fraude

Vous voulez parler de fraudeurs ? OK, mais de tous alors !
Par Sylvain Gouz | Journaliste | 23/06/2011 | 10H59


Un rapport parlementaire qui pointe 20 milliards de fraudes sociales (à la sécurité sociale et aux caisses de retraites), un ministre du Budget qui rajoute 2,4 milliards de fraude fiscale, et une ministre des Solidarités et de la Cohésion sociale qui, sans doute pour figurer sur la photo, y va de son estimation des 13 114 fraudeurs – pas un de plus pas un de moins – aux allocations familiales. N'en jetez plus…

Après l'assistanat « cancer » de la société française, voici donc la fraude aux allocations sociales promue au rang de grande cause nationale. Qu'elle est séduisante cette image d'une France travailleuse et vertueuse dont le sang serait sucé par les vilains fraudeurs !

Et demain, soyez en assurés, on nous ressortira la vision du faux chômeur, passant ses jours à fumer, allongé sur son canapé devant la télé, pendant que d'autres travaillent dur. Pardon ! Le Figaro tape déjà régulièrement sur ce clou.
Une estimation « au doigt mouillé »

Que faut-il en penser ? D'abord qu'il s'agit d'une offensive de com, concertée entre députés UMP et gouvernement. On se bat avec les armes qu'on a. Car comme le pointe Le Monde en commentaire du rapport parlementaire évoqué, rien n'est plus incertain que ces estimations de fraudes.

Pour ne prendre qu'un exemple, l'auteur du rapport, le député UMP Dominique Tian, estime à 1% des sommes déclarées le travail au noir effectué pour des particuliers. Un pourcentage « estimatif » qui pourrait bien être de 2 ou 5% autant que de 0,77%, chiffre retenu par la Cour des comptes. C'est ce que les économistes appellent une estimation « au doigt mouillé ». Tout ou presque dans ce rapport serait à l'avenant.

Cela ne signifie évidemment pas qu'il n'y a pas de fraude et par tant de fraudeurs dans notre bon pays. Des fraudeurs aux allocations diverses, des travailleurs au noir, des faux chômeurs, des morts dont les héritiers continuent de percevoir les retraites, des salariés ou des fonctionnaires qui se mettent abusivement en arrêt de travail, des parents qui multiplient artificiellement les déclarations de naissance pour gonfler d'autant leurs allocations familiales…

Bref, déclarations fausses, déclarations tronquées, déclarations absentes, on peut multiplier les exemples plus ou moins burlesques comme le fait Le Parisien.
70 milliards d'exonérations et de déductions fiscales

Il y a donc de la fraude et des fraudeurs. Mais regardons de plus près. Prenons – avec des pincettes – les chiffres du député Tian, soit 20 milliards d'euros de fraudes sociales. En face, le seul budget de la sécurité sociale s'élève à près de 500 milliards d'euros, à quoi il conviendrait de rajouter les sommes dédiées à l'assurance-chômage, au RSA, aux allocations logement… On ne serait pas très loin des 1 000 milliards d'euros.

La fraude aux allocations représenterait donc environ 2% de l'ensemble de ces allocations. C'est beaucoup, mais pas tant que cela pris sous cet angle.

Prenons le problème par un autre bout. En face de ces 20 milliards – hypothétiques – de fraudes évidemment condamnables, mettons le coût de ce qu'on appelle pudiquement les dépenses fiscales, autrement dit l'ensemble des exonérations, déductions, réductions d'impôts en tout genre dont bénéficient les contribuables, que ce soient des entreprises ou des particuliers. Selon la Cour des comptes, elles coûtaient plus de 70 milliards d'euros en 2009.

De même peut-on rapprocher les 20 milliards mis en exergue des 65 milliards d'euros d'aide aux entreprises chaque année sous forme d'exonérations de charges sociales et de déductions fiscales diverses.
Petits et grands arrangements, légaux ou illégaux

Sans doute une partie de ces exonérations fiscales ou sociales est-elle utile. Comparaison n'est pas raison. Elles n'en représentent pas moins, chaque fois, le triple des estimations hasardeuses du sénateur Tian.

Tout cela pour en venir où ? Evidemment pas à justifier les fraudes, quel que soit leur montant en définitive. Mais à réaliser que, même en s'en tenant à ce chiffre de 20 milliards, elles ne constituent qu'un arbre masquant une forêt de petits et grands arrangements illégaux ou légaux.

Surtout, pour constater que la mise en accusation publique des fraudeurs à laquelle on se livre aujourd'hui a pour résultat, sinon pour objectif, de détourner le regard d'autres abus. Encore une fois, il faut dénoncer les arnaques aux allocations chômage et aux prestations diverses.

Mais c'est silence radio sur les multinationales françaises qui, par des jeux de facturations croisées avec leurs filiales, font ressortir leurs bénéfices à Andorre, au Liechtenstein, aux îles Caïman entre autres paradis fiscaux. Est-ce vraiment un hasard si les sociétés du CAC 40 acquittent en moyenne 8% d'impôt sur leurs bénéfices, alors que le chiffre est de 30% pour les petites entreprises de moins de dix salariés. Le manque à gagner de ces « détournements » tournerait autour de 10 milliards d'euros. Encore un chiffre à méditer.

Il paraît que ce fric frac des multinationales ne s'appelle pas de la fraude mais de l'évasion… et que c'est parfaitement légal.

Fraude sociale et fiscale : le match France - Grèce
Par Daniel Schneidermann | Fondateur d'@rrêt sur images | 22/06/2011 | 09H56

Parmi les cascades de reproches adressés aux Grecs, vous l'avez noté : ils maquillent leurs comptes, planquent leur déficit et, surtout, pratiquent la fraude, fiscale et sociale, à grande échelle. Ce n'est pas dans les honnêtes pays du Nord que l'on verrait des choses pareilles.

La preuve : le rapport parlementaire français sur les fraudes sociales, que vient de se procurer l'AFP, et auquel France Inter consacrait quelques secondes dans son journal de 8 heures ce mercredi matin, entre les considérables nouvelles de la mort d'une collégienne et de la disparition d'une joggeuse.

Ces fraudes sociales, donc, seraient estimées à 20 milliards par an. Ce montant amalgame étrangement les fraudes aux cotisations sociales (cotisations salariales et patronales non versées en raison du travail au noir, entre 8 et 15,8 milliards), et les fraudes aux prestations, objet de la vigilance du Figaro Magazine (arrêts maladie, allocations familiales, RSA, entre 2 et 3 milliards)
Les fraudes patronales, un montant quatre à cinq fois supérieur.

Les mathématiciens chevronnés remarqueront que le total n'arrive pas à 20 : je le sais, mais je ne dispose pas du rapport original.

Les mathématiciens super-chevronnés ne manqueront pas de noter que les fraudes patronales représentent un montant quatre à cinq fois supérieur à celui des fraudes imputées aux allocataires. C'est tout à fait exact.

C'est sans doute la raison pour laquelle la plupart des mesures préconisées par le rapport, et citées par l'AFP, concernent la part minoritaire des fraudes aux prestations : le rapport préconise préconise de « rétablir le face-à-face pour la constitution de dossiers initiaux de demandes de prestations sociales et pour lesquels les téléprocédures facilitent la fraude ».

Il demande également une carte Vitale biométrique, à durée limitée, « qui contiendrait l'ensemble des données de sécurité sociale de l'assuré » et qui serait délivrée par les mairies, comme pour les passeports ou les cartes d'identité. En matière d'arrêts maladie abusifs, il suggère de développer les « contre-visites », y compris chez les fonctionnaires. Etc, etc.
Et le manque de contrôles Urssaf ?

Peut-être le rapport préconise-t-il des mesures quatre à cinq fois plus importantes, quatre à cinq fois plus drastiques, contre les fraudes patronales aux cotisations (quatre à cinq fois plus importantes, rappelons-le), mais l'AFP ne le précise pas.

A vrai dire, il y aurait bien un moyen de lutter contre le travail au noir : multiplier les contrôles Urssaf (organismes chargés de collecter les cotisations salariales et patronales qui financent la Sécurité sociale). En une ligne, le rapport mentionne fort honnêtement le nombre insuffisant de contrôleurs Urssaf (220 contrôleurs et 1 500 inspecteurs (PDF) pour 7 millions de comptes cotisants).

Je suis prêt à parier que ce n'est pas la mesure qui sera adoptée en priorité. Il est vrai qu'il n'est pas nécessaire d'aligner des milliers de contrôleurs pour donner au pays l'illusion d'un contrôle efficace : pour le plaisir, vous pouvez relire un de nos tout premiers articles, à l'époque du regretté Droit de savoir, qui racontait comment un contrôleur de l'Urssaf, M. Lucien Contou, était devenu une véritable vedette de TF1 à force de se faire accompagner dans ses contrôles (de préférence dans « le milieu asiatique parisien ») par les équipes de télévision.

Pardon de cette longue digression, qui nous a éloignés de notre sujet : la Grèce, pays tricheur.