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indépendance de la justice ...

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indépendance de la justice ...

Message  ivo le Mar 31 Jan - 12:31

Patrick Ramaël, le juge qui gêne ?
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Le ministère de la Justice poursuit devant le conseil de la magistrature Patrick Ramaël. Ce magistrat enquête sur la disparition en Côte d'Ivoire du journaliste Guy-André Kieffer, ou sur la mort de l'opposant marocain Mehdi Ben Barka. Un travail qui semble-t-il, gênerait le pouvoir selon son avocat.

Après Marc Trevidic et Renaud Van Ruymbeke, un nouveau juge victime de "harcèlement" selon Me Gublin

La Chancellerie a plusieurs problèmes avec le juge Patrick Ramaël. Elle souligne le "délai anormalement long" dans le traitement de deux affaires". D'autre part le magistrat aurait un "comportement inadapté à l'égard de sa hiérarchie". Le juge écope donc d'une procédure disciplinaire. Dans la lettre de saisine du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) signée par le garde des Sceaux Michel Mercier il se voit reproché des "insuffisances professionnelles".

"L'indépendance de la magistrature n'est pas acceptée par le pouvoir en place" (Me Alexis Gublin, avocat du juge Ramaël)

"En décidant de poursuivre Patrick Ramaël devant le CSM, le pouvoir politique démontre une nouvelle fois sa volonté d'exercer des pressions sur les magistrats du siège chargés des dossiers sensibles et d'entraver l'indépendance de leurs enquêtes", explique Me Alexis Gublin.

L'association française des magistrats instructeurs (Afmi) s'est dite "consternée", voyant dans ces griefs "des prétextes pour tenter de sanctionner un magistrat de grande qualité, qui a sans doute commis l'erreur de lancer quatre mandats d'arrêt internationaux en octobre 2007, dans l'affaire Ben Barka, visant de hautes dignitaires marocains".
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Re: indépendance de la justice ...

Message  ivo le Mar 19 Fév - 9:01

...
J'ai tenu à recevoir personnellement les candidats à ces postes pour m'assurer que les magistrats affectés en Corse correspondent le mieux possible aux exigences professionnelles des postes qu'ils auront à occuper, et veiller à ce que les juridictions disposent d'un arsenal juridique et logistique efficace.» La citation, reprise par Corse-Matin, est même affichée sur le site du ministère. Sans aucun souci.
...
Or l'annonce de Christiane Taubira soulève quelques menus soucis, à commencer par le concept de séparation des pouvoirs. La cour européenne de droit de l'homme a déjà estimé, dans un arrêt célèbre, que les procureurs français, soumis à l'Exécutif, ne pouvaient être considérés comme une autorité judiciaire. Le débat sur l'indépendance des parquets, attisé par l'affaire Bettencourt et la proximité supposée du procureur Courroye avec l'Elysée est loin d'être clos...
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http://www.bakchich.info/societe/2013/01/28/quand-le-gouvernement-hollande-pietine-la-separation-des-pouvoirs-62147
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