Taxe carbone et taxe professionnelle en débat à l’Assemblée

Les députés se penchent aujourd’hui sur les deux révolutions fiscales annoncées par le chef de l’Etat, la création de la taxe carbone et la suppression de la taxe professionnelle, qui inquiètent fortement jusque dans les rangs de l’UMP.

La réforme de la taxe professionnelle (TP), qui ne touchera plus les investissements, va se traduire par des allègements d’impôts de 11,7 milliards d’euros pour les entreprises en 2010. Pour la remplacer, une "contribution économique territoriale" (CET), sera assise sur le foncier bâti professionnel et sur la valeur ajoutée.

Mais cette réforme va modifier le financement des collectivités. Jusque là, la TP était en effet versée par les entreprises et bénéficiait aux collectivités locales. D’où l’inquiétude de nombreux élus locaux qui craignent toujours une baisse des recettes pour leur commune ou leur département.

La réforme de la taxe professionnelle inquiète les élus locaux.
Pour beaucoup, le compte n’y sera pas...
Au contraire, cette réforme est vertueuse répond le député UMP de la Drôme

Face à la grogne, le gouvernement a dû accepter la "réécriture" par deux députés UMP de l’article portant sur la suppression de la taxe professionnelle, examiné aujourd’hui dans le cadre du budget 2010 en commission des Finances.

Le rapporteur du Budget Gilles Carrez et le député Marc Laffineur veulent ainsi attribuer "une partie du nouvel impôt" sur la valeur ajoutée "à la commune et à l’intercommunalité" , dans un amendement de plusieurs dizaines de pages. "Le gouvernement le mettait uniquement comme ressources aux départements et aux régions. Nous en mettons une partie (20% à peu près) au bénéfice de la commune et de l’intercommunalité", a précisé Marc Laffineur après avoir été reçu à Matignon par le Premier ministre sur cette question.

La taxe carbone inquiète, elle aussi

Convaincre, toujours convaincre. L’UMP vient de débuter une campagne d’explication sur cette nouvelle taxe. Un véritable tour de France pédagogique qui a fait étape en Alsace lundi soir. Et c’est Chantal Jouanno, la secrétaire d’Etat à l’Ecologie, qui est venue faire le service après-vente de la taxe décriée, auprès des militants et des élus.

Aujourd’hui, devant les députés, le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, va défendre des amendements pour tenter d’étendre la taxe carbone au transport aérien et maritime. Il propose d’augmenter "de 50% les tarifs de la contribution de solidarité sur les billets d’aviation". Une contribution "Chirac" créée en 2005 à l’initiative de l’ex-président de la République. Dans le même ordre d’idées, pour élargir la taxe carbone au transport maritime, il prône une taxe sur le transport maritime de passagers.

PARIS, 6 déc 2009 (AFP) - Le Sénat a adopté, à son tour, dans la nuit de samedi à dimanche, le deuxième volet de la réforme de la taxe professionnelle qui met en place la nouvelle fiscalité des collectivités territoriales à partir de 2011.

Il a profondémment réécrit, via des amendements, le dispositif inscrit dans le projet de loi de Finances pour 2010, déjà considérablement modifié par les députés en première lecture. La Haute Assemblée avait déjà voté, dans la partie ressources du PLF 2010, la suppression de cette taxe payée par les entreprises, qui constitue l’essentiel des ressources des collectivités et son remplacement par une contribution économique territoriale (CET). Celle-ci est constituée d’une cotisation foncière et d’une cotisation sur la valeur ajoutée payées par les entreprises. Elle a maintenant mis au point le dispositif, très technique, de répartition de ces ressources pour communes, départements et régions. La majorité sénatoriale a imposé au gouvernement trois "rendez-vous législatifs" - le premier fin juin 2010 - pour pouvoir revenir sur le texte. Principale nouveauté, le Sénat propose que les entreprises soient soumises à la cotisation sur la valeur ajoutée à partir d’un chiffre d’affaires de plus de 152.500 euros (contre un seuil de 500.000 dans le texte issu de l’Assemblée). Les entreprises à C.A. entre 152.500 et 500.000 euros bénéficieront d’un dégrèvement intégral de cette taxe, pris en charge par l’Etat. Le produit global de cette nouvelle fiscalité passera de 11,8 à 16 milliards d’euros. Le gouvernement a tenté de s’opposer à ce dégrèvement, mais a renoncé face à une opposition ferme de sa majorité. Pourla répartition des ressources, le Sénat a avantagé le "bloc communal" (communes, communautés de communes) qui touchera 26,5% de la cotisation sur la valeur ajoutée (20% dans le texte voté par les députés). Cette cotisation sera calculée au niveau communal sur la base de la valeur ajoutée de toutes les entreprises de la commune (même celles qui ne paient pas). Les municipalités auront ainsi intérêt à développer les pme. Le "bloc communal" percevra exclusivement la cotisation foncière due par les entreprises, dont elle fixera le taux. Au niveau départemental et régional, la cotisation sera récoltée par un fonds national qui la redistribuera selon des critères de population, longueur des routes ou valeur ajoutée. Le produit d’un nouvel impôt forfaitaire sur les réseaux (IFER) comme éolien ou photovoltaïque, sera également redistribué aux collectivités. Les mécanismes de compensations ont été également mis au point, avec un fonds national de garantie des ressources pour chaque niveau de collectivité. L’opposition, a voté contre, dénonçant un "coup fatal porté aux collectivités locales" laissées "dans l’insécurité financière totale".