Défenseur des droits

Contre l’avis du gouvernement, le Sénat a décidé de retirer le Défenseur des enfants du périmètre du futur Défenseur des droits. L’amendement a été adopté ce soir par 175 voix contre 160.

Une fois de plus, le Sénat a fait entendre sa petite musique. Le Défenseur des droits, c’est l’organisme qui devait remplacer à la fois le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) et la Haute autorité de lutte contre les discriminations (Halde).
Sauf que les sénateurs en ont décidé autrement. Contre l’avis du gouvernement, et du rapporteur du texte, ils ont adopté un amendement - à 175 voix contre 160 - qui retire du périmètre du futur Défenseur des droits le poste de Défenseur des enfants.

Très remontés, les sénateurs, au premier rang desquels l’UMP Hugues Portelli, signataire de l’amendement, ont expliqué que le Défenseur des enfants avait été créé “en application de traités internationaux” et qu’il devait donc garder “sa spécificité institutionnelle”.
“Tout ce qui concerne le droit des enfants a une spécificité particulière, c’est une exigence qui dépasse les considérations juridiques”, a enchéri le socialiste Robert Badinter.

Michèle Alliot-Marie a bien tenté de s’opposer. “Les droits des enfants peuvent parfaitement être identifiés au sein du Défenseur des droits en même temps qu’ils bénéficieraient de l’ensemble des pouvoirs du Défenseur des droits”, a plaidé la garde des Sceaux. En vain.

Et l’histoire ne se terminera pas là... parce que l’actuelle présidente de la Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, est tout aussi remontée. Jeannette Bougrab, nommée en avril dernier, a promis de se battre “comme une tigresse”. Voilà qui promet...