U.E.

Les pays de l’Union européenne ont décidé ce jeudi d’interdire à partir du printemps prochain la production, puis la commercialisation en Europe de biberons contenant du bisphénol A, un composé chimique controversé utilisé dans la fabrication de plastiques alimentaires.
Les experts des pays de l’Union européenne sur le sujet, qui se sont réunis jeudi après-midi, “sont parvenus à (un accord à) la majorité qualifiée sur une proposition de la Commission européenne” pour interdire le bisphénol A (BPA) dans les biberons, a annoncé la Commission européenne dans un communiqué.

“Cette mesure va entrer en vigueur à partir de la mi-2011”, a-t-elle ajouté. La production de ces biberons sera interdite à partir du 1er mars 2011, puis leur mise sur le marché et leur importation à partir du 1er juin.

“C’est une bonne nouvelle pour les consommateurs”, s’est félicité le commissaire européen chargé de la Santé et de la Consommation, John Dalli. “C’est une bonne nouvelle pour les parents européens, qui peuvent être sûrs qu’à partir de mi-2011, les biberons en plastique ne contiendront pas de bisphénol A”, a-t-il ajouté.

Il a expliqué s’être fondé sur un avis de l’Agence Européenne pour la sécurité des aliments (AESA), qui a exprimé des réserves le 23 septembre, pour demander l’interdiction de ce produit. “Au vu de la récente opinion de l’AESA, j’ai souligné qu’il y avait des zones d’incertitudes, découlant de nouvelles études, qui ont montré que le bisphénol A pourrait avoir un effet sur le développement (du corps humain), la réponse immunitaire ou le développement de tumeurs”, a expliqué John Dalli.

La Commission a “tenté sa chance” avec succès en présentant sa proposition dès jeudi aux pays de l’UE, a-t-il précisé. Le Parlement européen s’était déjà prononcé en juin pour l’interdiction de la fabrication et de la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A.

La France et le Danemark ont déjà décidé unilatéralement d’interdire la fabrication et la commercialisation de biberons contenant du bisphénol A. L’interdiction au Danemark est plus étendue car elle concerne tous les produits contenant du BPA utilisés pour l’alimentation des enfants de 0 à 3 ans. Le bisphénol A est également interdit au Canada, en Australie et dans plusieurs Etats américains.

Bruxelles recommande l'adhésion de la Croatie à l'UE en 2013

La Commission européenne a donné son feu vert, vendredi, à l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne en juillet 2013. Cela doit encore être confirmée par les 27 Etats membres.

La Commission européenne a donné vendredi son feu vert à l'entrée de la Croatie dans l'Union européenne en juillet 2013, une recommandation qui doit encore être confirmée par les 27 Etats du bloc.

"La Commission européenne vient juste de proposer au Conseil des ministres européens (les gouvernements de l'UE, NDLR) de boucler les quatre derniers chapitres" sur les 35 qui ont jalonné près de six ans de pourparlers, a indiqué le président de l'exécutif européen José Manuel Barroso dans un communiqué.

"Ceci ouvre la voie à ce que la Croatie rejoigne l'UE en tant que 28ième Etat membre à compter du 1er juillet 2013, si cette date indicative proposée par la Commission devait être retenue par le Conseil", a-t-il précisé.

Les ministres des Affaires étrangères des 27 pourraient être appelés à donner à leur tour leur aval dès le 21 juin, quelques jours avant un sommet des dirigeants européens, selon des sources diplomatiques.

Lutte contre la corruption

La Croatie deviendrait ainsi le deuxième pays issu de l'ex-Yougoslavie à rejoindre l'UE, après la Slovénie, qui fait partie du club depuis 2004.

Les négociations ont longtemps buté sur le chapitre concernant la Justice, l'UE exigeant des progrès en matière de lutte contre la corruption, de poursuites contre les criminels de guerre et de coopération avec le Tribunal pénal pour l'ex-Yougoslavie de La Haye, ainsi qu'une réforme de la justice assurant l'indépendance des magistrats.

"Je ne croyais pas l'an dernier que les Croates pourraient y arriver", a estimé vendredi la commissaire en charge de la Justice Vivianne Reding.

"Mais en l'espace d'un an, ils ont complètement réformé leur système judiciaire, et ce de manière irréversible", s'est-elle réjouie en marge d'une réunion à Luxembourg.

L'annonce était attendue depuis mardi. Jeudi, dans un entretien à l'AFP, le président croate Ivo Josipovic estimait s'attendre à un "grand jour pour la Croatie" qui "ouvre une nouvelle page de notre histoire".

Il avait toutefois admis qu'une fois l'adhésion acquise, "la route ne sera pas aisée" pour autant et que les réformes continueraient en Croatie.

Lassitude

Le traité d'adhésion pourrait être signé dès l'automne, et nécessitera ensuite une ratification tant par un référendum en Croatie que par chacun des 27 Etats membres de l'UE.

Zagreb avait ouvert les négociations d'adhésion à l'UE en 2005, en même temps qu'Ankara. Ces dernières en revanche sont au point mort, du fait notamment du blocage persistant à propos de Chypre, membre de l'UE depuis 2004 et que la Turquie refuse de reconnaître, mais aussi d'une lassitude plus générale des Européens face à l'Elargissement.

Cette lassitude se fait aussi sentir en Croatie, où selon les derniers sondages, 44,6% de la population soutient l'adhésion de leur pays à l'UE, alors que 41,8% s'y oppose.

"Cet important pas en avant pour la Croatie vers son adhésion est aussi un signal pour le reste de l'Europe du Sud-Est: il montre que l'élargissement fonctionne, que l'UE prend au sérieux son engagement, et que les réformes structurelles européennes dans les pays paient", a souligné M. Barroso.

L'Union européenne avait solennellement promis des perspectives d'adhésion à l'ensemble des pays des Balkans en 2003, lors du sommet de Thessalonique (Grèce).


(Source AFP)

Bruxelles réduit drastiquement son aide au Programme européen d’aide aux plus démunis (PEAD). Au moins deux millions d’Européens en difficulté sont menacés par cette mesure.
A l’origine de cette mesure, une décision de la cour de justice européeenne passée inaperçue en avril dernier : elle a donné raison à l’Allemagne et à la Suède qui avaient porté plainte. Elles estimaient que l’enveloppe de 500 millions d’euros versée aux associations, directement prélevé sur le budget de la PAC (Politique Agricole Commune), "aurait perdu tout lien avec la politique agricole commune" . L’Union européenne réduit donc de près de 80% son aide aux associations d’aide aux plus démunis. Elle passe d’environ 500 millions d’euros par an à 113 millions d’euros.

L’Europe coupe dans ses aides aux plus démunis Explications de Pierre Bénazet, à Bruxelles (0'52")

L’aide en question, créée en 1986 permettait d’une part aux agriculteurs d’écouler leur surplus. Elle permettait aussi et surtout aux associations de 19 états européens de bénéficier de stock de produits frais en masse. Au fur et à mesure, les excédants agricoles diminuant, l’Union européenne a remplacé ces aides "en nature" par des aides financières. Une enveloppe qui représentait 1% du budget de la PAC, soit 500 millions d’euros.

En France, gouvernement et associations s’insurgent contre la décision de l’UE. Les Restos du cœur précisent que la somme allouée aux quatre associations françaises (les Restos du coeur, le Secours populaire, les Banques alimentaires et la Croix-rouge) va passer de 78 millions d’euros à 15,9 millions d’euros.
De son côté, Laurent Wauquiez, ministre français des affaires européennes, juge la décision de la Commission européenne inacceptable "au moment où l’Europe est traversée par des crises, personne ne comprendrait que la Commission ne soit pas capable d’alimenter le programme en faveur des plus fragilisés".

ivo a écrit:tant que ce n'est qu'une "minorité de pauvres" ça n'a que peu d'interet et pas bcp d'avenir.
c'est ce qu'ils cherchent, diviser et créer un ennemi interieur ...

il va falloir qques concours de circonstances supplémentaires pour que ça devienne interessant et autre chose qu'un carnage annoncé ...

Zone euro: accord in extremis entre la France et l'Allemagne
Cette nuit, quelques heures avant le sommet décisif de la zone euro, Angela Merkel et Nicolas Sarkozy ont réussi à dégager une «position commune» sur le sauvetage de la Grèce.

La France et l’Allemagne sont parvenues dans la nuit de mercredi à jeudi à sortir de l’impasse sur un nouveau plan d’aide à la Grèce, peu de temps avant un sommet à Bruxelles où la zone euro doit impérativement stopper la contagion de la crise de la dette pour réserver son avenir.

Les deux acteurs-clé de la réunion, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Nicolas Sarkozy, ont préparé le terrain à un compromis jusque tard dans la soirée à Berlin.

Au terme de sept heures de discussions, impliquant aussi le patron de la Banque centrale européenne (BCE) Jean-Claude Trichet, Mme Merkel et M. Sarkozy ont réussi à dégager une «position commune» sur le sauvetage de la Grèce, ont indiqué la présidence française et le porte-parole de Mme Merkel, Steffen Seibert.

Elle servira de base aux négociations du sommet des dix-sept pays de l’Union monétaire lors du sommet qui s’ouvre à 13H00 (11H00 GMT) à Bruxelles et s’achèvera sans doute dans la soirée.

«Nous devons absolument trouver une solution pour arrêter la spéculation internationale et stabiliser la zone euro (…) Si cette zone euro éclatait ce serait une catastrophe», a mis en garde le ministre français des Affaires étrangères, Alain Juppé, à Madrid.

Les marchés financiers attendent des résultats tangibles après des semaines de tergiversations. A défaut, ils risquent de jeter à nouveau leur dévolu sur les pays considérés comme fragiles, tels l’Italie, l’Espagne, voire la Belgique.

Au centre des tractations: la mise sur pied d’un deuxième plan d’aide à la Grèce pour lui éviter la faillite. Le premier, décidé au printemps 2010, de 110 milliards d’euros, ne suffit déjà plus.

Les négociations ont buté jusqu’au bout sur une exigence politique de l’Allemagne de voir cette fois les banques contribuer au financement, quitte à ce que cela provoque un «défaut de paiement» du pays. Plusieurs de ses partenaires, à commencer par la France, ainsi que la BCE, sont réservés en raison des risques.

La délégation française n’a parlé dans la nuit que d’un accord franco-allemand sur la Grèce et non d’un compromis associant la BCE, ce qui pourrait signifier que le compromis n’est pas forcément du goût de l’institut monétaire. Depuis le début du mois, les capitales européennes semblent s’être résolues à accepter un défaut, à condition qu’il soit circonscrit au maximum.

Parmi les idées sur la table figurent un rachat d’une partie de la dette grecque, une taxe sur les banques pouvant rapporter 50 milliards d’euros, ainsi qu’une réduction de la dette du pays de jusqu’à 90 milliards d’euros via un échange des obligations détenues par le secteur privé.

(Source AFP)

L'espace Schengen pourrait être remis en cause en cas de fortes pressions migratoires en direction de l'Union européenne. Une mesure extrême qui sera soumise à des conditions très strictes, selon les dirigeants européens.


AFP - Les pays membres de l'espace Schengen se sont entendus jeudi à Luxembourg sur la possibilité de rétablir, de façon temporaire, les contrôles aux frontières nationales en cas de pression migratoire incontrôlable à une de leurs frontières extérieures, a annoncé la présidence danoise de l'UE.

Il s'agit d'une "mesure extrême, dont la mise en oeuvre est soumise à des conditions très strictes", assurent les dirigeants français et allemands qui l'ont réclamée.

"Nous avons accepté le compromis présenté par la présidence danoise car il permet de faire face à des situations graves qui peuvent arriver", a expliqué le ministre français de l'Interieur Manuel Valls, citant en exemple les possibles conséquences de la crise en Syrie.

"La situation à la frontière gréco-turque montre que l'on a besoin d'un mécanisme d'action très claire dans l'espace Schengen", a pour sa part souligné la ministre autrichienne de l'Intérieur Johanna Mikl-Leitner.

Les Etats ont déjà la possibilité de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales pour des raisons de sécurité et d'ordre public. La Pologne vient de le faire pour l'Euro-2012 de football.

Mais rien n'était prévu en cas de pression migratoire incontrôlable entraînant une défaillance dans le contrôle d'une frontière extérieure de l'Espace, comme c'est le cas actuellement en Grèce.

L'accord déplait à la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström. "Ce n'est pas un mécanisme européen", a-t-elle dénoncé. "Cet accord nous met à la merci de pressions populistes" dans les Etats, a-t-elle ajouté.

Le Parlement européen a également dénoncé la décision "unilatérale" des ministres de l'Intérieur. "La libre circulation dans un espace sans frontière intérieure est un des piliers de l'UE", a affirmé le président du Parlement européen, Martin Schulz.

"Face à des situations de crise, à des situations exceptionnelles, les Etats membres de Schengen doivent pouvoir retrouver leur souveraineté", a répondu le ministre français. Il a également souligné que "dans de tels cas, les Etats doivent décider ensemble, pas de manière unilatérale".

"L'accord donne à la Commission le rôle qui doit être le sien, faire des propositions, et il préserve les compétences des Etats dans des domaines qui sont très sensibles", a-t-il ajouté.

"La décision finale reste aux Etats membres, parce que nous sommes responsables de la sécurité de nos citoyens. C'est très important pour tous les ministres de l'Intérieur", a pour sa part insisté le ministre de l'Intérieur allemand Hans-Peter Friedrich.

L'accord, dont l'AFP a obtenu copie, prévoit un mécanisme d'évaluation pour prévenir les crises et la possibilité pour les Etats membres de Schengen de rétablir des contrôles à leurs frontières nationales "pour une durée de six mois pouvant être prolongée de six mois supplémentaires", "lorsque le contrôle d'une frontière externe de l'Espace n'est plus assuré à cause de circonstances exceptionnelles".

"Cela doit être en tout dernier ressort, une fois que tout ce qui a été tenté pour remédier à la situation a échoué, et il doit s'agir de circonstances exceptionnelles", a insisté Mme Malmström.

Manuel Valls, socialiste, a déploré l'instrumentalisation de ce débat par le précédent gouvernement. La proposition de rétablir de façon temporaire les frontières intérieures avait en effet été réclamée par l'ancienne majorité de droite pour lutter contre "l'Europe passoire" .

Cet argument a constitué un des axes de campagne de l'ancien président conservateur Nicolas Sarkozy, qui a demandé à pouvoir agir unilatéralement et menacé de faire sortir la France de Schengen s'il n'obtenait pas satisfaction.

Selon une information du quotidien britannique (conservateur), The Daily Telegraph, le Parlement européen se doterait d'un programme d' "analyse qualitative des médias" et d' 'outils de surveillance de l'opinion publique". Ce projet, qui n'est pas encore complètement validé, a été lancé en juillet dernier par l'administration du Parlement. Son cout serait d'environ 2 millions d'euros, dont la moitié proviendrait de nouveaux crédits.

Il ne s'agit pas de créer un simple observatoire de l'opinion, mais bien une cellule riposte, puisque les documents internes et confidentiels - dont le quotidien britannique a eu connaissance - précisent que "les communicants institutionnels du Parlement doivent avoir la capacité de réagir rapidement de manière pertinente et ciblée, en rejoignant et influançant les conversations" sur les réseaux sociaux. Les documents recommandent qu'une "attention particulière soit portée aux pays qui ont connu une forte progression de l'eurosceptiscisme". La ligne de conduite de la cellule de risposte est décrite ainsi : "la réponse aux questions est "plus d'Europe" et pas "moins d'Europe".

Que le Parlement européen communique sur ses travaux et son rôle est légitime, mais qu'il finance des programmes visant à influencer les électeurs sur les réseaux sociaux n'est pas sans poser de problèmes éthiques. D'autant que l'Europe est soumise à une cure d'austérité, avec pour la première fois la baisse de son budget. A laquelle échappent visiblement les communicants du Parlement...

Nul n’est dupe quant à l’influence des lobbies privés sur certaines décisions politiques, a fortiori lorsqu’elles se prennent à Bruxelles. Le site d’open data LobbyPlag a décidé de laisser les spéculations de côté pour apporter des preuves tangibles.

Leur idée : comparer les amendements au projet de loi relatif à la protection des données et les recommandations qu’ont transmises les lobbyistes aux députés.

Les résultats sont édifiants : certains amendements ne se contentent pas de s’inspirer des rapport des entreprises privées, mais vont jusqu’à faire littéralement un « copier-coller ». Des dizaines d’amendements ont ainsi été passés au crible par le site et les internautes zélés.
...
Bruxelles, un « service de reprographie »

Cette proximité entre députés et lobbies est tellement normalisée que les lobbyistes vont jusqu’à formuler leurs recommandations sous format Word (et non PDF, le format professionnel par excellence), avec des polices et tailles de caractère ad hoc pour faciliter la manipulation « copier-coller ».

Un député européen accuse le Parlement d'avoir mis en place un blocage des e-mails, reçus en masse, concernant l'examen d'une résolution controversée qu'il avait précédemment évoquée sur son blog.

Le traité de Lisbonne autorise la peine de mort

La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète.

Cette fois, il n'y a plus aucun doute : l'Union européenne abrite bien un des plus importants paradis fiscaux de la planète : le grand-duché du Luxembourg. Ce n'est pas une ONG écolo-gauchiste qui le prétend, mais les membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), c'est-à-dire les gouvernements des pays les plus avancés.

Après des années de tests, le Luxembourg apparaît comme refusant de fait la coopération fiscale en s'abritant derrière son sacro-saint secret bancaire. De plus, dès lors qu'elles s'installent sur place, les grandes entreprises peuvent carrément y négocier leurs impôts.

La dimension de la fraude fiscale couverte par le Luxembourg fait froid dans le dos. Selon l'excellent livre de Gabriel Zucman la Richesse cachée des nations*, les deux tiers des 1 800 milliards d'euros déposés en Suisse passent dans les fonds luxembourgeois sans jamais acquitter d'impôts. La prédation fiscale de ce monstrueux duopole helvético-luxembourgeois au détriment des autres Etats membres de l'Union européenne est énorme.

Gabriel Zucman estime ainsi que le secret fiscal a coûté 480 milliards d'euros pour la seule France en vingt ans. Le Luxembourg a pu mener son entreprise de pique-assiette grâce à la complicité des gouvernements qui ont maintenu pendant huit ans le Premier ministre Jean-Claude Juncker à la présidence de l'Eurogroupe. Dans cette instance qui règle les questions budgétaires et fiscales de la zone euro, il opposait son veto à toute levée du secret - qui n'arrivera pas, au mieux, avant 2015.

Selon les traités européens, il n'existerait aucune sanction contre un tel comportement. Cela n'a pas empêché Nicolas Sarkozy et Angela Merkel de menacer la Grèce en 2011 d'une exclusion de la zone euro. Il aurait été bien plus légitime et urgent de virer ce passager clandestin et délinquant patenté que constitue le Luxembourg au beau milieu de l'Europe.

L'Europe est donc en train de préparer une loi qui interdira le déplacement sur le sol européen des militants de la cause animale et ce dans le but d'empêcher le développement d'une internationale européenne de la cause animale. Cette étude, dont certains extraits viennent d'être publiés dans la presse allemande, exprime parfaitement bien ce que les militants de la cause animale représentent pour les institutions européennes : des activistes qualifiés de " criminels itinérants" ! Défendre les droits des animaux est donc perçu par l'UE comme une action criminelle que la loi doit punir pour éviter sa prolifération.

Depuis plusieurs mois, Etats-Unis et Europe, négocient un traité commercial qui, s’il est mis en place, bouleversera les règles de la consommation pour le plus grand profit des multinationales. La règle d’or : l’opacité la plus complète. Mais les députés du Front de gauche viennent de déposer une proposition de résolution européenne, pour que l’Assemblée nationale se saisisse enfin de ce sujet crucial.

«Quand on voit la puissance de feu des grandes multinationales, si ce traité est ratifié, les Etats seront totalement démunis face à elles », prophétise André Chassaigne, le président du groupe Gauche démocrate et républicaine à l’Assemblée nationale. Inacceptable pour les députés Front de Gauche qui viennent de déposer une proposition de résolution européenne qui « invite le gouvernement français à intervenir auprès de la Commission européenne afin de suspendre les négociations sur le projet de libre-échange entre l’Union européenne et les Etats-Unis d’Amérique ».

Le texte sera débattu le 22 mai dans l'hémicycle, soit trois jours seulement avant les élections européennes. Avec cette proposition, le député communiste souhaite surtout briser la loi du silence qui entoure les négociations, comme il nous le confie : « C’est une situation tout a fait inacceptable. En haut lieu, des émissaires de la Commission européenne qui n’ont aucune légitimé démocratique sont en train de nous préparer, avec les Etats-Unis, un traité qui va bouleverser nos modes de vie. Et aucune information n’est communiquée à l’échelle nationale ».

Les élus Front de gauche demandent donc que le Parlement français « soit dûment associé au suivi des négociations à travers une information régulière » et que les citoyens européens est un accès direct aux « documents de travail et de négociations ». Ce que les Américains refusent catégoriquement depuis le début.


DES MULTINATIONALES À L'ÉGAL DES ETATS

Mais si les citoyens et leurs élus nationaux ne sont pas acceptés à la table des négociations, les lobbies représentants les intérêts des multinationales, eux, ont presque table ouverte. Selon nos informations, les organisations de lobbying, en véritables squatteurs, auraient participé à 119 réunions sur 130. Ce qui fait craindre au député Chassaigne que certains négociateurs de l’UE se retrouvent en position de conflit d'intérêts...

Mais ce qui met surtout le parlementaire hors de lui, c’est la clause relative « aux mécanismes de règlements des différends entre les investisseurs et les Etats ». « On se retrouvera dans un système où les multinationales pourront saisir un tribunal arbitral privé pour poursuivre les Etats, en raison des protections sociales ou environnementales qui les empêcheraient de faire leurs business. Il suffit de voir ce qui se passe dans le cadre de l’Accord de libre-échange Nord-américain (ALENA, ndlr) entre le Canada, le Mexique et les Etats-Unis dont la clause est inspirée », s'étouffe-t-il. En effet, au nom de cet accord, la compagnie canadienne Lone Pine Ressources réclame 250 millions de dollars au Canada à cause du moratoire sur la fracturation hydraulique mis en œuvre par le Québec. Autre exemple, Vattenfall, le groupe énergétique public suédois demande à l’Allemagne de lui verser la coquette somme de 3,7 milliards d’euros en compensation de la décision de la chancelière Angela Merkel de sortir du nucléaire d'ici 2022.

Pour résumer, avec cette clause, les Etats devront s’asseoir sur leur souveraineté dans des domaines aussi essentiels que l’énergie, l'agriculture ou la santé, pour éviter d'avoir à ouvrir le tiroir-caisse. Et dans cette période de recherche d’économies à tout-va, l'intérêt général risque de n'avoir que peu de poids face à l’argument financier...
 
De l'aveu même du chef de file des députés Front de Gauche, les chances de faire voter cette proposition dans son ensemble — ce qui entraînerait la suspension des négociations — sont minces. Mais cette démarche va permettre l'émergence « d'un grand débat public sur le traité » selon l'élu. On ne peut que s'en féliciter.
 Elle permettra également de tester la robustesse de la colonne vertébrale idéologique de certains élus de la nation. Les « frondeurs » du PS, par exemple, la voteront-ils ? Les écologistes, dans leur intégralité, y souscriront-ils ? A droite, Xavier Bertrand qui fut un des premiers à monter au créneau contre cet accord commercial et les quelques souverainistes de l'UMP oseront-ils soutenir une telle initiative ? Enfin, Gilbert Collard et Marion Maréchal - Le Pen, donneront-ils enfin l'occasion au FN de se montrer cohérent sur le traité transatlantique ? Voilà un vote de l'Assemblée qui se révèlera très éclairant pour les citoyens quelques heures avant qu'ils soient appelés aux urnes pour les élections européennes...

La Commission européenne est souvent critiquée pour son manque de démocratie. Elle a manifestement encore des progrès à faire.

En début d’année, elle organisait une consultation réussie sur l’évolution du droit d’auteur. En dépit de la complexité du formulaire [PDF] – près de 40 pages en anglais, non traduit –, plus de 10 000 réponses sont soumises, généralement à l’initiative d’associations et de collectifs. Les lobbys traditionnels s’alarment de cette force montante issue de la société civile.

Un document confidentiel [lire ci-contre, PDF], divulgué par l’organisation Statewatch, suggère pourtant que la Commission connaît déjà les réponses avant d’avoir dépouillé le contenu de la consultation.

Intitulé « Evaluation des incidences des conclusions issues du processus de réflexion sur la modernisation de la propriété intellectuelle », le document comporte régulièrement la mention « à finaliser avec les réponses de la consultation publique ». Sans être totalement ignorée, les résultats de la consultation devront s’intégrer dans un cadre déjà structuré.

Une superproduction signée la Commission

En 2005, le référendum sur la Constitution européenne avait révélé au grand public l’exotisme des us et coutumes des instances juridiques européennes. La synthèse sur la modernisation de la propriété intellectuelle ne fait pas exception à la règle : j’ai dû m’y reprendre à plusieurs reprises avant de m’habituer à la logique du texte.

La meilleure manière d’appréhender ce texte bizarre consiste à le lire comme un projet de film. Il comprend d’abord un exposé des thèmes principaux de l’intrigue (en gros les pages 8-52) puis envisage plusieurs « scénarios ».

Le premier scénario ou « statu quo » propose de ne rien changer (p. 52). Paradoxalement, c’est peut-être le scénario le plus révolutionnaire : la Commission estime qu’à terme, l’incompatibilité des règles existantes parmi les Etats-membres et leur complexité risque d’altérer structurellement la confiance des populations européennes envers le système légal traditionnel de la propriété intellectuelle (p. 47).

Le second scénario ou « soutien pour les initiatives du marché » vise à redéfinir les règles existantes à partir des pratiques effectives des acteurs économiques. (p. 52-58). C’est, d’après la Commission, le scénario le plus facile à mettre en œuvre (et de loin le plus problématique pour la société civile).

Le troisième scénario ou « intervention législative » invite les Etats à introduire de nouvelles exceptions au droit d’auteur (p. 59-70). Il est présenté sous deux variantes, l’une light (alias 3(a)) et l’autre hard (alias 3(b)), sachant que la version hard est en fait très loin d’être radicale (aucune licence globale à l’horizon…).

Le quatrième scénario fait un peu l’effet d’un joker. Il s’agit de définir un code de la propriété intellectuelle européen, qui surplomberait les codes nationaux (p. 70-71). Aucun détail n’est donné sur le contenu de ce code, ni sur les évolutions qu’il pourrait acter : on sait simplement qu’il s’agit d’un processus complexe qui devrait prendre au moins une dizaine d’années.

Acter la privatisation du droit ?

La mondialisation a mis à mal les législations nationales. Des géants comme Google, Amazon ou l’éditeur scientifique Elsevier peuvent aujourd’hui se permettre d’écrire leurs propres lois. Leurs conditions générales d’utilisation affectent des secteurs économiques tout entier et s’avèrent plus efficaces que les lois existantes.

Le second scénario de la Commission entérine ni plus ni moins la démission du droit et de l’autorité politique à l’égard de ces nouvelles féodalités industrielles. Les règles de l’Union Européenne seraient décidées en accord avec les usages du marché ; or, dans de nombreux cas, les usages du marché se résument aux usages introduit par une entreprise monopolistique.

Cette proposition n’est pas nouvelle. Elle s’inscrit dans la continuité d’un processus européen mis en œuvre l’année dernière : Licences for Europe. L’objectif était d’amener les entreprises à définir des licences contractuelles de grande ampleur. Boycotté par les acteurs associatifs (comme le LIBER, qui représente les bibliothèques européennes), cette initiative s’était soldé par un échec.

Il faut reconnaître que la Commission n’est pas totalement convaincue par ce scénario. Tout en louant son « efficacité », elle estime qu’elle ne permet pas de définir un cadre égal suffisamment solide.

Définir un nouveau contrat social ?

Le droit d’auteur et la propriété intellectuelle n’ont pas été des créations spontanées. Ils découlent d’un contrat social accepté par l’ensemble de la société. En Angleterre un important débat public, au début du XVIIIe siècle, a entraîné la création du domaine public, au détriment du copyright perpétuel souhaité par les éditeurs.

Paradoxalement, sous leur forme originelle, le copyright anglais ou le droit d’auteur français étaient bien mieux adaptés aux nouvelles technologies. Des durées d’expiration raisonnables (dix ans post mortem, quatorze ans renouvelables après la publication) encourageaient le développement d’un domaine public étendu. Ce contrat social a été progressivement vidé de son contenu, avec l’élargissement successif des durées de protections et le développement de droits de propriété parallèles (droits voisins, propriété industrielle, droit des bases de données…).

Sous ses deux variantes (a et b), le scénario n°3 tente d’aménager et d’harmoniser les législations existantes. Les exceptions prévues sont loin d’être révolutionnaires, mais elles ne paraissent pas non plus négligeables. La Commission prévoit en quelque sorte une version européenne du « fair use » en vigueur aux Etats-Unis : les protections juridiques peuvent être suspendues sous réserver de faire un usage « raisonnable » du contenu protégé (ce qui intègre notamment les usages à des fins pédagogiques, scientifiques, etc.).

Le scénario n°4 (un code de la propriété intellectuelle européen) reste une page blanche. Pour l’heure, la Commission ne s’intéresse qu’à ses conséquences économiques. Pour autant, c’est peut-être là l’occasion principale de redéfinir en profondeur le contrat social de la propriété intellectuelle. Quitte à se colleter des questionnements tortueux (tels que l’association du droit d’auteur à la française et du copyright anglo-saxon, un vieux troll bien connu des juristes), autant tout reprendre de zéro…

Ne rien changer pour tout changer ?

Quel va être le scénario finalement choisi ? Il est difficile de se prononcer à cette heure : le dépouillement de la consultation sur le droit d’auteur et, plus encore, le résultat des élections européennes peuvent peser sur le débat.

Néanmoins, l’option suivante me paraît la plus vraisemblable : une sorte de mixte du scénario 2 (actualisation des usages mis en œuvre par les grands acteurs du privés) et du scénario 3(a) (quelques exceptions formant un embryon de « fair use »). C’est clairement un compromis satisfaisant pour les industries culturelles et les industries du Web, moins pour le citoyen européen.

A se demander si il ne vaudrait pas mieux attendre que la situation pourrisse d’elle-même. On serait presque tenté de renverser la formule célèbre du « Guépard » : il faut que rien ne change pour que tout change…

Une note de Terra nova, que « Marianne » a pu consulter avant publication, assimile la politique économique imposée par les élites gouvernementales et les technocrates européens au fameux «consensus de Washington» en vogue dans les années 1990 au FMI. Ses auteurs mettent notamment l’accent sur les «risques de rechute dans la crise» contre l’avis des experts et politiques bruxellois. Un texte aussi surprenant que salutaire pour une organisation pro-européenne et sociale-démocrate.


Une expression nouvelle, certainement destinée à faire florès, « le consensus de Bruxelles », vient d’être inventée par le think tank Terra nova, dans une note au vitriol qui trace un parallèle éclairant entre la politique économique imposée par les élites gouvernementales et les technocrates européens au pays de l’Union et le « consensus de Washington » élaboré en 1989 par les institutions financières internationales (FMI et Banque mondiale) et appliqué fermement aux pays en voie de développement. Selon Terra nova, qui, faut-il le rappeler est aussi pro-européenne que sociale-démocrate, le consensus de Bruxelles est, comme son cousin d’Amérique, composé d’un cocktail de privatisations, de « réformes structurelles » visant en premier lieu à faire baisser les salaires, et de réduction forcenée des déficits. Simplement, l’Europe met-elle davantage l’accent sur les « réformes » que sur les déficits. Selon le président sortant de la Commission, José Manuel Barroso, cette orientation serait « fondamentalement bonne », même si elle manque « du minimum de soutien politique et social ». Bref les technos sont des incompris… par les populations, voire les gouvernements.

Les auteurs de la note rappellent au contraire les dégâts considérables engendrés par l’aveuglement économique qui a frappé de Bruxelles à Berlin, en passant par Paris : « La trajectoire suivie par la zone euro est pire que celle connue par les pays européens lors de la Grande Dépression. (…) La Grèce a subi un cataclysme qui ne peut se comparer qu’à la chute de moitié du PIB de la Russie qui a suivi la chute de l’Union soviétique. » Au niveau de l’Union, les résultats sont pitoyables : à partir de 2010, les salaires réels ont baissé dans 18 Etats sur 27 alors que dans la seule zone euro on compte 7,7 millions de chômeurs, dont 3,5 millions sont directement imputables à l’application de la doctrine bruxelloise. Contrairement au « récit » des multiples think tanks néolibéraux adeptes de l’adage « no pain, no gain » (pas d’efforts, pas de bénéfices), « la souffrance des Européens n’était ni nécessaire ni vertueuse. Elle était évitable et néfaste ».

TERRA NOVA FAIT DANS LE « DISSENSUS »

La volonté affichée de Terra nova, désormais dirigée par Thierry Pech*, est donc de présenter un « dissensus », là où régnait jusqu’à présent la pensée unique. Par exemple, les auteurs mettent l’accent sur les « risques de rechute dans la crise », contre l’avis des experts et politiques bruxellois qui insistent sur le « retour progressif de la croissance », ou encore « la fin de la crise de l’euro » et des « dettes souveraines », etc. Un long chapitre est justement consacré à la menace de déflation dans la zone euro.

Ils font aussi des propositions de ce qui pourrait apparaître comme une réorientation réellement sociale-démocrate de la politique économique dans une zone euro « intégrée », comme une révision de la doctrine monétaire de la BCE qui « n’est plus opérante », avec un affichage fortement volontariste de l’objectif d’inflation, non pas à 2% par an, mais à 3% ou 4% par an, ce qui permettrait à la fois de « casser la spirale déflationniste, mais aussi de permettre un désendettement rapide des Etats-membres ». Les auteurs préconisent aussi le recours à un fonds de rédemption de la dette publique (mécanisme de mutualisation) pour, là encore, accélérer le désendettement, ou bien encore l’usage du traité européen qui permet, mais oui (article 219) au Conseil européen d’afficher un objectif de change vis-à-vis des monnaies externes… Enfin, ils font une lecture « sociale » des instruments nécessaire à la reprise avec une idée originale : « Ne plus compter les dépenses en matière d’accueil des jeunes enfants comme des dépenses publiques au sens de Maastricht, mais les considérer comme des investissements… »

Reste une interrogation que la note (dont l’avantage autant que l’inconvénient est de prendre la zone euro comme une zone unique sans entrer dans le détail des Etats-membres) se garde bien d’évoquer : quelles conséquences en France ? Peut-être aucune. Mais voilà qui est dommage : cette note aurait pu convaincre les grands esprits de l’Elysée, de Matignon et de Bercy qui, pour l'heure, sont tous acquis à la méthode de la dévaluation intérieure, de la modération salariale et de la rigueur budgétaire. La note de Terra nova arrive donc bien tard pour empêcher le couple Hollande-Valls de foncer tête baissée dans le « consensus de Bruxelles ».


La note « Réformes en Europe : faut-il en rester au consensus de Bruxelles » devrait être publiée rapidement sur : http://www.tnova.fr/

(*) Thierry Pech a été conseiller à la CFDT, secrétaire générale de La République des idées, directeur d’Alternatives économiques. Depuis décembre 2013, il dirige Terra nova

Depuis des mois, la Commission européenne négocie avec les Etats-Unis un accord de libre-échange transatlantique qui vise à la suppression des droits de douane et l’harmonisation des barrières non-tarifaires. Susan George, présidente d’honneur d’Attac et membre du parti de la Nouvelle donne qui présente des candidats aux élections européennes, revient pour Marianne sur ce qu’est exactement le traité transatlantique et sur ses enjeux.

Pour Susan George, militante infatigable et figure historique du mouvement altermondialiste, l’accord qui se négocie au plus haut niveau entre les Américains et les mandataires de la Commission européenne, ne lui inspire pas confiance, mais alors pas du tout.

C’est d’abord le secret qui entoure les négociations qui l’inquiète « car aucun document n’est mis à disposition ». Et d’après les quelques éléments qui ont fuité dans la presse « grâce à des camarades », nous dit-elle, les discussions autour des fameuses « barrières non-tarifaires », ne la rassurent pas plus. D’autant que la concession de la Commission sur « l’exception culturelle » et la Défense, accordée à la France, ne doit pas être l’arbre qui cache la forêt. Le traité transatlantique risque, à terme, de bouleverser aussi bien les règles de notre agriculture, de notre système de santé et, plus largement, de bousculer un certain nombre de réglementations françaises. Et à première vue, pas pour les améliorer…

Pour la militante altermondialiste, il faudrait reproduire la « méthode Dracula » qu’elle avait initiée lors de son combat, à la fin des années 90, contre l’Accord multilatéral sur l’investissement (AMI). Méthode qui consiste à révéler au grand public, le projet en cours qui « comme Dracula, une fois mis sous les projecteurs, ne résiste pas à la lumière ».

Autre inquiétude, le fameux système de règlement des différends. Les multinationales pourraient attaquer devant un tribunal privé les Etats au nom de leur réglementation. Les procédures d'arbitrage, « la France en a déjà fait l’expérience », nous indique-t-elle. C'était l’affaire Tapie qui s’était soldée, rappelons-le, par un gros chèque de 400 millions d’euros accordé à l’ancien président de l’OM. La suite de l’histoire ne peut que nous faire réfléchir sur la question des conflits d’intérêts au sein de ces instances. Autre exemple donné, le cas de l'Equateur qui a été condamné par un tribunal du même type à payer 1,77 milliard de dollars à l'américain Occidental petroleum. Car dans les trois-quarts des cas, ce sont les multinationales qui gagnent. Pur hasard...

Quant aux promesses de création d’emplois, Susan George nous renvoie à l’exemple du NAFTA, l’accord de libre-échange nord-américain, entre les Etats-Unis, le Canada et le Mexique, qui aurait fait perdre « 2 millions d’emplois au Mexique et 680 000 emplois industriels aux Etats-Unis » selon l’altermondialiste. Ce qui devrait faire réfléchir notre président avant de déclarer au sujet du traité que « nous avons tout à gagner à aller vite »...

Un livre d'Histoire trop méconnu remonte aux origines de l'Union Européenne. Dans le coffre des banques...

Annie Lacroix-Riz fait penser à Eric Hobsbawn le géant anglais de l’histoire, spécialiste des nations et du nationalisme. Un exemple : en 1994 ce savant écrit « L’Age des extrêmes », un livre qui vous cloue à la vérité, sans doute comme Archimède à l’instant de crier « Eureka ». Pour Hobsbawn, le XXe siècle n’a pas duré cent ans mais rien que soixante quinze, de 1914 à 1991. Avant la « Grande guerre », le XIX e achève son temps en piétinant son successeur, et après la « Guerre du Golfe », le XXIe est déjà à l’appel. L’historien anglais est fâché avec les calendriers même s’il a sa façon de les remettre à jour. Et qu’est-il arrivé à ce bouquin qu’on doit toujours tenir dans sa valise en cas d’exode ? En France rien. Il a fallu que Le Monde Diplomatique se mobilise pour qu’Hobsbawn soit traduit et édité par Complexe. A Paris, la camarilla qui tient la publication des livres d’histoire n’entendait pas livrer le point de vue de ce britannique. Pour eux disqualifié puisque marxiste, donc paléo et forcément complice du Goulag.

Annie Lacroix-Riz vit la même aventure au sein même d’une « communauté » réduite au caquet, celle de nos historiens officiels qui écrivent leurs œuvres en direct à la télévision, assis sur les genoux de BHL. En général ils ont un passé de durs militants du PCF et, comme tous les convertis, sont devenus des Savonarole. Tant pis, la chercheuse a une bonne réputation sur le reste de la planète et chez les anglo-saxons, même auprès de ses confrères les plus réacs. Ce que ces chercheurs apprécient c’est la capacité de travail de cette dame qui mange un sandwich dans les archives et finit par y dormir. Elle lit tout dans toutes les langues, avec Lacroix-Riz nous sommes dans la brutalité des faits, ses citations font des ses lecteurs les témoins de l’histoire

Elle vient de publier un livre dont, soyez en certains, vous n’entendrez jamais parler : « Aux origines du carcan européen (1900-1960) » aux éditions Le Temps des Cerises. En cette période où l’on nous demande de voter sur le sujet, ses mots ont un sens. Rappelons- nous le postulat, celui qui justifie l’Union comme une évidence : « L’Europe c’est le moyen d’éviter la guerre »… En quelques phrases Lacroix-Riz fait règle son sort au slogan en rappelant les guerres Yougoslaves, les divisions violentes et aujourd’hui l’Ukraine qui est un drame exemplaire. Son ressort est toujours le même, pour avancer leurs intérêts les États-Unis continuent d’utiliser l’Europe comme un outil. Cette fois pour combattre la Russie.

Le travail de l’historienne remonte à la source de ce schéma, de ce qu’on pourrait appeler « Euramérique ». Car, cette Europe d’aujourd’hui, sa larve, ou son œuf, est bien plus ancienne que les mano à mano de De Gaulle ou Mitterrand avec les chanceliers Allemands. Au terme de ce livre, bilan des recherches : l’Europe n’est rien d’autre qu’une succession d’ententes opportunes entre les grands groupes financiers Allemands et Français, avec les États-Unis qui veillent au respect du contrat de mariage. D’abord une idylle cachée, au plus rude de la guerre de 1914. Un conflit qui va faire tuer les hommes mais prospérer l’industrie. Ainsi nous rappelle Lacroix-Riz, en août 1914, après l’entrée des Allemands à Briey, fut pris un accord secret de « non bombardement » des établissements de Monsieur de Wendel. Des pancartes « à protéger » furent même apposées afin qu’un bidasse casqué à pointe ne vienne entamer le patrimoine sacré de cette famille. Autre exemple d’entente très cordiale, celui d’Henry Gall et de son trust chimique Ugine. Celui-ci, par l’intermédiaire de son usine suisse de La Lonza, fournira à l’Allemagne toute sa production électrique et les produits chimiques nécessaires à la fabrique d’armes terribles comme la cynamide. Entre firmes, pendant la guerre la paix continue.

Au bon souvenir de JP Morgan

Autre démonstration de cette stratégie transfrontière, la mise à mal du traité de Versailles. Ce dernier, qui mettait fin à la guerre de 1914 et contraignait l’Allemagne à des sanctions, est consciencieusement saboté par les États-Unis qui redoutent « l’impérialisme » d’une France trop forte et trop laïque. Le 13 novembre 1923 Raymond Poincaré est contraint de céder à la pression de Washington. Le deal est le suivant : vous vous retirez de la Ruhr, vous acceptez un Comité d’experts et de financiers Américains, et nous cessons de spéculer contre votre franc. C’est le Secrétaire d’État Hugues qui présente cet ultimatum au nom du banquier JP Morgan, cette même banque que nous trouvons aujourd’hui à la source de crise financière mondiale. Dans cet ukase d’outre Atlantique on retrouve la main de l’ombre qui, petit à petit, va modeler l’Europe telle quelle est.

Une anecdote, en aout 1928, quand Raymond Poincaré propose à Gustav Stresemann, le ministre Allemand des affaires étrangères (qui fut brièvement chancelier 1923) de faire un « front commun » contre « la religion américaine de l’argent et les dangers du bolchevisme », c’est un refus. Pour Lacroix-Riz, Stresemann est un « père de l’Europe » trop méconnu, le pion des banques de Wall Street, et justement de JP Morgan ou Young. En 1925, lors de la signature du pacte de Locarno, qui redessine l’Europe d’après guerre, c’est le même Stresemann que Washington adoube comme grand architecte, tandis qu’Aristide Briand et la France sont assis à la pointe de fesses sur un strapontin. Stresemann signe ce qu’il qualifie secrètement de « morceau de papier orné de nombreux cachets ».

Locarno masque du nazisme

Le gouvernement du Reich a déjà signé des accords secrets avec les nationalistes étrangers, amis, Stresemann sait que ce Pacte est obsolète de naissance. Pourtant « Locarno », alors qu’Hitler pousse les portes, restera dans les discours des partis de droite et ceux des Ligues, le mot sacré. Un synonyme de paix alors qu’il n’est qu’un masque du nazisme.

La France ayant desserré son emprise sur la Ruhr il est alors temps de signer la vraie paix, celle des affaires. C’est la naissance de « L’entente internationale de l’acier », qui donnera le « Pool charbon-acier », c'est-à-dire notre Europe made in banques. L’Allemagne obtient 40,45% de l’Entente, la France 31,8% : la guerre en finie et une autre peut commencer. Et elle vient. En 1943 les États-Unis et l’Angleterre mettent au point le « statut monétaire » qui devra être mis en place dès le conflit terminé. Le vainqueur (les États-Unis) « imposera aux nations adhérentes l’abandon d’une part de leur souveraineté par fixation des parités monétaires ». Ce souhait a mis un peu de temps se réaliser mais, avec les rôles joués aujourd’hui par les agences de notation et l’obligation qu’ont les États d’Europe de n’emprunter que sur le marché privé, le plan est finalement respecté.

Rhur toujours

Le 12 juillet 1947 s’ouvre à Paris la « Conférence des seize ». Les canons nazis sont encore chauds quand l’Allemagne et les États-Unis pleurent à nouveau sur le sort de la Ruhr. Si bien qu’en marge de la Conférence, anglo-américains et allemands tiennent des réunions parallèles afin de faire la peau aux désirs de la France. Pour une fois Paris tient bon. Furieux les Américains envoient un émissaire afin de « réécrire le rapport général de la Conférence ». Dans le bon sens. En particulier six points sont dictés par Clayton, le Secrétaire d’État au Commerce, ils résument le programme commercial et financier mondial, et donc européen, de Washington. Les États-Unis exigent la mise en place d’une « organisation européenne permanente chargée d’examiner l’exécution du programme européen ». Ce machin sera l’OECE. Il préfigure « notre » Europe. Et Charles-Henri Spaak, premier président de l’Organisation Européenne de Coopération Économique, n’est qu’un greffier appliquant les consignes américaines.

Quant aux héros que nous célébrons, scrutin européen oblige, « les pères de l’Europe », à la lecture de Lacroix-Riz on n’a guère envie d’être leurs enfants. Jean Monet ? D’abord réformé en 1914, marchand d’alcool pendant la Prohibition, fondateur de la Bancamerica à San Francisco, conseiller de Tchang Kaï-Chek pour le compte des Américains. Puis, à Londres en 1940, Monet refuse de s’associer à la France Libre pour, en 1943, devenir l’envoyé de Roosevelt auprès du général Giraud… Voilà un homme au profil idéal pour mettre sur pied une Europe libre. Dans ce jeu de famille vous voulez un autre « Père » ? Voilà Robert Schuman, autre icône. Un détail de la vie du héros suffit à le qualifier : à l’été 1940 il vote les pleins pouvoirs à Pétain et accepte en bonus d’être membre de son gouvernement à Vichy. Après guerre, Schuman sera mis en pénitence, ce qui est une pratique ordinaire pour un si bon catholique. Puis, le passé oublié, il va pousser à la roue d’une Euro-Amérique : capitaliste, chrétienne se développant sous la serre de l’OTAN.

Avant le scrutin « européen » du 25 mai prochain, il reste assez de temps pour lire « Aux origines du carcan européen », un livre qui laisse le roi nu. Ceux qui, comme François Hollande, sont convaincus que « Quitter l’Europe c’est quitter l’histoire », pourront constater que le Président dit vrai. Quitter une histoire écrite par les banquiers américains.

Les images de l'intervention musclée des policiers belges, qui ont notamment utilisé un canon à eau, ont suscité de nombreuses protestations et avivé les tensions à dix jours des élections européennes, qui sont couplées en Belgique avec les élections législatives.
250 manifestants contre le Grand Marché Transatlantique ont été arretés sans ménagements par la police Belge aux abords de rallier les abords d'une réunion où devait notamment s'exprimer le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht, devant un parterre d'hommes d'affaires.

https://www.youtube.com/watch?feature=player_embedded&v=7bFVaggp3oc

Dans un communiqué, les cinq chefs de file du PG aux élections européennes, dont Jean-Luc Mélenchon, ont estimé que « face à la mobilisation pacifique, les forces policières ont riposté avec violence, interpellant et menottant aveuglément ». Selon eux, figuraient notamment « des responsables d'associations et de syndicats » tels qu’Annick Coupé (Solidaires). Ils ont demandé la « libération immédiate » des manifestants.

Ce jeudi 22 mai, trois jours avant les européennes, l'Assemblée va enfin débattre, en séance plénière, du traité transatlantique. L’enjeu : adopter une résolution pour que le gouvernement se saisisse du traité transatlantique, jusque-là abandonné aux mains des négociateurs de la Commission européenne. Alors que l’opacité des échanges, ainsi que certaines orientations du traité, attisent les critiques de la gauche comme de la droite, on pourrait s’attendre, sur une question aussi cruciale, à voir naître une opposition transpartisane. C’était sans compter avec la petite politique politicienne et les querelles de chapelles...