Irradiés : l'Etat veut indemniser au minimum

Le projet de loi d’indemnisation des victimes des essais nucléaires devrait être adopté mercredi par le Sénat. Les associations le jugent insatisfaisant.

« Une brèche dans le négationnisme des retombées des essais nucléaires ». C’est par ces mots que le président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven), Michel Verger, a commenté le projet de loi d’indemnisation qui doit être examiné et adopté aujourd’hui par le Sénat. Après 18 propositions de lois portées sans succès par des parlementaires de gauche comme de droite, des années de luttes et de souffrances pour les victimes et leurs proches, la France, « bien après d’autres puissances nucléaires comme les États-Unis ou le Royaume-Uni », s’apprête enfin à reconnaître le préjudice commis. Mais, hier, au cours de la conférence de presse de l’Aven et de son comité de soutien Vérité et Justice, l’heure n’était ni au soulagement ni à la satisfaction. « L’injustice demeure », explique Hélène Luc, coprésidente du comité de soutien. Le projet de loi du ministre de la Défense, Hervé Morin, laisse en effet aux victimes un goût d’amer. L’absence d’un véritable fonds d’indemnisation, l’exclusion des représentants des associations de la commission chargée d’instruire les dossiers, le pouvoir de décision confié au seul ministre de la Défense, la non-reconnaissance des ayants droit des victimes aujourd’hui disparues, le refus de mettre en place un suivi médical des vétérans et des populations concernées ou encore le refus de prendre en compte l’impact environnemental des essais et de leurs retombées en Algérie comme en Polynésie française. Au total « ce projet de loi crée un dispositif inférieur à celui, lui-même encore imparfait, qui encadre l’indemnisation des victimes de l’amiante. Il refuse d’accorder des droits aux victimes et aux ayants droit que les tribunaux administratifs leur reconnaissent pourtant », assène Jean-Paul Teissonnière, avocat de l’Aven. Autant d’« insuffisances » et de « manquements » qui font dire à Michel Verger comme au président de l’association polynésienne Moruroa e tatou, Bruno Barrillot, que « leur combat est loin d’être terminé ».
UNE LOI D’INDEMNISATION A MINIMA

Un constat partagé par les sénateurs de l’opposition qui n’approuveront pas le texte sauf si de substantielles « améliorations » satisfaisant les revendications des victimes sont apportées. « C’est une loi d’indemnisation a minima », regrette la parlementaire Verte Dominique Voynet. « Une réponse malheureusement que partielle », commente le sénateur PS, André Vantomme. Les parlementaires socialistes et Verts ne s’opposeront pas au texte. Ils ont choisi de s’abstenir car il a, à leurs yeux, au moins « le mérite d’exister ». Le groupe communiste s’apprête, lui, à voter contre, ont expliqué Guy Fischer et Michèle Demessine. « On est à la moitié du chemin, je crains de nouvelles souffrances en cas de rejet des demandes d’indemnisations », a souligné la sénatrice du Nord qui estime que le projet de loi du ministre de la Défense, Hervé Morin, est avant tout « une reconnaissance pour l’opinion publique ». PIERRE-HENRI LAB
La France a procédé à 210 essais nucléaires entre 1960 et 1996. Le premier, baptisé Gerboise bleue s’est déroulé sur la base de Reggane, dans le Sahara algérien, le 13 février 1960. À partir de 1966, les essais se poursuivront dans le Pacifi que sur l’atoll de Mururoa, en Polynésie française, et ce jusqu’en 1996, date à laquelle la France a ratifi é le traité international interdisant les essais nucléaires. Plusieurs incidents ont émaillé ces opérations. Le plus important d’entre eux s’est produit le 1er mai 1962, lorsqu’un nuage de poussière radioactive s’est échappé du souterrain dans lequel il venait d’être procédé à un tir.