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Ce pourrait être la mesure la plus spectaculaire de la réforme sur la fiscalité du patrimoine promise pour cette année : le gouvernement envisage de taxer les plus values réalisées par les propriétaires lorsqu’ils vendent leur résidence principale. Et, si ça se confirme, ça va faire du bruit…
Version audio : le gouvernement ouvre la voie à une taxation des plus-values sur la résidence principale... (2'25")

Ce serait la fin d’un sanctuaire. Si vous possédez un appartement ou une maison - que vous louez à quelqu’un, ou si c’est une résidence secondaire, vous êtes imposé, sur la plus-value, le bénéfice réalisé au moment de la revente. L’Etat en ponctionne un peu plus de 30%. Ce montant diminue si vous possédez le bien depuis plus de 5 ans et la plus-value n’est plus taxée au bout de 15 ans. Mais le cas de la résidence principale a toujours été traité à part, comme une exception. Elle n’est frappée d’aucun impôt à payer au moment de la revente, quelle que soit la durée de détention du bien et quelle que soit l’importance de la plus-value. Une aubaine, c’est vrai, pour beaucoup de propriétaires dans des périodes où, comme c’est le cas en ce moment, l’immobilier grimpe fortement. Mais les gouvernements successifs ont maintenu cette exception fiscale pour la résidence principale : parce qu’il ne s’agit pas en principe d’un placement pour spéculer mais pour l’usage. Parce qu’en général, on revend pour racheter. Et cela fait partie des mesures pour inciter les Français à être propriétaire de leur logement. La ça risque de figer le marché.

Alors pourquoi le gouvernement changement ?

C’est une petite phrase de Nicolas Sarkozy qui a mis la puce à l’oreille des observateurs. Jeudi dernier, lors des vœux aux forces économiques, il évoque la réforme de la fiscalité du patrimoine. Et prend cet exemple : « Quand vous achetez un appartement, quand vous achetez une maison la plus-value, elle est réalisée au moment où vous la vendez. C’est à ce moment-là qu’il faut taxer, pas au moment de la détention »

Derrière cette petite phrase, le véritable motif de cette réforme. Elle sera couplée avec l’allègement de l’ISF, l’Impôt sur la Fortune, qui taxe le patrimoine immobilier, au-delà d’une certaine valeur. L’ISF, depuis toujours dans le collimateur de la droite. Bref pour supprimer un impôt, qui touche près de 600 000 foyers, les plus aisés, l’Etat serait prêt à taxer des millions de propriétaires ! Une bataille politique en perspective.