burqa, voile, ...

Après des semaines de tergiversations au sein de la majorité, Nicolas Sarkozy a tranché hier pour une interdiction totale de la burqa dans l’espace public. Un projet de loi sera présenté en Conseil des ministres en mai. Deux écueils attendent ce texte : le Conseil d’Etat estime qu’une telle interdiction soulève "de sérieux risques" constitutionnels tandis que ses opposants estiment que la mesure est inapplicable.

Il y a quelques semaines, les Sages avaient été clairs : une interdiction "générale et absolue" du voile intégral "ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable". Le Conseil d’Etat orientait le gouvernement vers une interdiction partielle, valable uniquement dans les services publics et les lieux sensibles, comme les préfectures, les bureaux de vote, les banques...

environ 300 cas en france d'apres la dcri...
et un immense débat populonationaliste que tout le monde applaudi ou presque ...
bienveunue chez les connards.

Mais le chef de l’Etat a décidé de passer outre cet avis. Le gouvernement "est prêt à prendre des risques juridiques" affirme François Fillon, "parce que nous pensons que le jeu en vaut la chandelle".
Cette loi peut passer à condition de ne pas viser particulièrement la burqa selon le constitutionnaliste Guy Carcassonne


Une bataille juridique semble donc sur le point de s’engager : "si la loi est votée, il y aura une saisine, et une censure, du Conseil constitutionnel" explique le constitutionnaliste Dominique Rousseau. Le Premier ministre se dit prêt à la bataille : "S’il faut faire évoluer la jurisprudence du Conseil constitutionnel, celle de la Cour européenne des droits de l’homme pour faire face à une nouvelle question qui ne se posait pas il y a 20 ans, nous, nous pensons que c’est notre responsabilité politique de le faire."

"Quand on est le Premier ministre du pays, quand on est un homme d’Etat, on ne prend pas de risque avec la Constitution" s’indigne ce matin Pierre Moscovici sur France Inter. Le député PS estime que cette "loi de stigmatisation" risque d’être "inapplicable" .

"Que fait un policier d’une femme en burqa ?"

C’est en effet l’autre question : une interdiction totale du port de la burqa est-elle applicable ? Non, répond Dominique Rousseau : "Que fait un policier d’une femme en burqa dans la rue ? Il la met en garde à vue ? En prison ? Pour combien temps ?"

Et que faire lorsqu’il s’agira des femmes voilées originaires du Moyen-Orient qui viennent à Paris faire du shopping de luxe. "Il n’y aura pas de passe-droit" promet le député UMP Eric Raoult.

Quelques heures avant l’annonce de Nicolas Sarkozy, le même Eric Raoult s’interrogeait pourtant publiquement sur l’applicabilité d’une loi. "Les Belges viennent de voter un texte contre la burqa et ils se sont aperçus quelques jours après qu’il y avait un problème constitutionnel. Il n’y aurait rien de pire qu’une loi qui soit inapplicable"" disait le député UMP sur I-Télé

La Belgique devrait justement devenir aujourd’hui le premier pays en Europe à interdire le port de la burqa dans les lieux publics. Les députés belges vont se prononcer sur une proposition de loi en ce sens.

Le gouvernement promet un projet de loi pour bannir le voile intégral de tout l’espace public, dès le mois prochain. Une interdiction totale qui divise, indépendamment des clivages politiques. Premières réactions.

L’un des premiers à se réjouir de ce futur projet de loi, est André Gérin, député communiste du Rhône et président de la mission parlementaire sur le voile intégral. Selon lui, ce "qui est très important derrière cette interdiction, c’est le fait que nous allons protéger, libérer pas mal de femmes qui vivent la contrainte et sanctionner de manière impitoyable les gourous intégristes qui sont derrière et qui pourrissent la vie des quartiers".
L’interdiction totale de la burqa, c’est une victoire contre "les gourous intégristes" selon André Gérin, PCF, président de la mission parlementaire sur le voile intégral


Ni putes ni soumises a salué cette annonce comme "le début d’une nouvelle page pour l’émancipation des femmes des quartiers populaires". L’association avait lancé une pétition "Ni voile, ni burqa" début mars.
L’interdiction totale de la burqa, c’est une "victoire des femmes" pour Sihem Habchi, présidente de Ni putes ni soumises


Dalil Boubakeur, recteur de la Grande mosquée de Paris, lui aussi se satisfait de ce projet de loi qui réaffirme la laïcité en France. Il rappelle que "le voile intégral n’est pas traditionnel dans l’islam".
Cette interdiction réaffirme la laïcité, Dalil Boubakeur


Enfin, le secrétaire général de l’UMP Xavier Bertrand a déclaré qu’une interdiction "claire, nette et lisible" était le meilleur choix : "Compte tenu du rayonnement de la France, une loi d’interdiction sur le territoire national a vocation à porter au-delà des frontières", dit-il.

En revanche, le Médiateur de la République Jean-Paul Delevoye s’est déclaré opposé au principe d’une interdiction générale. "J’aime la loi, j’aime pas l’interdiction générale", a déclaré le médiateur et maire UMP de Bapaume, dans le Pas-de-Calais. Réserves morales et... pratiques : "Je ne sais pas comment on va faire avec les Saoudiennes qui viennent acheter sur les Champs-Élysées, par exemple", s’interroge-t-il.

SOS racisme est beaucoup plus vindicatif : dans une tribune sur son site, l’organisation dénonce "le simplisme populiste en action !"

Elle portait un niqab qui ne laissait voir que ses yeux. Une jeune femme de 31 ans a écopé depuis début avril à Nantes d’une amende de 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées".

"Deux agents à moto m’ont fait signe de m’arrêter" raconte cette jeune Française, qui circulait en voiture le 2 avril dans une rue de Nantes. "Et là, le policier m’annonce qu’il va me verbaliser à cause de ma tenue vestimentaire", un niqab qui couvre tout son corps, à l’exception de ses yeux.

Sur le procès-verbal est mentionné l’article 412-6 du Code la route : 22 euros pour "circulation dans des conditions non aisées", le fonctionnaire estimant que le champ de vision de la jeune Nantaise était réduit.

La Direction départementale de la sécurité publique défend la décision du policier : "C’est laissé à la libre appréciation de l’agent verbalisateur. Cet agent a fait son travail. Il a estimé que dans ces circonstances, il y avait un risque pour la sécurité".

Mais la jeune femme, qui porte le niqab depuis neuf ans, refuse de payer l’amende. "Nous sommes quand même dans le pays des droits de l’Homme ! Le port du voile sur la voie publique n’est pas prohibé, que je sache ?" s’indigne son avocat, Me Jean-Michel Pollono. "Si ne voir que les yeux constitue une infraction, alors il faudrait interdire au GIGN de conduire avec des cagoules !"

Le tribunal de proximité devra donc trancher l’affaire.

L’affaire a été rendue publique alors que Nicolas Sarkozy vient de se prononcer en faveur d’un projet de loi d’interdiction générale du voile intégral en France, malgré les réserves juridiques exprimées en mars par le Conseil d’Etat.

Le patron des députés UMP, très en pointe depuis plusieurs mois dans le projet d’interdiction de la burqa, bénéficie d’un garde du corps depuis janvier : il a reçu des menaces, selon son entourage qui confirme une information du Parisien…

"C’est plus ou moins lié à la burqa", précise ce matin l’entourage de Jean-François Copé, sans préciser quel type de menaces il avait reçues. Il s’agirait de menaces par "lettre ou téléphone".

Depuis le mois de janvier dernier, le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale est donc placé sous la protection d’un officier de sécurité, qui l’accompagne dans ses moindres déplacements.
Selon le Parisien / Aujourd’hui en France, il s’agit d’une protection classique dans ce type d’affaire, même si celle-ci "est prise au sérieux", ajoute le quotidien.

Le gouvernement prévoit de présenter en mai au Conseil des ministres un projet de loi visant à l’interdiction totale du port du voile intégral dans tout l’espace public, et pas seulement dans les services publics : une position défendue de longue date par le député-maire UMP de Meaux.

PARIS, 22 avr 2010 (AFP) - La ministre de la Justice, Michèle Alliot-Marie, est chargée de la rédaction du projet de loi sur une interdiction générale du port du voile intégral en France, qui fera l’objet d’une "concertation", a précisé jeudi la Chancellerie.

La garde des Sceaux "portera le texte. Elle va maintenant le rédiger. Elle rencontrera très prochainement le Premier ministre. Le texte fera l’objet d’une concertation", a indiqué à l’AFP la Chancellerie, sans plus de détails. François Fillon avait précisé mercredi que le texte s’appuierait "pour une large part sur la question de la dignité de la personne, sur la question de l’égalité homme/femme dans la société". Le gouvernement est "prêt à prendre des risques juridiques" en défendant ce projet de loi, a-t-il affirmé. Malgré les réserves juridiques exprimées le mois dernier par le Conseil d’Etat, le président Nicolas Sarkozy a tranché en faveur d’un projet de loi d’interdiction générale du voile intégral dans tout l’espace public, et pas seulement dans les services publics. Le texte doit être présenté en mai en Conseil des ministres.

à l’exception de ses yeux.

Le mari de l’automobiliste verbalisée parce qu’elle conduisait voilée d’un niqab devrait être déchu de la nationalité française pour polygamie et fraudes aux aides sociales.
C’est ce qu’a écrit aujourd’hui Brice Hortefeux au ministre de l’Immigration Eric Besson.

La femme verbalisée le 2 avril à Nantes, “à juste titre” selon le ministre de l’Intérieur, serait l’une des quatre compagnes d’un homme né à Alger et ayant acquis la nationalité française par mariage en 1999, écrit Brice Hortefeux dans une lettre.
Le mari de l’automobiliste verbalisée car elle conduisait voilée d’un niqab devrait être déchu de la nationalité française. C’est le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux qui l’écrit. Une décision soutenue par Dominique Paillé, porte-parole adjoint de l’UMP.

Une automobiliste nantaise, verbalisée pour avoir porté un niqab au volant. Le chef de l’Etat s’est prononcé pour une loi d’interdiction totale du voile intégral, dans tous les lieux publics. Eva Joly était l’invitée de France Info ce soir, la député européenne Europe Ecologie trouve cette annonce ridicule.

“Cet individu appartiendrait à la mouvance radicale du « tabligh » et vivrait en situation de polygamie, avec quatre femmes dont il aurait eu 12 enfants. Au demeurant, chacune de ces femmes bénéficierait de l’allocation de parent isolée”, écrit le ministre.
“ J’ai demandé au préfet de la Loire-Atlantique de faire, sans délai, toutes les diligences utiles, auprès du parquet et des services sociaux, pour réprimer, le cas échéant, les faits de polygamie et de fraude aux aides sociales qui ont été signalés”, ajoute Brice Hortefeux. “Je vous serais très reconnaissant, en outre de bien vouloir faire étudier les conditions dans lesquelles, si ces faits étaient confirmés, l’intéressé pourrait être déchu de la nationalité française”, conclut le ministre de l’Intérieur.

Les quatre femmes de l’homme en question porteraient le voile intégral, précise Brice Hortefeux dans le courrier.

Une affaire qui intervient alors que Nicolas Sarkozy s’est prononcé mercredi pour une loi d’interdiction totale du voile intégral en France.

Invitée ce matin de France Info, la secrétaire national du Parti Communiste s’est d’abord montré très mesurée sur le dernier rebondissement de l’affaire de l’automobiliste verbalisée pour conduite avec un voile intégral. Après l’amende de 22 euros, la possibilité envisagée par Brice Hortefeux, le ministre de l’intérieur, de déchoir son mari de la nationalité française pour cause notamment de polygamie. "Il faut que la justice passe" a affirmé Marie-Georges Buffet avant de critiquer une "opération politicienne du plus mauvais goût...qui fait le jeu des intégristes".

“On est en train d’avoir une opération politicienne du plus mauvais goût parce que quelque part on fait le jeu des intégristes… je vois les choses venir, on va multiplier les incidents par rapport à ces femmes et on va voir se réjouir des gens qui vont pousser le feu de l’intégrisme et de la radicalité... L’utilisation politicienne de tout cela peut nous mener très loin, et faire courir beaucoup de danger à notre pays... ”

François Fillon dira le 19 mai s’il entend avoir recours à la procédure d’urgence pour adopter une loi contre le voile intégral. Le Premier ministre a rencontré aujourd’hui le président de l’Assemblée nationale et celui du Sénat pour discuter de ce projet de loi.

D’un côté il y a Jean-François Copé, de l’autre Bernard Accoyer et Gérard Larcher. Le premier, patron des députés UMP, est un farouche partisan de la procédure d’urgence pour une loi interdisant le port du voile intégral. Les seconds, respectivement président de l’Assemblée nationale et du Sénat, y sont opposés.

Au milieu, François Fillon. Le Premier ministre a décidé de consulter sur ce sujet et de se donner un peu de temps. Résolu à présenter rapidement un texte, François Fillon ne s’est pas encore prononcé sur la procédure qu’il comptait utiliser. Aux présidents des deux chambres venus plaider leur cause, le Premier ministre a expliqué qu’il n’annoncerait son choix que le 19 mai, lors de la présentation du texte en conseil des ministres.

Ces trois semaines de délai vont lui permettre de consulter largement. Après les représentants des communautés juive et musulmane de France, François Fillon recevra dans la semaine le président de la Conférence des évêques de France, le cardinal André Vingt-Trois, et le président de la Fédération protestante de France, le pasteur Claude Baty.
Il demandera la semaine prochaine aux dirigeants des partis politiques leur avis sur cette loi.

Lib a écrit:Bienvenue en dictature.

L’invité de ce soir à France Info est Jean-François Copé, président du groupe UMP à l’Assemblée.

Le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral dont il est à l’origine passera devant l’Assemblée fin juin.

Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste, a annoncé ce matin que son groupe signerait la résolution à condition que le point sur la tenue d’assises pour les droits des femmes soit retiré.
Une bonne nouvelle pour Jean-François Copé : "quel chemin parcouru ! Depuis un an que nous avons été quelques uns à mettre les pieds dans le plat, à dire qu’il n’était pas possible dans une république moderne de banaliser le phénomène qui consiste pour un certain nombre de femmes à évoluer sur la voie publique avec le visage totalement recouvert [...] On était bien seuls à ce moment là, je suis content de voir un an après qu’un consensus commence un peu à se dégager".
Sur le sujet des assises que refuse le groupe socialiste : "je pense que ce débat est essentiel mais si les socialistes ne veulent pas de ce débat et si c’est la condition pour qu’ils acceptent de voter cette résolution de la majorité UMP, je vous dis oui".

Le quotidien Le Figaro lève le voile ce matin sur le projet de loi interdisant la burqa en France. 150 euros d’amende : c’est ce que risquera une femme portant le voile intégral. Le texte doit être présenté en conseil des ministres le 19 mai pour une adoption définitive prévue mi-septembre.

Selon le Figaro, le projet de loi comptera deux articles. Le premier concerne les femmes qui décideront de passer outre l’interdiction. Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.

Le second article concerne ceux qui imposeraient la burqa par la force. Imposer son port par "la violence, la menace, l’abus de pouvoir ou d’autorité" , deviendra un délit passible d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende. Il s’ajoutera au chapitre 5 du Code pénal qui traite les atteintes à la dignité de la personne.

Alors que les députés belges se sont prononcés hier à une très large majorité en faveur de l’interdiction de la burqa dans les lieux publics, depuis lundi François Fillon consulte les dirigeants religieux et politiques. Lundi les représentants du Conseil français du culte musulman ont réaffirmé devant le Premier ministre leur opposition à ce texte. Ils déplorent un climat de stigmatisation.

Invitée ce matin de France Info, la députée européenne et vice-présidente du Front National, Marine Le Pen a pour sa part déclaré qu’avec ce texte le gouvernement ne s’attaquait "qu’à la partie émergée de l’iceberg". "En réalité, il fallait contre tous les communautarismes une loi intégrale et il fallait inscrire dans la Constitution "la République ne reconnaît aucune communauté"", a insisté Marine Le Pen.

La vice-présidente du Front national, Marine Le Pen, était l’invitée ce matin de France Info. Selon la députée européenne, avec la loi d’interdiction du voile intégral, le gouvernement ne s’attaque qu’"à la partie émergée de l’iceberg".

Selon une version du futur texte de loi révélée par Le Figaro vendredi, le gouvernement projette de punir de 150 euros d’amende le port du voile intégral et d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende le fait de l’imposer à une femme.

"En réalité, il fallait contre tous les communautarismes une loi intégrale et il fallait inscrire dans la Constitution "la République ne reconnaît aucune communauté"", a ajouté Marine Le Pen. "Quand on aura réglé le problème de la burqa, on aura toujours le problème de la polygamie, on aura toujours le problème de la prière dans les rues des grandes villes, on aura toujours le problème du bannissement du porc dans les cantines, c’est-à-dire toutes ces revendications communautaristes quotidiennes auxquelles les Français sont confrontés", a poursuivi la députée européenne.

Sous la burqa, la crise
Si les députés communistes, républicains, et du parti de gauche combattent, avec la plus grande détermination, tous les extrémismes et dérives sectaires, toutes les dominations, et notamment celles qui conduisent à l’exclusion et au non
respect de la dignité des femmes, ils refusent de cautionner les manipulations politiciennes à l’initiative de la majorité présidentielle concernant le port du voile intégral. Le 11 mai prochain, une proposition de résolution présentée par le groupe UMP sera examinée à l’Assemblée nationale.

Ce texte aseptisé, qui se contente de rappeler certains principes constitutionnels vise en réalité àobtenir un consensus avant de faire adopter un futur texte interdisant le port du voile intégral.

Face à cette situation les députés du groupe GDR ont déclaré :
« L’instrumentalisation de cette question du voile intégral est redoutable et nauséabonde. […]L’opération politique encours ne saurait leurrer nos concitoyens sur la volonté de la majorité de masquer les échecs de sa politique qui a plongé le pays dans les plus grandes difficultés». Lors de la dernière réunion de groupe, tous ont exprimé leur vive inquiétude face au climat de division et de violence qu’est en train de créer Nicolas Sarkozy.Tout se passe comme si, pour maintenir sa domination, il avait décidé de tendre les relations sociales dansnotre pays, quitte à conforter les
extrémistes les plus radicaux et à créer toutes les conditions pouvant conduire aux pires dérapages.

Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.

Chabane's rds a écrit:

Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.

je pense que le vrai truc est dans ce que j'ai mis en gras. le fond de la chose est l'obligation d'être identifiable par les dispositifs de surveillance en permanence. le reste est un prétexte.

Bon après ça va donner un prétexte aux forces de l'ordre pour arrêter - par exemple - ceux qui sont cagoulés dans les manifs. Embêtant pig

Chabane's rds a écrit:

Etablissant que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", le texte prévoit une amende de 150 euros.

je pense que le vrai truc est dans ce que j'ai mis en gras. le fond de la chose est l'obligation d'être identifiable par les dispositifs de surveillance en permanence. le reste est un prétexte.

Pour que les systèmes de vidéosurveillance soient efficaces, tout vêtement qui empêche l’identification en cachant le visage doit être proscrit sur la voie publique

L’interdiction de ce vêtement ne doit donc pas être évoquée à travers la religion, mais uniquement du point de vue de la sécurité.

"Nos sociétés sont confrontées, depuis quelques années, à des menaces nouvelles, comme l’apparition de nouvelles formes de délinquance ou le développement de pratiques radicales, qui ont en commun la dissimulation du visage dans l’espace public."

"Alors que nos sociétés sont confrontées à des menaces croissantes – terrorisme bien sûr, mais aussi délinquance et comportements extrémistes éloignés de nos idéaux d’ouverture et de tolérance –, le fait de dissimuler totalement son visage dans l’espace public constitue une menace réelle et permanente à l’ordre public qui ne saurait être négligée, dans l’intérêt de l’ensemble de nos concitoyens."

"Enfin, le fait de dissimuler totalement son visage dans les lieux ouverts au public et sur la voie publique est une remise en cause profonde des règles élémentaires de la vie en société. Dans nos sociétés, le visage est la partie du corps qui porte l’identité de l’individu. Dissimuler son visage au regard de l’autre, c’est une négation de soi, une négation de l’autre et une négation de la vie en société."

Il ne s’agissait pas encore de voter une loi, mais d’adopter une résolution de l’UMP précisant les pratiques considérées comme attentatoires aux valeurs de la République, premier pas législatif avant l’interdiction du voile intégral.
La résolution a été adoptée à l’unanimité. Outre l’UMP, les députés PS ont voté pour, "par principe" et "sans tergiversation", mais ont prévenu d’avance qu’ils se prononceraient contre le futur projet de loi interdisant le voile intégral partout.

A l’unanimité. Si les groupes UMP, Nouveau Centre et PS ont voté pour, les députés communistes, du Parti de gauche et les Verts n’ont pas pris part au vote.
Un vote qui s’est tenu dans un hémicycle sous très haute surveillance. Des policiers-démineurs accompagnés de chiens ont ratissé les travées et les tribunes du public. Et les contrôles aux entrées ont été particulièrement renforcés. Des mesures pour un sujet politiquement et socialement très sensible.

Pourtant, la proposition de résolution votée ce soir n’a aucune valeur contraignante. Ce genre de résolution est permise depuis la révision constitutionnelle de juillet 2008. Il s’agit uniquement d’un texte de principe, stipulant que "les pratiques radicales attentatoires à la dignité et à l’égalité entre les hommes et les femmes, parmi lesquelles le port d’un voile intégral, sont contraires aux valeurs de la République".
Résolution sur le voile intégral adoptée par les députés. "La résolution explique, la loi décide", précise Jean-François Copé, le chef de file de l’UMP à l’Assemblée

Le futur projet de loi gouvernemental d’interdiction du niqab dans tout l’espace public s’appuiera alors sur ce texte. Il sera présenté le 19 mai en conseil des ministres et devrait être examiné début juillet par les députés, début septembre par les sénateurs. Objectif de Matignon : le voir adopté définitivement à l’automne.

Le PS, pour le principe, mais contre la loi d’interdiction générale

Comme prévu, le PS a voté pour ce texte symbolique. Mais Martine Aubry, reçue ce matin par François Fillon, a prévenu que son parti était toujours opposé au futur projet de loi : "Nous pensons que l’interdire sur l’ensemble de l’espace public ne sera pas opérant, risque d’être stigmatisant et surtout d’être totalement inefficace car inappliqué et une loi inappliquée, c’est la République qui recule."
Le PS vote pour la résolution, "sans aucune illusion sur les arrières-pensées du gouvernement", commente Jean Glavany, président du groupe PS à l’Assemblée

Le groupe socialiste à l’Assemblée a d’ailleurs déposé dans la journée sa propre proposition de loi, qui elle prévoit aussi une interdiction du port du voile intégral, mais limitée à certains lieux publics : "Ce que nous voulons c’est l’efficacité plutôt que l’affichage", a déclaré Jean-Marc Ayrault, président du groupe.

En revanche, les Verts, les communistes -à l’exception d’André Gérin, président de la mission d’information de l’Assemblée sur le voile intégral- ont refusé de se prononcer sur cette résolution, dénonçant une opération de "politique politicienne".