république, polygamie et nationalité.

La mise en cause du mari d’une conductrice voilée verbalisée le 2 avril à Nantes a pris un tour politique hier, la gauche accusant le gouvernement d’instrumentaliser l’affaire sur fond de débat sur le port de du voile intégral. Le ministre de l’intérieur, Brice Hortefeux avait utilisé le conditionnel pour formuler ses soupçons. Le procureur de Nantes est encore plus prudent.

L’affaire de la jeune femme interpellée parce qu’elle conduisait, le visage masqué par son niqab a rebondi vendredi quand le ministre de l’intérieur Brice Hortefeux dans un courrier adressé à son collègue Eric Besson a soupçonné le mari de polygamie et de fraude aux aides sociales, en indiquant que les quatre femmes, portant le voile intégral, “bénéficieraient de l’allocation de parent isolé.” Et il a laissé planer la menace d’une déchéance de la nationalité française.
Xavier Ronsin le , le procureur de la république de Nantes ne veut pas "confondre vitesse et précipitation"

La préfecture de Loire-Atlantique s’est refusée hier à tout commentaire sur cette affaire. Le ministre de l’Intérieur a demandé au préfet de “faire sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du Parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés”.

Une question de droit peu évidente que pose la réaction de Brice Hortefeux après la verbalisation au volant d’une femme portant le niqab. Le ministre de l’Intérieur accuse en effet le mari d’être notamment polygame et réclame qu’il soit déchu de la nationalité française. Une procédure qui risque d’être bien compliquée.

Brice Hortefeux a écrit hier au ministre de l’Immigration Eric Besson pour lui demander d’étudier l’éventuelle déchéance de nationalité du mari de la femme voilée verbalisée début avril près de Nantes. Ce dernier avait acquis la nationalité française par mariage en 1999. Il aurait au total quatre épouses et au moins douze enfants. L’homme est visiblement connu des services de police.
Les dirigeants des cinq mosquées nantaises ont réagi par un communiqué, lu par Sandi Mourad

Que signifie la polygamie d’un point de vue juridique ?

En droit français, la polygamie est le fait de contracter un second mariage sans avoir mis fin au premier. Elle est interdite par l’article 147 du Code civil : “On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier”. Tout contrevenant est punissable d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (article 433-20 du Code pénal). Mais cette disposition ne concerne que les mariages civils et non les mariages religieux, qui ne sont pas nécessairement enregistrés sur les états civils. Le fait de vivre avec plusieurs femmes sans être marié avec elles n’est pas répréhensible par la justice.
"Une situation très compliquée" selon Isabelle Gillette-Faye, directrice du Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles

Qui est concerné par la déchéance de nationalité ?

La déchéance de la nationalité ne touche que des personnes qui ont acquis la nationalité française. Elle ne s’applique donc pas à tous les Français. Et cette déchéance ne peut intervenir que si elle n’a pas pour résultat de rendre apatride la personne concernée, comme le précise l’article 25 du Code civil.

Pour quelles raisons une personne peut se voir déchoir de sa nationalité ?

La loi française définit quatre cas :

1° S’il est condamné pour un crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme

2° S’il est condamné pour un acte qualifié de crime ou délit prévu et réprimé par le chapitre II du titre III du livre IV du code pénal

3° S’il est condamné pour s’être soustrait aux obligations résultant pour lui du code du service national

4° S’il s’est livré au profit d’un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France.

Par ailleurs, “La déchéance n’est encourue que si les faits reprochés à l’intéressé et visés à l’article 25 se sont produits antérieurement à l’acquisition de la nationalité française ou dans le délai de dix ans à compter de la date de cette acquisition.” Pour les actes qualifiés de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour crime ou un délit constituant un acte de terrorisme, ce délai est porté à 15 ans.

La polygamie peut-elle empêcher l’acquisition de la nationalité par le mariage ?

Oui, l’acquisition de la nationalité par le mariage peut être bloquée pour indignité ou défaut d’assimilation, y compris pour “situation effective de polygamie du conjoint étranger”. Mais dans un délai de deux ans (article 21-4 du Code civil).

Le mari de la femme voilée verbalisée près de Nantes peut-il vraiment perdre la nationalité française s’il est polygame ?

Stéphane Maugendre, président du groupe d’information et de soutien des immigrés (Gisti), précise dans Le Parisien du 24 avril : “Pour éventuellement le déchoir de sa nationalité, il faut prouver qu’il était déjà marié civilement avec une autre femme avant cette date. Dans ce cas, le mariage contracté en 1999 sera considéré comme nul, et une procédure en extranéité (retrait de la nationalité) pourra être lancée.” Stéphane Maugendre précise également au quotidien que le temps de résidence de cette personne sur le territoire français n’a aucune incidence.

Y a-t-il des précédents législatifs à ce type d’affaire ?

En 1995, une proposition de loi déposée par le sénateur du Rhône Serge Mathieu et qui n’avait pas été adoptée proposait que, “en cas de condamnation pénale pour polygamie, la personne condamnée (soit) déchue de la nationalité française”.

Tout au long du week-end, gauche et droite se sont écharpées au sujet de la femme voilée verbalisée au volant, et de son conjoint soupçonné de polygamie. Le tout sur fond de projet de loi contre le voile intégral, promis par Nicolas Sarkozy.
Mais au sortir du week-end, la polygamie et la fraude aux aides sociales ne sont plus tout à fait avérées… La machine ne se serait-elle pas, une fois de plus, emballée un peu vite ?

Tout commence jeudi.
Au lendemain de l’annonce par Nicolas Sarkozy d’une loi sur l’interdiction totale de la burqa en France, l’on apprend qu’une automobiliste nantaise a été verbalisée parce qu’elle portait le niqab au volant. Une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées". Comprendre : troublée par le champ de vision du voile.
Le débat sur le voile intégral commence à inquiéter la communauté musulmane de Marseille

Et très vite, l’affaire s’emballe.

Face à la médiatisation de cette contravention inédite en France, le premier à monter au créneau est Brice Hortefeux. Le ministre de l’Intérieur écrit à son collègue de l’Immigration pour lui demander de déchoir le conjoint de sa nationalité française. Du moins, d’étudier le dossier en ce sens. Car, selon Brice Hortefeux, l’homme "appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu douze enfants". Toutes les quatre, ajoute le ministre de l’Intérieur, "bénéficieraient de l’allocation de parent isolé (et) porteraient le voile intégral".

Difficile de prouver la polygamie

Dans la foulée, Jean-François Copé félicite Brice Hortefeux d’oser "mettre les pieds dans le plat (car) dans cette société démocratique, il y a des choses qu’on peut faire, des choses qu’on ne peut pas faire", affirme le patron des députés UMP.
Prudent, le ministre de l’Immigration Eric Besson souligne de son côté qu’il serait probablement difficile de prouver la polygamie. Et transmet la "patate chaude" à Michèle Alliot-Marie : "si une condamnation intervient (pour polygamie, ndlr), des sanctions pénales seront prononcées" (déchéance de la nationalité), promet Eric Besson.

Tout le week-end, l’opposition dénonce "l’instrumentalisation" de cette affaire (Jean-Marc Ayrault, PS, sur France Info). Sur la burqa, le gouvernement "est en train de construire un scénario de dramatisation d’une situation, d’emballement médiatique", renchérit Julien Dray. Et sur France Info, Marie-George Buffet (PCF) rappelle qu’"une loi existe qui condamne la polygamie (…) M. Hortefeux et Mme Alliot-Marie n’ont qu’à faire appliquer la loi, point final".
Il s’agit d’une manoeuvre du gouvernement estime le député socialiste François Hollande

Dans les mosquées nantaises, le débat n’intéresse pas grand monde Pierre-Baptiste Vanzini est allé le constater

Mariage civil, enregistré en mairie

Mais c’est sans doute là que le bât blesse : un polygame est une personne mariée avec plusieurs femmes. Dans le cadre d’un mariage civil, dûment enregistré en mairie. Or, si un homme est marié à une seule femme, et qu’il a des concubines, des maîtresses, des amies… il n’est pas en situation de polygamie. Et la fraude aux allocations familiales n’est, par conséquent, plus avérée.
D’où la "prudence" réclamée par le procureur de Nantes, qui n’a été saisi "à ce jour d’aucune plainte (…) Si un homme est marié civilement mais a cinq maîtresse, l’adultère n’est plus puni par la loi", souligne Xavier Ronsin.

Au-delà même de ces questions, aucun des délits évoqués par Brice Hortefeux ne peut justifier la déchéance de la nationalité française, procédure rare et strictement encadrée par loi.

Ce qui était dans un premier temps apparu comme une aubaine politique pour la droite pourrait bien virer rapidement à la pantalonnade. Et si quasi-terroriste intégriste polygame n’était en fait qu’un paisible boucher halal de la banlieue nantaise, vivant avec une conception de la famille que personne n’est obligé de partager. Mais peut-être seulement d’accepter, aussi longtemps que la loi n’est pas bafouée.

Depuis Francfort, l’eurodéputé Europe Ecologie revient sur la polémique autour du polygame présumé de Nantes et donne également sa position dans la crise économique qui agite la Grèce.
Il est interrogé par Mathilde Munos.

L’Allemagne ne cache pas ses réticences à participer à un plan d’aide à la Grèce, ce qui est "incompréhensible" aux yeux de Daniel Cohn-Bendit. Berlin "joue la carte du souverainisme économique" pour des raisons de "politique intérieure". Il faudrait selon le responsable d’Europe Ecologie "créer un fonds européen d’investissement et de solidarité" pour venir en aide aux pays en difficulté.

Daniel Cohn-Bendit revient également sur la contravention reçue par une conductrice en niqab et les menaces lancées contre son mari soupçonné d’être polygame. "On a un gouvernement dangereux qui attise les haines, ce qui n’a jamais résolu les problèmes". Certes, "il y a un intégrisme", mais la "politique spectacle" ne va rien régler.

NANTES, 26 avr 2010 (AFP) - Le parquet de Nantes a annoncé lundi dans un communiqué avoir ouvert une enquête préliminaire concernant Lies Hebbadj, le concubin de la Nantaise verbalisée pour conduite avec un niqab.

L’enquête a été ouverte à la demande de la préfecture de Loire-Atlantique pour "une suspicion de relations polygames" et des "interrogations sur la régularité des aides sociales dont bénéficierait plusieurs personnes de sexe féminin qui seraient en relation" avec lui, a indiqué le procureur de la République de Nantes, Xavier Ronsin, dans ce communiqué. "Ces faits susceptibles de recevoir des qualifications pénales ont justifié la saisine immédiate de la direction interrégionale de la police judiciaire de Rennes qui s’attachera dans le cadre d’une enquête préliminaire (...) à en vérifier la réalité", conclut M. Ronsin. Menacé par le ministère de l’Intérieur d’être déchu de la nationalité française pour polygamie, Lies Hebbadj s’est défendu lundi en faisant valoir qu’avoir des maîtresses n’était "pas interdit en France". La semaine dernière, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, avait évoqué la possibilité de le déchoir de sa nationalité française, en écrivant dans un courrier officiel qu’il appartiendrait à une mouvance islamique radicale, "vivrait en situation de polygamie avec quatre femmes dont il aurait eu 12 enfants", avec des soupçons de fraudes aux aides sociales. Le commerçant, qui vit à Rezé, près de Nantes, a été placé sous le feu des projecteurs la semaine dernière, en plein débat sur l’interdiction du voile intégral, quand une de ses concubines a décidé de contester une contravention pour avoir conduit en niqab.