Banques : des crédits plutôt que des taxes

Un nouveau bras de fer attend le gouvernement face aux députés à l’Assemblée nationale. Les députés devraient en effet examiner aujourd’hui l’amendement de la Commission des Finances pour surtaxer de 10% les bénéfices des banques. Est-ce qu’il a des chances de passer ?

Le gouvernement vient de dompter sa majorité rebelle sur la taxe professionnelle. Il devrait y parvenir aussi sur les banques. Qui sont quand même inquiètes. Elles se sont livrées à un lobbying forcené ses dernières heures. Communiqué alarmiste de la Fédération des banques françaises, lettre du Crédit agricole à tous les députés. Il faut dire que le climat est favorable à un « raid fiscal » sur leurs profits. Jamais les banques n’ont eu une image aussi dégradée. Parce que les opinions publiques de tous les pays ressentent comme insupportable le décalage entre leurs profits retrouvés, grâce à l’aide des Etats, et l’économie qui continue de souffrir. Donc il y a la tentation de frapper fort, d’autant qu’il faut trouver de l’argent pour combler les gouffres budgétaires. Des propositions ou des mesures en ce sens, ça fleurit partout en ce moment, de la Belgique aux Etats-Unis en passant par le Royaume-Uni et l’Allemagne. L’amendement Migaud – le Président socialiste de la commission des finances – s’inscrit dans cette logique punitive. Il a rallié des députés UMP qui entendent leurs électeurs pester contre les banques.

Mais la ministre de l’Economie n’en veut pas et propose une autre forme de taxe, beaucoup plus modeste…

Oui, au lieu de taxer les profits, Christine Lagarde va tenter d’imposer une toute autre formule : un prélèvement sur les fonds propres des banques, l’argent qu’elles mettent de côté pour faire face aux risques, afin de financer la nouvelle autorité qui va les contrôler. Une ponction qui coûtera moins cher aux banques – 100 millions contre 600 pour la taxe Migaud. A première vue, ça peut apparaître comme un rideau de fumée pour montrer qu’on fait quelque chose tout en protégeant les intérêts des banquiers. A y regarder de près le dispositif est plus malin que ça. D’abord il est permanent, alors que la taxe sur les profits ne vaut que pour 2010. Ensuite, il existe déjà à l’étranger. Et en France pour le secteur des assurances. Enfin, il recentre l’objectif sur le véritable enjeu. Ca n’est pas de puiser dans les caisses des banquiers mais de les obliger à faire leur métier : mettre l’argent dans l’économie. Les crédits plutôt que la taxe !

L'Union européenne plafonne les bonus des banquiers et traders
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Les bonus des traders et dirigeants de banques en Europe vont être pour la première fois plafonnés à partir de l’an prochain, après l’adoption définitive d’un texte en ce sens mercredi.

Deux ans après le déclenchement de la crise financière, partie des Etats-Unis avec la faillite de la banque Lehman Brothers, le Parlement européen a entériné à Strasbourg ce texte, qui avait fait l’objet le 30 juin d’un accord entre les élus et les Etats de l’UE.

A compter de 2011, les bonus ne devront pas être disproportionnés par rapport au salaire fixe et les primes en espèce seront plafonnées à 30% de la prime totale, voire 20% pour les primes particulièrement importantes.

Une grande partie des bonus ne pourra être payée immédiatement et ne le sera qu’après une période d’au moins trois ans, afin de permettre à l’employeur d’en récupérer une partie au cas où les investissements ne fonctionneraient pas comme prévu.

Enfin, au moins 50% d’un bonus total sera payé en tant que capital conditionnel, susceptible d’être rappelé en cas de difficultés bancaires, afin d’éviter aux contribuables de se retrouver en première ligne lorsqu’une banque rencontre des difficultés.

«Mettre fin aux bonus extravagants»

Dans le cas de banques qui bénéficient d’aides publiques, le texte prévoit par ailleurs qu’«aucune rémunération variable ne devrait être payée aux dirigeants de cette institution à moins qu’elle ne soit justifiée».

«L’Europe se dote des règles d’encadrement des rémunérations des dirigeants des banques et des traders les plus ambitieuses au monde», a estimé un eurodéputé Vert français, Pascal Canfin, qui a négocié le texte.

«En limitant la part de la rémunération variable dans la rémunération totale, ce texte va enfin mettre fin aux bonus extravagants synonymes de risques extravagants», a-t-il ajouté.

«Deux ans après le déclenchement de la crise financière mondiale, ces nouvelles règles dures sur les bonus vont transformer la culture des bonus et mettre fin aux incitations à la prise de risques excessive», avait estimé de son côté la socialiste Arlene McCarthy, rapporteur parlementaire sur le dossier, lors de l’accord de principe du 30 juin.

Secteur bancaire

Le texte est cependant peu du goût du secteur bancaire.
«Nous pensons que l’accord va trop loin, parce qu’au niveau international, il y a déjà des principes», sous forme de recommandations, qui ont été formulés notamment par le Conseil de stabilité financière (FSB), avait indiqué à l’AFP le secrétaire général de la Fédération bancaire européenne, Guido Ravoet, après l’accord de principe.

«Nous pensons que ce n’est pas aux autorités publiques de mettre des montants, des pourcentages», avait-il ajouté, jugeant que cette responsabilité devrait être laissée aux institutions bancaires.

«Si au niveau international, on ne suit pas l’Europe, les banques européennes auront un désavantage compétitif», selon Guido Ravoet, qui estime que «les centres financier comme New York, Singapour et Hong Kong vont en bénéficier».

(Source AFP)