ville de paris : emplois fictifs

L’ancien président de la République, Jacques Chirac a été renvoyé devant le tribunal correctionnel dans l’affaire dite "des chargés de mission de la ville de Paris". Il devra répondre d’"abus de confiance" et de "détournements de fonds".

La justice n’aura pas écouté le procureur de la République de Paris. Le Parquet avait demandé un non-lieu général dans l’affaire dite des “chargés de mission de la ville de Paris”. Finalement, il pourrait bien y avoir procès. Le principal protagoniste, l’ancien président de la République Jacques Chirac s’offre ainsi une première qu’il aurait préféré éviter : un ex-chef d’Etat devant la justice. Il devra répondre d’“abus de confiance” et de “détournement de fonds publics” pour la période de mars 1994 à mai 1995.

Reste que Jacques Chirac n’est pas encore devant le tribunal. Le Parquet peut faire appel et renvoyer le dossier devant la chambre d’instruction de Paris, dans un délai de six mois à un an.

Cet acte juridique doit sera le dernier de la juge Xavière Simeoni dans cette affaire. A sa demande, elle doit quitter son poste, à l’instruction des affaires financières, pour prendre d’autres fonctions dès la semaine prochaine. Elle aura été la seule à mettre en examen pour “détournement de fonds publics” l’ancien chef de l’Etat, impliqué dans d’autres affaires, mais en qualité de témoin assisté, comme à Nanterre.
Pour Jean-François Probst, ancien conseiller spécial de Jacques Chirac, la multiplication des procès visant le clan Chirac est suspecte.

Jacques Chirac n’est pas le seul à être passé dans son bureau. L’affaire vise 35 emplois présumés fictifs de “chargés de mission” à la mairie de Paris à l’époque où Jacques Chirac était maire, entre 1977 et 1995. Vingt-et-une personnes ont été mises en examen dont quatre anciens directeurs de cabinet du Jacques Chirac version “maire de Paris” : Robert Pandraud, Daniel Naftalski, Michel Roussin et Rémy Chardon -, l’ex-directeur de cabinet de Jean Tiberi (maire de1995 à 2001) et des bénéficiaires d’emplois présumés fictifs.
Parmi ceux-ci, Jean de Gaulle, petit-fils du général, un frère de Jean-Louis Debré,actuel président du Conseil constitutionnel, la femme de l’ancien ministre des Affaires étrangères Hervé de Charette, ou encore des élus chiraquiens de Corrèze.
Le député UMP Hervé Mariton, proche de Jacques Chirac, assure l’ancien président de son soutien.
François Barouin, fidèle de Jacques Chirac, assure que son mentor est "serein".

L’actuelle municipalité, dirigée par le socialiste Bertrand Delanoë demande à récupérer plusieurs millions d’euros dans cette affaire.
Jacques Chirac ne s’est pas personnellement exprimé dans cette affaire, mais son entourage assure qu’il est “serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun des emplois qui reste en débat ne constitue un emploi fictif”.
Dominique Paille, porte-parole de l’UMP, se dit surpris, mais affirme respecter le fonctionnement de la justice.

Au cours des interrogatoires, l’ancien président de la République a nié toute malversation, même si certains contrats incriminés auraient été signés de sa main. Il a même affirmé ne pas se souvenir de certains cas. Mais il n’a pas tout réfuté, admettant que certaines personnes avaient été salariées par le Ville de Paris sans y travailler pour faciliter l’exercice de ses mandats.

A la complexité de l’affaire elle-même s’ajoute l’imbroglio juridique lié à l’immunité présidentielle dont Jacques Chirac a été couvert durant ses deux mandats à l’Elysée. Elle a gelé toute action de la justice et les faits sont maintenant anciens. C’est sur cet argument que s’était basé le Parquet pour demander le non-lieu général. La Cour de cassation, la plus haute juridiction française, avait pourtant écarté la prescription en 2007.

Jacques Chirac, s’il arrive finalement jusqu’à la barre du tribunal, risque d’écoper de plusieurs mois de prison avec sursis et une peine d’inéligibilité, assortie d’une lourde amende. Dans l’affaire de Nanterre, Alain Juppé a par exemple été condamné à 14 mois de sursis et un an d’inéligibilité.

PARIS, 30 oct 2009 (AFP) - L’ancien président Jacques Chirac s’est déclaré "serein et décidé à établir devant le tribunal qu’aucun" des 21 emplois pour lesquels il est renvoyé devant la justice "ne constitue un emploi fictif", selon un communiqué de son service de presse.

PARIS, 30 oct 2009 (AFP) - L’ancien président Jacques Chirac, mis en cause dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris remontant aux années 80 et 90, bénéficie "d’un non-lieu pour faux en écriture publique", a annoncé vendredi à l’AFP son service de presse.

PARIS, 30 oct 2009 (AFP) - Ségolène Royal a estimé vendredi qu’un éventuel renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac pour l’affaire des chargés de mission de la ville de Paris "même s’il le mérite" ne serait "pas bon pour l’image de la France".

Interrogée sur Europe 1 sur un éventuel renvoi en correctionnelle de l’ancien chef de l’Etat, l’ex-candidate à la présidentielle a affirmé : "Même s’il le mérite, je pense que ce n’est pas bon pour l’image de la France". "Ce sont des affaires très anciennes" et "aujourd’hui Jacques Chirac a sans doute beaucoup de choses à se reprocher si la justice le poursuit mais en même temps il a donné beaucoup au pays", a affirmé Mme Royal. "Aujourd’hui, c’est un homme quand même qui mérite d’être tranquille", a estimé la présidente de Poitou-Charentes. "En même temps il faut que la justice soit la même pour tous", "pour les petits comme pour les puissants", a-t-elle tempéré.

Le renvoi en correctionnelle de Jacques Chirac pour des délits parfois vieux de plusieurs décennies et pour lesquels il a bénéficié d’une immunité présidentielle pendant douze ans, repose la question de la pertinence de l’actuel statut pénal du chef de l’Etat.

Si de nombreuses voix ont salué le courage d’une juge indépendante, d’autres ont regretté la mise en cause tardive d’un président âgé (76 ans) si longtemps après les faits reprochés. Le tout sur fond de débat sur l’immunité présidentielle.


La Constitution a fait du président de la République un justiciable pas comme les autres pour qu’il puisse exercer sereinement sa fonction. Une réforme votée en 2007 par le Parlement réuni en congrès à Versailles a pourtant redessiné les contours de son statut pénal pour apporter "un nouvel équilibre au régime de responsabilité du chef de l’Etat".

Ce texte confirme l’immunité du président vis-à-vis de toute juridiction ou autorité administrative. Il ne peut ainsi être convoqué, entendu en tant que témoin, témoin assisté ou mis en examen par un juge durant son ou ses mandats. Mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires, Jacques Chirac a ainsi toujours refusé de se rendre aux convocations de juges. Redevenu simple citoyen, l’ex-chef de l’Etat a pu être poursuivi pour des faits commis avant son mandat.

En contre-partie de cette immunité, les congressistes ont ajouté à la constitution une procédure de destitution du président "en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l’exercice de son mandat". Mais cette disposition est aujourd’hui inapplicable faute de loi organique. Pour y remédier, les sénateurs PS Robert Badinter et François Patriat ont annoncé mercredi le dépôt d’un projet de loi organique destiné "à rendre le président effectivement responsable".

Car l’immunité suscite des interrogations sur la notion d’égalité des armes devant la justice entre un président intouchable ayant autorité sur les parquets et un simple justiciable. Didier Rebut, professeur de droit pénal, ne conteste pas l’immunité pénale des chefs d’Etat, soulignant qu’elle est "pratiquée dans de nombreux pays". Mais le juriste déplore "une sorte d’anomalie, de déséquilibre dans le fait que le président puisse agir en justice contre des individus qui ne peuvent pas le faire contre lui".

Après le renvoi vendredi de Jacques Chirac en correctionnelle dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, les réactions dans la presse étrangère se multiplient.

- Outre atlantique, le New York Times rappelle qu’un « procès le mettrait dans une position inconfortable : le dernier chef d’Etat français à être passé en jugement est le maréchal Pétain ».

- En Grande-Bretagne, The Guardian estime que ce serait « une chute spectaculaire pour un homme qui était passé en quelques années du statut de cynique manipulateur politique à celui de grand-père de la nation ». Le quotidien anglais met également en perspective cette affaire avec l’actualité de l’Angolagate et du procès Clearstream. The Guardian en profite pour mettre en ligne une série de photographies de Jacques Chirac pendant les années 1970.

Le Times ironise de son côté sur le fait que ces accusations rattrapent l’ancien président de la République alors qu’il n’a jamais été aussi populaire, tandis que son correspondant à Paris revient sur son blog sur les soupçons de corruption et de fraude qui ont entaché la carrière politique de Jacques Chirac.


- “Le grand-père de la nation au bord du gouffre” , souligne en Allemagne le Frankfurter Rundschau. Une image reprise par le Berliner Zeitung qui en profite pour le comparer Jacques Chirac à Nicolas Sarkozy : “Il est honoré comme une sorte de grand-père de la nation, et beaucoup de Français lui reconnaissent une dignité d’homme d’Etat, qui manque tant à son très dynamique successeur Sarkozy". ”

- En Italie, l’histoire a une résonance particulière alors que le président du Conseil italien Silvio Berlusconi est dans la tourmente. Le Corriere della sera et La Repubblica insistent sur la caractère symbolique et exceptionnel du renvoi de Jacques Chirac devant la justice.


- « Ce devait être sa rentrée. Son grand retour après la déprime qui avait suivi son retrait de la vie politique, il y a deux ans et demi », explique pour sa part Le Temps. Le journal suisse met en avant le contraste entre la sortie dans quelques jours du premier tome des Mémoires de Jacques Chirac et son renvoi en correctionnelle.

- Au Liban, l’image de l’ancien président français semble inaltérable. Une image qui s’est construite autour de ses relations avec les Palestiniens et son refus en 2003 de la guerre en Irak.

grand pere de la nation

niouze a écrit:

grand pere de la nation

?????
ils ont été chercher sa ou ?