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L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 septembre l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.
Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements déposés par des députés écologistes, socialistes et UMP visant à sa suppression.

LIRE NOTRE DÉCRYPTAGE DE L'ARTICLE 9 : L'impossible et controversé blocage des sites Internet djihadistes

Un amendement, proposé par le rapporteur du projet de loi, le socialiste Sébastien Pietrasanta, a été adopté. Il affaiblit le principe de subsidiarité pourtant introduit en commission des lois. Avec cet amendement, les services de renseignement ne seront plus systématiquement contraints d'attendre une réponse de l'hébergeur ou de l'éditeur du site visé avant d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de le bloquer.

Un amendement prévoyant la remise, par la personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour contrôler le blocage, d'un rapport annuel détaillant le nombre de retraits et leurs motifs a été également adopté.

LIRE L'ÉDITORIAL DU MONDE : Terrorisme : un projet de loi dangereux

Ces groupes, il faut les détruire. Et pour les détruire, il faut aller sur le terrain. Une guerre ne se mène pas uniquement dans les airs. Mais est-ce que la démocratie est compatible avec la lutte contre ce cancer ? Non, parce qu’il faut tuer des gens. Et ça, l’opinion publique ne l’accepte pas. Les islamistes ont déclaré la guerre à l’Occident. C’est une guerre non-conventionnelle, asymétrique. Qu’est-ce qu’on fait ? On les élimine ou on les laisse poser des bombes ?

Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.

Plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun, et parfois au bon sens, ont été adoptées. Elles révèlent une mentalité de citadelle assiégée, fondée sur un principe de précaution et d’anticipation presque paranoïaque : la menace peut venir de n’importe qui, surtout s’il est musulman, seul derrière un ordinateur. Si les amendements les plus fantaisistes ont été retoqués, le texte voté ce jeudi est suffisamment dangereux pour en donner le détail. Avant son passage devant le Sénat.

Les députés ont manqué d’assiduité pour ce projet de loi, comme cela a été souligné par plusieurs journalistes présents. Mercredi soir par exemple, ils n’étaient que 26 dans l’hémicycle.

Pour Pierre Torres, c'est un choc. Il est fiché par la police, mais il ne sait ni pourquoi ni depuis quand. C'est Le Monde qui l'informe finalement qu'il est en fait fiché dans le cadre de l'affaire de Tarnac.
Le lien entre le journaliste et Tarnac est plus que ténu. Il tient uniquement à son frère jumeau, Charles, qui était colocataire, en 2008, de deux des dix mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Pierre Torres, lui, n'a été impliqué ni dans l'affaire ni dans des actes suscitant l'intérêt des services de renseignement et de la police judiciaire. Il a été fiché par capillarité, si l'on peut dire.
Le FPR ne concerne pas que les personnes recherchées, mais aussi celles dont les services de police et de renseignement souhaitent suivre les faits et gestes. Depuis sa création, en 1969, il a été élargi à toutes sortes de catégories, 21 au total : personnes impliquées à divers titres dans une enquête judiciaire, étrangers en situation irrégulière, débiteurs du Trésor public, etc.
Ce fichage n'est pas anodin : le FPR est massivement sollicité. Or, en 2011, un rapport parlementaire avait dénoncé l'« obsolescence technique » du FPR, et le « sous-effectif » de la cellule chargée de le mettre à jour. La mésaventure de Pierre Torres révèle la grande misère des fichiers, mais également la carte blanche laissée aux services de police quant au choix des personnes inscrites.
Au ministère de l'intérieur, où l'on reconnaît l'existence de fiches, on évoque une éventuelle « négligence ». Une négligence, peut-être, mais certainement pas isolée.

L'ex-ministre UMP Xavier Bertrand s'était prononcé ce dimanche pour une justice d'exception pour les djihadistes de retour en France. Ce mardi sur France Info il est allé plus loin en les considérant comme "présumés coupables" et en affirmant qu'il fallait empêcher leur retour. Selon lui cette "justice d'exception existe dans certains pays comme l'Angleterre. Et c'est compatible avec la cour européenne des droits de l'Homme. Il faut savoir ce que l'on veut et déjà ne pas être naïfs. Ceux qui sont partis faire le djihad et qui reviennent sont aujourd'hui, pour moi, présumés coupables et en veulent à nos libertés et à notre sécurité. Nous avons pris des mesures pour compliquer le départ. Mais maintenant c'est d'empêcher le retour. Il faut très clairement indiqué qu'il y a une présomption de culpabilité. Et ceux qui sont nos ennemis à l'intérieur, il faut les priver de liberté."

Le discours est assurément inaudible, surtout après l’assassinat d’un troisième otage occidental et la présence de près d’un millier de Français dans les filières djihadistes. Mais faut-il, une fois encore, faire reculer les libertés pour lutter contre le terrorisme ? N’est-ce pas déjà une petite victoire du terrorisme ?
Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble.

La synthèse : Gauche et droite à l’unisson contre le terrorisme
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/13/gauche-et-droite-a-l-unisson-contre-les-djihadistes_4487031_3224.html

EFFICACITÉ DISCUTABLE

Le meilleur exemple est celui de la NSA américaine, qui, pour isoler des terroristes, finit par espionner toute la population. La France s’engage, à petits pas, dans la même direction. Elle renforce son arsenal de lois d’exception, à l’efficacité discutable : est-ce faute de lois répressives que le pays a engendré un Mohamed Merah ou un Mehdi Nemmouche ?

Dès 1978, la Cour européenne s’était alarmée de ces dérives de l’Etat de droit, dans son arrêt Klass contre Allemagne : « Consciente du danger inhérent à pareille loi de surveillance de saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre, la Cour affirme que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée appropriée. »

Les socialistes ont baissé la garde. Le rapport du socialiste Jean-Jacques Urvoas – président de la commission des lois de l’Assemblée – et de son collègue Christophe Cavard rejetait en mai 2013 la tentation de créer un nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle. Un an plus tard, ils s’y sont ralliés, à l’unisson de l’opposition, portant encore plus loin l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : ce délit, créé en 1996, permet des interpellations à titre préventif, et non plus seulement sur un début d’exécution.

« AVOCAT ALIBI »

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ?

L'entretien : La loi sur l'antiterrorisme : quels risques pour les libertés individuelles ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/10/antiterrorisme-doit-on-repondre-a-une-emotion-par-une-loi-de-cette-nature_4454424_3224.html

Les mesures dérogatoires accordées à la lutte antiterroriste contaminent une fois encore le droit commun : les articles 10 et 15 du texte ne concernent pas le terrorisme, ils visent à étendre les pouvoirs d’enquête à la criminalité organisée ; à se passer de l’autorisation d’un juge pour déchiffrer des données ou permettre certaines perquisitions informatiques ; à prolonger la durée de conservation des écoutes administratives, etc.

Après le vote de la loi sur la sécurité quotidienne, en 2001, le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt avait dit : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003. » On en est loin.

En Ile-de-France, la solidarité s’organise pour mettre sur pieds une mobilisation dans les jours qui viennent, en réaction à la mort de Rémi Fraisse, pour dénoncer l’impunité policière, les violences de l’État et le système qui les porte.
Le rassemblement prévu ce soir, mercredi, a été lourdement réprimé par la police qui a tout simplement interdit toute expression en contrôlant systématiquement aux abords de la manif, encerclé, violenté, puis arrêté les participant-e-s.

Code:

23h : Confirmation d'environ 80
interpellations déjà ou en route pour le commissariat de rue de
l’évangile dans le 18ème arrondissement. Un appel tourne pour se réunir
devant en soutien aux inculpé-e-s.

Le Sénat a adopté le texte de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les élu-e-s communistes ont fait part leur opposition a ce texte et votés contre. Présentant toute les caractéristiques d’un « patriot act » à la française, comme nous le dénoncions en juillet dernier, et hautement liberticide, le Gouvernement a préféré faire le choix de la procédure accélérée annihilant ainsi toute possibilité de débat public.

Le Ministre de l’Intérieur impose une réponse législative factuelle. Il persiste, comme la droite avant lui, dans la manipulation de l’émotion pour tirer l’ensemble des droits et libertés fondamentales de notre société vers le bas et stigmatiser toute une partie de la population, notamment les musulmans et les habitants des banlieues.

Par son article 1er bis nouvellement rédigé, le Ministère, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile étendant l’interdiction administrative du territoire à n’importe quel étranger, dont les étrangers communautaires, et pour n’importe quelles raisons. Qu’en est-il des populations roms ? Qu’en est-il des militants en dangers dans leurs pays ? Que devient la liberté de circulation des personnes garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par les textes européens ?

En outre, par l’interdiction de sortie du territoire, le texte permet ni plus ni moins à l’exécutif d’entraver la liberté d’aller et venir des individus. Et ce en dehors de tout contrôle de l’institution judiciaire, pourtant garante des libertés. C’est une grave remise en cause des principes fondateurs du droit pénal !

Finalement, derrière la problématique qui est celle de français s’engageant dans des guerres à l’étranger, le gouvernement fait le choix de répondre par une loi d’exception, créée sous le coup de l’émotion par un discours désignant un ennemi de l’intérieur.

Résolument opposés à la guerre et au terrorisme, les communistes s’opposent fermement au tout-sécuritaire et à la restriction de la démocratie sous prétexte d’une prétendue efficacité.

Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires.

L’amendement, déposé à la dernière minute devant le Sénat, n’a même pas été présenté à l’Assemblée et n’a fait l’objet d’aucun débat. L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet pourtant au ministre de l’intérieur d’interdire l’entrée en France à toute personne étrangère qui réside hors de nos frontières. L’exposé des motifs présenté par Bernard Cazeneuve justifie cette interdiction comme un outil de lutte contre le terrorisme et, curieusement, souligne exclusivement la nécessité d’interdire l’entrée à certains citoyens européens « liés à des mouvances radicales voire terroristes ». Mais à la lecture du texte de loi, toutes les personnes étrangères sont concernées, européennes ou non. Les garanties de procédures sont très fragiles et le mot « terrorisme » n’est même pas cité : il n’est question que de comportement susceptible de troubler gravement l’ordre ou la sécurité public. Or c’est justement cette définition qui fonde aujourd’hui les nombreuses obligations de quitter le territoire distribuées à des citoyens européens, en conséquence d’infractions mineures. Le Conseil d’État a récemment considéré que le fait de mendier en prétendant collecter des dons pour une association troublait gravement l’ordre public et justifiait une expulsion. Nous sommes très loin du terrorisme. L’administration pourra ainsi décréter qu’une personne ou un membre de sa famille deviennent indésirables en France, sans qu’ils puissent en être informés ni exercer un droit de recours depuis l’étranger.

Avant même les débats sur le projet de loi immigration, qui cherche à créer une interdiction de circulation des Européens, cette interdiction administrative du territoire constitue une première attaque réussie à la libre circulation, en particulier dans l’espace Schengen. Elle touchera sans doute les personnes les plus marginalisées de nos sociétés.

Quand l'Europe s'abime dans une nouvelle course à l'antiterrorisme, sort un livre salutaire.

C'est un petit livre noir d'une cinquantaine de pages. Presqu'un fascicule. Ce ne sera pas un succès de librairie. «Ce discours aujourd'hui, est inaudible» concède même son auteur Jacques Follorou. Journaliste au Monde, spécialiste des questions corses et de renseignement, le presque cinquantenaire n'a rien d'un révolutionnaire ou d'un anarchiste. Mais ces lignes, teintées de l'évidence des faits, balaient la doxa dominante des 15 dernières années. En fait le terrorisme a gagné. Démocraties sous contrôle: la victoire posthume d'Oussama Ben Laden démonte les rouages du triomphe, planté sur trois ressorts. La main mise des services de renseignements sur les démocraties occidentales, l'indolence des élus des mêmes contrées, l'acceptation par la population d'une privation de liberté pour se prémunir d'une menace, sinon virtuelle, du moins largement surestimé. «Je vous le dis, la liberté et les droits de l'homme en Amérique sont condamnés. Le gouvernement des Etats-Unis entraînera le peuple américain - et l'Occident en général- dans un enfer insupportable et une vie étouffante», prédit un certain Oussama Ben Laden le 21 octobre 2001. Visionnaire sans aucun doute. Depuis, le champ des lois antiterroriste n'a cessé de s'aggrandir, rognant sur les libertés individuelles, dérogeant toujours plus aux règles d'un Etat de droit. Et profitant de la menace fantôme du terrorisme pour surveiller toujours plus de choses, toujours plus de monde. Toujours avec moins de contrôle.

L'AMICALE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Un simple exemple. Entre 2012 et 2013, les Etats-Unis ont intercepté près de 70 millions de données, téléphonique ou électronique en France. Sans grande réaction ni des autorités françaises ni des services secrets français. Il ne fallait pas fâcher l'ami américain, ni «l'amicale du renseignement» décrit l'auteur. Les agences américaines (NSA), anglaises (GHCQ), françaises (DGSE) entretiennet plus que des relations diplomatiques. Elles échangent allègrement leurs données techniques interceptées, ouvre leurs accès et s'entraident sans compter pour tracer les communications. A l'ère numérique, autant dire une surveillance généralisée. Le tout sans en avoir référer à la tutelle politique… «A ce niveau là, avoue un haut responsable de l'exécutif français, c'est sous nos radars les services disposent d'une autonomie de stratégie». Plus qu'un aveu d'abandon. Un renoncement quasi gratuit. A tout collecter, les agences oublient souvent d'exploiter les données. Quand bien même elle le feraient «la surveillance de masse est inadapté à la lutte contre le terrorisme» scandent magistrats, vétérans du renseignements et autres experts. «Les profils de Mohammed Merah et Medhi Nemouche échappent en grande partie aux filets juridiques et de surveillance. Ils sont absents d'Internet et des réseaux sociaux, décrit l'auteur. Autoradicalisés ils n'ont pas de sociabilité religieuse et ne fréquentent pas la mosquée.» Aussi force est de lister à quoi servent le contrôle des échanges par les services secrets: représsion culturelle (comme en Chine), politique (l'exemple libyen), contrôle de la presse ou de l'opposition….

Une société ultra-surveillée sans contrôle politique, des communications interceptées au nom d'une menace fantômes, des citoyens asservis par un dogme. Quel est le nom de ce chemin emprunté par nos sociétés?

le roaming national « pourrait compromettre le travail des forces de l’ordre, l’accès des services de renseignement et de sécurité aux données de communication et aux interceptions légales », voire aider les terroristes.

Dans sa lettre, Theresa May appelle à mener des études complémentaires pour s’assurer que le roaming n’empêcherait pas la police « d’accéder à des informations essentielles à notre sécurité ». Elle rappelle que les interceptions téléphoniques sont un outil « vital pour protéger les citoyens du crime et du terrorisme »

Le permis de conduire perd sa puce : retour sur un échec
Camille Polloni | Journaliste





L’opération, censée diminuer les risques de fraude, n’aura duré qu’un an. Depuis septembre 2013, les Français qui obtiennent le permis de conduire reçoivent une carte petit format (toujours rose) équipée d’une puce électronique qui reprend les informations inscrites sur le permis :

• état-civil du titulaire,
  
• photographie,
  
• numéro du titre,
  
• date de délivrance et autorité de délivrance,
  
• catégories obtenues,
  
• date d’obtention et de fin de validité éventuelle des catégories,
  
• numéro de dossier du titulaire,
  
• éventuelles restrictions de conduite (lunettes, aménagement de véhicule…).
  

C’est terminé.
Trop cher, a décidé le ministère de l’Intérieur, sans en préciser le coût. A partir de janvier, la carte sera mise en circulation au même format carte bancaire mais sans sa puce, révèle Le Figaro.

« “En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes”, indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet. Avec ou sans puce, “le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale”, garantit Pierre-Henry Brandet. »

Bref, tout ira bien.
Du coup, il est amusant de se replonger dans les déclarations de 2013, qui mettaient en avant l’urgence de « sécuriser » les permis de conduire pour les rendre quasiment infalsifiables (et non la simple mode de mettre des puces partout), en s’appuyant sur les exemples mexicain et irlandais.

5% à 10% de contrefaçons

A l’époque, l’Imprimerie nationale se félicite de la modernisation du permis. La technologie « permet statistiquement de réduire la fraude d’environ 50% », dit-elle, tandis que les chiffres convaincants pleuvent :

« En France, selon Guy de Felcourt, auteur de “L’Usurpation d’identité”, CNRS édition, entre 5% et 10% des permis de conduire en circulation sur le territoire national sont en fait de vulgaires contrefaçons. Quelque 2,7 millions d’automobilistes prennent donc le risque de présenter un faux permis aux forces de l’ordre en cas d’infraction. »

C’est « le document le plus falsifié », avance Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la sécurité routière.
Depuis une directive de 2006, les Etats européens devaient harmoniser leur permis de conduire, grâce à un format commun et des conditions de délivrance partagées. Mais la France fait un pas de plus, en profitant d’un règlement qui permet aux Etats volontaires d’insérer des microprocesseurs dans le document.
Le marché, qui devait être pluriannuel, a été confié à l’entreprise française Gemalto, leader sur le marché des cartes à puce. Celle-ci fabrique aussi les puces des cartes Vitale, des passe Navigo (RATP), des passeports biométriques, de cartes bancaires et de cartes SIM.

Espoirs déçus d’une carte multi-usages

Gemalto envisageait une utilisation plus avancée du permis de conduire :

« A terme, le permis de conduire français se transformerait en carte intelligente multi-usages, offrant toute une série de services supplémentaires, tels que les différents types de permis, l’assurance, les taxes et le certificat du véhicule.
En outre, il pourrait permettre un accès sécurisé à des véhicules de location ou de fonction, grâce à des terminaux complètement automatisés. »

S’il a été question d’inclure aussi dans la puce les empreintes digitales du conducteur, voire le nombre de points restant sur son permis et l’historique des PV, ces idées ont rapidement été abandonnées.

Trente fois plus cher que l’ancien en papier

Le coût de la fabrication du nouveau permis, ainsi que la refonte totale du système informatique gérant les « droits à conduire », appelé « FAETON », était estimé dans le projet de loi de finances 2014 :

« Au total, sur les deux années 2013-2014, l’investissement initial serait
légèrement inférieur à 80 millions d’euros. Ce montant n’inclut pas les dépenses de gestion du nouveau dispositif en “ régime de croisière ”.
Le coût unitaire de production du nouveau permis de conduire s’élève à 14 euros TTC, soit environ trente fois plus que celui de l’ancien permis papier à trois volets.
En moyenne, environ 2,5 millions de titres sont délivrés chaque année, ce qui représente un total d’environ 35 millions d’euros par an [...] »

Une usine à gaz en moins.

Police secrète, secrets de la police
Publié le 9 novembre 2014 | Mise à jour le 10 novembre

Une petite histoire édifiante à propos d’un tract de la Caisse de Solidarité : quand la possession d’un écrit politique vous propulse hors-la-loi.

Un jeune homme nous a récemment contacté pour nous faire part d’une histoire assez incroyable qui mérite d’être rendue publique. Une histoire assez exemplaire des basses méthodes employées par la police quand elle s’occupe de gens ou d’affaires classées « sensibles ».

Garde-à-vue 2.0

Tout commence mardi en fin de journée (le 14 octobre) par un contrôle de la BAC. En sortant d’une camionnette, un homme (appelons le Y) est contrôlé par un policier en civil. Il contrôle son identité et lui demande si il a des stupéfiants sur lui, s’il y en a dans la camionnette. Réponse négative de Y. Manque de chance, le flic trouve rapidement quelques miettes dans la boite à gants. En fouillant un peu plus dans le bordel, il tombe sur un tract de la Caisse de Solidarité ainsi qu’un papier avec une adresse mail et un mot en dessous. Le condé et ses collègues lisent attentivement le tract. « Vous êtes anti-flic ? », « Non ce n’est pas à moi, ce n’est pas ma camionnette ». Les dénégations de Y n’y font rien et les flics l’embarquent direction le commissariat de Villeurbanne.
Et là, c’est parti pour une garde-à-vue de 36h. Mais une garde-à-vue d’un genre un peu nouveau. Ce qui cloche, c’est qu’il n’y a rien contre Y, aucun chef d’inculpation n’est retenu à son encontre. Juridiquement on ne lui reproche rien. En fait pendant deux jours, des flics le retiennent enfermé dans une salle du comico et passent leur temps à lui poser toutes sortes de questions. Y ne croise pas d’autres gardés-à-vue. Aucun droit ne lui est notifié, le procureur n’est pas prévenu. Il ne peut pas prévenir d’avocat ni voir de médecin. Y est aux mains de la police pendant 36h mais sans véritable statut juridique. Il est juste retenu contre son gré. Personne ne sait qu’il est là. Il n’est pas amené en cellule, comme dans n’importe quelle garde-à-vue classique, mais reste enfermé dans la même salle d’interrogatoire au sous-sol. Il dort deux nuits dans cette petite pièce composée d’une table et de chaises [1]. La lumière est constamment allumée, il n’a pas accès à l’interrupteur qui se trouve au dehors.

En matière de renseignements...

Pendant une partie du temps, il est interrogé par la BAC au début, puis le deuxième jour par un autre policier qui refuse de dire qui il est, ni pour quel service il travaille. Pendant plusieurs heures, on essaie de lui soutirer des infos sur la Caisse de Solidarité. Le policier demande à Y ce qu’il pense de la police, s’il est « anti-flic », s’il fait partie de la Caisse de Solidarité, s’il connaît la Luttine, etc. Avec en prime des questions sur son enfance, ce qu’il a fait dans sa vie. Il n’y a bien sûr pas de PV d’audition, tout est noté sur des feuilles de papier par un autre flic.
Les flics essaient d’accéder à l’adresse mail notée sur le bout de papier qu’ils ont trouvé dans la camionnette. Mais le mot noté sous l’adresse ne permet pas d’accéder au mail. Après plusieurs tentatives infructueuses, il pose un ordinateur devant Y. « Maintenant, vas-y connecte-toi. Tape le mot de passe ». Y s’exécute sans succès. Les flics s’énervent.
Mercredi matin, les flics se rendent chez les parents de Y, bien sûr en dehors de tout cadre légal, pour voir s’il vit bien là. Ils effectuent une petite perquisition. Au matin du troisième jour, le flic qui l’a arrêté revient le voir dans la salle d’interrogatoire : « allez t’es sûr que t’as toujours rien à nous dire ?… Bon allez barre-toi ». Et l’histoire se termine enfin. Y peut sortir. Sans convocation, sans aucune trace de rien. Comme si ces 36h n’avaient jamais existé.
Ces méthodes relèvent très clairement du travail d’une police politique. Il n’y a pas eu de garde-à-vue, mais un enlèvement policier. Quelqu’un a été prélevé de la rue et a disparu pendant 36h. On ne peut pas appeler autrement que « police politique », une police qui commence à interroger les gens qu’elle attrape en leur demandant quelles sont leurs opinions, ce qu’ils ont dans la tête, ce qu’ils pensent de telle ou telle chose, qui ils connaissent.
Plutôt que dénoncer ces méthodes et de s’en plaindre, on voudrait tenter un autre geste : mettre en lien cette histoire avec d’autres. Il ne faut pas prendre cette histoire comme étant purement individuelle, comme relevant d’un concours de circonstances ou de flics un peu « barrés » dans leur tête. Elle est à mettre en parallèle avec l’attitude et le modus operandi des flics quand ils sont confrontés à des histoires politiques. Par exemple, on a eu vent ces derniers mois de plusieurs histoires de flics qui volent l’ADN d’interpellés pendant les gardes-à-vue. C’est arrivé à des gens arrêtés pour tentative d’ouverture de squat, et/ou à d’autres fichés comme « militants politiques ». Concrètement, soit les flics volent les lacets des chaussures et les envoient à la police scientifique [2]. Soit, après avoir amené à manger aux gardés-à-vue, ils récupèrent proprement (à l’aide de gants) les couverts et les verres où des traces ADN ont pu se déposer. On ne le dira jamais assez, si vous êtes amenés à manger en garde-à-vue, jetez aux toilettes la vaisselle en plastique.
Comme autre histoire du même acabit, il y a déjà eu, à Lyon, au cours des dernières années des tentatives de recruter des indics (voir 22 v’là la SDAT et Concernant les récentes tentatives d’infiltration policière au sein du milieu militant lyonnais) dans différents milieux politiques. Là, ça semble pas vraiment être le cas : les flics voulaient juste collecter de l’information, ils étaient très curieux de la Caisse de Solidarité.
Autre exemple sur l’ADN : un homme qui refuse de donner son ADN pendant une garde-à-vue. Un OPJ rentre et s’enferme dans sa cellule. Il lui tend un papier « Tiens, regarde ça c’est les numéros de téléphone de tes employeurs, tu veux que j’appelle qui en premier pour leur dire que t’es là ? ... Ouais je m’en fous que ce soit légal ou pas, tu pourras te plaindre à ton avocat après, mais en attendant je vais le faire si tu refuses l’ADN ». Et l’homme craque et accepte le prélèvement au final.
On pourrait encore parler des écoutes illégales dans l’affaire de Tarnac et des arrestations, liées à la manifestation du 22 février 2014 à Nantes, faites à l’aide de base de données photographiques et de rapports anonymes de la DGSI.

… tout est permis

Que montrent tous ces exemples ? Que l’ordinaire du travail policier est de s’écarter de la loi quand ils ont affaire à quelque chose qui leur résiste, à des gens un peu organisés (que ce soient des groupes politiques, des groupes de supporters ultras, le « grand banditisme », etc.), des gens qui ne vont pas se plier à leur quatre volontés. Ce qui les gênent, c’est le fait que des gens décident de ne pas baisser la tête en vivant ce qui leur arrive (arrestations, garde-à-vue, condamnations) sur un mode solitaire et triste. C’est clairement le geste de s’organiser contre cet état de fait, de ne pas se résigner qui les énerve et ne leur plaît pas. On ne va pas s’en étonner.
Cette petite histoire nous apprend qu’il y a encore plus fort que l’anti-terrorisme : l’enlèvement policier. Certes à chaque nouvelle loi, l’anti-terrorisme se renforce, étend son domaine d’action, ses prérogatives, ses moyens et repousse encore plus loin les limites du droit en donnant les pleins pouvoirs à l’autorité policière. Mais on est encore formellement dans le droit, y’a des textes législatifs, encore quelques contraintes juridiques pour les flics et la justice (le droit à rencontrer un avocat...). Avec cette petite histoire – mais combien d’autres y en-a-t-il qui n’ont pas la chance de pouvoir être rendues publiques, d’être un minimum connues – on sort complètement du droit, on est autre part. Un peu comme, en 2002, lors de l’ouverture du camp d’internement de Guantanamo à Cuba où les gens envoyés là-bas n’avaient pas de véritable statut juridique. Ni « prisonniers de guerre », ni « détenus de droit commun », ils n’étaient juridiquement rien. Ce n’est que plusieurs années après que l’administration américaine inventa le concept de « combattants illégaux » pour combler le vide juridique qu’elle avait créée et justifier le traitement qui leur était réservé. Qui sait, peut-être qu’un jour aussi ici, une garde-à-vue extra-judiciaire sera créée et réservée à un type particulier de suspects, ceux qui veulent s’organiser contre la police.
Avec ce genre de pratiques, on est dans un régime d’action policier où un adage comme « la fin justifie les moyens » a force de loi, devient la nouvelle loi. Quand Y demande un avocat au bout de plusieurs heures, les flics lui répondent « t’y a pas droit, t’es pas en garde-à-vue », « ah bah alors je peux partir », « essaie de partir et je te colle un outrage direct ». C’est ce que nous apprennent toutes ces affaires : la police fait partie de ses institutions qui ont partie liée avec la souveraineté. C’est-à-dire qui peuvent dire « c’est comme ça et pas autrement » sans se référer à autre chose qu’à elle-même, sans se référer à autre chose qu’à leur bon vouloir. Ça nous apprend aussi, pour être plus terre à terre, que la police est capable de tout se permettre quand elle s’intéresse à certains groupes, entres autres les collectifs ouvertement politiques (là, en l’occurrence, une banale association de lutte contre les violences policières). Elle ne va pas se gêner, elle n’a pas de scrupules à faire semblant d’être dans les clous du droit. La logique de l’état d’exception est déjà à l’œuvre. Et dans cette logique, la loi est parfois un frein. Dans certaines circonstances, elle est inopérante, pas assez efficace. On peut lui passer dessus.
C’était un message à caractère informatif.
La Caisse de Solidarité

Notes

[1] Il n’en est sorti qu’une fois pour aller aux toilettes.
[2] Légalement, ils ont le droit de prendre un morceau d’ADN qui se serait détaché "naturellement" du corps du suspect. Dans les affaires classiques, quand les gens refusent de donner leur ADN, les flics les menacent et leur mettent la pression, puis ça part ensuite au tribunal..

Manteau connecté, bracelet électronique... Les dispositifs permettant de suivre ses enfants à la trace sont à la mode, non sans poser de lourdes questions pédagogiques, éthiques et juridiques.
...
Pas besoin d’armes, de violences physiques, de contraintes matérielles. Mais un regard qui surveille et que chacun, en le sentant peser sur lui, finira par intérioriser au point de s’observer lui-même : chacun, ainsi, exercera cette surveillance sur et contre lui-même.
Un principe de la surveillance poussé à l’extrême, avec sa dérive inhérente : « si tu n’as rien à cacher, tu n’as rien à craindre ».
En grandissant sous le regard omniscient de « Big Mother » et « Big Father », auront-ils le réflexe de protéger leur intimité une fois adulte ? Verront-ils le caractère intrusif d’une telle surveillance ?
...
« On sort aussi une balise pour les animaux à Noël », ajoute-t-elle, se réjouissant pour « les parents... euh... les propriétaires ».

Pour localiser des suspects, le département de la justice américain intercepte les données de dizaines de milliers de mobiles depuis 2007. Les téléphones se connecteraient à l’insu de leur propriétaire à des « dirtbox » déployées dans le ciel.
Une fois intercepté le téléphone de la personne ciblée, l’avion se déplacerait alors pour détecter le signal de l’appareil et en obtenir une localisation plus précise. Le système aurait une marge d’erreur d’environ trois mètres.
Même les derniers téléphones cryptés d’Apple comme l’iPhone 6 ne pourraient échapper à ces dirtboxes.
Chaque avion serait capable de siphonner des dizaines de milliers de data à lui tout seul.

Visite guidée de la nouvelle loi antiterroriste, par un expert de la question d’une étonnante lucidité.

Un après midi ensoleillé d’automne. Les grand magasins parisiens préparent tranquillement leurs vitrines aux fêtes de Noël. Le flot de touristes est encore raisonnable. Les enseignes ne font pas encore le plein. Les services anti-terroriste, eux, ont déjà fait leurs emplettes. Une 15e texte visant à renforcer la grande loi contre le terrorisme de 1986 a été définitivement adopté par le Parlement le 13 novembre. Et aussitôt promulguée au journal officiel le 14, si ce n’est dans l’indifférence générale, du moins avec un assentiment politique et médiatique qui confine à l’unanimisme. 317 sénateurs (sur 348), la quasi totalité des députés (à l’exception notable des écologistes) ont entériné sans beaucoup broncher le texte.

«LES MÉDIAS FONT BIEN LEUR TRAVAIL»

«C’est un peu la course à l’échalote », sourit ce promeneur un peu particulier des grands boulevards. Ponte des services antiterroristes, le haut fonctionnaire a peu de temps pour lui ces dernières semaines. Lutte contre l’Etat islamique, surveillance des jihadistes potentiels, textes législatifs encore en discussion… Son agenda autorise juste une petite ballade citadine. La démarche péripatéticienne appliqué. «Il y a en permanence une surenchère sur la menace terroriste. Cela crée un climat anxiogène». Voire paralytique sur les bancs des Assemblées.

A l’horizon, aucune saisine du conseil constitutionnel n’est à l’étude pour un texte. «Les médias font également bien leur travail» lance taquin le fidèle commis de l’Etat. Depuis la présentation du projet de loi durant l’été, les couvertures de magazines sur le risque terroriste se sont multipliés, de même que les annonces d’attentats déjoués. Le 3 octobre, le Premier ministre Valls se félicite de «4 projets» avortés grâce aux services de police. Un mois plus tard, une note de la Direction générale de la sécurité intérieure en ajoute 3. La veille du vote définitif du texte. Joli timing. «Les correspondants de services dans les médias travaillent bien. Même si on a un peu extrapolé. De ce que je sais, le projet contre la Carnaval de Nice n’était pas aussi avancé que cela. » Au moins la communication est-elle bien passé, rendant encore plus indolore le vote d’une loi qui tord le coup à quelques règle de droits. «Elles sont dérogatoire sur le fond et la forme à la procédure standard, donc il y a toujours un risque pour les libertés individuelles».

L’OMBRE DE L’EUROPE ET DE LA QPC

Désormais, les citoyens français, mêmes majeurs et vaccinés, pourront se voir confisquer leur passeport ou leur carte nationale d’identité sur demande du ministère de l’Intérieur en raison de leurs projets supposés d’aller combattre à l’étranger. Une sanction de l’intention, assortie d’une interdiction de sortie du territoire national, qui s’appuiera sur des surveillances, compte rendu des services secrets, et pourra être contesté, a posteriori devant le juge administratif. L’appelant ne pourra toutefois pas avoir accès à toutes les pièces, rassemblés par les services secrets à son encontre, sécurité nationale oblige… Un étranger pourra se voir interdit d’entrer en France, aux mêmes motifs.

A l’heure de Schengen, la décision inquiète un tantinet l’Europe. «La lutte contre le terrorisme relève à 90 % des Etats membre, à 10 % de l’UE, résume un membre de la coordination européenne de la lutte contre le terrorisme. Mais il faut quand même respecter la législation européenne et les droits de l’homme.»

Ni l’entrave à la liberté d’aller et venir, ni les prémices de justice préventive, ni même l’élargissement des pouvoir des services secrets n’ont suffi à réunir assez de parlementaires pour saisir le conseil constitutionnel.

«AUCUN ATTENTAT N’A JAMAIS EU LIEU FAUTE D’UN ARSENAL LÉGISLATIF»

Charge incombera aux ONG et à leurs avocats de pousser la loi dans ses retranchements. Dans la croix, elles ont d’ores et déjà annoncé qu’elles porteront des questions prioritaires de constitutionnalité sitôt les premières interdictions lancées. Avant un tour par la Cour européenne des droits de l’homme.

De toute façon, résume notre promeneur de l’antiterroriste, ces lois sont un faux problème. Aucun attentat n’a jamais eu lieu faute d’un arsenal législatif approprié». Pour exemple, l’ancien directeur de la NSA a admis l’an passé devant une commission du renseignement du Sénat américain que le programme Prism n’avait permis de déjouer qu’un ou deux projets terroristes. Les parlementaires américains étaient particulièrement vindicatifs à l’égard de Keith Alexander. Un exemple loi d’être suivi par leurs homologues français.
«Les députés autrefois les plus remontés à l’encontre des services de renseignements ont depuis été pris en main, glousse notre interlocuteur. C’est un syndrome de Stockholm amusant à observer». Qui laisse ouverte la lancinante question de l’empilement des loi-antiterroristes. Et leur utilité. «Que ce soit les politiques, les magistrats ou les services, on a tendance à terroriser beaucoup de situations, conclut le grand flic. Regardez ce qui s’est passé avec l’affaire de Tarnac. L’anti terrorisme est le cache sexe de bien des choses…»

Dans la nuit du 25 au 26 octobre, une grenade offensive de la gendarmerie a tué Rémi Fraisse, un manifestant de 21 ans. Le gouvernement français a attendu deux jours avant de réagir. Il s’est montré plus prompt à saluer la mémoire d’un patron de compagnie pétrolière décédé dans un accident d’avion. De son côté, le président socialiste du conseil général du Tarn a jugé carrément « stupide et bête » de mourir pour des idées. A vrai dire, son idée à lui — achever la construction d’un barrage réclamé par les notables de son département — ne l’a jamais exposé au même type de danger ; elle vient même de favoriser sa réélection au Sénat. Néanmoins, il est désormais probable que la grenade tirée par les gendarmes aura également tué ce projet de barrage. En France, doit-on mourir dans une manifestation pour faire triompher ses idées ?

En janvier 2011, la ministre des affaires étrangères Michèle Alliot-Marie avait suggéré au dictateur tunisien Zine El-Abidine Ben Ali de sauver son régime agonisant en s’inspirant du « savoir-faire, reconnu dans le monde entier, de nos forces de sécurité ». Un savoir-faire reconnu, mais à éclipses : sans parler des dizaines d’Algériens assassinés à Paris le 17 octobre 1961 et des neuf personnes tuées au métro Charonne en février de l’année suivante, cinq manifestants français ont perdu la vie à l’occasion d’affrontements avec la police.

Rémi Fraisse sera donc le sixième. Peu après sa mort, le commandant du groupement de gendarmes mobiles opérant sur les lieux a témoigné que le préfet du Tarn avait demandé aux forces de l’ordre de « faire preuve d’une extrême fermeté vis-à-vis des opposants » au barrage. Quarante-deux grenades offensives furent tirées cette nuit-là.

Le premier ministre Manuel Valls affectionne les proclamations martiales qui assimilent quelques islamistes à un « ennemi intérieur ». Et son gouvernement a aussitôt rejeté sur des « casseurs » la responsabilité du « drame » de Sivens. Prolongeant leur raisonnement dans un savant amalgame, un syndicat de policiers prétend redouter qu’une « frange des militants verts ou rouges ne bascule vers l’action armée, comme au temps des mouvements révolutionnaires des années 1970 (1) ».

C’est dans ce climat détestable que l’Assemblée nationale vient de voter, à la quasi-unanimité, une nouvelle loi antiterroriste. La quinzième du genre depuis 1986. Officiellement motivée par les dangers que ferait peser sur la France le radicalisme djihadiste, elle comporte des dispositions générales — interdiction administrative de quitter le territoire, délit d’« apologie du terrorisme » — qui demain pourraient s’appliquer à n’importe quel combat.

En 2001, le Parlement français avait déjà adopté une panoplie répressive du même acabit. Alors un peu penaud, un sénateur socialiste s’en justifiait ainsi : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003 (2). » Onze ans plus tard, un pouvoir déconsidéré et sans avenir ne peut plus se passer d’un « ennemi intérieur ».

Connectés, « intelligents », ces objets sont conçus pour nous protéger, nous simplifier la vie et... nous surveiller en permanence.

Au lieu d’empiler les lois, le gouvernement pourrait activer celles existantes…A moins que le but ne soit pas vraiment de lutter (seulement) contre le jihadisme.

La chasse est ouverte, au son d’une musique martiale. Depuis le vote de la nouvelle loi anti-terroriste du 13 novembre dernier, enregistrée dans un bel unanimisme, le ministère de l’Intérieur peut interdire l’entrée du territoire français à tout individu, sans motiver son refus - pour peu que «des considérations relevant de la sûreté de l'Etat ne s'y opposent» et sans qu’un juge ou une autorité administrative n’intervienne. De même Français et résidents pourront se voir interdire de sortir du pays, leurs passeports et carte d’identité confisqués, pour une durée de 6 mois renouvelables. En termes juridiques: «Tout Français peut faire l'objet d'une interdiction de sortie du territoire lorsqu'il existe des raisons sérieuses de penser qu'il projette :

- 1° Des déplacements à l'étranger ayant pour objet la participation à des activités terroristes ;

2° Ou des déplacements à l'étranger sur un théâtre d'opérations de groupements terroristes, dans des conditions susceptibles de le conduire à porter atteinte à la sécurité publique lors de son retour sur le territoire français.»


L’INTÉRIEUR AUX COMMANDES

Ce n’est qu’une fois interdit de mouvement, et dans un délai de 2 mois, que les impétrants pourront saisir le juge administratif pour contester leurs restrictions de mouvement. Non suspensif, leur recours sera examiné dans les 4 mois promet la loi… Un dispositif qui augure d’une belle bataille juridique. Selon les experts consultés par Bakchich, le texte piétine quelque peu des droits fondamentaux, de la constitution française et surtout du droit européen, à commencer par la liberté de mouvement. Ce débat, absent lors des discussions au Sénat et à l’Assemblée nationale, promet de se jouer devant les cours administratives et en dernier ressort, devant le conseil constitutionnel saisi par les avocats des mis en cause. Un déplacement du débat des assemblées élues vers des magistrats qui interpelle sur le niveau de démocratie du pays.



Surtout, à relire les textes de loi, l’histoire et les écrits de quelques magistrats peu suspects de complaisance avec les apprenti-terroristes, l’émergence de cette nouvelle interdiction n’a rien de pertinent…Ni d’utile.

15 ans durant, des années 80 au tout début des années 90, les «Moujahidines» étrangers et français n’étaient guère pourchassés par la justice anti-terroriste française. C’était le temps de la lutte en Afghanistan contre l’ogre soviétique. «Pendant cette première période du Jihad international, du début des années 80 à la fin du conflit bosniaque, les moujahidin étrangers ne furent donc pas considérés, à quelques exception près comme des terroristes. Ils étaient nos alliés» écrit Marc Trévidic, premier juge d’instruction du pôle anti-terroriste du tribunal de grande instance de Paris dans son livre Terroriste les 7 piliers de la déraison. Puis est arrivée la guerre en Tchétchénie, le 11 septembre, la 2e guerre d’Irak. «Ne pas être dans le bon timing au XXIe siècle, c’était être terroriste», s’amuse l’un des inspirateurs de la loi du 13 novembre 2014.

EFFET CLIQUET

Après les massacres commis par Mohammed Merah en 2012, la tendance s’est encore accentuée «quitte à torturer un peu nos textes répressifs» consent le juge. Qui surtout pose LA question. Pourquoi, pour interdire le départ de Français sur le sentier du Jihad utiliser un texte existant? «Nous pourrions sans doute utiliser les infractions «d’intelligence avec une puissance étrangère». L’article 411-4 du code pénal précise que «le fait d’entretenir des intelligences avec une puissance étrangère, avec une entreprise ou organisation étrangère ou sous contrôle étranger ou avec leurs agents, en vue de susciter des hostilités ou des actes d’agression contre la France est puni de trente ans de détention criminelles et de 450 000 euros d’amende».

Fort précis, cet article n’est pourtant jamais utilisé. «Ca ferait ringard…ou politiquement incorrect», paraît regretter le magistrat.Surtout, s’en servir mettrait au centre du jeu l’ordre judiciaire, respectant les droits de la défense, quand la procédure mise en place par la nouvelle loi met au centre du jeu le ministère de l’Intérieur, et ses services.«Toutes ces lois ont un effet cliquet, commente un haut gradé du contre-terrorisme français. Leur empilement ne sert pas à grand chose, sinon à réduire de plus en plus les libertés publiques. Et de créer un arsenal clé en main pour un régime répressif». Bien au delà du terrorisme…

Angers : de l’argent pour la vidéosurveillance, mais pas pour la protection de l’enfance
par Ivan du Roy 19 décembre 2014
Le Conseil général du Maine-et-Loire va-t-il abandonner ses citoyens les plus en difficulté ? Son président, le centriste Christian Gillet (UDI) a annoncé début décembre que le budget consacré à la prévention spécialisée baissera de moitié en 2015. Une coupe d’un million d’euros qui menace directement vingt postes, soit la moitié des effectifs dédiés à cette mission sociale. La prévention spécialisée ? Ce sont une trentaine d’éducateurs qui arpentent les rues des quartiers défavorisés d’Angers, de Cholet ou de Saumur. Ils vont à la rencontre des adolescents et de leurs familles là où les taux de chômage sont élevés, là où les jeunes peu ou pas diplômés sont nombreux.
« Nous sommes ici pour faire en sorte que ces familles aillent mieux », explique Florian Pontoire, éducateur spécialisé à Angers, et militant syndical à Sud Santé sociaux. Leur champ d’action est vaste, et ardu : repérer les ados en échec scolaire, accompagner des jeunes pour la recherche de leur premier stage professionnel, aider une famille « dont on sent qu’elle ne va pas bien » à souffler un peu, échanger avec les associations d’habitants, prévenir les conduites à risques pour éviter que des jeunes ne sombrent dans la délinquance… « Notre force, c’est notre proximité et notre disponibilité », confie l’éducateur.

Un million d’euros pour la vidéosurveillance

Cette immersion dans les quartiers défavorisés de l’Anjou dure depuis 40 ans, et est accomplie sous l’égide de l’Association pour la sauvegarde de l’enfance et de l’adolescence (Asea). Une longue histoire qui risque de s’interrompre brutalement. Au-delà de la drastique coupe budgétaire, l’élu centriste envisage de supprimer totalement cette action sociale « à l’horizon 2016-2017 ». Son courrier, envoyé un mois avant la fin de l’année, a pris de cours les municipalités du département, qui ne sont plus en mesure de combler la coupe budgétaire. « C’est un choix idéologique et politique », critique Florian Pontoire qui, aux côtés de la CGT, la CFDT et FO, était en grève ce 18 décembre. A l’appel de l’intersyndicale, environ 400 personnes ont manifesté à Angers contre « cette politique de destruction progressive de la protection de l’enfance ».
Triste symbole : la mairie UMP de la ville d’Angers souhaite investir un million d’euros pour l’installation de cent caméras de vidéosurveillance. « Cela en dit long sur les priorités de nos élus », soupire le militant de Sud. « Ce n’est pas une caméra qui va accompagner un jeune pour lui dégoter un stage ou lui trouver une place dans un foyer de jeunes travailleurs. Ce n’est pas une caméra qui va accompagner une adolescente qui tombe enceinte et est désorientée par sa grossesse… » L’actuel maire d’Angers, Christophe Béchu, avait déjà supprimé, lorsqu’il était président du Conseil général, la prévention spécialisée auprès des gens du voyage. C’est désormais au tour des habitants des quartiers sensibles. Qui seront les prochains ?

L'attentat perpétré contre Charlie Hebdo et le climat ambiant remettent en avant la question de l'organisation économique autour de Vigipirate et la sécurité. Une préoccupation bien réelle dans le contexte actuel.

Mon confrère Vincent Giret soulignait récemment sur France Info qu'il est très difficile de chiffrer l'impact en termes macro-économiques, si ce n'est de constater des actions citoyennes volontaires. La population d'un pays qui, par patriotisme, va continuer de consommer volontairement, comme ce fut le cas aux Etats-Unis au lendemain des attentats du 11 septembre 2001.
C'est ce que l'on appelle la résilience d'un pays, d'une société, d'une entreprise : le fait de rebondir face à une difficulté pour en pallier les effets négatifs.

Lorsqu’on parle économie, cela se traduit, aussi, par du business


Aborder la question en cette période d'émotion et d'enquête peut paraître un peu froid mais c'est bien une réalité. Ce qui, d'ailleurs, fait de la sécurité un business pas comme les autres car il imbrique fortement les sphères privée et publique.
C'est un business utile à toute une Nation qui génère de l'activité dans un grand nombre de secteurs : la protection des personnes et des biens, le renseignement, les outils et matériels de surveillance ou de défense. Des activités que la sphère publique ne pourrait assumer à elle seule, ne serait-ce que pour de simples raisons budgétaires.

Peut-on chiffrer concrètement le poids de ce secteur ?


Pour ce qui est des entreprises de sécurité privées, c'est une activité annuelle d'environ 5 milliards et demi d'euros et quelque 170.000 emplois. Bien peu par rapport aux Etats-Unis, une autre dimension : 44 milliards de dollars – un peu plus de 37 milliards d'euros.
En France, les dispositifs de surveillance dans les grands magasins et les lieux publics ont été renforcés mais sur des effectifs déjà existants.
Les experts et professionnels ne s'attendent pas à un véritable boom du business de la sécurité après l'attentat contre Charlie Hebdo car c'est un cas bien spécifique : un média d'opinion attaqué pour les raisons que l'on sait.
Par contre, si une entreprise avait été visée (une multinationale comme Total, Sanofi ou autre...), le contexte aurait été bien différent.
Une constante toutefois : la notion de risque en tant que telle va prendre de plus en plus de place dans les esprits, notamment dans le secteur des assurances, et ce, beaucoup plus largement au niveau international.

L’article 20 de la loi de programmation militaire, promulguée le 19 décembre, autorise une surveillance généralisée des données numériques, au point que l’on parle de « Patriot Act à la française ». Erigé en priorité absolue, l’impératif de sécurité change souvent de prétexte (subversion politique, « terrorisme ») mais conserve sa visée : gouverner les populations. Pour comprendre son origine et tenter de le déjouer, il faut remonter au XVIIIe siècle…


La formule « pour raisons de sécurité » (« for security reasons », « per ragioni di sicurezza ») fonctionne comme un argument d’autorité qui, coupant court à toute discussion, permet d’imposer des perspectives et des mesures que l’on n’accepterait pas sans cela. Il faut lui opposer l’analyse d’un concept d’apparence anodine, mais qui semble avoir supplanté toute autre notion politique : la sécurité.

On pourrait penser que le but des politiques de sécurité est simplement de prévenir des dangers, des troubles, voire des catastrophes. Une certaine généalogie fait en effet remonter l’origine du concept au dicton romain Salus publica suprema lex (« Le salut du peuple est la loi suprême »), et l’inscrit ainsi dans le paradigme de l’état d’exception. Pensons au senatus consultum ultimum et à la dictature à Rome (1) ; au principe du droit canon selon lequel Necessitas non habet legem (« Nécessité n’a point de loi ») ; aux comités de salut public (2) pendant la Révolution française ; à la Constitution du 22 frimaire de l’an VIII (1799), évoquant les « troubles qui menaceraient la sûreté de l’Etat » ; ou encore à l’article 48 de la constitution de Weimar (1919), fondement juridique du régime national-socialiste, qui mentionnait également la « sécurité publique ».

Quoique correcte, cette généalogie ne permet pas de comprendre les dispositifs de sécurité contemporains. Les procédures d’exception visent une menace immédiate et réelle qu’il faut éliminer en suspendant pour un temps limité les garanties de la loi ; les « raisons de sécurité » dont on parle aujourd’hui constituent au contraire une technique de gouvernement normale et permanente.

Davantage que dans l’état d’exception, Michel Foucault (3) conseille de chercher l’origine de la sécurité contemporaine dans les débuts de l’économie moderne, chez François Quesnay (1694-1774) et les physiocrates (4). Si, peu après les traités de Westphalie (5), les grands Etats absolutistes ont introduit dans leur discours l’idée que le souverain devait veiller à la sécurité de ses sujets, il fallut attendre Quesnay pour que la sécurité — ou plutôt la « sûreté » — devienne le concept central de la doctrine du gouvernement.

Prévenir les troubles ou les canaliser ?

Son article consacré aux « Grains » dans l’Encyclopédie demeure, deux siècles et demi plus tard, indispensable pour comprendre le mode de gouvernement actuel. Voltaire dira d’ailleurs qu’une fois ce texte paru les Parisiens cessèrent de discuter de théâtre et de littérature pour parler d’économie et d’agriculture…

L’un des principaux problèmes que les gouvernements devaient alors affronter était celui des disettes et des famines. Jusqu’à Quesnay, ils essayaient de les prévenir en créant des greniers publics et en interdisant l’exportation de grains. Mais ces mesures préventives avaient des effets négatifs sur la production. L’idée de Quesnay fut de renverser le procédé : au lieu d’essayer de prévenir les famines, il fallait les laisser se produire et, par la libéralisation du commerce extérieur et intérieur, les gouverner une fois qu’elles s’étaient produites. « Gouverner » reprend ici son sens étymologique : un bon pilote — celui qui tient le gouvernail — ne peut pas éviter la tempête mais, si elle survient, il doit être capable de diriger son bateau.

C’est dans ce sens qu’il faut comprendre la formule qu’on attribue à Quesnay, mais qu’en vérité il n’a jamais écrite : « Laisser faire, laisser passer ». Loin d’être seulement la devise du libéralisme économique, elle désigne un paradigme de gouvernement, qui situe la sécurité — Quesnay évoque la « sûreté des fermiers et des laboureurs » — non pas dans la prévention des troubles et des désastres, mais dans la capacité à les canaliser dans une direction utile.

Il faut mesurer la portée philosophique de ce renversement qui bouleverse la traditionnelle relation hiérarchique entre les causes et les effets : puisqu’il est vain ou en tout cas coûteux de gouverner les causes, il est plus utile et plus sûr de gouverner les effets. L’importance de cet axiome n’est pas négligeable : il régit nos sociétés, de l’économie à l’écologie, de la politique étrangère et militaire jusqu’aux mesures internes de sécurité et de police. C’est également lui qui permet de comprendre la convergence autrement mystérieuse entre un libéralisme absolu en économie et un contrôle sécuritaire sans précédent.

Prenons deux exemples pour illustrer cette apparente contradiction. Celui de l’eau potable, tout d’abord. Bien qu’on sache que celle-ci va bientôt manquer sur une grande partie de la planète, aucun pays ne mène une politique sérieuse pour en éviter le gaspillage. En revanche, on voit se développer et se multiplier, aux quatre coins du globe, les techniques et les usines pour le traitement des eaux polluées — un grand marché en devenir.

Considérons à présent les dispositifs biométriques, qui sont l’un des aspects les plus inquiétants des technologies sécuritaires actuelles. La biométrie est apparue en France dans la seconde moitié du XIXe siècle. Le criminologue Alphonse Bertillon (1853-1914) s’appuya sur la photographie signalétique et les mesures anthropométriques afin de constituer son « portrait parlé », qui utilise un lexique standardisé pour décrire les individus sur une fiche signalétique. Peu après, en Angleterre, un cousin de Charles Darwin et grand admirateur de Bertillon, Francis Galton (1822-1911), mit au point la technique des empreintes digitales. Or ces dispositifs, à l’évidence, ne permettaient pas de prévenir les crimes, mais de confondre les criminels récidivistes. On retrouve ici encore la conception sécuritaire des physiocrates : ce n’est qu’une fois le crime accompli que l’Etat peut intervenir efficacement.

Pensées pour les délinquants récidivistes et les étrangers, les techniques anthropométriques sont longtemps restées leur privilège exclusif. En 1943, le Congrès des Etats-Unis refusait encore le Citizen Identification Act, qui visait à doter tous les citoyens de cartes d’identité comportant leurs empreintes digitales. Ce n’est que dans la seconde partie du XXe siècle qu’elles furent généralisées. Mais le dernier pas n’a été franchi que récemment. Les scanners optiques permettant de relever rapidement les empreintes digitales ainsi que la structure de l’iris ont fait sortir les dispositifs biométriques des commissariats de police pour les ancrer dans la vie quotidienne. Dans certains pays, l’entrée des cantines scolaires est ainsi contrôlée par un dispositif de lecture optique sur lequel l’enfant pose distraitement sa main.

Des voix se sont élevées pour attirer l’attention sur les dangers d’un contrôle absolu et sans limites de la part d’un pouvoir qui disposerait des données biométriques et génétiques de ses citoyens. Avec de tels outils, l’extermination des Juifs (ou tout autre génocide imaginable), menée sur la base d’une documentation incomparablement plus efficace, eût été totale et extrêmement rapide. La législation aujourd’hui en vigueur dans les pays européens en matière de sécurité est sous certains aspects sensiblement plus sévère que celle des Etats fascistes du XXe siècle. En Italie, le texte unique des lois sur la sécurité publique (Testo unico delle leggi di pubblica sicurezza, Tulsp) adopté en 1926 par le régime de Benito Mussolini est, pour l’essentiel, encore en vigueur ; mais les lois contre le terrorisme votées au cours des « années de plomb » (de 1968 au début des années 1980) ont restreint les garanties qu’il contenait. Et comme la législation française contre le terrorisme est encore plus rigoureuse que son homologue italienne, le résultat d’une comparaison avec la législation fasciste ne serait pas très différent.

La multiplication croissante des dispositifs sécuritaires témoigne d’un changement de la conceptualité politique, au point que l’on peut légitimement se demander non seulement si les sociétés dans lesquelles nous vivons peuvent encore être qualifiées de démocratiques, mais aussi et avant tout si elles peuvent encore être considérées comme des sociétés politiques.

Au Ve siècle avant Jésus-Christ, ainsi que l’a montré l’historien Christian Meier, une transformation de la manière de concevoir la politique s’était déjà produite en Grèce, à travers la politisation (Politisierung) de la citoyenneté. Alors que l’appartenance à la cité (la polis) était jusque-là définie par le statut et la condition — nobles et membres des communautés cultuelles, paysans et marchands, seigneurs et clients, pères de famille et parents, etc. —, l’exercice de la citoyenneté politique devient un critère de l’identité sociale. « Il se créa ainsi une identité politique spécifiquement grecque, dans laquelle l’idée que des individus devaient se conduire comme des citoyens trouva une forme institutionnelle, écrit Meier. L’appartenance aux groupes constitués à partir des communautés économiques ou religieuses fut reléguée au second plan. Dans la mesure où les citoyens d’une démocratie se vouaient à la vie politique, ils se comprenaient eux-mêmes comme membres de la polis. Polis et politeia, cité et citoyenneté, se définissaient réciproquement. La citoyenneté devint ainsi une activité et une forme de vie par laquelle la polis, la cité, se constitua en un domaine clairement distinct de l’oikos, la maison. La politique devint un espace public libre, opposé en tant que tel à l’espace privé où régnait la nécessité (6). » Selon Meier, ce processus de politisation spécifiquement grec a été transmis en héritage à la politique occidentale, dans laquelle la citoyenneté est restée — avec des hauts et des bas, certes — le facteur décisif.

Or c’est précisément ce facteur qui se trouve progressivement entraîné dans un processus inverse : un processus de dépolitisation. Jadis seuil de politisation actif et irréductible, la citoyenneté devient une condition purement passive, où l’action et l’inaction, le public et le privé s’estompent et se confondent. Ce qui se concrétisait par une activité quotidienne et une forme de vie se limite désormais à un statut juridique et à l’exercice d’un droit de vote ressemblant de plus en plus à un sondage d’opinion.

Les dispositifs de sécurité ont joué un rôle décisif dans ce processus. L’extension progressive à tous les citoyens des techniques d’identification autrefois réservées aux criminels agit immanquablement sur leur identité politique. Pour la première fois dans l’histoire de l’humanité, l’identité n’est plus fonction de la « personne » sociale et de sa reconnaissance, du « nom » et de la « renommée », mais de données biologiques qui ne peuvent entretenir aucun rapport avec le sujet, telles les arabesques insensées que mon pouce teinté d’encre a laissées sur une feuille de papier ou l’ordonnance de mes gènes dans la double hélice de l’ADN. Le fait le plus neutre et le plus privé devient ainsi le véhicule de l’identité sociale, lui ôtant son caractère public.

Si des critères biologiques qui ne dépendent en rien de ma volonté déterminent mon identité, alors la construction d’une identité politique devient problématique. Quel type de relation puis-je établir avec mes empreintes digitales ou mon code génétique ? L’espace de l’éthique et de la politique que nous étions habitués à concevoir perd son sens et exige d’être repensé de fond en comble. Tandis que le citoyen grec se définissait par l’opposition entre le privé et le public, la maison (siège de la vie reproductive) et la cité (lieu du politique), le citoyen moderne semble plutôt évoluer dans une zone d’indifférenciation entre le public et le privé, ou, pour employer les mots de Thomas Hobbes, entre le corps physique et le corps politique.

La vidéosurveillance, de la prison à la rue

Cette indifférenciation se matérialise dans la vidéosurveillance des rues de nos villes. Ce dispositif a connu le même destin que les empreintes digitales : conçu pour les prisons, il a été progressivement étendu aux lieux publics. Or un espace vidéosurveillé n’est plus une agora, il n’a plus aucun caractère public ; c’est une zone grise entre le public et le privé, la prison et le forum. Une telle transformation relève d’une multiplicité de causes, parmi lesquelles la dérive du pouvoir moderne vers la biopolitique occupe une place particulière : il s’agit de gouverner la vie biologique des individus (santé, fécondité, sexualité, etc.) et non plus seulement d’exercer une souveraineté sur un territoire. Ce déplacement de la notion de vie biologique vers le centre du politique explique le primat de l’identité physique sur l’identité politique.

Mais on ne saurait oublier que l’alignement de l’identité sociale sur l’identité corporelle a commencé avec le souci d’identifier les criminels récidivistes et les individus dangereux. Il n’est donc guère étonnant que les citoyens, traités comme des criminels, finissent par accepter comme allant de soi que le rapport normal entretenu avec eux par l’Etat soit le soupçon, le fichage et le contrôle. L’axiome tacite, qu’il faut bien prendre ici le risque d’énoncer, est : « Tout citoyen — en tant qu’il est un être vivant — est un terroriste potentiel. » Mais qu’est-ce qu’un Etat, qu’est-ce qu’une société régis par un tel axiome ? Peuvent-ils encore être définis comme démocratiques, ou même comme politiques ?

Dans ses cours au Collège de France comme dans son livre Surveiller et punir (7), Foucault esquisse une classification typologique des Etats modernes. Le philosophe montre comment l’Etat de l’Ancien Régime, défini comme un Etat territorial ou de souveraineté, dont la devise était « Faire mourir et laisser vivre », évolue progressivement vers un Etat de population, où la population démographique se substitue au peuple politique, et vers un Etat de discipline, dont la devise s’inverse en « Faire vivre et laisser mourir » : un Etat qui s’occupe de la vie des sujets afin de produire des corps sains, dociles et ordonnés.

L’Etat dans lequel nous vivons à présent en Europe n’est pas un Etat de discipline, mais plutôt — selon la formule de Gilles Deleuze — un « Etat de contrôle » : il n’a pas pour but d’ordonner et de discipliner, mais de gérer et de contrôler. Après la violente répression des manifestations contre le G8 de Gênes, en juillet 2001, un fonctionnaire de la police italienne déclara que le gouvernement ne voulait pas que la police maintienne l’ordre, mais qu’elle gère le désordre : il ne croyait pas si bien dire. De leur côté, des intellectuels américains qui ont essayé de réfléchir sur les changements constitutionnels induits par le Patriot Act et la législation post-11-Septembre ( préfèrent parler d’« Etat de sécurité » (security state). Mais que veut dire ici « sécurité » ?

Au cours de la Révolution française, cette notion — ou celle de « sûreté », comme on disait alors — est imbriquée avec celle de police. La loi du 16 mars 1791 puis celle du 11 août 1792 introduisent dans la législation française l’idée, promise à une longue histoire dans la modernité, de « police de sûreté ». Dans les débats précédant l’adoption de ces lois, il apparaît clairement que police et sûreté se définissent réciproquement ; mais les orateurs — parmi lesquels Armand Gensonné, Marie-Jean Hérault de Séchelles, Jacques Pierre Brissot — ne sont capables de définir ni l’une ni l’autre. Les discussions portent essentiellement sur les rapports entre la police et la justice. Selon Gensonné, il s’agit de « deux pouvoirs parfaitement distincts et séparés » ; et pourtant, tandis que le rôle du pouvoir judiciaire est clair, celui de la police semble impossible à définir.

L’analyse du discours des députés montre que le lieu de la police est proprement indécidable, et qu’il doit rester tel, car si elle était entièrement absorbée par la justice, la police ne pourrait plus exister. C’est la fameuse « marge d’appréciation » qui caractérise encore maintenant l’activité de l’officier de police : par rapport à la situation concrète qui menace la sécurité publique, celui-ci agit en souverain. Ce faisant, il ne décide pas ni ne prépare — comme on le répète à tort — la décision du juge : toute décision implique des causes, et la police intervient sur les effets, c’est-à-dire sur un indécidable. Un indécidable qui ne se nomme plus, comme au XVIIe siècle, « raison d’Etat », mais « raisons de sécurité ».

Une vie politique devenue impossible

Ainsi, le security state est un Etat de police, même si la définition de la police constitue un trou noir dans la doctrine du droit public : lorsqu’au XVIIIe siècle paraissent en France le Traité de la police de Nicolas de La Mare et en Allemagne les Grundsätze der Policey-Wissenschaft de Johann Heinrich Gottlob von Justi, la police est ramenée à son étymologie de politeia et tend à désigner la politique véritable, le terme de « politique » désignant quant à lui la seule politique étrangère. Von Justi nomme ainsi Politik le rapport d’un Etat avec les autres et Polizei le rapport d’un Etat avec lui-même : « La police est le rapport en force d’un Etat avec lui-même. »

En se plaçant sous le signe de la sécurité, l’Etat moderne sort du domaine du politique pour entrer dans un no man’s land dont on perçoit mal la géographie et les frontières et pour lequel la conceptualité nous fait défaut. Cet Etat, dont le nom renvoie étymologiquement à une absence de souci (securus : sine cura), ne peut au contraire que nous rendre plus soucieux des dangers qu’il fait courir à la démocratie, puisqu’une vie politique y est devenue impossible ; or démocratie et vie politique sont — du moins dans notre tradition — synonymes.

Face à un tel Etat, il nous faut repenser les stratégies traditionnelles du conflit politique. Dans le paradigme sécuritaire, tout conflit et toute tentative plus ou moins violente de renverser le pouvoir fournissent à l’Etat l’occasion d’en gouverner les effets au profit d’intérêts qui lui sont propres. C’est ce que montre la dialectique qui associe étroitement terrorisme et réponse de l’Etat dans une spirale vicieuse. La tradition politique de la modernité a pensé les changements politiques radicaux sous la forme d’une révolution qui agit comme le pouvoir constituant d’un nouvel ordre constitué. Il faut abandonner ce modèle pour penser plutôt une puissance purement destituante, qui ne saurait être captée par le dispositif sécuritaire et précipitée dans la spirale vicieuse de la violence. Si l’on veut arrêter la dérive antidémocratique de l’Etat sécuritaire, le problème des formes et des moyens d’une telle puissance destituante constitue bien la question politique essentielle qu’il nous faudra penser au cours des années qui viennent.

Surveiller l’ensemble des citoyens, sur lesquels ne pèse aucune suspicion, ce n’est pas la conception qu’Eva Joly a de l’Etat de droit

Pour l’eurodéputée verte et ancienne juge d’instruction, les dispositifs légaux sont déjà suffisants, et il ne faut surtout pas, sous le coup de l’émotion, adopter le modèle sécuritaire américain, inefficace et dangereux. "Je suis contre la surveillance de masse", explique Eva Joly. Or pour elle le PNR en constitue la première étape, le deuxième stade étant l’enregistrement de tous les échanges dénoncé par Edward Snowden, le troisième la possibilité d’accéder directement à nos ordinateurs : les Américains en ont déjà fait la demande, souligne Eva Joly. "Je vous laisse imaginer une société dans laquelle les services secrets auraient un accès direct à votre ordinateur, à partir des Etats-Unis par exemple".