couvre-feu

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a "lancé l’idée d’un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, mardi soir, à Paris, lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle.

“La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%”, a assuré Brice Hortefeux, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également “de plus en plus violente, avec l’apparition d’armes blanches et d’armes létales”.
Elle est par ailleurs “de plus en plus jeune et elle se féminise”, a-t-il souligné.

Dans ces conditions, “je suis de plus en plus partisan d’une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l’efficacité : qu’un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s’il n’est pas accompagné d’un adulte”, a-t-il dit, spécifiant : il ne s’agit “pas d’une décision, c’est une réflexion”.
L’annonce fait grincer des dents Emmanuelle Perreux, la présidente du syndicat de la magistrature.

L’idée laisse aussi sceptiques certains élus UMP de banlieue, comme Pierre Cardo, député des Yvelines

Les garçons ne seraient pas seuls visés par cette mesure, si elle était mise en pratique, dans la mesure ou “sont apparues des bandes de filles”, a-t-il constaté.
Mais comment reconnaître un mineur délinquant à 2 h du matin ?

C’est le syndicat SGP-FO qui pose la question. Il existe des textes déjà de protection des mineurs. Il faudrait un fichier précis des mineurs délinquants. Il faudrait enfin des moyens pour mener à bien cette mission, selon Nicolas Comte du SGP-FO, joint par France Info ce matin.

Ce sont particulièrement les membres des "bandes violentes" qui ont retenu l’attention de Brice Hortefeux.
Selon les statistiques policières “48% des personnes identifiées comme membres d’une bande violente sont des mineur(e)s”, a relevé le ministre de l’Intérieur.

En outre, a-t-il avancé, “ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes : sur les 2.500 personnes formellement identifiées” à ce jour “comme faisant partie d’une bande violente, 11% ont moins de 13 ans”".

Si ce “couvre-feu” entrait en application, il s’agirait d’une mesure administrative, puisqu’il s’agirait de “permettre au préfet de décider de l’interdiction de sortie (du) mineur une fois la nuit tombée”, a envisagé le ministre de l’Intérieur.

PARIS, 4 nov 2009 (AFP) - Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé mercredi que le gouvernement se "moquait du monde" en proposant l’idée d’un couvre-feu pour les délinquants de moins de 13 ans alors que les effectifs de la police sont en baisse, et a souhaité le retour de la police de proximité.

Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a "lancé l’idée d’un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants" de moins de 13 ans, mardi soir, à Paris, lors des "rencontres de Beauvau" organisées avec des élus de la majorité présidentielle. "Ce ne sera jamais que le 23e texte sorti par le gouvernement sur la sécurité (depuis 2002), nous faisant croire à chaque fois qu’il y avait un problème qu’il suffisait de faire voter une loi pour que ça change", a déclaré Mme Aubry sur RTL. "Ce que je crois, c’est que la sécurité est un problème global, c’est un problème de prévention", "un problème de sanctions" et "un problème de moyens notamment en hommes pour régler les problèmes", a poursuivi la maire de Lille. Selon elle, "le gouvernement vient d’annoncer plusieurs milliers de policiers en moins et plusieurs milliers de gendarmes, vous pensez vraiment qu’il va y avoir des policiers pour aller contrôler la nuit si un jeune qui est dans la rue a moins de 13 ans ou plus de 13 ans, s’il a été condamné et s’il peut sortir ’ On se moque du monde !", a-t-elle lancé. "On ferait mieux de remettre de la police de proximité qui puisse accompagner les gens, rencontrer les familles, les convoquer (...) ce que je fais dans ma ville en faisant en sorte que toute incivilité donne lieu à une réaction et à une sanction proportionnée", a-t-elle conclu.

Veni, vidi, VICHY!!!

L’idée lancée hier par Brice Hortefeux visant à empêcher les mineurs délinquants de sortir le soir, sauf s’ils sont accompagnés par un adulte, provoque de vives réactions : inapplicable pour certains, pas fondée pour d’autres. Le point sur la réalité de la délinquance des mineurs en France.

Sur son blog, le sociologue Laurent Mucchielli, directeur de recherche au CNRS explique qu’"on ne voit absolument pas sur quoi peut reposer ce nouvel emballement politico-médiatique" et démonte un à un les arguments du ministre de l’Intérieur.

Quand le ministre maintient que la part des mineurs dans la délinquance aurait progressé "de 5% en un an pour atteindre 18 %", le sociologue rappelle que ce chiffre concerne en fait la part des mineurs mis en cause par la police et la gendarmerie, et non la progression de la délinquance des mineurs. De plus, ce taux de 18% est constant depuis cinq ans. Au cours des dix dernières années, il a même baissé : en 1998, la proportion de mineurs interpellés était en effet de 22%.

Mieux, selon d’autres chiffres publiés par le ministère de la Justice, les mineurs ne représentent que 8,6% des personnes condamnées en 2007 (dernier chiffre publié), soit moitié moins que selon les statistiques policières. Les mineurs de moins de 13 ans, visés par la proposition du ministre de l’Intérieur, représentent par ailleurs moins de 0,3% de l’ensemble des personnes condamnées par la justice en France. On est loin des hordes sauvages dénoncées par Brice Hortefeux...

Ce matin, Martine Aubry s’est opposée à cette idée de couvre-feu. Une mesure qu’elle juge inapplicable. "Vous pensez vraiment qu’il va y avoir des policiers pour aller contrôler la nuit pour voir si un jeune qui est dans la rue a moins de 13 ans ou plus, s’il a été condamné et s’il peut sortir ? On se moque du monde !", a-t-elle déclaré.

Le premier secrétaire du Parti socialiste a rappelé que 22 lois avaient été votées sur le thème de la sécurité depuis l’élection de Nicolas Sarkozy en mai 2007, avec, selon elle, des résultats qui s’aggravent sur ce terrain. "On ferait mieux de remettre de la police de proximité, qui puisse accompagner les gens, aller rencontrer les familles, les convoquer, leur expliquer qu’il y a des choses qui ne vont pas", a-t-elle ajouté, déplorant la baisse de moyens matériels et humains dans le projet de budget pour 2010.

De leur côté, les policiers et les magistrats ont accueilli la proposition de Brice Hortefeux avec scepticisme. Ils ont également soulevé la question des moyens, évoquant une "réduction d’effectifs" et une "surcharge de missions" pour la police. Pour Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance (deuxième syndicat de gardiens de la paix), "c’est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population" . Une proposition qui s’inscrit "une fois de plus dans une politique répressive", selon la présidente du Syndicat de la magistrature Emmanuelle Perreux. Quant à Hélène Franco, juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, elle a qualifié l’idée de Brice Hortefeux d’"incantatoire et de démagogique".

Depuis plusieurs années, au nom de la protection des mineurs, des maires prennent régulièrement des arrêtés introduisant un couvre-feu pour les mineurs en général : ils doivent pour ce faire s’assurer, selon la loi, que la restriction de liberté de circulation des mineurs en vue de leur protection soit justifiée par deux motifs : l’existence de risques particuliers dans les secteurs pour lesquels cet arrêté est pris et l’adaptation de son contenu à son objectif de protection.

La peur du « jeune » est-elle de retour dans les chaumières frissonnantes ? Les médias font en tous cas un usage intensif du terme -en général plutôt pour annoncer une décision judiciaire, des violences ou un attroupement.
En 1907 déjà, les « apaches » « pullulent et foisonnent » à Paris et font peur

Mais la prose et les commentaires journalistiques qui l'accompagnent sont plus saisissants encore. Notamment parce qu'on agite assez promptement les vieilles lunes d'une jeunesse ingérable, délinquante et créatrice de conflits.

Or ce discours n'est pas nouveau, comme le montrent par exemple Laurent Mucchielli et Véronique Le Goaziou, respectivement sociologue et philosophe, qui publient justement « La violence des jeunes en question ». Dans un premier chapitre édifiant, ils ont exhumé le discours médiatique sur le sujet à plusieurs périodes.

Voici par exemple ce que disait en 1907 Le Petit Journal au sujet des « apaches », dont l'état-civil tournerait entre 16 et 25 ans :

« Leur nombre croît sans cesse. Ils pullulent, ils foisonnent ; leurs bandes sont partout, du centre à la périphérie ; et Paris est, à présent, aux mains d'une vaste organisation criminelle. »
En 1960, brrrr, les blousons noirs débarquent

Cinquante ans plus tard, c'est autour de ce qu'on a appelé le phénomène des « blousons noirs » que s'articulait le gros du discours sécuritaire anti-jeunes. En images d'archives, voilà à quoi ressemblait les casseurs en 1960.
http://www.ina.fr/economie-et-societe/vie-sociale/video/CAF89010852/square-des-batignolles.fr.html

Quelque temps plus tard, le débat sur la loi anti-casseurs, précurseur de notre arsenal anti-bandes actuel, gagnait la sphère politique. François Mitterrand, leader de l'opposition dénonçait alors le miroir déformant qu'on tendait vers la jeunesse à des fins sécuritaires. Pour lui, il n'y avait alors, en 1970, « rien de nouveau sous le soleil ». (Voir la vidéo)
http://www.ina.fr/politique/allocutions-discours/video/I04183842/francois-mitterrand-a-propos-du-projet-de-loi-anti-casseurs.fr.html
Dans cette interview télé, François Mitterrand fustige « la mauvaise foi » du gouvernement Pompidou. C'est-à-dire exactement ce que dénoncent aujourd'hui ceux qui soupçonnent pouvoirs judiciaire et politique de surfer sur un climat médiatique anxiogène pour mieux épingler « sauvageons » ou « racailles ».
En 2008, « ces 222 bandes qui défient la loi » dans Le Figaro

Pour mémoire, c'est la recrudescence du phénomène des bandes, qu'on présente un peu vite comme inédite, qui a justifié la préparation d'une loi sur les bandes et la publication au Journal Officiel d'un décret avalisant le fichage des mineurs dès 13 ans.

Petit rappel au passage : à l'époque où l'Elysée et la direction des affaires criminelles et des grâces planchaient sur la création d'un nouveau délit dit d'« appartenance à un groupement » (passible de trois ans de prison) pour des jeunes dès lors qu'ils appartiendraient à une « bande », un fait divers d'importance toute relative venait déjà de se produire.

C'était en mars 2008 et il s'agissait à l'origine d'une bagarre dans le lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis), qui avait fait douze blessés légers.
Dans cette interview télé, François Mitterrand fustige « la mauvaise foi » du gouvernement Pompidou. C'est-à-dire exactement ce que dénoncent aujourd'hui ceux qui soupçonnent pouvoirs judiciaire et politique de surfer sur un climat médiatique anxiogène pour mieux épingler « sauvageons » ou « racailles ».
En 2008, « ces 222 bandes qui défient la loi » dans Le Figaro

Pour mémoire, c'est la recrudescence du phénomène des bandes, qu'on présente un peu vite comme inédite, qui a justifié la préparation d'une loi sur les bandes et la publication au Journal Officiel d'un décret avalisant le fichage des mineurs dès 13 ans.

Petit rappel au passage : à l'époque où l'Elysée et la direction des affaires criminelles et des grâces planchaient sur la création d'un nouveau délit dit d'« appartenance à un groupement » (passible de trois ans de prison) pour des jeunes dès lors qu'ils appartiendraient à une « bande », un fait divers d'importance toute relative venait déjà de se produire.

C'était en mars 2008 et il s'agissait à l'origine d'une bagarre dans le lycée de Gagny (Seine-Saint-Denis), qui avait fait douze blessés légers.

La mesure est inapplicable selon les acteurs de terrain et les moins de 13 ans ne sont qu'une infime minorité des délinquants.


Mardi soir, Brice Hortefeux lançait comme un ballon d'essai son idée de couvre-feu pour les mineurs. Le dispositif est censé répondre à une hausse spectaculaire de la délinquance juvénile. Or ces chiffres font déjà polémique. Sans compter que cette mesure préventive cible un public tout à fait specifiique : les moins de 13 ans qui seraient déjà passés à l'acte.

Rue89 a consulté les statistiques internes au ministère de la Justice cette semaine. S'agissant des moins de 13 ans, l'activité du juge des enfants a baissé de 5% entre 2007 et 2008, pour ne plus concerner que 2995 dossiers (le pic d'activité étant pour les 15-16 ans, avec 37 722 cas).

Le gouvernement pourra toujours objecter que, souvent, les mineurs envoyés devant la justice ne rencontrent plus un juge des enfants mais seulement un membre du parquet, qui prononce de plus en plus de mesures alternatives aux poursuites.

Mais sur le terrain, les magistrats interrogés par Rue89 affirment que cette tranche d'âge n'arrive même pas jusqu'à leur bureau « ou alors pour un vol de t-shirt chez Decathlon, que le gamin a rendu en se faisant souffler dans les bronches par sa mère ». Natacha Rateau, du Syndicat de la magistrature, est au parquet mineurs de Rochefort (Charente Maritime) depuis sept ans :

« Chez moi, les gamins dorment, la nuit ! Avant, j'étais dans l'Oise, et c'est vrai qu'on pouvait avoir ponctuellement des jeunes qui trainaient la nuit. Mais jusqu'à preuve du contraire, être dehors ne fait pas d'eux des délinquants ! Le gouvernement essaye de transformer l'imaginaire des gens en généralisant à l'échelle du territoire une réalité sociale extrêmement minoritaire. »

Une idée inapplicable pour la police

Et si d'aventure les policiers (qui ont aussitôt dénoncé le manque de moyens pour appliquer le couvre-feu) croisaient sur le coup de 23 heures un adolescent dont ils supposent qu'il a moins de 13 ans, comment procéder ? En effet, jusqu'à preuve du contraire, il est interdit de ficher les moins de 13 ans, même dans le tout dernier dispositif de fichage validé par le gouvernement.

Là encore, l'expérience de terrain est éclairante. 36 heures après l'annonce d'Hortefeux, Rue89 a rencontré Sébastien Chinksy. Educateur depuis cinq ans, dont trois à la Protection judiciaire de la jeunesse à Versailles, il travaille surtout sur les cités de Plaisir et Villepreux. Il s'exprime en tant que délégué régional CGT. Premier constat : en cinq années, il n'a jamais eu affaire à un seul adolescent de moins de 13 ans :

« Le plus jeune cas que j'aie eu, c'est un môme de 13 ans pour un vol de vélo. Les plus âgés, c'est en général pour vol de portable, conduite sans permis, vol de véhicule, la consommation de cannabis ou bagare devant le collège. »

Le contrôle judiciaire existe déjà

Parmi les mineurs qu'il suit, une petite moitié est sous le coup d'un contrôle judiciaire. Avec, pour certains, interdiction de sortir de chez soi, interdiction de fréquenter ses coauteurs après un premier passage à l'acte. Nul besoin, donc, d'un nouveau dispositif promu au prétexte de la contamination des conduites délinquantes dans les bandes de jeunes.

Les dispositifs actuels de contrôle judiciaire sont déjà très peu efficaces, même s'ils ont augmenté de 4% entre 2007 et 2008. Pour Sébastien Chinsky :

« Combien de fois il arrive qu'un gamin sous contrôle judiciaire soit interpellé par la police et relâché alors qu'il est déjà sous contrôle judiciaire ? Un jeune que je suivais avait été interdit du territoire pour agression sexuelle. Il était censé venir dans les Yvelines seulement pour son rendez-vous avec moi, tous les huit à dix jours.

Deux fois, il a été attrapé. Pas dans le cadre d'un contrôle d'identité, parce que la police vérifiait qu'il avait le droit d'être là mais parce qu'il allait au poste : une fois pour vol de vélo devant la gare, une fois pour possession de cannabis. Or que se passe-t-il ? On le relâche en lui disant qu'il recevra une convocation et sera mis en examen. Aucune mention du contrôle judiciaire et de l'interdiction. »

Il arrive aussi que Sébastien Chinsky demande au juge une audience de recadrage pour pouvoir retravailler sur le sens de la peine avec l'adolescent, sans qu'il soit forcément besoin d'aller jusqu'à la révocation du sursis. L'éducateur observe que la plupart restent « intimidés » devant l'institution judiciaire.

« Cinq ou six fois par an, il m'arrive de demander un placement, y compris dans des structures privatives de liberté, qui peuvent être intéressantes. Parce qu'on estime que ce jeune peut représenter un danger pour l'ordre social, ou pour lui-même. Malheureusement, lorsqu'il n'y a plus de place en foyer, on décide de les incarcérer. »

Dans les statistiques, le nombre de mineurs détenus n'augmente pas, contrairement aux mesures de réparation, par exemple.
Les jeunes auraient dû être protégés

Les éducateurs insistent aussi sur la nécessité de leur redonner une utilité sociale. Sébastien Chinsky :

« Souvent, ces jeunes auraient du être signalés afin d'être protégés. Finalement, ils se signalent eux-mêmes par leur comportement délinquant, ils s'autodénoncent pour être pris en charge. »

La frustration des éducateurs augmente aussi avec le raccourcissement des mesures décidées par le juge, qui limite un travail de fond sur le contexte familial. Sans compter que les placements de jeunes majeurs tendent à disparaitre, laissant des gamins livrés à eux-mêmes aussitôt leur anniversaire passé. Sans suivi, nombre d'entre eux finissent par repasser à l'acte. Jugés devant un tribunal pour adultes, ils sont souvent incarcérés faute de suivi éducatif.

PARIS, 13 nov 2009 (AFP) - Le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, est revenu vendredi matin sur l’"idée" qu’il avait lancée le 3 novembre dernier d’un couvre-feu pour les mineurs délinquants de moins de treize ans, en affichant sa volonté que "ça se concrétise".

"On en est encore à l’état de réflexion, mais je veux que ça se concrétise", a-t-il souligné sur France info. Cette mesure ne concernerait "pas tous les mineurs, mais ceux qui ont déjà eu affaire à la police et à la justice pour des faits de délinquance", a-t-il ajouté. "Je considère comme totalement anormal qu’un mineur délinquant de moins de treize ans puisse sortir seul, déambuler dans la rue, peut-être d’ailleurs avec des arrières-pensées la nuit, sans qu’il soit accompagné d’une autorité parentale ou de quelqu’un qui exerce l’autorité parentale", a poursuivi Brice Hortefeux. Selon lui, "ce sera des mesures ciblées". "Il ne s’agit pas de faire des contrôles de tous les jeunes qui sont dans la rue", s’est défendu le ministre, mais "ce sont les préfets qui auront connaissance de la liste de ces mineurs délinquants, et on veillera à ce qu’ils ne déambulent pas dans la rue", a-t-il ajouté. Il a expliqué son "idée" par le fait que, selon lui, "un acte de délinquance sur cinq est aujourd’hui commis par un mineur [!!!!!!!!!!!] (et) la moitié des bandes recensées est composée de personnes mineures". Aussi "il n’est pas acceptable que cela se développe et je prendrai des mesures pour en limiter la portée", a assuré le ministre de l’Intérieur. "Il y a des pays, notamment au Royaume-Uni, où des gouvernements d’autres sensibilités que celui auquel j’appartiens, ont pris des mesures autrement plus drastiques", a-t-il relevé.

Je considère comme totalement anormal qu’un mineur délinquant de moins de treize ans puisse sortir seul,

Le maire de la ville, Christian Estrosi, avait annoncé la semaine dernière son intention de mettre en place ce dispositif…. Un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s’appliquera à partir de ce soir à Nice. Explication de Christian Estrosi et réaction ce matin de Jean-Jacques Hazan, président de la Fédération des conseils de parents d’élèves (FCPE)...

A partir de ce soir, interdiction pour un mineur de moins de 13 ans de sortir seul à partir de 23h les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu’au 31mars 2010, ainsi que pendant les vacances scolaires et lors des festivités du carnaval de Nice. Ceux qui dérogeront à la règle seront raccompagnés à leur domicile. Telle est la décision prise par le maire de la cinquième ville de France. "L’idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans seul ou a fortiori accompagné d’autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d’un centre urbain est impensable", estime en effet Christian Estrosi, par ailleurs ministre de l’industrie.

"C’est assez catastrophique dont on considère les jeunes dans notre pays. On stigmatise toujours les choses comme si tous les jeunes étaient des délinquants, des pré-délinquants ou des pré-délinquants en devenir", réagit le président de la FCPE. "Il faut regarder les enfants autrement et la protection de mineurs ce n’est pas essayer de les pister, ce n’est pas essayer de faire que du contrôle", estime Jean-Jacques Hazan.

Les mineurs de moins de 13 ans non accompagnés sont tenus d'observer, à partir de vendredi, un couvre-feu à Nice, la cinquième ville de France, a annoncé la municipalité dans un communiqué.

Ce couvre-feu, devenu exécutoire jeudi après contrôle de légalité par le préfet des Alpes-Maritimes, stipule que les mineurs de moins de 13 ans seront reconduits à leur domicile.

Le couvre-feu s'appliquera entre 23H00 et 05H00 les mardi, vendredi et samedi - veilles de jours de repos pour les intéressés - hors période scolaire, ainsi que durant toutes les vacances scolaires et la période du carnaval de Nice (du 12 au 28 février 2010), précise le communiqué.

"Nous sommes tous parents, grands-parents et l'idée de savoir que notre enfant de 10 ou 11 ans, seul ou a fortiori accompagné d'autres jeunes, puisse se promener après 23 heures dans les rues d'un centre urbain est impensable. Par conséquent, il ne faut pas attendre que son comportement le conduise à la délinquance pour agir ou qu'il devienne lui-même une victime", déclare le maire de Nice, Christian Estrosi (UMP), dans le communiqué.

Le maire, également ministre de l'industrie, avait annoncé la semaine dernière sa décision d'instaurer un couvre-feu pour les mineurs.

Au cas où un mineur reconduit une première fois à son domicile récidiverait, l'arrêté prévoit son inscription à un fichier spécial, après autorisation de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), son inscription d'office à des activités périscolaires et, en ultime ressort, la suppression de certaines allocations municipales allouées aux familles, avait alors indiqué M. Estrosi.

Ces mesures s'appliqueront à tous les mineurs de moins de treize ans et pas exclusivement aux délinquants. Ceux-ci verront leur dossier transmis à la justice.

"Nous cherchons surtout à identifier des mineurs qui seraient potentiellement en danger, on ne cherche pas des délinquants", a précisé à l'AFP le premier adjoint Benoit Kandel.

Début novembre, le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, avait lancé l'idée d'un couvre-feu "ciblé" s'appliquant uniquement aux mineurs de moins de treize ans ayant déjà eu affaire à la police et à la justice.