Procès de Vincennes lundi 1 février 2010 à 14h

Procès de Vincennes : une synthèse de l'audience du 27 janvier 2010 - Migreurop




Le procès des "inculpés de Vincennes", un procès inéquitable ?



Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.
Le troisième jour de procès débute à 13h35. Comme lors des deux séances
précédentes la salle compte une quarantaine de personnes assises ; une
large part du public venu pour assister aux débats restera à la porte.
La présence policière est plus importante que la veille, moins diffuse
aussi. Une quarantaine de policiers se masse dans le hall et bloque dès
le début du procès les issues du hall. Par conséquent, l’accès aux
étages et jusqu’au couloir principal, seul passage pour se rendre aux
toilettes sont barrés d’uniformes qui en interdisent formellement le
franchissement pour éviter d’hypothétiques dégradations du matériel.
Une vedette de la préfecture de police est amarrée face à la grande
porte, le ton est donné.
De mêmes règles de sécurité impactent l’ambiance de
la salle du procès, saturée de policiers entourant le public. On compte
trois gendarmes aux côtés du tribunal, treize dans la salle, dont une
bonne partie regroupée près des portes d’entrée. La tension, latente,
monte d’un cran lorsque la présidente du tribunal Mme Dutartre annonce
que la demande de récusation présentée la veille par Me Stambouli est
rejetée par le président du Tribunal de Grande Instance (TGI) par
ordonnance. Aussi, le tribunal poursuivra selon sa composition
initiale. Me Terrel demande alors à la présidente de s’exprimer plus
fortement car le public, jusque dans les rangs les plus proches du
tribunal, peine à entendre sa voix. Cette dernière s’en défend, le
sénateur Brard (cité comme témoin de la défense) réclame avec virulence
son droit à comprendre les déclarations de la présidente. Les échanges
qui suivront, secs, se soldent par la sortie de Mme Dutartre, indignée.
La séance est suspendue.
La séance reprend une dizaine de minute après, il
est environ 14h00. Me Terrel prend la parole et exprime une doléance de
la défense qui au nom de la publicité de l’audition réclame un plus
large accueil du public dans la salle. Si les bancs sont complets, la
chambre a la capacité d’accueillir des personnes qui resteraient
debout, comme il se fait dans d’autres procès. Ce faisant, Me Terrel
désigne les nombreux policiers qui occupent l’espace du fond.
Mme Dutatre rappelle que le procès est public mais maintient son refus
d’accepter toute personne supplémentaire debout. Face à l’insistance de
Me Terrel, elle lève la séance et se retire. L’atmosphère est
électrique. Les échanges entre avocats et magistrats, acerbes, se
déclinent sur fond de protestation du public resté à l’extérieur de la
salle.
L’agacement du public de l’audience est palpable.
L’audience de ce mercredi ne se terminera que quatre heures plus tard,
au long desquelles des pics de tension se font sentir.
Achevés les plaidoiries des cinq avocats de la
défense (voir ci-après les points saillants de ces plaidoiries), la
séance est suspendue pour une vingtaine de minutes. Il est 16h50. Le
public de l’audience sort de la salle mais ne peut accéder aux
toilettes. Le ton monde. Les policiers ne cèderont pas, personne ne
peut sortir.
Alors que la fin de la séance approche, un dernier
heurt entre avocats et présidente du tribunal trouvera son règlement en
présence du bâtonnier. Pendant une vingtaine de minutes, ces derniers
négocient le calendrier de la suite du procès. Une fois parvenu au
consensus, la séance s’achève sur une touche enfin positive : monsieur
Nadir Otmani, dernier prévenu en détention provisoire, est libéré. Il
est 19h30.

Un procès inéquitable



Après l’annonce par le tribunal de sa décision de rejeter la demande de
récusation présentée par Me Stambouli, une grande partie des
plaidoiries de la défense, ce mercredi 27 janvier, va consister à
démontrer que les prévenus de l’incendie du CRA de Vincennes ont été
victimes d’une instruction menée entièrement à charge, par un juge
d’instruction de parti pris, dans le cadre d’un procès au rabais. Elle
demandera par conséquent un renvoi pour permettre l’indispensable
complément d’information dans cette affaire.

Une instruction à charge



Aucune
des demandes d’actes et d’informations supplémentaires présentées par
la défense n’a été acceptée, le dossier étant principalement constitué
des pièces fournies par la police ;
Pas
de prise en compte du contexte et notamment pas de lien établi entre la
mort d’un retenu la veille de l’incendie et le déclenchement de la
révolte dans le CRA ;
Refus
de verser à la procédure de rapport de la CRAZA (Commission nationale
de contrôle des centres et locaux de rétention administrative et des
zones d’attente), qui annonce quelques semaines avant les faits que les
conditions matérielles dans le CRA de Vincennes laissaient redouter de
graves incidents. Motif : « n’est pas de nature à l’établissement de la
vérité » ;
Dans
le dossier il existe de très nombreuses pièces qui concernent la
téléphonie d’un maintenu (pour qui il y a eu un non lieu) dans le but
évident de mettre en cause les associations et soutiens, accusés
d’avoir attisé la violence par le biais de conversations téléphoniques.


Un juge d’instruction de parti pris



Au cours de l’instruction, le juge a été entendu qualifier la langue
bambara parlée par certains des prévenus de « dialecte » et ironiser
sur la référence à la cérémonie d’accompagnement des morts que les
maintenus se sont plaints de n’avoir pu organiser au CRA après le décès
de M. Souli. Il a fait preuve de partialité en répondant à la place des
policiers, ou en reformulant leurs réponses aux questions posées par la
défense, et refusé de déplacer la date du transport sur les lieux bien
que, fixée pendant des vacances scolaires, elle empêche d’y assister
plusieurs conseils.

Un dossier vide



Aucun
témoignage de policier, aucune photo extraite des bandes vidéo ne
désigne aucun des prévenus comme l’auteur des mises à feu. A l’avocate
du prévenu encore détenu, on a dit que les bandes vidéo le mettaient en
cause mais elle ne peut les voir. On lui a donné des photos, mais qui
montrent un instant T qui ne dit ni ce qui s’est passé juste avant ni
ce qui s’est passé juste après, accompagnées d’un compte rendu de la
police où il est expliqué « ce qu’il faut voir sur les photos », mais
rien n’est vérifiable et parfois ne coïncide.

Une justice au rabais



Tout
dans le traitement de cette affaire montre le mépris dans lequel sont
tenus les prévenus, mépris qui prolonge l’invisibilité du régime de
l’enfermement administratif et de ceux qui y sont contraints :
Malgré
l’extrême faiblesse des charges, les prévenus ont fait de très longues
périodes de détention provisoire qui ne se justifiaient ni par
l’absence de garanties de représentation ni par les risques de
récidive. .
Il n’a été procédé à aucune enquête de personnalité concernant les prévenus, dont certains sont pourtant à peine majeurs.
Le
procès est prévu pour être expédié en trois demi-journées, alors
d’autres affaires comptant le même nombre de prévenus peuvent se
dérouler sur un mois (Clearstream, 112 heures de débat ; Tiberi, 4
semaines).
Presque toutes les demandes présentées par la
défense seront cependant rejetées, à commencer par la demande de
nullité de l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel, à
l’exception du visionnage des bandes vidéo qui sont à la base de la
mise en cause des prévenus.
Prochaine audience, lundi 1er février 2010 à la 16ème chambre correctionnelle.

Source : http://www.migreurop.org/article1613.html
Source : liste de diffusion infozone, reçu le 28 janvier 20h