Traité de Lisbonne : les Tchèques s'obstinent

La dérogation exigée par le président Vaclav Klaus s'ajoute à un recours présenté par dix-sept sénateurs.

Dernier obstacle aux réformes de l'Union européenne, Vaclav Klaus s'obstine : il a rouvert vendredi la boîte de Pandore en exigeant pour la République tchèque une dérogation au traité de Lisbonne, tout juste approuvé par les Irlandais. Le président veut de ses collègues européens qu'ils garantissent les «décrets Bénès», documents qui servirent de base juridique à l'expulsion et à la confiscation des biens de 3 millions d'Allemands des Sudètes.

Vaclav Klaus joue sur la hantise persistante d'un bon nombre de Tchèques (et de Polonais) face à d'hypothétiques procédures judiciaires venues de leur voisin occidental, plus de soixante ans après l'éviction des Allemands d'Europe orientale. Le lien avec les réformes institutionnelles de l'UE est la Charte européenne des droits fondamentaux, texte intégré au traité de Lisbonne. Vaclav Klaus laisse entendre que cette charte peut ouvrir la voie à des recours allemands contre ses concitoyens. «Je suis persuadé que nous devons négocier une dérogation», affirmait-il hier. La crainte, peut-être fondée et en tout cas ancrée dans la mentalité tchèque, apparaît aussi comme le ressort d'une manœuvre démagogique de la onzième heure contre une intégration européenne qu'il exècre.

Deux scénarios

Après le «oui» massif des Irlandais et le paraphe, prévu samedi, du Polonais Lech Kaczynski, le traité n'attend plus que la signature de l'occupant du château de Prague. Ses vingt-six partenaires devront doublement prendre leur mal en patience : le traité européen reste toujours suspendu au recours récemment déposé par dix-sept sénateurs tchèques devant la cour suprême.

L'exigence de Vaclav Klaus, aussi irritante qu'elle paraisse à Bruxelles, n'est pas nécessairement la plus difficile à satisfaire. La Grande-Bretagne et la Pologne, elles aussi perplexes devant les implications «supranationales» de la charte, ont obtenu leur dérogation : l'une sur le droit de grève, l'autre sur le mariage homosexuel. L'Irlande, elle, a arraché des garanties séparées sur simple décision des Vingt-Sept, a posteriori et sans révision du traité. Ce serait un modèle envisageable.

Le recours déposé devant la cour de Brno est plus difficile à contourner. L'UE, même soutenue par le gouvernement tchèque, ne peut faire pression sur la justice. L'horizon pourrait s'éclaircir la semaine prochaine, avec une première décision sur le calendrier. Le scénario rose verrait un arrêt favorable au traité rendu dans le mois, à temps pour le prochain rendez-vous des Vingt-Sept les 29 et 30 octobre.

Le sommet ferait coup double avec la dérogation concédée à Prague et - enfin - à la mise en œuvre du traité. Les urgences sur la table sont le choix du nouveau président du Conseil et la mise au point de l'équipe Barroso II, haut représentant compris. Le scénario noir verrait la décision repoussée à la fin de l'année, voire un arrêt défavorable. Et là, comme l'avance le premier ministre suédois, Fredrik Reinfeldt, l'Europe «entrerait en territoire inconnu…».