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flicage total du net

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flicage total du net

Message  ivo le Mar 26 Oct - 12:21

La face cachée d’Hadopi et de Loppsi
France Info - 08:38

Avec plusieurs mois de retard, la Hadopi, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a enfin envoyé les premiers courriels d’avertissement.
Mais, ce que l’on sait moins, c’est que derrière cette idée de poursuivre le pirate qui télécharge illégalement, se cache un autre objectif : filtrer les contenus sur le web.
La politique sécuritaire du gouvernement touche aussi le net.


La face cachée d’Hadopi, Loppsi. Vers un filtrage du web ?

En janvier dernier, lors de ses vœux devant les personnels de la Culture, Nicolas Sarkozy avait expliqué qu’il fallait “ dépolluer les réseaux en expérimentant sans délai les dispositifs de filtrage ”.
Et depuis c’est devenu une obsession.

Il y a quelques jours, il s’est entretenu avec le Pape.
Devant Benoît 16, il a appelé à “ réguler internet pour en corriger les excès et les dérives ”.

http://www.elysee.fr/president/les-actualites/discours/2010/discours-de-m-le-president-de-la-republique-au.9803.html
Spoiler:
Discours de M. le Président de la République au Vatican
Discours de M. le Président de la République au Vatican
|

Ambassade de France près le Saint-Siège


Rome -- Vendredi 8 octobre 2010

Monsieur le Cardinal Secrétaire d'État,
Éminences,
Excellences,
Mesdames, Messieurs,


Je suis très heureux de vous accueillir aujourd'hui à la résidence de France, à l'issue de ma visite au Saint Siège. Votre présence parmi nous Monsieur le Cardinal Secrétaire d'Etat, premier collaborateur du Souverain Pontife, nous honore et elle témoigne de ce lien si particulier qui a toujours uni le Siège apostolique à la France.

Le France n'oublie pas qu'elle a avec l'Église 2000 ans d'histoire commune et qu'elle partage avec elle, aujourd'hui, un trésor inestimable de valeurs morales, de culture, de civilisation qui sont inscrites au cœur de son identité.

L'Église avec les moyens spirituels qui lui sont propres, la République française avec les moyens politiques qui sont les siens, servent un grand nombre de causes communes.

Que veulent-elles ?
Elles veulent la justice.
Elles veulent l'équilibre.
Elles veulent la paix.
Elles veulent la fraternité.

Alors pourquoi ne se parleraient-elles pas ?
Pourquoi ne travailleraient-elles pas ensemble ?

Elles n'ont pas les mêmes responsabilités mais elles ont la même exigence contre tout ce qui porte atteinte à la dignité de la personne humaine.
C'est le devoir de l'Église envers tous les hommes.
C'est le devoir de la France envers tous les peuples.

Alors pourquoi ne réuniraient-elles pas leurs efforts ?

Je crois à la distinction du spirituel et du temporel comme un principe de liberté.
Je crois à la laïcité comme un principe de respect.
Mais l'Église ne peut pas être indifférente aux problèmes de la société à laquelle elle appartient en tant qu'institution, pas plus que la politique ne peut être indifférente au fait religieux et aux valeurs spirituelles et morales. Il n'y a pas de religion sans responsabilité sociale, ni de politique sans morale.

Alors pourquoi, chacune s'efforçant de comprendre l'autre et de la respecter, chacune restant à sa place et dans son rôle, mais conscientes qu'elles aient des idéaux communs, l'Église et la République française ne seraient-elles pas davantage aux côtés l'une de l'autre pour proposer à l'humanité un sort meilleur que celui qui lui semble promis aujourd'hui par l'accumulation de tant de déséquilibres et d'injustices ?

Le moment est crucial.

De crises économiques et financières en crises écologiques, de crises identitaires en crises sociales et politiques, nous courons au désastre si nous ne faisons rien.

Soyons bien conscients qu'il ne s'agit pas seulement d'un problème d'économie ou de finance. Dans toutes ces crises, il y a une dimension intellectuelle et morale.

La crise financière de 2008 doit nous ouvrir les yeux : un monde uniquement gouverné par la rente, la spéculation, l'appât du gain à court terme et, disons-le, par l'égoïsme et le cynisme, n'est pas viable.

Les mesures que nous devons prendre, les changements que nous devons opérer dans nos comportements, dans nos choix, doivent être une réponse à cette crise si profonde des valeurs qui est la cause de tout.

Réparer l'injustice faite au peuple palestinien qui a le droit d'avoir un État et garantir au peuple juif qu'il puisse vivre en sécurité dans ses frontières, c'est un impératif moral !

J'ai dit au Saint-Père combien son déplacement en Terre Sainte, en mai 2009, avait frappé les esprits et combien son appel à une solution juste et durable avait été écouté avec respect. Dimanche s'ouvrira le Synode des Evêques pour le Moyen-Orient. Il permettra de rappeler à l'ensemble de la communauté internationale une réalité trop souvent oubliée : la présence des chrétiens en Terre Sainte est non seulement cruciale pour l'avenir du christianisme mais aussi pour la Paix. Comment croire au dialogue si les chrétiens d'Orient, qui ont toujours été un pont entre les communautés, ne peuvent plus accomplir cette mission ? Comment ne pas voir que le respect de la diversité est la clé de l'avenir d'un Moyen-Orient où pendant tant de siècles toutes les religions et toutes les cultures ont vécu ensemble.

Réformer la gouvernance mondiale, y faire participer tous les continents et pas seulement les plus riches, pour que des milliards d'hommes et de femmes ne se sentent plus exclus quand on discute des affaires du monde, c'est un impératif moral !

Réguler la finance pour éviter que la folie spéculative n'entraine une fois encore le monde au bord du gouffre, en finir avec les paradis fiscaux, taxer les transactions financières pour avoir les moyens d'arracher les pays les plus pauvres à la misère, c'est un impératif moral !

Stabiliser les marchés de matières premières pour que des millions d'hommes, de femmes et d'enfants dans le monde ne soient pas réduits périodiquement à la famine par des variations de prix aberrantes, c'est un impératif moral !

Conditionner la liberté du commerce à la réciprocité, au refus du dumping monétaire, au respect de normes fondamentales en matière de droit du travail, de la santé, de l'environnement, c'est un impératif moral !

Réguler internet pour en corriger les excès et les dérives qui naissent de l'absence totale de règles, c'est un impératif moral !

Lutter contre l'immigration illégale qui produit tant de détresse et de drames, qui prive les pays les plus pauvres de leurs forces vives, c'est un impératif moral !

Il n'y a pas d'économie sans règles.
Il n'y a pas de vie en société sans règles.
Il n'y a pas de liberté sans règles.

La loi de la jungle, la loi du plus fort, du plus malin, du plus cynique, c'est le contraire de la liberté, de l'égalité, de la fraternité, c'est le contraire de la civilisation.

Voilà l'enjeu.

C'est dans cet état d'esprit que la France présidera le G8 et le G20 à partir de la fin du mois de novembre.

Elle y consacrera toute son énergie.
Mais la mobilisation de toutes les forces non seulement politiques, mais aussi morales et spirituelles ne sera pas de trop. Car la partie décisive se joue d'abord dans les consciences. Son issue dépend de l'engagement de tous les hommes de bonne volonté et bien sûr d'abord de celui des responsables politiques, mais aussi de celui de toutes les autorités intellectuelles, morales, religieuses.

Permettez-moi pour conclure de citer Péguy :
« La foi que j'aime le mieux, dit Dieu, c'est l'espérance (...)
Cette petite espérance qui n'a l'air de rien du tout »

L'espérance nous en sommes tous comptables.
La rendre à tous ceux qui aujourd'hui l'ont perdue, voilà notre devoir commun.

Si nous avons foi dans nos valeurs, dans nos idéaux, si nous avons profondément ancrés en nous la conviction d'œuvrer pour le bonheur des générations futures, alors rien ne nous arrêtera.
Au milieu des difficultés de toutes sortes, c'est en nous-mêmes d'abord qu'il nous faut faire vivre l'espérance.
C'est depuis toujours la vocation de la France.
C'est depuis toujours la mission de l'Église.

Cette envie de contrôler tout ce qui se dit sur le net, de filtrer les contenus c’est ce qui se cache derrière la HADOPI, ou encore LOPPSI, la future loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure qui est sans arrêt repoussée.
Lorsque l’on regarde les statuts précis de la Hadopi,
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=B10275B85B0BA4DFFACBDC0CD5ED9294.tpdjo07v_2?idSectionTA=LEGISCTA000020740337&cidTexte=LEGITEXT000006069414&dateTexte=20091228
il est dit : “la Haute Autorité évalue, en outre, les expérimentations conduites dans le domaine des technologies de reconnaissance des contenus et de filtrage par les concepteurs de ces technologies”.


https://www.dailymotion.com/video/xcc7fj_sarko-anti-net-megamix_news
SARKO ANTI-NET MEGAMIX
envoyé par 4nonymat. - Regardez les dernières vidéos d’actu.

Le web censuré ?

Eric Walter et Marie-Françoise Marais, secrétaire général et présidente de la Hadopi, rencontrés lors d’une conférence de presse sur le téléchargement illégal, n’ont pas voulu s’exprimer sur cette question du filtrage.

Des tests sur des mécanismes pour filtrer le web ont déjà été menés en Allemagne à la demande de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP).
Marc Guez, le président de la SCPP a déjà confirmé dans la presse spécialisée que ce système de filtrage fonctionnait.

Avec des lois comme la Hadopi ou Loppsi, on tente de contrôler le réseau
L’idée de la LOPPSI c’est de s’attaquer de plein fouet au problème grandissant de la cybercriminalité. Mais pour beaucoup c’est un prétexte pour mieux contrôler ce qui se dit sur le web.


https://www.dailymotion.com/video/xf9z6q_la-face-cachee-d-hadopi-et-loppsi_news
La face cachée d’Hadopi et Loppsi.
envoyé par FranceInfo. - Regardez les dernières vidéos d’actu.
L’abri anti-censure de Reporters sans frontières

L’organisation de défense des médias Reporters sans frontières (RSF) a installé dans ses locaux rue de Valdivienne à Paris un “abri anti-censure” virtuel.
http://fr.rsf.org/reporters-sans-frontieres-lance-le-25-06-2010,37804.html
Son objectif : protéger les activités des journalistes, blogueurs et dissidents à travers le monde du contrôle des autorités et de la censure.
Cette salle peut accueillir journalistes réfugiés ou blogueurs de passage, où ils peuvent bénéficier de connexions Internet sécurisées qui utilisent des logiciels masquant leur identité et permettant de protéger leurs informations en ligne.

RSF estime qu’environ 120 personnes sont en prison à travers le monde pour leur activité de blogueur ou une autre forme de journalisme en ligne, pointant des pays comme la Chine, le Vietnam et l’Iran.

https://www.dailymotion.com/video/xfd6ia_la-face-cachee-d-hadopi-loppsi_news
La face cachée d’Hadopi, loppsi.
envoyé par FranceInfo. - L’actualité du moment en vidéo.
Un projet de décret
France Info -

©RSF

La France pourrait franchir dans les jours qui viennent une étape supplémentaire dans la surveillance des conditions d’utilisation d’Internet.
Un projet de décret organisant les moyens de sécurisation a été rédigé par le ministère de la Culture. Il a été notifié à la Commission européenne.
http://ec.europa.eu/enterprise/tris/pisa/cfcontent.cfm?vFile=120100548FR.DOC
L’objectif est de renforcer les moyens de protection de l’accès à Internet pour lutter contre le téléchargement illégal.


Par ailleurs, Bernard Kouchner s’apprête aussi à réunir vendredi prochain (le 29 octobre) une conférence internationale consacrée à la liberté d’expression sur Internet.
http://www.laquadrature.net/files/lettre_sarkozy_kouchner_liberte_expression_internet.pdf
De nouveaux éléments qui montrent bien à quel point, Nicolas Sarkozy pèse de tout son poids pour un “internet civilisé”.

Enquête, Mikaël Roparz
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Mer 22 Déc - 10:52

Un syndicat de policiers s’inquiète de la prolifération de "sites anti-flics"
FRANCE INFO - 10:37
Alliance, le deuxième syndicat de gardiens de la paix, réclame un "geste fort" de la part de Brice Hortefeux contre la prolifération des "sites anti-flics" sur Internet. Est tout particulièrement visé un site qui diffuse photos et identités de policiers en civil.
Alliance "attend de son ministère de tutelle un geste fort pour la défense de l’institution police". Dans un courrier à Brice Hortefeux, le syndicat affirme que "la liberté d’expression sans limite" d’Internet "favorise de plus en plus le fleurissement de sites haineux à (l’encontre) des forces de sécurité".


L’organisation s’inquiète tout particulièrement de l’existence d’un site Internet dont le slogan est "Ils sont dangereux, mettons-les en danger" . Ce site se donne pour mission de "filmer ou photographier chaque flic en civil" et de diffuser leur visage sur Internet, pour "lutter contre les violences policières".

Selon Alliance, "de nombreux articles sont illustrés par des clichés photographiques de fonctionnaires de police nettement reconnaissables". Les policiers "sont expressément nommés, leurs affectations administratives révélées, par le détournement de (leurs) pages personnelles du réseau social Facebook, leurs propres images et celles de leurs enfants sont exhibées et détournées dans le but de nuire à leur honneur et à leur probité".

Alliance souhaite que soit "envisagée la possibilité de mettre en œuvre un service spécifique chargé de lutter contre toutes formes d’atteintes à l’image de notre institution comme de celle des policiers et des gendarmes".


et ils s'étonnent en plus .....


aux guillotines citoyens !!!!
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Re: flicage total du net

Message  niouze le Jeu 23 Déc - 0:05

lol! comment le ch'tar aime fiché tout le monde mais ne supporte pas de l'etre

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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 23 Déc - 18:36

Site antiflics : Hortefeux porte plainte
Les syndicats de policiers réclamaient un "geste fort" à leur ministre de tutelle : Brice Hortefeux annonce qu’il va porter plainte contre un site internet qui publie des photos de policiers en civil, permettant ainsi de les identifier.

Les photos de policiers en civil ainsi que des films ont notamment été "volées" sur leurs pages personnelles Facebook.

Depuis quatre jours, le site propose aux internautes d’identifier, de photographier et de filmer "chaque flic en civil pour que l’insécurité gagne leur camp".
"Nous identifierons un à un ces déchets", promet ce site, qui compare la police française avec la Milice de l’Occupation pendant la Seconde Guerre mondiale
.

.... ^^
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Re: flicage total du net

Message  Invité le Jeu 23 Déc - 18:47

"Nous identifierons un à un ces déchets", promet ce site, qui compare la police française avec la Milice de l’Occupation pendant la Seconde Guerre mondiale.
Faut dire qu'y en a qui exagèrent : y respectent même pas les gens qui ne font que leur métier...

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Re: flicage total du net

Message  Invité le Jeu 23 Déc - 21:09

Ce que faisait la police française pendant la WWII, c'était son métier non ? Tu as ta réponse...
Tu l'as pas souvent entendu dans ta vie, cette phrase-là : "Nous on fait notre métier, c'est tout" ?
Sauf que ce métier-là, on le fait jamais par hasard, on le choisit. Et en toute connaissance de cause.

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Re: flicage total du net

Message  ivo le Sam 25 Déc - 12:52

Un site "anti-flics" identifie des policiers en civil
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/un-site-anti-flics-identifie-des-policiers-en-civil_947057.html

Des policiers chargent des casseurs le 4 avril 2006 à Paris.

Photographies à l'appui, le site invite les internautes à identifier les policiers en civil. Les syndicats des forces de l'ordre dénoncent une initiative "anti-flics".

Les flics sous surveillance. Depuis trois jours, un site propose aux internautes d'identifier des agents en civil dans les manifestations, photographies à l'appui. L'article reprend les rumeurs de violences policières qui avaient prospéré lors des défilés contre la réforme des retraites. "Dorénavant, nous photographierons et filmerons chaque flic en civil que nous diffuserons (sic) comme (ceux) d'autres villes", proclame le site, "pour que l'insécurité gagne leur camp." La page web reprend notamment le slogan de CopWatch - base de données internationale qui répertorie les bavures policières: "Ils sont dangereux, mettons-les en danger."
De quoi faire bondir les syndicats des forces de l'ordre. Alliance, le second syndicat de gardiens de la paix, dénonce une énième plateforme "anti-flics". "Ces sites et blogs anti-flics, qui prolifèrent de plus en plus sur la Toile, sont inadmissibles. C'est de la violence gratuite", commente Fabien Vanhemelryck, secrétaire zonal de Paris du syndicat de police. "Ils ne sont bons qu'à déverser de la haine contre les collègues et à les comparer à des 'déchets'. Le plus grave, ajoute-t-il, c'est que ça touche à l'image de la police en tant qu'institution et qu'on ne fait rien pour endiguer cette haine."


Extrait du communiqué du syndicat Alliance.

Faute civile

Impuissant face à ces critiques virales, Alliance en appelle au ministère de l'Intérieur. "Nous attendons une réponse forte de la part du ministre que nous allons saisir par courrier. Nous réclamons la création d'un service spécialisé dans la lutte contre cette forme de délinquance. Cette cellule serait chargée de réprimander et sanctionner les auteurs de ces sites", explique Fabien Vanhemelryck, sans s'attarder sur la faisabilité d'une telle mesure.
La publication de portraits de policiers - même en exercice - sur lesquels les agents sont clairement identifiables "ne constitue pas un délit mais une faute civile", analyse le blogueur juridique Me Eolas. "Selon l'article 9 du Code civil, ces clichés ne relèvent pas du droit à l'information mais sont une atteinte au droit à l'image", ajoute le spécialiste. "Au même titre que les people poursuivent les magazines, les policiers dont les clichés ont été publiés sur le site peuvent poursuivre au civil l'hébergeur et l'éditeur du site. Le ministère de l'Intérieur a également la possibilité de saisir un juge pour faire mettre hors-ligne promptement les photographies et demander des dommages et intérêts."
Par ailleurs, certains policiers, par leur fonction - comme ceux appartenant au RAID ou à la DNAT - sont protégés et divulguer leur identité "constitue une infraction pénale", selon une source proche de la direction de la Préfecture de Police de Paris.
Sur son site, Indymédia Paris, qui héberge la page "anti-flics" incriminée, tente de se dédouaner de toute responsabilité: "Le collectif qui gère le classement des contributions n'endosse aucunement les propos et ne juge pas de la véracité des informations."
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Re: flicage total du net

Message  niouze le Lun 27 Déc - 0:13

Soutenir Indymedia Paris, pour la liberté dans nos rues comme sur le net !

Publié le 24 décembre

Indymedia Paris publie quelques photos de flics infiltrés dans une manif, et oulah, sacrilège, les syndicats de flics sont sur les nerfs, l’Hortefeux menace de porter plainte et tout le monde apprend le terme de « copwatching ». Mais en fait de quoi s’agit-il ? Le copwatching c’est le Wikileaks de la rue, la surveillance de celles et ceux qui prétendent, en toute impunité, nous surveiller, nous menacer, nous agresser (verbalement souvent, physiquement régulièrement)…

La docu­men­ta­tion de tous ces faits, si elle n’est pas légale — c’est leur police, leurs lois — est légi­time. En manif, cela permet de pou­voir iden­ti­fier plus rapi­de­ment des flics infil­trés, pra­ti­que cou­rante : les images n’ont pas manqué cet automne pour prou­ver les tech­ni­ques poli­ciè­res d’infil­tra­tion sys­té­ma­ti­que des manifs contre les retrai­tes. Une vidéo de RebellyonTV le prou­vait (comme d’autres depuis long­temps en réa­lité), et a fait réagir beau­coup de monde [1].

Et il est sou­vent trop long en mani­fes­ta­tion de s’assu­rer qu’on ne fabule pas, que l’oreillette entre-aper­çue en est bien une, et qu’on ne va pas accu­ser quelqu’un à tort… Se refi­ler, faire tour­ner les photos des flics infil­trés est l’une des maniè­res (fina­le­ment bien non-vio­lente) de s’en pré­mu­nir et de pro­té­ger un cor­tège. Les flics (plus ou moins) inco­gni­tos dans les manifs, c’est le retour des poli­ces secrè­tes, des poli­ces poli­ti­ques qui t’arrê­tent dès que tu mar­ches pas com­plè­te­ment droit.

Dans la rue, au quo­ti­dien, tout le monde craint les cow-boys de la BAC, à cent à l’heure au volant de leurs voi­tu­res bana­li­sées, tou­jours en civil et oubliant régu­liè­re­ment leurs bras­sards dans leur poche. Les flics en civil et armés dans nos rues, c’est le retour de la ven­detta, mais légale et pro­té­gée au plus haut niveau.

La police fran­çaise n’aime pas la lumière

L’été der­nier, l’évocation docu­men­tée de l’occu­pa­tion poli­cière de la Villeneuve à Grenoble avait déjà valu des mena­ces d’Hortefeux lui-même à l’égard d’Indymedia Grenoble et du Jura Libertaire. En France, il est inter­dit de filmer des inter­ven­tions poli­ciè­res (excepté pour les jour­na­lis­tes encar­tés) : concrè­te­ment, la per­sonne qui a filmé le tabas­sage de Rodney King à Los Angeles aurait risqué plu­sieurs années de prison en France !! Alors fina­le­ment, la ques­tion qui se pose face à ces mena­ces contre quel­ques photos et quel­ques textes, c’est « mais de quoi ont-ils peur » ? Que pour­rait bien révé­ler l’obser­va­tion des flics en manif, leurs pro­fils Facebook et leurs blogs, ou l’enre­gis­tre­ment vidéo de leurs inter­ven­tions ? Qu’ils sont vio­lents, réac­tion­nai­res, et sou­vent racis­tes ? Apparemment c’est ce que crai­gnent leurs supé­rieurs et leurs syn­di­cats.

On va nous aussi les sur­veiller, les iden­ti­fier et se passer le mot, d’une manière ou d’une autre. S’il faut y mettre les formes, pour ne pas être inu­ti­le­ment pour­suivi en dif­fa­ma­tion ou pour outrage, on les mettra, et on leur don­nera du mon­sieur madame tant qu’ils veu­lent. Mais on les pho­to­gra­phiera, tant qu’ils met­tront les pieds dans les manifs sans bras­sards, tant qu’ils feront de la même manière des inter­pel­la­tions dans la rue sans être iden­ti­fié-e-s… Tant qu’ils ne pour­ront pas être condam­nés sans qu’Hortefeux inter­vienne pour les défen­dre, tant qu’exis­tera le le délit d’outrage ou de rebel­lion qui leur permet en toute impu­nité de pour­rir la vie à une partie gran­dis­sante de la popu­la­tion…

Si ce tra­vail de sur­veillance de la police demande du temps et de l’orga­ni­sa­tion pour ne pas ris­quer de poin­ter du doigt des gens qui n’ont rien à voir (nom­breux sont les mani­fes­tant-e-s sus­pec­tées à tort d’être des flics), il est plus que jamais néces­saire de pren­dre ce temps.

C’est pour cela que nous sou­te­nons et que nous appel­lons le maxi­mum de per­son­nes à sou­te­nir Indymedia Paris :
- d’abord en héber­geant les photos qui ont fait réagir Alliance (parce qu’il s’agit aussi dans cette affaire de fli­quer le net autant qu’ils fli­quent déjà nos rues) ;
- ensuite pour faire cesser rapi­de­ment les pra­ti­ques d’infil­tra­tion des flics en manif et les agis­se­ments de cow­boys dans la rue, en nous orga­ni­sant col­lec­ti­ve­ment pour mul­ti­plier les pra­ti­ques de « cop­wat­ching » et leur dif­fu­sion.


On en a tous et toutes marre de la police et de ses pra­ti­ques, de la sur­veillance per­ma­nente, entre les héli­cos, les camé­ras, le fichage ADN, les logi­ciels espions, les dizai­nes de fichiers plus ou moins légaux [2]…

Soutenir Indymedia Paris, pour la liberté dans nos rues comme sur le net !

Des mem­bres du col­lec­tif d’ani­ma­tion de Rebellyon
P.-S.

A noter que LOPPSI 2 permettra le filtrage de sites internet avec établissement d’une liste noire. Le partage de l’information devient vitale avant que les sites tels Indymedia, Rebellyon, Jura Libertaire ou autres soient totalement évincés.


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Re: flicage total du net

Message  niouze le Lun 27 Déc - 1:05

de la paroles aux actes ...
pour rappel
Pour rappel :

Voici la saisine numéro 2005-29 concernant les photographies

Avis de recommandations de la commission nationale de déontologie a la suite de la saisine le 23 mars 2005 par Mme Marie Christine Blandin, Sénatrice du Nord

Recommandations

Il parait opportun qu’il soit rappelé aux force d’intervention notamment aux Crs qu’elles doivent considérer comme normale l’attention que des citoyens peuvent porter à leur mode d’action , le fait pour les policier ou les crs d’êtres photographiés ou filmés durant leur intervention, ne peut constituer aucune gêne pour des policiers soucieux du respect des règles déontologiques.

les journalistes et particuliers ont le droit de photographier et de diffuser des photos des forces de l’ordre si elles ne portent pas atteinte à la liberté de la personne ou au secret de l’instruction. Ces mêmes forces de l’ordre ne peuvent pas s’opposer à l’enregistrement de leur image ni confisquer les appareils ayant servi à cet enregistrement. Les seules exceptions sont les forces de l’ordre affectées dans des services d’intervention (Raid, GIGN, GIPN, BRI, sécurité du Président…), à la lutte anti-terrorisme ou au contre-espionnage, en vertu de l’arrêté du 27 juin 2008

les fameuses images en question ....

CALAIS, juin 2009 camp No Border : le policier René Martinache(BAC d’Arras) porte un t shirt tor steinar, marque fétiche du néo nazisme international
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Lun 27 Déc - 20:18

Hadopi : les mouchards à carreau
http://www.ecrans.fr/Hadopi-les-mouchards-a-carreau,11641.html
N’en déplaise aux moqueurs, l’Hadopi ne voudrait pas passer pour une handicapée du calendrier. Après les innombrables mois de retard accumulés pour les e-mails d’avertissement ou la carte musique, et les récentes publications des confortables salaires et indemnités de ses membres, la Haute autorité devait passer la vitesse supérieure pour ne pas se voir accuser d’être payée à ne rien faire. C’est donc en toute urgence, hier, dimanche 26 décembre, qu’a été publié au Journal officiel (PDF) le décret tant attendu sur la labellisation des logiciels de sécurisation que Frédéric Mitterrand, alors ministre de la Culture, avait promis « avant la fin de l’année ».

Le décret n°2010-1630 du 23 décembre 2010, c’est son petit nom, fixe les modalités de candidature pour qui souhaite faire labelliser par l’Hadopi un logiciel de « sécurisation » anti-piratage à l’attention des internautes inquiets. Car depuis les premiers débats législatifs, les constructeurs et défenseurs de la loi Hadopi ont toujours clamé qu’il n’était pas nécessaire d’installer un tel logiciel sur son ordinateur pour se défendre juridiquement. Rappelons que l’internaute convoqué au tribunal pour la troisième étape de la riposte graduée, après avoir reçu un e-mail puis une lettre recommandée d’avertissement, n’est pas accusé directement de téléchargement illégal, même si son adresse IP a été « flashée » sur un réseau peer-to-peer, mais de n’avoir pas su sécuriser sa connexion Internet pour empêcher ce téléchargement. Dans le jargon, on parle même de « défaut de diligence dans le maintien opérationnel du dispositif de sécurisation de votre accès Internet »... Expression brumeuse s’il en est pour désigner un manquement tout aussi flou : la « sécurisation » recommandée par l’Hadopi peut prendre à peu près n’importe quelle forme, technique ou non, de l’installation d’un logiciel de contrôle parental à l’extinction pure et simple de l’ordinateur, en passant par les clés de cryptage (WEP, WPA...) du réseau Wi-Fi. Bref, il suffit de se comporter « en bon père de famille », nous rassurait Michèle Alliot-Marie l’été dernier. Toujours est-il qu’installer un logiciel spécifique labellisé par l’Hadopi restera la seule solution à même de garantir « une attention bienveillante » de la part du juge, expliquait la présidente de la Commission de protection des droits de l’Hadopi (CPD), Mireille Imbert-Quaretta.



Voici donc détaillée la procédure que devront suivre les sociétés comme H2DS, par exemple, qui a été la première a revendiquer le développement d’un logiciel de sécurisation Hadopi. Le dossier à présenter devra notamment expliquer « les dispositions prévues pour conférer sa pleine efficacité au moyen de sécurisation » et surtout « l’ensemble des éléments permettant d’apprécier la conformité du moyen de sécurisation » au cahier des charges validé par la Haute autorité. Ce document, appelé « projet de spécifications fonctionnelles », est toujours en cours de rédaction. Après une consultation publique lancée en juillet 2010 et prolongée jusqu’à fin octobre, un deuxième round pour une « deuxième version » de travail de ce cahier des charges a été annoncé il y a peu par Éric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. La mission est actuellement menée par Michel Riguidel, spécialiste du filtrage par deep packet inspection, et explore notamment la piste d’une surveillance des activités de l’ordinateur par listes blanches, grises et noires des protocoles ou logiciels utilisés.

La candidature des sociétés informatiques qui veulent se lancer dans la grande aventure Hadopi sera examinée par « un ou plusieurs centres d’évaluation, agréés dans le domaine de ces moyens de sécurisation » (par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information), au cours d’une procédure payante. L’Hadopi reçoit le rapport d’évaluation et dispose ensuite d’un délai de quatre mois pour faire connaître sa décision, qui sera positive si « elle estime établi, au vu du rapport d’évaluation, que ce moyen est efficace et conforme aux spécifications fonctionnelles qu’elle a rendu publiques. » La Haute autorité se voit confier un véritable pouvoir discrétionnaire, qui n’était pas défini de la sorte dans le projet de décret notifié à Bruxelles en octobre. Le texte prévoyait alors que le label soit attribué de droit au moyen de sécurisation déclaré efficace et conforme par le rapport d’évaluation. L’Hadopi a également le pouvoir de retirer un label déjà attribué.
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Mar 28 Déc - 13:44

Hadopi: le décret sur la sécurisation de son ordinateur publié
http://www.20minutes.fr/article/644504/web-hadopi-decret-securisation-ordinateur-publie
INTERNET - Le texte permettra à la Haute autorité de délivrer ses premiers labels aux logiciels de sécurisation...

Les internautes en sauront bientôt plus sur les moyens de sécuriser leur connexion à Internet. Le décret relatif à la procédure de labellisation des logiciels de sécurisation, prévue par la loi Hadopi, est paru. Il permettra à la Haute autorité de délivrer ses premiers labels, gage de bonne foi pour les internautes qui en auront équipé leur ordinateur mais dont la connexion aura été utilisée pour télécharger illégalement. Explications.

Qu’est-ce que ce décret?

Il s’agit du décret n° 2010-1630 du 23 décembre 2010 «relatif à la procédure d'évaluation et de labellisation des moyens de sécurisation destinés à prévenir l'utilisation illicite de l'accès à un service de communication au public en ligne». Il prévoit l’attribution d’un label à certains logiciels de sécurisation, qui en feront la demande, après évaluation de leur capacités.

A quoi sert ce label?

L’objectif est de fournir aux internautes une liste -publiée et mise à jour par l’Hadopi- de logiciels reconnus compétents pour sécuriser sa connexion à Internet. Libres ensuite aux internautes d’en choisir un et de l’installer sur son ordinateur.

Quels sont les logiciels labellisés?

La liste n’est pas encore connue car pas encore dressée par l’Hadopi. Le décret publié la semaine dernière est la toute première étape de la procédure pensée pour inciter les internautes à s’équiper. Pour l’instant, les logiciels intéressés par la cette labellisation sont invités à remplir un formulaire de demande d’évaluation en vue de la délivrance d’un label. La procédure devrait toutefois prendre plusieurs mois puisque les critères d’évaluation (les «spécifications fonctionnelles» qui permettent d’apprécier les compétences du logiciel) n’ont pas encore été publiés.

L’installation d’un logiciel de sécurisation est-elle obligatoire?

Non, même si elle est fortement conseillée par l’Hadopi. L’internaute qui installe un logiciel labellisa pourra plaider la bonne fois si sa connexion est utilisée pour télécharger illégalement. Contrairement à l’internaute qui aura préféré s’en passer ou en installer un autre et sera, aux yeux de l’Hadopi, coupable de «négligence caractérisée». «Hadopi ne vise pas les pirates, mais la négligence caractérisée, si l’internaute a fait en sorte que son ordinateur ne soit pas assez protégé face aux risques de piratage», avait d’ailleurs annoncé Mireille Imbert-Quaretta, membre de la Commission, en mai dernier. A lui donc de prouver son innocence…
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Mar 28 Déc - 18:14

Hadopi. Déjà 100.000 internautes visés par des avertissements
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/hadopi-deja-100-000-internautes-vises-par-des-avertissements-28-12-2010-1161457.php
L'Hadopi, la haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal, a déjà envoyé 100.000 courriels d'avertissement à des internautes.

Selon Le Figaro, qui revient sur le bilan de l'action de Haute Autorité de diffusion des œuvres et de protection des droits sur l'Internet (Hadopi), quelque 100.000 courriers électroniques ont été adressés à des internautes soupçonnés de téléchargement illégal.

Depuis le lancement des premiers courriels d'avertissement en octobre dernier, environ 2.000 messages sont adressés chaque jour à de présumés contrevenants, d'après les magistrats de l'Hadopi. "Une goutte d'eau, comparée aux 70.000 procès-verbaux que les ayants droit, qui représentent l'industrie de la musique ou du cinéma, fournissent quotidiennement", souligne Le Figaro.

S'il récidive dans les six mois, l'internaute pris la mains dans le sac reçoit un deuxième et une lettre recommandée. A la troisième infraction, il risque une amende et une suspension de son abonnement pouvant aller jusqu'à un an, sans possibilité d'en souscrire un autre.
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Mer 29 Déc - 12:11

Le dilemne d’Hadopi : répressif ou inefficace
http://www.linformaticien.com/Actualit%C3%A9s/tabid/58/newsid496/9925/le-dilemne-d-hadopi-repressif-ou-inefficace/Default.aspx
L’Hadopi a déjà sermonné 100 000 internautes depuis son démarrage. Mais l'autorité doit encore trancher entre envoyer de gros volumes de mails et se faire traiter d’abominable répressif, ou être plus prudent et qualifié d’inefficace.

Ils sont trois à diriger la fameuse Commission de protection des Droits (CPD) au sein de la Hadopi, épaulés par une douzaine d’agents assermentés : la Conseillère d'Etat Mireille Imbert-Quaretta (actuellement présidente de la CPD), le magistrat Jean-Yves Monfort et le Conseiller à la Cour des comptes Jacques Bille. Depuis le top départ de l’Hadopi, 100000 internautes ont été mis en garde par mail, à un rythme depuis novembre d’environ 2000 mails par jour, contre les 70000 procès-verbaux envoyés quotidiennement par les ayants-droit.

« Nous avons choisi volontairement cette proportion (3%) pour tester le dispositif, évaluer les réactions », annonce l'Hadopi comme le rapporte Le Figaro, soulignant qu’il est trop tôt pour tirer des conclusions.

Forcément lent

« Nous ne sommes pas un radar qui sanctionne massivement et automatiquement les infractions sur le Net. Nous devons instruire tous les dossiers avant de les transmettre éventuellement à un juge. Nous sommes trois, ce sera forcément lent, forcément pédagogique ! », expliquent encore les membres de la CPD, dans un discours que l’on commence à connaître par cœur.

Mais le gros enjeu est autre part, comme le souligne Jacques Bille. C’est un « dilemme diabolique : soit nous envoyons des flopées de mails et on nous traitera d'abominables répressifs. Soit nous sommes plus prudents et on nous qualifie d'inefficace ».

2011 devrait être l’année de la montée en puissance d’Hadopi. Même si nous apprenions récemment que le président de la République prévoit de faire évoluer la loi, notamment pour qu'elle prenne en compte le streaming.

En attendant, les plateformes comme Emule ou Bit Torrent sont de plus en plus désertées par les internautes, qui ont bien compris comment contourner le dispositif, puisqu’il existe des dizaines de solutions alternatives parfois même beaucoup plus simples.
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 6 Jan - 14:06

Les sites antisémites se multiplient sur la toile
FRANCE INFO - 05:22
Les contenus illicites qui circulent sur la toile sont de plus en plus nombreux. C’est une révélation France Info : le nombre de signalements de ces contenus parvenus à la police a explosé l’an dernier : + 50 %. Ils sont passés de 50.000 à plus de 75.000. Il y a bien-sûr les escroqueries, la pédo-pornographie, mais aussi des sites et des blogs ouvertement antisémites.


Jacques Attali a obtenu le "judas award" sur le site "le-projet-juif.com"

Il y a des blogs, des forums ouvertement antisémites, accessibles en un seul clic, comme ce concours organisé au mois de décembre intitulé le judas award, un concours pour désigner “le cosmopolite le plus odieux de l’année”.

Le phénomène s’accroit et on ne trouve, non pas un ou quelques sites, mais des dizaines et des dizaines en français qui font par exemple ouvertement l’apologie du nazisme.

Des moyens de censure limités

Les hébergeurs sont incapables de tout surveiller en temps réel. En revanche, il est possible de signaler à un hébergeur un site en particulier. Un site antisémite signalé à Over blog a été par exemple retiré 24 heures après le signalement. Mais une semaine plus tard, le même site est réapparu logé chez un autre hébergeur.

La police judiciaire identifie une centaine d’auteurs de ce type de site par an. Il reste ensuite à les localiser puis les interpeller. C’est là que les problèmes se posent : les auteurs sont souvent à l’étranger et les poursuites ne peuvent être menées à leur terme.


comment justifier loppsi sans aucune preuve concrete ...
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 20 Jan - 9:00

[APP] LOIS SÉCURITAIRES : 42, V’LA LES FLICS !

http://owni.fr/2011/01/19/lois-securitaires-42-vla-les-flics/





LA FRÉNÉSIE SÉCURITAIRE EST UNE “STRATÉGIE SUICIDAIRE”
A l'occasion de l'adoption déjà programmée de la Loppsi 2 au Sénat, le sociologue Laurent Mucchielli, qui étudie le traitement du thème de l'insécurité, revient sur trente ans de surenchère sécuritaire.

http://owni.fr/2011/01/19/la-frenesie-securitaire-est-une-strategie-suicidaire/
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 20 Jan - 9:59

Le prochain G8/G20 s'intéressera aux droits d'auteur, selon Sarkozy
http://www.actualitte.com/actualite/23806-sarkozy-sommet-droits-auteur-annonce.htm
Une annonce du président de la République faite lors de ses vœux à la culture.

Même si de nombreux syndicats boycottaient la cérémonie traditionnelle des vœux à la culture, le président de la République n’avait en rien perdu de sa morgue habituelle.

Appelé à parler de grands projets visant la création d’un équivalent du CNC (Centre national de la cinématographie) pour l’univers musical, Nicolas Sarkozy s’est embarqué dans de longs développements sur la nécessité de réglementer Internet.

Et la question des droits d’auteur a fini par devenir centrale dans une telle perspective
. C’est ainsi que le président a annoncé la tenue d’un sommet sur le droit d’auteur en marge du prochain G8/G20 placé sous sa responsabilité. Cette réunion pourrait donc se tenir avant le sommet officiel prévu en novembre 2011 à Cannes.


Il s’agirait d’établir des visions communes sur la question des droits d’auteur pour avancer dans leur meilleure protection mais à une échelle mondialisée. Nicolas Sarkozy préfère alors parlé d’un « internet civilisé », et non plus « régulé », bien conscient que l’excès de surveillance devient, en la matière, de plus en plus impopulaire jusque dans les mots employés pour en parler.

Dépassant toute vision utopiste de la Toile, le chef de l’Etat est parti guerroyer les méchants agents semant l’anarchie sur Internet. La révolution numérique, si elle est bien chargée de promesses, doit également se faire dans le respect des créateurs et donc dans celui de leurs droits.
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Ven 21 Jan - 10:16

“L’Internet civilisé”, histoire d’un concept à géométrie variable
http://www.lemonde.fr/technologies/article/2011/01/21/l-internet-civilise-histoire-d-un-concept-a-geometrie-variable_1468412_651865.html

Le président de la République, Nicolas Sarkozy, le 30 juillet 2010 à la préfecture de l'Isère, à Grenoble. AFP/PHILIPPE DESMAZES

Le prochain sommet du G8 à Deauville, en mai, ne sera finalement pas consacré à la régulation d'Internet. C'était le souhait de Nicolas Sarkozy, avait fait savoir l'entourage du président de la République début janvier ; mais au final, cette question sera évoquée lors d'une réunion plus informelle en mai, avant une possible réunion du G20 à Cannes consacrée au droit d'auteur. Le fond du discours présidentiel a également légèrement évolué au cours du mois : "Nous allons mettre sur la table une question centrale, celle de l'Internet civilisé, je ne dis pas de l'internet régulé, je dis de l'internet civilisé", a-t-il insisté lors de ses vœux au monde de l'éducation et de la culture.

Si l'expression d'"Internet civilisé" est régulièrement apparue dans la rhétorique gouvernementale ces dernières années, elle est évoquée indistinctement pour critiquer les révélations de WikiLeaks ou la lutte contre le téléchargement illégal. C'est toutefois dans une lettre du président Sarkozy, adressée à son ministre des affaires étrangères Bernard Kouchner et révélée par la Quadrature du Net, en octobre 2010, que le concept est décrit de la manière la plus explicite.

"Les enjeux liés au développement d'Internet revêtent en effet une importance croissante, à la fois d'ordre politique, culturel, économique, industriel, sécuritaire. Il est clair que tant la nature même, transnationale, d'Internet que le caractère stratégique de ces enjeux appellent une réflexion et une coordination internationales. (...) Cette problématique doit être abordée de manière globale, avec le souci de prendre en compte l'ensemble des intérêts concernés, et l'objectif de bâtir un 'Internet civilisé'".

UNE EXPRESSION POPULARISÉE LORS DES DÉBATS SUR L'HADOPI

En définissant ainsi quels sont les principes de son "Internet civilisé", le président Sarkozy s'oppose à la position publique prise quelques mois plus tôt par son ministre des affaires étrangères. Dans une tribune sur Le Monde.fr, au mois de mai, Bernard Kouchner décrit Internet comme "l'outil le plus formidable de mise à bas des murs et des frontières qui enferment." "Je crois qu'une bataille d'idées est engagée entre, d'un côté, les tenants d'un Internet universel, ouvert, fondé sur la liberté d'expression et d'association, sur la tolérance et le respect de la vie privée et, de l'autre, ceux qui voudraient transformer Internet en une multiplicité d'espaces fermés et verrouillés au service d'un régime, d'une propagande et de tous les fanatismes", poursuit-il.

Si la missive de Nicolas Sarkozy sonne comme une mise au point, le terme "Internet civilisé" n'est cependant pas un monopole présidentiel. A partir de 2008, l'expression est régulièrement employée par le député UMP Franck Riester, rapporteur du projet de loi Hadopi. "C'est maintenant à l'Assemblée nationale qu'il appartient de faire en sorte que les consommateurs, les créateurs et les centaines de milliers de salariés des industries culturelles puissent tirer parti des fabuleuses opportunités, culturelles aussi bien qu'économiques, d'un Internet plus 'civilisé'", écrit-il par exemple dans son rapport parlementaire. Une phrase reprise quasiment mot pour mot par Christine Albanel, alors ministre de la culture, lors des débats sur le texte à l'Assemblée.

Dans un discours prononcé en décembre 2010, son successeur, Frédéric Mitterrand, tente toutefois de gommer les aspects les plus répressifs du projet. "Hadopi est un dispositif pédagogique, qui repose sur une réponse graduée, sur des messages d'avertissement adressés aux internautes. Il ne s'agit pas de 'surveiller et punir' mais de contrôler et de garantir, en d'autres termes de 'civiliser' Internet."

BLOCAGE DE SITES

Mais pour Christine Albanel, un Internet "civilisé" est également un Internet débarrassé de ses contenus jugés choquants. En mars 2009, une chanson du rappeur Orelsan, intitulée "Sale pute", provoque une controverse sur son caractère sexiste supposé. La ministre de la culture appelle alors les chaînes de télévisions et les sites Internet à boycotter la chanson. "Cette démarche s'inscrit pleinement dans la politique que je souhaite mener en faveur d'un Internet civilisé", explique-t-elle alors. Une conception partagée par Eric Besson, ministre de l'économie numérique : fin 2010, alors que le site WikiLeaks commence à publier des télégrammes diplomatiques américains, il demande à ce que l'hébergement d'une partie du site en France soit bloqué. "Wikileaks n'a pas de place dans l'Internet civilisé que nous devons construire", explique-t-il alors pour justifier sa demande – qui n'aboutira pas.

Popularisé par le gouvernement français, le concept "d'Internet civilisé" se répand ailleurs dans le monde : la puissante Recording Industry Association of America (RIAA), l'équivalent américain de la Sacem, a commencé à utiliser le terme en 2010, dans le contexte d'une campagne de lobbying visant à obtenir le blocage de sites Web jugés illégaux.

Pourtant, le choix de cette expression était quelque peu malheureux : en 2006, un an avant que Nicolas Sarkozy fasse de l'"Internet civilisé" son cheval de bataille, le ministère chinois de la communication avait lancé un programme poétiquement nommé "Que soufflent les vents d'un Internet civilisé". Il prévoyait le blocage par les fournisseurs d'accès à Internet des sites jugés amoraux ou politiques.
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 3 Mar - 22:58

Tout ce que vous ferez sur Internet sera retenu contre vous !
http://www.lepost.fr/article/2011/03/03/2423448_tout-ce-que-vous-ferez-sur-internet-sera-retenu-contre-vous.html
Le "Décret no 2011-219 du 25 fe?vrier 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne" a été publié au Journal officiel du 1er mars 2011. Il est co-signé par le Premier ministre, le garde des Sceaux, le ministre de l'Intérieur, la ministre des Finances et le ministre du Budget. Il fixe de nouvelles obligations pour les fournisseurs d'accès et les hébergeurs, notamment celles de devoir conserver toutes les données personnelles des internautes pendant un an, à toutes fins d'identification.

Il n'est plus question de se limiter aux coordonnées d'un client mais d'étendre la conservation de données à des informations très privées telles que les pseudos, les mots de passe, les formules permettant de les retrouver, les coordonnées personnelles détaillées mais également toutes les informations relatives à la navigation sur Internet, les sites visités, les actes effectués, les achats effectués. Le décret prévoit évidemment la manière avec laquelle ces informations seront communiquées à la justice ainsi qu'à l'administration.

Sous prétexte de "lutter contre le terrorisme" (rappelons que pour l'adoption de la Loppsi2, le prétexte était de lutter contre la pédopornographie), le décret ne fait aucune obligation aux fournisseurs d'accès ainsi qu'aux hébergeurs de détruire ces informations à l'issue de ce délai d'un an, laissant la porte ouverte à un fichage généralisé des données personnelles et privées internautes français sur une plus longue durée.

L'association Internet sans Frontières demande l'abrogation de ce décret qui revient à généraliser la surveillance de l'ensemble de l'Internet français et porte gravement atteinte à la vie privée et à l'intégrité des personnes, en commençant par les plus jeunes d'entre eux, grands utilisateurs des réseaux sociaux et générateurs de très nombreux contenus. Avec ce décret, ce sont les 40 millions d'internautes français qui sont désormais sous surveillance policière permanente.

La CNIL a, semble-t-il, été consultée préalablement à la publication de ce décret mais son avis n'a pas été rendu public.

Notons également qu'en plus d'instaurer une surveillance judiciaire et administrative, ce décret donne pour ainsi dire l'ordre à tous les fournisseurs d'accès ou hébergeurs de déployer des systèmes de surveillance.

Et rien n'indique ce qu'ils seront ou non autorisés à faire avec ces données pour leurs intérêts personnels
.



Sources :

Legifrance
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023646013

Internet sans frontières
http://www.internetsansfrontieres.com/Decret-du-25-02-11-Internet-sans-frontieres-s-inquiete-du-renforcement-de-la-surveillance-du-web-en-France_a288.html


!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
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Re: flicage total du net

Message  ivo le Jeu 21 Avr - 12:54

La CNIL publie son avis sur le décret relatif à la conservation d'informations par les hébergeurs et les Fournisseurs d'Accès Internet (FAI)
03 mars 2011

Le décret n° 2011-219 du 25 février 2011 relatif à la conservation et à la communication des données permettant d’identifier toute personne ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne a été publié hier au Journal Officiel sans l'avis de la CNIL rendu le 20 décembre 2007. Cet avis a été rendu sur le fondement de l’article 11-4°a) de la loi informatique et libertés. Dans ce cas, l’avis de la CNIL n’est pas systématiquement publié. Notre Commission a décidé de publier cet avis sur son site.

Délibération n°2007-391 du 20 décembre 2007 portant avis sur le projet de décret pris pour l’application de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et relatif à la conservation des données de nature à permettre l’identification de toute personne physique ou morale ayant contribué à la création d’un contenu mis en ligne

>>>>>>>>>>>>>>>>

http://www.cnil.fr/en-savoir-plus/deliberations/deliberation/delib/252/
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