Taxe sur les banques: cafouillage à l'Assemblée autour d'un vote

L'Assemblée nationale a adopté vendredi une taxe additionnelle sur les banques, mais le gouvernement a fait savoir qu'il demanderait son annulation parce que deux députés de la majorité se sont "trompés" en votant, ont indiqué des sources concordantes.

Le gouvernement demandera lundi à l'Assemblée d'annuler, par un nouveau vote, cette taxe adoptée de justesse par 44 voix contre 40, et à laquelle la ministre de l'Economie Christine Lagarde s'était fortement opposée.

L'amendement adopté, qui prévoit de relever de 10% l'imposition sur les bénéfices des banques, avait été proposé par le président de la Commission des finances, le socialiste Didier Migaud et co-signé par des députés de l'UMP.

Christine Lagarde s'était prononcée contre ce projet, estimant qu'il n'était "pas question de prendre une mesure (...) qui plomberait le système bancaire français".

Le gouvernement avait alors proposé son propre amendement créant une taxe spécifique pour les banques, égale à O,4 à 0,8 pour mille de leurs fonds propres réglementaires, afin de financer un nouvel organisme chargé de la surveillance du système bancaire.

Ce cafouillage autour d'un vote à l'Assemblée nationale n'est pas le premier auquel est confronté le gouvernement.

En avril, un projet de loi prévoyant une coupure d'accès à internet en cas de téléchargement illégal, voulu par le président Nicolas Sarkozy, avait été rejeté contre toute attente par 21 voix contre 15.

La majorité UMP avait accusé les députés socialistes de s'être cachés à proximité de l'hémicycle de l'Assemblée pour entrer par surprise au moment du vote mais le président du groupe UMP à l'Assemblée, Jean-François Copé, avait reconnu "un petit loupé". Ce jour là, l'hémicycle où siègent en temps normal 577 députés, était quasiment vide, à la veille des vacances de Pâques.

Le texte avait été soumis à un nouveau vote.

Cela pourrait s’appeler une grosse gaffe : les députés ont adopté une taxe additionnelle de 10% sur les bénéfices des banques en 2010, un amendement dont ne voulait surtout pas le gouvernement. Simplement, parce que l’UMP Jean-François Lamour se serait trompé de bouton...
Mais, mal voté ne veut pas dire adopté : il devrait y avoir un nouveau vote.

Le gouvernement pourrait en effet obtenir gain de cause, puisqu’il a la possibilité de demander une seconde délibération... après cette "erreur technique".

Le "gaffeur", l’UMP Jean-François Lamour - qui avait voté cet amendement en commission le 16 octobre dernier avec trois autres députés UMP, n’en menait pas large au sortir de l’hémicycle. Car il aggravait encore son cas en votant pour deux : ce qu’on appelle un vote couplé, un vote double.
Jean-François Lamour confesse son "erreur"

Résultat : 44 voix pour et 40 contre. Tandis que l’amendement aurait dû obtenir égalité de voix. Le président du groupe UMP Jean-François Copé a donc réclamé un nouveau vote, qui se tiendrait au plus tard lundi.

Pourtant, certains députés de la majorité ont sciemment voté cet amendement. C’est le cas de la député UMP de la Marne Chantal Brunel.

Enfin, l’opposition ne veut pas croire à une seule "erreur technique". Pour le socialiste Didier Migaud, c’est pourtant "une mesure de bon sens". Selon lui, "l’Etat ayant joué le rôle d’assureur de dernier ressort au cours de la crise bancaire de l’automne 2009, il est normal qu’il reçoive la contrepartie de cette couverture exceptionnelle."

Christine Lagarde, la ministre de l’Économie enfin a réitéré son opposition à cette mesure : "Ajouter dix points de plus à l’impôt sur les sociétés au titre de l’année 2010 pour le résultat 2009, c’est faire payer les banques pour le passé, c’est faire payer les banques en imaginant que les banques françaises ont commis des fautes. Or, elles n’ont pas commis de faute".

L'Assemblée nationale a annulé lundi soir, par un nouveau vote exigé par le gouvernement, la taxe additionnelle sur les banques, adoptée de justesse vendredi grâce notamment au député UMP Jean-François Lamour, qui a ensuite affirmé s'être "trompé" dans son vote.

Cette taxe a été annulée par 81 voix contre 51. Seul un député UMP, Lucien Degauchy, a voté contre tandis que deux autres, Etienne Pinte et le président de la commission des Affaires sociales, Pierre Méhaignerie, se sont abstenus.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a une nouvelle fois justifié cette seconde délibération en arguant d'une "erreur matérielle d'ailleurs reconnue" sous les protestations des députés de gauche.

Malgré la ferme opposition du gouvernement, l'Assemblée avait adopté vendredi, par 44 voix contre 40 et trois abstentions, un amendement du président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, imposant aux banques une taxe additionnelle (10%) à l'impôt sur les sociétés, mesure approuvée par des députés UMP qui l'avaient toutefois à un an.

Jean-François Lamour, qui bénéficiait d'une procuration, a ensuite déclaré à la presse qu'il s'était trompé au moment du scrutin et avait voulu en réalité émettre un vote négatif.

La seule taxe sur les banques maintenue est une contribution au financement du contrôle bancaire, que Christine Lagarde avait dû concéder et qui avait également été votée vendredi. Lundi soir, elle a indiqué que cette contribution serait complétée par "une taxation relative à la garantie des dépôts" lors de l'examen, "cet hiver", de son projet de loi sur la régulation bancaire.

M. Migaud a regretté que l'Assemblée ne soit pas allée "jusqu'au bout" sur cette proposition "de bon sens et de justice". Ce nouveau vote, a-t-il prévenu, "ne mettra pas fin au débat" et "vous aurez très vite un autre rendez-vous au Sénat". "Regardez ce qu'a déclaré samedi le président de la Fed", a-t-il ajouté.

Le président de la banque centrale américaine (Fed), Ben Bernanke, a souhaité que le secteur financier, sauvé de la faillite à coup de centaines de milliards d'argent public, soit taxé pour les risques qu'il fait peser sur la collectivité.

De son côté, Jérôme Cahuzac (PS) a déploré que le gouvernement fasse "porter la responsabilité de ce nouveau vote sur les épaules" de Jean-François Lamour. "C'est incorrect vis-à-vis de notre collègue et vis-à-vis de nous".

Lors de cette seconde délibération, le gouvernement a également fait annuler une autre mesure votée samedi, à savoir la mise en place d'un taux de TVA réduit sur les ventes de vélos et de vélos électriques.