les gays vont pouvoir adopter

Exclusif: La Cour de cassation reconnaît qu’un enfant peut avoir deux parents de même sexe



Publié par Judith Silberfeld | Dans Homoparentalité, Société | 1 342 vues

Yagg vous l’annonçait hier, la Cour de Cassation avait l’occasion, aujourd’hui jeudi 8 juillet, de reconnaître un lien de filiation entre un enfant et la compagne de sa mère biologique. Et elle l’a fait, dans un arrêt historique, par lequel elle ordonne l’exequatur – c’est-à-dire la reconnaissance juridique sur le sol français – de la décision de la cour suprême du comté de DeKalb, aux États-Unis, qui reconnaissait Mme B. comme second parent de la fille née de sa compagne.

« UNE DÉCISION EXTRAORDINAIRE »
« C’est une décision extraordinaire, se réjouit Maître Caroline Mécary, l’avocate de Mme. B. La motivation avancée par la cour d’appel n’a pas été validée et la petite fille a bien, juridiquement en France, ses deux parents de même sexe ». En 2008, la cour d’appel de Paris avait refusé l’exequatur au motif qu’il serait contraire à l’ordre public international français et que la mère biologique serait privée de son autorité parentale. Mais pour la Cour de cassation, la cour d’appel a violé les textes qu’elle invoquait (l’article 509 du code de procédure civil et les article 365 et 370-5 du code civil). La Cour de cassation aurait pu décider de renvoyer l’affaire devant une autre cour d’appel, mais elle a préféré « mettre fin au litige par application de la règle de droit approprié » et elle a ordonné l’exéquatur du jugement américain.

REMISE EN CAUSE DE LA LOI FRANÇAISE
« Cet arrêt ouvre la porte à toutes les demandes d’exequatur similaires, sur l’adoption par le second parent, quel que soit son sexe, souligne Me Mécary. Il remet en cause la loi française sur l’absence d’adoption par le second parent et réinterroge la loi sur l’adoption qui, aujourd’hui, ne permet pas l’adoption par des couples pacsés ou concubins. Il met aussi en avant une discrimination à rebours, puisque les couples homosexuels français sont moins bien traités que les couples binationaux qui ont bénéficié sans fraude à la loi d’un jugement de reconnaissance du second parent de fait à l’étranger ».

SOCIÉTÉ 09/07/2010 À 15H03 (MISE À JOUR À 18H13)

Homoparentalité: «Il y aura un avant et un après l'arrêt du 8 juillet 2010»
INTERVIEW
L'avocate Caroline Mécary explique la portée de l'arrêt prononcé jeudi par la Cour de cassation à l'égard d'un couple homosexuel franco-américain.
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RECUEILLI PAR PAULINE ANDRE

Un couple d'homosexuelles et leur enfant. (© AFP José Luis Roca)

Caroline Mécary, l'avocate d'Emmanuelle B., spécialisée dans la défense des droits homosexuels, réagit à l'arrêt du 8 juillet 2010 rendu par la Cour de cassation. Celle-ci vient de valider en droit français une décision de justice américaine accordant l'adoption à un couple homosexuel binational. Emmanuelle B, de nationalité française vit avec sa conjointe américaine aux Etats-Unis, dans l'Etat de Géorgie. «Un pas énorme», selon l'avocate.

Comment recevez-vous la décision de la Cour de cassation qui accorde l'adoption conjointe à ce couple homosexuel franco-américain?

Je ne peux que me féliciter de cet arrêt qui reconnaît officiellement le fait qu'un enfant puisse avoir deux parents de même sexe. C'est un pas énorme, il y aura un avant et un après l'arrêt du 8 juillet 2010. Il s'agit d'un arrêt de principe qui a vocation à s'appliquer à tout autre cas similaire.

Cette décision ne concerne-t-elle pas uniquement les couples homosexuels qui vivent à l'étranger?

Cette décision est capitale pour les couples homosexuels, à condition qu'ils vivent à l'étranger en effet. Elle n'a aucune conséquence directe pour un couple d'homosexuels français vivant en France. Cet arrêt témoigne donc aussi de ce que l'on appel «une discrimination à rebours». Les couples d'homosexuels français qui vivent en France sont moins bien traités que des Français qui vivent à l'étranger.

Quelles sont les conséquences sur le droit français ?

Cela ne modifie pas la loi sur l'adoption mais remet en cause sa pertinence. Il s'agit d'un pas énorme encore une fois. Même si il y a un clivage extrêmement fort entre la droite et la gauche sur le sujet qui ne favorise pas les avancées en matière de droit des homosexuels.

Gays c'est pour les hommes Niouze....

Le terme gay (en Europe francophone) ou bien gai au Québec est un anglicisme d'origine américaine qui désigne généralement un homme ou une femme se décrivant comme homosexuelle. Plus spécifiquement, ce terme identifie les gens, événements et autres qui se rapportent aux thématiques liées à une orientation affective et sexuelle en direction des personnes du même sexe.