drapeau de merde

Un homme qui se sert du drapeau français comme papier toilette. Cette photographie a été primée lors d’un concours organisé à Nice. Une photo qui a suscité l’indignation de l’UMP. Michelle Alliot-Marie, ministre de la Justice, veut un décret pour sanctionner de tels agissements.

C’est une simple photo qui a mis le feu au poudre. Une photo prise à Nice lors d’un concours. Le thème : "le reflet dans tous ses états", "de haut en bas, de bas en haut" et "politiquement incorrect".
Tout un programme qui a inspiré un photographe amateur. L’artiste a présenté une photo représentant le drapeau national qui semble servir de papier toilette à un homme photographié de dos.


Un cliché qui a plu au jury qui l’a primé et publié dans le quotidien gratuit Metro. Une photo qui en revanche n’a pas été au goût de certains lecteurs qui se sont indignés. Le député UMP du conseil général des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti a lui alerté la ministre de la Justice, Michelle Alliot-Marie sur cette affaire "outrageante", selon lui, pour le drapeau français. Il lui a demandé d’envisager des poursuites.

Poursuites semble-t-il impossibles en l’état actuel du droit. L’article 433-5-1 du code pénal prévoit bien de sanctionner "le fait, au cours d’une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques, d’outrager publiquement l’hymne national ou le drapeau tricolore".
En revanche le Conseil constitutionnel exclu du champ de la loi les oeuvres de l’esprit. Conséquence l’affaire a été classée sans suite par le procureur de la République de Nice, Eric de Montgolfier.

Selon le porte-parole du ministère de la Justice, la ministre Michelle Alliot-Marie devrait proposer de faire " évoluer le droit" pour sanctionner de tels comportements.
Le PDG de la Fnac, organisatrice du concours, a présenté hier ses excuses "à tous ceux qui ont pu être choqués par la photo" et souligné que l’enseigne avait, devant l’émotion suscitée, " décidé immédiatement de la retirer de la liste des lauréats " de sorte qu’elle n’a jamais été exposée.

Le thème : "le reflet dans tous ses états", "de haut en bas, de bas en haut" et "politiquement incorrect".

L'outrage au drapeau tricolore désormais puni d'une amende de 1.500 euros

La photographie, primée dans la catégorie «politiquement incorrect», lors d'un concours organisé par la Fnac de Nice. (© AFP Charly Triballeau)

L'outrage au drapeau français est désormais passible d'une amende de 1.500 euros sur l'ensemble du territoire, selon un décret du ministère de la Justice paru vendredi au journal officiel.

La Garde de Sceaux, Michèle Alliot-Marie, travaillait depuis avril à un ajout réglementaire permettant de punir l'outrage au drapeau tricolore après la polémique au sujet d'une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Le décret institue une amende prévue pour les contraventions de la 5e classe soit 1.500 euros, qui sanctionnera le fait, «lorsqu'il est commis dans des conditions de nature à troubler l'ordre public et dans l'intention d'outrager le drapeau tricolore», de «détruire, détériorer ou utiliser de manière dégradante» le drapeau «dans un lieu public ou ouvert au public».

Le texte précise qu'est également puni, «pour l'auteur de tels faits, même commis dans un lieu privé, le fait de diffuser ou faire diffuser l'enregistrement d'images relatives» à ces faits.

(Source AFP)

Un jeune homme condamné pour outrage au drapeau français


Un ressortissant algérien qui avait brisé la hampe d'un drapeau français, sous le coup de la colère, à la préfecture des Alpes-Maritimes, a été condamné mercredi en comparution immédiate à 750 euros d'amende avec sursis pour outrage au drapeau tricolore.

Depuis un décret de juillet, l'outrage au drapeau est passible d'une amende dite de «cinquième catégorie», pouvant aller jusqu'à 1.500 euros.

Le tribunal correctionnel de Nice a également condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à l'obligation de suivre un «stage de citoyenneté».

Mardi matin, Abderramane Saïdi, 26 ans, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'est emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les deux morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l'atteindre.

Il a été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.

Son avocat Frédéric Rossler a indiqué à l'audience que son client avait «pété les plombs» en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards, et les heurts, a-t-il dit, sont monnaie courante.

Le jeune homme devra participer à ses frais au stage de citoyenneté, qui est ouvert aux étrangers.

La préfecture avait déposé plainte pour «dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore». Les policiers avaient également porté plainte ainsi que la fonctionnaire.

(Source AFP)

Première condamnation pour outrage au drapeau
LEMONDE.FR avec AFP | 22.12.10 | 19h58 • Mis à jour le 22.12.10 | 20h10



Un homme a été condamné, mercredi 22 décembre, pour avoir brisé la hampe d'un drapeau français, dans une préfecture du sud-est de la France. Abderramane Saïdi, un Algérien de 26 ans, a été condamné à une amende de 750 euros avec sursis.


Il s'agit de la première condamnation prononcée sur la base du texte punissant l'outrage au drapeau. Ce n'est que depuis juillet 2010 que l'outrage au drapeau bleu-blanc-rouge est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 500 euros.

Mardi, Abderramane Saïdi, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration, s'est emparé du drapeau français qui se trouvait dans le hall de la préfecture, a cassé le manche en deux et en a jeté les morceaux vers la fonctionnaire qui se trouvait derrière le guichet, sans l'atteindre. Il a été difficilement maîtrisé par deux policiers, auxquels il a tenté de porter des coups.

"OUTRAGE AU DRAPEAU TRICOLORE"

La préfecture des Alpes-Maritimes avait déposé plainte pour "dégradation de biens publics, détérioration d'un symbole de la République française et outrage au drapeau tricolore". Les policiers avaient également porté plainte, ainsi que la fonctionnaire.

Son avocat, Frédéric Rossler, a indiqué à l'audience que son client avait "pété les plombs" en raison de la dégradation spectaculaire, depuis quelques mois, du climat à la préfecture des Alpes-Maritimes, où le stress, les retards et les heurts sont monnaie courante. Le tribunal correctionnel de Nice a par ailleurs condamné cet homme à quatre mois de prison avec sursis pour rébellion ainsi qu'à une obligation de suivre un "stage de citoyenneté".

Trois adolescentes en garde à vue après avoir brûlé des drapeaux français

(AFP) – 18 mars 2011

CHEVILLY-LARUE (Val-de-Marne) — Trois adolescentes de 16 et 17 ans ont été placées en garde à vue jeudi, pour avoir brûlé deux drapeaux tricolores à Chevilly-Larue (Val-de-Marne), dont le maire communiste a annoncé vendredi une plainte pour destruction d'un symbole républicain.

Les trois adolescentes ont été interpellées jeudi vers 22H15 après avoir été surprises par un riverain alors qu'elles brûlaient deux drapeaux français devant le monument aux morts, place de l'Eglise, avant de les jeter dans une poubelle, selon une source proche de l'enquête.

Les faits se sont déroulés en face du foyer où elles sont placées, selon le maire Christian Hervy. Elles ont immédiatement été placées en garde à vue.

Pour le maire, cette "bêtise" relève "surtout d'une totale irresponsabilité". Toutefois, "un dépôt de plainte est en cours" parce qu'il y a eu "destruction d'un symbole républicain", a ajouté l'élu.

Les jeunes filles bénéficiaient d'une permission de sortie, selon Christian Hervy. Une source policière avait auparavant fait état d'une fugue. Sollicitée par l'AFP, la direction du foyer n'a pas souhaité s'exprimer.

A côté de l'église, sur une place pavée entourée de petits bâtiments, le monument aux morts fait face à l'ancien monastère Saint-Michel, qui abrite, outre une maison de retraite et une communauté religieuse, le "centre d'observation et de rééducation" où sont placées les trois jeunes filles.

Interrogés par l'AFP, plusieurs riverains relevaient la jeunesse des adolescentes et relativisaient pour la plupart la gravité du délit.

Un décret du ministère de la Justice paru en juillet 2010 au Journal officiel (JO) rend l'outrage au drapeau français passible d'une amende de 1.500 euros.

En décembre, pour la première fois, une condamnation avait été prononcée sur cette base par le tribunal correctionnel de Nice. Un homme avait été condamné à une amende avec sursis pour avoir brisé la hampe d'un drapeau dans le hall de la préfecture des Alpes-Maritimes, exaspéré des lourdeurs et lenteurs de l'administration.

La garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie, avait décidé de travailler sur ce décret après la polémique autour d'une photographie, primée lors d'un concours à Nice, montrant un homme s'essuyant le postérieur avec le drapeau français.

Jusqu'alors, les seuls outrages au drapeau susceptibles d'être poursuivis étaient ceux intervenants "au cours d'une manifestation organisée ou réglementée par les autorités publiques", c'est-à-dire principalement les manifestations culturelles ou sportives.

Dans ce contexte, la loi du 18 mars 2003 a institué un délit puni de 7.500 euros d'amende", ainsi que de six mois d'emprisonnement lorsqu'il est commis en réunion.

Brandir un drapeau étranger, bientôt soumis à autorisation ?
Par fxh.dechezmoi | Ancien étudiant en attente du reste... | 14/04/2011 | 13H08

Fin 2009, plusieurs députés de la majorité avaient cosigné la proposition de loi du député UMP Elie Aboud visant à interdire les drapeaux étrangers pour « faire respecter les symboles républicains lors des célébrations de mariages se tenant dans les locaux des mairies ».

Le texte rédigé alors, malgré son magnifique exposé des motifs, n'avait pas suscité beaucoup d'engouement avant que l'idée ne soit reprise au cours des débats sur le projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité.
« Réglementer l'usage d'un drapeau étranger »

Une petite pierre vient d'être ajoutée à la construction de cette idée. Des députés ne manquant pas d'imagination ont déposé le 30 mars à l'Assemblée nationale la proposition de loi du député UMP Guy Teissier visant « à réglementer l'usage d'un drapeau étranger dans l'espace public français par une déclaration préalable ».

Les auteurs de la proposition font le constat suivant :

« Un certain nombre de nos administrés, qu'ils soient français, d'origine étrangère ou pas, déploie en des occasions diverses – fêtes nationales, manifestations – ou simplement dans le quotidien, les drapeaux de leur pays d'origine. »

Ce qui constituerait trop souvent « une démarche provocatrice à l'égard de nos principes républicains ».
« L'obligation d'une déclaration préalable »

Ils décident de réagir afin de « prévenir l'accroissement de ce type d'agissements. »

L'idée est théoriquement simple : soumettre l'utilisation des drapeaux étrangers « à l'obligation d'une déclaration préalable » auprès de la préfecture – dont les modalités figureront dans un décret si la loi est votée – un peu comme celle concernant l'organisation d'une manifestation sur la voie publique.

Le représentant de l'Etat pourrait ainsi prononcer une interdiction « lorsque cet usage s'inscrit dans une volonté délibérée de provocation aux principes républicains. »
De la difficulté de soutenir une équipe de foot étrangère

Penchons-nous sur le cas de mon ami. Il est de nationalité française et certains membres de sa famille vivent en Italie. A l'occasion de grandes rencontres sportives, lorsqu'il s'agit de prendre fait et cause pour une seule équipe, il hésite souvent.

Solution assez sympathique, au coup de sifflet final, il peut laisser éclater sa joie et fêter l'événement en sortant le drapeau qui convient pour l'occasion.

Si le texte proposé entre un jour en vigueur, tout cela sera sans doute un peu plus compliqué lorsqu'il voudra se parer en vert, blanc et rouge.

Il aura dû au préalable trouver l'adresse de la préfecture, s'y rendre, faire la queue pour déposer sa déclaration, attendre la réponse ! Et cela à chaque fois que naîtra la volonté d'utiliser un drapeau étranger.

D'ailleurs, à ce sujet, j'aimerais bien que l'on m'explique comment, simplement avec les quelques informations contenues dans la déclaration, les services de la préfecture pourront déceler « une volonté délibérée de provocation aux principes républicains. »

Mais cela n'est qu'un détail me direz-vous, un tout petit détail.
Le risque d'une contravention de cinquième classe

Et pour donner une apparence d'efficacité à leur proposition, les auteurs n'oublient pas de prévoir le côté répressif en sanctionnant d'une contravention de cinquième classe (passible de 1 500 euros d'amende) le fait d'avoir utilisé un « drapeau dans l'espace public français » en l'absence de la fameuse déclaration préalable ou si une interdiction avait été préalablement prononcée ou encore en cas de « déclaration incomplète ou inexacte de nature à tromper sur l'objet et les conditions de l'utilisation projetée. »

Notons que, dans le premier alinéa, il est fait référence au « drapeau » sans autre précision alors que le second mentionne le « drapeau étranger ». Il s'agit sans doute une petite erreur de plume qu'il conviendra de rectifier.

Voilà un texte qui n'aura sans doute, en tant que tel, que peu d'avenir et mais qui a le mérite de montrer que la même idée est toujours présente. Qui sait jusqu'où elle fera son chemin ?