affaire Abdelhamid Hakkar ou quand la justice marche sur la tête

Contre toute attente, ce jeudi[4/11 ndr], A.Hakkar s'est vu une nouvelle fois refuser sa demande de libération conditionnelle.

Selon son avocate maître Marie-Alix Canu-Bernard, la cour d’Appel de Toulouse a justifié son refus en raison de l’absence de pièce d’identité dans le dossier. Pourtant, son avocate a eu la confirmation par le service pénitentiaire d’insertion et de probation qu’Abdelhamid Hakkar avait bien une carte d’identité en cours de validité.



Pour son avocate, Abdelhamid Hakkar n’est pas un détenu ordinaire. « Je pense que si on en est là, c’est parce qu’à chaque fois, on trouve le petit élément qui peut permettre de ne pas le laisser sortir. Pour quelle raison, Abdelhamid Hakkar agace autant les juridictions françaises ? Je n’en sais rien ». L'avocate va saisir la cour d'Appel de Toulouse et la Chancellerie pour "erreur manifeste d'appréciation".



C’est sans doute un des prisonniers de France le plus connu des services pénitentiaires et de la Chancellerie. Depuis son arrestation en 1984 à Auxerre, le Bisontin Abdelhamid Hakkar aura eu un parcours judiciaire assez exceptionnel. Aujourd’hui[4/11 ndr], la cour d’appel de Toulouse vient de lui refuser sa libération conditionnelle après pourtant l’ avis favorable de la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l’examen de dangerosité de Bordeaux. Selon les experts, Abdelhamid Hakkar peut se réadapter à une vie hors de la prison et un travail l’attend dès sa sortie.



Le 2 septembre 1984, Abdelhamid Hakkar est arrêté à Auxerre. Le 8 septembre 1989, la Cour d’Assises de l’Yonne condamne le Bisontin à la réclusion criminelle à perpétuité avec une période de sûreté de 18 ans pour les crimes de tentatives de meurtre, meurtre, vol avec arme, et délits connexes de vol avec violence, vol en état de récidive légale. Dés le départ, Abdelhamid Hakkar nie le meurtre du policier lors de la course poursuite dans les rues d’Auxerre et dés son incarcération il engage un bras de fer avec la justice et le monde carcéral.

De maison d’arrêts en centrale, il a fait le « tour de France » des prisons françaises et a suivi plusieurs grèves de la faim. En dix ans, son avocate maître Canu-Bernard a comptabilisé 45 transferts. Détenu en révolte, il a fait plusieurs tentatives d’évasion pour lesquelles il a été condamné à trois reprises à des peines allant de 18 mois à 8 ans d’emprisonnement. Au total, Abdelhamid Hakkar aura été mis à l’isolement pendant 5 ans.

Depuis 1999, il avait abandonné la violence pour finalement mener son combat sur le terrain juridique, il se tourne alors vers les instances européennes. En 1995, la France est condamnée par la cour européenne des droits de l’Homme. Cette Cour estime que la France a violé la Convention européenne des droits de l’homme, Abdelhamid Hakkar n’ayant pas été jugé dans un délai raisonnable et n'ayant pas bénéficié d’un avocat. Pour les mêmes motifs, la France est de nouveau condamnée par le comité des ministres du conseil de l’Europe, cette fois-ci l’Etat doit verser des dommages et intérêts à Abdelhamid Hakkar et la justice française doit remédier aux violations constatées.



Et c’est là où l’affaire prend une tournure plus juridique que judiciaire car à cette époque là le droit français ne permet pas de rejuger un condamné aux Assises. L’amendement déposé par Jack Lang lors du vote de la loi Guigou en 2000 va permettre la création d’une commission de réexamen en cas de sanction européenne d’une décision de la justice française. Le premier à en bénéficier sera AbdelHamid Hakkar. La commission de réexamen ordonne la suspension de la peine initialement prononcée et renvoie l’affaire devant la cour d’assises de Hauts-de-Seine. En 2003, AbdelHamid bénéficie donc d’un nouveau procès et il est condamné de nouveau à la prison à perpétuité. Deux ans plus tard, le détenu fait de nouveau appel, il est rejugé par la cour d’Assises des Yvelines et est toujours condamné à la prison à perpétuité avec cette fois-ci une période de sûreté de 16 ans. L’année suivante, en 2006, son avocate, Maître Canu-Bernard fait une demande de libération conditionnelle. Là aussi, la procédure va jusqu’à la cassation à deux reprises et cet été, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté et de l’examen de dangerosité de Bordeaux déclare que la libération conditionnelle d’AbdelHamid Hakkar est « opportune ».

Toutes les conditions semblaient réunies pour que le prisonnier puisse sortir après plus de 26 ans de détention. Le 22 juillet, selon l’avocate, la cour d'appel de Toulouse avait "donné un accord de principe" à cette demande qui lui "apparaissait justifiée" mais avait ordonné un complément d'information "concernant trois modalités formelles sur l'aménagement de (sa) peine". "Les vérifications effectuées et rentrées au dossier de la cour d'appel se sont toutes révélées en faveur de Monsieur Hakkar", selon l'avocate.

Mais, ce jeudi, ajoute-t-elle, "la cour d'Appel de Toulouse, dans une autre composition, a contre toute attente rejeté cette demande de libération conditionnelle au motif que ce projet supposait" que le détenu "puisse obtenir un titre de séjour pour travailler et rester en France pendant la durée de l'aménagement" de sa peine. Mieux qu'un titre de séjour, Abdelhamid Hakkar a tout simplement la double nationalité française et algérienne.Une photocopie de sa carte d'identité qui vient d'être renouvellée, est bien en évidence sur le bureau de l’avocate parisienne.

L’un des plus anciens détenus de France est en grève de la faim depuis maintenant 19 jours. A 46 ans, après 26 ans de prison, ses demandes de libération conditionnelle sont systématiquement rejetées. Aujourd’hui, Abdelhamid Hakkar a déposé une plainte pour déni de justice et détention arbitraire. Son avocate assigne la chancellerie et saisit la Cour européenne des Droits de l’Homme.
Il est en grève de la faim depuis 19 jours. Abdelhamid Hakkar a perdu 11 kilos. Après 26 ans de prison pour le meurtre d’un policier, toutes ses demandes de libération conditionnelle lui ont été refusées. La dernière date de début novembre.

“Dans une même décision, on écrit qu’une libération est parfaitement justifiée, qu’un projet est tout à fait viable et intéressant, mais que sur la forme ce n’est pas possible parce que la personne n’a pas la nationalité française, et n’a pas un titre de séjour ; alors même que sa carte d’identité est à la centrale et que dans le même arrêt en première page, on explique qu’il est de nationalité française”, s’insurge Marie-Alix Canu-Bernard, l’avocate de Hakkar. “Moi il faut qu’on m’explique comment on peut commettre des erreurs aussi grossières, sans pouvoir répondre de ses actes. J’attends que les magistrats, lorsqu’ils commettent une erreur, soient contraints de la réparer”.

L’avocate d’Abdelhamid Hakkar a déposé deux requêtes pour que l’on répare cette erreur. Pas de réponse. Aujourd’hui, elle assigne le ministère de la Justice pour “faute lourde”. Elle a également saisi la Cour européenne des Droits de l’Homme.