Cra de vincennes : procès

Témoignage sur le procés des inculpés du Cra de vincennes


<blockquote class="article-intro">Petit report vite fait sur le procès des inculpés de Vincennes

Beaucoup de personnes et de camarades parisien-nes sont venus en nombre
, le palais de l’injustice de classe est bien sur largement bouclé, et
la salle d’attente en face de la salle d’audience est bien sur
largement de couleur bleue des uniformes de la gendarmerie mobile, et
selon l’humeur de ces messieurs de la gente policiére ,interdit de
bouger de leur nasse ( les toilettes du tribunal seront mêmes
interdites pendant un moment de crainte dixit les gendarme d’une vague
de collages d’autocollants et graffitis intempestifs) dehors bien sur
un paquet de « civils » qui patrouillent et matent tout le monde
Ce procès pour le moins inique des inculpés de la révolte du Cra de Vincennes aura donc duré trois jours</blockquote>


-trois jours d’une parodie de justice si tenté qu’il en ai eu une un
jour dans ce pays, des avocats qui n’ont pas accès aux pièces du
dossier, des éléments a charges pour le moins sujet a caution, imaginez
un peu la consistance des « preuves a charges » un extrait de quinze
minutes d’une bandes vidéo extraite sur 35 heures de bandes de
vidéosurveillances du Cra ,de gros doutes de la défense sur la
partialité d’un-e des juges qui avait déjà jugé l’un des prévenus. Un
prévenu qui se fait rafler par la police gare du nord alors qu’il se
rendait au procès, on aura atteint ces trois jours qui se sont déroulés
à une série de carambouilles policières et judiciaires d’un niveau
jamais atteint

Un procès ou plutôt une parodie de procès complètement surréaliste

-on s’apercevra par exemple que dossier d'enquête du décès du monsieur
tunisien qui avait déclenchés la colère des prisonniers et l’incendie
du Cra de Vincennes, jusqu'à l'enquete des pompiers et la police seront
non versées au dossier , démontrant que ce procès est bien celui de
l'Etat contre les sans papiers parqués dans ces camps de la honte

-Des pièces du dossier qui sont refusées à la défense sous le prétexte que celles-ci seraient « sous scellés »

-une juge et un procureur aux propos surréalistes qui font carrément
les questions et les réponses des agents des forces de l’ordre qui
venaient « témoigner » et qui étaient plaignants contre les accusés
Final de cette journée qui fut large de rebondissements Nadir Atman
l’un des principaux accusés est finalement libre ce soir il reste
cependant sous contrôle judiciaire

Suite du "procès" : le 1er février 14h.

On reste bien sur tous-tes mobilisées

Un témoin lambda de l’injustice de classe qui régne dans ce « pays des
droits de l’homme ». (avec de gros guillemets pour les droits de
l’homme

Incendie du CRA de Vincennes: les débats débutent enfin

27.01.10 | 19h19

http://www.lemonde.fr/web/depeches/0,14 ... -40,0.html

Les
débats sur les circonstances de l'incendie en juin 2008 du centre de
rétention (CRA) de Vincennes, pour lequel sont poursuivis dix étrangers
en situation irrégulière, ont débuté mercredi devant le tribunal
correctionnel de Paris après deux journées émaillées d'incidents de
procédure.

Compte tenu du retard pris par le procès, qui a
débuté lundi et devait se terminer mercredi, l'audience reprendra
lundi. Un calendrier de cinq à sept demi-journées supplémentaires sera
alors annoncé.

Les débats sont notamment rallongés pour
permettre le visionnage des enregistrements des caméras de
vidéosurveillance du centre de rétention, sur lesquels sont fondées
l'essentiel des charges contre les prévenus.

La diffusion de ces bandes a été demandée lors l'audience de mercredi par les avocats de la défense et acceptée par le tribunal.

En
revanche, leur demande collective de supplément d'information a été
jointe au fond de l'affaire et ne sera tranchée qu'à l'issue des débats.

Les
six avocats de le défense se sont en effet succédé à la barre durant
l'après-midi pour demander de nouvelles investigations dans une affaire
dont ils estiment que l'instruction a été "caricaturale", "attentatoire
aux droits de la défense, à la justice elle-même", selon Me Irène
Terrel.

Tous ont affiché leur ambition de faire du procès
l'occasion d'un débat sur les conditions de placement des étrangers en
centre de rétention.

"Le centre de Vincennes a brûlé sur un
terreau d'indifférence, de passivité coupable des pouvoirs publics, de
mépris", a soutenu Me Terrel, en rappelant que quinze jours avant le
sinistre, un rapport officiel avait tiré la sonnette d'alarme sur ce
sujet.

Dix étrangers en situation irrégulière sont poursuivis
pour avoir participé à l'incendie du CRA le 22 juin 2008 au lendemain
du décès, dans des conditions obscures, d'un Tunisien de 41 ans retenu
au centre, le plus grand
de France à l'époque.

Mercredi, la
présidente du tribunal a ouvert l'audience en annonçant le rejet, par
le premier président de la cour d'appel, du changement de composition
du tribunal réclamé par la défense.

Cette procédure était à
l'origine du retard pris par le procès depuis lundi après-midi: à peine
ouverte, l'audience s'était interrompue car l'un des prévenus avait
reconnu dans la présidente du tribunal une juge qui s'était
prononcée en 2005 sur son maintien en détention dans une autre affaire. Il avait demandé sa récusation.

Deux
jours de confusion juridique s'en sont suivis dans un climat de grande
tension entre le tribunal, les avocats de la défense et les dizaines de
personnes venues soutenir les prévenus à l'appel de plusieurs
associations (LDH, MRAP, Gisti, Solidaires...). Tous s'étaient de
nouveau donné rendez-vous mercredi au tribunal face à un impressionnant
déploiement de forces de l'ordre.

A l'issue de l'audience, en
raison de la prolongation des débats, le seul prévenu encore détenu
dans cette affaire a été remis en liberté.


++++++++++++++++

rajout
: Me Stambouli qui a demandé à la cour d'appel le changement de
composition du tribunal et dont la demande a été rejetée, a écopé une
amende de 75O euros !!!

Incendie du centre de rétention de Vincennes : le procès contesté
Par Camille Polloni | LesInrocks.com | 05/02/2010 | 10H48

Entaché de multiples incidents, le procès de l'incendie du CRA de Vincennes durera trois semaines au lieu de trois jours. Les avocats, dénonçant un « simulacre de justice », ont quitté l'audience le 1er février et ne comptent pas revenir.

Dix sans-papiers comparaissent depuis le 25 janvier devant le tribunal correctionnel de Paris pour leur implication présumée dans l'incendie du Centre de rétention administrative de Vincennes, le 22 juin 2008.

Au lendemain de la mort d'un Tunisien de 41 ans dans des conditions obscures, une révolte avait dégénéré. Les prévenus nient leur participation aux violences et destructions qui leur sont reprochées.


Les avocats présentent ce procès comme un symbole de justice mal ficelée et partiale. Un désaccord de fond oppose la présidente du tribunal, Nathalie Dutartre, et la défense : le périmètre du dossier.

Les avocats veulent joindre au dossier le cas de Salem Souli, l'homme décédé la veille des faits, et estiment que le contexte maintes fois dénoncé par les associations a joué un rôle primordial dans l'incendie. La présidente, elle, ne souhaite pas entrer dans ces considérations générales et veut coller au dossier.

Lequel manque singulièrement de preuves, estiment les avocats. Selon eux, il repose principalement sur les pièces fournies par la police. Ils regrettent une « non-instruction à charge », alors que toutes leurs demandes d'actes d'enquête supplémentaires ont été rejetées par la cour.

Pas d'expertise technique (notamment pour déterminer si les matériaux étaient aux normes anti-incendie), pas d'enquête de personnalité, pas de transport sur les lieux ni de copie des bandes de vidéosurveillance pour la défense avant l'audience.
Visionnage intégral des 35 heures d'enregistrement

Au lieu de ça, symptôme des tensions qui règnent, la présidente du tribunal a décidé de procéder au visionnage intégral des 35 heures d'enregistrement lors de l'audience publique. Sur plusieurs écrans, sans possibilité de revenir en arrière ou de mettre sur pause.

Le procès qui devait durer trois demi-journées se prolongera trois semaines. Sans concertation. « Normalement, le tribunal s'arrange pour faire concorder les dates avec nos disponibilités. C'est vraiment une mesure anti-avocats », juge Sylvie Boitel, membre de la défense.

De nombreux incidents -juge malade, brouhaha- ont provoqué des interruptions d'audience. Le procès a tardé à démarrer le premier jour, puisque l'un des prévenus avait été arrêté Gare du Nord lors d'un contrôle d'identité. Faute de papiers, il avait été emmené au poste.
L'autorité de la juge contestée

Outre les actes d'enquête refusés, il y a apparemment un problème de personnes. La défense, soutenue par le bâtonnier de Paris qui souhaite le renvoi du procès, a demandé à la présidente Dutartre de se déclarer incompétente, car l'un des prévenus dit la connaître. Elle aurait mené l'instruction d'une affaire le concernant en 2005. La juge a tenu à rester et sa hiérarchie lui a donné raison.

La défense tique aussi en se souvenant du passé de la juge Dutartre. En 2005, elle faisait partie de ceux qui avaient envoyé l'avocate France Moulin en garde à vue, soulevant un tollé. Le Syndicat de la magistrature lui avait également reproché, en février 2009, d'avoir dénoncé des juges d'instruction allés visiter des lieux de détention, dans un but d'intimidation.

En conflit ouvert, la défense a décidé de quitter l'audience et d'organiser une conférence de presse le 2 février avec la Ligue des droits de l'homme. Irène Terrel, avocate de l'un des prévenus, explique :

« Nous n'avions pas le choix. Toutes nos demandes sont rejetées. On a eu une non-instruction à charge, pas de chambre de l'instruction et maintenant on tombe devant ce tribunal. On ne veut pas être l'alibi d'un procès inéquitable. »

CRA de Vincennes : pour un procès équitable
Communiqué LDH
La LDH a été alertée sur les conditions dans lesquelles se déroule le procès dit du CRA de Vincennes.

Elle relève qu’à juste titre les avocats de la défense considèrent que l’instruction a été menée exclusivement à charge, toutes les demandes d’investigations ayant été rejetées par le magistrat instructeur. Il est à cet égard stupéfiant que les mis en examens aient été renvoyés devant le tribunal correctionnel sans même attendre que certains recours aient été purgés par la chambre de l’instruction.

Le déroulement de l’audience elle-même amène à s’interroger sur le caractère impartial et équitable des débats. Là encore, la quasi-totalité des demandes de la défense, destinées à réparer les carences de l’instruction, a été rejetée alors qu’en même temps l’impartialité de la présidente du tribunal était contestée parce qu’elle avait déjà été amenée à statuer contre un des prévenus dans le cadre d’une autre procédure qui avait contribué à sa mise en rétention au sein du CRA de Vincennes.

La seule mesure acceptée, le visionnage de la totalité des bandes de vidéosurveillance, qui aurait dû avoir lieu dès l’instruction, est utilisée pour porter atteinte aux droits de la défense en imposant, du jour au lendemain, aux avocats, trois semaines d’audiences consécutives.

L’accumulation, dès l’instruction, de mesures ou d’abstentions préjudiciables aux droits des mis en examen, les violations des règles de procédure constatées, la publicité restreinte des débats et l’impossibilité dans laquelle est mise la défense de remplir sa mission amènent à s’interroger sur les objectifs réels de ce procès ; s’agit-il de rechercher la vérité ou s’agit-il de cautionner à toute force le fonctionnement d’un centre de rétention qui avait fait l’objet de fortes critiques ?

La LDH rappelle que tant les dispositions de la CEDH que du Code de procédure pénale français imposent qu’un procès soit mené de manière équitable et impartiale. Il est de la responsabilité des autorités judiciaires d’appliquer effectivement ces principes fondamentaux.

Paris, le 1er février 10

CRA de Vincennes : prison ferme
AP
17/03/2010 | Mise à jour : 15:01 Réagir
Les dix étrangers en situation irrégulière jugés fin janvier et début février pour l'incendie et le saccage du Centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes le 21 juin 2008 ont été condamnés mercredi à des peines allant de huit mois à trois ans de prison ferme par le tribunal correctionnel de Paris.

Le procureur de la République Gilbert Flam avait requis des peines allant de six mois à trois ans de prison ferme à l'encontre des dix prévenus. Pour sept d'entre eux, le ministère public a requis des peines égales ou supérieures à un an ferme.

Ces dix étrangers originaires d'Afrique noire et du Maghreb avaient été renvoyés pour "destruction de biens par incendie" et "violence volontaire sur agent de la force publique".
Le procès s'était déroulé du 25 janvier au 9 février devant la 16e chambre du tribunal correctionnel. Initialement prévu pour durer trois jours, il avait été prolongé de deux semaines en raison d'une série de suspensions d'audience et d'incidents de procédure qui avaient émaillé les débats.