du financement des partis

Comme chaque année, la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques publie son rapport. LEXPRESS.fr l'a lu et vous en donne les dix enseignements.

La difficile situation du FN

Ce n'est pas un scoop, mais la Commission nationale des financements politiques confirme que le Front national peine à boucler ses comptes. L'exercice 2009 s'achève sur des pertes moindres qu'en 2008 (836 000 euros contre près de 2,5 millions), mais les créances s'accumulent. Surtout, le parti frontiste précise à la Commission qu'il "pourrait être difficile de faire face à certaines échéances prochaines" à moins qu'il ne parvienne à vendre le siège de Saint-Cloud. En attendant le FN s'en remet aux dons: en 2008, ils représentaient 3% des recettes. En 2009, la part explose à 25%.

Le PS peut compter sur ses élus

D'une année sur l'autre, le budget socialiste est sensiblement le même, mais en 2009, les dons se sont effondrés, passant de 1,6 million à moins de 500 000 euros (moins de 1% des recettes). En revanche, les élus ont largement contribué au bénéfice réalisé par le parti socialiste: leurs contributions pèsent plus d'un quart des recettes.

A l'UMP, vive les dons

Au parti présidentiel, on ne fonctionne pas du tout de la même façon qu'au PS. Rue La Boétie, les contributions des élus ne pèsent que pour 3,2% dans les recettes (!) et les cotisations des adhérents pour 10,9% (en légère hausse par rapport à 2008). Le carton à l'UMP, ce sont les dons: plus de 7 millions d'euros collectés (13,3%). Le Premier cercle, club de riches donateurs, animé par Eric Woerth, fonctionne à plein.

A Lutte ouvrière, on dit merci aux généreux révolutionnaires

LO et FN sont pour une fois sur la même ligne. Derrière le parti de Jean-Marie Le Pen, c'est celui incarné par Arlette Laguiller, qui totalise la plus grande part de dons: 20,6% des recettes (656 237 euros).Les cotisations des adhérents complètent (30%), ainsi que "les autres recettes", avec plus d'un million d'euros (33%). Même dans ses comptes, LO conserve une part de mystère.

Toujours autant de partis, toujours autant de comptes validés

En 2009, la Commission avait examiné 227 comptes. Cette année, 233. Dans les deux cas, elle en a validé 215. Rien de très surprenant dans les invalidations, si ce n'est le cas du PS et de la fédération corse des Verts.

Dans le premier cas, la Commission a validé avec une réserve les comptes socialistes. La faute à la "fédé" du Morbihan. Elle a touché l'argent de la cession d'un local associatif. Or, cette association est considérée comme personne morale et n'a pas le droit de financer un parti.
Au sujet des écolos corses, "la Commission rappelle l'obligation de délivrer des reçus-dons à chaque donateur et cotisant" et souligne que "le compte de résultat présente une incohérence à la rubrique 'produits d'exploitation' qui affiche 648 223 euros, dont 878 679 de 'facturation des services rendus aux candidats pour les campagnes électorales'." Un sous-total supérieur au total, comment est-ce possible? Pour le savoir, la Commission va devoir faire appel à son imagination: "Pour la deuxième année consécutive, cette formation politique n'a apporté aucune réponse aux questions posées."

Les micro-partis toujours aussi nombreux

La Commission écrivait en 2005: "La liberté de création des partis politiques a pour conséquence de faciliter le détournement de la loi en favorisant la création de partis 'satellites'". Cinq ans après, rien n'a changé. Ces groupements permettent toujours aux grands mouvements politiques de contourner le plafond légal de 7500 euros par an et par donateur, comme LEXPRESS.fr l'avait expliqué en juillet dernier.
Dans ce nouveau rapport fleurissent donc les partis destinés à soutenir l'action d'un élu (parfois inconnu), ou le développement d'une ville. La plupart des grands élus disposent d'une association regroupant leurs "amis".

La loterie des contributions extérieures

Ces mêmes groupements "d'amis" des politiques peuvent toujours compter, dans leur partie "recettes", sur des "contributions reçues d'autres formations politiques". Le Chêne, club de Michèle Alliot-Marie, récupère ainsi 50 000 euros, France 9 (François Fillon) 60 000 euros, et La Gauche moderne de Jean-Marie Bockel 163 800 euros. Le rapport ne donne pas de détail supplémentaire sur la provenance de ces contributions et sur la part de l'UMP, vaisseau amiral de ces "mouvements satellites", dans celles-ci.

Jean-François Copé, champion des dons

Ces multiples partis permettent également aux élus de concentrer les dons perçus. A ce jeu là, Jean-François Copé écrase la concurrence: 238 591 euros reçu en 2009. Loin devant MAM (5 905 euros) ou Jean-Pierre Raffarin et son club Dialogue et initiative (28 010 euros). Christian Estrosi réalise lui la prouesse de réunir, sous son propre nom, contrairement aux autres élus, plus de 65 000 euros de dons. Le très médiatisé Eric Woerth fait figure de petit joueur: l'association de "soutien à (son) action" n'a collecté en 2009 "que" 21 649 euros.

L'UDF est toujours vivante

On l'oublierait presque, mais l'UDF est toujours un parti politique. A ce titre, elle a perçu 1450 euros de cotisations d'adhérents et 13 237 euros de contributions d'élus. Par nostalgie, ces militants et sympathisants continuent d'adresser leur chèque à l'ancien parti centriste. De son côté, et depuis fin 2007, le MoDem prend en charge l'ensemble du personnel et des frais matériels de son ancêtre.

Et pendant ce temps-là

La Savoie compte quatre partis, qui défendent ses intérêts. Le Mouvement unitaire progressiste de Robert Hue a récolté en 2009 140 euros de cotisations pour un déficit total de 280 euros. De son côté, le parti bonapartiste cartonne : 1950 euros de cotisations.

le parti bonapartiste