tri des dechets - gestion des ordures

Qu'est-ce que c'est ?

La redevance incitative ou RI est un mode de financement du service public d’élimination des déchets. Il s’appuie sur l’utilisation du service par l’usager, c’est-à-dire la quantité de déchets produite. On la nomme « incitative » car elle encourage l’usager à modifier son comportement en augmentant son geste de tri et en diminuant ses quantités d’ordures ménagères (OM). Elle s’appuie sur le principe “ pollueur - payeur ” et responsabilise donc plus le producteur. La RI comporte une part fixe qui couvre les dépenses non liées aux quantités d’OM produites par l’usager (personnel, collecte…) et une part variable liée aux quantités collectées.


Pourquoi ?

Pour des raisons environnementales, avec la redevance incitative :

les ordures ménagères résiduelles diminuent (-15 à -50 % en poids) ;
les déchets recyclables augmentent (+10 à +100 % en poids), sans que la qualité du tri ne soit altérée ; les filières de valorisation sont alors optimisées afin de limiter le gaspillage de ressources naturelles épuisables.
la quantité globale de déchets collectés reste stable ou diminue légèrement, alors qu’elle continue d’augmenter pour l’ensemble des collectivités françaises.

Pour des raisons financières, ma redevance incitative permettra :

de maîtriser la hausse des coûts imposée par les nouvelles lois ;
d’améliorer la transparence.

Pour des raisons citoyennes, la redevance incitative ambitionne de :

responsabiliser les usagers sur leur production de déchets ;
promouvoir l’équité Principe de la Redevance Incitative. L’instauration d’une tarification incitative permet en effet l’application du principe “ pollueur - payeur ” aux usagers du service. Elle doit intégrer le niveau de production de déchets pour facturer l’usager. Les comportements plus ou moins vertueux de ce dernier vont influer sur sa facture.


Fonctionnement: Comment ça marche ?


Dans le cadre du passage à la Redevance Incitative, les bacs sont désormais équipés de puces électroniques. Lors de la collecte, au moment où le conteneur est levé et vidé, il y a lecture et identification du numéro du bac grâce à l’antenne et au boîtier situés à l’arrière du véhicule. L’opération de vidage et les informations relatives à la collecte du bac sont enregistrées et transmises à l’ordinateur embarqué situé dans la cabine du véhicule. Une fois la tournée de collecte terminée, ces informations sont transférées à la Communauté de Communes .

A partir de 2011, le traitement de ces données va permettre d’établir précisément votre facture de déchets, en fonction du nombre de présentations du bac à la collecte (part variable).


Pour des raisons d’hygiène, tant pour votre foyer que pour le personnel du service, nous vous conseillons de privilégier l’utilisation de sacs en plastique dans les conteneurs et de préférence des sacs de récupération.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, la collectivité réalise une déclaration simplifiée de conformité à la norme 10 de la CNIL, concernant un traitement informatisé d’informations nominatives, dont la finalité principale est l’établissement de la Redevance Incitative.

73% des « crimes verts » sont causés par les entreprises, il fallait donc les pénaliser plus fortement. C'est ainsi que des amendes allant de 750 000 euros à 1,5 million euros peuvent être infligées, ainsi que pour les personnes, des peines de prison allant de 5 à 10 ans