sécuri ... tarisme ...

Comment les Orléanais laissent grignoter leurs libertés

Mathieu Deslandes
Journaliste
Une série d'arrêtés limite les libertés publiques mais ne scandalise qu'une poignée de militants. Pourquoi l'indifférence l'a-t-elle emporté ?


A Orléans en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89)
Le flacon d'encre noire était prêt. Restait à déterminer la part d'ennui et de fascisme rampant. En route pour Orléans, « la ville la plus sécuritaire de France », « le laboratoire d'Hortefeux et Guéant ». Une réputation entretenue par l'équipe municipale (qui en tire une évidente fierté) comme par les militants gauchistes et « droits-de-l'hommistes » (qui trouvent là une raison de combattre).

Elle est principalement fondée sur le dispositif de vidéosurveillance (90 caméras) et les arrêtés pris ces dix dernières années par le maire (UMP) Serge Grouard et son adjoint « à la tranquillité publique », Florent Montillot (Nouveau Centre) au motif qu'« il ne peut pas y avoir de développement touristique, économique et de développement tout court sans sécurité » :

des arrêtés « couvre-feu » pour les mineurs de moins de 13 ans ;
des arrêtés antiprostitution ;
des arrêtés antibivouac ciblant « les personnes sans domicile fixe et/ou alcoolisées » ;
des arrêtés anticaravaning ;
des arrêtés antiquads ;
une « charte des bonnes pratiques sur la vente de boissons alcoolisées » (interdiction de vendre des boissons alcoolisées entre 23 heures et 6 heures dans le centre-ville, interdiction de délivrer des gobelets à partir de 21 heures) ;
une « charte pour une cérémonie de mariage réussie » (qui interdit « les chants, cris, cornes de brume ou autres manifestations sonores excessives » et le fait de « faire du rodéo » : se pencher à la portière ou de klaxonner).
De quoi créer un climat oppressant.

« L'impression d'être en prison »

Sauf que ce n'est pas le cas. On trouve bien (comme partout en France ? ) quelques jeunes qui se plaignent d'être harcelés par la police (et, bien plus nombreux, des éducateurs prompts à se poser en porte-parole de ces jeunes-là).

On trouve aussi des militants qui ont le sentiment d'être « traqués » : « Par rapport au nombre d'habitants, Orléans est la ville où il y a le plus grand nombre de caméras, de policiers municipaux, de policiers des transports... J'ai l'impression d'être en prison : toujours sous surveillance et jamais en sécurité », accuse Dominique Tripet, porte-parole du Collectif orléanais des droits des femmes.

Mais l'air est surtout saturé d'apathie. Les « arrêtés de Montillot », ici, tout le monde (ou presque) s'en fout. Remisons l'encre noire et essayons de comprendre comment l'indifférence a pu triompher.

« La population ne se rend pas compte »

Les militants de gauche interrogés (des enseignants, des infirmiers, des assistants sociaux, des retraités, des syndicalistes...) se perçoivent comme « le dernier îlot de résistants », les seuls à regarder le monde qui les entoure avec les yeux grands ouverts.

Ils disent :

« La population ne se rend pas compte. »
« Les gens ne savent pas qu'Orléans est la ville la plus sécuritaire de France. »
« Seuls les gens qui viennent de l'extérieur s'étonnent de voir des cars de CRS en pleine ville, comme s'il venait d'y avoir un hold-up »...
De leur propre aveu, ils ne sont pas plus d'une cinquantaine à être « très actifs sur l'Orléanais » et voient bien que ça ne suffit pas pour « conscientiser » une agglomération de 300 000 habitants. Ils dénoncent une presse locale « aux ordres », considèrent que seul Mourad Guichard, le correspondant de Libé, se faisait l'écho de leurs luttes – mais Libé Orléans a fermé le 1er mai. Depuis, grommelle Bernard, un enseignant spécialisé,

« Des blogueurs montent régulièrement au créneau mais c'est comme s'ils pissaient dans un violon. Ils militent dans le désert. »

Ville « molle »


Corinne Leveleux-Teixeira à Orléans en septembre 2011 (Audrey Cerdan/Rue89)
Ils souffrent aussi de ne pas être plus appuyés par l'opposition municipale, qu'ils jugent « terne ». L'élue socialiste Corinne Leveleux-Teixeira a l'air de contempler sa propre impuissance :

« Les arrêtés sont reconduits d'année en année. Il y a un petit buzz, l'opposition dénonce rituellement et puis on passe à autre chose. »

Elle explique qu'il n'existe « aucun moyen de contrôle démocratique » sur la politique sécuritaire menée à Orléans :

« Sur tous les grands sujets, il y a des commissions municipales où siègent des représentants de la majorité et de l'opposition. Pas sur la sécurité. Montillot nous met devant le fait accompli. Il ne rend compte de son action qu'une fois par an en janvier en projetant des “slides” [diapositives de PowerPoint, ndlr] garnies de chiffres invérifiables. »

Mais encore : y aurait-il, des façades en colombages du centre aux HLM de l'Argonne, un tempérament qui prédispose à l'endormissement collectif ? Pour Stéphanie, enseignante en primaire et « gauchiste de service » :

« Orléans est assez représentative de la partie molle de la France. On veut voir le moins de misère possible, se poser le moins de questions possible.

Globalement, on est une ville assez triste. Les étudiants sont à quinze bornes, les magasins sont tous fermés à 19h30 et tout le monde trouve assez normal que la fête de la musique s'arrête à 1 heure parce que quand même, il faut dormir. »

« Le projet politique ? La propreté »

Aujourd'hui, regrette Yves Bodard, ancien éducateur du quartier de La Source (presque une ville dans la ville), « les arrêtés ne choquent plus personne. C'est Orléans la bourgeoise. A partir du moment où les trottoirs sont propres, sans mendiants... »

C'est aussi l'image choisie par Hélène Mouchard-Zay, ex-élue socialiste (et fille de Jean Zay) :

« Le projet politique, c'est la propreté de la ville. Toute manifestation visible d'un problème social, on la vire. »

A La Source, raconte le conseiller général « coco » Michel Ricoud, « on a mené un grand projet de ville et les familles à problèmes sont parties ». Il hésite puis ajoute :

« Je me refuse à dire que la politique 100% sécuritaire n'a rien changé mais on n'a rien réglé des causes des problèmes. »

Sur les quais de Loire et rue du Faubourg Bourgogne, ce sont les prostituées qui ont disparu. On les retrouve quelques mètres plus loin, à l'entrée de Saint-Jean-de-Braye, « sur le parking du Lidl ou du Picard ».

« La plupart du temps, elles retournent ensuite faire leurs passes à Orléans », précise David Thiberge, le maire (PS) cette commune. Il se refuse à prendre lui aussi un arrêté d'interdiction :

« Ce serait parfaitement hypocrite, ça ne ferait que déplacer le problème dans un quartier voisin. »

Menace diffuse

Il est un peu las de ces « arrêtés démagogiques » qui « touchent à l'apparence, pas au fond des problèmes ». Mais il reconnaît que le procédé est efficace :

« Les gens qui n'ont pas très envie de réfléchir, se satisfont de cette manière de faire. »

Amer :

« Quand il y a des problèmes à résoudre, les gens sont presque prêts à laisser grignoter une part de leur liberté. »

Reste à savoir si ces « problèmes » existent vraiment ou sont fantasmés. « L'équipe municipale a été élue en 2001 sur un mythe : on vivrait mal à Orléans à cause d'une insécurité généralisée », analyse Raphaëlle, une assistante sociale « engagée ». A l'évidence, tout en entretenant l'idée d'une menace diffuse, les arrêtés permettent à la majorité municipale d'envoyer un message à ses électeurs : elle s'occupe de tout et prend « les problèmes » à bras le corps.

« Montillot a construit une apparence de tranquillité », formule Jean-Pierre Perrin-Martin, vieux militant des Blossières, quartier « pas le pire mais pas le mieux non plus ». Guy Torreilles, conseiller municipal Modem, pense que cette politique contribue à baisser « le seuil de tolérance » de la population :

« Comme on dit que tout est sous contrôle, le moindre incident est plus traumatisant qu'avant. »

« Montillot a façonné les désirs des gens »

Et peu importe si, dans les faits, ces arrêtés sont appliqués de façon aléatoire.

« Il n'y a pas plus de deux ou trois mineurs raccompagnés chaque année par la police », admet un cadre de la mairie (« cet arrêté a été utilisé à trois reprises en 2011 », assure Florent Montillot à Rue89).

« La vente d'alcool continue sous le manteau », raconte un habitant de la rue des Carmes (la mairie recense 41 PV pour non-respect des horaires de fermeture depuis le début de l'année).

« Il y a des patrouilles qui passent devant des clochards en bas de chez moi sans rien leur dire », observe un universitaire en tirant sur son cigare (selon Montillot, 8 PV ont été dressés en 2011 dans le cadre de l'arrêté antibivouacs).

« A un mariage, l'autre jour, il y avait un groupe de musiciens traditionnels, tout le monde écoutait », rapporte Corinne Leveleux-Teixeira, la conseillère municipale PS.

Pour elle, « ces arrêtés, c'est de la com. Le problème, c'est que ce genre de politique conditionne les gens. Maintenant, il y a des parents pour demander des caméras à la sortie des crèches ! Montillot a contribué à façonner les désirs des gens. »

Faut-il supprimer les BAC (brigades anti-criminalité) ?
Il n’est pas facile de rendre justice au livre publié en octobre dernier par notre collègue anthropologue Didier Fassin (La force de l’ordre. Une anthropologie de la police des quartiers, éditions du Seuil). En effet, d’un côté ce livre dit des choses fondamentales sur la façon dont la police nationale intervient souvent de nos jours dans les quartiers réputés sensibles et, plus largement, sur la façon dont le gouvernement français traite les habitants de ces quartiers. Mais, d’un autre côté, notre collègue a observé un cas extrême - une BAC commandée par un policier aux opinions d’extrême droite virulentes - auquel il donne un retentissement voire une valeur exemplaire qui semblent à tout le moins exagérés. Le risque est donc que beaucoup de citoyens (et parmi eux les policiers) rejettent en bloc ce travail qui peut pourtant permettre non seulement de dénoncer des pratiques violentes et racistes déshonorant la République, mais aussi et plus profondément de comprendre dans quelle impasse nous ont entraîné les politiques sécuritaires qui se renforcent sans cesse depuis le début des années 1990, et plus encore depuis les émeutes de 2005. Parions donc positivement que nos lecteurs seront capables d’entendre un message un minimum complexe et de faire la part des choses. Dans un premier temps, nous nous concentrerons sur la contribution directe et positive de ce livre au débat sur l'organisation de la police nationale en France. Dans un second temps, nous discuterons certaines de ses interprétations générales qui nous semblent plus fragiles.

Un constat accablant, des pratiques déviantes pourtant tolérées

Didier Fassin a eu à la fois de la chance et de la malchance. Le hasard a fait qu’il a pu pendant longtemps (quinze mois, de mai 2005 à février 2006 et de février à juin 2007) observer en direct et en permanence, de jour comme de nuit, le travail d’une BAC (brigade anti-criminalité) de la région parisienne. La possibilité d’une telle immersion est pourtant aujourd’hui interdite à tout chercheur. Tous ceux d’entre nous qui en ont fait la demande au ministère de l’Intérieur ces dernières années se sont faits poliment éconduire. Mais le hasard a fait que le chercheur a rencontré une équipe de policiers en partie atypique en ce sens qu’elle était un petit groupe d’hommes aux convictions d’extrême droite politisant en toute impunité des pratiques ouvertement violentes et racistes. Il s’agit donc d’un cas extrême car il semble par ailleurs établi que ces opinions politiques sont fréquentes mais pas non plus majoritaires chez les policiers. Dès lors, on ne peut pas considérer que les pratiques rapportées dans ce livre sont une description de ce que l’ensemble de la police nationale fait au quotidien. Cela étant, il n’en reste pas moins clair et révélateur que ce type de cas extrêmes existe et persiste, qu’il est donc toléré dans la police nationale. Il s’agit donc d’un cas qui se situe à une extrémité de l’échelle des possibles, mais pas en dehors des possibles. Nous sommes bien dans la réalité et il faut accepter de la regarder en face.


source : http://quefaitlapolice.samizdat.net
Tout ce qui est décrit dans ce livre est bien réel, et c’est proprement accablant. Jugeons plutôt : contrôles au faciès systématiques, arrestations injustifiées de jeunes dont le seul tort est d’être dehors la nuit, provocations répétées alors que les jeunes font profil bas sachant ce qu’ils risquent, recherches délibérées de l’outrage ou de la rébellion pour pouvoir interpeller et faire des procédures, humiliations « gratuites » lors des contrôles d’identité et des fouilles à corps, insultes permanentes (tous les jeunes habitants les « quartiers sensibles » sont indifféremment appelés des « bâtards », les habitants sont globalement perçus comme des « sauvages »), propos racistes en tous genres (« nègre », « crouille », « singe »...), démonstrations de force ridicules dans leur disproportion (exhibition menaçante de pistolet Flash-Ball hors de tout danger, appel et intervention de 4 équipages en voiture pour poursuivre 3 jeunes à pieds se révélant du reste innocents...), prises de risque extrêmement dangereuses dans la conduite automobile (équipage doublant un camion sur la bande d’arrêt d’urgence de l’autoroute à 150 km/h, pointes à la même vitesse en milieu urbain de nuit... !), provocations de gardes à vue injustifiées, auditions menées à coups de menaces et de mensonges pour masquer le manque de preuves, on en passe et des meilleures.
Que cela plaise ou non, ces pratiques déviantes existent dans la police nationale, ce n'est du reste pas la première fois qu'elles sont décrites par des chercheurs (voir la bibliographie à la fin de cet article). Elles font en réalité l’objet d’une forme d’omerta au sein de l’institution. Ceux qui désapprouvent (et ils sont nombreux) évitent le contact avec les hommes et les unités réputés pour leurs pratiques déviantes. Mais beaucoup les justifient ou les excusent en évoquant la dureté du métier, le besoin de disposer à tout moment d’une « force de frappe » rapide et efficace. Ce serait « un mal nécessaire » comme l’a dit un jour ce commissaire à notre collègue Didier Fassin. Or l’impression que donne ce chef de police à ce moment là est plutôt celle d’un homme qui n’a en réalité pas le pouvoir d’empêcher ces pratiques déviantes, ou bien qui en est complice de fait.

A quoi servent réellement les BAC ?

Au-delà de ces déviances sur lesquelles on va revenir, le séjour prolongé du chercheur au sein d’une BAC confirme des constats anciens mais toujours renouvelés de la recherche. Le plus important est le fait que, au contraire des discours exaltant le danger permanent, en réalité il ne se passe généralement pas grand chose durant les heures de travail des policiers de ce type d’unités. C’est tout particulièrement vrai la nuit où, du coup, les policiers s’ennuient le plus souvent. Ceci contribue beaucoup au fait qu’ils « sur-réagissent » lorsque, enfin, ils sont prévenus de quelque chose et peuvent démarrer sur les chapeaux de roues. Le résultat est souvent la disproportion que l’on a déjà signalée, ainsi qu’une frustration voire un sentiment croissant d’inutilité qui ne peuvent qu’être générateurs de volonté d’en découdre lorsque se profile l’occasion de faire enfin « une affaire ». Toutefois, et c’est aussi un constat classique, les policiers prévenus par radio arrivent le plus souvent après la bataille, lorsque les voleurs ou les agresseurs ont pris la poudre d’escampette. Ils patrouillent alors aux alentours, en voiture, munis seulement d’un signalement vague du genre « deux jeunes en survêtements ». Dès lors, le moindre jeune à cagoule ayant le malheur de passer par là a toutes les chances d’avoir droit à un contrôle plus ou moins musclé selon l’état d’excitation et de frustration des policiers. Même chose si les policiers reconnaissent ou croient reconnaître une personne « connue défavorablement des services », qui sera logiquement suspecté de ce seul fait. Didier Fassin a retranscrit nombre de ces situations, à la fois banales et édifiantes. Au final, son travail confirme que ce type d’unité de police ramène en fin de compte peu d’affaires (a fortiori si l’on exclut les « outrages » plus ou moins provoqués et les « usages » ou « détention » de stupéfiants constatés à l’occasion des contrôles) et que sa contribution active à la lutte conte la délinquance est en réalité très faible (quant à la « criminalité », on ne voit pas du tout en quoi les BAC luttent contre, contrairement à ce que leur nom indique).


Source : fr.wikipedia.org
Voilà un vrai sujet de discussion de fond et c’est la raison pour laquelle il n’y a rien de scandaleux ni d’angélique à se demander s'il ne faudrait pas supprimer les BAC (et reverser leurs effectifs en sécurité publique et en police judiciaire où ils manquent cruellement). Le fait est que l’on voit mal le type d’action policière qu’elles proposent et que ne seraient capables d’assumer aujourd'hui ni la police en tenue (pour le tout-venant, la patrouille et les appels au 17), ni la police judiciaire (pour le travail « anti-criminalité » justement), ni les unités de maintien de l'ordre (dans les situations émeutières notamment), ni au besoin les unités d’intervention spéciale type GIPN (dans le cas très rare des forcenés, des prises d’otages, etc.). Les BAC ont en revanche l’avantage d’être généralistes et surtout d’économiser des effectifs. La comparaison avec la police de proximité (ou quel que soit le nom qu'on lui donne) est intéressante. Là où cette dernière nécessite des policiers patrouillant à pieds dans chaque quartier d’une ville, le « système Bac » permet de se contenter de faire tourner une ou deux voitures sur l’ensemble de la ville. Voilà donc un modèle de police qui correspond bien à l’idéologie du muscle promue par pouvoir politique actuel, et qui par ailleurs consomme moins d'effectifs. On comprend mieux son succès...

Pourtant, au vu de l’ensemble des travaux sur la police inclus ce dernier livre de notre collègue Didier Fassin, force est de conclure que la police nationale française continue à tolérer des pratiques et des personnes dont les comportements violents et racistes la déshonorent et déshonorent la République. Pour en sortir, aucune leçon de morale ne sera efficace, aucun ajout d’heures de cours de déontologie à l’école de police n’y changera rien. Ce ne seront que de belles paroles. A fortiori si les policiers entendent régulièrement le ministre de l’Intérieur (« premier flic de France ») démontrer par ses propos xénophobes qu’il pense en réalité le contraire de ce que prescrit la déontologie, ce qui a été le cas ces dernières années avec Brice Hortefeux puis Claude Guéant. Dès lors, pour en sortir, il faudrait d’abord retirer toute responsabilité publique aux hommes et aux femmes politiques révélant d’une façon ou d’une autre des opinions racistes. Ensuite, il faudrait remettre en cause certains aspects du recrutement, de la formation, de l'affectation et de l'encadrement des jeunes policiers. Enfin, ce sont bien entendu les conditions de ce qui se passe sur le terrain entre la police et la population qu’il faudrait transformer, dans l'intérêt de tout le monde, en introduisant enfin des modes d'évaluation de l'action policière par la population et les élus locaux. Ce serait sans doute le plus efficace des gardes-fous. Et c’est dans ce cadre que l’on peut se demander très sérieusement s'il ne faut pas supprimer les BAC. Parce qu'elles sont le symbole de cette déconnexion entre d'une part les mythes héroïques et virils de la « chasse au voyou » et du « flag » qui attirent tant les jeunes policiers impatients d'en découdre, et d'autre part la réalité d'une gestion quotidienne de la délinquance et de la misère en milieu urbain à laquelle ils ne sont pas bien préparés. Parce qu’elles sont au fond un symbole d’une façon de faire la police de la rue - en dehors ou en surplomb de la population - qui peut être considérée comme un archaïsme créant souvent plus de problèmes qu'il n'en résout.

Fin de la première partie. Revenons à présent au livre.

Des conclusions qu’il ne faut peut-être pas généraliser

Malgré tout ce que l’on vient de dire, nous ne pouvons pas suivre totalement notre collègue Didier Fassin dans ses conclusions les plus générales. Ayant d'un côté observé une BAC dirigée par un brigadier-major d’extrême droite raciste cherchant à recruter des hommes partageant les mêmes opinions et les galvanisant en ce sens, et ayant d'un autre côté constaté la situation de ghettoïsation de certains quartiers des agglomérations où la population est souvent majoritairement non-blanche de peau, D. Fassin en conclut que la police est l’instrument de la gestion post-coloniale des banlieues, qu’elle n’est là au fond que pour permettre à un système inégalitaire et raciste de perdurer. La police n’est pas la garante de l’ordre public mais de l’ordre social qui est aussi un ordre racial. Or ceci nous semble à la fois en partie vrai et pourtant un peu trop simple. Dans tous les cas, pour être incontestable, la démonstration aurait du respecter toutes les étapes requises, procéder par élargissement progressif des observations et des preuves, plutôt que par déduction à partir d’une grille de lecture générale préexistante (celle de la société post-coloniale) qui se trouve peut-être un peu trop rapidement plaquée sur la complexité du réel.
D’abord, il aurait fallu pousser beaucoup plus loin la discussion sur ce que fait réellement la police, c’est-à-dire sur la distance qui sépare la formation initiale des policiers, les épreuves de sélection à l’entrée dans les BAC (que notre collègue semble ignorer) et les comportements réellement développés sur le terrain. Pourquoi ce décalage ? Pourquoi des policiers sélectionnés au concours d’entrée de la police puis sélectionnés aux épreuves d’entrée dans la Bac (course à pied, tir, technique d’interpellation, mais aussi gestion du stress et de l’agressivité) finissent-ils par se comporter parfois comme les voyous qu’ils prétendent traquer ? La police (a fortiori les Bac) attire t-elle fatalement certains types de personnes, d'opinions et de motivations en particulier ? La socialisation professionnelle des policiers les rend t-elle plus cyniques et plus racistes que d'autres professions ? Le type de métier qu'ils exercent, les situations de vie qu'ils rencontrent les transforment-ils en un sens particulier ? L'on aurait apprécié ici une discussion serrée des travaux sociologiques de référence sur ce que Dominique Monjardet appelait la culture professionnelle des policiers (voir la bibliographie en fin d'article).


Source : lepost.fr
Certes, l’image virile et agressive des BAC attire d’emblée un certain type de policiers. Comme le rappelle D. Fassin, l’iconographie est révélatrice. Il n’y a qu’à voir les écussons des BAC pour être dans l’ambiance : ce sont quasiment tous des têtes d’animaux sauvages montrant les dents et/ou les griffes... Mais si l’on voit bien pourquoi de nombreux jeunes policiers sont attirés par les BAC, l’on ne comprend toujours pas pourquoi les comportements déviants qu’ils peuvent y adopter sont tolérés par l’institution. A l’évidence, il y a un problème de contrôle hiérarchique qui aurait du être investigué. Quelle est la part du manque d’information d’un commissaire sur ce que font réellement ces unités lâchées sur le terrain sans aucun contrôle ? Quelle est la part de son éventuel intérêt pratique et statistique (la culture du chiffre !) pour les quelques affaires, gardes à vue et mises en cause que ramènent tout de même de temps à autre les BAC ? Quelle est la part de la complicité passive (voire active) de certains avec cette façon de faire la police ? Et entre les gardiens et les commissaires, quid des officiers (totalement absents dans le livre de D. Fassin) ? Comment les sanctions interviennent-elles quand parfois elles interviennent finalement ? Qu’en pensent les responsables de l’IGS et de l’IGPN ? Que deviennent les plaintes que tentent parfois d’introduire les habitants ou des élus ? Combien de cas de ce type la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS) avait-elle traité ces dernières années avant qu’elle soit supprimée ?
Ensuite, ce que notre collègue a observé est-il généralisable à toutes les BAC dans toutes les villes ? Ce n’est pas sûr. Il y a du reste des BAC de nuit mais aussi des BAC de jour, des BAC de secteur mais aussi des BAC départementales. Et est-ce spécifique à des quartiers habités par une population presque exclusivement non-blanche de peau ? Ce n’est pas sûr non plus. L’étude est fatalement limitée voire minée par le caractère unique de son terrain d’observation. D. Fassin n’y est pour rien. Il explique clairement comment l’institution l’a empêché de faire d’autres observations dans d’autres commissariats d’autres villes. Mais là où il aurait pu solliciter ses collègues chercheurs spécialistes de la police pour être mis en relation avec d’autres policiers voire s’insérer dans d’autres programmes de recherches, D. Fassin a au contraire choisi de mener son étude puis la rédaction de son livre dans le plus grand secret, ne faisant aucune présentation de son projet dans les séminaires de recherches ou les colloques spécialisés. C’est là un « péché d’orgueil » au fond bien regrettable car il aurait pu profiter d’autres contacts, d’autres terrains et d’autres expériences et ainsi donner au final une force bien supérieure à son livre.

Qu’est-ce qu’une société « post-coloniale » ?


Source : www.ldh-toulon.net
Enfin, que penser de cette grille de lecture générale qu’est celle du post-colonialisme ? Rappelons qu’à travers la description de type ethnographique du comportement d’une unité de police, notre collègue D. Fassin prétend mettre à jour la nature post-coloniale de la société française (métropolitaine). N’est-ce pas aller un peu vite en besogne ? N’est-ce pas un peu trop ambitieux ? Constater l’exclusion socio-économique, les discriminations, le racisme et toutes les violences matérielles et symboliques subis beaucoup plus fortement qu'ailleurs par les habitants des quartiers dits sensibles est une chose (fait n°1). Mais est-ce causé essentiellement par le fait qu’ils aient le plus souvent la peau non-blanche ? Constater par ailleurs que la police nationale française est probablement un des secteurs de la fonction publique les plus conservateurs et les plus incapables de prendre acte du caractère multiracial de la société française est également une chose (fait n°2). Mais est-ce généralisable à toutes les composantes de l’État français ? Constater enfin que nous sommes actuellement dirigés par des hommes et des femmes politiques dont certains ont des opinions racistes est également une chose (fait n°3). Mais est-ce généralisable à la majorité de la classe politique ? Cela paraît difficile sans plus de preuves. Dès lors, déduire de ces trois faits que la France est une société post-coloniale ayant instauré un ordre racial (un apartheid) protégé par la police est un jugement qui semble trop rapide. A tout le moins, il faudrait pour le démontrer une recherche d’une toute autre ampleur, une recherche collective...

France: 45 millions de personnes fichées en 2012

L’Assemblée nationale française a adopté mardi la loi sur la ’protection de l’identité’ (sic). Celle-ci va instaurer, dès 2012, le fichage généralisé des français de plus de 15 ans.

Concrètement, une nouvelle carte d’identité à puce va être mise en circulation, contenant des informations biométriques et entraînant la création d’un énorme fichier. Le lien entre ce dernier et les données biométriques permettra l’authentification du porteur de la carte, mais aussi l’identification de n’importe quel Français répertorié dans le fichier à partir de ses empreintes digitales.

Contrairement à ce qui avait été proposé, le processus de reconnaissance faciale ne sera pas intégré à la loi, la limite sera fixée à deux empreintes digitales prélevées et enregistrées, et il sera interdit de croiser cette base de données avec d’autres fichiers administratifs.

Par contre, de nouveaux amendements ont été votés. Le fichier, qui devait être un outil administratif, pourra être utilisé par les forces de l’ordre en cas d’usurpation d’identité, d’escroquerie, d’atteinte aux services spécialisés de renseignement, de fraude au permis de conduire, d’entrave à l’exercice de la justice,…

Secours Rouge

Le Parlement veut ficher les honnêtes gens

Le 18 janvier 2012 Jean Marc Manach


Le projet de ficher 60 millions de "gens honnêtes" oppose
sénateurs et députés. Depuis le 12 janvier dernier, ces derniers
veulent en faire un fichier policier aux possibilités infinies. Un rien
inquiétantes. Des sénateurs, y compris de la majorité, redoutent une
dangereuse dérive liberticide.



Ficher 60 millions d’innocents pour les protéger de quelques milliers
de coupables – afin que les méchants n’usurpent pas l’identité des
gentils, et, plus prosaïquement, afin de garnir les tiroirs caisses des
fabricants. Le projet a un petit nom : le fichier des “gens honnêtes“ (sic).

C’est le grand chantier sécuritaire de Claude Guéant, mais sur lequel
sénateurs et députés expriment maintenant de profonds désaccords,
mettant en évidence les possibles dérives de cette proposition de loi sur la protection de l’identité,
censée instaurer une nouvelle carte d’identité biométrique. La semaine
dernière, le 12 janvier, une poignée de députés UMP a introduit un
amendement permettant de multiples applications policières.







Vers un fichage généralisé des “gens honnêtes”




Pour lutter contre l'usurpation d'identité, qui représente moins de 15 000 faits constatés chaque année, le projet de ...






Un an exactement après son premier examen, plusieurs sénateurs UMP
refusent catégoriquement de voir leur nom associé à ce fichier
administratif qui, sous l’impulsion de Guéant et du lobby des
industriels de l’empreinte digitale, a pris entre-temps les allures d’un
fichier policier.

Députés et sénateurs sont tous d’accord pour ficher les noms,
prénoms, adresses, tailles et couleurs des yeux, empreintes digitales et
photographies de tous les détenteurs de cartes d’identité soit, à
terme, 45 à 60 millions de Français. Mais, alors que les sénateurs
veulent empêcher tout détournement de sa finalité administrative
première, et donc empêcher une exploitation policière, les députés
voudraient quant à eux pouvoir l’utiliser en matière de police
judiciaire.

Claude Guéant, en première lecture à l’Assemblée, avait en effet expliqué,
en juillet 2011, qu’il ne voyait pas pourquoi on empêcherait policiers
et magistrats de l’utiliser dans leurs enquêtes, laissant entendre qu’à
terme, les systèmes de reconnaissance biométrique faciale permettraient
ainsi et par exemple d’identifier des individus filmés par des caméras
de vidéosurveillance.

Christian Vanneste, de son côté, avait proposé de s’en servir pour mieux “contrôler les flux migratoires“. 7 députés de la majorité, contre 4 de l’opposition, avaient alors voté pour la possibilité d’exploitation policière du fichier.

En octobre 2011, lors de son deuxième passage au Sénat, François
Pillet, le rapporteur (UMP) de la proposition de loi, avait de son côté qualifié de fichier de “bombe à retardement pour les libertés publiques“, et expliqué que, “démocrates
soucieux des droits protégeant les libertés publiques, nous ne pouvons
pas laisser derrière nous un fichier que, dans l’avenir, d’autres
pourront transformer en outil dangereux et liberticide” :

« Que pourraient alors dire les victimes en nous visant ?
Ils avaient identifié les risques et ils ne nous en ont pas protégés.
Monsieur le Ministre, je ne veux pas qu’à ce fichier, ils puissent alors
donner un nom, le vôtre, le mien ou le nôtre. »

Fin novembre, un arrêté paru au Journal Officiel crée un nouveau fichier policier “relatif à la lutte contre la fraude documentaire et l’usurpation d’identité” et visant, précisément, à ficher l’”état
civil réel ou supposé (nom, prénom, date et lieu de naissance, sexe,
adresses postale et électronique, coordonnées téléphoniques, filiation,
nationalité, photographie, signature)” des auteurs et victimes
présumés d’usurpation d’identité. Ce qui n’a pas empêché Claude Guéant
de défendre, auprès des députés, la possibilité d’exploitation policière
du fichier des “gens honnêtes“.



Cependant, de retour à l’Assemblée le 13 décembre 2011, la
proposition de loi fut modifiée pour ne plus garder que l’empreinte de
deux doigts, et non plus de huit, afin de se conformer à une récente censure du Conseil d’Etat visant le nombre d’empreintes dans le passeport biométrique.

Afin de répondre aux observations critiques de la CNIL,
le texte écartait également la reconnaissance biométrique faciale, la
possibilité de croiser la base de données avec d’autres fichiers
administratifs ou policiers, et limitait son exploitation policière à la
recherche de corps de victimes de catastrophes collectives et
naturelles, ainsi qu’à une dizaine d’infractions allant de l’usurpation d’identité à l’”atteinte aux services spécialisés de renseignement” en passant par l’entrave à l’exercice de la justice.

La commission mixte paritaire, réunie le 10 janvier
dernier et censée trouver un terrain d’entente entre les deux chambres,
n’a pas permis de trancher le différent, les sénateurs refusant de
laisser la porte ouverte à d’autres formes d’exploitation policières du
fichier.

Protéger les gens honnêtes de Big Brother


Le texte aurait du repasser le 19 à l’Assemblée. Signe de l’insistance gouvernementale, il a été réexaminé
le jeudi 12 janvier au matin, au grand dam des députés de l’opposition
qui, à l’instar de député Marc Dolez, co-fondateur du Parti de Gauche et
secrétaire de la commission des lois, n’ont été prévenu de la
discussion que la veille au soir :

Cette précipitation traduit, selon nous, la volonté de
passage en force du Gouvernement. Qu’il soit utilisé à des fins de
gestion administrative ou à des fins de police judiciaire, nous estimons
dangereux pour les libertés publiques de mettre en place un tel fichier
généralisé de la population.

Serge Blisko, député socialiste, rappela quant à lui que “d’autres
grands pays européens n’ont pas fait le choix que vous voulez imposer
au Parlement, précise Plisko, et le système que vous voulez mettre en
place serait unique en Europe par son étendue et ses capacités
intrusives” :

Certes la loi prévoit des limitations par rapport à vos
intentions d’origine, mais rien ne nous dit, monsieur le rapporteur,
qu’appelé demain à de hautes fonctions, vous n’ayez envie d’étendre
votre système à d’autres infractions, pour en faire le Big Brother que
je décrivais.

Le fichier d’empreinte génétique (FNAEG), conçu initialement pour ne
ficher que les seuls criminels sexuels récidivistes, a ainsi été étendu
depuis à la quasi-totalité des personnes simplement soupçonnées de
n’importe quel crime ou délit. Aujourd’hui, il fiche les empreintes
génétiques de près de 2 millions de personnalités, dont un quart
seulement a été condamné par la Justice : les 3/4 des fichés n’ont été
que “soupçonnés” et sont donc toujours (soit-disant) présumés innocents.

En route vers un système “beaucoup plus intrusif”


Au cœur de cette polémique entre les deux chambres, la notion de “lien faible“, brevetée par Morpho, n° 1 mondial des empreintes digitales,
et qui permet d’authentifier une personne en empêchant toute
exploitation de ses données personnelles, et donc toute forme
d’exploitation policière du fichier.



Or, comme l’a rappelé Philippe Goujon, député UMP et rapporteur de la proposition de loi, ““son
inventeur lui-même le dénigre, le qualifiant de « système dégradé »
(qui) n’avait été adopté par aucun pays au monde, Israël y ayant renoncé
à cause de son manque de fiabilité“, et que, cerise sur le gâteau,
les industriels du Groupement professionnel des industries de
composants et de systèmes électroniques (GIXEL) ne veulent surtout pas
en entendre parler :

Les fabricants regroupés au sein du GIXEL ne veulent pas
développer un tel fichier, car cela les pénaliserait vis-à-vis de la
concurrence internationale.

Il y a fort à parier que tous les autres pays européens adopteront un autre système, beaucoup plus intrusif.

Lobbying pour ficher les bons Français




Dans une relative discrétion, l'idée de créer un fichier de 45 à 60 millions de Français honnêtes a reçu un accueil ...






Ce pour quoi les industriels ne voient aucun intérêt à devoir créer
un système qu’ils ne pourraient revendre nulle part ailleurs… Comme l’enquête d’OWNI
l’avait souligné, le rapporteur de la proposition de loi au Sénat avait
ainsi auditionné pas moins de 14 représentants du GIXEL, contre deux
représentants seulement du ministère de la justice, et six du ministère
de l’Intérieur…

C’est ainsi que ce 12 janvier 2012, à 12 heures, six députés de la majorité ont donc réintroduit la notion de “lien fort“, qui autorise l’exploitation policière des données personnelles dans le fichier des “gens honnêtes“,
face à trois députés de l’opposition. La commission mixte paritaire
n’ayant pas réussi à opter pour un texte de compromis, le texte, tel
qu’il a été amendé par les députés la semaine passée, devra de nouveau
passer au Sénat, avant d’être adopté, dans sa version définitive, à
l’Assemblée…

Virginie Klès, rapporteur (PS) du texte de loi au Sénat, déplore la léthargie de l’opinion publique et des médias : “je
ne sais pas si les gens se rendent compte, ou bien si c’est parce que
le gouvernement profite du brouhaha autour de la perte du triple A et
des échéances présidentielles pour faire passer cette proposition de
loi, mais c’est très très dangereux, on crée là quelque chose de très
liberticide, et sans raison valable” :

Si les citoyens se réveillaient vraiment et alpaguaient
leurs députés, qui font montre de beaucoup d’absentéisme sur le sujet,
mais dont les sièges vont bientôt être renouvelés, peut-être qu’on
pourrait faire bouger les choses

A l’exception notable des articles (payants) du site d’informations spécialisées dans la sécurité AISG, d’un article sur PCInpact, d’un billet sur le blog de l’avocat Bensoussan (hébergé par LeFigaro.fr), et d’une dépêche AFP reprise sur LExpress.fr, aucun média n’en a parlé.

Ce silence médiatique est d’autant plus surprenant que c’est
précisément suite au scandale issu de la parution d’un article dans Le
Monde en 1974, Safari et la chasse aux Français,
qui révélait que le ministère de l’Intérieur voulait interconnecter
tous les fichiers administratifs français, que la loi informatique et
libertés fut adoptée.

En tout état de cause, tout porte à croire que le fichier des “gens honnêtes”
pourra donc bel et bien être exploité en matière de police judiciaire.
Et rien n’empêchera que, à l’image du FNAEG, ses conditions
d’exploitation policières soient à l’avenir élargies dans le futur, et
puisse servir, par exemple, pour identifier des individus à partir
d’images de caméras de “vidéoprotection“, ou encore pour “contrôler les flux d’immigration“.

De même que le passeport biométrique a finalement été censuré, il est fort possible que ce fichier des “gens honnêtes”
soit lui aussi retoqué, par le Conseil Constitutionnel, le Conseil
d’Etat ou encore la Cour européenne des droits de l’homme. Les textes
fondateurs régissant la présomption d’innocence, la protection de la vie
privée ainsi que les droits de l’homme excluent en effet la possibilité
de créer des fichiers policiers d’innocents…

MaJ : la proposition de loi sur la protection de
l’identité passera en troisième lecture, au Sénat, le 25 janvier à
14h30. La Conférence des Présidents “a fixé à une heure la durée globale du temps dont disposeront, dans la discussion générale, les orateurs des groupes ou ne figurant sur la liste d’aucun groupe“. Elle devra ensuite être redébattue, et définitivement adoptée, à l’Assemblée.

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Photos par D’Arcy Norman et Andy Buscemi sous licence CC via Flickr remixées par Ophelia Noor pour Owni.
Illustration issue de la précédente Une #fichage par Marion Boucharlat pour Owni

Le débat parlementaire autour de la création d’un titre national biométrique relance la polémique sur la multiplication de fichiers en France.



Ses détracteurs l’ont surnommé le «fichier des gens honnêtes» : la carte d’identité sécurisée, censée protéger de l’usurpation d’identité, inquiète et divise. A l’image du bras de fer entre la majorité de l’Assemblée et le Sénat de gauche, lequel débattra à nouveau sur le sujet mardi. Cette carte d’identité, soutenue par Claude Guéant, pourrait contenir assez de données biométriques (empreintes digitales, couleur des yeux…) pour désigner un individu au sein d’un fichier rassemblant tous les Français. Ces informations seront contenues dans une puce électronique. Une autre puce doit servir de signature électronique sur Internet pour des échanges commerciaux et administratifs. «Liberticide», selon la gauche, qui préconisait d’utiliser des données biométriques moins ciblées.

Inquiétudes. Le litige porte sur la nature du lien à établir entre les données biométriques d’un individu, portées sur cette carte d’identité, et celles de tous les Français qui seront centralisées dans un fichier. Pour Guéant, seul un «lien fort» permettra une véritable protection de l’identité : les données recueillies sur le terrain pourront être mises en correspondance avec celles d’un seul individu du fichier. Le Sénat défend en revanche un «lien faible», le jugeant plus protecteur des libertés : «Il permet de savoir si le porteur de la carte est le vrai titulaire, mais sans fournir son identité, explique Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national chargé de la sécurité au PS. On identifie la fraude, mais pas le fraudeur. Or, l’objet de la proposition de loi sur la carte d’identité est de lutter contre l’usurpation d’identité. Le "lien faible" est suffisant.»

Sachant que le dernier mot reviendra à l’Assemblée le 29 février (vote solennel le 6 mars), où la majorité est partisane du «lien fort», c’est le spectre d’un fichage général qui se profile. Dès le mois de décembre, la Ligue des droits de l’homme a fait part de ses inquiétudes avec le Syndicat de la magistrature et le Syndicat des avocats de France : «L’ensemble de la population verra donc ses données biographiques et biométriques d’identité fichées au ministère de l’Intérieur. C’est une disposition démesurée et dangereuse pour les libertés publiques.»

Ethnicisation. Un survol de l’actualité suffit à constater l’importance prise par la surveillance et les fichiers. Mercredi, une étude de l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales commandée par le ministre de l’Intérieur tentait de souligner l’importance de la part des étrangers mis en cause dans des infractions(lire page 5). Elle s’appuyait sur le fichier Stic, aux données notoirement contestables (lire page 4). Deux semaines plus tôt, la Commission nationale de l’informatique et des libertés condamnait une entreprise toulousaine qui avait constitué 4 000 fichiers vidéo de ses salariés, surveillés par huit caméras.

Les bases électroniques ont facilité l’extension du fichage… pas leur clarification, ni leur nettoyage. Une autre dérive inquiète les associations : l’ethnicisation des listings. Le fichier Oscar recense les étrangers, roms dans leur écrasante majorité, qui acceptent l’aide au retour. Le fichier Canonge, que la police utilise pour présenter des photos de suspects aux victimes, comporte, lui, une typologie différenciant les items «asiatiques» ou «maghrébins»…

Il en coûte de résister : la loi prévoit un an de prison et 15 000 euros d’amende pour ceux qui refusent un prélèvement ADN. La cour d’appel d’Amiens a ainsi condamné le 3 février l’ex-Conti Xavier Mathieu à 1 200 euros d’amende pour l’avoir refusé, après sa condamnation pour les dégradations de la sous-préfecture de Compiègne. La CGT a demandé «l’abrogation des dispositions sur le fichage des syndicalistes».

Gendarmes se préparant avant leur départ en Afghanistan, en 2009. Dans le cadre de la FGE, 150 gendarmes français forment et encadrent la police nationale afghane sur le terrain. - CCH Christophe Fiard/DICOD

Le projet de loi autorisant la ratification du traité, entre l’Espagne, la France, l’Italie, les Pays-Bas et le Portugal, portant création de la Force de gendarmerie européenne (FGE) a été adopté le 12 juillet 2010 par l’Assemblée nationale.

Le concept de la Force de gendarmerie européenne (FGE ou EUROGENDFOR) proposé par la France a été scellé le 17 septembre 2004, par une déclaration d’intention signée à Noordwijk (Pays-Bas). Le projet s’est ensuite concrétisé le 18 octobre 2007 par la signature d’un traité.

Outre les pays fondateurs représentés par la gendarmerie nationale française, la garde civile espagnole, les carabiniers italiens, la maréchaussée royale des Pays-Bas et la garde nationale républicaine portugaise, la FGE compte depuis décembre 2008, la gendarmerie roumaine parmi ses membres.

Opérationnel depuis 2006, ce nouvel instrument de gestion de crise a vocation à servir prioritairement la politique de sécurité et de défense commune (PSDC) de l’Union européenne. Elle peut également être mise à la disposition de l’ONU, de l’OTAN, de l’OSCE ou d’une coalition internationale. Elle vise à combler le manque opérationnel constaté entre le moment où des forces armées entrent sur un théâtre d’opérations et le moment où des forces de police peuvent y remplir normalement leur mission.
La FGE dispose d’un état-major permanent basé à Vicenza en Italie. Elle peut déployer une force de réaction rapide de 800 hommes sous un délai de 30 jours et peut compter jusqu’à 2 300 personnes en comptant les états tiers contributeurs.

C’est dans le cadre de cette force que 150 gendarmes français sont déployés en Afghanistan. Placés sous le commandement de la force internationale d’assistance et de sécurité ( FIAS) de l’OTAN, ils forment et encadrent la police nationale afghane.

La FGE est actuellement dirigé par le colonel portugais Jorge Esteves.

La force européenne spéciale, en Grèce. Car la crise économique accompagnée d'une agitation sociale donnera à Bruxelles l'occasion de tester la capacité de réponse d’un groupe secret créé pour lutter contre les troubles et les soulèvements populaires en Europe.

INTERVIEW Christine Lazerges, présidente du Club droit justice et sécurité, s'élève contre le projet de loi sur l'exécution des peines examiné à l'Assemblée.

Violeur de joggueuses, récidivistes, jeunes délinquants, depuis dix ans, la droite parle beaucoup de «dangerosité» pour justifier sa politique pénale. Ce concept qui a fait irruption dans le code pénal en 2008, s'est révélé bien pratique pour mettre en place, entre autres, la rétention de sûreté. La semaine dernière, François Hollande, a joué la rupture et a annoncé qu'il l'abolirait s'il était élu, tout comme il supprimerait les peines planchers.

En attendant, ce lundi, l'Assemblée nationale fera à nouveau son miel de la «dangerosité». Les députés examinent en deuxième lecture la loi sur l'exécution des peines. Avec ce projet de loi, le gouvernement prévoit de créer 24000 places de prison supplémentaires, dont 7000 pour les courtes peines... mais aussi d'évaluer la «dangerosité» des détenus.

Selon Christine Lazerges, présidente du Club DJS (Droit justice et sécurité) avec lequel elle a publié le Manifeste pour la justice (1), cette loi élargit encore la figure du délinquant dangereux. Professeure de droit pénal à Paris I, elle vient de publier La dangerosité saisie par le droit pénal (2).

Qu'est-ce que la «dangerosité» dont la droite nourrit ses discours depuis dix ans?

C'est une notion qui rompt avec les principes fondamentaux du droit pénal. Le durcissement de la peine n'est plus fonction de la culpabilité d'un homme et de l'infraction qu'il a commise, mais dépend de sa dangerosité supposée, c'est-à-dire de sa probabilité à récidiver à l'avenir. A l'extrême, cela donne la rétention de sûreté, la «peine après la peine», votée en 2008, qui permet d'enfermer un homme au-delà de la durée pour laquelle il a été condamné car des experts le considèrent encore dangereux. Il faudrait d'ailleurs expliquer aux Français que cette loi est complètement inutile pour lutter contre la délinquance: en trois ans, elle n'a concerné qu'une seule personne. On est dans la simple illusion d'une société sécurisée. En agitant la dangerosité, on bâtit sur du sable une société de la peur.

La loi sur l'exécution des peines, examinée à l'Assemblée aujourd'hui, est-elle une nouvelle étape?

C'est encore une loi démagogique et déclarative qui a pour objet de créer de la peur. Cette fois, c'est la petite délinquance qui devient à son tour une population dangereuse – elle y avait jusqu'à présent échappé: voilà qu'il faut construire 7000 places de prison dédiées aux condamnés à de courtes peines, que paradoxalement la loi pénitentiaire de 2009 préconisait d'aménager (bracelet électronique, semi-liberté, placement à l'extérieur, ndlr...).

La loi prévoit de généraliser le «diagnostic à visée criminologique» utilisé en prison pour adapter la prise en charge des détenus en fonction de leur passé et de leur risque de récidive...

Le rapport de l'Assemblée nationale prône une évaluation systématique des détenus, selon les caractéristiques de leur personnalité, qu'il classe dans des catégories extravagantes comme:«Degré de dangerosité a priori supérieure». On peut y lire: «Si l'évaluation de la dangerosité est complexe, elle n'en demeure pas moins possible et incontournable pour lutter contre la récidive.» C'est aberrant: tout expert psychiatre, sociologue ou criminologue sait très bien qu'évaluer la dangerosité revient à faire une estimation de probabilité très imprécise...

Mais d'autres pays utilisent ces calculs de probabilité.

La France s'aventure dans ces chemins hasardeux à l'heure où les chercheurs anglo-saxons, qui les ont inventés, en reviennent! Des travaux montrent aujourd'hui que ces notions de dangerosité stigmatisent et cumulent les handicaps pour la réinsertion des condamnés. Elles ne servent en rien la lutte contre la récidive. Ce n'est rien d'autre qu'un fichage tout au long de la vie...

Tous les pays sont-ils séduits par la «dangerosité»?

Il est très intéressant d'observer que chaque Etat a ses figures dangereuses. La Grande-Bretagne s'intéresse beaucoup à la dangerosité supposée des marginaux, des incivils, entre déviance et délinquance:
dès lors qu'on provoque un trouble de voisinage, on fait l'objet d'«orders» et d'une surveillance policière. En Italie, les dangereux sont les mafieux et les terroristes, pour lesquels on est prêt à bafouer quelques libertés fondamentales. En Belgique, la seule figure dangereuse est le délinquant sexuel, notamment depuis l'affaire Dutroux.

En France, «l'homme dangereux» a d'abord été le délinquant sexuel, puis le récidiviste...

Puis le jeune, et désormais tout le monde! Selon le projet de loi réexaminé aujourd'hui à l'Assemblée, brutalement, toute personne condamnée à quelques mois d'emprisonnement est désormais considérée comme potentiellement dangereuse. Des courtes peines qui souffrent bien souvent de troubles du comportement lourds...

La «dangerosité» est-elle une invention récente?

Elle revient de façon récurrente depuis la nuit des temps... A la fin du XIXe siècle, l'école positiviste italienne identifiait des «criminels-nés» dont il fallait débarrasser la société. En France, on reléguait les récidivistes dans les colonies. Mais après la Seconde Guerre mondiale, le droit pénal a au contraire considéré que la resocialisation des délinquants était possible. Malheureusement, nous revenons aujourd'hui sur cette ambition humaniste. En Allemagne (où la détention de sûreté a d'ailleurs été créée en 1933...), une nouvelle école, pour l'instant tout à fait minoritaire, a fondé «le droit pénal de l'ennemi». Pour elle, il y a deux types d'hommes: les délinquants les moins dangereux pour lesquels on doit respecter les droits fondamentaux; et les autres, si dangereux qu'ils perdent leur citoyenneté: terroristes, délinquants sexuels... Ce sont les ennemis. Ceux pour lesquels on pourrait s'autoriser à contourner les règles fondamentales du procès pénal. Ce serait le renoncement à l'égale dignité des hommes.

Le Parlement vient d'adopter définitivement la loi pour lutter contre les usurpations d'identité. Elle prévoit d'instaurer un mégafichier des données biométriques de tous les Français. Un véritable "fichier des gens honnêtes", pour l'opposition, qui va saisir le Conseil constitutionnel.


La nouvelle carte d'identité sera liée à un fichier central pour lutter contre la fraude © Maxppp Joël Philippon

Pour la gauche, il s'agit d'une atteinte aux libertés. Pour l'UMP et le Nouveau Centre, d'un "mécanisme efficace et pragmatique". L'usurpation d'identité a beau toucher plusieurs milliers de victimes par an, la future carte d'identité biométrique, conçue pour limiter les fraudes, ne fait pas vraiment l'unanimité.

Cette nouvelle carte sera munie de deux puces électroniques. La première contiendra toutes vos données biométriques : taille, couleur des yeux, empreintes digitales, adresse, état civil... La seconde sera, elle, facultative, et pourra servir de signature électronique sur Internet, par exemple pour des échanges commerciaux et administratifs.

Les données de chaque individu accessibles en cas de doute

Ce qui fait débat, c'est que la carte d'identité sera liée à un fichier centralisé, un énorme fichier rassemblant les données individuelles de tous les Français. Le Sénat, toutes tendance confondues, estimait que le lien entre les données de la carte et celles du fichier central doit être un "lien faible". Une recherche sur une empreinte digitale, par exemple, permettrait de démasquer un éventuel fraudeur, sans pour autant fournir les informations privées de la personne dont l'identité a été usurpée.

Le gouvernement et l'Assemblée nationale défendaient un "lien fort" : les données recueillies sur le terrain permettent d'obtenir tous les détails sur un individu en particulier. C'est cette solution qui a finalement été adoptée.

Un "fichier des gens honnêtes", pour ses opposants

Les socialistes comptent saisir le Conseil constitutionnel sur cette nouvelle carte d'identité biométrique. Le député Jean-Jacques Urvoas dénonce un texte "attentatoire aux libertés individuelles". Pour la candidate des Verts Éva Joly, un tel fichier "rend possible tous les débordements et intentions malveillantes".

Sur les réseaux sociaux, la proposition de loi a été surnommée "le fichier des gens honnêtes".

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars, invoquant l'atteinte au respect de la vie privée,
la création d'un mégafichier qui était une disposition phare d'une
proposition de loi instaurant une carte d'identité biométrique pour lutter contre les usurpations d'identité.

Les "Sages" ont estimé que ce fichier central "porte au droit au respect de la vie privée une atteinte qui ne peut être regardée comme proportionnée au but poursuivi". Ils évoquent notamment le caractère "sensible" des données enregistrées dans un tel fichier, et la possibilité de les interroger "à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne".

Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel, qui a
donné son feu vert à la nouvelle carte d'identité biométrique, a aussi
censuré un article qui donnait à la carte nationale d'identité la
fonction de signature électronique, "ce qui la transformait en outil de transaction commerciale", explique le Conseil dans un communiqué.

"ATTEINTES MAJEURES AUX LIBERTÉS PUBLIQUES"

Si l'instauration d'un fichier, un "traitement de données à caractère personnel"
dans le jargon juridique, est justifié par un motif d'intérêt général
(lutte contre la fraude et sécurisation de la délivrance des titres),
celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée, ont
considéré les Sages, qui pointent en particulier la nature des données
enregistrées (comme les empreintes digitales), l'ampleur du fichier
(quasi-totalité de la population française) et "les caractéristiques techniques" qui permettent son interrogation à d'autres fins que la vérification de l'identité d'une personne.
Présentée à l'origine en juillet 2010 par les sénateurs UMP, Jean-René Lecerf et Michel Houel, cette proposition de loi a fait l'objet d'un bras de fer entre le Sénat, toutes tendances confondues, et la majorité de droite de l'Assemblée nationale et a donné lieu à de nombreuses navettes.

Les députés PS et du Front de gauche s'étaient élevés contre "les atteintes majeures aux libertés publiques" entraînées par ce fichier, insistant sur les réserves exprimées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

La CNIL avait rendu publiques, en octobre, ses observations -
critiques mais à valeur purement consultative - sur la proposition de
loi relative à la protection de l'identité.

Après la mort du responsable des tueries de Toulouse et de Montauban, la récupération politicienne ne chôme pas pour diffuser son modèle autoritaire. Sarkozy annonce, jeudi 22 mars, un énième renforcement de sa politique répressive sur fond d’«antiterrorisme». Sauf qu’il ne s’agit plus d’un replâtrage, mais ni plus ni moins que d’inscrire dans le code pénal la consultation de sites «extrémistes».


Cette proposition, si elle était votée par le Parlement et validée par le Conseil constitutionnel, instituerait de fait une surveillance généralisée des internautes (sites internet visités, fréquence) ; soit par l’État, soit par les fournisseurs d’accès, ce qui reviendrait au même. Bref, le flicage total, à faire passer Big Brother (déjà très jaloux) pour un petit joueur.
Sans compter que la condamnation ne porterait plus sur des faits terroristes, mais sur une intentionnalité présumée. Une personne soucieuse des libertés et qui, par exemple, surveillerait régulièrement un site promouvant la haine, pourrait ainsi être condamnée, sans parler des journalistes indépendants.


Jamais un État dit «démocratique» n’a fait adopter une telle loi. La mesure existe certes déjà dans le cadre de la répression de la pédophilie, mais cette disposition n’intervient qu’après coup, souvent par analyse de l’historique de navigation trouvé sur un ordinateur saisi. Ces déclarations sont donc extrêmement graves.
De plus, le flou délibéré des termes employés est pour le moins inquiétant en termes de possibilités répressives : « Désormais, toute personne qui consultera des sites internet qui font l’apologie du terrorisme ou qui appellent à la haine et la violence sera punie pénalement. »


Sarkozy ne risquerait-il pas de tomber sous le coup de ses propres imprécations contre la «haine», avec ses propos sur la «viande halal», sur le «trop d’étrangers»? Sans parler de son inénarrable ministre Guéant et de sa petite musique sur la « délinquance roumaine » ou « l’inégalité des civilisations »… Quant à la «violence», nul n’ignore qui en détient actuellement le monopole écrasant. Qui est légalement armé dans ce pays, perpétrant ici ou ailleurs des violences à l’égard des populations ? Que dire de l’enfermement et des expulsions, par dizaines de milliers, de personnes dont le seul tort est d’être nées pauvres ? Un chef de l’État donnant des leçons sur la «violence», c’est une sinistre farce.
«Toute personne se rendant à l’étranger pour y suivre des travaux d’endoctrinement à des idéologies conduisant au terrorisme sera puni pénalement. »


Qu’est-ce que le terrorisme? Ce terme a toujours aussi désigné les adversaires du pouvoir ; c’était le mot employé par Vichy contre les résistants… S’il s’agit de recourir à la violence et à la peur pour imposer une vision par la force, on peut d’ailleurs tout aussi bien dire que l’État, ou encore le capitalisme sont des systèmes sociaux terroristes à l’échelle de la planète. Jamais, en effet, une institution n’aura perpétré, à travers toute l’histoire, autant de morts dans le monde que l’État, et de façon si systémique. En dehors même des guerres atroces que ses crises ont provoquées, le capitalisme est fondé sur les postulats de la compétition généralisée de tous contre tous, sur le profit et l’exploitation institutionnalisés par le salariat, ayant pour conséquences misère et chômage structurels et de masse, mutilations, suicides et morts au travail. Et surtout, rareté instituée des marchandises par le prix et la spéculation, c’est-à-dire la privation délibérée d’une partie de la population mondiale quant à l’accès aux richesses qui existent pourtant suffisamment pour tous. Ce qui condamne des dizaines de millions de gens chaque année à mourir de faim à travers toute la planète, et près d’un milliard de personnes à être en sous-nutrition, quand la planète produit de quoi nourrir deux fois l’humanité toute entière. Ainsi, si Sarkozy se déplace pour rencontrer ses homologues et faire appliquer les désastreuses préconisations du FMI et des banques à des pays entiers, ne tombe-t-il pas sous le coup de ses déclarations sur les «voyages » pour « travaux d’endoctrinement »?
« Avec le Premier ministre (François Fillon), j’ai demandé au garde des Sceaux (ministre de la Justice) de mener une réflexion approfondie sur la propagation de ces idéologies dans le milieu carcéral. » On touche là aux sommets de l’ignominie. Qui n’a eu de cesse, toutes ces dernières années, au mépris de toute dignité humaine, d’entasser toujours plus de pauvres dans ces mouroirs que sont les prisons françaises si sinistrement réputées en Europe, où peines longues, isolement, humiliations et sévices imposés par l’arbitraire de l’administration pénitentiaire, sont le lot de dizaines de milliers de prisonniers ? Sans parler de l’arsenal judiciaire répressif des peines planchers, de la détention préventive, de la répression des mineurs, etc. Quelle politique honteuse mène aujourd’hui tant de taulards au désespoir, à la folie, à la haine, sinon à la mort ?


« La propagation et l’apologie d’idéologies extrémistes seront réprimées par un délit figurant dans le Code pénal, avec les moyens qui sont déjà ceux de la lutte antiterroriste. »
On touche là au ponpon du flou répressif tous azimuts. Qu’est-ce qu’une idéologie « extrémiste »? Sarkozy comparait, au salon de l’agriculture en 2011, les affiches gentillettes de France-Nature-Environnement aux dérives des extrémistes islamistes. Du coup, cette annonce peut sans nul doute s’appliquer à nombre de personnes, notamment militantes politiques et associatives (Hollande lui-même n’a-t-il pas été critiqué par Sarkozy pour vouloir une «épuration»?) Sans nul doute, en bonne place déjà dans le collimateur, les anarchistes, et plus largement les révolutionnaires. Le simple fait de dénoncer les violences institutionnalisées que sont patriarcat, État et capitalisme, et de défendre la réappropriation sociale des décisions, a toujours conduit à la répression. On le sait, la dénonciation de la propriété privée – sanctifiée par les droits de l’homme riche – constitue un crime impardonnable pour la bourgeoisie et ses défenseurs zélés.


Sans nul doute, si ces annonces étaient appliquées dans les termes aujourd’hui prononcés, il s’agirait non seulement d’un retour aux lois scélérates, mais d’un basculement dans une dictature de type fasciste.


Pour en revenir au tueur de Toulouse et de Montauban, il est évident pour nous que le fascisme, pas plus hier qu’aujourd’hui, ne peut se combattre par le recours à la répression d’État. L’État sécrète lui-même, de par sa nature toujours plus autoritaire, la discrimination et la haine, la misère de l’exploitation, la violence instituée. C’est par la lutte pied à pied, au quotidien, contre les violences institutionnelles, et par la solidarité, que nous ferons reculer le fascisme. Et ce qui le nourrit

Juanito

Groupe Pavillon noir
de la Fédération anarchiste

Le projet de loi antiterroriste qui est présenté aujourd'hui en conseil des ministres vise à mieux prévenir les actes "d'individus isolés", en ciblant notamment internet et les formations au jihad, déclare le ministre de la Justice, Michel Mercier. Il crée un "délit de consultation" des "sites Internet qui incitent au terrorisme ou en font l'apologie" et crée aussi un autre délit sanctionnant le fait de se rendre dans "des camps d'endoctrinement et de formation aux armes à des fins terroristes".


Le ministre de la Justice Michel Mercier avec Claude Guéant © Reuters Philippe Wojazer

Le texte présenté en conseil des ministre prévoit un "délit de consultation, de manière habituelle, et sans motif légitime, des sites Internet qui incitent au terrorisme ou en font l'apologie et qui diffusent à cette fin des images d'actes terroristes d'atteinte à la vie", précise Michel Mercier.
"Le droit de la presse qui encadre cette action est inadapté", explique-t-il. "Il faut recourir aux règles pénales classiques, par exemple pour que la prescription de ces infractions, qui constituent souvent le détonateur de l'action terroriste, ne soit plus de trois mois mais de trois ans".
Ce nouveau délit n'autorisera toutefois pas l'application de "la règle antiterroriste qui porte la prescription à vingt ans et autorise les perquisitions de nuit ou les gardes à vue de quatre jours", précise-t-il.
"J'ai toute confiance dans la sagesse des magistrats, qui feront naître une jurisprudence", assure le ministre.
"Il ne s'agit pas de porter atteinte aveuglément à la liberté d'expression mais de dissuader quelques internautes d'accéder à de sites bien précis qui constituent une menace pour l'ordre public. Il est d'ailleurs bien spécifié dans le texte que l'article concerné ne s'applique pas si la consultation résulte de l'exercice normal d'une profession, en particulier pour les journalistes et les chercheurs universitaires", assure-t-il.

En ce qui concerne l'autre délit créé par le texte, il sanctionnera "le fait de se rendre, même seul et sans l'assistance d'un réseau, dans des camps d'endoctrinement et de formation aux armes à des fins terroristes", détaille le ministre de la Justice, soulignant que "cette compétence extraterritoriale existe déjà pour combattre le tourisme sexuel".

Ces mesures avaient été annoncées par Nicolas Sarkozy le 22 mars, jour de la mort de Mohamed Merah, auteur présumé des fusillades de Toulouse et Montauban, tué lors de l'intervention du RAID dans son appartement toulousain où il était retranché depuis 32 heures.
Ce projet de loi, précise le ministre, "sera déposé sur le bureau du Parlement" et "pourrait bien être le premier texte voté par la nouvelle législature".

Le Parlement européen a donné son feu vert aujourd'hui à un nouvel accord sur le transfert des données personnelles des passagers du transport aérien entre l'Union européenne et les Etats-Unis. Cet accord décidé dans le cadre de la lutte anti-terroriste prévoit que les compagnies aériennes exploitant des liaisons transatlantiques au départ ou à destination d'un État membre de l'UE envoient aux autorités américaines les données relatives à leurs passagers 24 heures avant chaque vol. Le dossier était en débat depuis neuf ans.

Avec cet accord, 19 informations telles que nom, adresse, bagages, moyen de paiement ou "profil de client fidèle" pourront être exploitées dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, voire exceptionnellement à d'autres fins.
Ces données seront conservées par les autorités américaines pendant quinze ans avant d'être "dépersonnalisées", les informations permettant d'identifier le passager étant alors effacées.
Ce nouvel accord, qui fixe pour sept ans les règles d'un mécanisme mis en place dès 2004, n'apporte pas suffisamment de garanties vis-à-vis des libertés individuelles aux yeux de certains eurodéputés.
D'autres pensent qu'un accord imparfait vaut mieux que des pratiques imposées par les Etats-Unis aux compagnies aériennes, hors de tout cadre juridique, après les attentats du 11septembre 2001.
"Personne ici ne nie qu'il faut lutter contre le crime organisé et le terrorisme, ce sur quoi nous ne sommes pas d'accord, c'est sur l'utilisation de ces données à d'autres fins", a expliqué l'eurodéputée néerlandaise Sophia in't Veld,qui a pris la tête, avec le groupe libéral, des contestataires.
Les Verts et la gauche communiste s'y opposaient également.

Les compagnies aériennes garderont le contrôle de l'envoi des données, selon le système "push", au contraire du système "pull" qui aurait permis aux autorités américaines d'accéder directement à leurs systèmes informatiques.
Des voies de recours sont prévues aux Etats-Unis en cas de contestation sur l'utilisation des données.
Les Etats-Unis devront par ailleurs transmettre à l'Union européenne les informations recueillies en rapport avec de présumées activités criminelles.

Négocié depuis plusieurs années, l'accord PNR (Passenger Name Record)a reçu le feu vert du Parlement européen. Les données transférées aux Etats-Unis, dans le cadre de la lutte anti-terroriste sont soumises à des conditions d'utilisation, de protection et de durée de conservation.

L'accord concerne les passagers des vols partant de l'Union européenne vers les Etats-Unis ou de retour des USA vers le sol européen. Les renseignements fournis par les passagers aux compagnies aériennes pourront être conservés par les services américains. Sur les fiches, 19 données pourront être mentionnées ; celles considérées comme sensibles (origine ethnique, croyances religieuses, orientation sexuelle...) ne seront utilisées qu'en cas de danger sur la vie d'une personne.

Ecoutez les explications de Gilles de Kerchove, le coordinateur européen pour la lutte contre le terrorisme.

Plus d'informations sur le site du Parlement européen :

http://www.europarl.europa.eu/news/fr/headlines/content/20120410FCS42635/7/html/Le-Parlement-europ%C3%A9en-donne-son-feu-vert-%C3%A0-l'accord-PNR-avec-les-%C3%89tats-Unis

Ils n’auront pas un mais quatre rassemblements à encadrer. Les effectifs policiers, habituellement importants le 1e mai, sont encore relevés aujourd’hui à Paris. La préfecture veut éviter tout débordement venant d’"éléments radicaux".

"Une radicalisation du discours pourrait amener certains à vouloir perturber..."
Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police de Paris


Plus de 1.500 policiers seront déployés à Paris Reuters Eric Gaillard

Par rapport à l’année dernière, le dispositif est gonflé de plus de 150 hommes. La préfecture de police de Paris alignera environ 1.000 policiers dans les rues de la capitale pour encadrer les manifestations prévues aujourd’hui. S’y ajoutent les 500 agents dédiés d'ordinaire à l'ordre public. Parmi ces 1.500 policiers, environ 140 surveilleront particulièrement le métro parisien.

Jean-Louis Fiamenghi, directeur de cabinet du préfet de police de Paris, veut surtout prévenir les débordements d’“éléments radicaux”. "Nous allons assurer l'étanchéité des cortèges pour éviter que certains de ces éléments dits à risques viennent perturber ces rassemblements.”

"Pas de menace précise, mais une période particulière" - Le directeur de cabinet du préfet de police

"Il n'y a pas de menace précise, a-t-il relativisé, mais nous sommes dans une période particulière, une période électorale, avec une certaine radicalisation des discours". Ce 1er mai concentre le traditionnel cortège syndical, un autre de FO, un meeting de Nicolas Sarkozy et le défilé du Front national.

La semaine dernière Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé que Nicolas Sarkozy avait fait de la "provocation" à propos du 1er Mai, et qu’il serait donc “responsable” d’éventuelles “violences”.

Deux millions de contrôles au faciès
Le 1 juin 2012 Jean Marc Manach

Le nouveau fichier policier de reconnaissance biométrique faciale, dont l'existence a été révélée le jour où Nicolas Sarkozy a perdu la présidentielle, est illégal, mais semble exister depuis des années. Il devrait comporter les photographies de deux millions de "suspects".





Le 6 mai 2012, Claude Guéant, le ministre de l’Intérieur de l’ancien gouvernement, faisait publier au Journal Officiel un décret portant création du fichier de Traitement des antécédents judiciaires (TAJ), consistant en une fusion des deux plus gros fichiers de police et de gendarmerie, le Système de traitement des infractions constatées (STIC), et le Système judiciaire de documentation et d’exploitation de la gendarmerie nationale (JUDEX).

Une mesure qui faisait tiquer la Commission nationale informatique et libertés (Cnil) et quantité d’observateurs en raison des nombreuses erreurs qui pervertissent déjà ces fichiers, comme nous l’avions raconté (voir ci-contre).

Mais la création du TAJ comporte un autre cadeau empoisonné. Il pourra en effet intégrer des photographies de suspects, contenues dans un fichier jusque-là clandestin, appelé Gaspard. Avec pour objectif de faciliter l’identification des personnes par des systèmes de reconnaissance biométrique faciale, comme l’annonce le décret :

- photographie comportant des caractéristiques techniques permettant de recourir à un dispositif de reconnaissance faciale (photographie du visage de face) ;
- autres photographies ;

Dans sa délibération sur la fusion des fichiers STIC et JUDEX, la Cnil s’étonne ainsi de découvrir l’existence de ce nouveau fichier policier, jamais déclaré auprès de ses services. Gaspard, pour “gestion automatisée des signalements et des photographies anthropométriques répertoriés et distribuables“, est censé permettre notamment d’identifier des individus filmés par des caméras de vidéosurveillance au moyen de systèmes de reconnaissance biométrique faciale. Or, déplore la Cnil, il “n’a pas fait l’objet des formalités prévues par la loi du 6 janvier 1978 modifiée“, et est donc utilisé en toute illégalité.

La Cnil relève également que Gaspard comportera non seulement les photographies des personnes placées en garde à vue, mais également des “documents photographiques préexistants saisis durant l’enquête“, et qu’il permettra notamment “la comparaison biométrique de l’image du visage des personnes” avec les “images du visage de personnes impliquées dans la commission d’infractions captées via des dispositifs de vidéoprotection“ :

Cette fonctionnalité d’identification, voire de localisation, des personnes à partir de l’analyse biométrique de la morphologie de leur visage, présente des risques importants pour les libertés individuelles, notamment dans le contexte actuel de multiplication du nombre des systèmes de vidéoprotection.

La Cnil écrivait la semaine passée qu’elle “sera tout particulièrement attentive” à ces nouvelles fonctionnalités d’identification des personnes par reconnaissance biométrique faciale, au sujet desquelles elle confirme ses “réserves“.
Non-droit

La création de Gaspard avait été envisagée l’an passé, par Frédéric Péchenard, alors directeur général de la police nationale, qui avait déclaré à la commission des Finances de l’Assemblée nationale, le 22 juin 2011, qu’”on se dirige vers la création d’un troisième fichier de reconnaissance faciale, qui pourrait servir à l’exploitation des données de vidéo surveillance“.



Alain Bauer et Michel Gaudin, deux des têtes pensantes du ministère de l’Intérieur du temps de Nicolas Sarkozy, avaient de leur côté précisé, dans leur Livre blanc sur la sécurité publique, remis en octobre 2011 à Claude Guéant, que ce “troisième grand fichier de police” regrouperait plus de 2 millions de clichés et portraits-robots issus du fichier STIC-Canonge de la police nationale et du Fichier automatisés des empreintes digitales (FAED).

L’objectif était double : mettre en place un logiciel de reconnaissance biométrique faciale pour identifier les suspects filmés par des caméras de vidéosurveillance, mais également sortir le ministère de l’Intérieur de l’état de non-droit qui caractérise le STIC-Canonge, et afin de remplacer ce dernier, dans la mesure où l’inspecteur Canonge qui l’avait créé dans les années 50 l’avait conçu pour effectuer des recherches en fonction de profils ethniques (noir, blanc, jaune et arabe), une situation qui perdure aujourd’hui, en pire :

Informatisé en 1992, Canonge s’est perfectionné en retenant douze catégories « ethno-raciales », toujours en vigueur : « blanc (Caucasien), Méditerranéen, Gitan, Moyen-Oriental, Nord Africain, Asiatique Eurasien, Amérindien, Indien (Inde), Métis-Mulâtre, Noir, Polynésien, Mélanésien-Canaque ».

Gaspard existe semble-t-il depuis des années, comme l’atteste ce lexique judiciaire daté de novembre 2008, ainsi que ce reportage de David Dufresne sur les “experts” de la police technique et scientifique réalisé pour Mediapart, en février 2009, et repéré par un lecteur du blog de Maître Eolas.


La police technique et scientifique pour tous par Mediapart

On y voit quelques-unes des fonctionnalités et des catégories du fichier : état civil, surnom et alias, signalement (blanc, méditerranéen, gitan, maghrébin, etc.), forme du visage, accent (régional, étranger, pied noir, “ne s’exprime pas en français” -sic), pilosité, couleurs d’yeux et de cheveux, etc :

Les députés Delphine Batho (PS) et Jacques-Alain Bénisti (UMP), dans leur second rapport parlementaire sur les fichiers policiers, soulignaient par ailleurs que “la reconnaissance automatisée par l’image, si elle est relativement développée au plan technique, connaît un taux d’erreur bien plus élevé que les fichiers d’identification actuels, qui ne laissent que très rarement place au doute“. Ce pour quoi les deux députés, constatant que “les garanties offertes semblent largement insuffisantes au regard des exigences de la Cnil“, réclamaient la mise en place de garde-fous :

En premier lieu, la base de données ne pourra être composée que de l’image de personnes judiciairement mises en cause.

En second lieu, il convient de laisser ouverte la possibilité, pour les personnes à l’encontre desquelles il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner qu’elles ont commis des infractions définies, de comparer leurs photographies sans les conserver.

De même, l’effacement des données doit être possible pour les personnes contre lesquelles il existe des indices graves ou concordants indiquant qu’elles ont commis les infractions définies.

Si Gaspard n’a toujours pas été légalisé, il est d’ores et déjà présenté comme un des outils indispensables au bon fonctionnement de la police technique et scientifique. En janvier 2011, les élus de CM2 du Conseil communal des jeunes de Puteaux, assistaient ainsi (.pdf) à “une démonstration du fonctionnement et de la méthode d’utilisation des menottes (et) des armes de service utilisées au quotidien par les policiers, notamment le tonfa, le bâton télescopique, le flash-ball, le pistolet semi-automatique Sig-Sauer et le pistolet mitrailleur” :

" Enfin, les élus se sont pris pour des experts scientifiques lors de la démonstration de la prise d’empreintes et de la comparai- son de celles-ci dans le fichier Gaspard (Gestion Automatisée des Signalements et des Photos Anthropométriques Répertoriées et Distribuables)."

En août 2011, le Figaro révélait que “trois sociétés notamment ont proposé des solutions au ministère de l’Intérieur” :

Morpho, spécialiste des traitements d’images de masse ; Cognitec, passée maître dans les outils visant à détecter les fraudes documentaires ; et la petite entreprise Facing it, dont les logiciels se font fort de reconnaître un intrus «blacklisté» qui se présenterait à un accès ou dans un couloir. La Place Beauvau n’a pas encore arrêté ses choix. Et elle devra se plier aux recommandations de la Cnil, qu’elle vient de saisir du dossier.

En septembre, une “circulaire relative au cadre juridique applicable à l’installation de caméras de vidéoprotection” retirait le peu de pouvoir qu’elle possédait en matière de vidéosurveillance. Elle précise en effet que ces autorisations ne doivent être soumis à la Cnil “préalablement à leur installation, que si les traitements automatisés ou les fichiers dans lesquels les images sont utilisées sont organisés de manière à permettre, par eux-mêmes, l’identification des personnes physiques, du fait des fonctionnalités qu’ils comportent (reconnaissance faciale notamment)” :

Le seul fait que les images issues de la vidéoprotection puissent être rapprochées, de manière non automatisée, des données à caractère personnel contenues dans un fichier ou dans un traitement automatisé tiers (par exemple, la comparaison d’images enregistrées et de la photographie d’une personne figurant dans un fichier nominatif tiers) ne justifie pas que la Cnil soit saisie préalablement à l’installation du dispositif de vidéoprotection lui-même.

Anomalies

Lors des débats sur la création du fichier des “honnêtes“, Claude Guéant avait expliqué que si la reconnaissance biométrique faciale n’est pas encore vraiment au point, il espérait que d’ici quelques années on pourrait s’en servir pour repérer a posteriori, voire en temps réel, à la volée, des criminels et délinquants.

Dans leur Livre blanc sur la sécurité publique, Michel Gaudin et Alain Bauer avaient de leur côté proposé d’utiliser les “fonctionnalités de la vidéoprotection en temps réel” pour détecter les situations de tension ou anormales, d’exploiter les “outils d’analyse automatique des anomalies” (sic) proposés par les logiciels de “vidéosurveillance intelligente““, ou encore de pouvoir identifier une personne “à partir de sa signature vocale“, entre autres technologies dignes des films d’espionnage

Les possibilités offertes par la voie aérienne sont également sous-exploitées : accès ponctuel aux données de la surveillance spatiale de haute résolution, recours à l’avion pour des missions de surveillance ou de filature (…) ou à des mini-drônes pour des distances et des périodes courtes.




Dans leur rapport sur les fichiers policiers, Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti soulignaient ainsi que Bauer et Gaudin proposaient également de développer des”bornes multimodales permettant la prise d’empreintes et la consultation simultanée des fichiers d’identification digitale, génétique et faciale“, mais également d’”approfondir la recherche en matière de reconnaissance de tatouages, de personnes en mouvement, de signatures vocales ou encore de traces olfactives”

Qualifié de “saut technologique” le recours accru aux technologies de surveillance, de contrôle et de sécurité avait ainsi été considéré comme l’”une des principales priorités” du ministère de l’Intérieur dans la LOPPSI II,

Ex vice-présidente du groupe socialiste à l’Assemblée nationale chargée de la sécurité, co-signataire de deux rapports parlementaires, et d’une proposition de loi, consacrés aux problèmes posés par les fichiers policiers, Delphine Batho a été nommée ministre déléguée à la Justice.

On ne sait toujours pas précisément quelles seront ses attributions. Mais vu sa maîtrise du dossier, il serait logique qu’elle soit saisie de ces deux cadeaux empoisonnés publiés au Journal officiel par Claude Guéant le dimanche matin du second tour de la présidentielle. Une des toutes dernières actions de son quinquennat.

Le ministère de l'Intérieur va présenter d'ici la fin du mois en Conseil des ministres un projet de loi pour lutter contre le terrorisme. Dans le viseur du nouveau texte : les Français qui se livrent à des attaques à l'étranger et une surveillance accrue des données de connexion.

Six mois après les tueries commises par Mohamed Merah et la polémique autour de la surveillance du tueur, le ministère de l'Intérieur annonce ce dimanche soir un futur projet de loi antiterroriste. Le texte sera présenté fin septembre en Conseil des ministres. Il contient deux grands volets :

Juger en France ceux qui partent à l'étranger pour commettre des actes de terrorisme. Particulièrement visés par ce texte, les jihadistes français qui partent se former dans des camps afghans ou pakistanais avant de revenir au pays. La disposition ressemble à celle qui existe pour les actes de pédophilie commis par des Français à l'étranger.

La surveillance administrative des données des connexions. Elle existe depuis 2005 mais le dispositif est temporaire et devait être remplacé à partir du 31 décembre prochain. Il s'agit de mieux analyser les données issues d'internet, des géolocalisations et des factures de téléphones.

Ces deux aspects de la politique antiterroriste française existent déjà dans les faits ou dans les textes... mais, selon le ministère de l'Intérieur, il s'agit de les renforcer pour éviter à certains de passer "entre les mailles du filet".

C'est la seconde fois seulement, depuis sa mise en place en 2006, qu'une garde à vue pour terrorisme est prolongée au-delà de 96 heures. En cas d'imminence d'acte terroriste, la garde à vue peut être prolongée encore de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.

Jusqu'à six jours de garde à vue, c'est ce que prévoit désormais le code pénal dans certaines affaires de terrorisme.

Le code prévoyait déjà de doubler la durée normale d'une garde à vue - jusqu'à 96 heures - en cas de terrorisme. Mais, si la menace se fait pressante, la garde à vue est encore prolongée de 24 heures, renouvelables une fois. Soit 144 heures au total.

Cette prolongation au-delà de 96 heures, prévue par l'article 706-88-1 du code de procédure pénale, est justifiée dans deux cas de figure : un "risque sérieux de l'immence d'un acte terroriste" ou la "nécessité d'une coopération internationale".

La mesure reste très exceptionnelle : ce n'est que la seconde fois qu'elle est appliquée. La première, c'était en 2007, dans le dossier Artigat - un village de l'Ariège où un couple d'islamistes radicaux avait été arrêté en 2007, un couple soupçonné de faire partie d'un réseau qui envoyait des djihadistes en Irak.