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PARIS, 14 mai 2010 (AFP) - Une interdiction globale de la burqa ne reposerait sur "aucun fondement juridique incontestable", selon le Conseil d’Etat, dont Le Figaro révèle vendredi l’avis sur le sujet.

Selon le quotidien, les Sages, réunis en assemblée générale mercredi en présence du secrétaire général du gouvernement, ont rappelé qu’"une interdiction absolue et générale du port du voile intégral en tant que telle ne pourrait trouver aucun fondement juridique incontestable". Pour le Conseil d’Etat, elle serait donc "exposée à de fortes incertitudes constitutionnelles et conventionnelles", ajoute Le Figaro. Par ailleurs, le journal s’est procuré l’exposé des motifs du projet de loi du gouvernement, qui doit être présenté mercredi prochain au conseil des ministres. D’après le texte, le port du voile intégral est "contraire aux exigences fondamentales du +vivre ensemble+ dans la société française et donc à l’ordre public". "Cette forme de réclusion publique, quand bien même elle serait volontaire ou acceptée, constitue une atteinte au respect de la dignité de la personne humaine", ajoute le projet de loi, qui comprend sept articles. Celui-ci rappelle également que "nul ne peut, dans l’espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage". Le projet de loi devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs, l’objectif étant de le voir adopté définitivement à l’automne, d’après Le Figaro.

NANTES, 17 mai 2010 (AFP) - Deux femmes, l’une portant le niqab et l’autre hostile au port de ce voile intégral, ont porté plainte suite à une altercation survenue samedi dernier dans un magasin de Trignac, près de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), a-t-on appris lundi de sources proches de l’enquête.

Une femme portant le niqab et deux autres femmes -la mère et sa fille- se croisent samedi après-midi dans un magasin de chaussures et de vêtements. Au passage de la femme intégralement voilée, la mère fait une remarque à sa fille, laissant entendre qu’elle souhaite voir rapidement adoptée la loi interdisant le port du voile intégral. La femme au visage dissimulé, qui a entendu, réagit. Le ton monte. L’emploi du terme "Belphégor" (NDLR : allusion à une série télévisée, Belphégor ou le fantôme du Louvre, diffusée en 1965 et qui a connu un très grand succès) dans la conversation envenime la situation. Selon la mère et sa fille, la femme au niqab gifle l’une d’elles, ce que cette dernière conteste, tandis que l’époux de la femme voilée et le personnel du magasin s’efforcent de calmer la situation. Finalement, les trois femmes ont été conduites à la brigade de gendarmerie et deux plaintes ont été déposées, a confirmé le Parquet : l’une pour injure à caractère ethnique, racial ou religieux, par la femme au niqab, l’autre pour violence sans ITT (incapacité totale de travail), par la mère et sa fille. Le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral prévoit une amende de 150 euros pour toute personne dissimulant son visage et crée un délit sanctionnant beaucoup plus sévèrement ceux qui l’imposeraient.

Le gouvernement présente aujourd’hui en conseil des ministres son projet de loi sur l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public. Il s’annonce beaucoup moins consensuel que la résolution parlementaire adoptée à une très large majorité.

Le projet de loi s’annonce compliqué et source d’un imbroglio juridique que le gouvernement s’applique à dénouer. Un projet de loi qui devrait prôner, au nom de la dignité des femmes, l’interdiction du port du voile intégrale dans l’espace public. Un terme qui englobe à la fois la rue, les magasins, les administrations et les hôpitaux.

Le texte, porté par Michelle Alliot-Marie, prévoit de punir d’une amende de 150 euros le port du voile intégral. Une obligation d’effectuer un stage de citoyenneté pourrait venir s’ajouter à cette sanction, ou la remplacer.
Il instaure également un nouveau délit " d’instigation à dissimuler son visage ", qui serait passible, pour la personne qui impose le voile intégral, d’un an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
Le projet de loi sur l’interdiction de la burqa est présenté en Conseil des ministres : il prévoit des sanctions pour les femmes qui portent le voile intégral. Pour les policiers il faudra agir avec discernement explique Patrice Ribeiro du syndicat Synergie.

Un texte déjà attaqué par le Parti socialiste et la communauté musulmane. Le PS veut une interdiction ciblée du port de la Burqa. interdiction dans les lieux publics et les commerces mais pas dans la rue.
Le Conseil d’Etat de son côté a émis, selon le Figaro, un avis défavorable à ce projet de loi. Les sages estiment que l’interdiction générale ne repose sur aucun fondement juridique incontestable.
Le projet de loi sur l’interdiction de la burqa est présenté en Conseil des ministres : Le Conseil d’État a exprimé des réserves, mais Nicolas Sarkozy n’en a cure.

Ce texte devrait être examiné début juillet par les députés et début septembre par les sénateurs. L’objectif du gouvernement est de le voir définitivement adopté à l’automne.
Le conseil des ministres examine aujourd’hui le projet de loi sur l’interdiction du voile intégral : Le député UMP Lionnel Luca est favorable à un référendum en cas de censure du texte par le Conseil constitutionnel.

Interdiction de la burqa, les communistes sont contre un texte et leur porte-parole Roland Muzeau comprend les réserves du Conseil d’État

MONTREUIL (Seine-Saint-Denis), 18 mai 2010 (AFP) - Un débat sur le voile intégral, organisé par l’association Ni Putes Ni Soumises, a dégénéré mardi soir à Montreuil en violences qui ont nécessité l’intervention de la police, a constaté un journaliste de l’AFP.

Ce débat, qui a rassemblé une centaine de personnes dans une école primaire, a commencé en début de soirée dans un climat houleux, perturbé par des membres du mouvement pro-palestinien Cheikh Yassine. Après des insultes, des coups ont été échangés entre des participants qui n’ont pu être identifiés, a constaté le journaliste de l’AFP. Les organisateurs ont décidé d’arrêter le débat et fait appel aux forces de l’ordre. La police est arrivée peu après, bloquant les sorties, et demandant aux victimes de coups d’identifier leurs agresseurs et de déposer plainte. "Je sors de cette réunion avec une conviction redoublée pour une loi à cause de ces comportements", a déclaré le député Manuel Valls (PS), partisan d’une loi d’interdiction générale du voile intégral, présent à ce débat comme le sénateur Pierre Brard (app PCF). Organisé à la veille de la présentation du projet de loi d’interdiction du voile intégral en conseil des ministres, ce débat, programmé à l’initiative de Ni Putes Ni Soumises favorable à une telle mesure, avait rassemblé des femmes, dont des militantes féministes, d’autres portant le voile simple ou intégral, ainsi que des islamistes. Un projet de loi de sept articles prévoyant l’interdiction du port du voile intégral dans l’espace public doit être présenté mercredi en conseil des ministres. Le Conseil d’Etat s’est prononcé par deux fois contre une interdiction généralisée. Le texte doit être débattu par les députés en juillet puis les sénateurs début septembre pour une promulgation dans la foulée. Contrairement à ce qu’espérait le gouvernement, il ne devrait pas faire consensus, socialistes et centristes étant très partagés.

RABAT, 30 mai 2010 (AFP) - Le ministre marocain des Affaires islamiques a déclaré dimanche à l’AFP qu’il fallait "faire un effort pédagogique pour convaincre que le port de la burqa n’est pas obligatoire" dans l’islam.

Les femmes qui portent la burqa "ne sont pas nombreuses" en France et au Maroc et "il ne faut pas créer un problème de société à partir d’une chose marginale", a estimé le ministre, Ahmed Taoufik, en précisant qu’il s’exprime à titre personnel. "Il faut se méfier des comportements qui cachent des expressions politiques et sociales et qui utilisent un référentiel religieux qui n’a rien de principal par rapport aux fondements et aux priorités prescrits par l’islam", selon lui. "Une femme est libre de se comporter comme elle veut en particulier d’une manière pudique", a-t-il ajouté, relevant notamment qu’au pèlerinage à la Mecque "les femmes ne se couvrent pas le visage". "C’est un phénomène marginal, il ne faut pas en faire un problème de société. Ce qui est important c’est éduquer et scolariser les filles et les garçons", a conclu M. Taoufik. Le porte de la burqa suscite la polémique dans plusieurs pays européens, notamment en France et en Belgique, qui débattent de son interdiction.

Une automobiliste a été verbalisée mercredi par la police parce qu'elle portait un niqab alors qu'elle conduisait, dans la région de Maubeuge (Nord), a-t-on appris jeudi auprès de la préfecture.

"Ca s'est passé durant des contrôles d'alcoolémie qui avaient lieu à ce moment-là, sur la commune de Louvroil", plus précisément sur la RD 121, a précisé la préfecture du Nord/Pas-de-Calais, confirmant une information de la Voix du Nord.

La conductrice a été verbalisée en raison de l'article R412-6 du code de la route qui dit que "tout conducteur doit se tenir constamment ent état et en position d'exécuter commodément et sans délai toutes les manoeuvres qui lui incombent", a ajouté la préfecture .

La conductrice a reçu une amende de deuxième classe (22 euros), dont le montant peut être augmenté à 35 euros, si elle n'est pas payée sur place.

A Argenteuil, Fillon propose un deal aux musulmans

Vous me laissez interdire le voile intégral et, en échange, je m’engage à lutter contre les actes anti-musulmans. A quelques jours du débat parlementaire sur le niqab, François Fillon a proposé ce marché aux musulmans de France, dans son discours prononcé ce lundi matin lors de l’inauguration de la mosquée Al Ihsan d’Argenteuil (Val-d’Oise).
«Aujourd’hui, les personnes de confession musulmane et leurs lieux de culte sont encore trop souvent l’objet de discriminations, et la cible d’agressions que nous ne pouvons tolérer», a-t-il souligné. Ajoutant que «l’année dernière, 30% des faits de violence raciste – des menaces dans la très grande majorité des cas – ont visé des personnes de confession musulmane». «Oui, il y a en France des actes anti-musulmans», a-t-il martelé.
Le Premier ministre a enchaîné sur «la question du voile intégral». Rappelant que le projet de loi d’«interdiction de la dissimulation du visage» sera discuté à partir du 6 juillet prochain. Et demandant l’aide des musulmans pour lutter contre «cette pratique minoritaire, qui bafoue les règles fondamentales du vivre ensemble et qui heurte nos concitoyen», et «méprise votre adhésion pleine et entière aux principes laïcs et républicains». «C’est pour cela que vous devez vous dresser, au premier rang, contre ce détournement du message religieux, a lancé Fillon aux musulmans. C’est à vous, les premiers, de faire gagner l’intelligence contre l’obscurantisme, la tolérance face à l’intransigeance».
Avant lui, Mohammed Moussaoui, le président du Conseil français du culte musulman (CFCM), avait déclaré que «des pratiques et des comportements marginaux comme le port du voile intégral ne doivent pas conduire à la stigmatisation de la pratique musulmane dans son ensemble».
Lors de son audition par la Mission d’information sur la pratique du port du voile intégral, le 14 octobre 2009, ce même Moussaoui avait dénoncé «la montée inquiétante des actes racistes et islamophobes», et demandé «solennellement la création d’une commission d’enquête ou d’une mission d’information dont l’objectif serait dresser un état des lieux de la montée de l’islamophobie».

Dans son discours, François Fillon a rappelé que Brice Hortefeux venait de signer, avec le CFCM, une «convention-cadre pour mettre en œuvre un suivi statistique et opérationnel des actes hostiles aux musulmans de France».

Le PS ne ferait «pas obstacle» au projet de loi sur le voile intégral

Martine Aubry et lui ont «évolué sur cette question». Alors que le PS avait déposé, en mai, sa propre proposition de loi sur l’interdiction du voile intégral dans les seuls services publics et dans «certains commerces», il se pourrait désormais que le PS ne fasse «pas obstacle» au vote du projet de loi sur une interdiction totale de cette pratique. C’est le chef de file des députés PS, Jean-Marc Ayrault, qui l’annonce, ce vendredi, dans une interview à RCF/Radio Notre-Dame/La Croix.

Le gouvernement, dont le texte sera débattu en séance publique à l’Assemblée la semaine prochaine, «veut une loi qui s’étende à l’espace public en général», pose le socialiste. «J’ai considéré qu’il fallait, par rapport à ce type de questions, avoir une attitude responsable. Je ferai en sorte de ne pas faire obstacle au vote d’une loi, sinon les Français ne comprendraient pas notre position», a-t-il justifié.

Lors du vote en commission, la semaine dernière, les élus de gauche, dont ceux du PS, n’avaient pas émis de vote négatif contre le projet de loi d’interdiction générale du voile intégral, qui a été adopté avec les voix de l’UMP et du Nouveau Centre.

Interrogé sur le fait de savoir si le PS allait s’abstenir, Ayrault a répondu: «Je ne sais pas encore. En tout état de cause, je pense que pour l’immense majorité des Français - qu’ils soient catholiques, juifs, musulmans ou sans religion - le port du voile est une régression par rapport à nos valeurs, par rapport à la dignité de la femme.» Selon lui, «affirmer cela sereinement, respectueusement, à l’égard de toutes les convictions religieuses, est un acte normal dans une République. Moi, je l’assume pleinement».

(Source AFP)

Le PS ne ferait «pas obstacle» au projet de loi sur le
voile intégral

SOCIÉTÉ 07/07/2010 À 09H00 (MISE À JOUR À 10H54)

Le voile intégral se glisse dans un hémicycle échauffé
Les députés ont entamé hier l'examen du projet de loi sur l'interdiction du voile intégral, dans un climat électrisé par l'affaire Woerth.

Les députés avaient-ils vraiment la tête au niqab? Hier soir, à l'Assemblée Nationale, s'est ouvert l'examen du projet de loi sur «l'interdiction de se dissimuler le visage», dans une ambiance encore électrique après un après-midi agité: le nom d'Eric Woerth est revenu avec insistance et les élus socialistes ont fini par quitter la séance.

Ce projet de loi s'appuie en grande partie sur les conclusions de la mission présidée par le députée PCF du Rhône, André Gerin, même si la question de la religion apparaît aujourd'hui au second plan après avoir été au cœur des débats. Il faut dire que le 30 mars dernier, le Conseil d'Etat, saisi à titre consultatif, a émis de sérieux doutes quant à la possibilité légale d'interdire le voile intégral sur d'autres motifs que l'ordre public.

La garde des Sceaux Michèle Alliot-Marie a ouvert le débat en insistant donc sur le caractère profondément républicain d'une loi qui n'est affaire «ni de sécurité ni de religion» mais «d'ordre public social ou immatériel» avec une triple visée de «dignité», «d'égalité» (des sexes) et de «transparence». Explicitation et slogan de la ministre : «La République se vit à visage découvert.»

Boycott socialiste

Lors de sa présentation, MAM a estimé que le projet présentait un «bon équilibre entre prévention et sanctions» tout en espérant un consensus entre la majorité et l'opposition. Raté! Les députés socialistes, plutôt nombreux dans l'hémicycle, ont déposé une motion de rejet par l'intermédiaire de Jean-Marc Ayrault, leur président. Plus tôt dans la journée, ils avaient fait part de leur volonté de ne pas participer au vote, mardi prochain.

Jean Glavany (PS), membre de la mission parlementaire, a expliqué la défiance de son camp vis-à-vis de cette loi en provoquant l'ire de la droite. L'élu des Hautes-Pyrénées a justifié ce boycott par deux raisons: le caractère inopportun de la loi et le risque d'un retoquage au niveau supérieur, qui serait un «formidable cadeau pour les intégristes». Au nom de son parti, Jean Glavany a assuré n'avoir aucune indulgence pour le voile intégral tout en regrettant que le projet s'inscrive «dans la continuité du débat sur l'identité nationale».

Le socialiste a ensuite accusé Jean-François Copé d'avoir parasité les discussions par «ses oukases» et «ses diktats» ravivant des braises encore chaudes. Le chef de file des députés UMP, porte drapeau des anti-burqa, avait souhaité présenter une proposition de loi sur la question en janvier dernier.

L'argument central du PS concerne les limites d'application de l'interdiction de se dissimuler, arguant qu'une prohibition totale exposerait l'Assemblée à cinglant revers de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) notamment. Enfin, les noms d'oiseaux ont fusé lorsque Jean Glavany a lâché: «Les Français sont plus préoccupés par autre chose en ce moment» ; invoquant ensuite «la crise économique, politique et morale».

«Vous êtes bien énervé»

Excédés, les députés de la majorité ont répondu qu'il fallait que le groupe socialiste aille au fond de sa démarche et s'oppose à la loi. «Ils n'en sont pas capables car ils savent que les Français sont avec nous», a jugé un élu de la majorité. «Vous êtes bien énervés aujourd'hui», a ironisé l'ancien ministre de l'Agriculture sous Jospin. Au PS, quelques voix discordantes se sont néanmoins manifestées plus tôt dans la journée: Manuel Valls, Jean-Michel Boucheron ou Aurélie Filipetti, ont annoncé leur attention de voter pour.

Excepté André Gerin, les communistes s'abstiendront avec les socialistes. Tandis que chez les Verts, Noël Mamère a défendu une mention de renvoi en commission et critiqué un projet de loi «ostracisant» à l'encontre des musulmans de France. Le maire de Bègles estime qu'il existe déjà des «dispositifs permettant l'interdiction du voile intégral». C'est pourquoi il votera contre. L'examen reprendra cet après-midi et le vote aura lieu mardi prochain. L' accalmie n'est pas au programme.

Eric Besson refuse la nationalité française à un Marocain pour «défaut d'assimilation»
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Eric Besson a refusé la nationalité française à un ressortissant marocain en raison de son «défaut d’assimilation à la société française» qui se traduit par une «attitude discriminatoire à l’égard des femmes», a annoncé ce vendredi le ministère de l’Immigration.

Un décret d’opposition à l’acquisition de la nationalité française par le mariage a été notifié à cet homme qui, précise le texte, «adopte une attitude discriminatoire vis-à-vis des femmes».

Cette attitude, ajoute le communiqué, se manifeste «par des refus de serrer la main aux femmes, et un comportement en société et en famille incompatible avec le respect des valeurs de la République, notamment avec les principes de liberté individuelle et d’égalité des sexes».

«Tranquille pour les papiers»

L’homme, arrivé en France en 1999 et resté sans titre de séjour jusqu’à son mariage en 2004, a même refusé de «serrer la main de l’agent féminin qui l’a reçu à la préfecture au motif que "c’était contraire à sa religion"».

Son épouse, vêtue d’un voile intégral, n’a accepté de se dévoiler qu’à condition qu’aucun homme ne soit présent, a ajouté le communiqué.

Lors de l’entretien préalable à l’acquisition de la nationalité, il est apparu que sa «seule motivation déclarée était d’être "tranquille pour les papiers"».

En février, M. Besson avait refusé la nationalité française à un ressortissant d’un pays du Maghreb obligeant sa femme française à porter la burqa.

L’acquisition par un étranger de la nationalité française est soumise à un certain nombre de conditions, notamment son «assimilation à la communauté française» attachée aux principes de la laïcité et de l’égalité entre les hommes et les femmes.

(Source AFP)

Les députés ont voté l'interdiction du voile intégral
Par Rue89 | 13/07/2010 | 18H22

L'Assemblée nationale a adopté ce mardi 13 juillet à 335 voix contre une l'interdiction du voile intégral dans l'espace public en France. C'est-à-dire justement ce contre quoi le Conseil constitutionnel avait mis en garde. Si le texte passe tel quel au Sénat en septembre, la femme écopera d'une amende de 150 euros et/ou d'un « stage de citoyenneté ».
Toute la droite a voté pour le texte, ainsi que quatorze députés PS. Mais le gros des rangs du PS, des Verts et du PCF s'est abstenu. L'état-major socialiste avait donné cette consigne, au grand damn d'Yvette Roudy, ancienne ministre des Droits de la femme sous Mitterrand, qui pestait encore récemment dans une lettre adressée à Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste au Palais Bourbon.

Le Sénat vote l'interdiction de la burqa
Lefigaro.fr AP, AFP et Reuters
14/09/2010 | Mise à jour : 18:54 Réactions (17)
Le Sénat a voté aujourd'hui à la quasi-unanimité l'interdiction du voile intégral dans l'espace public, déjà approuvé dans les mêmes termes par l'Assemblée nationale le 13 juillet dernier.

Les Sénateurs ont adopté par 246 voix contre une le texte. La loi n'entrera en vigueur qu'au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie".

Tout en condamnant aussi le port du niqab et de la burqa, la gauche a, dans sa majorité, refusé de prendre part au vote, mettant en avant les risques "d'inconstitutionnalité", en France comme au niveau de l'Union européenne, d'une interdiction générale ou de "stigmatisation" des musulmans. Le projet de loi ne vise pas expressément le voile intégral mais plus largement "la dissimulation du visage dans l'espace public" (cagoules dans les manifestations...).

Reprenant une proposition de loi du patron des députés UMP Jean-François Copé, le texte défendu par Michèle Alliot-Marie interdit bel et bien le port du niqab ou de la burqa dans tout l'espace public, sous peine d'une amende de 150 euros et/ou d'un stage de citoyenneté. Toute personne obligeant une femme à se voiler sera passible d'un an de prison et de 30.000 euros d'amende, selon un nouveau délit effectif, lui, sitôt la loi promulguée.

Les Sages ont levé le dernier obstacle à l’interdiction du voile islamique dans l’espace public en France. Ils estiment que la loi adoptée par le Parlement est conforme à la Constitution. Seule réserve : cette interdiction ne peut s’appliquer dans "les lieux de culte ouverts au public".

Ce sont les présidents de l’Assemblée nationale, Bernard Accoyer, et du Sénat, Gérard Larcher, qui avaient saisi mi-septembre le Conseil constitutionnel. Tous deux souhaitaient l’aval des Sages, afin que la loi interdisant le port du voile intégral dans l’espace public "ne puisse être affectée d’aucune incertitude".

Le Conseil constitutionnel a rendu aujourd’hui son avis : la loi votée par le Parlement est "conforme à la Constitution" , presque dans son intégralité. Les Sages censurent seulement une disposition du texte : la loi "ne saurait restreindre l’exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public". Si le port du voile intégral y était interdit, "l’atteinte à l’article 10 de la Déclaration de 1789 relative à la liberté religieuse serait alors excessive".

François Fillon a salué "une décision importante pour l’affirmation des valeurs de la République". L’avis du Conseil constitutionnel ouvre la voie à la promulgation de la loi, l’interdiction elle-même ne devant entrer en vigueur qu’au printemps 2011 après six mois de "médiation" et de "pédagogie". Le texte prévoit une amende de 150 euros en cas d’infraction, accompagnée ou non d’un stage de citoyenneté en cas de refus persistant.

Le conseil des prud’hommes de Mantes-la-Jolie doit se pencher aujourd’hui sur le cas d’une salariée, licenciée de la crèche associative Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes parce qu’elle refusait d’ôter son voile islamique. La jeune femme a porté plainte pour licenciement abusif. La Halde a rendu un avis en sa faveur.
C’est une crèche pas comme les autres qui se retrouve sous les feux des projecteurs : ouverte depuis 1991, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, la crèche Baby Loup est implantée en plein cœur du quartier sensible de la Noé à Chanteloup-les-Vignes, dans les Yvelines. L’exemple-type d’un service de proximité qui fonctionne...

Sauf que l’atmosphère s’est gâtée ces derniers temps. Depuis, en fait, qu’une salariée, de retour de congé parental, décide de porter le voile islamique.
Or, le règlement intérieur de la structure interdit le port de signes religieux au nom du principe de neutralité.

L’employée, qui avait le statut de directrice-adjointe, est mise à pied et licenciée pour faute grave le 19 décembre 2008.
Elle a saisi le conseil des prud’hommes et réclame environ 80.000 euros de dommages et intérêts.

La Halde, la Haute autorité de lutte contre les discriminations, s’est déjà prononcée, et a rendu en mars un avis en sa faveur. Parce que, dit-elle, la crèche est une structure privée, et donc qu’elle n’entrait pas dans le cadre de la récente loi sur la laïcité.
Mais cette histoire-là n’est pas terminée. Car la nouvelle présidente de la Halde, Jeannette Bougrab, a fait rouvrir le dossier le mois dernier...

Enorme affluence lundi après-midi au tribunal des prud'hommes de Mantes-la-Jolie (Yvelines). La salle d'audience n'était pas assez grande pour accueillir tous ceux qui voulaient assister à l'audience de la nounou voilée de la crèche Baby Loup de Chanteloup-les-Vignes.


Licenciée en 2008 pour avoir refusé d'ôter son voile sur son lieu de travail Fatima avait dénoncé un licenciement abusif et décidé de saisir le conseil des prud'hommes. Elle réclame aujourd'hui plus de 80 000 euros de dommages et intérêts.
Parmi les personnalités présentes venues soutenir la crèche, la philosophe Elisabeth Badinter, marraine de cette crèche unique en France, accompagnée de Jeannette Bougrab, la présidente de la Haute Autorité de lutte contre les discrimination et pour l'égalité (Halde). «Il n'y a pas de raison que la laïcité soit moins bien protégée que la liberté religieuse, ce sont deux principes de valeur constitutionnelle», a déclaré la présidente de la Halde, en marge de l'audience. La Halde avait rendu en mars un avis en faveur de la salariée avant que la nouvelle présidente de l'institution, Jeannette Bougrab, annonce en octobre un réexamen du cas.

Le député-maire PS d'Evry, Manuel Valls, ou la présidente de Ni putes, ni soumises, Sihem Habchi, eux aussi se sont rendus au palais de justice. «Comme maire ou élu local, nous pouvons être soumis aux pressions des extrémistes», a déclaré à la presse Valls, qui a estimé que «les enfants devaient en être protégés».

«Pour faire des économies»

Fatima, l'employée licenciée, s'est présentée avec un retard important en raison d'importantes difficultés de circulation, notamment sur l'autoroute A 13. En raison du caractère de cette affaire, le centre ville de Mantes a même été bouclé. Plusieurs véhicules de CRS étaient stationnés non loin du tribunal et des policiers filtraient les entrées aux portes du tribunal.

Elle a ensuite dû affronter une nuée de caméras et d'appareils photos des journalistes venus en masse. Le président du tribunal les a invités à arrêter de filmer et de prendre des photos dès le début des débats. Son avocate, Me Majda Régui, a plaidé que sa cliente «portait son voile et le retirait de temps à autre» à la crèche, considérant que son licenciement pour faute grave était intervenu «pour faire des économies». «Elle voulait trouver un accord après la mise en place du nouveau règlement intérieur et aucune alternative ne lui a été proposée», a-t-elle expliqué, estimant qu'«il s'agit d'une instrumentalisation du dossier pour faire passer Mme A. pour celle qui va faire couler Baby Loup».

A la fin des auditions, Fatima a quitté le palais de justice sans faire de déclaration, se dissimulant sous un épais manteau pour échapper aux journalistes. Le jugement a été mis en délibéré au 13 décembre.

spike a écrit:Idem pour les religions mais: si quelqu'un fait le choix de porter le voile pour ses croyances pas de problèmes. [/u]