La disparition de la taxe professionnelle compensée

PARIS (Reuters) - Le gouvernement français a assuré vendredi les collectivités territoriales, inquiètes de la disparition annoncée de la taxe professionnelle en 2010, que les pertes de recettes seraient compensées.

Dans un communiqué diffusé à la suite d'une levée de boucliers des élus locaux, les services du Premier ministre François Fillon déclarent sans plus de précisions que les modalités de cette compensation seront arrêtées une fois connues les conclusions du comité sur la réforme des administrations locales présidé par Edouard Balladur.

La remise du rapport de l'ancien Premier ministre est prévue fin février.

Pour couper court à la controverse sur le manque à gagner consécutif à la décision annoncée jeudi soir par Nicolas Sarkozy lors de son intervention radiotélévisée, Matignon indique en se fondant sur des estimations de 2007 que la taxe professionnelle constitue aujourd'hui "une recette de l'ordre de 29,4 milliards d'euros pour les collectivités territoriales et les chambres consulaires, dont 24,8 milliards pèsent sur les entreprises, le solde étant supporté par l'Etat".

"La suppression de la taxe sur la totalité des investissements productifs annoncée par le président de la République correspond à un allégement d'environ 11,4 milliards de la charge des entreprises à terme, soit 8 milliards une fois pris en compte l'impôt sur les sociétés", précise-t-il.

"Après cette suppression, les entreprises garderont toujours un lien fort avec les territoires où elles sont implantées en s'acquittant de taxes qui seront assises sur des valeurs foncières", poursuit le communiqué.

"La cotisation minimale restera calculée en fonction de la valeur ajoutée, qui assure que le poids de l'impôt est fonction de la situation économique de l'entreprise", ajoute Matignon.