ecoutes ... et autres ...

Des journalistes qui se croient surveillés, des responsables politiques qui se pensent espionnés... Fantasmes, dérives des services de police ou manoeuvres d'officines privées? Le temps est au soupçon généralisé.

C'était dans la dernière ligne droite précédant la grande bataille présidentielle de 2007. Tout ministre de l'Intérieur qu'il fût, Nicolas Sarkozy veillait à ne jamais évoquer les questions sensibles sur son portable. "Il était convaincu d'être écouté par Dominique de Villepin, raconte l'un des principaux ministres de l'époque. Ce qui était cocasse, c'est que Dominique de Villepin [alors chef du gouvernement] était aussi persuadé de l'être par Nicolas Sarkozy. Chacun désignait nommément une officine privée au service de l'autre." L'ami de toujours, Brice Hortefeux, confirme: "Oui, Nicolas prenait ses précautions. Il a pu penser qu'il était la victime d'une officine."

Officiellement, c'est entendu (si l'on ose dire), les écoutes téléphoniques sont à ce point encadrées par des textes législatifs que les dérapages sont impossibles. "Comme l'a d'ailleurs dit Bernard Squarcini [patron de la DCRI, la Direction centrale du renseignement intérieur], tout cela me paraît relever du fantasme", déclarait la garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, le 5 novembre sur France Inter, à propos des accusations de surveillance de certains journalistes. Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, se montre tout aussi catégorique et insiste sur l'étendue des contraintes: "Si on continue de multiplier les demandes d'autorisation, les services ne pourront bientôt plus rien faire en termes de surveillance, prévient-il. Bien sûr, il y a des écoutes d'hommes politiques, mais seulement dans le cadre de procédures judiciaires." Il ajoute: "Par ailleurs, il y a des officines. Ce sont souvent des sociétés qui ont pignon sur rue."

Vif émoi après la 2e enquête de la DCRI

Le climat de suspicion qui s'est désormais installé résulte de la conjugaison de deux faits. D'une part, l'enquête de la DCRI, déclenchée à la suite de fuites dans l'affaire Bettencourt-Woerth (la deuxième en quelques mois, après celle sur les rumeurs autour du couple présidentiel), a suscité un vif émoi, jusqu'au sein de la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Nicolas Sarkozy a très vite su le nombre exact de SMS qu'un magistrat avait envoyés en pleine perquisition à un journaliste. D'autre part, le rôle de ces fameuses "officines", dont le travail est facilité par les progrès de la technologie, donne libre cours à toutes les interrogations. "Que des structures privées, qui se livrent parfois à de l'espionnage économique, soient aussi utilisées pour surveiller des responsables publics relève de l'évidence", note un ancien ministre UMP. Et c'est ainsi qu'un vent de folie s'est emparé du milieu politique et de la classe médiatique. Si bien qu'une question, aujourd'hui, est sur toutes les lèvres: en matière d'écoutes, jusqu'où va le pouvoir?

Une personnalité de droite vient de jeter un pavé dans la mare en mettant publiquement en cause la communication officielle du gouvernement. Après avoir appartenu au premier cercle des sarkozystes, Rachida Dati a été garde des Sceaux entre 2007 et 2009. "Que ce soit le président de la République qui supervise, cela me paraît impossible, sinon ce serait très, très grave, donc je ne peux l'imaginer, dit-elle, le 4 novembre, interrogée dans le Talk Orange-Le Figaro. Pour autant, il ne faut pas prendre cela à la légère."

L'entretien de Dati avec le Président

Aucun de ses mots n'est prononcé au hasard. Quelque temps auparavant, Rachida Dati a vu le chef de l'Etat. L'entretien s'est très mal passé. Puisque la maire du VIIe arrondissement de Paris croit disposer d'éléments susceptibles de nuire à Nicolas Sarkozy, ses déclarations sonnent comme un avertissement, et sur le terrain le plus sensible qui soit, celui des libertés publiques. Dans son cas, c'est même une récidive: elle avait tenu des propos quasi identiques en avril 2010, quand elle avait été soupçonnée d'alimenter les rumeurs sur le couple présidentiel. En moins de vingt-quatre heures, l'Elysée avait changé de discours à son égard et l'infréquentable était redevenue une "amie".

Les responsables politiques n'ignorent rien de la loi, ce sont eux qui la font... et pourtant, la plupart agissent comme si elle ne les protégeait pas de grand-chose. "Le problème est double: d'abord, dans nos institutions, tout converge vers le président, ce qui donne des pouvoirs exorbitants aux hommes qui dépendent de lui, détaille un ministre en pensant notamment aux directeurs des services de police. Ensuite, la législation n'évolue pas assez vite: il est évident que tout recours aux "fadet" [les factures téléphoniques détaillées] devrait n'être possible que sous le contrôle du juge."

Des ex-Premiers ministres très prudents

Seraient-ils paranos? Ou est-ce parce qu'ils connaissent mieux que les autres les risques de dérives de l'Etat que leur expérience les incite à la défiance ? Toujours est-il que les anciens Premiers ministres se montrent parmi les plus prudents. Jean-Pierre Raffarin ne parle pas des sujets délicats sur son portable. Alain Juppé n'a pas de mobile, mais utilise parfois celui de son officier de sécurité. "Je ne suis pas très bavard au téléphone, un peu à cause de cette ambiance et aussi parce que je préfère rester discret", explique le maire de Bordeaux. Dominique de Villepin, accusé en son temps, on l'a vu, des pires turpitudes par Nicolas Sarkozy, commente: "C'est une pratique sur laquelle certains s'appuient, malheureusement, mais, par principe, je ne prends aucune forme de précaution. Il est toujours bon de savoir que quelqu'un peut s'instruire en vous écoutant !"

Le téléphone secret de Copé

Le nombre de ministres (y compris dans l'équipe actuelle de François Fillon), d'élus et de membres de cabinet muets au téléphone est en pleine expansion. Sans s'appuyer sur des preuves tangibles, Jean-François Copé le confie presque avec fatalité: "Je suis probablement sur écoutes, on peut en tout cas vraisemblablement le penser, et, si je le suis, ce n'est pas par une grande entreprise!" Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale évite de passer certains coups de fil depuis son portable habituel, privilégie parfois une ligne fixe ("Il paraît que c'est plus fiable") et dispose d'un autre téléphone, dont il ne communique jamais le numéro.

La droite s'effraie et la gauche reste sur ses gardes. Quand Martine Aubry s'est installée dans son bureau de première secrétaire du PS, en 2008, elle a demandé à une entreprise spécialisée de vérifier que son bureau n'était pas équipé de micros. "Aujourd'hui, elle utilise son portable comme un outil quotidien et ne craint rien", assure l'un de ses collaborateurs. Pourtant, un membre de la direction du PS se souvient que plusieurs responsables du parti, dont elle, ont reçu, il y a quelques mois, des conseils de prudence. "Nous devons être vigilants, admet le conseiller politique de la première secrétaire, François Lamy. Pour la présidentielle, il faudra peut-être réfléchir à un dispositif." "Je ne dis pas que cela n'existe pas, mais j'ai pris le parti de ne pas me censurer au téléphone", indique François Hollande. "De plus en plus de personnes font attention", complète un proche de Dominique Strauss-Kahn.

Il y en a une qui a moins de pudeurs, certaine d'avoir été, en 2007 et après, sur écoutes: Ségolène Royal. Entre les deux tours des municipales, dans un train qui l'emmène à Strasbourg, elle montre son portable à quelques journalistes et chuchote: "Les SMS aussi peuvent être interceptés." Citée par Le Nouvel Observateur du 4 novembre, la députée européenne Eva Joly, probable future candidate écologiste en 2012, affirme: "Je suis sur écoutes, ce n'est pas une inquiétude, mais une certitude."

Voici venu le temps du soupçon généralisé. Qui a incité le secrétaire général de l'Elysée à la contre-attaque. Accusé par le site Mediapart de piloter des opérations illégales de surveillance de journalistes, Claude Guéant a annoncé dans Le Journal du dimanche son intention de porter plainte pour "diffamation". Deux jours plus tôt, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale avait demandé la création d'une commission d'enquête parlementaire sur l'attitude de la DCRI. Cette fois, il suffit de tendre l'oreille pour remarquer à quel point la petite musique d'ambiance se dégrade.

François Fillon a assuré cet après-midi que l’interception des factures et celle des conversations téléphoniques par le renseignement intérieur étaient "strictement limitées" et "contrôlées de façon étroite".
Le Premier ministre était interrogé à l’Assemblée nationale après les révélations de France Info. Nous révélions ce matin que Matignon avait adressé une note au ministère de l’Intérieur rappelant l’interdiction de se procurer des factures téléphoniques sans passer par la commission ad hoc.
François Fillon n’en a pas démenti l’existence.

Dans un courrier, le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé les principes encadrant le recours aux écoutes déjà précisés fin septembre par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS), a confirmé le magistrat délégué auprès de la CNCIS, Rémi Recio, confirmant l’information de France Info.
Cette note de Jean-Paul Faugère, classée confidentiel-défense et envoyée en octobre au ministère de l’Intérieur, stipule que “la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement les factures détaillées auprès des opérateurs de téléphone”.

Le renseignement strictement contrôlé

Le “ strict respect des libertés publiques (..) impose que les interceptions et toutes les données qui s’y rattachent soient strictement limitées et soient contrôlées de façon étroite. Voilà quelle est la ligne de conduite du gouvernement. Tout le reste ce ne sont que fantasmes !”, a déclaré le Premier ministre à l’Assemblée nationale. Mais ces moyens d’action sont mis en œuvre dans le respect des libertés publiques, a-t-il assuré, grâce à la surveillance de la CNCIS, commission indépendante créée en 1991 après l’affaire des écoutes de l’Elysée, du temps du président François Mitterrand.

Le rappel à l’ordre effectué par Matignon au ministère de l’Intérieur laisse penser que le contre-espionnage - la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) - a invoqué à tort l’article 20 de la loi du 10 juillet 1991 pour justifier d’avoir épluché les “fadettes” (factures détaillées) d’un conseiller ministériel, afin d’identifier la source d’un journaliste du Monde.

Cette note du directeur de cabinet du Premier ministre, datant du mois d’octobre, “révèle implicitement l’existence de pratiques que l’on imaginait désormais révolues mais qui ont perduré à la demande de l’Elysée”, a accusé Jean-Marc Ayrault, chef de file des députés socialistes.

Le patron du contre-espionnage français, Bernard Squarcini, a déposé plainte pour diffamation contre le Canard enchaîné qui l’a accusé la semaine dernière de piloter des opérations illégales de surveillance des journalistes.

Le secrétaire général de l’Elysée, Claude Guéant, devrait pour sa part bientôt déposer une citation directe visant Mediapart.
La semaine dernière, le site d’information a affirmé que deux de ses journalistes, enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, ont été pistés et "géolocalisés" par les services français lors de leurs déplacements pour rencontrer leurs informateurs.

Après le tollé déclenché par une enquête du contre-espionnage pour identifier la source d’un journaliste du Monde, Matignon a rappelé au ministère de l’Intérieur les principes de droit encadrant les écoutes, en particulier l’accès aux factures téléphoniques détaillées. Réaction hier soir du ministre de l’Intérieur, qui affirme qu’il n’y a pas eu d’irrégularité.


Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux s'adresse à François Fillon le 10 novembre 2010 à l'Assemblée.
©REUTERS/Benoit Tessier

Brice Hortefeux est catégorique. "Hier, aujourd’hui et demain, la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) respecte et respectera très précédemment les textes, leur interprétation et leur évolution". Pourtant, dans un courrier révélé hier matin par France info, le directeur de cabinet de François Fillon a rappelé à son ministère les principes encadrant le recours aux écoutes. Cette note de recadrage, classée "confidentiel défense", a été envoyée le mois dernier par Matignon et souligne notamment que la loi interdit aux services de renseignement de se procurer directement des factures détaillées auprès d’opérateurs téléphoniques. Factures de journalistes, par exemple, alors que le pouvoir est accusé d’avoir espionné plusieurs de nos confrères enquêtant sur les affaires Bettencourt et Karachi.

Mais cette note est-elle un aveu implicite que ces écoutes ont bel et bien existé ? Lors des questions au gouvernement hier à l’Assemblée, le Premier ministre, sans confirmer ni infirmer quoi que ce soit, a cependant assuré que l’Etat agissait "dans le strict respect des libertés publiques". Pour le Parti socialiste, cela ne fait aucun doute : la note est un aveu que des investigations illégales ont bien eu lieu. A droite en revanche, on ne se bousculait pas hier pour évoquer l’affaire. Selon le député UMP de Seine-Saint-Denis, Eric Raoult, le courrier de Matignon n’est un simple rappel de la loi et ne prouve rien.

Pourtant, fin septembre déjà, la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS) avait rappelé les bonnes et les mauvaises pratiques en la matière. Le socialiste Daniel Vaillant, ancien ministre de l’Intérieur, est l’un des membres de cette commission et pour lui, la loi n’a pas été respectée.

PARIS — Le secrétaire général de l'Elysée, Claude Guéant, accusé par Mediapart d'avoir organisé l'espionnage de ses journalistes, a attaqué en diffamation le site d'informations vendredi, après une démarche similaire du patron du contre-espionnage visant le Canard Enchaîné.

M. Guéant "est présenté comme étant le grand ordonnateur de tous les espionnages de journalistes. C'est faux et il veut en demander réparation", a expliqué à l'AFP son avocat, Me Jean-Yves Dupeux, après avoir déposé une citation directe devant la dix-septième chambre du tribunal correctionnel de Paris.

Le procès pourrait se tenir à l'automne 2011.

M. Guéant reproche au fondateur de Mediapart, Edwy Plenel, de l'avoir accusé d'avoir "impulsé" et "coordonné" l'espionnage de deux de ses journalistes.

Selon Me Dupeux, son client aurait été "choqué et blessé" par de tels propos. A 66 ans, c'est d'ailleurs "la première fois qu'il fait un procès à quiconque", a précisé l'avocat.

Le secrétaire général de l'Elysée réclame un euro de dommages et intérêts et la publication du jugement.

"Cette plainte", répondait sur son site Edwy Plenel, juste avant l'annonce de son dépôt, "serait une déclaration de guerre non seulement à la liberté de la presse, mais à la démocratie qui la fonde et la légitime".

"Ni François Mitterrand, ni Jacques Chirac, ni même Valéry Giscard d'Estaing n'ont décidé de poursuivre un journal qui interpellait légitimement la présidence sur une grave question d'intérêt public", relève le directeur de Mediapart.

La semaine dernière, Mediapart avait affirmé que deux de ses journalistes, enquêtant sur les affaires Karachi et Bettencourt, avaient été pistés et "géolocalisés" par les services français lors de déplacements pour rencontrer leurs informateurs.

"On nous affirme que cette inquisition d'Etat est impulsée et coordonnée par le secrétaire général de l'Elysée lui-même, Claude Guéant", écrivait alors Edwy Plenel, qui ajoutait : "Que Claude Guéant soit cité comme l'ordonnateur de ces surveillances n'est pas totalement surprenant".

Dans sa citation contre Mediapart, Claude Guéant reproche également à Edwy Plenel de lui imputer le fait d'être "l'acteur essentiel d'une corruption de l'Etat et d'une dérive partisane imposée à l'Etat et à ses services".

Si Me Jean-Yves Dupeux reconnaît qu'il existe un "droit à la polémique", celui-ci "cède devant les attaques personnelles, ici violentes et manifestes", précise-t-il dans sa citation par l'AFP.

L'avocat est d'autant plus déterminé à agir en justice que Mediapart, dit-il, n'a pas mené d'"enquête sérieuse" : en effet, écrit-il, l'auteur "qui se borne à citer des sources anonymes ou des articles de presse, ne rapporte aucunement la preuve de la réalisation d'une enquête sérieuse, contradictoire, non plus qu'un croisement des sources écoutées".

La citation directe de Claude Guéant intervient deux jours après le dépôt d'une plainte par le chef de la Direction centrale du Renseignement intérieur, Bernard Squarcini, contre Le Canard enchaîné. L'hebdomadaire satirique l'avait accusé la semaine dernière de piloter des opérations illégales de surveillance des journalistes.

Ces deux épisodes judiciaires surviennent également après le vol d'ordinateurs ou de matériel appartenant à des journalistes de Mediapart, du Point ou du Monde ayant notamment enquêté sur l'affaire Bettencourt.

L'Inspection générale de la police nationale se serait procurée illégalement les factures de téléphone détaillées de Nicolas Beau, rapporte Libération.

L'Inspection générale de la police nationale s'est illégalement procurée les factures de téléphone détaillées du directeur du site d'information Bakchich, Nicolas Beau, révèle Libération samedi 20 novembre, qui publie des documents attestant de cet espionnage. Vendredi, Nicolas Beau lui-même avait dénoncé sur le site d'informations en ligne Bakchich avoir vu ses fadettes "consultées par les services de police dans le cadre de procédures judiciaires".

Les faits remontent à 2008. Ces fadettes ont été réquisitionnées par la police dans le cadre d'une enquête sur le commandant de police Philippe Pichon, qui avait transmis à Bakchich les fiches de Jamel Debbouze et Johnny Hallyday, figurant dans un fichier de police très controversé baptisé Stic, pour Système de traitement des infractions constatées.
Une enquête pour violation du secret professionnel a depuis été ouverte contre Philippe Pichon, qui fait par ailleurs l'objet de poursuites disciplinaires. Le parquet a d'ailleurs requis la semaine dernière son renvoi en correctionnelle. Il revient désormais au juge d'instruction de décider s'il renvoie ou non le policier devant un tribunal.
Selon Nicolas Beau, l'examen de ses relevés téléphoniques "a révélé qu'à l'époque, le commandant Pichon avait été privé de son portable professionnel et utilisait l'appareil de sa belle-mère".

Secret des sources

L'avocat de Philippe Pichon, Me William Bourdon, a signalé la semaine dernière au juge cette affaire de fadettes. Jugeant qu'elles ont été saisies "en dehors de toute autorisation du parquet", il exige que soit prononcée la "nullité" de l'enquête à l'origine de la mise en examen de son client.
En théorie, les journalistes bénéficient d'une protection du secret de leurs sources, mais ce principe n'a été acté dans la loi française qu'en janvier 2010. Depuis l'adoption de ce texte, plusieurs journalistes ont pourtant été surveillés, en marge des affaires Karachi et Woerth-Bettencourt.

Impossible de dire encore si cette affaire a un lien avec les précédents cambriolages et autres vols d’ordinateurs qui semblaient liés à l’affaire Woerth-Bettencourt. Mais des ordinateurs de journalistes, une vingtaine ont encore été volés cette nuit selon le fondateur du site Pierre Haski qui l’a annoncé sur Twitter.
Pour le moment, Blandine Grosjean, rédactrice en chef adjointe de Rue89 reste prudente, elle raconte les faits : “On est parti à 9h et les portes étaient fracturés et les ordinateurs volés. Il y a trois autres portes qui ont été fracturés dans l’immeuble. La police judiciaire est là. Cela peut être un gang de voleurs d’ordinateurs. Pour le moment, je n’avance rien du tout. Mais l’ordinateur de Pierre Haski a été volé et ses dossiers fouillés. Il y a une dizaine de jours, nous avions déjà été victimes d’une tentative d’effraction qui n’avait pas abouti. ”

La police travaille / RESF 93

Comment les services de renseignement surveillent RESF



Les membres du réseau Éducation sans frontières (RESF), activement engagés en faveur de la régularisation des sans-papiers, savent qu'ils font l'objet d'une étroite surveillance de la part des services de renseignement de l'État, tant ils sont considérés comme de dangereux gauchistes par l'exécutif. Mais ils n'ont pas l'habitude d'être approchés ouvertement. Et encore moins d'être pris pour des indics.



D'où la surprise des militants de Seine-Saint-Denis lorsqu'ils ont reçu, le 9 novembre, à l'adresse électronique de leur collectif (resf93 AT gmail.com), le mail d'un lieutenant du service territorial de renseignement du 93, attaché à la Direction du renseignement de la préfecture de police de Paris, demandant ni plus ni moins des informations sur une réunion à venir organisée à la Bourse départementale du travail de Bobigny. Pas n'importe laquelle, une session de formation sur les Roms et les actions à mettre en œuvre pour éviter leur expulsion.



Après les reconduites à la frontière massives orchestrées l'été dernier par Brice Hortefeux et Éric Besson dans le sillage du discours de Grenoble du 30 juillet 2010 de Nicolas Sarkzoy, la démarche apparaît pour le moins «décomplexée».



Et le ton du mail est à l'avenant, déconcertant. Le voici : «Madame, Monsieur, Je me permets de vous écrire pour vous demander un complément d'information quant au cycle de formation que vous organisez prochainement sur Bobigny. En effet, il me semble qu'une première session aura lieu sur le thème Solidarité Roms : que faire ? le samedi 20 novembre prochain. J'aurai(s) voulu savoir sur combien de participants vous tabliez pour l'occasion. De même, pourriez-vous m'informer de la teneur des autres sessions à venir ? En vous remerciant, je vous souhaite une bonne journée, Bien cordialement.» Suivent le nom et les coordonnées du requérant. L'objet choisi pour le mail : «solidarité rom, que faire».



«C'est la première fois qu'on nous sollicite de la sorte, témoigne Jean-Michel Delarbre, militant à RESF 93 et administrateur de la liste de diffusion avec deux ou trois autres personnes. Nous avons été très surpris et, évidemment, nous n'avons pas donné suite.»



Les informations sur les sessions de formation, qui s'adressent en priorité aux membres du réseau, sont censées n'être diffusées que sur la liste interne. «Nous savions que nous étions fichés, répertoriés et que notre liste de diffusion privée était surveillée, dit-il. Je suis d'ailleurs persuadé que parmi les inscrits, certains n'ont pas pour principal souci la défense des sans-papiers… Il n'est pas rare que lors de nos rassemblements impromptus, devant la préfecture par exemple, les policiers n'aient pas l'air surpris de nous voir débarquer. Et puis, dans les manifs, ils sont toujours là. Les RG, on les repère. Ils viennent nous voir, très conviviaux, et ils nous posent des questions. C'est la méthode à la papa. Personne n'est dupe, mais bon.»



Cette fois-ci, la surveillance se fait à visage découvert. Plus besoin de fausses barbes ou de faux badges RESF pour se fondre dans le décor. «Là, c'est nouveau, souligne Jean-Michel Delarbre. Le fait de nous écrire directement comme ça montre une banalisation de leur démarche. Comme s'ils trouvaient normal de nous surveiller, comme s'ils essayaient de faire passer leurs pratiques pour quelque chose d'ordinaire. Dernièrement, une animatrice du collectif de Bobigny a, elle, reçu un coup de téléphone de quelqu'un se présentant de la DCRI (Direction centrale du renseignement intérieur) qui voulait aussi avoir des informations sur cette même réunion, s'il y aurait beaucoup de monde, sur qui était le chef du réseau, alors précisément qu'il n'y a pas de chef…, tout ça sur un ton très aimable, évidemment !»


«Nous voyons dans ces tentatives, insiste-t-il, une volonté d'habituer militants associatifs et citoyens à cette surveillance active et permanente du mouvement social, hier un peu artisanale, aujourd'hui électronique. La société de surveillance se banalise, vise à obtenir l'acquiescement au moins tacite des citoyens, voire requiert maintenant une participation active à leur propre surveillance.»




Sollicité, l'auteur du mail, après avoir mis en avant son «devoir de réserve», indique «ne pas comprendre» l'intérêt que suscite cette demande d'informations. «Prendre contact avec les associations sur les actions qu'elles comptent mener est une pratique courante des ex-RG», ajoute-t-il, assurant qu'«il n'y a rien de tordu dans tout cela». Et confirmant que RESF n'a pas répondu à son mail.



Leur presse (Carine Fouteau, Mediapart), 17 novembre 2010.

Après un premier cambriolage dans sa rédaction en octobre 2010, le site d’information en ligne Médiapart annonce que le domicile d’un de ses journalistes a été cambriolé, lundi 7 février, à Paris.

"Il s’agit d’un studio situé au rez-de-chaussée dans une impasse du XIVe arrondissement de Paris. L’appartement appartient à notre collaborateur Fabrice Lhomme, spécialisé dans les enquêtes sensibles, qui y est domicilié et y reçoit son courrier" selon Médiapart.