les tribunaux français: “une compétence quasi-universelle”

Le Parlement a définitivement adopté un projet de loi pour encadrer et juger les actes de piraterie en mer qui ont touché ces dernières années des plaisanciers, comme le Ponant ou le Carré d’As, mais aussi des bateaux de pêche français dans l’océan Indien.
Ce texte, permet d’adapter la législation française à la Convention internationale de Montego Bay qui régit la piraterie.

La France adapte son droit afin de lutter contre la piraterie en mer. Avec ce projet de loi voté par le parlement, il sera désormais possible d’arrêter et de juger les pirates qui sévissent dans l’océan Indien, comme ceux qui se sont attaqués ces dernières années à des plaisanciers français ou s’en prennent à des navires de pêche.
Ce texte rédigé par le député breton Christian Ménard réintroduit la notion de piraterie, qui avait disparu du droit français depuis 2007, en suivant la définition de la Convention internationale de Montego Bay sur le droit de la mer entrée en vigueur en 1994.
Jusqu’à aujourd’hui, faute d’un cadre juridique, lorsque les pirates étaient arrêtés ils étaient automatiquement relâchés.

Avec cette loi, les tribunaux français se voient conférer “une compétence quasi-universelle” pour juger d’actes de piraterie.
En clair, ils pourront juger d’actes commis hors de France même si le navire ou les victimes ne sont pas de nationalité française, à la condition que les pirates aient été capturés par des agents français.
Le texte met en place un régime spécifique pour l’arrestation et la consignation de pirates à bord, avec l’intervention dans les 48 heures d’un juge de la liberté et de la détention. Examen médical et information “dans une langue qu’ils comprennent” sont également prévus, comme il est de rigueur pour la garde à vue.

L’année dernière, 217 actes de piraterie ont été recensés à travers le monde.
La plupart des attaques se sont produites dans la Corne de l’Afrique, réputée pour être actuellement la zone maritime la plus dangereuse du monde.
Actuellement, les pirates somaliens détiennent au moins 20 navires et plus de 400 membres d’équipage.

Une force européenne anti-piraterie (Atalante) est déployée depuis deux ans dans l’océan Indien. Une trentaine de bâtiments de guerre de 20 nations sont impliquées dans cette lutte contre la piraterie maritime dans le golfe d’Aden.

Mikaël Roparz