suppression du juge d'instruction

L’issue de cette affaire aurait sans doute été différente. Le renvoi de Jacques Chirac devant un tribunal correctionnel relance donc le débat sur le juge d’instruction. Car derrière cette décision prise contre l’avis du parquet qui s’était prononcé pour un non-lieu, il y a une enquête menée avec ténacité par un juge d’instruction, Xavière Simeoni. Un juge qui pourrait disparaitre prochainement, afin de donner le pouvoir aux procureurs. Pour les syndicats de magistrats, ce serait une grave erreur...

L’un des premiers à réagir a été le juge Eric Halphen, qui avait instruit pendant douze ans l’affaire des HLM de Paris - dans laquelle était également apparu le nom de Jacques Chirac - avant d’en être dessaisi en 2001. “Cela montre ce que pourrait être une procédure judiciaire future dans laquelle il n’y aurait plus de juge d’instruction, et dans laquelle seul le parquet déciderait ou non du renvoi des gens” a souligné Eric Halphen sur France Info, en référence au projet de réforme de la procédure pénale.

L’un des points clé de cette réforme, qui doit faire l’objet d’un projet de loi d’ici l’été 2010, est la suppression du juge d’instruction, le procureur devenant la seule autorité dirigeant l’enquête. Cette réforme, annoncée en janvier par Nicolas Sarkozy, a été largement dénoncée dans les milieux judiciaires, car elle ne s’accompagne pas d’un changement de statut des magistrats du parquet, qui sont subordonnés hiérarchiquement à la Chancellerie. Sans porter aucune appréciation sur le fond du dossier, beaucoup de magistrats, d’avocats et de juristes affirment soulignent que l’affaire n’aurait pas connu la même issue si la réforme avait été effective.