cinq ONG dénoncent le projet de loi d'Eric Besson

PARIS, 31 mars 2010 (AFP) - Les cinq associations autorisées à assister les immigrés enfermés dans les centres de rétention (Cra) ont dénoncé jeudi trois dispositions du projet de loi "relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité" qui veut faciliter l’éloignement des sans-papiers.

Réunis en "comité de pilotage" l’ASSFAM, la Cimade, Forum réfugiés, France terre d’asile et l’Ordre de Malte ont dénoncé ce qu’elles ont appelé "la marginalisation du rôle du juge des libertés et de la détention", "l’allongement inutile de la durée de rétention" et "l’introduction de l’interdiction de retour" de sans-papiers expulsés. Le projet de loi du ministre de l’Immigration, Eric Besson, prévoyant que le JLD interviendrait après le juge administratif, les cinq ONG estiment que cette "intervention tardive" va "rendre possible l’éloignement durant cinq jours sans aucun contrôle du juge, garant de la procédure". Elles considèrent aussi que l’allongement de la durée de rétention de 32 jours à 45 jours est "une source de souffrances supplémentaires" pour les personnes concernées et que l’interdiction de retour (jusqu’à 5 ans) est un "véritable bannissement administratif, dont le caractère quasi-systématique est contraire aux libertés fondamentales". Eric Besson a présenté la semaine dernière son projet de loi, le cinquième sur l’entrée et le séjour des étrangers en sept ans.