Bouclier fiscal

Bouclier fiscal: Les bénéficiaires en hausse

Critiqué par l'opposition, le bouclier fiscal profite à de plus en plus de contribuables. Selon Le Parisien daté de vendredi, quelque 18.764 contribuables ont reçu un chèque de remboursement du Trésor public au titre des impôts qu’ils ont payés en 2009.



christine Lagarde maintient que le bouclier fiscal est "juste". (Reuters)

Nicolas Sarkozy se serait certainement bien passé de ça. Aux prises avec l'Union européenne sur la question des Roms, le chef de l'Etat doit maintenant s'attendre à voir la polémique autour du bouclier fiscal rebondir de plus belle. Vendredi, Le Parisien publie en effet les derniers chiffres de l’administration fiscale concernant les bénéficiaires du dispositif. Et il y en a de plus en plus, ce qui coûte de plus en plus cher à l'Etat.

"Il n’est pas question pour le gouvernement de renoncer au principe du bouclier fiscal parce qu’il est juste de ne pas payer plus de 50% de ses revenus en impôts." Christine Lagarde doit peut-être regretter ses dernières déclarations dans Le Figaro de mercredi. Outre l'opposition, dans son rôle, nombre de voix s'élèvent désormais au sein même de la majorité contre ce dispositif. "Comment mener la réforme des retraites sans toucher au bouclier fiscal? Pour une réforme juste, il faudra vider le bouclier fiscal. Il ne sert à rien de s'y accrocher pour donner le sentiment qu'on favorise les plus riches. Il faut le supprimer et, dans le même temps, supprimer l'ISF (impôt sur la fortune, ndlr)," expliquait ainsi le député des Alpes-Maritimes Lionnel Luca au JDD.fr . Les chiffres révélés par Le Parisien ne risquent pas de le faire changer d'avis.
Un dispositif inefficace

Selon un récapitulatif de l'administration fiscale que le quotidien s’est procuré, 18.764 contribuables ont reçu un chèque de remboursement du Trésor public au titre des impôts qu’ils ont payés en 2009. Soit 3.000 personnes de plus qu’un an auparavant. Logiquement, le coût pour l’Etat augmente lui aussi: 679 millions d'euros. Et personne n'a oublié la ristourne de 30 millions d'euros accordée à Liliane Bettencourt. Difficile, dès lors, de demander aux Français de faire des efforts pour financer les retraites de leurs petits-enfants, d'autant que le dispositif, censé favoriser le retour des capitaux sur le territoire, n'a pas eu l'efficacité escomptée. En 2008, 800 Français se sont délocalisés sous des cieux fiscaux plus cléments, pour seulement 300 retours.

Dans l'opposition, on continue donc de demander la suppression de cette mesure emblématique de la présidence Sarkozy. Mercredi, le socialiste Jérôme Cahuzac, président de la commission des Finances à l’Assemblée, a ainsi proposé d’inclure "le bouclier dans le coup de rabot" prévu par François Baroin sur les niches fiscales.

54% des Français pour la suppression du bouclier fiscal


Une contribuable dépose sa déclaration de revenus. (© AFP Mychele Daniau)

Près des trois-quarts des Français (71%) jugent «injuste» la répartition des impôts en France, mais seulement une courte majorité (54%) se prononce pour la suppression du bouclier fiscal, selon un sondage réalisé par TNS-Sofres pour i-Télé, Europe 1 et Le Monde publié ce mardi.

La suppression de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) est, elle, rejetée par une majorité de Français (75%), à droite comme à gauche.

Quant à la suppression du bouclier fiscal, mesure emblématique et très contestée de la présidence Sarkozy, les sympathisants de droite y sont opposés à 49%.

Enfin, la mesure alliant à la fois la suppression de l'ISF et du bouclier fiscal, en même temps qu'une augmentation du taux d'imposition des revenus les plus élevés, prônée par plusieurs parlementaires de droite comme de gauche, partage les Français: 47% y sont favorables et 35% opposés.

«Le fort taux de sans opinion (18%) montre que dans ce débat sur la fiscalité, les Français (...) sont encore loin d'en maîtriser les tenants et les aboutissants», relève l'étude.

Le sondage a été réalisé les 15 et 16 septembre, en face-à-face, auprès d'un échantillon représentatif de 1.000 personnes, selon la méthode des quotas.

(Source AFP)