impots

L’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs, a dénoncé une explosion du montant des taxes foncières entre 2004 et 2009. Paris, Marseille et Rennes sont les villes les plus touchées.

Ce sont les deux temps de la valse de l’immobilier : on perd d’une main ce qu’on gagne de l’autre. Alors que les taux d’intérêt des crédits immobiliers atteignent un niveau historiquement bas (lire notre article), les taxes foncières explosent. C’est du moins ce qu’affirme l’Union nationale de la propriété immobilière (Unpi), qui regroupe les propriétaires-bailleurs.

Selon l’Unpi, sur la période 2004-2009, la courbe fait des bonds impressionnants : +65% à Paris, +45% à Marseille, +30% à Rennes, pour les trois villes qui détiennent les records de hausse.
A l’autre bout de l’échelle, les villes les plus modérées sont Pau (+13,14%), Bordeaux (15,91%), Orléans (16,92%) et Angers (17,11%).

En 2009, les revenus de cette taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB), payée par les propriétaires de biens immobiliers, se sont élevés à 21,8 milliards d’euros, juste derrière la taxe professionnelle (30,3 milliards), selon la 4e édition de l’Observatoire des taxes foncières publié par l’Unpi.

Le montant de la taxe foncière est calculé sur la base de la valeur locative du bien sur laquelle sont perçues des parts régionale, départementale et municipale ainsi que, lorsqu’elles existent, des parts pour les communautés de communes et d’agglomérations.

Par région, c’est le Languedoc-Roussillon qui a connu, entre 2004 et 2009, la hausse la plus importante de son taux d’imposition (+90,59%). Six autre régions enregistrent une hausse de plus de 40% de leur taux : Guadeloupe (+78,08%), Auvergne (+70,97%), Bourgogne (60,09%), Provence-Alpes-Côte d’Azur (+59,46%), Ile-de-France (+45,98%) et Lorraine (+40,72%).
Seuls les taux de la Corse et de la Martinique sont restés inchangés au cours de ces 6 dernières années.

Une large majorité des Français pensent que le gouvernement va augmenter les impôts. C’est ce qui ressort d’une récente étude OBEA/INFRAFORCES pour 20 minutes et France Info.
A une large majorité, ils sont hostiles à une hausse des impôts qui toucheraient le plus grand nombre de personnes.
Fiscalité : les Français en demande d’équité

Le ministre du Budget l’a une nouvelle fois répété : le gouvernement exclue “absolument (...) d’augmenter les impôts”.
François Baroin l’a redit en ouverture du débat budgétaire à l’Assemblée il y a quelques jours. Il a précisé que la réflexion sur la suppression du bouclier fiscal et “l’aménagement” de l’impôt sur la fortune (ISF) était remise à mi-2011.
Pourtant, dans la récente enquête OBEA/INFRAFORCES pour 20 minutes et France Info, 52,4% des Français pensent que le gouvernement va prochainement augmenter les impôts.

A propos du “coup de rabot” sur les niches fiscales, les opinions sont très contrastées. 27% pensent que c’est une très bonne idée, mais 26% estiment que c’est une manière déguisée d’augmenter l’imposition.
François Baroin a expliqué que “réduire les niches fiscales, c’est réduire les dépenses. Une niche est une subvention fiscale. Réduire une niche n’a rien à voir avec une hausse d’impôt généralisé”.

Si le gouvernement était obligé d’augmenter les impôts, les Français considèrent qu’il serait injuste d’augmenter la TVA (74%). A l’inverse, ils trouveraient justifié d’augmenter l’ISF (24%) ou de taxer certains produits de luxe(13%).

Le gouvernement a rappelé qu’il fallait faire 60 milliards d’économie en 2011, en jouant sur les dépenses, pour ramener le déficit de l’Etat de 152 à 92 milliards d’euros. Les Français sont conscients (49,3%) que la France a besoin d’une grande réforme fiscale.

Philippe Marini, rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, se prononce pour une extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs, dans un entretien au Figaro.

Sa proposition va faire grincer des dents. Dans un entretien publié mercredi par le Figaro, le rapporteur général UMP de la commission des Finances du Sénat, Philippe Marini, se prononce pour une extension de la redevance audiovisuelle aux tablettes et ordinateurs et pour une taxation des achats en ligne des entreprises.

La redevance audiovisuelle va prendre 2 à 3 euros

La commission des Finances doit se réunir dans la journée pour examiner des amendements au projet de loi de finances 2011. Estimant que l'effort de réduction des dépenses fiscales et d'augmentation des recettes "doit aller plus loin", Philippe Marini juge qu'"ordinateurs et autres tablettes qui reçoivent latélévision doivent aussi être taxés".

Une seule contribution par résidence

"Aujourd'hui, on ne regarde plus seulement les programmes sur un poste de télévision traditionnel", explique-t-il. "Il n'y aurait néanmoins qu'une seule contribution par résidence, quel que soit le nombre de supports récepteurs", précise Philippe Marini. Il juge cependant que l'exemption de redevance dont bénéficient les résidences secondaires "n'est pas légitime". Le rapporteur général propose également une taxe de 0,5% à 1% sur "l'achat de services de publicité en ligne et les achats en ligne par les entreprises établies en France". "Il y a ici plusieurs centaines de millions d'euros en jeu", souligne-t-il.

La réforme fiscale sera le chantier important pour la fin du mandat Sarkozy en 2012, a expliqué ce matin Christine Lagarde, tout juste reconduite au ministère de l'Economie. "Nous avons à retravailler toutes les questions fiscales, en particulier dans une perspective de convergence avec l'Allemagne", a dit Christine Lagarde sur France info.

Cette question a déjà été posée ces derniers mois, avec l'idée de supprimer éventuellement le "bouclier fiscal", mais aussi l'impôt de solidarité sur la fortune. Christine Lagarde n'a d'ailleurs pas souhaité dire si elle était favorable ou non au bouclier fiscal. "Je suis favorable à un régime fiscal qui soit de nature à encourager la localisation sur le territoire français, l'investissement et qui ne pèse pas lourdement sur le travail", a-t-elle déclaré.

C’est la principale annonce de l’intervention de Nicolas Sarkozy hier soir. La suppression programmée pour l’an prochain du bouclier fiscal mais aussi de l’impôt sur la fortune. Comment va-t-il s’y prendre ?

Le chef de l’Etat d’accord pour mettre fin à un emblème du sarkozysme, à condition d’en finir aussi avec un vestige du mitterrandisme. C’est le compromis politique qu’a trouvé Nicolas Sarkozy pour sortir du piège du bouclier fiscal, désormais reconnu comme un symbole d’injustice – 360 000 euros de ristourne d’impôt versés à un millier de contribuables les plus fortunés. C’est d’abord un casse tête budgétaire. L’ISF rapporte 4 milliards d’euros par an. Le bouclier fiscal lui coûte 700 millions. Pour que l’opération soit neutre, ne fasse pas perdre d’argent à l’Etat, il faut donc trouver une nouvelle recette qui rapporte près de 3 milliards et demi d’euros.

La solution, d’après Nicolas Sarkozy, ce serait donc un nouvel impôt sur les revenus du patrimoine…

Autrement dit, il s’agit de taxer les plus values dégagées dans l’immobilier, dans les placements financiers. La difficulté, c’est que cela risque de toucher un nombre beaucoup plus grands de français, qui tirent des bénéfices de leur épargne, la vente d’un appartement par exemple, ou les revenus de l’assurance-vie, alors que l’ISF ciblait 500 000 foyers. Donc il n’est pas du tout garanti que le système serait plus juste. Et surtout qu’il ne se traduirait pas aussi par une hausse d’impôts pour beaucoup de contribuables, ce que Nicolas Sarkozy a par ailleurs exclu. Bref, on est dans un exercice de haute voltige fiscale, dont il est loin d’être prouvé qu’il améliorera l’équité et l’efficacité de notre système français d’imposition.

Mais Nicolas Sarkozy parle d’un rapprochement avec le système fiscal allemand...

Curieusement en juillet dernier, dans sa précédente intervention télévisée, Nicolas Sarkozy invoquait déjà l’Allemagne pour justifier exactement l’inverse, c’es-à-dire le maintien d’un bouclier fiscal. S’il est vrai qu’il n’existe outre Rhin ni ISF, ni bouclier fiscal, l’impôt sur le revenu y est plus lourd que chez nous, notamment pour ceux qui ont les revenus les plus élevés. Bref, rapprocher notre fiscalité, si on veut vraiment le faire, de celle des Allemands, va bien au-delà du simple ajustement. Un an et quelques mois avant une élection présidentielle, les chances d’y parvenir sont faibles.

REFORMES - Le Président de la République souhaite s'inspirer du voisin d'outre-Rhin...

Apparemment, le nouvel eldorado de Nicolas Sarkozy, c'est l'Allemagne. Un pays dynamique, à la croissance en forte hausse, au taux de chômage en baisse constante… et facile à réformer! Le pays va ainsi reculer progressivement l'âge légal de départ à la retraite, de 65 ans, aujourd'hui, à 67 ans, en 2029. Le chef de l'Etat l'a annoncé lundi soir: il compte s'inspirer du modèle fiscal allemand pour réformer les impôts français.

Les chiffres d'outre-Rhin ont de quoi faire saliver: la production allemande a augmenté de 3,9% en un an, sa meilleure performance depuis la réunification du pays il y a vingt ans. A la fin de l'année prochaine, elle devrait avoir rattrapé son niveau de création d'avant la crise.

Et les chiffres de l'emploi sont à l'avenant: «Ils vont passer sous la barre des trois millions de chômeurs avant la fin de l'année, note René Lasserre, directeur du Centre d'information et de recherche sur l'Allemagne contemporaine. D'ici trois ou quatre ans, ils auront retrouvé le plein-emploi.» Certains secteurs de l'industrie font déjà face à une pénurie de main-d'œuvre, loin du marasme français et de ses 10 % de chômeurs.

Pas de salaire minimum

C'est aussi un pays enclin au changement. «Ils ont fait leurs grandes réformes, sociales et économiques, il y a plus de cinq ans, observe René Lasserre. L'assurance-chômage a été révisée à la baisse. Les syndicats ont accepté de prendre des coups, pour ne pas perdre d'emplois. Mais aujourd'hui, ils ont beaucoup plus de seniors qualifiés que la France.» Et les jeunes générations s'apprêtent à prendre le relais: le système éducatif allemand combine enseignement scolaire et formation en entreprise.

Mais le succès économique a un prix. En Allemagne, pas de durée légale du travail. «La moyenne est de 39 heures par semaine, 41 dans la fonction publique», indique René Lasserre.

Pas non plus de salaire minimum. Plus de 6,5 millions de personnes, près de 20% des travailleurs, touchent moins de 10€ brut l'heure. Deux millions d'entre eux touchent moins de 6€ brut l'heure. Et dans l'ex-RDA, certains vivent avec moins de 720€ par mois pour un travail à temps complet.
— Elsa Meyer et Gilles Wallon

Ils pensaient ne pas à avoir à payer d'impôts, surtout ceux qui n'avaient pas d'activité... de nombreux auto-entrepreneurs déchantent, et se défoulent sur Internet. La polémique enfle.

Le statut d'auto-entrepreneur est mort : payer 50% (de son CA) de taxe... ça calme". Sur le forum auto-entrepreneurs.fr, Niwan fait partie de ces nombreux auto-entrepreneurs écoeurés et déçus par leur nouveau statut. Au début du mois de novembre, ils ont reçu par courrier les premiers avis d'imposition pour la Cotisation Foncière des Entreprises pour l'année 2010. Un choc. A cause de cette nouvelle taxe, "j'ai travaillé pour rien en 2009", témoigne Vava, autre membre du forum.

Vava et Niwan, qui n'ont pas opté pour le prélèvement fical libératoire de l'impôt sur le revenu, sont soumis depuis le 1er janvier 2009 à la cotisation économique territoriale (CET). Cette taxe, censée remplacer la taxe professionnelle, est composée de la cotisation foncière des entreprises (CFE) et de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pour ces auto-entrepreneurs, qui pensaient pouvoir bénéficier d'une fiscalité avantageuse pendant les 3 premières années de leur activité, c'est la douche froide. Certes, ils sont exonérés de fait du paiement de la CVAE, uniquement payée par les entreprises qui enregistrent un chiffre d'affaires supérieur à 152 500 €, soit un plafond situé bien au-delà de ceux fixés par le régime. Mais ils sont redevables de la CFE dont le montant moyen semble être de 600 à 700 euros (moyenne élaborée à partir des commentaires de internautes). A Saint Chamas, Jipé a reçu un avis d'imposition de 1053 euros de CET pour un chiffre d'affaires de seulement 5500 euros... Lorsqu'on sait que 40% seulement des auto-entrepreneurs ont réalisé un chiffre d'affaires en 2009, d'une moyenne de 6300 euros, la nouvelle a de quoi susciter quelques mécontentements.

Une communication désastreuse
"Il n'y a pas de quoi être surpris. La transformation de la TP en CET n'a rien changé", plaide pourtant François Hurel, l'homme qui a porté le projet en 2008 avec Hervé Novelli, alors secrétaire d'Etat aux PME. En fait, Vava et Niwan, comme beaucoup d'autres, n'ont pas pensé à s'inscrire au régime des prélèvements libératoires. Ce dernier, qui est ouvert aux personnes gagnant moins de 25.000 euros par an, permettait dès 2008 de ne pas payer la taxe professionnelle pendant deux ans. "Avec la CET c'est exactement le même système. Les personnes inscrites au régime des versements libératoires ne payent pas de taxe pendant les 3 premières années de leur activité", ajoute François Hurel, selon qui 80% des auto-entrepreneurs ont adopté ce statut.

Pour les 20% restants, faut-il mettre en cause la communication désastreuse du gouvernement ? "Ces gens n'ont probablement pas été suffisamment informés de la nécessité d'adopter ce régime", estime Alain Bosetti, président de Planète micro-entreprises. De quoi aboutir parfois à des situations invraisemblables. Comme celle de cette jeune femme qui témoigne sur le forum l'auto-entrepreneur.net." Je suis étudiante, je vis chez mes parents, je n'ai finalement jamais utilisé mon statut d'auto-entrepreneur et je me retrouve avec cette somme à payer.... déçue et scandalisée de cette grosse arnaque !!"écrit-elle amère.

Pourtant au moment de la mise en place du dispositif, le message ne contenait aucune ambiguïté. "Zéro chiffre d'affaires = zéro taxe ", martelait alors le gouvernement. Faux. "L'auto-entrepreneur a été vendu à tort comme un régime fiscalement neutre pour les gens qui ne réalisaient pas de chiffre d'affaires. C'est une erreur. Imaginons un salarié qui gagne plus de 25.000 euros par an. Il ne peut pas s'inscrire aux prélèvements libératoires et va donc payer une taxe même dans le cas où son auto-entreprise ne fait pas de chiffre d'affaires", explique Alain Bosetti. Par ailleurs, au bout de trois ans d'activité, tous les auto-entrepreneurs sont soumis à la CET, peu importe qu'ils réalisent ou non un chiffre d'affaires.

"S'il faut changer une chose à ce dispositif, c'est bien cela", admet François Hurel. Récemment, la Fédération des auto-entrepreneurs, présidée par Grégoire Leclercq, a d'ailleurs adressé une lettre au nouveau Secrétaire d'Etat aux PME, Frédéric Lefebvre dans laquelle elle réclamait un "bouclier fiscal pour les auto-entreprises", à savoir "la suppression de la CFE pour les auto-entrepreneurs n'ayant réalisé aucun chiffre d'affaires" et "le plafonnement de la CFE pour les auto-entreprises ayant réalisé un chiffre d'affaires".

Un plafonnement qui ne sera pas non plus inutile. Car le statut d'auto-entrepreneur souffre aujourd'hui d'un autre dysfonctionnement : une inégalité de traitement évidente. La CFE est en effet fixée arbitrairement par les communes qui peuvent faire évoluer l'assiette d'imposition de 200 à 2000 euros. Alors que certaines communes ont fait le choix d'exonérer pendant quelques mois de la CET les assujettis n'exerçant qu'une activité à temps partiel, d'autres n'ont pas hésité à lever considérablement le montant de cette taxe foncière. Jusqu'à parfois dépasser le montant de l'ancienne taxe professionnelle. "Cette nouvelle taxe est plus importante de 400 euros que l'ancienne", raconte ainsi Vava qui ne voit aujourd'hui pas d'autre solution que de cesser son activité...

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Total et Danone ne paieraient pas d'impôt sur les sociétés

Une entreprise du CAC 40 sur quatre n'a pas payé d'impôt sur les sociétés en France en 2009, si l'on en croit l'enquête réalisée par « Le Journal du dimanche » dans son édition d'hier. De manière très surprenante, beaucoup ont accepté de jouer le jeu et de dévoiler le montant des impôts payés en France. Ainsi, Total, Danone, Essilor, Saint-Gobain, Schneider, Suez Environnement et ArcelorMittal ne payent aucun impôt sur leur bénéfice en France. Prudents, d'autres groupes ont refusé de jouer la transparence : c'est notamment le cas d'Accor, de BNP Paribas, de L'Oréal, de LVMH (propriétaire des « Echos ») et de la Société Générale.

L'impôt sur les sociétés est devenu un « impôt de chagrin », reconnaît François Baroin, ministre du Budget. Le cabinet de Christine Lagarde, quant à lui, ne dément pas ces chiffres. Au vu de ces éléments, le taux marginal d'IS de 33 %, que le patronat n'a de cesse de dénoncer pour obtenir de nouvelles baisses d'impôt, n'a donc que peu de liens avec la réalité.

Il ne s'agit d'ailleurs pas de fraude fiscale. Les moyens de réduire son impôt - les fameuses niches fiscales -sont nombreux, et profitent tout particulièrement aux entreprises du CAC 40. Dans un récent rapport, la Cour des comptes indiquait que les profits du CAC 40 n'étaient taxés qu'à hauteur de 8 %, en moyenne !

Exemple : Total a beau déclarer près de 8 milliards de bénéfice au niveau mondial, il ne paie aucun impôt en France. Comme ses activités de raffinerie (en France) sont toutes en perte, il échappe intégralement à l'impôt. Ce qui ne l'empêche pas de payer beaucoup d'impôt ailleurs : 7,7 milliards au total ! Danone, quant à lui, peut déduire de ses bénéfices le montant des emprunts contractés pour acquérir Numico (en 2007). La crise a évidemment aggravé les choses : PSA et Natixis, par exemple, ont affiché des résultats déficitaires, ce qui justifie un impôt nul.
L. R., Les Echos

Le patron de l’UMP a donné le week-end dernier le top départ de la campagne des cantonales, qui se déroulent fin mars. Cantonales : "tour de chauffe" de la présidentielle, au cours duquel le patron de l’UMP aura l’occasion de tester ses idées pour 2012, notamment la hausse de la TVA, couplée à une baisse des charges sociales. Jean-François Copé s’en explique au micro France Info de Raphaëlle Duchemin.
La version audio de l’intégralité de l’entretien de Jean-François Copé, au micro France Info de Raphaëlle Duchemin (8'38")

>>> Vidéo disponible dans quelques minutes

Aux cantonales, thèmes de campagne locaux ou nationaux ?
"On ne peut pas découper le cerveau des électeurs en deux(...), entre les problèmes liés au conseil général et les questions nationales", déclare Jean-François Copé. En revanche, "il est indispensable que nos candidats dénoncent la politique menée par des conseils généraux de gauche qui ont fait exploser les impôts locaux et dont le bilan en matière de politique sociale est souvent très, très négatif", affirme le patron de l’UMP.

Dans la perspective de 2012, Jean-François Copé préconise d’abaisser les charges sociales et de transférer cette part de fiscalité sur la TVA.
"C’est ce qui a été fait en Allemagne et qui a très bien marché", explique Jean-François Copé. "Si on veut rétablir la compétitivité de nos entreprises, (face à la Chine, ndlr) voyons comment baisser le coût du travail sans porter atteinte à notre modèle social : on enlève un peu de charges sociales payées par les salariés seulement, et on le transfère à la TVA payée par tous les Français, en veillant à ne pas toucher les produits de premières nécessité", précise le secrétaire général du parti majoritaire.

Gilles Halais

Jean-François Copé, le secrétaire général de l’UMP a lancé un pavé dans la mare en relançant le débat sur la TVA sociale. Une question qui divise à droite, mais aussi chez les économistes. Avantages et inconvénients de la TVA sociale.
Ecouter la chronique (2'21")

La TVA sociale, c’est le transfert d’une partie des cotisations des salariés et des entreprises vers la TVA. "Aujourd’hui la protection sociale n’est payée que par quelques-uns, dit Jean-François Copé, demain elle pourrait l’être par tous". Principal avantage de ce système, plus de compétitivité pour notre économie. Des cotisations sociales qui baissent ces sont des produits moins chers à produire et donc qui se vendent mieux à l’exportation et sur le marché français. A l’inverse les produits importés, ceux qui arrivent de Chine ou d’ailleurs, sont plus chers car ils supportent une hausse de la TVA. Autre avantage social, celui-là le salaire net ne bouge pas, et comme les produits français se vendent mieux, les entreprises peuvent augmenter leurs salariés.

Sur le papier c’est formidable, mais dans le monde réel, c’est comment ?

Rien ne dit que les entreprises répercuteront entièrement sur leurs produits la baisse des charges. Pourquoi ne pas augmenter leurs marges ? Et alors là l’avantage en terme de compétitivité est réduit à néant. Du côté des produits importés, les entreprises peuvent compenser l’augmentation de la TVA, ne pas la répercuter entièrement sur leurs prix, d’où des produits qui continueraient à se vendre très bien sur le marché français. Donc rien n’est simple, rien n’est automatique.

Et les détracteurs de la TVA sociale vont même plus loin

Pour eux elle est facteur d’injustice parce qu’elle frappe tout le monde de la même manière, petits et hauts revenus. Et particulièrement les plus pauvres, qui dépensent tout ce qu’ils gagnent. Injuste mais aussi facteur d’inflation, c’est-à-dire de hausse des prix. La gauche est sur cette ligne, ainsi que les syndicats mais aussi une bonne partie du gouvernement et de la majorité. Pour eux TVA sociale = baisse du pouvoir d’achat.

Mais cette TVA sociale existe pourtant ailleurs ?

Oui au Danemark depuis un quart de siècle, et en Allemagne depuis 4 ans. Dans un premier temps cela a dopé leur compétitivité, l’inflation a légèrement augmenté mais ne s’est pas envolée. Mais désormais le taux de TVA outre-Rhin est à 19%, contre 19,6% en France. Comment l’augmenter encore chez nous ? François Fillon a carremment dit non hier. Mais ce débat sur la TVA sociale pose une question importante c’est, comment financer notre protection sociale ? Devons-nous continuer à la payer uniquement grâce aux revenus du travail, ou grâce à l’impôt ? Cela peut être la TVA, mais aussi la CSG, ou encore l’impôt sur le revenu. Mais impossible d’en parler à un peu plus d’un an de l’élection présidentielle.

C'est désormais officiel. L'application de la redevance copie privée, frappant tout type de support de stockage a fait augmenter le prix de l'iPad. De plein d'autres choses aussi, comme le précise la publication au Journal Officiel, qui instaure cette taxe. Mais l'iPad, c'est un coup dur.

Désormais, la tablette de lecture d'Apple passe ainsi de 499 € pour son premier tarif (WiFi seul et 16 Go), à 508,65 €. Un montant moche, peu sexy et anti-Apple pour le coup. Et pas de réaction de la firme qui annoncerait une baisse du tarif pour la France. Seul Archos avait décidé d'appliquer une remise globale sur ses produits de 10 %, équivalent à la hausse provoquée par la copie privée.


Désormais, la répercussion est visible sur le site de la Pomme, faisant de notre pays celui qui vend la tablette d'Apple le plus cher au monde. Les 2% supplémentaires de majoration font un peu mal. « Un appareil magique et révolutionnaire. À partir de 508,65 €. », comme le précise le site. Et ce, sans aucune explication sur cette hausse de prix. Aucune ? Si, en tout petit :
Les prix indiqués incluent la TVA (19,6 %) et toutes les rémunérations pour copie privée ou tous frais de recyclage applicables, mais s'entendent hors frais de livraison (sauf mention contraire). Le formulaire de commande fait apparaître la TVA et toutes les rémunérations pour copie privée et tous les frais de recyclage applicables sur les produits sélectionnés.
Toutes les versions ont donc été majorées, comme on peut le voir ici.

À cette heure, la plupart des grands revendeurs ont déjà répercuté la hausse tarifaire. L'iPad est touché par la redevance copie privée, à compter du moment où, de par sa capacité de stockage, elle permet de copier des oeuvres. Il entre donc dans le cadre des divers appareils qui y seront assujettis.

Certes, nous ne sommes pas en 1981, avec ses départs précipités, au lendemain du 10 mai, de Français fortunés glacés par la perspective d'un gouvernement "socialo-communiste". Le mur de Berlin est tombé. Le Parti communiste ne fait plus peur à personne. L'alternance a été apprivoisée.
Mais la tentation de l'exil est là et les expatriations fiscales se multiplient en vue de l'élection présidentielle. "Je vais demander à mon agent immobilier d'estimer la valeur de mes appartements et de mes vignobles en France, explique un chef d'entreprise français d'origine libanaise, spécialisé dans l'industrie de produits chimiques. Et j'attendrai le 22 avril de voir comment se passent les choses. Si elles sont défavorables à mes intérêts, je lui demanderai de tout liquider et j'irai m'installer aux Etats-Unis, où l'on respecte les personnes et les revenus des gens qui travaillent."

Il n'est pas un cas isolé. Tous le disent : conseils en gestion de patrimoine, avocats fiscalistes, agents immobiliers spécialisés dans le haut de gamme. "Nous n'avons jamais vu autant de gens partir à l'étranger. Des clients qui redoutent les élections et craignent que ce soit pire après, quel que soit le vainqueur", témoigne un grand assureur français.

La décision officielle de supprimer le bouclier fiscal, prise par Nicolas Sarkozy le 12 avril 2011 pour satisfaire sa majorité parlementaire, a fait l'effet d'une douche froide sur les plus riches de nos compatriotes. Il y a eu un accroissement et une accélération "considérable" des demandes de délocalisations à partir du moment où, au début de l'année, le revirement présidentiel est devenu plausible, assurent des avocats parisiens dans un rapport confidentiel sur l'expatriation fiscale, qui date du mois de mars 2011.

"UN REGAIN D'INTÉRÊT"

Depuis lors, ce courant ne faiblit pas. Le budget 2012 et les plans Fillon dits d'équilibre des finances publiques du 24 août et du 7 novembre 2011 n'ont pas rassuré. Ils prévoient des rafales de hausses d'impôts : la contribution sur les hauts revenus, l'augmentation des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, l'alourdissement des droits de succession ou de la fiscalité sur les dividendes et les intérêts…

Stéphane Jacquin, directeur de l'ingénierie patrimoniale de Lazard Frères Gestion, constate "un regain d'intérêt" de ses clients pour une éventuelle délocalisation "depuis la réforme de la fiscalité du patrimoine à l'été 2011 et, dernièrement, à l'approche des échéances électorales". "Certains préparent leur départ. Ce sont aussi bien des gens qui ont récemment vendu leur entreprise que des détenteurs d'un patrimoine d'origine familiale que l'on appelle le 'old money'. On voit même des personnes ayant un patrimoine inférieur au seuil de la dernière tranche de l'ancien barème de l'ISF [impôt de solidarité sur la fortune], soit 16 millions d'euros, envisager de se délocaliser", analyse-t-il.

Son témoignage est corroboré par celui d'Eric Vincent, de l'agence Paris-Rive gauche-Emile Garcin. "Nous avons des clients qui réfléchissent sérieusement à leur déménagement en prévision des élections. Ils nous demandent d'estimer leurs biens en France et, dans la conversation, on comprend que c'est parce qu'ils réfléchissent à une expatriation. Ce sont des gens de catégorie sociale assez élevée qui ont des postes ou des fonctions très importantes dans des conseils d'administration ou des entreprises", raconte cet agent immobilier.

La possibilité d'une victoire à la présidentielle du candidat socialiste, dont le projet de réforme fiscale cible les grandes entreprises et les plus fortunés, n'arrange pas leurs affaires. Thierry Chomel de Varagnes, directeur associé de l'agence Paris-Rive gauche de Barnes, est catégorique : "J'ai des clients qui m'ont dit clairement que s'il était élu, ils reverraient leur organisation patrimoniale et quitteraient la France."

LES ACTIFS AUSSI S'INTERROGENT

François Hollande a prévu de revenir dans une large mesure sur l'allégement de l'ISF consenti par Nicolas Sarkozy en contrepartie de la suppression du bouclier fiscal. Il veut supprimer le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes et les intérêts et taxer ceux-ci comme les revenus du travail. Il ne reviendra pas sur la contribution sur les hauts revenus décidée par le chef de l'Etat et portera même à 46 % (contre 45 % actuellement) la tranche marginale d'imposition pour les plus hauts revenus (à partir de 500 000 euros par part). "Avec de telles propositions, l'ensemble des revenus financiers d'un patrimoine rapportant 5 % par an sera absorbé par les impôts. Il sera donc difficile de maintenir son patrimoine et de le protéger contre l'inflation", analyse Stéphane Jacquin.

Les détenteurs de patrimoines familiaux ne sont pas les seuls concernés. Les actifs aussi s'interrogent. Dans un rapport de 2008 sur l'ISF, Philippe Marini, sénateur UMP de l'Oise, avait souligné que le cap des deux délocalisations fiscales par jour avait été largement franchi en 2006 (843 en 2006, contre 666 en 2005). Le rapporteur général de la commission des finances du palais du Luxembourg avait constaté que la moyenne d'âge des redevables à l'ISF délocalisés était de 54 ans (contre 66 ans en moyenne pour les redevables à l'ISF). Les contribuables qui se délocalisent, analysait-il alors, sont des entrepreneurs, qui disposent à la fois de capitaux et d'expérience, plutôt que des retraités.

Ce constat est partagé par les auteurs du rapport sur l'expatriation fiscale de mars 2011. Ceux-ci ont observé un rajeunissement des "exilés fiscaux" et une diminution significative de la taille de leur patrimoine. Ils expliquent cette évolution par le souci de ces actifs, souvent propriétaires-dirigeants et managers d'entreprises, d'échapper à la taxation des plus-values de cession de participations. "Un chef d'entreprise qui vend son affaire peut accepter d'acquitter l'ISF parce qu'il cesse d'être exonéré sur ses biens professionnels. Mais il ne supporte pas de laisser un tiers de sa plus-value au fisc", témoigne, sous couvert d'anonymat, un avocat fiscaliste renommé.

VERS LA BELGIQUE, LA SUISSE ET LE ROYAUME-UNI

Les destinations les plus fréquentes des candidats au départ sont la Belgique, la Suisse et le Royaume-Uni. Ces trois pays présentent l'avantage d'être proches de la France et bien plus attractifs sur le plan fiscal. Hélène Van de Velde est responsable de l'agence Emile Garcin de Bruxelles. "Depuis le début de cette année, témoigne-t-elle, nous avons de plus en plus de demandes de renseignements de clients qui cherchent à savoir quels sont les prix, quels sont les bons quartiers."

En Belgique, il n'y a ni ISF, ni taxe sur les revenus locatifs, ni plus-values sur les actifs financiers. La taxation des dividendes et intérêts est nettement moins élevée qu'en France, tout comme l'imposition des successions. "Ici, on est très taxé sur le travail et moins sur la fortune, poursuit-elle. Beaucoup de Français viennent s'installer en Belgique tout en travaillant en France car une heure vingt de TGV entre Bruxelles et Paris, c'est parfois moins long qu'un trajet embouteillé entre Neuilly et Paris."

Mais le paradis des plus fortunés restent sans conteste le Royaume-Uni et la Suisse. Outre-Manche, le régime fiscal dit des résidents non domiciliés permet à tout non-Britannique s'installant au Royaume-Uni de n'être imposable que sur les revenus dégagés ou transférés dans ce pays. "Les gens s'installent à Londres et mettent leur patrimoine au Luxembourg ou en Suisse. Ils échappent ainsi à toute l'imposition sur les revenus ou les plus-values", explique Stéphane Jacquin.

S'installer en Suisse peut prendre du temps. Mais le jeu en vaut la chandelle ! Il faut préalablement demander un permis d'établissement, l'équivalent d'un visa à durée limitée auprès de la commune d'arrivée – sachant que les vingt-six cantons ont tous leurs propres règles, leur police, leur justice et leur fiscalité –, avant d'aller négocier son forfait fiscal.

C'est-à-dire le montant annuel de l'impôt à verser. Cette spécialité helvétique permet aux riches étrangers d'être imposés selon leur train de vie (frais de logement, d'habillement, dépenses en cures ou vacances, frais d'entretien de yacht, avions privés et limousines,etc.) et non en fonction de leurs revenus et de leur fortune.

L'ANNÉE 2012 S'ANNONCE EXCEPTIONNELLE

Et le montant du forfait peut aussi dépendre de la volonté de l'expatrié de financer une place publique ou une école, par exemple. Les cantons de Genève, de Vaud et du Valais sont devenus champions en la matière, alors qu'à Zurich ce système, jugé trop injuste, a été aboli par un référendum cantonal.

Quelque 5 500 personnes en ont bénéficié en 2010, dont 2 000 Français selon les estimations, rapportant à la Suisse 668 millions de francs (553,9 millions d'euros). Dans sa liste des "300 plus riches" pour 2011, le journal Bilan a recensé 43 exilés français, dont deux nouveaux arrivants, qui disposent d'un patrimoine supérieur à 100 millions de francs.

L'avocat vaudois Philippe Kenel, star en la matière, avoue avoir aidé une trentaine de Français à passer la frontière en 2011. L'année 2012 s'annonce exceptionnelle. Pour le seul mois de janvier, il a monté le dossier de dix personnes, des Français dont la fortune dépasse les 10 millions d'euros, et qui "comprennent bien que l'Etat français a besoin d'argent, et qu'on ne les laissera pas tranquilles, quel que soit le vainqueur à l'élection présidentielle".

A Genève et ailleurs, le business de la délocalisation, également porté par les craintes suscitées par la crise de la zone euro, se porte à merveille. Comme Me Kenel, des bataillons d'avocats, de conseillers fiscaux et de banquiers s'activent depuis quelques mois pour satisfaire les interrogations et les besoins de Français fortunés qui veulent sauter le pas avant la présidentielle.

"Beaucoup n'ont pas encore pris la décision finale, mais ils ont déjà sur leur table de nuit le dossier constitué", témoigne le responsable d'un family office (gestionnaire de patrimoine familial) qui compte parmi ses clients de très riches industriels. "Nous nous préparons à leur arrivée, car les vaches à lait maltraitées finiront par aller brouter chez nous", ajoute-t-il, avouant que certains de ses collègues se frottent les mains et vont même jusqu'à souhaiter la victoire à l'élection présidentielle du socialiste François Hollande.

La fiscalité des expatriés peut être un vrai casse-tête. Dans un contexte de réduction des avantages fiscaux, s'expatrier est-il toujours aussi intéressant ? Que faut-il savoir avant de partir ? Les pièges à éviter ?

Entretien avec Christina Gierse, rédactrice-en-chef du site internet Vivre à l'Etranger.com.

- Le statut d'expatrié est-il toujours aussi favorable fiscalement ?

- Oui il reste globalement favorable, même si des changements récents ont impacté négativement certains avantages.

- Quels sont les principaux avantages à l'expatriation ?

- L'expatrié, ou pour être précis le " non-résident ", est exonéré des prélèvements sociaux en France. Il est également exonéré sur les plus-values mobilières. Les grands gagnants sont les personnes soumises à l'ISF puisque l'assiette de calcul de cet impôt est favorable aux non-résidents. Tous les placements financiers détenus en France par des non-résidents sont ainsi exonérés d'ISF.

- Qu'est ce qui va changer au niveau des lois ?

- Beaucoup de choses sont en devenir. C'est assez flou. Le récent projet de taxer la résidence secondaire en France a été abandonné. L'autre mesure appelée " Exit tax " a été adoptée, elle concerne les futurs expatriés qui détiennent une participation dans le capital d'une entreprise. On va voir ce que va donner cette mesure, mais d'après certains spécialistes elle parait difficilement applicable.

- Que faut-il faire impérativement avant de partir ?

- Première chose, déterminer son statut de " résident " ou de " non-résident " ! Il faut savoir qu'est " non-résident " celui qui passe au moins 183 jours par an hors de France. Puis signaler son changement d'adresse et prendre conseil auprès du Service des impôts pour " particuliers non résidents ", voire prendre contact avec des spécialistes comme le Groupe Equance* par exemple.

- Existe-t-il des cas particuliers ?

- Oui, comme vous l'avez dit en introduction, la fiscalité des expatriés est un vrai casse-tête ! Exemple : vous pouvez redevenir " résident " même si vous êtes expatrié, si votre famille revient en France. Cas classique : vous êtes expatrié, votre femme et vos enfants ne s'adaptent pas et décident de rentrer vivre en France. Votre lieu de résidence fiscal redevient la France. Autre exemple concernant le régime matrimonial : vous vous mariez et partez à l'étranger dans la foulée sans avoir rédigé de contrat. Votre régime légal sera alors d'office celui de votre pays d'accueil, communauté ou séparation de biens.

Lui écrire

Aller plus loin

Retrouvez ce dossier sur Vivre à l'Etranger.com, le site internet de la mobilité internationale

La Maison des Français de l'Etranger, site d'information du ministère des Affaires étrangères

Equance, expert en gestion de patrimoine pour les expatriés

Voilà qui ne devrait pas arranger les affaires de Christine Lagarde. Quelques jours après qu'elle a provoqué un véritable tollé en conseillant aux Grecs, dans un entretien au quotidien britannique The Guardian, vendredi 25 mai, de "s'entraider mutuellement" en "payant tous leurs impôts" - l'obligeant à s'expliquer sur sa page Facebook -, plusieurs internautes ont rappelé, lundi 28 mai, que la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) ne paie elle-même pas d'impôt sur le revenu, malgré un salaire annuel de 380 939 euros.

Comme l'indiquait le site Tout sur les impôts en juillet 2011, la directrice générale du FMI bénéficie en effet d'un statut fiscal spécifique en qualité de fonctionnaire internationale. Tous ses revenus et traitements issus du Fonds ne sont pas imposables.

Cette situation est définie par les articles 34 et 38 de la convention de Vienne de 1961 sur les relations diplomatiques (voir le traité en PDF), qui affirment que "l'agent diplomatique est exempt de tous impôts et taxes, personnels ou réels nationaux, régionaux ou communaux".

Il est toutefois redevable de certains impôts sur "les biens immeubles privés situés sur le territoire de l'Etat accréditaire" ou encore sur les "services particuliers" (la liste complète est disponible sur le site de France diplomatie).

Les critiques pleuvent sur Christine Lagarde qui, comme certains Grecs, ne paie pas d'impôts...

Croyez-moi ou pas, mais que Christine Lagarde, en tant que patronne du FMI, ne paie pas d'impôt sur le revenu, c'est tout à fait normal... Elle est fonctionnaire internationale, payée par une institution internationale... Pourquoi paierait-elle des impôts en France, plutôt qu'en Allemagne, en Australie ou au Japon ? Tous ces pays participent à son salaire et donc il n'y a aucune raison d'en privilégier un par rapport à un autre... Et s'il fallait diviser son hypothétique impôt par cent quatre-vingt huit, c'est-à-dire le nombre de pays membres du FMI, ce serait bien trop compliqué... C'est pas que je veux la défendre à tout prix, mais je crois qu'on a d'autres chats à fouetter en ce moment dans le monde de la finance internationale...

En plus, il faut remettre les choses à leur place et savoir de quoi on parle exactement... C'est quoi, le salaire de Christine Lagarde, qui pourrait très éventuellement générer des impôts... C'est quelque chose comme 380.000 euros par an... On ne va pas en faire un fromage... C'est tout juste ce que gagne Nicolas Anelka en dix jours dans son club de foot de Shanghai... Et essayez de mettre Christine Lagarde sur une pelouse, en short avec un ballon au pied, vous comprendrez tout de suite pourquoi il est nettement mieux payé qu'elle...

Il faut surtout essayer de s'imaginer ce qu'est, au quotidien, la vie d'une directrice du FMI... Un directeur, on sait... Enfin, on l'imagine, entre deux douches... Mais une directrice, ancienne ministre de l'Economie, de surcroît... Ca ne se repose jamais... C'est constamment entre deux réunions, deux sommets internationaux, deux avions, deux sandwiches avalés sur le pouce... Ca doit expliquer aux Grecs qu'ils doivent, eux, payer des impôts... Ca doit surveiller, comme le lait sur le feu, les Espagnols, les Italiens et les Portugais... Ca doit faire des risettes aux Chinois, parce qu'on ne sait jamais, un jour, le mandarin sera peut-être la langue officielle du FMI... Ca doit essuyer les critiques des altermondialistes... Ca peut se faire engueuler dès qu'un taux d'intérêt bouge d'un quart de point dans un sens qui ne convient pas aux costumes trois-pièces de la City ou de Wall Street...

En clair, c'est un boulot de chien, nettement moins bien payé, on l'a vu, que footballeur professionnel... Alors, bon, il faut bien qu'il y ait quelques petites compensations, par ci, par là, pour tenir le coup... Comme le fait de ne pas payer d'impôts... Mais ça, tout ceux qui tombent sur cette pauvre Christine Lagarde parce qu'elle veut rappeler une nation toute entière à un certain civisme ne veulent pas le comprendre... Tiens bon, Christine, je suis derrière toi... Evidemment, vous n'êtes pas obligés de me croire...

Il s'agit d'une taxe nouvelle de 3 % sur les dividendes reversés aux actionnaires. Ce nouvel impôt serait voté, croit savoir Les Echos, dans un rectificatif budgétaire au tout début de la session extraordinaire du Parlement, début juillet.

Un nouvel impôt de 3 % sur les dividendes des entreprises va être instauré avant l'été, croit savoir le quotidien Les Echos dans son édition de mardi. Cette nouvelle taxe serait acquittée à la source par les entreprises qui distribuent des dividendes à leurs actionnaires. Et viendrait compenser une perte de recette provoquée par une censure de la Cour de justice européenne sur un autre impôt visant, lui, les placements à l'étranger.

Selon le quotidien de l'économie, ce nouvel impôt devrait rapporter quelque 800 millions d'euros au Trésor public chaque année.

Par ailleurs, le gouvernement s'apprêterait à relever la taxe sur les transactions financières instaurée à la toute fin du quinquennat Sarkozy car les recettes provisionnées, environ 1,1 milliard d'euros par an, ne seront pas atteintes, selon les derniers calculs de Bercy. Cette taxe Tobin, chère aux altermondialistes, pourrait passer de 0,1 à 0,3 % du montant des transactions.

François Hollande s'est fixé l'objectif d'un retour à un déficit public à 3 % du PIB fin 2013, et à l'équilibre en 2017.
Les résultats d'un audit des finances publiques sont attendus pour la fin juin.

En marge du G20 qui s'est ouvert lundi soir à Los Cabos (Mexique), le Premier ministre britannique s'est dit prêt à accueillir les entreprises françaises tentées de fuir une fiscalité trop lourde. Une véritable attaque en règle contre les choix économiques et surtout fiscaux du nouveau président français.


Au G20, David Cameron propose de dérouler le tapis rouge aux entreprises qui veulent échapper à la fiscalité française © Reuters Oswaldo Rivas

"Quand la France instituera un taux de 75 % pour la tranche supérieure de l'impôt sur le revenu, nous déroulerons le tapis rouge, et nous accueillerons plus d'entreprises françaises, qui paieront leurs impôts au Royaume-Uni". Manière, pour David Cameron, de dire tout le mal qu'il pense de l'une des promesses de campagne les plus symboliques de François Hollande.
Cette véritable déclaration de guerre, David Cameron l'a faite en marge du G20 au Mexique, devant un parterre de dirigeants d'entreprises. "Cela paiera nos services publics et nos écoles", ajoute le Premier ministre britannique.

Alors que François Hollande a dit vouloir créer une nouvelle tranche d'impôt de 75 % pour les plus riches, le chef du gouvernement britannique souligne, lui, qu'il a au contraire abaissé l'imposition des très hauts revenus en Grande-Bretagne.

Dans le monde feutré du G20, la déclaration de Cameron a fait l'effet d'une bombe. Mireille Lemaresquier

Cette déclaration tonitruante dans l'ambiance très feutrée des sommets internationaux est un signe supplémentaire, s'il en fallait, que les relations Cameron-Hollande ne démarrent pas du bon pied. Comme Angela Merkel, David Cameron ne manque jamais une occasion de mettre en avant la responsabilité financière avant de parler de croissance.

Cela me rappelle le tout début des années 80, quand les anglo -saxons ont torpillé la politique socialiste. De toute manière, il n'y a rien à attendre de la "perfide Albion" : européenne quand ça l'arrange, et sinon contre tout. Que les français qui pensent avoir à y gagner y aillent, mais surtout, qu'ils ne reviennent pas : payer moins d'impôt là bas, mais revenir au pays pour profiter de tous nos avantages (sociaux, de santé ...), ça suffit ! NB : vu le nombre d'anglais qui s'installe en France pour la retraîte, tout ne doit pas être rose là bas.

Il est rigolo Cameron, son pays est socialement sinistré : retraite de 500 euros en moyenne à ...70 ans ,pas de sécu, les études à 10 000 livres par an dans le ...public ,réservées aux fils à papa riches . N'ayez pas peur de ces derniers néolibéraux: la taxe marginale de 75% est applicable aussi aux français de l'étranger ,beaucoup de pays le font et c'est facile à faire aujourd'hui,avec menace de saisie des biens ,ça va filer droit .Hollande doit aussi interdire tout trafic avec les paradis fiscaux = menace de retrait des licences des banques trafiquantes (proposition de ...Merkel paniquée en 2008) La fiscalité c'est la clé ...Il est scandaleux que des gens comme les Bettencourt soient taxés à 8% et moi,petit employé à 15% Sarkozy a vidé les caisses de l'état.Il faut plafonner les niches fiscales à 3000 euros par foyer .....les privilèges ça suffit

Le premier ministre britannique n'a pas besoin d'inciter les entreprises frnçaises ni les particuliers qui ont réussi financièrement à s'exiler. La délocalistion fiscale va être massive.Les socialistes n'acceptent pas le principe de réalité. Leurs projets confiscatoires vont êre ruineux pour la France.

Le principe de réalité? Si le principe de réalité, c'est de mettre toutes les charges au budget de l'Etat et les recettes au privé... C'est la folie du libéralisme débridé qui a quasi ruiné l'économie mondiale. Merci Wall Street, merci la City, merci Barroso....

Si les entreprises ou les particuliers privilégiés ne souhaitent pas contribuer au développement de leur pays en ne payant pas l'impôts (Je rappelle, par exemple, qu'en 2011 TOTAL n'a pas d'impôts en France avec ses 10 Milliards de bénéfices)... mais qu'ils s'exilent donc ! A ceux dont la conception de la justice est de ne faire payer l'impôt qu'au peuple et exonérer les plus privilégiés... je rappelle que les français ne se sont pas exprimés en ce sens tout dernièrement !

Les ultralibéraux décompléxés prétendent imposer leurs choix aux peuples ! Cette intervention totalement ahurissante et scandaleuse sur le fond (c'est bien le système financiers anglo-saxons qui nous a mené au bord du gouffre !) et sur la forme (Attaque frontale durant le G20 d'une politique qui vient de recueillir une forte majorité en France), rappelle fortement la mobilisation des monarques Européens contre la Révolution Française au lendemain de 1789. Je suis scandalisé par cette sortie péremptoire et arrogante d'un 1st minister peu reluisant qui tente désespérément de maintenir le système néo-esclavagiste du libéralisme contre la démocratie qui vient de s'exprimer en France.

Et oui, c est la croissance partout, sauf chez nous!! de quoi se poser des questions sur le modele francais! Cameron a raison, Londres est de surcroit une cite tres agreable, ideale pour avoir son siege d entreprise et y vivre.

On ne demande qu'à vous croire mais.... comment expliquez-vous que dans le pays de Cameron où le capital est largement défiscalisé la croissance soit aussi minable que chez nous ? Quant à l'attrait de la vie en GB , c'est votre opinion perso. les Anglais qui vivent dans ma région , en Gascogne ne sont pas du tout de votre avis ...

Les deux anciens tennismen étaient entendus ce matin par une commission d'enquête de la Haute Assemblée sur "l'évasion des capitaux et des actifs hors de France et ses incidences fiscales". Ils ont défendu l'idée d'une nécessaire "optimisation des revenus" quand, comme les sportifs de haut niveau, les bonnes années ne durent pas très longtemps.


Yannick Noah et Guy Forget lors de leur audition au SénatPublic Sénat

"En tennis, on a une carrière courte", a plaidé Guy Forget. Une dizaine d'années seulement, selon lui, au cours desquelles les joueurs tentent d'optimiser leurs revenus. Toujours selon le capitaine de l'équipe de France de Coupe Davis, seuls les 120 meilleurs joueurs du circuit "rentrent dans leurs frais. On essaye donc de trouver les endroits les plus avantageux, la Floride, Monaco, la Suisse pour optimiser les gains et ne pas connaître la double imposition".

Quant à Yannick Noah, il a dû justifier son choix de s'exiler en Suisse au début des années 90 : c'était au lendemain de sa retraite sportive, a-t-il rappelé, et motivé "par la peur du lendemain".
Aujourd'hui reconverti dans la musique, l'ancien vainqueur de Roland-Garros a précisé : "je gagne mon argent ici grâce au public francais, je paye mes impôts en France. Je ne vais pas conseiller à mon fils (Joakim Noah, joueur de basket-ball aux Chicago Bulls) qui a fait
toute sa carrière aux Etats Unis de venir payer ici, mais moi je paye ici".

Enfin, Yannick Noah s'est à nouveau exprimé sur la tranche d'imposition à 75%, l'une des mesures fiscales annoncée par François
Hollande pendant la campagne : "Cela me semble juste que quelqu'un qui gagne autant d'argent le partage", a-t-il déclaré, tout en reconnaissant que certains joueurs du circuit "allaient être refroidis" s'ils devaient acquitter un impôt majoré.

Le secrétaire général de l'UMP affirme qu'il "n'y a pas un pays au monde qui a un taux d'imposition à 75%". Vrai ou faux ? Réponse ici.

Vrai

Dans les pays de l'OCDE, il n'y a pas de taux d'imposition marginal supérieur à 75%.
Le plus élevé se trouve en Suède (56,5%). La Grande-Bretagne se situe à 50%, même si le Premier ministre David Cameron va faire baisser le taux à 45% l'an-prochain. Beaucoup de pays se situent d'ailleurs entre 45 et 50% de taux marginal supérieur. L'Allemagne et le Japon sont à 47%. La Belgique, l'Espagne, le Portugal et Israël se situent à 45%, d'après les chiffres de l'OCDE pour 2011.
En France, le taux marginal supérieur est aujourd'hui de 41%, mais il va passer très vite à 45 % selon la volonté gouvernementale. Et pour les très riches (plus d'un million d'euros de revenus par an) il y a aura donc le fameux 75%.

La "super taxe" a existé

S'il est vrai que ce "super taux" est aujourd'hui une spécificité française, cela n'a pas toujours été le cas.
Pendant la grande dépression des années 30, le président américain Roosevelt fait grimper le taux d'imposition des très riches, ceux qui gagnaient l'équivalent de plus d'un million de dollars d'aujourd'hui (770.000 euros). Le taux va alors passer de 25% à 63% dans un premier temps, et même 91% en 1941. Roosevelt ne sera pas le seul à le faire, comme le rappelle Gabriel Zucman, chercheur à l'Ecole d'économie de Paris : "Pendant la plus grande partie du 20e siècle, la plupart des grands pays avaient des taux de 75% ou plus [...] En France, pendant la plus grande partie du 20e siècle, jusqu'au milieu des années 80, on a eu des taux de 50, 60 et presque 70%". (65% exactement sous le gouvernement socialiste de Pierre Mauroy en 1981, NDLR).

Fin de la "super taxe"

C'est la révolution libérale du début des années 80 qui va inverser la tendance et faire fondre les impôts des très riches. Ronald Reagan et George Bush père vont faire passer le taux marginal supérieur vers 30 à 35% aux Etats-Unis.
A l'époque, le boom économique de l'après-guerre (les 30 glorieuses) était terminé. Les libéraux pensaient alors que l'activité pourrait être boostée en baissant les impôts des très riches. Reste que la croissance en occident n'a pas retrouvé les niveaux des années 50, 60 ou du début des années 70.

Les impôts que Starbucks & cie paient vraiment





Le 17 octobre 2012 Nicolas Patte






Application puissante réalisée par The Guardian dans le radar data du jour. Comment Starbucks, Facebook et leurs amis évitent de payer trop d'impôts au Royaume-Uni.


How much tax is paid by major US companies in the UK? Graphic: Paul Scruton/Guardian Graphics

Veille data


Le Guardian a repris hier une information de Reuters selon laquelle la célèbre (et très hype) chaîne de restauration américaine Starbucks ne payait pas d’impôts au royaume de Sa Majesté.









Partant de ce constat, les journalistes de données de la rédaction numérique du quotidien anglais se sont penchés sur les filiales locales des plus grosses entreprises américaines afin d’établir le montant des impôts qu’elles versent depuis quatre ans. Pour cela, ils ont utilisé les services de Duedil,
spécialiste des données financières outre-Manche, et la technologie en
ligne de Tableau, pour structurer une véritable application web.

L’application permet, entre autres, d’afficher le chiffre d’affaires global de ces entreprises (“UK Turnover”), le profit déclaré avant impôt (“Profit before tax”) et l’impôt effectivement payé (“Tax paid”) entre 2008 et 2011.

Il apparaît que de nombreuses entreprises américaines faisant
commerce sur le sol britannique déclarent régulièrement réaliser des
pertes. En 2011, Starbucks serait dans le rouge de 32 millions de
livres, Google de près de 21 millions et Facebook de quasi 14 millions.
Facebook a d’ailleurs été récemment accusé de se moquer ouvertement du monde en ne déclarant qu’une partie congrue de ses ventes.

L'Etat français reproche à Google, Amazon, et les autres grands noms du net de minorer leur imposition en France. Vrai ou faux ? Réponse ici.

Vrai

D'après le Conseil national du numérique, les revenus de Google, Amazon, Facebook et Apple seraient compris entre 2,5 et 3 milliards d'euros en France par an. Et ces quatre mastodontes du net ne paieraient actuellement que quatre millions d'euros par an au titre de l'impôt sur les sociétés. Alors que l'Etat français pourrait espérer récolter entre 500 millions et un milliards avec l'impôt sur les sociétés et la TVA.

Google basé en Irlande

Philippe Marini, président de la commission des finances du Sénat, très impliqué sur ce dossier, explique que "Google centralise son organisation européenne à Dublin en Irlande et c'est de Dublin que l'essentiel est facturé. De la même façon qu'Amazon, éditeur de livres numériques, facture à partir de Luxembourg. Les conséquences sont très lourdes en termes de recettes fiscales car l'impôt sur les sociétés n'est exigible que des sujets fiscaux français".

Ce sont donc l'Irlande et le Luxembourg, fiscalement accommodants, qui raflent la mise. Pour tenter de sortir de cette impasse, Philippe Marini propose notamment une harmonisation européenne de la fiscalité dans le secteur. De son coté, le gouvernement a confié une mission à deux fiscalistes qui rendront leurs conclusions prochainement.

Washington lésée aussi

L'Etat américain est également frustré car Google, Amazon, Facebook, Apple sont américains et possèdent des sommes colossales sur des comptes hors des Etats-Unis. 81 milliards de dollars pour Apple, 43 milliards pour Google.
Pour ces entreprises, dont l'activité est basée sur le propriété intellectuelle, il est facile de la basculer sur une filiale étrangère basée dans un paradis fiscal.
D'après l'agence de notation Moody's, 22 groupe américains de technologies garderaient 70% de leurs liquidités hors de Etats-Unis. Cela représenterait près de 300 milliards de dollars.

Régime fiscal spécial

S'ils rapatriaient cet argent aux Etats-Unis, Apple, Google et autres devraient payer 35% d'impôts sur ces trésors de guerre. Ces sociétés n'en ont bien sur pas du tout envie, et elles demandent régulièrement des aménagements fiscaux aux autorités de Washington. Ce qu'elles ont obtenu par le passé, mais la campagne présidentielle américaine a fait ralenti les tractations qui devraient reprendre après l'élection.