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Dans les ZSP lyonnaises, un étrange fichage des « perturbateurs »

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En février 2013, la police lyonnaise a créé un fichier qui rassemble les « perturbateurs » des quartiers classés zone de sécurité prioritaire (ZSP). Problème : il a vu le jour pour « anticiper les troubles à l’ordre public », mais en dehors du cadre légal.
En lançant les ZSP en septembre 2012, le ministre de l’Intérieur de l’époque, Manuel Valls, voulait mettre le paquet pour réduire la délinquance dans ces quartiers dits « sensibles ». De nouveaux moyens pour lutter contre la délinquance devaient être expérimentés. Quelques mois plus tard, lorsqu’il en faisait un premier bilan, il affirmait que ces ZSP devaient être des « laboratoire[s] de pratiques applicables partout ».
Certains responsables policiers ont, semble-t-il, appliqué au pied de la lettre cet encouragement à l’innovation sécuritaire. Ainsi à Lyon, la Direction départementale de la sécurité publique du Rhône (DDSP) a créé un fichier des « perturbateurs », comme le révèle le mensuel Lyon Capitale dans son numéro du mois de mai.

Le quartier des Minguettes à Vénissieux, une des cinq ZSP de l’agglo lyonnaises ©Rue89Lyon
 
Dresser la liste des « perturbateurs »

Les cinq zones de sécurité prioritaire à Lyon
Sur les cinq ZSP que compte l’agglomération lyonnaise, deux se situent à Lyon intra-muros, la première ZSP a été créée dans le quartier de La Duchère  (9e arrondissement) et la dernière à Mermoz (Lyon 8e arr.). Dans la banlieue lyonnaise, trois zones ont été créées en novembre 2012 :
à Vaulx-en-Velin (quartiers de la Grappinière, du Mas du taureau, du centre-ville, du Vernay, des Verchères, et de la Thibaude), à Bron (quartier Terraillon) et à Vénissieux (quartier des Minguettes).


Par une note de service du 4 février 2013, à laquelle nous avons eu accès, le directeur départemental de la sécurité publique du Rhône, Albert Doutre, donne consigne de dresser la « liste des perturbateurs actifs » demeurant dans des zones ZSP.
Ces « perturbateurs » sont définis comme :

« en règle générale [...] des délinquants multi réitérants dont le comportement génère un fort sentiment d’insécurité pour la population des quartiers ».

Ces « listes de travail » sont classées par quartier ZSP dans une « interface » nommée MORGAN (pour Méthode ORdonnée par Genre d’Archives Numérisées) accessible par l’intranet de la DDSP.
Nous avons eu également copie de ces « listes de multi réitérants ». Elles sont composées de 9 à 11 colonnes, avec les champs suivants à remplir :

• Nom
  
• Prénom
  
• Date de naissance
  
• Adresse du domicile
  
• Numéro de PV
  
• Date des faits
  
• Infraction
  
• Suites judiciaires; par exemple « convocation en Maison de justice », « écroué », « déféré »
  
• Observations du type « connu pour stupéfiants et vol de véhicule et fréquente les frères X ».
  

Dans certaines versions, il est ajouté le « nombre de rôle TAJ », c’est-à-dire, le nombre de mentions au fichier des antécédents judiciaires (TAJ) et le « nom du bailleur social », par exemple l’Opac du Rhône ou Grand Lyon Habitat qui gèrent la plupart des logements sociaux de ces quartiers.
Ce sont autant de critères qui font de ces « listes de travail » un fichier de police au sens de la loi du 6 janvier 1978.
Or ce fichier n’a pas été autorisé par un arrêté du ministère de l’Intérieur, comme le prévoit l’article 26 de cette même loi « informatique et libertés ». La CNIL qui doit être consultée sur ce type de fichier n’a en rien été informée.
 
« Pas de réponse pénale majorée », selon le procureur
Nous avons interrogé le procureur de la République de Lyon sur le sujet. C’est sous son contrôle qu’a été créé ce fichier.
Comme le chef de la police lyonnaise (dans un interview à Lyon Capitale), Marc Cimamonti récuse le terme de « fichier ».
Il revient sur la genèse de ces « listes de travail » :

« Dans les conseils locaux de sécurité, les élus dénoncent le comportement d’individus avec une préoccupation nominative. On doit alors rappeler que l’on ne sanctionne que des infractions pénales. Ce dispositif a donc pour objectif de cadrer les choses afin d’éviter tous les errements possibles. »

Le procureur insiste sur le cadre de « police judiciaire » du traitement de ces informations :

« On cible les individus qualifiés certes de « perturbateurs » mais qui ont commis de multiples infractions pénales. Ces informations ne sont consultables que dans un cadre de la police judiciaire. Et ces infos sont moulinées au sein des groupes locaux de traitement de la délinquance (GLTD) où il n’y a que de la police judiciaire. Il s’agit d’avoir un oeil plus particulier sur ces délinquants. Mais cela ne veut pas dire qu’on aura une réponse pénale majorée. Simplement, si ces individus commettent de nouveaux faits, on les replacera dans ce contexte-là, avec une procédure plus large ».

Le procureur de Lyon estime enfin qu’un arrêté ministériel n’est pas nécessaire :

« Ces listes résultent de fichiers régulièrement déclarés ».

Il veut parler essentiellement du Traitement des antécédents judiciaires (TAJ) et de la Main courante informatisée (MCI).
Pour le TAJ comme pour la MCI, les règles sont très précises sur la durée de conservation des données personnelles et sur les policiers et magistrats qui doivent être « nommément » habilités pour consulter le fichier.
Pour ce fichier lyonnais MORGAN, ce ne sont pas ces mêmes règles qui s’appliquent.

« Tous les services peuvent accéder à ces documents sous format PDF », indique la note de service.

Quant à la décision d’ajouter ou de retirer des « perturbateurs » des listes, « elle incombera à chaque référent ZSP, en lien avec le parquet et en fonction de l’évolution des parcours de délinquance ».
 
« Anticiper les troubles à l’ordre public créés par les perturbateurs »

Page 2 de la note de service de la DDSP du Rhône qui expose les finalités du fichier MORGAN.
Si nous suivons la logique du procureur de la République et du chef de la police de Lyon, cette liste ne constituerait pas un vrai fichier car elle ne fait « que » reprendre des données personnelles d’autres fichiers. Dans quel but la créer ?
Marc Cimamonti répond qu’il faut avoir un « outil plus précis » pour « mieux appréhender la situation », notamment lorsque les magistrats du parquet doivent décider des poursuites pénales. Ce fichier permettrait d’avoir un zoom sur la délinquance d’un quartier.
Mais dans sa note de février 2013, le chef de la police, Albert Doutre, indique une autre finalité assignée à ce fichier. Outre la tenue de la liste des « perturbateurs », « il s’agit également d’anticiper les troubles à l’ordre public créés par ces individus ».
Les individus semblent donc aussi fichés pour des infractions ou des « troubles à l’ordre public » qu’ils n’ont pas encore commis mais qu’ils vont potentiellement commettre.
C’est le point qui pose le plus question. Ici, on est loin du « cadre de police judiciaire » souhaité par le Procureur.
 
Les défaillances des fichiers de police
C’est au procureur de la République qu’il revient d’assurer le contrôle de ce fichier. Dans la pratique, il est bien difficile pour le parquet d’assurer ce contrôle. Ces fichiers de police fourmillent d’erreurs.
C’était le cas du fichier STIC. C’est toujours le cas du fichier TAJ qui lui a succédé en mai 2012, fusion du fichier police STIC, truffé d’erreurs, et du fichier gendarmerie JUDEX. L’interconnexion avec le fichier du ministère de la Justice nommé CASSIOPEE était censée corriger ces erreurs.
Mais la CNIL, dans un rapport de juin 2013, a une nouvelle fois pointé les nombreux dysfonctionnements. Notamment des personnes mises en cause, toujours affichées mais qui ont été innocentées, ou des contrôles du parquet encore insuffisants.
 

Le quartier Mermoz à Lyon, ZSP depuis décembre 2013. ©Rue89Lyon
L’histoire des fichiers de police qui se répète
Avec ce fichier MORGAN, c’est l’histoire qui se répète. Les fichiers sont d’abord créés par les policiers puis « légalisés » par la suite, comme l’explique l’avocat Eymeric Molin, président de la commission pénale du barreau de Lyon :

« On pensait qu’avec la création du TAJ, c’en était fini de la création des fichiers « maison ». Il semblerait qu’il n’en est rien. La police continue à créer des fichiers dans son coin ».

De 1995 à 2001, le STIC a, par exemple, fonctionné dans l’illégalité et JUDEX, créé en 1985, ne fut quant à lui légalisé qu’en 2006, précisait le journaliste Jean-March Manach, un des spécialistes de cette question du fichage policier.
Le pénaliste lyonnais considère comme « dangereux » la création de ce fichier MORGAN :

« On ne sait pas bien qui peut y être inscrit, pendant combien de temps et qui va le consulter. Quant aux « suites judiciaires », c’est tout aussi lacunaire que dans les autres fichiers. On connaît les premières poursuites mais on ne sait pas quel ont été les jugements définitifs. On fait allègrement fi de la présomption d’innocence ».

Cette loi présentée par le Sénateur socialiste Gaëtan Gorce et discutée ce mardi au Sénat est un texte qui présente des avancées, mais qui risque aussi mécontenter tout le monde, les technophiles comme les opposants au fichage des données biométriques. Le sénateur veut mettre en garde contre l’opinion très rependue qui stipule que la biométrie va faciliter la vie au quotidien, tout en renforçant la sécurité. C’est selon cette vision techno-enthousiaste qu’on utilise par exemple la paume de la main comme technique d’identification des enfants dans certaines cantines scolaires. Sans se poser de questions de fond sur le fait que des images (empreinte digitale ou palmaire, Iris, voix, démarche…) ou prolongements de nos corps soient fichées et indexées. Sans se demander non plus, si les enfants et leurs familles, dans le cas de l’identification par empreinte de la main dans les cantines, ont le choix d’accepter ou de refuser.

Le texte de loi tel qu’il va être discuté entend limiter les usages de la biométrie à des usages dits « indispensables » et « pour des motifs d’intérêt général », avec comme exemples données « assurer la sécurité de locaux, ou se protéger contre des usurpations d’identité ». Réglementer, limiter, mais pas trop. C’est l’équilibre que tente d’atteindre cette proposition de loi. François Pillet, le rapporteur du texte, explique que le but est de ne pas courir sans cesse après la technologie, qui évoluera toujours plus vite que le droit, dans la crainte de prendre une décision irréversible, mais « il ne faut pas non plus verser dans une attitude prohibitionniste. »
La biométrie évolue techniquement, mais aussi dans ses usages. On en trouve en entreprises, pour la sécurité mais comme pour contrôler les horaires de présence des employées dans les locaux, mais aussi à l’école, dans les banques pour sécuriser les transactions financières, et même chez soi, pour remplacer au quotidien le mot de passe sur son téléphone ou son ordinateur. Cela permet également de signer des documents électroniques, de remplacer dans les magasins les cartes de fidélité, de limiter l’accès à des applications informatiques… Face à cette inflation, le législateur souhaite limiter l’usage de la biométrie à « une stricte nécessité de sécurité » et ne pas laisser la seule Cnil se débattre seule avec ces sujets. Les sénateurs devront aussi faire face au lobbying intensif de Morpho, filiale de Safran, dont le rêve est d'installer ses solutions biométriques dans toutes les écoles, centres commerciaux et établissements bancaires...

La biométrie limitée à la « stricte nécessité de sécurité »

Cette notion reste assez floue, et « ne doit être entendue ni de façon trop large, ni trop étroite » explique le rapporteur. Pour cela, François Pillet décide de reprendre une définition de la Cnil, qui place la limite à « l’intérêt, dépassant l’intérêt propre de l’organisme demandeur ». Cela permettrait, selon le rapporteur, d’autoriser la biométrie lors des transactions financières, puisque qu’au-delà de l’intérêt des banques, il en irait aussi de la protection du citoyen. Une limite insuffisante pour Meryem Marzouki, chercheure au CNRS et au laboratoire d’informatique de Paris 6, auditionnée dans le cadre de cette loi. Elle déclarait jeudi dernier lors d’une table ronde au Sénat sur cette question jeudi dernier que « c’est une proposition de loi qui est évidemment la bienvenue, mais en tant qu’académique et surtout en tant que membre de diverses associations, toute limitation à l’usage de la biométrie est bonne à prendre. Mais on peut regretter la timidité de cette proposition de loi, puisqu’elle ne touche pas aux usages sécuritaires et administratifs de la biométrie qui mériteraient d’être limités plus qu’ils ne le sont actuellement. Et la notion de l’intérêt, dépassant l’intérêt propre de l’organisme demandeur ne me semble pas non plus suffisante. »

Pour Gaëtan Gorce, l’essentiel est d’ouvrir un débat. Sa première préoccupation est de protéger le citoyen contre le traçage. « Mais je vais un peu plus loin. Le corps humain bénéficie d’une protection juridique particulière, de par le code civil et l’esprit même de notre droit, et cette protection doit être élargie aux extensions du corps humain que sont les données biométriques. (…) C’est une conception de la société, des enjeux de valeurs, du corps et de la personne humaine qui doivent passer avant les valeurs économiques. Le débat doit avoir lieu, ce mardi, et il se prolongera sûrement, car au-delà des enjeux économiques et technologiques, il y a l’idée qu’on se fait de la personne humaine et de ses droits. »

En tout, selon les chiffres de l'entreprise pour l'année 2013, ce sont 404 millions de personnes qui disposent d'un abonnement à Vodafone en Europe et dans le monde.
Le texte fait le bilan des demandes de données et des pratiques de surveillance de son réseau effectuées par les autorités de 29 pays, parmi lesquels figurent le Royaume-Uni, l'Espagne, le Portugal, l'Italie, l'Allemagne, la République tchèque, la France, l'Australie, l'Egypte, l'Inde, ou encore le Qatar.
Vodafone confirme notamment l'existence de câbles secrets (« secret wires ») fournissant aux agences gouvernementales un accès direct à ses serveurs et à son réseau téléphonique, pour au moins six pays. Ces câbles sont, selon le rapport de Vodafone, utilisés par les autorités pour écouter et enregistrer des conversations, en direct ou en différé, et obtenir de nombreuses métadonnées (comme les lieux précis où sont passés les appels) sans que les autorités aient besoin de fournir de mandats légaux.
Vodafone rend également public le nombre de mandats émis en 2013 par les 29 pays obligeant juridiquement l'opérateur à leur fournir des données. Dans certains pays (le Royaume-Uni, l'Espagne, l'Italie), ces mandats se chiffrent par dizaines, voire des centaines de milliers. Vodafone explique par ailleurs ne pas pouvoir publier le nombre intégral de requêtes légalement émises, afin de ne pas se mettre hors la loi.

La NSA aurait les moyens d’espionner les possesseurs de téléphones mobiles même si les appareils ne sont pas allumés.

Dans la série « faisons-nous peur », c’est l’info de la semaine en provenance de l’intarissable source Edward Snowden : la NSA serait capable de nous espionner à travers nos téléphones mobiles même lorsque ceux-ci sont éteints.

Comment est-ce possible ?

En fait, les spécialistes sont divisés sur ce sujet à propos duquel Snowden ne donne pas de détails techniques. Mais voici comment il semblerait que ça se passe, selon le magazine américain Wired.

Le principe consiste à installer dans le téléphone un programme fantôme et lorsque l’on croit éteindre l’appareil, en fait, celui-ci « fait semblant » mais il reste en partie fonctionnel. Il peut donc enregistrer les conversations et les transmettre à distance. C’est bien plus discret que le dictaphone de Patrick Buisson.

Le programme fantôme utiliserait, non pas le processeur habituel, qui fait tourner le système d’exploitation du téléphone, mais le « baseband » c'est-à-dire une autre puce dédiée exclusivement aux communications.

Reste à savoir comment un téléphone peut être infecté par ce programme fantôme ? En fait, il faut qu’à un moment donné un espion subtilise physiquement l’appareil et y introduise ce code. On peut imaginer un mode de contamination à distance via un SMS piégé, par exemple, mais c’est moins évident.

Face à cela, il faut cependant préciser plusieurs choses :

D’abord, si la NSA peut pirater un smartphone, d’autres services de renseignements dans le monde peuvent le faire.

Ensuite, quel intérêt d’espionner via un téléphone éteint alors qu’aujourd’hui la plupart des gens laissent leurs smartphones allumés 24 heures sur 24 ? On voit qu’il s’agit de surveiller des personnes qui se méfient suffisamment au point de prendre la précaution de couper leurs portables.

Enfin, pour les plus paranos, comment se protéger contre ce type d’espionnage ?

La solution logique est de retirer la batterie du téléphone mais sur de nombreux appareils, comme par exemple l’iPhone, ce n’est plus possible. Certains ont l’idée de mettre leur smartphone au réfrigérateur pour bloquer les communications selon le bon vieux principe de la cage de Faraday. Sinon, le site Wired explique que le seul système radical, en tout cas pour un iPhone, c’est de mettre celui-ci en mode DFU c'est-à-dire de le bloquer comme lorsqu’il est neuf avant d’être activé. Une procédure assez simple dont on trouve facilement le mode d’emploi sur Internet.

l'opérateur raconte ses relations avec les autorités de 29 pays dans lesquels il est présent. Il révèle notamment l'existence de "câbles directs", permettant aux Etats de surveiller les utilisateurs sans passer par le groupe.
Il précise en effet que dans six des pays dans lesquels il opère, "la loi ordonne que des agences ou autorités spécifiques doivent avoir un accès direct au réseau d’un opérateur." Concrètement, les gouvernements peuvent utiliser des "secret wires", ou câbles secrets, qui leur donnent un accès direct à plusieurs informations : ils peuvent écouter toutes les conversations, ou collecter des données sur les appels (lieu, durée...) et cela sans mandat légal. Dans ces cas, l’opérateur n’a aucune information sur l’identité des utilisateurs concernés ou même sur leur nombre. Une surveillance de masse discrète est tout à fait possible.

Vodafone a décidé de lever un coin du voile. Dans un long rapport publié vendredi 6 juin, l'opérateur téléphonique britannique a dévoilé l'étendue des écoutes menées sur son réseau, dans les 29 pays où il est présent. Le groupe, qui est l'un des tout premiers opérateurs mobiles mondiaux en nombre de clients (400 millions), est très présent en Europe, mais aussi en Asie et en Afrique, y compris dans des pays à régime autoritaire. Il n'opère plus aux Etats-Unis depuis qu'il a vendu ses parts dans l'américain Verizon en 2013.

Les détails publiés sont incomplets, notamment pour des raisons légales, mais jettent une lumière crue sur les dizaines de milliers d'interceptions que les gouvernements du monde entier lui ordonnent.
Vodafone fait aussi un aveu : dans un petit nombre de pays, les autorités ont un accès direct à son réseau, sans même devoir lui envoyer la moindre requête légale ou le moindre mandat.

L'opérateur britannique, très présent à l'international, a décidé cette opération transparence en réaction au scandale provoqué par Edward Snowden. Il y a exactement un an, le 6 juin 2013, le Guardian publiait le tout premier article basé sur les informations de l'ancien agent de la NSA (National Security Agency). Depuis, le débat sur la surveillance sur Internet fait rage.

« REFUSER D'APPLIQUER LA LOI D'UN PAYS N'EST PAS UNE OPTION POSSIBLE »

Un an plus tard, les multinationales des nouvelles technologies, qui récusent les accusations d'être au service de l'espionnage, ont lancé une contre-attaque. Elles rejettent désormais la responsabilité sur les gouvernements. Microsoft, Apple, Facebook ou encore Yahoo! et LinkedIn ont déjà publié le nombre de requêtes qu'ils reçoivent chaque semestre du gouvernement américain.

Jusqu'à présent, les opérateurs de téléphonie mobile ont été plus timorés. Seules quelques entreprises nationales ont tenté l'expérience : Verizon et AT & T aux Etats-Unis, Deutsche Telekom en Allemagne, et Telstra en Australie.

Le rapport de Vodafone représente donc un tournant. Il détaille sur vingt pages, pays par pays, l'étendue des interceptions. Même l'association Transparency International salue la démarche. « Le rapport est remarquable par sa profondeur », estime Gus Hosein, son directeur.

Si l'opérateur britannique se lance dans cet exercice, c'est pour rappeler qu'il ne fait qu'obéir à la loi. « Refuser d'appliquer la loi d'un pays n'est pas une option possible. Si nous n'acceptons pas une demande légale d'aide, les gouvernements peuvent nous enlever notre licence d'opérateur. »

Il souligne aussi que les demandes d'interception se font souvent dans des situations de crise – par exemple des soulèvements civils ou des élections explosives. « Cela signifie que nos collègues – chez Vodafone – qui collaborent avec les autorités peuvent être en danger s'ils rejettent une demande », note le rapport.

Pour chaque pays, l'opérateur britannique a tenté de fournir deux chiffres pour la période d'avril 2013 à mars 2014. D'abord, le nombre de demandes d'interception de « contenus » qu'il a reçu, par exemple des demandes d'écoutes téléphoniques ou de lecture d'e-mails. Ensuite, le nombre de requêtes de « métadonnées », par exemple pour un téléphone portable, quels numéros ont été appelés à partir de quel endroit et à quelle heure… Mais Vodafone s'est rapidement heurté à de très nombreux obstacles.

Le premier est légal. Chaque pays, y compris à l'intérieur de l'Union européenne, a un cadre juridique très différent pour les écoutes. Beaucoup interdisent la publication de toute statistique sur le sujet. Pour onze d'entre eux, dont trois dans l'Union européenne, Vodafone ne peut donc fournir aucun détail sur l'interception de contenus. Il s'agit de l'Afrique du Sud, l'Albanie, l'Egypte, la Hongrie, l'Inde, l'Irlande, Kenya, du Mozambique, du Qatar, de la Roumanie et de la Turquie.

MALTE EST L'UN DES PAYS LES PLUS SURVEILLÉ

Le deuxième obstacle est technique. Comment comptabiliser le nombre d'écoutes ? Vodafone souligne que les comparaisons d'un pays à l'autre sont très délicates. Par exemple, dans un pays, un même mandat judiciaire peut suffire à ordonner la surveillance de plusieurs personnes sur plusieurs appareils (téléphone, ordinateur, tablette…). Mais dans un autre, effectuer la même surveillance peut nécessiter des dizaines de mandats.

Le rapport de Vodafone laisse quand même paraître des vérités intéressantes. Il montre que Malte est l'un des pays les plus surveillés : malgré une population de 420 000 habitants, l'île a envoyé 3 773 demandes de « métadonnées » à l'opérateur.

L'Espagne a requis 48 600 métadonnées, un niveau qui semble faible par rapport à l'Italie, qui a demandé 605 000 métadonnées. En Afrique, la Tanzanie a envoyé 99 000 requêtes de métadonnées à Vodafone. Sur la France, Vodafone n'a reçu que trois demandes de métadonnées, mais l'opérateur s'est pratiquement retiré du pays depuis la vente de sa participation dans SFR en 2011.

Aussi incomplètes et difficiles à comparer soient-elles, ces statistiques donnent une idée de l'ampleur de la surveillance. Mais ce n'est rien en comparaison du petit groupe de pays – non nommé par Vodafone, mais qui ne dépasse pas six – qui peuvent se servir directement des informations de Vodafone.

« Dans ces pays, les autorités ont un accès permanent aux communications des clients via leur propre lien direct », reconnaît l'opérateur. De quoi permettre une « surveillance de masse sans contrôle », s'alarme M. Hosein.

Vigipirate est au « rouge » depuis 2005. Cet état d’urgence a-t-il vocation à devenir permanent ?

La fonction de Vigipirate est avant tout symbolique : il s’agit pour les autorités d’afficher qu’elles prennent les choses au sérieux. Le plan n’a jamais été désactivé depuis 1986. On fait patrouiller des militaires dans les gares – ce qui surprend souvent les étrangers de passage – sans qu’une quelconque utilité en matière antiterroriste n’ait jamais été avérée.

En pratique, le plan a surtout rempli les centres de rétention d’étrangers en situation irrégulière, arrêtés lors de contrôles dans les transports en commun... Dans le même ordre d’idée, après une alerte en 2003 à l’aéroport londonien de Heathrow, on a déployé des chars. On voit mal à quoi ils pourraient servir contre une attaque terroriste.

l’espionnage à grande échelle de données électroniques sert essentiellement à faire de la diplomatie, de la stratégie et à mener des politiques économiques. Le gouvernement américain a besoin de connaître la position de la Russie ou du Brésil dans les négociations à l’OMC, comment se positionne le gouvernement français sur la vente d’Airbus à la Chine.

Cet espionnage généralisé ne concerne donc l’antiterrorisme qu’à la marge, alors qu’il sert de justification à l’ensemble de l’édifice.

Dans ce cas, pourquoi justifier l’espionnage par les nécessités de l’antiterrorisme ?

C’est un argument d’autorité absolu. Dès lors que des mesures sont prises pour lutter contre le terrorisme, elles apparaissent légitimes.

La plupart du temps, les lois qui l’encadrent sont votées dans l’émotion et la peur qui suivent une vague d’attentats. Il est bien plus facile, dans ces moments-là, de construire un consensus politique et de réduire les libertés publiques en élargissant les pouvoirs coercitifs.

Dans les régimes démocratiques, le « terrorisme » semble être la remise en cause la plus radicale de l’échange politique pacifié, ce qui facilite sa condamnation presque unanime et le rejet de ceux qui le pratiquent en dehors de l’échange politique.

Pourtant, aucun groupe ne se revendique de l’appellation « terroriste ». Ils se nomment selon les cas « combattants nationalistes », « soldats de l’islam », « avant-garde du prolétariat », etc. Cette qualification est d’abord une disqualification politique. C’est pourquoi l’analyste doit plutôt parler de violence politique et de groupes clandestins, de groupes radicaux, de groupes armés. La terminologie n’est pas neutre.

Si un groupe terroriste accède au pouvoir, il n’est plus terroriste ?

Non, et les réfugiés politiques des uns sont les terroristes des autres.
C’est ce qui explique l’impossibilité de définir des listes d’« organisations terroristes », à l’ONU par exemple.

Tout est fait pour frustrer les tentatives et réguler la violence politique. L’antiterrorisme ne se limite pas à des mesures policières et judiciaires. En amont, les autorités prennent des mesures diplomatiques, acceptent l’amnistie partielle ou déguisée d’activistes emprisonnés ou négocient des pactes de non-agression.

Tout en affirmant qu’ils ne « négocient pas avec les terroristes », les gouvernements passent leur temps à discuter avec des groupes armés

les actions des services de sécurité peuvent aller très loin. En Espagne, les GAL, en partie composés d’agents des forces de sécurité espagnoles, ont assassiné une trentaine de personnes en France, dans les années 80.

Comme il est compliqué de condamner avant qu’un acte ne soit commis, les forces de sécurité sont à la recherche de solutions.

Depuis le début des années 90 on utilise une vieille figure du droit pénal français, l’association de malfaiteurs, que l’on applique au terrorisme. Elle représente entre 50 et 80% des condamnations principales selon les années. L’ancien directeur de la DST, Pierre Bousquet de Florian, la qualifiait de « neutralisation judiciaire préventive ».

Ils appellent cette stratégie le « coup de pied dans la fourmilière » : on arrête quelqu’un parce qu’il est dans le répertoire de quelqu’un d’autre. Le juge d’instruction va voir très vite qu’ils ne sont pas plus liés que ça. Mais dans l’intervalle, tout est désorganisé et les policiers peuvent collecter du renseignement. C’est un outil qui était très prisé par la DCRI.

la politique est aussi un univers symbolique. Il faut montrer à ses citoyens et à ses homologues étrangers qu’on fait des choses

La figure du « loup solitaire » et celle de l’individu « autoradicalisé sur Internet », très prégnantes dans le débat public, catalysent toutes les peurs. S’il suffit de s’énerver tout seul devant Internet pour ensuite aller poser une bombe, la vie des services de renseignement va être très compliquée. S’il n’y a plus de médiateur entre la conscience individuelle et le passage à l’acte, celui-ci devient imprévisible. En matière de violence politique, les sciences sociales ont néanmoins montré qu’il existe toute une série d’intermédiations, de dynamiques d’escalade qui séparent la révolte de l’action.

Pour la chercheuse Kate Crawford (@katecrawford) nous vivons désormais dans "les angoisses des Big Data" explique-t-elle dans le New Inquiry. Pour expliquer de quelle angoisse les Big Data sont le symptôme, elle revient sur le programme Squeaky Dolphin, l'un des programmes de surveillance de masse du service de renseignement britannique qui surveille YouTube, Facebook et Twitter en temps réel, en convoquant pour cela la plupart des disciplines scientifiques (sociologie, anthropologie, science politique...). Pour la chercheuse, cette surveillance en temps réel et cette volonté de la comprendre dans sa totalité sont la marque d'une incroyable anxiété, celle du surveillant.

Plus les données sont volumineuses, plus les signaux critiques sont invisibles

Pour les altermondialistes britanniques du Plan C, l'anxiété n'est-elle pas la phase actuelle et dominante du capitalisme, celle qui engendre le désespoir politique, l'insécurité et la ségrégation sociale ? Pour Crawford, l'angoisse des surveillés est profondément liée à l'anxiété des surveillants. Mais l'inquiétude de ces derniers est souvent difficile à percevoir parce qu'elle n'est écrite nulle part. C'est en cela qu'il faut lire les révélations d'Edward Snowden : elles nous montrent les préoccupations tacites des agences de renseignement. Pour ces dernières, qu'importe la quantité de données qu'elles détiennent : elle est toujours incomplète et ce d'autant plus que "le volume submerge sans cesse les signaux critiques dans un brouillard de corrélations possibles", souligne-t-elle en pointant vers les corrélations absurdes de Tyler Vigen.


Image : exemple de corrélation absurde : les dépenses américaines dans le domaine des sciences, de l'espace et de la technologie rapportées au taux de suicide américain par pendaison, strangulation et suffocation. Via Spurious Correlations.

"La mythologie actuelle du Big Data estime que plus on a de données, plus on se rapproche avec précision de la vérité". Tant et si bien que tout le monde s'y conforme, et de l'industrie de la publicité, à celles des services, tout le monde se positionne sur la plus massive collecte de données possible... (alors que bien souvent pour faire un très bon appariement, nous n'avons pas besoin de toutes les données, comme nous l'expliquait Yves-Alexandre de Montjoye). Comme le montrait la féministe Donna Haraway, le mythe et les outils se constituent mutuellement et agissent pour façonner le monde social. Comme le dit Bruno Latour, si on change les instruments, on change la théorie sociale qui va avec.

Mais que se passe-t-il quand on se rend compte que ces données ne suffisent pas ? Des attentats de Boston à la disparition de l'avion de la Malaysian Airlines, nous savons qu'il existe des trous noirs de données. Or, ces "trous noirs" montrent pourquoi l'ambition épistémique des Big Data - tout recueillir - est à la fois sans fin et profondément erronée ! "Plus volumineuses seront les données et plus les petites choses pourront être négligées". En fait, suggère Crawford, plus nous aurons de données, plus nous aurons de trous noirs !

La normalité est-elle la nouvelle liberté ?

Pour percevoir les effets de l'anxiété des surveillants sur les surveillés, la chercheuse se tourne vers le collectif K-Hole, un groupe d'analystes de tendances marketing, dont le travail chevauche les zones grises entre l'art et la publicité, entre la critique et la plaisanterie. Dans l'un de ses derniers rapports, "Mode jeune, rapport sur la liberté", le collectif évoque le terme de normcore (que l'on pourrait traduire par "l'âme, le coeur de la norme") et suggère que le sommet de la coolitude, demain, sera de maîtriser l'uniformité plutôt que la différence. A l'heure de la surveillance de masse, l'uniformité devient le camouflage ultime. La normalité est la nouvelle liberté...


Image : La mode de l'anti-mode ou la normalité par Steve Jobs, via Mode News.

Le coeur de la norme "reflète l'inquiétude dispersée de la population qui ne souhaite rien de plus que de se débarrasser de sa propre subjectivité". Pour Crawford, le terme reflète l'anxiété culturelle actuelle, celle qui s'exprime jusque dans les pages modes des magazines, celle qui cherche à avoir l'air de rien. La chercheuse voit dans cette revendication à appartenir au "coeur de la norme" une réponse à l'anxiété générée par la surveillance généralisée. L'idée de disparaître dans la norme devient une valeur culturelle justement au moment où elle devient impossible. Se fondre dans la masse vous donne un pouvoir particulier quand s'en détacher signifie être mis sur une liste d'interdiction de vol pour 10 ans, être pointé par un algorithme prédictif de la police à Chicago ou recevoir un SMS anonyme vous enjoignant à ne pas rejoindre une manifestation en Urkraine... Occupy Wall Street n'invitait-il pas les indignés de New York à s'habiller comme des touristes pour éviter l'attention de la police ?


Image : Quand Occupy Wall Street invite les participants à s'habiller comme des touristes... via l'article de Kate Crawford.

Le coeur de la norme nous invite à être plus discrets encore. Ce qui était une tactique temporaire pour Occupy Wall Street est devenu une stratégie continue pour K-Hole. Ce qui était de l'ordre du camouflage pour confondre la police sur les barricades est devenu une forme de résistance à la matrice sociotechnique de la surveillance continue.

Résister à la surveillance n'est pas une question de vie privée, mais d'autonomie

Mais être capable de se fondre dans la foule est devenue une forme de privilège. Comme le rappelle la spécialiste de la mode Cat Smith : ""avoir l'air de rien" ne sera jamais à la disposition de ceux qui sont marqués comme "autres" car le monde a déjà placé sur eux des marqueurs identifiables". "Qui sont ceux qui sont au coeur de la norme ? Qui peut être personne dans la masse ? Qui peut seulement être un point anonymisé parmi des millions ? Qui, selon la formulation classique, n'a rien à cacher ?"

Comme le disait Virginia Eubanks (@PopTechWorks), chercheuse au département des études sur les femmes, le genre et la sexualité de l'université d'Albany si vous voulez voir l'avenir de la surveillance, il faut vous tourner vers les communautés pauvres. Son travail sur les rapports entre les Américains à faible revenu et les prestations d'aide sociale a montré que pour eux, la surveillance est déjà la norme. Les bénéficiaires des aides sociales sont souvent la cible de programmes de surveillance intrusifs, les travailleurs les plus pauvres sont les plus surveillés en entreprise, les immigrants sont les premières cibles de la collecte de données biométriques, notamment parce qu'ils ont moins le pouvoir politique d'y résister... "Les personnes marginalisées sont dans la position peu enviable d'être à la fois sur la pointe de la surveillance et coincées dans ses eaux dormantes". La pratique de la surveillance est inégale, rappelle la chercheuse. Elle doit être considérée comme une question collective, une question de droit civil avant que d'être vue comme une question d'invasion de la vie privée. Les technologies de surveillance sont d'abord testées et conçues dans les "environnements faibles" : les pauvres, les régimes dictatoriaux, les pays éloignés...

La résistance à la surveillance n'est pas le fait que de ceux qui ont quelque chose à cacher, rappelle encore Virginia Eubanks. "Tout le monde résiste à la surveillance, car ce n'est pas une question de vie privée, c'est une question de contrôle, d'autodétermination, d'autonomie"... Or, rappelle-t-elle, la plupart du temps, nous ne pouvons pas nous désengager d'un programme de surveillance : si vous ne signez pas, vous n'aurez pas accès aux services d'aides ! En fait, estime Virginia Eubanks, la protection des données n'est pas le problème. La fin de la vie privée est, pour la plupart des gens, déjà avérée... Or, la vie privée est la pierre angulaire de la démocratie. "Nous devons nous inquiéter quand un gouvernement s'engage dans une forme ou une autre de surveillance et pas seulement quand il nous espionne". L'indignation est un luxe et les fuites de Snowden n'ont éliminé que notre dernière justification à ignorer ce qu'il se passe. "Les logiciels conçus à des fins politiques autoritaires engendrent des environnements répressifs partout".

Pour Crawford, les outils et techniques de surveillance des populations pauvres que dénonce le travail d'Eubanks, ont désormais été élargies pour "prendre au piège l'ensemble de la population" et plus seulement les populations marginalisées.

Comment échapper à la police des schémas ?

Pour Crawford, si nous prenons en compte ces angoisses jumelles, celle des surveillants et celle des surveillés, et que nous les poussons dans leur prolongement naturel, nous atteignons le point épistémologique final : la crainte qu'il n'y ait jamais assez de données et la crainte qu'elles distinguent chacun d'entre nous. Et ces craintes se renforcent mutuellement, comme dans une boucle de rétroaction, devenant plus fortes à mesure qu'elles s'entraînent. A mesure que les gens cherchent à répondre à la surveillance (que ce soit en tentant de se fondre dans la foule ou en optant pour un chiffrement toujours plus extrême), des techniques de collecte de données toujours plus intrusives se développent.

Et la chercheuse de conclure : "Si les fondamentalistes des Big Data affirment que plus de données est intrinsèquement meilleur, plus proche de la vérité, alors il n'y aucune prise dans leur théologie pour leur dire ça suffit. Tel est le projet radical des Big Data."



Rob Horning (@marginalutility), rédacteur en chef du New Inquiry, rappelle pourtant que la conformité n'est hélas pas une solution ou un moyen de camouflage. Citant le philosophe italien Giorgio Agamben et son Qu'est-ce qu'un dispositif ? (en anglais, .pdf), il rappelle l'un des paradoxes de la surveillance : à savoir que plus on est docile et conforme et plus on semble suspect aux yeux de l'autorité. En fait, à mesure que la surveillance s'accroit, la discipline aussi. "Le citoyen inoffensif des démocraties postindustrielles... qui fait facilement tout ce qui lui est demandé de faire, dans la mesure où il laisse ses gestes quotidiens et sa santé, ses plaisirs et ses occupations, son alimentation et ses désirs, être commandés et contrôlés dans les moindres détails par des dispositifs, est également considéré par le pouvoir - peut-être plus précisément pour cette raison - comme un terroriste potentiel". C'est la logique de l'administration à l'heure des Big Data, estime Rob Horning. "Pour justifier son ingérence croissante et son expansion sans fin, la capacité de collecte des données de nos sociétés nécessite de considérer que tout le monde finira par être coupable."

En fait, quand tout le monde est présumé coupable, quand on nous encourage à l'être parce qu'on vous soupçonne de l'être, les gens se mettent à agir étrangement. Est-ce que le besoin de toujours plus d'information fini par nous sembler intrinsèquement subversif à nous-mêmes ? Agamben est sceptique sur le potentiel subversif de l'insaisissable. "Plus les dispositifs envahissent et diffusent leur pouvoir dans tous les domaines de la vie, plus le gouvernement se retrouve confronté à un élément insaisissable qui semble échapper à son emprise, plus il s'y soumet docilement", rappelle Horning. Face à la machinerie gouvernementale, à la fabrique des automates politiques, que rien ne doit arrêter ou menacer, l'élément insaisissable finit par devenir l'élément dangereux. Pour Agamben, la seule réponse est de profaner les dispositifs, de renverser les processus de ségrégation, de les rendre "sacrés" et donc inutilisables. C'est peut-être en cela qu'il faut lire d'autres phénomènes culturels actuels très divers, comme les contestations des questions de genre, de classe, d'âge...

Avec les médias sociaux individués, nos crédits de signifiants deviennent un processus de création de valeur, et donc un processus de séparation, de ségrégation, niant ce qui est commun dans une ressource commune comme la langue, explique encore Horning. Le coeur de norme qu'évoque Kate Crawford semble chercher à arrêter ce processus et décrit un moyen d'être au monde sans créer de la valeur pour la machine de surveillance. Mais ce n'est qu'une nostalgie, estime Horning. Une nostalgie d'un temps où le moindre de nos mouvements ne créait pas de la valeur... Pour profaner les appareils, comme nous y invite Agamben, ni la surveillance des algorithmes, ni l'obfuscation ne suffiront. Nous devons cesser d'être nous-mêmes, estime le penseur radical italien.

- interdiction de sortie de territoire
- confiscation du passeport ou de la carte d'identité
- simple intention, consultation répétée de sites: Inscrit de façon préventive au Fichier des personnes recherchées et au Système d'information Schengen, trois ans d'emprisonnement et 45.000 euros d'amende
- apologie et provocation au terrorisme: sept ans d'emprisonnement et de 100.000 euros d'amende
- entreprise individuelle terroriste: dix ans et 150.000 euros d'amendes
- «techniques spéciales d'enquête»: perquisitionner à distance les clouds, espaces de stockage des données, et mener des patrouilles virtuelles sous pseudos
- logiciels espions de type «keylogger»: lire et enregistrer, de façon indétectable et en temps réel, ce que les illuminés frappent sur leurs claviers.
- blocage de sites

- création d'un «centre de rétention pluridisciplinaire» pour «déradicaliser». Un Guantanamo à la française?
- raisons sérieuses de croire que la personne présente des risques
- interdiction de retour en France et suppression de passeport
- déchéance de nationalité française
- suppression des prestations sociales
- trouver le bon équilibre entre le besoin croissant de sécurité et le nécessaire respect des libertés individuelles: «On ne peut tout admettre au nom de l'antiterrorisme.»

Quand Sécurité et Liberté sont dans un bateau, hélas, Liberté tombe à l’eau. C’est souvent le cas. Dans ce couple-là, quand il y a conflit, c’est la seconde la plus fragile.

Prenez le projet de loi « renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme », actuellement en discussion à l’Assemblée. Il est destiné à accroître les moyens pour repérer les apprentis djihadistes et lutter plus efficacement contre les éventuels poseurs de bombe. Mais les mesures qu’il autorise sont autant d’accrocs à nos libertés, dans l’indifférence de la plupart des députés.

Si la lutte contre le terrorisme a pour fin ultime de défendre nos valeurs démocratiques face à celles, totalitaires, des terroristes, quel est le sens de ces mesures ? Lorsque, pour rendre plus « efficace » cette lutte, on sacrifie des libertés, on se perd dans un jeu contreproductif. Au final, avant même que le combat ne soit engagé, c’est le terroriste qui gagne : son idée de la société avance, la nôtre recule. Les députés français feraient bien de se réveiller.

Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble.

Après le vote de la loi sur la sécurité quotidienne, en 2001, le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt avait dit : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003. » On en est loin

L'Assemblée nationale a adopté jeudi 18 septembre l'article 9 de la loi contre le terrorisme, qui prévoit le blocage administratif, c'est-à-dire sans passage par un juge, de sites Internet faisant l'apologie ou incitant au terrorisme.
Ce dispositif critiqué pour ses dangers et pour son inefficacité a survécu à plusieurs amendements déposés par des députés écologistes, socialistes et UMP visant à sa suppression.

LIRE NOTRE DÉCRYPTAGE DE L'ARTICLE 9 : L'impossible et controversé blocage des sites Internet djihadistes

Un amendement, proposé par le rapporteur du projet de loi, le socialiste Sébastien Pietrasanta, a été adopté. Il affaiblit le principe de subsidiarité pourtant introduit en commission des lois. Avec cet amendement, les services de renseignement ne seront plus systématiquement contraints d'attendre une réponse de l'hébergeur ou de l'éditeur du site visé avant d'ordonner aux fournisseurs d'accès à Internet de le bloquer.

Un amendement prévoyant la remise, par la personnalité qualifiée désignée par la CNIL pour contrôler le blocage, d'un rapport annuel détaillant le nombre de retraits et leurs motifs a été également adopté.

LIRE L'ÉDITORIAL DU MONDE : Terrorisme : un projet de loi dangereux

Ces groupes, il faut les détruire. Et pour les détruire, il faut aller sur le terrain. Une guerre ne se mène pas uniquement dans les airs. Mais est-ce que la démocratie est compatible avec la lutte contre ce cancer ? Non, parce qu’il faut tuer des gens. Et ça, l’opinion publique ne l’accepte pas. Les islamistes ont déclaré la guerre à l’Occident. C’est une guerre non-conventionnelle, asymétrique. Qu’est-ce qu’on fait ? On les élimine ou on les laisse poser des bombes ?

Entreprise individuelle, blocage de sites internet et interdiction de sortie du territoire : la loi adoptée jeudi sacrifie la liberté à un semblant de sécurité. Et personne ne bouge.

Plusieurs dispositions dérogatoires au droit commun, et parfois au bon sens, ont été adoptées. Elles révèlent une mentalité de citadelle assiégée, fondée sur un principe de précaution et d’anticipation presque paranoïaque : la menace peut venir de n’importe qui, surtout s’il est musulman, seul derrière un ordinateur. Si les amendements les plus fantaisistes ont été retoqués, le texte voté ce jeudi est suffisamment dangereux pour en donner le détail. Avant son passage devant le Sénat.

Les députés ont manqué d’assiduité pour ce projet de loi, comme cela a été souligné par plusieurs journalistes présents. Mercredi soir par exemple, ils n’étaient que 26 dans l’hémicycle.

Pour Pierre Torres, c'est un choc. Il est fiché par la police, mais il ne sait ni pourquoi ni depuis quand. C'est Le Monde qui l'informe finalement qu'il est en fait fiché dans le cadre de l'affaire de Tarnac.
Le lien entre le journaliste et Tarnac est plus que ténu. Il tient uniquement à son frère jumeau, Charles, qui était colocataire, en 2008, de deux des dix mis en examen pour « association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste ».
Pierre Torres, lui, n'a été impliqué ni dans l'affaire ni dans des actes suscitant l'intérêt des services de renseignement et de la police judiciaire. Il a été fiché par capillarité, si l'on peut dire.
Le FPR ne concerne pas que les personnes recherchées, mais aussi celles dont les services de police et de renseignement souhaitent suivre les faits et gestes. Depuis sa création, en 1969, il a été élargi à toutes sortes de catégories, 21 au total : personnes impliquées à divers titres dans une enquête judiciaire, étrangers en situation irrégulière, débiteurs du Trésor public, etc.
Ce fichage n'est pas anodin : le FPR est massivement sollicité. Or, en 2011, un rapport parlementaire avait dénoncé l'« obsolescence technique » du FPR, et le « sous-effectif » de la cellule chargée de le mettre à jour. La mésaventure de Pierre Torres révèle la grande misère des fichiers, mais également la carte blanche laissée aux services de police quant au choix des personnes inscrites.
Au ministère de l'intérieur, où l'on reconnaît l'existence de fiches, on évoque une éventuelle « négligence ». Une négligence, peut-être, mais certainement pas isolée.

L'ex-ministre UMP Xavier Bertrand s'était prononcé ce dimanche pour une justice d'exception pour les djihadistes de retour en France. Ce mardi sur France Info il est allé plus loin en les considérant comme "présumés coupables" et en affirmant qu'il fallait empêcher leur retour. Selon lui cette "justice d'exception existe dans certains pays comme l'Angleterre. Et c'est compatible avec la cour européenne des droits de l'Homme. Il faut savoir ce que l'on veut et déjà ne pas être naïfs. Ceux qui sont partis faire le djihad et qui reviennent sont aujourd'hui, pour moi, présumés coupables et en veulent à nos libertés et à notre sécurité. Nous avons pris des mesures pour compliquer le départ. Mais maintenant c'est d'empêcher le retour. Il faut très clairement indiqué qu'il y a une présomption de culpabilité. Et ceux qui sont nos ennemis à l'intérieur, il faut les priver de liberté."

Le discours est assurément inaudible, surtout après l’assassinat d’un troisième otage occidental et la présence de près d’un millier de Français dans les filières djihadistes. Mais faut-il, une fois encore, faire reculer les libertés pour lutter contre le terrorisme ? N’est-ce pas déjà une petite victoire du terrorisme ?
Le projet de loi antiterroriste que le Parlement examinait, lundi 15 septembre, constitue un nouveau pas alarmant, tant il est prouvé que les mesures d’urgence et les entorses au droit commun finissent par contaminer le droit pénal dans son ensemble.

La synthèse : Gauche et droite à l’unisson contre le terrorisme
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/09/13/gauche-et-droite-a-l-unisson-contre-les-djihadistes_4487031_3224.html

EFFICACITÉ DISCUTABLE

Le meilleur exemple est celui de la NSA américaine, qui, pour isoler des terroristes, finit par espionner toute la population. La France s’engage, à petits pas, dans la même direction. Elle renforce son arsenal de lois d’exception, à l’efficacité discutable : est-ce faute de lois répressives que le pays a engendré un Mohamed Merah ou un Mehdi Nemmouche ?

Dès 1978, la Cour européenne s’était alarmée de ces dérives de l’Etat de droit, dans son arrêt Klass contre Allemagne : « Consciente du danger inhérent à pareille loi de surveillance de saper, voire de détruire la démocratie au motif de la défendre, la Cour affirme que les Etats ne sauraient prendre, au nom de la lutte contre l’espionnage et le terrorisme, n’importe quelle mesure jugée appropriée. »

Les socialistes ont baissé la garde. Le rapport du socialiste Jean-Jacques Urvoas – président de la commission des lois de l’Assemblée – et de son collègue Christophe Cavard rejetait en mai 2013 la tentation de créer un nouveau délit d’entreprise terroriste individuelle. Un an plus tard, ils s’y sont ralliés, à l’unisson de l’opposition, portant encore plus loin l’incrimination d’association de malfaiteurs en relation avec une entreprise terroriste : ce délit, créé en 1996, permet des interpellations à titre préventif, et non plus seulement sur un début d’exécution.

« AVOCAT ALIBI »

Pire : le projet entend confier à l’autorité administrative la possibilité d’interdire à un Français de quitter le territoire avant même d’être entendu – il le sera en présence d’un « avocat alibi », selon la formule du Syndicat de la magistrature, qui ne saura rien du contenu du dossier rassemblé par les services secrets. Quelle sera même la marge du juge judiciaire, quand les charges seront rassemblées par un service de renseignement dont le contrôle démocratique n’est même pas embryonnaire ?

L'entretien : La loi sur l'antiterrorisme : quels risques pour les libertés individuelles ?
http://www.lemonde.fr/societe/article/2014/07/10/antiterrorisme-doit-on-repondre-a-une-emotion-par-une-loi-de-cette-nature_4454424_3224.html

Les mesures dérogatoires accordées à la lutte antiterroriste contaminent une fois encore le droit commun : les articles 10 et 15 du texte ne concernent pas le terrorisme, ils visent à étendre les pouvoirs d’enquête à la criminalité organisée ; à se passer de l’autorisation d’un juge pour déchiffrer des données ou permettre certaines perquisitions informatiques ; à prolonger la durée de conservation des écoutes administratives, etc.

Après le vote de la loi sur la sécurité quotidienne, en 2001, le sénateur socialiste Michel Dreyfus-Schmidt avait dit : « Il y a des mesures désagréables à prendre en urgence, mais j’espère que nous pourrons revenir à la légalité républicaine avant la fin 2003. » On en est loin.

En Ile-de-France, la solidarité s’organise pour mettre sur pieds une mobilisation dans les jours qui viennent, en réaction à la mort de Rémi Fraisse, pour dénoncer l’impunité policière, les violences de l’État et le système qui les porte.
Le rassemblement prévu ce soir, mercredi, a été lourdement réprimé par la police qui a tout simplement interdit toute expression en contrôlant systématiquement aux abords de la manif, encerclé, violenté, puis arrêté les participant-e-s.

Code:

23h : Confirmation d'environ 80
interpellations déjà ou en route pour le commissariat de rue de
l’évangile dans le 18ème arrondissement. Un appel tourne pour se réunir
devant en soutien aux inculpé-e-s.

Le Sénat a adopté le texte de loi renforçant les dispositions relatives à la lutte contre le terrorisme. Les élu-e-s communistes ont fait part leur opposition a ce texte et votés contre. Présentant toute les caractéristiques d’un « patriot act » à la française, comme nous le dénoncions en juillet dernier, et hautement liberticide, le Gouvernement a préféré faire le choix de la procédure accélérée annihilant ainsi toute possibilité de débat public.

Le Ministre de l’Intérieur impose une réponse législative factuelle. Il persiste, comme la droite avant lui, dans la manipulation de l’émotion pour tirer l’ensemble des droits et libertés fondamentales de notre société vers le bas et stigmatiser toute une partie de la population, notamment les musulmans et les habitants des banlieues.

Par son article 1er bis nouvellement rédigé, le Ministère, sous prétexte de lutte contre le terrorisme, modifie le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile étendant l’interdiction administrative du territoire à n’importe quel étranger, dont les étrangers communautaires, et pour n’importe quelles raisons. Qu’en est-il des populations roms ? Qu’en est-il des militants en dangers dans leurs pays ? Que devient la liberté de circulation des personnes garantie par la Convention européenne des Droits de l’Homme et par les textes européens ?

En outre, par l’interdiction de sortie du territoire, le texte permet ni plus ni moins à l’exécutif d’entraver la liberté d’aller et venir des individus. Et ce en dehors de tout contrôle de l’institution judiciaire, pourtant garante des libertés. C’est une grave remise en cause des principes fondateurs du droit pénal !

Finalement, derrière la problématique qui est celle de français s’engageant dans des guerres à l’étranger, le gouvernement fait le choix de répondre par une loi d’exception, créée sous le coup de l’émotion par un discours désignant un ennemi de l’intérieur.

Résolument opposés à la guerre et au terrorisme, les communistes s’opposent fermement au tout-sécuritaire et à la restriction de la démocratie sous prétexte d’une prétendue efficacité.

Alors que l’adoption de la loi sur le terrorisme fait grand bruit, le gouvernement a discrètement su y glisser une nouvelle mesure sans aucun lien avec l’objet de la loi. Elle reflète une approche toujours plus sécuritaire des politiques migratoires.

L’amendement, déposé à la dernière minute devant le Sénat, n’a même pas été présenté à l’Assemblée et n’a fait l’objet d’aucun débat. L’interdiction administrative du territoire (IAT) permet pourtant au ministre de l’intérieur d’interdire l’entrée en France à toute personne étrangère qui réside hors de nos frontières. L’exposé des motifs présenté par Bernard Cazeneuve justifie cette interdiction comme un outil de lutte contre le terrorisme et, curieusement, souligne exclusivement la nécessité d’interdire l’entrée à certains citoyens européens « liés à des mouvances radicales voire terroristes ». Mais à la lecture du texte de loi, toutes les personnes étrangères sont concernées, européennes ou non. Les garanties de procédures sont très fragiles et le mot « terrorisme » n’est même pas cité : il n’est question que de comportement susceptible de troubler gravement l’ordre ou la sécurité public. Or c’est justement cette définition qui fonde aujourd’hui les nombreuses obligations de quitter le territoire distribuées à des citoyens européens, en conséquence d’infractions mineures. Le Conseil d’État a récemment considéré que le fait de mendier en prétendant collecter des dons pour une association troublait gravement l’ordre public et justifiait une expulsion. Nous sommes très loin du terrorisme. L’administration pourra ainsi décréter qu’une personne ou un membre de sa famille deviennent indésirables en France, sans qu’ils puissent en être informés ni exercer un droit de recours depuis l’étranger.

Avant même les débats sur le projet de loi immigration, qui cherche à créer une interdiction de circulation des Européens, cette interdiction administrative du territoire constitue une première attaque réussie à la libre circulation, en particulier dans l’espace Schengen. Elle touchera sans doute les personnes les plus marginalisées de nos sociétés.

Quand l'Europe s'abime dans une nouvelle course à l'antiterrorisme, sort un livre salutaire.

C'est un petit livre noir d'une cinquantaine de pages. Presqu'un fascicule. Ce ne sera pas un succès de librairie. «Ce discours aujourd'hui, est inaudible» concède même son auteur Jacques Follorou. Journaliste au Monde, spécialiste des questions corses et de renseignement, le presque cinquantenaire n'a rien d'un révolutionnaire ou d'un anarchiste. Mais ces lignes, teintées de l'évidence des faits, balaient la doxa dominante des 15 dernières années. En fait le terrorisme a gagné. Démocraties sous contrôle: la victoire posthume d'Oussama Ben Laden démonte les rouages du triomphe, planté sur trois ressorts. La main mise des services de renseignements sur les démocraties occidentales, l'indolence des élus des mêmes contrées, l'acceptation par la population d'une privation de liberté pour se prémunir d'une menace, sinon virtuelle, du moins largement surestimé. «Je vous le dis, la liberté et les droits de l'homme en Amérique sont condamnés. Le gouvernement des Etats-Unis entraînera le peuple américain - et l'Occident en général- dans un enfer insupportable et une vie étouffante», prédit un certain Oussama Ben Laden le 21 octobre 2001. Visionnaire sans aucun doute. Depuis, le champ des lois antiterroriste n'a cessé de s'aggrandir, rognant sur les libertés individuelles, dérogeant toujours plus aux règles d'un Etat de droit. Et profitant de la menace fantôme du terrorisme pour surveiller toujours plus de choses, toujours plus de monde. Toujours avec moins de contrôle.

L'AMICALE DES SERVICES DE RENSEIGNEMENT

Un simple exemple. Entre 2012 et 2013, les Etats-Unis ont intercepté près de 70 millions de données, téléphonique ou électronique en France. Sans grande réaction ni des autorités françaises ni des services secrets français. Il ne fallait pas fâcher l'ami américain, ni «l'amicale du renseignement» décrit l'auteur. Les agences américaines (NSA), anglaises (GHCQ), françaises (DGSE) entretiennet plus que des relations diplomatiques. Elles échangent allègrement leurs données techniques interceptées, ouvre leurs accès et s'entraident sans compter pour tracer les communications. A l'ère numérique, autant dire une surveillance généralisée. Le tout sans en avoir référer à la tutelle politique… «A ce niveau là, avoue un haut responsable de l'exécutif français, c'est sous nos radars les services disposent d'une autonomie de stratégie». Plus qu'un aveu d'abandon. Un renoncement quasi gratuit. A tout collecter, les agences oublient souvent d'exploiter les données. Quand bien même elle le feraient «la surveillance de masse est inadapté à la lutte contre le terrorisme» scandent magistrats, vétérans du renseignements et autres experts. «Les profils de Mohammed Merah et Medhi Nemouche échappent en grande partie aux filets juridiques et de surveillance. Ils sont absents d'Internet et des réseaux sociaux, décrit l'auteur. Autoradicalisés ils n'ont pas de sociabilité religieuse et ne fréquentent pas la mosquée.» Aussi force est de lister à quoi servent le contrôle des échanges par les services secrets: représsion culturelle (comme en Chine), politique (l'exemple libyen), contrôle de la presse ou de l'opposition….

Une société ultra-surveillée sans contrôle politique, des communications interceptées au nom d'une menace fantômes, des citoyens asservis par un dogme. Quel est le nom de ce chemin emprunté par nos sociétés?

le roaming national « pourrait compromettre le travail des forces de l’ordre, l’accès des services de renseignement et de sécurité aux données de communication et aux interceptions légales », voire aider les terroristes.

Dans sa lettre, Theresa May appelle à mener des études complémentaires pour s’assurer que le roaming n’empêcherait pas la police « d’accéder à des informations essentielles à notre sécurité ». Elle rappelle que les interceptions téléphoniques sont un outil « vital pour protéger les citoyens du crime et du terrorisme »

Le permis de conduire perd sa puce : retour sur un échec
Camille Polloni | Journaliste





L’opération, censée diminuer les risques de fraude, n’aura duré qu’un an. Depuis septembre 2013, les Français qui obtiennent le permis de conduire reçoivent une carte petit format (toujours rose) équipée d’une puce électronique qui reprend les informations inscrites sur le permis :

• état-civil du titulaire,
  
• photographie,
  
• numéro du titre,
  
• date de délivrance et autorité de délivrance,
  
• catégories obtenues,
  
• date d’obtention et de fin de validité éventuelle des catégories,
  
• numéro de dossier du titulaire,
  
• éventuelles restrictions de conduite (lunettes, aménagement de véhicule…).
  

C’est terminé.
Trop cher, a décidé le ministère de l’Intérieur, sans en préciser le coût. A partir de janvier, la carte sera mise en circulation au même format carte bancaire mais sans sa puce, révèle Le Figaro.

« “En ces périodes de contraintes budgétaires très fortes, il est impératif de se concentrer sur les priorités les plus urgentes”, indique le porte-parole de Beauvau, Pierre-Henry Brandet. Avec ou sans puce, “le titre reste hautement sécurisé et donc très difficilement falsifiable grâce aux très nombreux autres paramètres de sécurité introduits par l’Imprimerie nationale”, garantit Pierre-Henry Brandet. »

Bref, tout ira bien.
Du coup, il est amusant de se replonger dans les déclarations de 2013, qui mettaient en avant l’urgence de « sécuriser » les permis de conduire pour les rendre quasiment infalsifiables (et non la simple mode de mettre des puces partout), en s’appuyant sur les exemples mexicain et irlandais.

5% à 10% de contrefaçons

A l’époque, l’Imprimerie nationale se félicite de la modernisation du permis. La technologie « permet statistiquement de réduire la fraude d’environ 50% », dit-elle, tandis que les chiffres convaincants pleuvent :

« En France, selon Guy de Felcourt, auteur de “L’Usurpation d’identité”, CNRS édition, entre 5% et 10% des permis de conduire en circulation sur le territoire national sont en fait de vulgaires contrefaçons. Quelque 2,7 millions d’automobilistes prennent donc le risque de présenter un faux permis aux forces de l’ordre en cas d’infraction. »

C’est « le document le plus falsifié », avance Frédéric Péchenard, le délégué interministériel à la sécurité routière.
Depuis une directive de 2006, les Etats européens devaient harmoniser leur permis de conduire, grâce à un format commun et des conditions de délivrance partagées. Mais la France fait un pas de plus, en profitant d’un règlement qui permet aux Etats volontaires d’insérer des microprocesseurs dans le document.
Le marché, qui devait être pluriannuel, a été confié à l’entreprise française Gemalto, leader sur le marché des cartes à puce. Celle-ci fabrique aussi les puces des cartes Vitale, des passe Navigo (RATP), des passeports biométriques, de cartes bancaires et de cartes SIM.

Espoirs déçus d’une carte multi-usages

Gemalto envisageait une utilisation plus avancée du permis de conduire :

« A terme, le permis de conduire français se transformerait en carte intelligente multi-usages, offrant toute une série de services supplémentaires, tels que les différents types de permis, l’assurance, les taxes et le certificat du véhicule.
En outre, il pourrait permettre un accès sécurisé à des véhicules de location ou de fonction, grâce à des terminaux complètement automatisés. »

S’il a été question d’inclure aussi dans la puce les empreintes digitales du conducteur, voire le nombre de points restant sur son permis et l’historique des PV, ces idées ont rapidement été abandonnées.

Trente fois plus cher que l’ancien en papier

Le coût de la fabrication du nouveau permis, ainsi que la refonte totale du système informatique gérant les « droits à conduire », appelé « FAETON », était estimé dans le projet de loi de finances 2014 :

« Au total, sur les deux années 2013-2014, l’investissement initial serait
légèrement inférieur à 80 millions d’euros. Ce montant n’inclut pas les dépenses de gestion du nouveau dispositif en “ régime de croisière ”.
Le coût unitaire de production du nouveau permis de conduire s’élève à 14 euros TTC, soit environ trente fois plus que celui de l’ancien permis papier à trois volets.
En moyenne, environ 2,5 millions de titres sont délivrés chaque année, ce qui représente un total d’environ 35 millions d’euros par an [...] »

Une usine à gaz en moins.

Police secrète, secrets de la police
Publié le 9 novembre 2014 | Mise à jour le 10 novembre

Une petite histoire édifiante à propos d’un tract de la Caisse de Solidarité : quand la possession d’un écrit politique vous propulse hors-la-loi.

Un jeune homme nous a récemment contacté pour nous faire part d’une histoire assez incroyable qui mérite d’être rendue publique. Une histoire assez exemplaire des basses méthodes employées par la police quand elle s’occupe de gens ou d’affaires classées « sensibles ».

Garde-à-vue 2.0

Tout commence mardi en fin de journée (le 14 octobre) par un contrôle de la BAC. En sortant d’une camionnette, un homme (appelons le Y) est contrôlé par un policier en civil. Il contrôle son identité et lui demande si il a des stupéfiants sur lui, s’il y en a dans la camionnette. Réponse négative de Y. Manque de chance, le flic trouve rapidement quelques miettes dans la boite à gants. En fouillant un peu plus dans le bordel, il tombe sur un tract de la Caisse de Solidarité ainsi qu’un papier avec une adresse mail et un mot en dessous. Le condé et ses collègues lisent attentivement le tract. « Vous êtes anti-flic ? », « Non ce n’est pas à moi, ce n’est pas ma camionnette ». Les dénégations de Y n’y font rien et les flics l’embarquent direction le commissariat de Villeurbanne.
Et là, c’est parti pour une garde-à-vue de 36h. Mais une garde-à-vue d’un genre un peu nouveau. Ce qui cloche, c’est qu’il n’y a rien contre Y, aucun chef d’inculpation n’est retenu à son encontre. Juridiquement on ne lui reproche rien. En fait pendant deux jours, des flics le retiennent enfermé dans une salle du comico et passent leur temps à lui poser toutes sortes de questions. Y ne croise pas d’autres gardés-à-vue. Aucun droit ne lui est notifié, le procureur n’est pas prévenu. Il ne peut pas prévenir d’avocat ni voir de médecin. Y est aux mains de la police pendant 36h mais sans véritable statut juridique. Il est juste retenu contre son gré. Personne ne sait qu’il est là. Il n’est pas amené en cellule, comme dans n’importe quelle garde-à-vue classique, mais reste enfermé dans la même salle d’interrogatoire au sous-sol. Il dort deux nuits dans cette petite pièce composée d’une table et de chaises [1]. La lumière est constamment allumée, il n’a pas accès à l’interrupteur qui se trouve au dehors.

En matière de renseignements...

Pendant une partie du temps, il est interrogé par la BAC au début, puis le deuxième jour par un autre policier qui refuse de dire qui il est, ni pour quel service il travaille. Pendant plusieurs heures, on essaie de lui soutirer des infos sur la Caisse de Solidarité. Le policier demande à Y ce qu’il pense de la police, s’il est « anti-flic », s’il fait partie de la Caisse de Solidarité, s’il connaît la Luttine, etc. Avec en prime des questions sur son enfance, ce qu’il a fait dans sa vie. Il n’y a bien sûr pas de PV d’audition, tout est noté sur des feuilles de papier par un autre flic.
Les flics essaient d’accéder à l’adresse mail notée sur le bout de papier qu’ils ont trouvé dans la camionnette. Mais le mot noté sous l’adresse ne permet pas d’accéder au mail. Après plusieurs tentatives infructueuses, il pose un ordinateur devant Y. « Maintenant, vas-y connecte-toi. Tape le mot de passe ». Y s’exécute sans succès. Les flics s’énervent.
Mercredi matin, les flics se rendent chez les parents de Y, bien sûr en dehors de tout cadre légal, pour voir s’il vit bien là. Ils effectuent une petite perquisition. Au matin du troisième jour, le flic qui l’a arrêté revient le voir dans la salle d’interrogatoire : « allez t’es sûr que t’as toujours rien à nous dire ?… Bon allez barre-toi ». Et l’histoire se termine enfin. Y peut sortir. Sans convocation, sans aucune trace de rien. Comme si ces 36h n’avaient jamais existé.
Ces méthodes relèvent très clairement du travail d’une police politique. Il n’y a pas eu de garde-à-vue, mais un enlèvement policier. Quelqu’un a été prélevé de la rue et a disparu pendant 36h. On ne peut pas appeler autrement que « police politique », une police qui commence à interroger les gens qu’elle attrape en leur demandant quelles sont leurs opinions, ce qu’ils ont dans la tête, ce qu’ils pensent de telle ou telle chose, qui ils connaissent.
Plutôt que dénoncer ces méthodes et de s’en plaindre, on voudrait tenter un autre geste : mettre en lien cette histoire avec d’autres. Il ne faut pas prendre cette histoire comme étant purement individuelle, comme relevant d’un concours de circonstances ou de flics un peu « barrés » dans leur tête. Elle est à mettre en parallèle avec l’attitude et le modus operandi des flics quand ils sont confrontés à des histoires politiques. Par exemple, on a eu vent ces derniers mois de plusieurs histoires de flics qui volent l’ADN d’interpellés pendant les gardes-à-vue. C’est arrivé à des gens arrêtés pour tentative d’ouverture de squat, et/ou à d’autres fichés comme « militants politiques ». Concrètement, soit les flics volent les lacets des chaussures et les envoient à la police scientifique [2]. Soit, après avoir amené à manger aux gardés-à-vue, ils récupèrent proprement (à l’aide de gants) les couverts et les verres où des traces ADN ont pu se déposer. On ne le dira jamais assez, si vous êtes amenés à manger en garde-à-vue, jetez aux toilettes la vaisselle en plastique.
Comme autre histoire du même acabit, il y a déjà eu, à Lyon, au cours des dernières années des tentatives de recruter des indics (voir 22 v’là la SDAT et Concernant les récentes tentatives d’infiltration policière au sein du milieu militant lyonnais) dans différents milieux politiques. Là, ça semble pas vraiment être le cas : les flics voulaient juste collecter de l’information, ils étaient très curieux de la Caisse de Solidarité.
Autre exemple sur l’ADN : un homme qui refuse de donner son ADN pendant une garde-à-vue. Un OPJ rentre et s’enferme dans sa cellule. Il lui tend un papier « Tiens, regarde ça c’est les numéros de téléphone de tes employeurs, tu veux que j’appelle qui en premier pour leur dire que t’es là ? ... Ouais je m’en fous que ce soit légal ou pas, tu pourras te plaindre à ton avocat après, mais en attendant je vais le faire si tu refuses l’ADN ». Et l’homme craque et accepte le prélèvement au final.
On pourrait encore parler des écoutes illégales dans l’affaire de Tarnac et des arrestations, liées à la manifestation du 22 février 2014 à Nantes, faites à l’aide de base de données photographiques et de rapports anonymes de la DGSI.

… tout est permis

Que montrent tous ces exemples ? Que l’ordinaire du travail policier est de s’écarter de la loi quand ils ont affaire à quelque chose qui leur résiste, à des gens un peu organisés (que ce soient des groupes politiques, des groupes de supporters ultras, le « grand banditisme », etc.), des gens qui ne vont pas se plier à leur quatre volontés. Ce qui les gênent, c’est le fait que des gens décident de ne pas baisser la tête en vivant ce qui leur arrive (arrestations, garde-à-vue, condamnations) sur un mode solitaire et triste. C’est clairement le geste de s’organiser contre cet état de fait, de ne pas se résigner qui les énerve et ne leur plaît pas. On ne va pas s’en étonner.
Cette petite histoire nous apprend qu’il y a encore plus fort que l’anti-terrorisme : l’enlèvement policier. Certes à chaque nouvelle loi, l’anti-terrorisme se renforce, étend son domaine d’action, ses prérogatives, ses moyens et repousse encore plus loin les limites du droit en donnant les pleins pouvoirs à l’autorité policière. Mais on est encore formellement dans le droit, y’a des textes législatifs, encore quelques contraintes juridiques pour les flics et la justice (le droit à rencontrer un avocat...). Avec cette petite histoire – mais combien d’autres y en-a-t-il qui n’ont pas la chance de pouvoir être rendues publiques, d’être un minimum connues – on sort complètement du droit, on est autre part. Un peu comme, en 2002, lors de l’ouverture du camp d’internement de Guantanamo à Cuba où les gens envoyés là-bas n’avaient pas de véritable statut juridique. Ni « prisonniers de guerre », ni « détenus de droit commun », ils n’étaient juridiquement rien. Ce n’est que plusieurs années après que l’administration américaine inventa le concept de « combattants illégaux » pour combler le vide juridique qu’elle avait créée et justifier le traitement qui leur était réservé. Qui sait, peut-être qu’un jour aussi ici, une garde-à-vue extra-judiciaire sera créée et réservée à un type particulier de suspects, ceux qui veulent s’organiser contre la police.
Avec ce genre de pratiques, on est dans un régime d’action policier où un adage comme « la fin justifie les moyens » a force de loi, devient la nouvelle loi. Quand Y demande un avocat au bout de plusieurs heures, les flics lui répondent « t’y a pas droit, t’es pas en garde-à-vue », « ah bah alors je peux partir », « essaie de partir et je te colle un outrage direct ». C’est ce que nous apprennent toutes ces affaires : la police fait partie de ses institutions qui ont partie liée avec la souveraineté. C’est-à-dire qui peuvent dire « c’est comme ça et pas autrement » sans se référer à autre chose qu’à elle-même, sans se référer à autre chose qu’à leur bon vouloir. Ça nous apprend aussi, pour être plus terre à terre, que la police est capable de tout se permettre quand elle s’intéresse à certains groupes, entres autres les collectifs ouvertement politiques (là, en l’occurrence, une banale association de lutte contre les violences policières). Elle ne va pas se gêner, elle n’a pas de scrupules à faire semblant d’être dans les clous du droit. La logique de l’état d’exception est déjà à l’œuvre. Et dans cette logique, la loi est parfois un frein. Dans certaines circonstances, elle est inopérante, pas assez efficace. On peut lui passer dessus.
C’était un message à caractère informatif.
La Caisse de Solidarité

Notes

[1] Il n’en est sorti qu’une fois pour aller aux toilettes.
[2] Légalement, ils ont le droit de prendre un morceau d’ADN qui se serait détaché "naturellement" du corps du suspect. Dans les affaires classiques, quand les gens refusent de donner leur ADN, les flics les menacent et leur mettent la pression, puis ça part ensuite au tribunal..