Habitat alternatif

Vivre de terre et de légèreté. C’est ce qu’ont voulu Nikos Kontonikas et Yiannis Papatheodorou. Tous deux nés dans des villes, ils ont choisi de tout quitter pour s’installer sur un terrain inhabité et cultiver la terre. Un projet qui s’est construit bien avant la crise et qui s’écarte fondamentalement de la société qui a amené celle-ci.

Saint-Affrique, Notre-Dame-des-Landes, la CNT à Paris... Ils espèrent, à leur échelle, changer le système.

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  Trois lieux, trois manières de vivre la contestation
  

Taxe sur les résidences mobiles

Impôts locaux 2015

3 sept. 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
Les règles relatives aux impôts locaux sont susceptibles d'être modifiées (loi de finance 2016 et lois de finances rectificatives).
Les informations contenues dans cette page sont à jour pour les impôts locaux 2015.
Cette page sera actualisée courant 2016 pour les impôts locaux à payer à l'automne 2016.
Tout propriétaire d'une résidence mobile terrestre (caravane, camping-car) qui l'occupe à titre d'habitat principal doit payer une taxe annuelle. Des exonérations existent toutefois dans certaines situations.

Personnes concernées

Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire d'une résidence mobile terrestre.

Résidences concernées

La résidence mobile terrestre est imposable si les 4 conditions suivantes sont remplies en même temps :

• Être un véhicule terrestre habitable conservant en permanence les moyens de sa mobilité (caravanes, camping-car)
  
• Être affectée à l’habitation en offrant un ameublement suffisant
  
• Constituer l'habitat principal (c'est-à-dire ne pas être un logement secondaire ou saisonnier)
  
• Être utilisée en France, quelle que soit la durée du séjour
  

Exonérations

Vous êtes exonéré si vous êtes dans l'une au moins des situations suivantes :

• Bénéficiaire de l'allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa) ou de l'allocation supplémentaire d'invalidité (Asi)
  
• Bénéficiaire de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) si ses revenus de 2014 ne dépassent pas certaines limites
  
• Personne atteinte d'une infirmité ou d'une invalidité l'empêchant de subvenir par son travail aux nécessités de l'existence, à condition que ses revenus de 2014 ne dépassent pas certaines limites
  
• Propriétaire d'une résidence mobile terrestre dont la 1ère mise en circulation date de plus de 15 ans au 1er octobre de l'année d'impositionExemple : si votre caravane a été mise en circulation le 27 octobre 2000, la durée de 15 ans ne sera pas atteinte avant le 28 octobre 2015. Votre caravane est donc imposable pour la période du ^1er octobre 2015 au 30 septembre 2016. Par contre, elle sera exonérée à partir de l'imposition 2016.