les "Rroms"et autres "gens du voyage" nouveaux boucs émissaires

Roms, la Halde muselée par le gouvernement
Indépendance / mardi 21 septembre par Lucie Delaporte

Depuis l’arrivée de Jeannette Bougrab, les discriminations dont sont victimes les Roms et les gens du voyage ne sont plus traitées. Sur consigne de Matignon.

« J’ai eu le cabinet de Fillon, ils ne veulent pas qu’on parle des Roms et des gens du voyage ». Lancée en mai dans un couloir par Jeannette Bougrab, présidente de la Haute autorité pour la lutte contre les discriminations, peu après son arrivée à la tête de l’institution, la phrase a évidemment choqué.

Pour nombre d’agents c’était le signe, pas même dissimulé, de la mise sous tutelle par le gouvernement d’une administration jugée trop indépendante. Prendre ses consignes à Matignon lorsqu’on dirige une autorité administrative indépendante, et surtout lorsqu’il s’agit d’enterrer des plaintes, voilà qui fait désordre mais n’a visiblement pas contrarié la nouvelle présidente.

De fait, depuis l’arrivée de Jeannette Bougrab, plus aucune délibération de la Halde, les décisions de son collège suite à une saisine de victime de discrimination, n’a porté sur la question des Roms ou des gens du voyage. A titre de comparaison Bakchich a recensé que sur les trois premiers mois de l’année 2010, pas moins de six délibérations sur vingt-neuf avaient statué sur ces questions. Mais comme chacun a pu le constater, depuis le mois de mai, les discriminations à l’encontre des Roms et des gens du voyage ont miraculeusement cessé.

Discrimination dans l’accès au logement, à la scolarisation, à l’accès au droit de vote… Pschitt. Plus rien.
Un éclairage… intéressant

En interne, les juristes sont un peu moins présomptueux. « Les dossiers sur les Roms et les gens du voyages sont volontairement écartés. On les place au-dessous de la pile où ils commencent à s’accumuler », raconte un cadre de la Halde.

Que le gouvernement ait décidé dès le mois de mai de museler la Haute autorité sur le sujet, voilà qui jette en tout cas un éclairage intéressant sur l’embrasement de cet été contre les Roms. Loin d’être un coup de chaud d’un président aux abois, il semble au contraire que l’idée d’un plan concernant les Roms ait vu le jour au lendemain des régionales. Le fait divers de la gendarmerie de Saint-Aignan servant juste de déclencheur médiatique.

S’il dit ignorer les consignes reçues par la Halde, Laurent El Ghozi, membre du bureau consultatif de la Haute autorité mais aussi président de la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d’action avec les Tsiganes et les gens du voyage) reconnait que « les dernières prises de position de la Halde sur les Roms et les gens du voyage ont incontestablement irrité le gouvernement ».

Depuis plusieurs mois, la Halde était en effet montée au créneau pour pointer du doigt les multiples discriminations dont sont victimes ces populations en France.
Tollé médiatique

Jugeant d’ailleurs que le gouvernement « n’avait pris aucun engagement » et ne répondait pas « de façon satisfaisante » à ses recommandations, la Halde avait fin 2009, comme elle en a le droit, publié au Journal officiel ses différentes délibérations. Une posture que n’aurait pas goûté l’exécutif.

Heureusement la nouvelle présidente qui se déclarait début septembre « pas choquée » par les expulsions des Roms, s’est montrée bien mieux élevée que son prédécesseur Louis Schweitzer. Manque de pot, devant le tollé médiatique provoqué par la circulaire du 5 août relative aux expulsions de camps illégaux et qui visait expressément les Roms, la Halde a finalement été saisie.« Cette saisine fera l’objet d’une étude et le Collège sera appelé à en délibérer », affirme l’institution sur son site… En toute indépendance, bien entendu.

Roms: la France a transmis à Bruxelles de nouveaux éléments pour sa défense
La Commission décidera mercredi prochain s’il y a lieu de lancer des procédures pour violation des lois européennes.

La Commission a reçu des autorités françaises de nouveaux éléments pour son analyse sur la situation des Roms en France et décidera mercredi prochain s’il y a lieu de lancer des procédures pour violation des lois européennes, a annoncé mercredi un de ses porte-parole. «Les autorités françaises ont fourni de nouveaux éléments qui vont compléter l’analyse de la Commission», a indiqué Olivier Bailly.

Il a refusé de préciser quels étaient ces nouveaux éléments, mais selon un document consulté par l’AFP, les autorités françaises ont adressé à la Commission une note sur la circulaire administrative du 5 août signée par le directeur de cabinet du ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux.

Cette circulaire est devenue la pièce à charge contre la France pour justifier l’ouverture d’une procédure d’infraction pour application discriminatoire de la législation de 2004 sur la libre circulation.

La commissaire en charge de la Justice, Viviane «Reding fera rapport mercredi prochain à ses homologues sur la situation des Roms en France afin de permettre une éventuelle prise de décision», a précisé le porte-parole.
«Il n’y aura pas de rapport écrit», a-t-il insisté.
«Aucune décision ne sera prise mercredi prochain», assure-t-on à la Commission.

La Commission européenne a toutefois prévu une «journée infraction» le lendemain, jeudi 30 septembre, au cours de laquelle elle doit se prononcer sur une série de procédures d’infractions contre les Etats dans tous les domaines d’activités couverts par les lois européennes.

Procédure d’infraction

La France est avec 15 ou 16 autres Etats membres dans le collimateur de la Commission pour mauvaise transposition de la législation sur la libre circulation.

«Nous sommes en discussion avec 15 ou 16 pays sur la mise en pratique de cette législation», a expliqué mardi Viviane Reding sans citer les Etats concernés. Elle a précisé que certains griefs étaient mineurs.

La France sera très vraisemblablement visée par une procédure d’infraction pour mauvaise transposition de la législation sur la libre circulation, confie-t-on à Bruxelles.
Elle pourrait également être visée pour application discriminatoire de cette législation mais cette décision, qui stigmatiserait la France, devra être juridiquement inattaquable, a-t-on fait remarquer.

(Source AFP)

La Roumanie a demandé à Sarkozy «d’essayer d’arrêter» les expulsions de Roms
Le président roumain n'a pas reçu de «réponse claire» de son homologue quand il lui a fait cette demande au sommet de Bruxelles.

Le président roumain Traian Basescu a déclaré mercredi avoir demandé à son homologue français Nicolas Sarkozy «d’essayer d’arrêter» les expulsions de Roms roumains, lors du conseil européen de jeudi.

«Oui, j’ai demandé au président Sarkozy d’essayer d’arrêter le processus d’expulsions», lors du dernier conseil européen, a déclaré Traian Basescu lors d’une rencontre avec la presse étrangère à Bucarest. «La réponse n’a pas été claire mais nous en discuterons quand nous nous verrons. Nous devons avoir une rencontre dans les semaines qui viennent», a-t-il ajouté, indiquant qu’aucune date précise n’avait été fixée.

Interrogé sur la tonalité de ses discussions avec Nicolas Sarkozy après une série de photos montrant les deux hommes gesticulant lors du conseil européen, Traian Basescu a insisté sur l’amitié qui le lie au président français. «Nous avons eu une discussion extrêmement amicale. Probablement que tous les deux gesticulons beaucoup quand nous parlons», a-t-il plaisanté.

Les relations entre la Roumanie et la France se sont tendues après le durcissement de la politique française à l’égard des Roms d’Europe de l’Est, fin juillet, qui s’est traduit par le démantèlement accéléré de camps et le renvoi de plusieurs centaines de Roms vers la Roumanie et la Bulgarie.

Après des échanges doux-amers, les deux pays ont cependant décidé le 9 septembre de «mettre fin aux polémiques stériles» et de mieux collaborer pour améliorer les conditions de vie de cette minorité.

(Source AFP)

La police : « On cherche des Roms, vous en avez combien ? »
Par Augustin Scalbert | Rue89 | 23/09/2010 | 22H04


Mercredi à Besançon, des agents de la police aux frontières (PAF) se sont présentés dans deux structures d'accueil d'urgence de la ville, avec la même demande : « On veut savoir combien vous avez de Roms. » Révélée dans l'édition locale de L'Est Républicain jeudi, cette affaire provoque une controverse avec le maire socialiste de la ville.
« Faire de la place pour les sans-abris »

Les deux policiers ayant explicitement réclamé des personnes selon leur origine, cette controverse ne devrait pas en rester là. Selon l'article de L'Est Républicain, les agents se sont présentés dans les deux centres (l'un voué à la réinsertion des personnes en difficulté, l'autre à l'accueil d'urgence des SDF) pour savoir s'ils hébergeaient des Roms, et combien, afin de « faire de la place pour les sans-abris » à l'approche de l'hiver.

Interrogé par le quotidien régional, le commissaire Comte a confirmé ce motif, ajoutant avoir été « mandaté » pour cela par le maire de Besançon. Ce que ce dernier, le socialiste Jean-Louis Fousseret, dément formellement.

Joint par Rue89, Jean-Louis Fousseret affirme n'avoir « pas demandé à la PAF de venir faire des contrôles » :

« J'ai vérifié auprès de nos services, personne n'a demandé une intervention de la PAF. Je ne sais absolument pas ce qu'ils sont venus faire dans ces centres. »

Besançon, ville de 120 000 habitants environ (dans une aire urbaine de 230 000 personnes) accueillerait, selon des sources associatives locales, entre 30 et 35 Roms.

Des musiciens tsiganes menacés d’expulsion
BAKCHICH.TV / mercredi 6 octobre par Anaëlle Verzaux

Le cirque Romanès, seul cirque tsigane en France, n’est pas sûr de pouvoir continuer la scène. La faute à une décision du ministère du travail très opportune. Reportage.

Ils ne mendient pas. Ils ne volent pas. Ils ne mangent pas leurs femmes. Mais ils sont gitans. Et maintenant qu’il faut être un "bon français" pour ne pas être expulsé, même les bons gitans ont des problèmes. Le cirque Romanès, le seul cirque tsigane en France, n’est pas sûr de pouvoir continuer la scène.

En plein été, tandis que Brice Hortefeux et Eric Besson éructaient successivement contre les Rroms et les gens du voyage, et les expulsaient sans relâche, Alexandre Romanès, le fondateur du cirque, recevait un courrier du ministère du Travail. Etrange lettre, puisqu’elle revient sur une décision du même ministère.

« Nous avions reçu les autorisations de travail pour les trois musiciens qui n’ont pas la nationalité française. Mais une personne au ministère du travail, est revenue sur cette décision », explique Alexandre Romanès. Délia Romanès, sa femme et co-gérante du cirque, est inquiète : « Nous ne sommes pas sûrs de reprendre les spectacles au mois de novembre. Si d’ici là le ministère de change pas d’avis, on se mettrait dans une situation d’illégalité ».

Alexandre Romanès, qui écrit des recueils de poèmes et intervient régulièrement dans les médias, est un des porte-paroles non officiels des gitans. Serait-ce la raison qui explique cet étrange retour de bâton ?

Lundi 4 octobre, avait lieu une soirée de soutien au cirque Romanès. Plus de 1000 personnes s’y sont rendues, dont des personnalités comme Jane Birkin.

Le Mexicain Jorge Bustamante rapporteur spécial des Nations unies sur les droits de l’Homme des Migrants, a qualifié aujourd’hui de “lamentable” les mesures d’expulsion de Roms de France qui vont à l’encontre de la "tradition humaniste" de ce pays.

“ L’histoire va condamner cette décision du président français ” Nicolas Sarkozy, a encore jugé M. Bustamante.

La Commission européenne a annoncé son intention d’ouvrir d’ici à mi-octobre une procédure d’infraction contre Paris pour ne pas avoir transposé dans son droit interne des garanties pour des citoyens de l’UE expulsés prévus par une directive de 2004 sur la libre circulation.

La gendarmerie a constitué un fichier sur les Roms, illégal et clandestin : un fichier ethnique, baptisé MENS – minorités ethniques non sédentarisés. Il a été constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI), au fort de Montrouge, à Arcueil, dans le Val-de-Marne.

Mes Françoise Cotta et William Bourdon, avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, ont porté plainte, mercredi 6 octobre, auprès du procureur de Paris, pour constitution de fichier non déclaré et conservation "de données à caractère personnel qui font apparaître les origines raciales et ethniques", délits punis de cinq ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Les avocats entendent saisir également la Commission nationale informatique et libertés (CNIL), à qui ce fichier n'a pas été déclaré, et la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (Halde).

"RAPPELER DE TRÈS MAUVAIS SOUVENIRS"

Le ministère de l'intérieur admet que l'expression MENS "a été utilisée par la gendarmerie dans les années 1990", mais la place Beauvau "n'a pas connaissance" d'un fichier de ce nom. "S'il apparaissait des éléments nouveaux, nous demanderions naturellement au groupe de contrôle des fichiers de se saisir de cette question", assure le ministère. La gendarmerie dément l'existence de ce fichier.

"Ces fichiers ont des relents qui ne peuvent que rappeler de très mauvais souvenirs", indique Me Bourdon. Pour Me Cotta, "nous ne sommes pas en 1940, nous attendons une réaction publique pour que ça s'arrête très vite. C'est au sein de ce gouvernement que se trouve le principal danger pour la paix sociale".

Un autre fichier, le STIC-Canonge, dénoncé en 2009 dans le rapport parlementaire des députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), comporte lui aussi des critères ethno-raciaux.

La circulaire stigmatisant les Roms, émise le 5 août par le ministère de l'Intérieur, n'était pas un accident. La France mène depuis plusieurs années une chasse ethnique aux Roms, ce qui est contraire à toutes les lois françaises et européennes.
Une nouvelle preuve en est la révélation ce jeudi par Le Monde de l'existence d'un fichier sur les Roms, constitué par l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante (OCLDI). Existence niée à la fois par le ministère de l'Intérieur et par la Gendarmerie nationale.
Comme LeMonde.fr, Rue89 s'est cependant procuré des documents internes à l'OCLDI, issu d'un PowerPoint datant de 2004, qui démontrent la réalité de ce fichier baptisé Mens (Minorités ethniques non sédentarisées). Dans le premier, sont distingués, parmi « les groupes à risques », les « manouches » et les « gitans », qui sont des groupes ethniques.


Dans ce second document, l'OCLDI, qui était auparavant dénommée la CILDI (Cellule interministérielle de lutte contre la délinquance itinérante), indique faire la « généalogie des familles tsiganes », ce qui n'est possible qu'à partir d'un fichier ethnique.



Ce troisième document est la plus probant : il s'agit de l'« état numérique » des « interpellations de Roms ». Les personnes arrêtés sont donc d'abord classées par leur ethnie, avant de l'être par leur nationalité.



Avocats des quatre principales associations de Roms et de gens du voyage, Me Françoise Cotta, William Bourdon et Henri Braun ont déposé plainte mercredi auprès du procureur de la République du TGI de Paris, sur la fondement de l'article 226-19 du Code pénal :

« Le fait […] de mettre ou de conserver en mémoire informatisée […] des données à caractère personnelle qui […] font apparaître les origines raciales ou ethniques des personnes […] est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. »

Le ministère de l'Intérieur et la Gendarmerie nationale ne vont pas pouvoir tenir longtemps la même ligne de défense. Brice Hortefeux a d'ailleurs commencé à infléchir sa position. « Il n'y a pas de statistiques sur des communautés, mais il y a des statistiques naturellement sur des nationalités », affirmait-il le 25 août sur RTL. Ce jeudi après-midi, il a publié ce communiqué :

« Dès qu'il a eu connaissance de ces différentes informations et dans un souci de totale transparence, le ministère de l'Intérieur […] a demandé au groupe de contrôle et de l'organisation des bases de données de la police et de la gendarmerie, présidé par Alain Bauer, de procéder à un contrôle des éléments recueillis dans les bases de données de la Gendarmerie nationale. »

Il faut dire qu'il est difficile d'ignorer que le terme « Mens » est non seulement largement utilisé par les gendarmes à l'oral et à l'écrit, comme le démontre cet autre document interne ci-dessus, mais qu'en plus l'utilisation du fichier du même nom est mentionné jusque dans des PV d'enquêtes préliminaires, que Rue89 a également pu consulter, sous l'expression « l'environnement généalogique effectué par l'OCLDI ».
Dans une « note » de l'OCLDI présentant les « objectifs de travail », le terme est même écrit en toutes lettres : « Consultation et recoupement à partir du fichier Mens. » Idem dans cette « fiche » de l'OCLDI à « diffusion restreinte » :

« L'environnement généalogique effectué par l'OCLDI à partir des procédures et des renseignements recueillis ainsi que la consultation de notre base documentaire de données (fichier Mens) permet d'indiquer que certains individus suspectés appartiennent à la communauté française des gens du voyage, se connaissent soit par des liens familiaux soit par des relations criminelles d'habitude. »

Quand ils n'assimilent pas les liens familiaux et criminels, les gendarmes de l'OCLDI réalisent en effet de vrais arbres généalogiques, avec noms, photos et dates de naissance. Tous les membres des familles de malfaiteurs sont ainsi fichés, même si la plupart n'ont jamais rien fait.
Et toujours à l'insu de la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés), qui aurait pourtant dû être saisie au préalable, selon l'article 45 de la loi « informatique et libertés ». Dans un communiqué publié ce jeudi soir, elle confirme qu'elle « n'a jamais été informée de la création d'un tel fichier ». Avant d'ajouter en forme de pied de nez au « groupe de contrôle » demandé par Brice Hortefeux :

« La Cnil rappelle que, selon l'article 44 de la loi “informatique et libertés”, elle est la seule autorité compétente pour mener un contrôle sur des fichiers de données à caractère personnel. Ce contrôle aura lieu très prochainement. »

Résistant, ancien combattant de la Seconde Guerre mondiale, il a pris la plume pour renvoyer au président de l’Assemblée nationale son diplôme. Le vieil homme, âgé aujourd’hui de 88 ans, se dit écœuré par la politique anti-immigration du gouvernement...


Le diplôme d'ancien combattant, créé au mois de juin dernier...
DR

“La manière dont on traite les étrangers et notamment les Roms est insupportable. Ça me dégoûte”, dit posément Pierre Moriau.
Résistant à 20 ans, puis membre du 23e Régiment d’infanterie coloniale pendant la Seconde Guerre mondiale, l’homme, âgé aujourd’hui de 88 ans, ne mâche pas ses mots. “Quand on a été résistant, on le reste. Il faut rester vigilant surtout aujourd’hui face aux amalgames”, poursuit-il. “Au débarquement, je me souviens très bien que des jeunes étrangers espagnols, italiens, slovènes sont venus nous rejoindre. Et dire qu’aujourd’hui on les accuse de tous les maux”...

Alors, de sa retraite d’Abondance, en Haute-Savoie, Pierre Moriau a renvoyé, en recommandé, à Bernard Accoyer - président de l’Assemblée nationale et élu de Haute-Savoie - son beau diplôme d’ancien combattant qu’il avait reçu voici quelques mois. En signe de révolte.

Et il n’est pas le premier : le mois dernier déjà, un Brestois, Charles Paperon, avait lui refusé de recevoir son diplôme d’honneur, estimant que le gouvernement actuel avait démantelé les valeurs du Conseil national de la Résistance.

"Retour à la normale" - Poissy, nuit du 28 au 29 octobre

Enquête après une étrange intrustion dans un camps de Roms

Des hommes cagoulés et armés, habillés comme des policiers, ont molesté des Roms…

Le commissatiat de Poissy, dans les Yvelines, a ouvert une enquête vendredi sur une étrange affaire. Dans la nuit de jeudi à vendredi, plusieurs hommes cagoulés et armés se sont introduits dans un camp de Roms des Yvelines.

D'après les témoignages recueillis par les enquêteurs, ces hommes ont fait irruption dans le camp de la plaine de Triel-sur-Seine vers deux heures du matin dans une voiture munie d'un gyrophare. Ils ont pénétré dans des caravanes avec des fusils et des matraques, arrachant certaines portes.

Habillés comme des policiers


Plusieurs personnes du camp ont indiqué avoir été molestées et menacées avec des armes à feu, une femme précisant avoir été obligée de se déshabiller. L'agression aurait duré une demi-heure, les hommes cagoulés tirant en l'air à plusieurs reprises. Les habitants du camp ont précisé que leurs agresseurs «étaient habillés comme des policiers».

«Ces familles ne pourront jamais oublier ce qu'elles ont vécu. Le plus dramatique est que ces hommes sont repartis avec les papiers d'identité de plusieurs personnes du camp», a indiqué à Annick Omond, du Collectif de soutien aux familles roms de la plaine de Triel-Chanteloup.

Une trentaine de familles roms, menacées d'expulsion, vivent depuis plusieurs années dans des conditions précaires sur un terrain privé dans la plaine de Triel-sur-Seine. Elles réclament un autre terrain pour pouvoir vivre dans de meilleures conditions et notamment être raccordées à un réseau d'eau potable.



Leur presse (20 Minutes), 29 octobre 2010.

Les forces de l’ordre ont lancé à l’aube une opération d’évacuation d’un camp illégal de Roms. Ce bidonville était devenu symbolique en raison de sa visibilité en plein centre de Lyon.

L’évacuation a commencé tôt ce matin, sur un terrain situé en plein centre de Lyon, dans le quartier de la Part-Dieu. Dans le courant de l’année, et notamment cet été, jusqu’à 200 personnes avaient occupé ce squat.

Compte à rebours. La justice avait signifié un délai aux familles Roms installées sur ce terrain appartenant aux Réseau Ferré de France et au Conseil général du Rhône : il avait expiré la semaine dernière.

De nombreuses familles sont déjà parties ces derniers jours. La préfecture n’était pas en mesure dans un premier temps de préciser quelle solution de relogement serait proposée aux expulsés ni si certains se verraient notifier une obligation de quitter le territoire français.

Une commune publie les plaques d'immatriculation de gens du voyage



La commune de Moigny-sur-Ecole, dans l'Essonne, a publié dans son bulletin municipal de janvier, dont l'AFP a obtenu copie, les photographies de quarante plaques d'immatriculation des gens du voyage qui y ont occupé un terrain de sport en 2010.

"Cela ne regarde personne. Je n'ai aucun commentaire à faire. On a autre chose à faire", a répondu par téléphone à l'AFP l'adjoint à la voirie de la commune, Yannick Foucher, interrogé sur le contenu de ce bulletin et qui a indiqué que le maire UMP, Pascal Simonnot, était injoignable.

Dans un billet d'humeur anonyme, l'auteur explique pour justifier la publication des photographies : "Sans racisme primaire, nous avons adopté la politique du 'surveillant-surveillé'". Il dénonce "un envahissement sans précédent de soixante-dix caravanes" en juillet dans cette commune d'environ mille trois cents habitants et évoque également un "nomadisme fiscal" : "Au risque de diffamer, ces 'déplacements' leur permettent d'éviter de payer un certain nombre d'impôts et de s'adresser à plusieurs caisses d'allocations familiales."[ou les bonne vieilles theses pétainistes que voila]

"UN TEXTE REMPLI DE HAINE"

Appelant à "agir vite", l'auteur déplore une justice "beaucoup trop souvent du mauvais côté" et propose "un moratoire où les gens du voyage seraient centralisés administrativement aux Saintes-Maries-de-la-Mer puisque, officiellement, c'est leur point de convergence".

La Ligue des droits de l'homme a décidé de porter plainte contre le maire, directeur de publication du bulletin municipal.

Bernard Hainsselin, président de Moigny avec vous et opposant au maire, a dénoncé "des idées proches du Front national", alors que, selon lui, "les gens du voyage n'ont pas causé de dégâts". Une conseillère municipale, Betty Laborrier, a démissionné de son poste : "Je ne me sens pas solidaire de ce genre de discours. Je l'ai découvert en ouvrant ma boîte aux lettres. C'est un texte rempli de haine, de racisme, et qui est diffamatoire", a-t-elle expliqué à l'AFP.

Vaste offensive de SOS Racisme pour dénoncer "la chasse au Roms"

L'association accuse le ministère de l'Intérieur d'avoir poursuivi le fichage ethnique des populations Roms et annonce plusieurs recours en justice.

A l'occasion de la journée internationale contre le racisme, lundi 21 mars, SOS Racisme et la Fnasat (Fédération nationale des associations solidaires d'action avec les Tsiganes et les Gens du voyage) tiennent une conférence de presse pour dénoncer la "chasse aux Roms". Dans un document publié par Nouvelobs.com, SOS Racisme lance une nouvelle offensive contre la politique du gouvernement engagée à dater du discours de Grenoble de Nicolas Sarkozy.

"En plus du délit de fichage ethno-racial, les services du ministère ont continué à exploiter les informations recueillies dans les tableaux concernant les données visant les population Roms, alors même que cette notion ne devait plus apparaître depuis le 13 septembre 2010", écrit l'association qui annonce avoir engagé un recours auprès du Conseil d'Etat contre les circulaires du 5 aôut et du 13 septembre. Circulaires qui avaient été ouvertement condamnées par Viviane Reding, la commissaire européenne aux droits fondamentaux.

En outre, elle réclame que le ministère de l'Intérieur rende publics les tableaux annexés des préfectures, "un délit de fichage ethnique", selon SOS Racisme. Le ministre refusant de communiquer ces éléments, l'association a également saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) qui a refusé de procéder à une enquête. SOS Racisme a donc à nouveau saisi la Commission mais s'interroge sur son indépendance vis-à-vis "des agissements du pouvoir exécutif".

Au niveau local, l'association a déposé plusieurs plaintes. L'une vise un commandant de gendarmerie en Alsace qui invitait la population à signaler tout comportement suspect " plus particulièrement les personnes originaires des pays de l'est et des Balkans". Mais aussi contre la Direction Territoriale de la Sécurité de Proximité du Val de Marne.

Enfin, l'association interpelle le Ministère de l'Intérieur et au président de la République, leur demandant l'"arrêt immédiat du fichage ethnique". SOS racisme souhaite également la mise en place d'une enquête parlementaire.

L'évacuation des bidonvilles n'enraye pas l'installation illégale de Roms, ici pour « trouver à manger ». Exemple en Ile-de-France.

De part et d'autre de l'autoroute A3, non loin de la porte de Bagnolet (Paris), les cabanes de fortune qui poussent entre les buissons sont presque invisibles. Coincé entre un grillage et un mur antibruit, sur le talus surplombant la voie, un mini-bidonville s'étend de jours en jours.

Arrivées de Bulgarie il y a moins d'un mois, les familles qui l'occupent ne parlent pas français. Elles racontent tant bien que mal être arrivées en France pour « trouver à manger ». (Voir la vidéo)Le 5 octobre 2007, un camp similaire comprenant près de 200 personnes avait été évacué sur le même emplacement. « Les Roms sont en permanence menacés d'évacuation des terrains occupés, et dans une moindre mesure, d'expulsion du territoire français », déplore Pierre Chopinaud, membre de l'association La Voix des Roms.

Il décrit « une stratégie préfectorale qui se répète » :

« [Une] distribution collective aveugle d'OQTF [obligation de quitter le territoire français, ndlr] sur le bidonville donnant un mois au justiciable pour quitter le pays, synchronisée avec une pression sur le propriétaire pour demander en justice l'évacuation du terrain. »

Dans ce contexte, la nomination mercredi 5 avril de Michel Bart, ex-directeur de cabinet de Brice Hortefeux, auteur de la circulaire sur l'expulsion des Roms, au secrétariat général du ministère de l'Intérieur n'augure pas un changement de politique.

En Ile-de-France, le campement du Pont de Bobigny, celui de Sucy-en-Brie et de Sarcelles, l'un des plus peuplés de France, ont été évacués à moins d'une semaine d'intervalle. Selon les associations présentes sur les camps, la plupart des populations expulsées partent agrandir d'autres bidonvilles ou en créer de nouveaux.
« 48 heures pour rebâtir un bidonville »

« La population rom est du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2011, évaluée à 20 000 personnes environ », rappelle Jean Claude Vitran, président de la fédération Val-d'Oise de la Ligue des droits de l'homme :

« A Sarcelles, les 850 personnes sont parties d'elles-mêmes. Une partie est allée en Roumanie pour mieux revenir. Une autre s'est installée dans d'autres campements dans le nord de Paris. Ils ont toujours une valise prête et un endroit où aller qu'ils ont repéré. »

Selon Jean Pierre Dachet, également membre de la Ligue des droits de l'homme, il est impossible de savoir précisément quels terrains ils ont décidé d'occuper.

« Les retours en Roumanie sont peu nombreux. Les Roms ne disent pas où ils vont, y compris à des associations comme la nôtre qui essayent de les aider. Il faut 48 heures pour rebâtir un bidonville et ils n'ont pas envie de se faire remarquer. »

« Une minorité d'enfants suit une scolarité à peu près normale »

En plus de devoir tout reconstruire, ces déplacements à répétition « rendent la scolarisation presque impossible ». Pierre Chopinaud :

« Une minorité d'enfants (environ 10% selon l'association ASET 93) suit une scolarité à peu près normale pour un enfant étranger.

Même pour cette minorité particulièrement accrochée, il faut faire preuve d'efforts et d'une détermination inouïe pour la poursuite des études. »

Ce jeudi, le tribunal de Créteil s'est prononcé sur l'expulsion des 120 personnes de nationalité roumaine qui occupent un terrain à Ivry-Sur-Seine depuis le 15 février. L'Assistance publique des hôpitaux de Paris (APHP) qui a déposé plainte, a été déboutée car elle n'a pas apporté la preuve qu'elle était propriétaire du terrain.

Un sursis de quelques mois bienvenu pour les populations concernées. En cas de décision défavorable en appel, elles connaissent probablement déjà leurs futures destinations.

Les députés ont voté dans la nuit de mardi à mercredi la suppression du livret de circulation, un document obligatoire depuis une loi de 1969 pour les gens du voyage, et considéré comme discriminatoire par les associations. Le texte devrait également mettre fin l'obligation d'être inscrit dans une commune de rattachement pour pouvoir voter.

Ils sont Français, et pourtant ils n'ont pas de carte d'identité pour la plupart. Ce sont les gens du voyage, une commmunauté de 350 000 personnes, qui devraient bientôt vivre la fin d'une discrimination datant de 1969 : il s'agit du "livret de circulation".

Dans la nuit de mardi à mercredi les députés français ont supprimé le livret de circulation imposé à la communauté des gens du voyage en France. Une proposition de loi socialiste que tous les groupes de gauche ont voté. La droite, qui redoute pour les communes l'obligation de construire de nombreuses aires d'accueil, a en revanche unanimement voté contre.

A Colombes, des citoyens comme les autres

Sur l'aire d'accueil pour gens du voyage de Colombes, dans les Hauts-de-Seine, des enfants jouent, un jeune s'essaie au jazz manouche. La vie s'organise tranquillement autour des 26 caravanes du site, où environ 200 personnes passent une grande partie de l'année. Beaucoup décrivent un quotidien banal, l'école, le travail, le quotidien de nombreux citoyens français en somme. Pourtant, il y a ce petit livret vert qui remet en cause le principe d'égalité républicaine.

"Il faut que ça change"

Depuis qu'elle a 16 ans, Carmen, qui est née et a toujours vécu en France, a toujours dû garder à portée de main, d'abord un carnet de circulation, qu'elle devait faire tamponner tous les trois mois, obligée de pointer au commissariat ou à la gendarmerie. Carnet supprimé par décision du Conseil Constitutionnel en 2012. Reste toutefois le livret de circulation. "On le fait tamponner tous les ans". Si elle ne le fait pas, "on nous fout un PV", dit-elle. "Il faut que ça change" .

"Il faut que ça change", Carmen, 80 ans, née en France, à propos du livret de circulation

Des difficultés administratives

"C'est comme si on était suivis par la police constamment ! Ils m'avaient demandé 5.000 francs à l'époque parce que je n'avais pas mon carnet de circulation sur moi". Autre problème : sans ce livret, les gens du voyage ne peuvent pas voter. Un regret pour Robin : "Il faut une pièce d'identité pour voter (...) On est Français, on a notre mot à dire sur la France."

Pour Robin comme pour toute sa communauté à Colombes, la suippression du livret serait vécu comme la fin d'une discrimination, le sentiment de ne plus être des Français à part, mais des Français à part entière.

"La marque de l'humiliation"

Pour le cinéaste et compositeur Tony Gatlif, qui a consacré sa carrière à toutes les communautés de gens du voyages, ce carnet, devenu livret, "est un enfermement. C'est inadmissible de le garder. ;C'est une façon de traquer les familles. C'est la marque de l'humiliation. Si la suppression du livret de circulation a lieu ce sera vraiment comme une libération pour les manouches et les gitans."

Le livret, "c'est la marque de l'humiliation" selon le cinéaste Tony Gatlif

Et pour mettre fin à cette discrimination, la majorité de gauche à l'Assemblée envisage donc de supprimer ce livret de circulation, mais veut aussi renforcer l'obligation faite aux communes de plus de 5000 habitants de construire des aires d’accueil pour les gens du voyage. 40 000 places devaient être mises à disposition selon la loi Besson de 2000, 15 ans après seulement 30 000 ont vu le jour.

Il y a plusieurs types de livret de circulation:

le « livret spécial de circulation » (art. 2), délivré aux voyageurs inscrits au registre du commerce ou au répertoire des métiers. Selon la loi de 1969, il s'applique aux « personnes n'ayant ni domicile ni résidence fixes de plus de six mois dans un Etat membre de l'Union européenne » et voulant exercer une activité ambulante7; cela comprend notamment les forains. Le contrôle de l'État est partiellement externalisé vers les employeurs, qui sont tenus de vérifier que leurs employés détiennent ces documents;
le « livret de circulation » (art. 3 et 4), qui est délivré aux personnes de plus de 16 ans logeant « de façon permanente dans un véhicule, une remorque ou tout autre abri mobile » qui « justifient de ressources régulières leur assurant des conditions normales d'existence notamment par l'exercice d'une activité salariée »; cela peut inclure, par exemple, des travailleurs saisonniers vivant dans leur véhicule. Notons qu'en raison du justificatif de ressources régulières requis, tous les « travellers » ne peuvent pas obtenir un tel livret. La loi pour la sécurité intérieure du 18 mars 2003 (art. 11) a aussi introduit la possibilité de fouiller les véhicules (art. 78-2 du Code de procédure pénale régissant les contrôles d'identité), suscitant un problème pour les personnes dont le véhicule est leur domicile 8 (voir aussi perquisition).
le « carnet de circulation » (art. 5), qui est délivré aux personnes qui sont dans le même cas que celles ayant un livret de circulation, mais qui ne peuvent justifier de ressources régulières.

Pour obtenir celui-ci, il faut des justificatifs de ressources régulières. Ceux-ci comprennent notamment la « carte d'immatriculation à un régime de sécurité ou d'assurances sociales », les « feuilles de paie », ou/et « l'attestation de la qualité de chômeur secouru14 ». S'il obtient des ressources par quelqu'un assumant sa charge, il doit alors présenter une « attestation de cette personne » (art. 3). Le RMI (devenu RSA) n'est pas considéré comme une ressource régulière, et ne permet donc pas l'obtention du livret de circulation.