U.E.

« Fébrilité » et « unanimité » ne sont pas les premiers mots qui viennent à l’esprit pour décrire le sentiment que Bruxelles éveille chez les Européens. La négociation d’un accord de libre-échange avec Washington, le grand marché transatlantique (GMT) (1), semble pourtant avoir accompli l’impensable.

Le 13 janvier 2015, la Commission européenne a publié les résultats d’une consultation publique sur l’aspect le plus contesté du GMT : le dispositif de règlement des différends entre investisseurs et Etats (RDIE). Près de cent cinquante mille personnes ont pris part à ce « dialogue », organisé entre le 27 mars et le 13 juillet 2014. Du jamais-vu. Mieux : 97 % d’entre elles s’opposent à l’instauration de ces tribunaux d’arbitrage, destinés à garantir la supériorité du droit des multinationales à dégager des profits sur le devoir des Etats à favoriser le bien-être de leurs populations.

S’il en faut davantage pour bousculer les convictions de la Commission — « Nous déciderons plus tard, en fin de négociation », a annoncé, impassible, la commissaire chargée de l’accord, Mme Cecilia Malmström —, un doute semble parcourir les capitales européennes.

Le RDIE livrerait la France au risque de « demandes exorbitantes » de la part des multinationales, estime désormais à Paris le secrétaire d’Etat au commerce Matthias Fekl (12 janvier 2015). « Tant que le mécanisme de règlement des différends fait partie du GMT, je reste très sceptique », renchérit Mme Barbara Hendricks, ministre allemande de l’environnement (13 janvier 2015). « Les tribunaux privés sont dangereux et, par conséquent, la version actuelle du GMT également ! », martèle l’eurodéputée socialiste belge Marie Arena, qui propose d’« exclure le mécanisme de tribunaux privés de la négociation » (15 janvier 2015).

Pour les opposants au GMT, de tels revirements constituent a priori un renfort inattendu. Se souvenir de la façon dont s’envolent les dirigeables pourrait néanmoins les conduire à tempérer leur enthousiasme. Pour assurer le décollage de leur ballon, les pilotes doivent être disposés à larguer les sacs de sable dont ils ont préalablement chargé leur nacelle. Une seule urgence : prendre de l’altitude. Une fois en l’air, tout devient possible.

Détricotage des normes sociales, sanitaires et environnementales ; privatisation annoncée des services publics ; grande braderie des données personnelles... Délester le GMT des tribunaux d’arbitrage suffirait-il à transformer la potion du libre-échange en ambroisie ? Rien n’est moins sûr. Mais le texte prévoit de surcroît la possibilité de compléter — « plus tard » — les dispositions sur lesquelles Washington et Bruxelles se seront entendus. En toute discrétion.

Le plus important pour les négociateurs : décoller.

Un mécanisme permettant aux grandes entreprises d'intenter des poursuites agressives contre les Etats cristallise une partie des inquiétudes suscitées par le projet de création d’une zone de libre-échange dans l’Atlantique Nord.

Plus d’un million de personnes en Europe ont signé diverses pétitions contre le Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement [ou TTIP, son acronyme en anglais]. En Grande-Bretagne, selon une enquête réalisée par YouGov, les trois quarts des sondés estiment que cet accord serait néfaste pour le pays, contre un quart qui le jugent bénéfique. L’institut n’a toutefois pas posé la question suivante : “Avez-vous la moindre idée de ce qu’est le TTIP ?” (Pour être honnête, ils sont tout de même un tiers à avoir eu le bon sens d’avouer leur ignorance.)

Le TTIP, actuellement en cours de négociation entre les Etats-Unis et l’Union européenne, est un ambitieux projet de création d’une zone de libre-échange dans l’Atlantique Nord. Débarrassées des barrières douanières et fortes d’une réglementation harmonisée, les entreprises pourraient entrer en concurrence (et les biens circuler librement) de la Californie à la Croatie. D’instinct, j’ai envie d’approuver. Mais les opposants au TAFTA [son autre acronyme, pour Transatlantic Free Trade Agreement, “traité de libre-échange transatlantique”] ne sont peut-être pas dans l’erreur.

Déficit démocratique

Toute négociation sérieuse passe par une dose de bluff, et l’excès de transparence peut effectivement faire obstacle à de nécessaires compromis. Une part de secret est indispensable. Mais Bruxelles et Washington, où l’essentiel de ces négociations est mené, sont les capitales mondiales du lobbying – des villes où les multinationales dépensent des fortunes dans les meilleurs restaurants. Face à un processus si peu ouvert, il est difficile de donner tort à ceux qui accusent le TTIP d’être totalement soumis aux intérêts des grandes entreprises, ou à ceux qui redoutent, par exemple, que l’Europe évolue vers un système de brevets à l’américaine – où le brevet est de moins en moins un moteur de l’innovation, et de plus en plus un permis de poursuivre en justice.

Un problème accentué par le “déficit démocratique” de l’Europe, d’une ampleur telle que peu d’Européens s’attendent à ce que les accords soient soumis à l’examen législatif nécessaire auquel procèdent certains Parlements nationaux. La Commission européenne, consciente du problème que pose cette défiance, a dernièrement rendu publics des projets de textes afin de préciser sa position dans divers domaines controversés.

Mais la principale inquiétude de l’opinion européenne porte sur l’incorporation dans le traité d’un mécanisme de règlement des différends entre investisseurs et Etats, ou ISDS dans son acronyme en anglais. Depuis les années 1980, cet instrument est devenu la norme dans les accords commerciaux conclus entre les Etats-Unis et des pays moins développés, et il s’est également imposé dans d’autres traités bilatéraux entre économies développées et économies émergentes. Dans le cadre d’un mécanisme d’ISDS, quand des entreprises s’estiment lésées par des Etats parties au traité, le différend est réglé par un tribunal d’arbitrage international. Nombre de pays pauvres ne possédaient pas de justice indépendante et avaient un besoin urgent d’investissements étrangers : se soumettre à un arbitrage international était le moyen de protéger à la fois les populations locales et les investisseurs contre des politiques à courte vue et des dirigeants corrompus.

Renoncer à l'ISDS ?

Le dispositif n’a pas tardé à trouver sa place dans des accords passés entre pays développés. L’ISDS est ainsi intégré à l’Accord de libre-échange nord-américain [Alena, entre Etats-Unis, Mexique et Canada], alors même qu’on peut difficilement considérer que la législation canadienne pèche par une mauvaise protection des investisseurs étrangers. Or, ces dix dernières années, plusieurs grandes entreprises, pour la plupart américaines, se sont prévalues de ce mécanisme de règlement des litiges pour intenter des poursuites agressives. Le cigarettier Philip Morris s’est ainsi appuyé sur des accords bilatéraux entre Hong Kong et l’Australie pour dénoncer un encadrement de la publicité sur le tabac comme une atteinte à sa propriété.

Les détracteurs du mécanisme redoutent que l’ISDS soit utilisé pour attaquer le système de santé britannique : un procès a ainsi été intenté contre le service public de santé au Canada en 2008. Même si ce type d’action en justice est sans fondement, le simple spectre des poursuites peut avoir un effet dissuasif sur le législateur : le cas australien a ainsi poussé la Nouvelle-Zélande à remettre à plus tard ses mesures antitabac.
Avis aux négociateurs : ils auraient beaucoup plus de facilité à vendre le TTIP à une opinion européenne sceptique s’ils renonçaient à l’ISDS.

Ce samedi 21 février, les dirigeants sociaux-démocrates européens ont adopté une disposition commune pour réclamer l'"amélioration" du mécanisme des tribunaux privés d'arbitrage de règlement de différents entre Etats et investisseurs. Une fausse bonne nouvelle puisque cette disposition enterre par la même occasion la suppression pure et simple de ce dispositif dans le cadre des négociations sur le TAFTA pourtant majoritairement rejeté par les peuples européens.
Le Parti socialiste, dans un communiqué, s’est empressé de saluer cette « réponse ambitieuse » et de se réjouir de « cette déclaration commune qui reflète nos valeurs : transparence, défense des intérêts des Etats, protection des citoyens et de l’environnement, engagement pour une mondialisation maîtrisée et favorable aux peuples souverains »

Surtout, les « obstacles au commerce » que veut lever ce traité sont aussi des choix de société qui touchent au cœur la régulation de notre économie et de notre société.

Au menu des négociations :

l’alimentation,
la santé,
les services publics,
le bien-être animal,
les OGM,
les données personnelles et les libertés numériques,
les droits sociaux,
l’environnement,
les services financiers,
les marchés publics…

Ces négociations concernent donc les citoyens au plus près, elles touchent à leur vie quotidienne comme à leurs perspectives d’émancipation individuelles et collectives. Ils sont pourtant tenus totalement à l’écart des négociations.
Il y a fondamentalementn de la part des promoteurs du Tafta, une défiance vis-à-vis des citoyens. Leur discours est devenu rhétorique : l’opposition grandissante des Européens au projet d’accord de libre-échange entre l’Europe et les Etats-Unis est fondée sur des craintes injustifiées, des peurs irrationnelles, des fantasmes et des mensonges véhiculés par des agitateurs ignorant de la réalité du monde.

Bref, « les gens » n’y comprennent rien mais pourraient faire capoter un grand projet de civilisation. François Hollande lui-même avait déclaré lors de sa visite aux Etats-Unis en février 2014 :

« Nous avons tout à gagner à aller vite. Sinon, nous savons bien qu’il y aura une accumulation de peurs, de menaces, de crispations. »

Le traité transatlantique (TAFTA) et son petit frère canadien, l'accord économique et commercial global (CETA), sont de véritables machines de guerre au service des multinationales. Avec les tribunaux d'arbitrage, ces dernières peuvent traîner en justice les États qui viendraient interférer, par leur réglementation, avec leur course aux profits. Une vidéo pédagogique explique en dessins les enjeux de cette guerre menée dans l'ombre, sans que les peuples n'aient leur mot à dire.

Sum Of Us se définit sur son site Internet comme un « mouvement international » rassemblant « des consommateurs, des travailleurs et des actionnaires » ayant pour objectif de « contrebalancer le pouvoir grandissant des grandes multinationales ». Ce collectif est à l’origine d’une vidéo virale abordant en termes simples l’un des points les plus contestés du traité transatlantique : les tribunaux d’arbitrage. En dépit d’un accent à couper au couteau, le narrateur fait montre de pédagogie et nous explique, dessins à l’appui, quels sont les risques qui planent sur notre démocratie si le traité devait être signé avec la clause concernant ces tribunaux.

« L’Union européenne souhaite attirer les investisseurs étrangers grâce à des traités internationaux », nous explique la voix off. Par « traités internationaux », il faut comprendre le traité transatlantique, actuellement en cours de négociation entre l’UE et les États-Unis, que nous avons déjà longuement abordé dans nos colonnes, et le CETA, qui est peu ou prou le même traité mais cette fois, avec le Canada. « Pour ce faire, elle leur promet un privilège exceptionnel : le règlement des différents entre investisseurs et Etats. » Cela signifie que les investisseurs pourront poursuivre en justice des États. Les affaires seront jugées par des tribunaux d’arbitrage « composés, non pas de juges indépendants, mais d’avocats souvent proches des entreprises. »

Mais ce n’est pas tout ! La vidéo nous apprend en outre que « ces tribunaux d’arbitrage siègent à huit clos » et que la plupart du temps, « leurs dossiers sont confidentiels ». Un peu comme la négociation du traité transatlantique, qui se fait dans l’opacité la plus totale. Ensuite, le jugement est rendu « par trois avocats affiliés à de grands cabinets privés. » Des avocats qui, suivant les affaires, sont tour à tour « plaignant, avocat de la défense ou juge. » C'est dire le cynisme du mécanisme...

Là où l’on atteint des sommets, c’est lorsque l’on sait que les cabinets qui emploient ces avocats vont eux-mêmes démarcher des entreprises pour les encourager à porter plainte ! Ils peuvent même aller jusqu’à avancer les frais de procédure à leurs clients… « Un commerce lucratif sur le dos des contribuables, de l’environnement et des acquis sociaux. » Car pour éviter les frais inhérents aux « décisions de justice », les États n’ont d’autre choix que de revenir sur leurs normes juridiques, sociales, sanitaires, environnementales... qui représentent autant de freins aux profits des multinationales. Et freiner, ces entreprises-là, n'aiment pas ça. Et qu'importe s'il faut, pour continuer à accéler toujours plus, écraser l'Etat de droit...

De fait, au fil des ans, les rêves d’une Europe des nations, défendus par le général de Gaulle et d’autres, ont été balayés au profit d’une intégration à marche forcée permettant de faire place nette aux géants du business tout en réduisant les peuples au rôle de spectateurs passifs. Le tout-marché et le dogme de la « concurrence libre et non faussée » (qui n’est souvent ni l’un ni l’autre) sont devenus les piliers d’une Europe dotée d’institutions non démocratiques.
En fait, l’Europe applique à la lettre la doctrine de la « souveraineté limitée » naguère prônée par Leonid Brejnev pour les pays membres de la zone d’influence soviétique, à ceci près que ceux qui dénonçaient naguère l’impérialisme soviétique jouent désormais les muets du sérail. Certes, à la différence de feu l’Union soviétique, l’UE n’impose rien par la force des armes. Cependant, elle exerce un magistère qui vide de sa substance l’exercice de la démocratie et confère un pouvoir exorbitant, dénué de tout fondement, à des technocrates ne représentant qu’eux-mêmes.

La résistance contre la déferlante du commerce sans limites commence à trouver un écho chez les parlementaires américains, qui ont rechigné devant la ratification accélérée du traité de partenariat transpacifique voulue par le président Barack Obama. Après deux décennies, le bilan accablant de l’accord de libre-échange nord-américain (Alena) ne devrait guère les inciter à persévérer dans cette voie.


Conclu entre le Mexique, les Etats-Unis et le Canada, l’Accord de libre-échange nord-américain (Alena) est entré en vigueur, le 1er janvier 1994, au milieu d’un flot de promesses. Ses promoteurs l’avaient répété : il allait permettre de développer les échanges commerciaux, doper la croissance, créer des emplois, réduire l’immigration clandestine. Tandis que le Washington Post s’émerveillait devant la « liste des nouvelles chances et des avantages » qu’il offrait (14 septembre 1993), le Wall Street Journal se réjouissait à l’idée que les consommateurs puissent bientôt bénéficier « de prix plus bas sur une vaste gamme de produits » (7 août 1992). Quant au Los Angeles Times, il assurait : « L’Alena générera beaucoup plus d’emplois qu’il n’en détruira » (29 mai 1993).

Ces commentaires lénifiants concernaient un accord commercial d’un genre nouveau. L’Alena ne se contentait pas, comme ses prédécesseurs, de réduire les droits de douane et de relever les quotas d’importation ; il impliquait également un nivellement des normes et prévoyait des mesures très protectrices pour les investisseurs étrangers. Il allait en outre autoriser les entreprises à contester directement des politiques nationales en assignant les Etats devant des tribunaux — des dispositions que l’on retrouve aujourd’hui dans le projet de grand marché transatlantique (GMT) (1). Examiner son bilan avec vingt ans de recul permet de mesurer le fossé séparant les annonces de la réalité. Et incite à se défier des évangélistes du libre-échange.

En 1993, les économistes Gary C. Hufbauer et Jeffrey J. Schott, du Peterson Institute for International Economics, expliquaient que l’Alena allait entraîner un accroissement des échanges commerciaux avec le Mexique et le Canada, suscitant la création de cent soixante-dix mille emplois avant la fin de l’année 1995 (2). Moins de deux ans après ces déclarations fracassantes, Hufbauer reconnaissait lui-même que l’effet sur l’emploi était « proche de zéro ». Il ajoutait : « La leçon pour moi, c’est que je dois me garder de faire des prévisions. » (3) Cet aveu n’empêche pas le Peterson Institute de multiplier désormais les prédictions optimistes au sujet du GMT...

Un déficit commercial abyssal

Loin d’avoir offert de nouveaux débouchés aux entreprises américaines et de les avoir poussées à embaucher, l’Alena a favorisé les délocalisations industrielles et l’ouverture de succursales à l’étranger, en particulier au Mexique, où la main-d’œuvre est bon marché. Dans le secteur agricole, une multitude d’entreprises américaines spécialisées dans la transformation de produits alimentaires se sont également installées au Sud. L’affaiblissement des normes sanitaires et environnementales engendré par l’accord leur a permis de profiter des bas salaires mexicains. En effet, avant 1994, de nombreuses denrées alimentaires transformées au Mexique étaient interdites à l’importation aux Etats-Unis, car jugées dangereuses. Une seule usine mexicaine transformant du bœuf était alors autorisée à exporter ses produits au Nord. Vingt ans plus tard, les importations de bœuf mexicain et canadien ont augmenté de 133 %, poussant à la faillite des milliers d’agriculteurs (4).

Le déficit commercial des Etats-Unis avec le Mexique et le Canada n’a cessé de se creuser : alors qu’il atteignait tout juste 27 milliards de dollars en 1993, il dépassait les 177 milliards en 2013 (5). D’après les calculs de l’Economic Policy Institute, le déficit commercial avec le Mexique a abouti à une perte nette de 700000emplois aux Etats-Unis entre 1994 et 2010 (6). En 2013, 845 000 Américains avaient d’ailleurs bénéficié du programme d’« aide à l’ajustement commercial » (trade adjustment assistance), destiné aux travailleurs qui ont perdu leur emploi à cause des délocalisations au Canada et au Mexique ou de l’augmentation des importations en provenance de ces pays (7).

Non seulement l’Alena a diminué le nombre des emplois aux Etats-Unis, mais il a aussi affecté leur qualité. Les salariés de l’industrie licenciés se sont tournés vers le secteur déjà saturé des services (hôtellerie, entretien, restauration, etc.), où la paie est moins élevée et les conditions plus précaires. Cet afflux de nouveaux travailleurs a exercé une pression à la baisse sur les salaires. Selon le Bureau of Labor Statistics, les deux tiers des ouvriers licenciés pour raisons économiques ayant retrouvé un travail en 2012 ont dû accepter un emploi moins bien rémunéré. La baisse dépassait même 20 % pour la moitié d’entre eux. Sachant que, cette année-là, un ouvrier américain gagnait en moyenne 47 000 dollars par an, cela équivaut à une perte de revenu d’environ 10 000 dollars. Cela explique en partie pourquoi le salaire médian stagne aux Etats-Unis depuis vingt ans, alors que la productivité des travailleurs augmente.

Certains promoteurs de l’Alena avaient prévu, dès 1993, ce phénomène de destruction d’emplois et de tassement des salaires. Mais, assuraient-ils alors, l’opération devait demeurer profitable pour les travailleurs américains, qui pourraient acheter des produits importés moins cher et bénéficier ainsi d’une hausse de leur pouvoir d’achat. Sauf que l’augmentation des importations n’entraîne pas nécessairement une baisse des prix. Par exemple, dans l’alimentaire, malgré un triplement des importations en provenance du Mexique et du Canada, le prix nominal des denrées aux Etats-Unis a bondi de 67 % entre 1994 et 2014 (. La baisse du prix de quelques rares produits n’a pas suffi à compenser les pertes subies par les millions de travailleurs non diplômés, qui ont vu leur salaire réel baisser de 12,2 % (9).

Mais les travailleurs américains n’ont pas été les seuls à pâtir de l’Alena. L’accord a également eu des effets désastreux au Mexique. Autorisés à exporter sans entraves, les Etats-Unis ont inondé ce pays de leur maïs subventionné et issu de l’agriculture intensive, engendrant une baisse des prix qui a déstabilisé l’économie rurale. Des millions de campesinos (paysans) expulsés des campagnes ont migré pour se faire embaucher dans des maquiladoras (10), où ils ont pesé à la baisse sur les salaires, ou ont tenté de passer la frontière et de s’installer aux Etats-Unis. L’exode rural a également exacerbé les problèmes sociaux dans les villes mexicaines, conduisant à une montée en intensité de la guerre de la drogue.

Selon M. Carlos Salinas de Gortari, président du Mexique au moment de l’entrée en vigueur de l’accord, l’Alena devait permettre de réduire le flux des migrants essayant de passer au Nord. « Le Mexique préfère exporter ses produits que ses citoyens », lançait-il en 1993, assurant que son voisin avait le choix entre « accueillir les tomates mexicaines ou accueillir les migrants mexicains, qui cultiveront ces tomates aux Etats-Unis ». En 1993, 370 000 Mexicains avaient rejoint les Etats-Unis ; ils étaient 770 000 en 2000 ; 4,8 millions d’entre eux y vivaient clandestinement en 1993 ; 11,7 millions en 2012...

Ces départs massifs s’expliquent notamment par l’explosion du prix des produits de première nécessité. L’usage croissant du maïs américain pour produire de l’éthanol a fini par engendrer, au milieu des années 2000, une augmentation des prix, lourde de conséquences pour le Mexique, devenu dépendant des importations agricoles américaines.

Le prix des tortillas — l’aliment de base dans ce pays — a bondi de 279 % entre 1994 et 2004 (11). En vingt ans, le prix des produits de première nécessité a été multiplié par sept ; le salaire minimum, seulement par quatre. Alors que l’Alena devait leur apporter la prospérité, plus de 50 % des Mexicains vivent aujourd’hui sous le seuil de pauvreté. Entre 1994 et 2014, le produit intérieur brut (PIB) par habitant du Mexique n’a augmenté que de 24 %. Entre 1960 et 1980, il avait bondi de 102 % (soit 3,6 % par an). Si le Mexique avait continué de croître à ce rythme, son niveau de vie serait aujourd’hui proche de celui des pays européens...

Les belles promesses se sont envolées, et il serait utile de dresser le bilan de cet échec afin de bâtir un modèle d’intégration économique plus juste. M. Barack Obama a reconnu lui-même les défauts multiples de l’Alena, assurant qu’il en tiendrait compte pour « résoudre certains problèmes » lors des futurs traités de libre-échange. Or, loin de tirer les leçons de ces erreurs, les négociateurs actuels du GMT semblent s’employer à les reproduire.

Libre-échange ou juste échange ?

Au sommaire de la nouvelle livraison de « Manière de voir » (en kiosques), retrouvez les éléments-clés du débat et des arguments pour mener le combat.
Comprendre les enjeux des accords de libre-échange négociés en secret : grand marché transatlantique, partenariat transpacifique, commerce des services. Des normes sanitaires au droit du travail, de l’écologie à l’agriculture, un panorama des secteurs concernés. Qui négocie quoi, pour le compte de qui et pourquoi ?
Situer la question dans son contexte historique et géographique : les transformations du commerce mondial ; les théoriciens du libre-échange ; les tribulations d’un iPhone ; la métamorphose des institutions ; le bilan des précédents accords. Cartographie, infographie, extraits de textes de référence.
Imaginer, résister, agir : les fondements du juste échange ; le protectionnisme et ses ennemis ; les « maîtres du monde » pris à leur propre piège. Des accords qui ne supportent pas la lumière du débat public. Comment s’organiser concrètement pour tailler en pièces le grand marché transatlantique ?
Voir aussi la carte interactive des accords de libre-échange.
http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2015-05-25-Libre-echange

Députés MRC, ils ont écrit hier à leurs homologues du Palais-Bourbon pour revenir, dix ans après, sur le référendum de 2005. Dans cette lettre, que nous reproduisons, ils constatent que "faute d’avoir été écouté, le peuple français se tourne vers des apprentis sorciers", et notamment le FN. Mais ils ouvrent aussi des perspectives en appelant leurs collègues à se mobiliser aujourd'hui contre le traité transatlantique qui "ne peut être accepté, écrivent-ils, les yeux fermés par notre gouvernement et notre Parlement."

Jeudi 28 mai, les eurodéputés sociaux-démocrates ont voté en majorité, au côté de la droite européenne, pour une résolution favorable aux tribunaux d'arbitrage privés. Une position surprenante en contradiction avec leurs prises de position antérieures.

La stagnation économique de l’Union et son absence de vision diplomatique indépendante ne désarment pas les fédéralistes européens. Au contraire : moins leur projet, perçu comme technocratique et élitiste, rencontre l’assentiment populaire, plus ils s’acharnent à le faire avancer, subrepticement mais à marche forcée. Décennie après décennie, les « réalisations concrètes » des fédéralistes sont devenues autant de faits accomplis.

« L’Alena est synonyme d’emplois. Des emplois américains. Des emplois américains bien payés. Si je ne croyais pas cela, je ne soutiendrais pas cet accord. (…) Je crois que l’Alena va créer un million d’emplois durant les cinq premières années. »

William Clinton, président des Etats-Unis, 14 septembre 1993.

« L’Alena est un accord qui va créer des emplois (…). C’est un accord qui va améliorer l’environnement, car nous aurons des moyens supplémentaires pour mieux prendre soin de notre environnement. C’est un accord qui permettra d’augmenter les salaires (…). C’est un accord qui entraînera une réduction des flux migratoires, car les Mexicains n’auront plus besoin d’émigrer au Nord pour trouver un emploi : ils pourront en trouver un ici. »

Carlos Salinas de Gortari, président du Mexique, 28 mai 1993.

« Les entreprises du XXIe siècle, y compris les plus petites, ont besoin de vendre des produits à l’étranger. Aujourd’hui, nos entreprises exportent plus que jamais et les entreprises qui exportent paient mieux leurs travailleurs. (…) Je demande donc aux parlementaires démocrates et républicains le pouvoir de négocier des accords commerciaux pour protéger les travailleurs américains grâce à de nouveaux traités avec l’Asie et l’Europe, qui instaureront un commerce non seulement libre, mais juste. »

Barack Obama, président des Etats-Unis, 20 janvier 2015.

« Si nous sommes ambitieux et que nous parvenons à un accord global, nous pourrons voir la richesse de l’Union européenne augmenter de 120 milliards d’euros, et celle des Etats-Unis, de 90 milliards d’euros. Cela engendrera probablement des millions de nouveaux emplois pour nos travailleurs. L’énergie générée par le grand marché transatlantique sera renouvelable. Car le libre-échange fonctionne de telle manière qu’il accroît en permanence le montant de la richesse qu’une économie peut produire. Donc, ces milliards ne seront pas un gain unique, mais un gain qui reviendra chaque année. »

Karel De Gucht, commissaire européen au commerce, 10 octobre 2013.

Pourquoi il faut craindre le traité transatlantique (Courrier International)
http://www.courrierinternational.com/article/2015/02/14/pourquoi-il-faut-cr…

Grâce au TAFTA, les entreprises feront payer les États (Reporterre)
http://www.reporterre.net/Grace-au-Tafta-les-entreprises

TTIP: le déni de démocratie au cœur des négociations ? (TV5 Monde)
http://information.tv5monde.com/info/ttip-le-deni-de-democratie-au-coeur-de…

Le traité de libre échange Europe/USA est "profondément anti-démocratique" (RTBF)
http://www.rtbf.be/info/belgique/detail_le-traite-de-libre-echange-europe-u…

Traité transatlantique: feu vert partiel du Parlement européen (Le Monde)
http://www.lemonde.fr/economie/article/2015/05/28/traite-transatlantique-fe…

Des ONG manifestent contre le TTIP avec un cheval de Troie (Vidéo Euractiv)
http://www.euractiv.fr/video/des-ong-manifestent-contre-le-ttip-avec-un-che…

Près de 2000 manifestants à Bruxelles contre le TTIP (Le Soir)
http://www.lesoir.be/854518/article/actualite/regions/bruxelles/2015-04-18/…

"Nous allons discuter de notre avenir commun, d’une économie mondiale qui créé des emplois et des débouchés, du maintien d’une Union européenne forte et prospère, du nouvel accord de partenariat commercial transatlantique, de notre unité face à l’agression russe en Ukraine, nous allons discuter des combats à mener contre l’extrémisme violent et les changements climatiques"

Le coût exact de la rencontre est tenu secret. Mais le Land de Bavière aurait payé plus de 130 millions d’euros. Et la fédération des contribuables allemands a évalué la somme à 360 millions d’euros. Un coût démesuré pour les altermondialistes et tous les opposants au G7.
Près de 20 000 policiers ont été déployés, et ont rapidement bloqué l’avancée des activistes anti-capitalistes.

Plus de cinquante ans après, l'issue des négociations actuelles sur le traité transatlantique, le TTIPP ou Tafta en anglais. Le Parlement européen en discute aujourd'hui même.
Alors, Kennedy avait raison d'affirmer en juillet 1962 :
"Tout cela ne sera pas achevé en un an, mais que le monde sache que c'est aujourd'hui notre but"

Les eurodéputés devaient se prononcer ce mercredi 10 juin sur le projet de résolution concernant le traité de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne (TTIP ou TAFTA). Il s’agissait de définir les « lignes rouges » à fixer aux négociateurs européens. Finalement, après l'annonce par le président du Parlement européen Martin Schulz de sa décision d’annuler le vote en attendant de parvenir à un compromis, le débat a été reporté.

Les eurodéputés devaient se prononcer ce mercredi sur le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP), un accord de libre-échange actuellement en cours de négociation entre la Commission européenne et les Etats-Unis. Les parlementaires devaient fixer leurs exigences et en particulier les lignes rouges qu’ils ne souhaitent pas voir franchir par les négociateurs européens en charge des discussions.

Mais devant l’incapacité des divers groupes parlementaires à trouver un consensus, Martin Schultz a annoncé l'annulation du vote, mardi soir, prétextant un trop grand nombre d’amendements. Le débat avait dans un premier temps été maintenu, mais sans vote, pour ce mercredi matin. Mais les eurodéputés ont finalement décidé de reporter également le débat.

La proposition de report, présentée par le la droite (PPE) et les libéraux (ALDE), a été adoptée par 181 voix contre 37. Un report en « dernière minute (qui) va nuire à la réputation du Parlement européen », a jugé la co-présidente du groupe des Verts aux Parlement européen, Rebecca Harms, citée par l'Agence France-Presse. Pour elle, les eurodéputés avaient « trop peur » de laisser éclater leurs divergences.

Craintes sur les tribunaux d'arbitrage

Parmi les points les plus litigieux : la question des tribunaux d’arbitrage qui permettraient à des entreprises d’attaquer des Etats qui prendraient des mesures de nature à nuire à leurs intérêts. Les socialistes avaient déposé un amendement demandant d'exclure explicitement de l’accord tout mécanisme privé d’arbitrage.

« Les normes américaines et les normes européennes sont très différentes. Aux Etats-Unis, les bestiaux sont nourris aux OGM, les poulets sont lavés au chlore… Est-ce que l’on est prêt à avoir une négociation sans avoir de garantie sur le fait que l’harmonisation se fera par le haut ? Tant que je n’ai pas ces garanties, moi je n’en veux pas », explique l’eurodéputé socialiste Emmanuel Maurel.

Les procédures d’arbitrage sont nécessaires, mais elles doivent émaner de juges indépendants, estime pour sa part Franck Proust, eurodéputé PPE : « Nous devons trouver un outil moderne qui fait que l’on ne remet pas en cause le pouvoir des Etats, mais on doit adapter un outil qui protège ceux qui essaient d’avoir des parts de marché sur ces pays. »

Un débat encore largement ouvert

Face à la contestation, la commissaire européenne Cecilia Malmström avait proposé des évolutions, en allant notamment vers la création d'un tribunal international permanent pour régler les litiges. Insuffisant, cependant, pour accorder tous les violons selon l’eurodéputé vert Yannick Jadot :

« Aujourd’hui on a un Parlement qui est divisé, qui s’interroge. C’est déjà un succès parce que cela montre que les débats dans la société percutent le Parlement européen », juge-t-il, considérant que ce n’est « pas assez à notre avis, mais, déjà, c’est en train de modifier les rapports de force. »

La recherche d’un consensus sur les lignes rouges à ne pas franchir dans les négociations avec les Etats-Uniens va encore faire l’objet d’âpres discussions.

Ne jamais soumettre au vote un sujet important si l’on n’est pas à l’avance certain du résultat : le Parlement européen semble avoir fait sienne cette règle d’or des démocraties libérales en décidant à brûle-pourpoint, mardi 9 juin, d’ajourner un scrutin consacré au grand marché transatlantique (GMT) prévu pour le lendemain. Les parlementaires devaient se prononcer sur un rapport formulant des recommandations à la Commission européenne, laquelle négocie le GMT avec les Etats-Unis.

S’ils s’accordent sur le principe de ce traité de libre-échange avec Washington, les eurodéputés conservateurs, libéraux et sociaux démocrates peinent à dégager une majorité sur certaines modalités sensibles de la négociation. Par exemple, les tribunaux d’arbitrage (un mécanisme institutionnel permettant aux investisseurs d’attaquer les Etats au motif qu’ils auraient adopté des législations contraires aux intérêts des entreprises). Le président du Parlement européen, le social-démocrate allemand Martin Schultz, a préféré différer le vote plutôt que de s’exposer à un rejet. Comme lui, les partisans du libre-échange redoutent que la mobilisation populaire qui monte en Allemagne, en Belgique ainsi qu’en France ne finisse par faire échouer « leur » grand marché.

La dernière livraison de Manière de voir explore les enjeux colossaux de cette négociation et propose quelques recettes pratiques pour mettre un bâton dans la roue du libre-échange.

Des multinationales qui traînent des Etats en justice pour imposer leur loi et faire valoir leurs « droits », cela ne relève pas du fantasme : on compte déjà plus de cinq cents cas dans le monde.

Pour échapper aux contraintes de la souveraineté populaire, le pouvoir étatique se redéploie dans ou au service de la grande entreprise — et se présente ensuite comme la victime d’une irrésistible force extérieure.

Communiqué d'André Chassaigne, député Front de gauche à l'Assemblée nationale.


Aujourd'hui, le Parlement Européen devait enfin avoir l'occasion de se prononcer sur le traité transatlantique en débattant puis en votant sur une résolution acceptant le principe du mécanisme d'arbitrage et l'organe de coopération réglementaire.

Mais, par peur de ne pas réunir une majorité favorable au texte, le président social-démocrate du Parlement Européen, Martin Schulz a préféré reporter ce vote et renvoyer le texte à la
commission du commerce international, beaucoup plus favorable au texte.

Le Parlement Européen est allé encore plus loin dans le déni de démocratie en votant en majorité contre la tenue du débat prévu. La mise sous silence de la contestation parlementaire ne peut plus durer.

Du reste, ce rejet marque l'inconfort des partisans au traité provoqué par la mobilisation de la société civile, que nous soutenons. Cet épisode doit encourager les militants opposés au traité transatlantique à poursuivre et à accentuer leurs actions pour maintenir la pression citoyenne sur les instances représentatives.

ivo a écrit:

Parmi les points les plus litigieux : la question des tribunaux d’arbitrage qui permettraient à des entreprises d’attaquer des Etats qui prendraient des mesures de nature à nuire à leurs intérêts.

Quel que soit le résultat de l’Eurogroupe qui doit se réunir le 22 juin, lundi prochain, il est désormais clair que le gouvernement grec, abusivement appelé « gouvernement de la gauche radicale » ou « gouvernement de SYRIZA », mais en réalité gouvernement d’union (et le fait que cette union ait été faite avec le parti souverainiste ANEL est significatif), a remporté des succès spectaculaire. Ces succès concernent tant la Grèce, où le peuple a retrouvé sa dignité, que les pays européen, ou l’exemple donné par ce gouvernement montre désormais la marche à suivre. Mais, et c’est le plus important, ce gouvernement – dans la lutte sans merci qu’il a mené contre ce que l’on appelle par euphémisme les « institutions », c’est à dire pour l’essentiel l’appareil politico-économique de l’Union européenne, l’Eurogroupe, la Commission européenne et la Banque Centrale Européenne – a démontré que le « roi est nu ». L’ensemble de la structure, complexe et peu transparente de cet appareil politico-économique a été mis au défi de répondre à une demande politique, et c’est avéré incapable de le faire. L’image de l’Union européenne en a été fondamentalement altérée. Quoi qu’il sorte de la réunion de lundi prochain, qu’elle se solde par un constat d’échec ou par une capitulation de l’Allemagne et du courant « austéritaire », ou même, ce que l’on ne peut exclure, par une défaite du gouvernement grec, l’appareil politico-économique de l’UE aura fait au grand jour la preuve de sa nocivité, de son incompétence et de sa rapacité. Les peuples des pays européens savent désormais où se trouve leur pire ennemi.



L’union européenne sans stratégie.

Le gouvernement grec, dans le cours de la négociation qui a commencé dès la fin du mois de janvier dernier, a été confronté à la position inflexible de ces « institutions ». Mais, cette inflexibilité a traduit bien plus un manque tragique de stratégie, et la poursuite d’objectif contradictoire, qu’une réelle volonté. En effet, on a ainsi compris que ces « institutions » n’entendaient nullement céder sur le principe de l’Euro-austérité, une politique d’austérité à l’échelle européenne mise en place au prétexte de « sauver l’Euro ». C’est pourquoi, elles ont adressé une fin de non recevoir au gouvernement grec dont les propositions étaient raisonnables, comme de nombreux économistes l’ont souligné[1]. Les propositions faites par ces « institutions » ont été qualifiées d’équivalent économique de l’invasion de l’Irak en 2003 par un éditorialiste qui n’est nullement classé sur la gauche de l’échiquier politique[2]. Il faut comprendre cela comme un terrible aveu d’échec. Une position a été publiquement défendue par les représentants de l’Union européenne, alors qu’elle n’était nullement fondée sur la réalité, et qu’elle n’avait pour sa seule défense que l’idéologie la plus étroite. Ces représentants ont été incapables de faire évoluer leurs positions et se sont enferrés dans un argumentaire très souvent mensonger tout comme le gouvernement américain s’était enferré sur la question des armes de destruction massive attribuées à Saddam Hussein.

Dans le même temps, ces « institutions » ont toujours proclamé leur volonté de garder la Grèce au sein de la zone Euro. Il faut ici comprendre l’immensité du paradoxe : on prétend une chose alors que l’on fait tout pour que son contraire survienne. Car, si les pays de l’Eurogroupe voulait réellement que la Grèce reste au sein de la zone Euro, ils devaient reconnaître que le pays avait besoin d’une effort d’investissement important sur plusieurs années, et qu’il fallait donc que l’Eurogroupe finance ce plan d’investissement. Poursuivant ainsi deux objectifs contradictoires, à la fois l’austérité et la volonté de grader la Grèce dans la zone Euro, il est plus que probable que les « institutions » vont perdre sur les deux tableaux. La Grèce va sortir dans les faits de la zone Euro, et la politique d’Euro-austérité sera mise en échec, avec des conséquences politiques tant en Espagne qu’en Italie.

Le gouvernement grec, en tenant bon jusqu’à présent aux demandes des « institutions » européennes, fait éclater au grand jour la contradiction de la politique de l’Union européenne. Par son attitude, il en souligne l’incohérence. Mais, il met aussi en évidence une autre chose : la malformation congénitale de la zone Euro.



L’Euro, dangereux avorton monétaire.

La question cependant se pose alors de comprendre pourquoi les « institutions », et en leur sein des personnalités politiques comme Angela Merkel, Jean-Claude Juncker, François Hollande, ont-ils été incapables de voir que, faute de ce grand plan d’investissement qui permettrait à l’appareil productif grec de retrouver sa compétitivité d’avant la mise en place de l’Euro, la Grèce ne pouvait pas survivre au sein de la zone Euro. La réponse est assez simple : c’est la fragilité intrinsèque de la zone Euro elle-même, à laquelle s’additionne l’investissement tant politique que symbolique que ces dirigeants ont consenti dans sa mise en place.

L’Euro se présente comme une « monnaie unique » pour les pays qui l’utilisent. Cela se reflète dans la structure technique de l’Euro. L’existence des comptes target2 et de la compensation entre l’Euro « allemand », « français », « italien » ou « grec », montre bien que nous ne sommes pas en présence d’une véritable « monnaie unique » mais d’un système établissant une règle de fer quant à la parité relative des monnaies[3]. En réalité, l’Euro est un régime de change fixe (comme l’était l’étalon-Or) déguisé en monnaie unique car il n’y a pas de fédéralisme budgétaire, fiscal ou social. La construction de ce fédéralisme économique est une des conditions nécessaires pour qu’une monnaie unique puisse fonctionner sur des territoires très hétérogènes[4].

L’idée que la mise en place de l’Euro allait, en raison même de ces absences d’institutions fédérales, provoquer le mouvement politique qui conduirait à leur construction s’est avérée fausse. J’ai le plus grand respect pour ceux qui, au sein des économistes, continuent de plaider pour la mise en place de ces institutions fédérales, mais c’est un respect qui est bien plus justifié par leur obstination que pour leur intelligence. Ils sont obstinés, en effet, mais la réalité a tranché. Il n’y aura pas de construction fédérale, et l’Euro sera condamné à n’être qu’un avorton monétaire, dont la survie n’engendre que des crises à répétition. Et cette démonstration nous la devons au gouvernement grec.



L’Euro, fausse « monnaie unique ».

Mais, le gouvernement grec a fait une troisième démonstration, celle de la fragilité intrinsèque de l’Euro. S’il y a bien quelqu’un qui a conscience de l’extrême fragilité de la zone Euro, un point que j’avais souligné dans un article datant de 2006[5], c’est le Président de la Banque Centrale Européenne lui même, M. Mario Draghi. Il faut écouter, et lire, ce qu’il a dit dans la conférence de presse qu’il a donné en novembre 2014 : « So it should be clear that the success of monetary union anywhere depends on its success everywhere. The Euro is – and has to be – irrevocable in all its member states, not just because the Treaties say so, but because without this there cannot be a truly single money ». (Il doit être clair que le succès de l’Union monétaire dans n’importe quel pays dépend de son succès dans tous les pays. L’Euro est – et doit être – irrévocable dans tous les Etats membres, non pas parce que ainsi le disent les Traités, mais parce que sans cela il ne peut y avoir véritablement de monnaie unique).

C’est une déclaration d’une extrême importance. Draghi affirme qu’un échec local de l’Euro impliquerait un échec global. Or, rien dans la théorie économique ne va dans son sens. Hier, quand l’Etat libre d’Irlande s’est séparé du Royaume-Uni, cela n’a pas provoqué de crise de la Livre Sterling. Si, demain, la Cachemire sortait de l’Union Indienne et adoptait sa propre monnaie, cela ne remettrait pas en cause la Roupie pour les autres Etats de l’Union indienne. Mais, ce que dit Draghi, si ce n’est pas conforme à la théorie et à la pratique des unions monétaires, est effectivement exact dans le cas de l’Euro. Il en est ainsi parce que l’Euro n’est pas une union monétaire complète, et ne peut pas l’être dans le monde réel, et qu’il n’est qu’un subterfuge pour faire adopter aux pays européens une règle de stabilité des parités monétaires dont l’Allemagne avait le plus grand besoin pour développer son commerce et son économie. Faute des mécanismes assurant la plénitude de l’Union monétaire, et l’on sait que cela impliquerait des transferts très importants des pays d’Europe du Nord (et dans l’essentiel de l’Allemagne) vers les pays de l’Europe du Sud, l’Euro restera incomplet, et dans les faits un avorton monétaire. Telle est la raison pourquoi les dirigeants européens sont tellement affolés devant la perspective du « Grexit ». Cette perspective n’est pas celle d’une apocalypse comme le prétend le Président de la Banque Centrale de Grèce dont on ne lit que trop bien le jeu politique malsain. Des voix, aujourd’hui toujours plus nombreuses, commencent à dire que la sortie de la zone Euro pourrait être pour la Grèce un moindre mal[6]. Là encore, nous devons cette démonstration au gouvernement grec, auquel nous serons largement redevable dans les années qui viennent.



Sur ces trois points, il est donc clair que le gouvernement grec a déjà remporté des victoires essentielles. Ces victoires, et l’exemple qu’il a donné tant en interne avec la décision des dirigeants de Syriza de s’allier aux souverainistes de l’ANEL qu’en externe dans son comportement vis-à-vis des « institutions », seront les acquis les plus précieux de la crise grecque, et ceci quel qu’en soit son dénouement.

Les eurocrates les plus fous sont prêts à tout, y compris au pire. Il suffit pour s'en convaincre de lire, en ce jour de sommet européen exceptionnel, un récent éditorial signé d'Arnaud Leparmentier. Oubliant que les Grecs se sont choisis démocratiquement ceux qui les gouvernent, celui-ci écrit noir sur blanc comment les destituer !


Si les Grecs ont inventé la démocratie, d’autres ont en tête de leur appliquer la technique du coup d’Etat soft, histoire sans doute de leur faire oublier la version hard expérimentée du temps des colonels.

La chose a été explicitée de manière sereine par Arnaud Leparmentier, éditorialiste du Monde connu pour ses penchants néolibéraux décomplexés. Ayant expliqué que tout le mal venait non de la Troïka mais des Grecs eux-mêmes (air connu) et que l’Europe courait au désastre au cas de « Grexit » (ce qui n’est pas exclu), Leparmentier en arrive à la conclusion suivante : « La Grèce doit trouver un accord avec les Européens. Signé par Alexis Tsipras ou un autre, peu importe ».

Comment ça « peu importe » ? Il y aurait donc un autre représentant du peuple grec que l’on pourrait sortir de sa manche et installer à la place de celui qui a été dûment élu ? On a beau se frotter les yeux, telle est l’hypothèse envisagée par le vénérable éditorialiste d’un journal qui aime à faire des leçons de démocratie à la planète entière.

Lisons le plus avant : « Il existe des précédents peu reluisants. C’était en novembre 2011, au G20 de Cannes, au plus fort de la crise de l’euro : le Premier ministre grec Georges Papandréou et l’Italien Silvio Berlusconi avaient comparu au tribunal de l’euro devant Sarkozy, Merkel et Obama. Bien sûr, ils ne furent pas putschés comme de malheureux démocrates sud-américains victimes de la CIA. Mais de retour dans leur pays, ils ont comme par miracle perdu leur majorité. Papandréou fut remplacé par le banquier central Loukas Papademos et Berlusconi par l’ex-commissaire européen Mario Monti. » Au passage, on appréciera la notion de « tribunal de l’euro », digne des procureurs de l’URSS, avec Obama, le roi du dollar, dans le rôle du juge suprême.

Arnaud Leparmentier continue son rêve à voix haute et à plume libérée : « Imaginons donc un scénario de crise : 30 juin, constat de défaut de la Grèce : 1er juillet, panique bancaire et instauration d’un contrôle des changes par Tsipras, contraint et forcé ; 2 juillet, mise en minorité du gouvernement Tsipras par les irréductibles de Syriza ; 3 juillet, constitution d’un gouvernement d’union nationale, avec ou sans Tsipras ; 4 juillet, retour des négociateurs à Bruxelles-Canossa. Odieusement antidémocratique ? Les Grecs jouent au poker. Pourquoi pas nous ? » Fin de la leçon d’éducation civique.

Bref, dans un journal qui sermonne quotidiennement la Russie, un éditorialiste de renom propose de traiter la Grèce avec la délicatesse de Poutine en Ukraine. On a les modèles qu’on peut.

Jusqu’à preuve du contraire, les Grecs ne jouent pas au poker : ils jouent leur peau, leur souveraineté, leur dignité et leur place dans une Europe qui a tendance à les oublier. C’est déjà beaucoup. Comme l’écrit l’économiste américain Jeffrey Sachs, peu suspect de dérive gauchisante puisqu’il fut l’un des instigateurs de la « thérapie de choc » dans la Russie de Boris Eltsine : « Les exigences de l’Europe sont fondamentalement autodestructrices. En les rejetant, les Grecs ne jouent pas. Ils essaient de survivre ».

Sauf à demander à Alexis Tsipras de se suicider pour le plaisir des banquiers, nul ne peut décemment lui suggérer de poursuivre une politique qui a produit une catastrophe humanitaire et économique vérifiable par tous, à l’exception des esprits taquins qui considèrent que la Grèce ne vaut que par les îles ensoleillées où les bobos vont se dorer la pilule pendant les mois d’été. Quant à le menacer d’un complot pour le déstabiliser, comme dans un roman de John Le Carré, c’est la confirmation que les eurocrates les plus fous sont prêts à tout, y compris au pire.

L’étonnant, dans cette affaire, n’est pas que certains préparent une Grèce post-Tsipras imposée par la volonté de créanciers se rêvant en apprentis putschistes. Non, l’étonnant est qu’une telle hypothèse puisse être imprimée noir sur blanc dans un journal comme Le Monde sans susciter de réactions indignées, comme si la démocratie était devenue un passager encombrant.

Nous sommes en présence d’un véritable abus de pouvoir qui a été commis ce 27 juin dans l’après-midi, quand l’Eurogroupe a décidé de tenir une réunion sans la Grèce. Ce qui se joue désormais n’est plus seulement la question du devenir économique de la Grèce. C’est la question de l’Union européenne, et de la tyrannie de la Commission et du Conseil, qui est ouvertement posée.
La BCE et la Commission Européenne n’ont eu de cesse que de rechercher une capitulation du gouvernement grec, ce que Tsipras appelle «l’humiliation de tout un peuple ». Ce qu’a cherché l’Union européenne, par le biais de l’Eurogroupe, c’est à cautériser le précédent ouvert par l’élection de janvier 2015 en Grèce. Il s’agit de faire la démonstration non seulement en Grèce, mais ce qui est en fait bien plus important en Espagne, en Italie et en France, qu’on ne peut « sortir du cadre de l’austérité » tel qu’il a été organisé par les traités. Il faut ici se souvenir de la déclaration de Jean-Claude Juncker pour qui il ne peut y avoir de choix démocratique allant contre les traités.
pour la première fois un dirigeant légalement élu et en fonction déclare que les institutions européennes font des propositions qui, dans leur fond comme dans leur forme «violent absolument les acquis européens ». C’est une accusation très grave. Elle revient à dire que les institutions européennes qui sont censées être des garants de la démocratie agissent au contraire de celle-ci. Elle revient aussi à dire que ces mêmes institutions, dont la légitimité n’existe que par délégation de la légitimité des Etats membres ont des comportements qui violent la légitimité et la souveraineté de l’un des dits Etats membres. Cela revient donc à dire que les institutions de l’Union européennes se sont constituées en Tyrannus ab exercitio soit en un pouvoir qui, quoi qu’issu de procédures légitimes, se conduit néanmoins en Tyran. Cela revient à contester radicalement toute légitimité aux instances de l’Union européenne.
La réaction de l’Eurogroupe, qui se réunissait ce samedi à Bruxelles, a en effet consisté en un acte qui conjugue l’illégalité la plus criante avec la volonté d’imposer ses vues à un Etat souverain. En décidant de tenir une réunion en l’absence d’un représentant de l’Etat grec l’Eurogroupe vient de décider d’exclure de fait la Grèce de l’Euro. Ceci constitue à l’évidence un abus de pouvoir.
Le gouvernement grec serait donc fondé d’attaquer la Commission et le Conseil à la fois devant la Cour Européenne de Justice mais aussi devant la Cour Internationale siégeant à La Haye.
Il faut donc ici être clair. La décision prise par l’Eurogroupe pourrait bien signifier, à terme, la mort de l’Union européenne. Soit les dirigeants européens, mesurant l’abus de pouvoir qui vient d’être commis, se décident à l’annuler soit, s’ils persévèrent dans cette direction ils doivent s’attendre à une insurrection des peuples mais aussi des gouvernants de certains Etats contre l’Union européenne.
En fait, cela révèle au grand jour la nature fondamentalement antidémocratique des institutions de l’UE et le fait que cette dernière soit en train de se constituer en Tyrannie.
En France même, on ressent très distinctement le malaise que provoque l’initiative d’Alexis Tsipras. Que ce soit au Parti Socialistes ou chez les « Républicains », on ne peut ouvertement s’opposer à une telle décision sans contredire immédiatement et brutalement tous les discours qui ont été tenu sur la démocratie. Mais, en réalité, le référendum grec fait planer le spectre d’un autre référendum, celui de 2005 sur le projet de traité constitutionnel en Europe. La manière dont la classe politique française, dans sa large majorité, de Nicolas Sarkozy à François Hollande, de l’UMP au PS, avait été désavouée par la victoire du « Non », mais avait fait passer en contrebande à peu de choses près le même texte lors du Traité de Lisbonne qui fut ratifié par le Congrès à Versailles, est l’un des épisodes les plus honteux et les plus infamants de la vie politique française. Les acteurs de cette tragique mascarade sont toujours parmi nous. Il y a une continuité de projet, si ce n’est une continuité d’action, entre la décision de ne pas respecter un vote, celui des électeurs français mais aussi néerlandais, et le coup de force inouï de l’exclusion de la Grèce de l’Eurogroupe.
Tsipras ne doit ainsi pas s’attendre à un quelconque soutien de la part de François Hollande, renvoyé sans ménagement à sa propre médiocrité et à ses basses compromissions, ni de celle d’Angela Merkel dont la politique est la véritable cause de cette crise. Mais il peut s’attendre au soutien de tous ceux qui, en Europe, se battent pour la démocratie et la souveraineté.

Avant, quand l'oligarchie européenne n'aimait pas le résultat d'une consultation électorale, elle faisait revoter le peuple. Ou bien, pour le contourner, se tourner vers les élus plus dociles et conciliants. Désormais, quand est proncé le mot "référendum", c'est tout un pays qui est exclu !

S’il y a une annonce politique à retenir dans le brouhaha qui entoure la tragédie grecque en représentation sous les yeux des citoyens, c’est celle-ci : dans la zone euro, le référendum, est une pratique « in-ter-dite ». La sentence est tombée samedi de la bouche de Jeroen Dijsselbloem, social-démocrate néerlandais et président de l’Eurogroupe (la réunion des ministres des finances des pays participant à l’euro).

On a donc assisté à cet événement tout à fait « inédit » dans l’Union européenne : dix-huit ministres de pays démocratiques ont donc discuté de mesures concernant le dix-neuvième, mis à la porte… On notera que Michel Sapin, quoique partisan de ne pas placer la Grèce au ban de la zone euro, est resté dans la salle et qu’il a approuvé le communiqué final.

Le référendum est donc le maudit de l’euro. Quoi d’étonnant : l’oligarchie européenne supporte très mal que les peuples donnent leur avis sur les questions de souveraineté. C’est ainsi qu’on fit revoter deux fois les Irlandais, en 2001 (traité de Nice) et en 2008 et en 2009 (traité de Lisbonne), et qu’en France en 2008, on convoqua en congrès le Parlement français pour que les représentants du peuple approuvent (traité de Lisbonne) ce que le même peuple avait nettement refusé en 2005, lors du vote sur le traité constitutionnel européen…

En 2011, le Premier ministre social-démocrate grec George Papandreou, placé dans une position assez similaire à celle de Alexis Tsipras aujourd’hui, avait aussi voulu vérifier par un vote qu’il avait bien l’assentiment de ces concitoyens. Il fut débarqué par un quasi coup d’Etat fomenté par la BCE, Berlin et Paris, qui obtinrent des députés grecs la nomination d’un homme lige, ex-vice président de la BCE, Loukas Papademos.

Résumons l’incroyable glissement institutionnel :
- Dans les années 2005, lorsqu’un peuple disait « non » par référendum, on le faisait soit revoter, ou on le faisait représenter par des élus censément plus « responsables ».
- En 2011, à l’annonce d’un référendum, on débarque le gouvernement du pays.
- En 2015, à l’annonce d’un référendum, on exclut le pays tout entier !

Quelle sera la prochaine étape ?

Au final, il s’est avéré que l’accord a produit l’effet inverse. Le secteur industriel s’en est trouvé ravagé, ce qui a conduit à un grand nombre de licenciements et à une dépression générale des salaires. Les économistes sont tous d’accord pour dire que la politique commerciale américaine instaurée par l’Alena a considérablement creusé les inégalités. Quelle que soit la richesse créée par cet accord, elle n’est allée qu’aux 10 %, sinon les 1 % des citoyens les plus riches.
Au lieu de retenir les leçons du passé, nous craignons que le Tafta ne soit bâti sur le même modèle. Tout nous indique une similarité avec l'Alena : la manière dont se déroule les négociations, leur contenu tenu secret. Aux Etats-Unis, près de 500 conseillers d’entreprises ont un accès direct au contenu des négociations alors que l’opinion publique en a été écartée. Nous ne pouvons donc attendre du Tafta que les mêmes effets destructeurs que ceux provoqués par les anciens traités dont il s’inspire.

«La crise grecque ne fait que commencer»

(...)
Comment l'opinion publique, qui s'est prononcée par référendum contre un plan d'austérité, peut-elle comprendre l'acceptation d'un tel accord par Tsipras ?
L'opinion est complètement déconcertée. Les Grecs, pourtant attachés à l'Europe, vont devenir antieuropéens et cela va faire le lit des nationalistes xénophobes. Cela fera tache d'huile ailleurs en Europe, tout comme l'explosion sociale. On vient d'assister à un revirement incroyable : jeudi 9 juillet, la Grèce fait une proposition qui fait état de concessions importantes. Le 10 juillet tout le monde est preneur et le lendemain, les Allemands disent qu'ils ne voient pas les choses comme ça. Il y a alors eu un alignement de toute la zone euro sur le diktat allemand. Grâce à sa puissance économique, l'Allemagne à une puissance financière qui lui permet de contrôler les instruments de la zone euro. Voilà à quoi on a assisté.
Dans cette affaire, l'Europe n'a donc eu aucune considération sociale ?
Aucune. Et beaucoup de gens, écœurés de ces considérations uniquement monétaires et financières, vont s'en détourner. C'est le début de la fin de l'Europe actuelle. Il faut mettre sur pied une Europe du développement avec des critères économiques et sociaux sinon d'autres pays vont s'en défaire au profit d'un dangereux repli sur eux-mêmes
...

Pour l’économiste, très critique envers l’accord sur la Grèce, l’Europe «est sur le point de s’effondrer à cause des vanités et du cynisme d’une poignée de banquiers et de politiciens».

Ce scandale avait pourtant mis à nu un paradoxe : alors que les citoyens européens ne savent rien de la négociation comme des négociateurs qui agissent en leur nom, la NSA, elle, semble connaître jusqu’à la couleur de leur slip.
Pas besoin d’être un fin diplomate, ou un spécialiste de la théorie des jeux : un enfant de huit ans ferait valser à terre les cartes de ce jeu truqué.

Les dirigeants américains et de onze pays du Pacifique se retrouvent aujourd’hui à Atlanta pour négocier un accord créant la plus grande zone mondiale de libre échange. Objectif : donner un nouvel élan à la mondialisation.

ces dernières années, les grandes négociations mondiales dans le cadre de l’OMC, l’organisation mondiale du commerce, ont échoué : pas d’accord mondial pour continuer à baisser les barrières tarifaires et favoriser les échanges, parce qu’il y a trop d’intérêts divergents de part et d’autre de la planète ; du coup, les Etats-Unis ont lancé deux grandes offensives régionales, l’une dans le Pacifique qui est une région stratégique pour eux pour contrer l’influence de la Chine, et une deuxième de l’autre côté de l’Atlantique, avec l’Europe, c’est le fameux partenariat de commerce et d’investissement, le TTIP, qui suscite tant de polémiques, en France notamment.
la France a même envisagé cette semaine l’arrêt pur et simple des négociations : les Américains refusant par exemple l’accès à leurs marchés publics ou à leurs marchés agricoles et agroalimentaires.