la loi Hadopi !

Lancer une « consultation publique » en se basant sur un document « classé confidentiel à ne pas diffuser » c’est un concept en soi. Un concept éprouvé par Hadopi pour qui l’affaire Wikileaks n’a visiblement eu aucune résonance. Mardi, la Haute autorité lançait donc sa « consultation publique relative aux spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » : un appel aux professionnels pour réaliser les futurs programmes de sécurisation qui seront homologués par l’Hadopi. Une requête qui a fait du bruit, accompagnée de ses communiqués de presse, mais excluant toutefois le principal : les bases de travail fournies aux professionnels. Et pour cause, elles ont été classées confidentielles.

Mais tout finit par se savoir. Et cette fois, c’est Numerama qui lâche le morceau. Après avoir tenté d’obtenir « le document relatif au Projet de spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation » par les voies officielles, le site s’est finalement résolu à utiliser celui fourni par ses sources, et à le dévoiler dans son intégralité.


Le document a été certifié conforme dans l’après-midi par Eric Walter, secrétaire général de l’Hadopi. Et malgré son classement « confidentiel », il ne révèle pas grand chose de nouveau. Ainsi, l’Hadopi demande que soit réalisé un logiciel autonome ou intégré dans les antivirus ou les logiciels parentaux. Celui-ci devra analyser les flux et les protocoles, et bloquer ou avertir l’utilisateur lors de trafics suspects. Il pourra également analyser la configuration informatique de l’ordinateur, ce qui concerne aussi bien les logiciels installés - comme ceux de peer-to-peer - ou l’utilisation du wifi en mode non sécurisé. Enfin, il enregistrera tous les événements ayant lieu sur l’ordinateur dans un double journal — exception faite de l’historique de navigation - dont une partie sera cryptée et transmise à l’Hadopi en cas de litige.

Des contraintes techniques sont également imposées aux professionnels, qui devront créer un programme n’ayant qu’un faible impact sur les performances des machines. Ceux-ci pourront être installés et utilisés par tous et ne devront pas exclure les systèmes d’exploitation libre. De même, ces programmes devront exister sous la forme de logiciels libres.

Le document révèle aussi la création de listes noires, grises ou blanches que le logiciel utilisera pour filtrer les données. Seront désignés d’office les sites interdits par la justice et les applications de téléchargement.

La véritable nouveauté, et sans doute le plus grand hic, se situe ailleurs, lorsque l’Hadopi dévoile ses prévisions pour le futur : « Pour le moment le parc des boitiers ADSL est très hétérogène, et les boitiers sont dimensionnés de telle manière qu’il est difficile de loger des applications supplémentaires dans ces boitiers. Pourtant, on peut réfléchir à ces solutions pour les futures générations de boitiers, dans le cadre du renouvellement général du parc ». L’installation « facultative » du logiciel n’existant que pour prouver son innocence deviendrait ainsi incontournable. Il étendrait d’ailleurs son champ de compétences, l’Hadopi souhaitant qu’à l’avenir les VPN chiffrés, qui permettent de se rendre invisible sur Internet, et les pièces jointes volumineuses envoyées par mail soient également surveillés, et la vision de vidéo en streaming détectée.

Inutile de préciser que ces pistes, si elles devaient être suivies, pourraient fortement contrecarrer les nobles intentions du type « non surveillance de l’historique web ni des courriers électroniques »... En même temps, avec de telles précautions, la Haute Autorité éviterait de voir ses documents « classés confidentiels » se balader aussi facilement sur le Net !

Les premiers emails de l'Hadopi seraient-ils partis ? De nombreux internautes auraient déjà reçus des amendes pour téléchargement illégal...

Alors que le coup d'envoi officiel n'a toujours pas été donné (même s'il est imminent), de nombreux médias relatent la recrudescence de faux emails Hadopi, la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet.

Pour rappel, le gouvernement a voté une loi, communément appelée Loi Hadopi, afin de lutter contre le téléchargement illégal sur le web.
Elle est basée sur un principe de "réponse graduée" :

* Un email est envoyé au détenteur de la ligne pour lui signaler qu'une infraction a été constatée
* En cas de récidive, une lettre recommandée est émise
* Et finalement arrive la sanction qui peut être la coupure de l'accès Internet

Quels sont ces faux mails Hadopi ?
La grande majorité de ces faux courriers sont des blagues. Certains sont faits maison entre amis et d'autres proviennent de sites proposant ce service comme celui de l'UFC-Que choisir et son "gendarme" Dédé qui tourne l'Hadopi en dérision depuis plusieurs années maintenant.

Mais depuis une semaine, on apprend que des escrocs auraient mis au point une arnaque particulièrement bien ficelée.
Un courrier électronique à l'apparence officielle, émis par une adresse crédible (@xxx.gouv.fr) et qui utilise la technique du phishing. Par le biais d’un lien à l’intérieur du message, on va rediriger l'internaute sur un site pirate en lui faisant croire qu'il s'agit d'un site officiel.
Et là, tout peut arriver : on peut aussi bien lui dire que c'est une blague comme on peut lui demander ses coordonnées bancaires pour régler l'amende...

Comment reconnaître un vrai email de l’Hadopi ?
Tout d’abord, le courrier sera nominatif. Ensuite, il sera adressé à votre adresse email déclarée auprès de votre FAI. Enfin, l’adresse émettrice n’aura aucun lien avec le Ministère de la Culture.
Mais la principale information à retenir est que JAMAIS le message Hadopi ne vous renverra sur un site pour payer en ligne l’amende du montant de l’infraction.

Un débat passionnel !
Depuis que l’idée d’une loi a germé au gouvernement pour lutter contre ce type de cybercriminalité, de nombreuses personnes se sont dressées contre.
Les détracteurs sont souvent des internautes de la première heure qui craignent de voir leurs libertés régresser dans le cyberespace. Nait alors une guerre de communication entre le gouvernement "qui veut notre bien" (enfin, surtout celui des majors) et des idéalistes qui pensent que le net doit conserver son esprit original et donc une liberté quasi-totale d’action.

Fallait-il s'attendre à ces faux emails ?
HoaxBuster dénonçait déjà cette probablité dans une newsletter parue chez nos confrères de Freenews en juillet 2009. Nous mettions l’accent sur la facilité à se forger un entête MIME officiel (pour définir l’adresse émettrice) et la difficulté à identifier de manière formelle un email légal provenant de la Haute Autorité.
Les explications de Eric Walter, "Monsieur Hadopi", ne sont guère rassurantes : "ce mail en format texte évitera toute forme de faux, voire de tentative d'escroquerie".
Selon lui, le txt brut serait donc le rempart ultime contre le piratage... Hum, soit c'est purement génial et nous n'avons pas (encore) compris le concept, soit c'est un (excellent) moyen de se cacher derrière son petit doigt, soit c'est tout simplement stupide.

Une rumeur de plus ?
Quand nous sommes destinataires de la moindre tentative de phishing portant sur les porteurs sains les plus connus (impôts, Orange, Free, Paypal, banques,...), fait plutôt bizarre, nous n'avons pas réussi à mettre la main sur un seul exemplaire de cette arnaque reçu par un internaute. Il serait pourtant primordial de pouvoir vérifier vers quel site pirate le pigeon est renvoyé (ne serait-ce que pour, le cas échéant, prévenir le site en question qu'il est lui-même victime d'un hack en bonne et due forme). Connaissant la solidarité des internautes sur ces sujets sensibles, voilà qui est pour le moins troublant.

Nous avons donc :

* impossibilité de se procurer l’email original de l’arnaque
* pas de preuve matérielle liée à cette escroquerie
* existence d'un nombre très important de détracteurs à la Loi Hadopi, prêts à n’importe quel buzz pour discréditer le projet…

Ces symptômes n'ont-ils pas tout du hoax ? Oui, mais toutefois cette histoire d'arnaque par faux mail Hadopi n'est pas qu'un hoax. Ce type d'arnaque finira par arriver, c'est certain !

Mais est-ce déjà arrivé ? Rien n'est moins sûr...

Comment sécuriser sa ligne ?
Il faut reconnaître que l’Hadopi a un sérieux problème : sa difficulté d'application. Car TOUT le monde est censé sécuriser son accès Internet pour éviter les infractions.
Or, l'immense majorité des internautes va être bien ennuyée... Comment doit-on procéder ? Faut-il enfermer le PC à la cave ? Faut-il mettre un préservatif sur l'antenne Wi-Fi ?

adopi : les premières demandes d’identification envoyées
par Andréa Fradin

Cette fois, c’est la bonne. PcINpact affirme que les premières demandes d’identification d’adresses IP viennent d’être transmises à un FAI. Ces informations ont été confirmées au site par la Hadopi même.

Reste néanmoins à déterminer quel est le fournisseur d’accès concerné... et à attendre l’envoi des premiers mails d’avertissement, qui semble désormais imminent.

Màj : PCINpact confirme que tous les FAI sont concernés, chacun devant traiter plusieurs centaines de requêtes.

Pourquoi Free refuse d'expédier les avertissements de l'Hadopi

Par François Krug | Eco89 | 04/10/2010 | 19H55


Free continue à narguer l'Hadopi. Le fournisseur d'accès à Internet (FAI) avait ralenti le travail de l'autorité antipiratage en lui livrant les noms des internautes fautifs sous forme papier. Et ce lundi, il a refusé d'expédier les premiers courriers électroniques d'avertissement. Par principe, mais aussi pour raison financière.

Ce lundi matin, les FAI ont commencé à relayer les courriers électroniques d'avertissement de l'Hadopi, envoyés aux internautes repérés en plein téléchargement illégal. Surprise ou soulagement pour les abonnés de Free : contrairement aux clients d'Orange ou Numericable, ils n'ont reçu aucun message.

Contacté par Eco89, Xavier Niel, le patron de Free, confirme mais refuse de s'exprimer sur le sujet. Il renvoie à une déclaration de son service de presse au site Numerama :

« Afin d'encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Cnil porte une attention particulière, nous avons proposé le principe d'un conventionnement dans le courant de l'été au ministère de la Culture et à l'Hadopi.

A ce jour, nous n'avons eu aucun retour concret sur cette étape structurante pour le passage en production [l'ouverture de la plate-forme relayant les courriers électroniques de l'Hadopi aux abonnés, ndlr]. »

Une « convention » est effectivement prévue par un décret du 5 mars, portant sur le « traitement automatisé de données à caractère personnel » par l'Hadopi. Elle doit organiser l'interconnexion entre les fichiers des FAI et ceux de l'Hadopi. Et elle n'a toujours pas été signée, comme l'avait expliqué Numerama.
Les FAI dénoncent les frais occasionnés par l'Hadopi

Free aime décidément jouer avec les décrets et les oublis du gouvernement.

Fin septembre, après avoir reçu les premières listes d'adresses IP de « pirates », l'Hadopi avait envoyé ses demandes d'identification aux FAI. Cette fois-ci, Free ne s'était pas opposé à la demande de l'Hadopi. Un décret du 26 juillet oblige les FAI à fournir l'identité des internautes concernés « dans un délai de huit jours », sous peine d'une amende de 1 500 euros.

Seulement, le décret ne précise pas comment fournir ces données. L'Hadopi a donc reçu la liste de Free sous forme papier, et a dû la retranscrire manuellement dans ses ordinateurs.

Pour Free, ce n'est pas seulement une question de principe. Les FAI continuent à réclamer une contribution financière de l'Etat, pour couvrir les frais qu'engendrerait le traitement des demandes et des courriers électroniques de l'Hadopi. Le ministère de la Culture refuse, pour l'instant. Le 20 septembre, Frédéric Mitterrand expliquait aux Echos :

« Certains fournisseurs d'accès à Internet ont fait valoir les frais que le dispositif pouvait occasionner, mais nous avons convaincu tous les FAI de l'utilité de collaborer avec l'Hadopi.

En outre, le traitement des données sera automatisé, les coûts devraient donc être très limités. Mais nous souhaitons inclure ce débat dans un échange plus global avec les FAI. Maintenant, il faut accompagner les discours avec des offres légales attrayantes. »

HADOPI avait prévenu qu’ils étaient imminents. Et bien c’est chose faite. Ils sont enfin partis, les premiers courriels d’avertissement aux internautes accusés de téléchargement illégal. Mais dans quelles conditions ? Un nouveau problème a enrayé le processus hier. Free et SFR ont finalement refusé d’envoyer les recommandations...

"Nous n’avons pas relayé les e-mails Hadopi". Voilà ce qu’a indiqué en substance le fournisseur d’accès à internet Free dans un communiqué, alors que les premiers courriels d’avertissement aux pirates ont été envoyés la semaine dernière par la plupart des FAI. Une position suivie par SFR qui indique, selon une information de France inter, qu’il n’enverra rien non plus tant que Free fera de la résistance.

Ouvertement hostile à la loi, la filiale d’Iliad avance l’argument selon lequel elle attend d’"avoir des garanties quant aux modalités du dispositif, notamment sur la confidentialité des données ". Et le fournisseur d’accès de se tourner vers le ministère de la Culture avec lequel il espère signer une convention "afin d’encadrer les échanges portant sur des données personnelles au sujet desquelles la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) porte une attention particulière". Le ministère n’a pas donné suite à sa demande pour l’instant, indique un porte-parole. " La loi fait obligation à tous les opérateurs d’envoyer les mails ", a en revanche immédiatement réagi l’Hadopi, sans pour autant évoquer quelques sanctions que ce soit à l’encontre du fournisseur d’accès rebelle.

"Attention, votre accès à internet a été utilisé pour commettre des faits, constatés par procès-verbal, qui peuvent constituer une infraction pénale"… Vendredi dernier, les internautes ayant illégalement téléchargé du contenu sur la toile ont commencé à recevoir ce message long de deux pages sur leur boîte mail.
Après ce premier message, les intéressés, s’ils récidivent dans les six mois, en recevront un deuxième et une lettre recommandée. A la troisième infraction, ils risquent une amende et une suspension de leur abonnement pouvant aller jusqu’à un an, sans possibilité d’en souscrire un autre.

Les premiers courriels d’avertissement aux pirates ont été envoyés vendredi par les fournisseurs d’accès à internet pour le compte de l’Hadopi.
Selon PcInpact, Numericable et Bouygues Telecom ont été les premiers opérateurs à adresser des courriels d’avertissement à leurs clients.
Ces envois sont réalisés au nom de l’Hadopi, dont le nom apparaît dans l’en-tête du courriel. Elle avait rappelé la semaine dernière qu’il ne fallait pas répondre aux avertissements : pour la contacter, un formulaire est disponible sur son site, tout comme un numéro de téléphone (09.69.32.90.90).

Le fournisseur d’accès à Internet refuse de faire parvenir les avertissements émis par l’Hadopi. Ce qui suscite la colère du ministre de la Communication...

Le bras-de-fer se poursuit. Les autres fournisseurs d’accès “ont décidé de collaborer, nous nous contenterons juste de respecter la loi”, expliquait hier un porte-parole de Free.
En cause, les premiers courriels émis par Hadopi, que les fournisseurs d’accès à Internet sont censés transmettre à leurs clients.

Free est le seul, aujourd’hui, à refuser de le faire. Il se justifie en revendiquant le respect de la confidentialité des données personnelles.

Cela dit, pas sûr que la situation soit tenable très longtemps... Au-delà de la pression politique - Frédéric Mitterrand, le ministre de la Communication, parle d’un comportement “inacceptable” - ce sont les internautes eux-mêmes qui risquent d’être pénalisés. Si le courriel n’arrive jamais à destination, et si le piratage continue, c’est une lettre recommandée qui part, avant une amende et une suspension de la connexion.
Free ne veut toujours pas transmettre les courriels d’avertissement de l’Hadopi. La loi Hadopi est difficilement applicable, constate Alain Suguenot, député UMP, qui approuve le comportement de Free.

Combien de temps le bras-de-fer peut-il durer ? Ce matin, Nathalie Kosciusko-Morizet, la secrétaire d’Etat à l’Economie numérique, estimait que c’était la façon de faire de Free. “C’est leur marque de fabrique, c’est quasiment leur slogan”. Personne ne semble bien dupe...

La mise en route de la riposte graduée tourne à la bataille de chiffonniers.

L’entrée en vigueur de la loi Hadopi et l’envoi des premiers messages d’avertissement donne lieu à une ahurissante pagaille. La décision de l’opérateur Free de ne pas transmettre à ses abonnés les courriels de la Hadopi a mis le feu aux poudres. Selon l’opérateur, les obligations légales prévues par la loi ne sont pas remplies. Free a donc sauté sur ce petit bug juridique pour entrer en résistance. Une attitude jugée inadéquate par ses confrères.

Ainsi, l’autre opérateur, Numericable, dénonce un coup de pub un peu facile tandis que le ministre de la Culture, Frédéric Mitterrand (qui a toujours été en charge du dossier) regrette également le "revirement" de Free. Réponse du berger à la bergère : un décret viendra bientôt préciser les choses et remettre l’opérateur dissident dans le droit chemin avec menace de sanctions.

En attendant, les abonnés de Free sont les seuls à ne pas recevoir les avertissements de la Hadopi tandis que l’affaire prend une tournure politique : la gauche promet d’abroger la loi Hadopi si elle arrive au pouvoir en 2012. L’UMP soutient la Hadopi sauf le député Alain Suguenot qui approuve l’attitude de Free.

Les domaines Internet en .fr sont-ils menacés ? Le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la Constitution une partie de la loi qui attribue la gestion des noms de domaine en .fr à l’association Afnic. Cela pourrait, potentiellement, remettre en question l’attribution des noms de domaine en .fr mais, pour l’instant rien de grave dit en substance l’Afnic, car un délai de 7 mois a été accordé pour mettre la loi en conformité.

Facebook met un peu de vie privée dans son océan de partage d’informations… Le réseau social vient quelques améliorations concernant la gestion des groupes d’amis sur Facebook.com. Désormais, il est possible dissimuler les informations diffusées sur ces groupes ainsi que les noms des membres. Il devient plus facile de créer des groupes familiaux, par exemple, pour partager des informations personnelles.

Après avoir refusé d’obtempérer durant deux semaines, l’opérateur internet Free envoie ce lundi ses premiers courriels d’avertissement aux pirates internet présumés. Mais le patron de Free Xavier Niels conteste ce nouveau décret qui lui semble "illégal".

Contrairement à l’ensemble de ses concurrents, Free avait refusé dans un premier temps d’envoyer à ses internautes-pirates présumés, les messages d’avertissement de la Haute autorité pour la protection des droits sur internet (Hadopi). Le fournisseur d’accès invoquait le respect de la confidentialité des "données personnelles" des internautes (lire nos articles ci-dessous).

Cette fronde avait contraint le gouvernement à hausser le ton en publiant dans la foulée un nouveau décret, lequel oblige tout fournisseur d’accès à internet (FAI) à transmettre ces messages, sous peine d’une contravention de 1.500 euros.

Ce matin, Free rentre dans le rang.
Xavier Niel, le PDG de Free, l’annonce dans les colonnes des Echos. Les premiers messages d’avertissement seront envoyés aux internautes dans la journée. Mais "contrairement aux autres FAI, nous appliquerons strictement la loi, seulement la loi", avertit Xavier Niel.
Selon lui, la loi contre le piratage est "une mauvaise loi qui ne résout rien, qui est très simplement contournable et qui ne tient pas compte de l’évolution de la forme que prend le piratage (…) Nous contestons ce nouveau décret, qui nous semble illégal", poursuit le patron de Free.

Sondage LH2-ZDNet.fr - Après plusieurs mois de débat public et la promulgation de la loi, le dispositif pour lutter contre le téléchargement illégal est jugé inutile par près d'un Français sur deux. Selon les résultats de notre sondage, ils ne sont que 14 % à penser que Hadopi aura un effet dissuasif.

L’inutilité de la loi Hadopi , du moins telle qu’elle se présente à l’heure actuelle, est l’idée qui émerge le plus nettement, en fédérant 47% des Français ; cette proportion atteint 54% parmi les internautes.

Dans le détail :
- 30% des Français et 34% des internautes s’accordent pour juger cette loi absurde, dans la mesure où les « pirates » parviendront à la contourner : une loi somme toute inefficace vis-à-vis des contrevenants qu’elle cherche à identifier et sanctionner.

- Par ailleurs, la pérennité de la loi Hadopi est questionnée par 17% des Français et 20% des internautes, qui estiment que sa mise en application est concrètement impossible, et
ce malgré l’envoi au début du mois d’octobre des premiers avertissements.

- 37% des Français signalent leur désintérêt total pour la loi Création et Internet.
Les internautes semblent légèrement plus impliqués, bien que 30% d’entre eux déclarent ne pas s’en préoccuper du tout, soit une proportion non négligeable.

Enquête réalisée par téléphone les vendredi 29 et samedi 30 octobre, auprès d'un échantillon national représentatif de 962 individus âgés de 18 ans et plus, structuré selon la méthode des quotas.

Culture - Les sites peuvent dès à présent déposer auprès de la Hadopi un dossier de labellisation. Le label, accordé pour une durée d'un an, peut porter sur une liste d’œuvres et non l’intégralité de l’offre proposée via le service en ligne. Les ayants droit peuvent quant à eux formuler des objections à une demande de labellisation.

Après le volet répressif, celui relatif à l'offre légale de contenus sur Internet peut enfin débuter. Le 10 novembre a été publié au Journal Officiel le décret relatif à la labellisation des offres - ainsi qu'à la régulation des mesures techniques de protection et d'identification des oeuvres.

Si la labellisation des moyens de sécurisation se fait toujours attendre, celle des offres peut donc désormais démarrer. Pour se prévaloir du label, un site devra remplir un dossier puis le soumettre à l'approbation de la Haute autorité.

Les dossiers de labellisation scrutés par les ayants droit

Dans sa demande de labellisation, le service en ligne devra notamment indiquer différentes informations relatives à son fournisseur d'hébergement. La curiosité du décret réside dans l'article 2 du décret.

La demande de labellisation n'englobera pas nécessairement l'intégralité des oeuvres accessibles depuis la plate-forme. En effet, le dossier de labellisation « présenté en application du deuxième alinéa de l'article L. 331-23 par la personne dont l'activité est d'offrir un service de communication au public en ligne comprend : 4° La liste des oeuvres composant l'offre sur laquelle porte la demande de labellisation. »

Dans ce système, les ayants droit jouent une fois encore le rôle de gendarmes comme c'est le cas via TMG pour les oeuvres échangées illégalement sur les réseaux P2P. Ainsi, lorsqu'une demande de labellisation est jugée recevable par la Hadopi, les éléments du dossier sont mis en ligne et à la disposition des titulaires de droit.

Un label portant sur une fraction des contenus

Ces derniers ont quatre semaines à compter de la publication pour formuler une objection. A condition cependant de « préciser les oeuvres concernées par l'objection, et les éléments invoqués à l'appui de celle-ci », c'est-à-dire une des oeuvres expressément mentionnées par le site candidat à la labellisation.

Face à une objection, le service en ligne devra dans un délai imparti (au maximum 2 mois) trouver un accord avec le titulaire de droit, ou à défaut retirer l'oeuvre concernée. Toutefois, la Hadopi peut statuer positivement même si des objections sont formulées

La labellisation permet à un site Internet d'afficher un signe distinctif sur ses pages, tout en précisant la liste des oeuvres couvertes par le label. Label qui est accordé pour une durée d'un an (renouvelable) - mais qui peut-être retiré avant échéance par la Hadopi (si l'ensemble de l'offre n'est pas proposé avec l'autorisation des titulaires des droits).

La nouvelle loi Hadopi oblige à sécuriser sa connexion Internet. Qu’est-ce que ça veut dire ? Combien ça coûte ?
29 Euros par an et par ordinateur. Voilà le prix qu’il faudra payer pour être en règle avec la Hadopi.

La loi sur les téléchargements illégaux prévoit en effet que les familles et les entreprises sécurisent leur connexion Internet pour empêcher des téléchargements illicites. En outre, si l’on est accusé de téléchargement, il faudra faire la preuve de sa bonne foi. Plus facile à dire qu’à faire ! Car comment prouver que votre voisin n’a pas piraté votre réseau wifi ? Que votre ado n’a pas nuitamment utilisé un logiciel de peer-to-peer ? Ou que vos employés n’ont pas téléchargé des jeux ou des vidéos piratés depuis leurs postes de travail ?

Pour cela, il existe des logiciels spécialisés. Ces programmes seront labellisés officiellement par la Hadopi l’année prochaine. En attendant, ils ont déjà un prix : une trentaine d’Euros par an et par ordinateur, selon la société H2DS qui est l’une des premières à proposer ce type de solution.

La mauvaise nouvelle c’est qu’il va falloir sécuriser tous les appareils connectés de la maison. Si vous possédez deux ordinateurs, une tablette Internet, un iPhone et un téléphone Android, par exemple, faites l’addition : le prix de « bonne foi » devient carrément exorbitant !

Bref, la Hadopi est en train de générer son petit commerce. Les familles, dont beaucoup n’utilisent même pas d’antivirus, vont devoir prévoir des dépenses supplémentaires juste pour pouvoir éventuellement se défendre en justice « au cas où ».

La machine infernale Hadopi se met en route. 2000 mails d’avertissements sont envoyés chaque jour à des supposés contrevenants. Les pouvoirs publics cherchent même les moyens d’automatiser au maximum la procédure de transmission des dossiers au tribunal (ce que la CNIL ne voit pas d’un bon œil).

Bref, fini de rire, la Hadopi, voulue par l’industrie de la musique et du cinéma, est là ! Et même si l’idée de télécharger illégalement ne vous a jamais traversé l’esprit, préparez-vous à devoir vous protéger, vous défendre et pour cela à mettre la main au porte-monnaie.

Christope Painset, PDG de la société H2DS a été interviewé par France Info sur le thème des logiciels de sécurisation. L’intéressé a donné des détails sur ISIS, sa solution de sécurisation qui se propose d’aider l’abonné à se sécuriser contre le risque Hadopi : cette solution « permet d’apporter la preuve de la bonne foi, sur la base des spécifications techniques émises par la Hadopi ». La société est l'une des premières à se lancer sur cette niche, mais les propos doivent cependant être expliqués, et nuancés.



Payer plus pour moins d'Internet

ISIS est un logiciel qui va, entre autres, vérifier si la connexion est sécurisée, tout en permettant à l’utilisateur de sécuriser son accès (clé wifi, etc.). Sur son site officiel, l’éditeur assure qu’« Isis vous protège face aux personnes malveillantes désirant tirer parti de votre ligne. De même, si dans votre entourage, quelqu'un souhaitait effectuer un téléchargement, celle-ci sera prévenue du risque que représente le téléchargement, et ce dernier sera bloqué par Isis. Enfin, Isis permet de "surfer" en toute sécurité en bloquant les sites malveillants ou déconseillés ».

Le logiciel propose le « filtrage des téléchargements par type de fichier (fichiers vidéo, fichiers audio, archives, etc.) » voire « le blocage d'applications P2P, ou de téléchargement illégal, comme Emule » et « le contrôle de sites web de votre choix qu'il vous paraît bon de bloquer l'accès ».

2,5 euros par mois

La société propose un forfait de 2,5 euros par mois, soit 30 euros par an… à multiplier par le nombre de postes. « Tous vos postes doivent apporter la preuve que vous avez sécurisé vos accès ». À 2,5 euros par mois et par machine, autant dire que la note peut monter rapidement, même si des versions multipostes existent (voir notre capture).



Voilà donc un acteur privé qui se lance naturellement sur ce nouveau marché, comme l'anticipait Franck Riester à l’Assemblée nationale ou plus tôt encore Olivier Henrard.

[color=red]Le rapporteur Franck Riester, aujourd’hui membre d’Hadopi, expliquait que « les moyens de sécurisation mis en place ne sauraient être gratuits, à l’image des logiciels de contrôle parental, mis à la disposition des consommateurs à titre payant, même si leur prix est modique. » ll refusait ainsi les amendements visant à rendre obligatoirement gratuites ces solutions. [/color]

Dans nos colonnes en juin 2008, Olivier Henrard, architecte d’Hadopi, ne nous disait pas autre chose : « à partir du moment où les internautes vont avoir intérêt à installer ce genre de dispositif (…)il existera donc une demande solvable. » Nous anticipions alors, une hausse possible des abonnements Internet (accès internet + couverture du risque Hadopi)...

Sécurité juridique relative dans l'usage de solutions de sécurité

Toutefois, ces solutions n’offrent pas de gage de résultat : ce sont des outils qui peuvent servir à démontrer la sécurisation de son accès si un jour Hadopi venait à vous demander des comptes. Mais la démonstration de l’usage de tel ou tel logiciel n’entraîne nullement la preuve de l’innocence de l’abonné dans l’esprit d’Hadopi.

La finesse de la loi est que l’autorité pourra toujours décider que cet abonné a mal sécurisé son accès même s’il a acheté et installé telle ou telle solution en « bon père de famille ».

Un logiciel qui suit des spécifications fonctionnelles non finalisées

Sur son site, H2DS présente son logiciel comme étant le « 1er logiciel (à répondre) aux spécifications fonctionnelles d'Hadopi ». En fait, l’argument est très rapide, voir trompeur : ce n’est qu'à la fin de l’année qu’Hadopi publiera les spécifications fonctionnelles définitives. En octobre dernier, H2DS nous avait d'ailleurs adressé un courrier pour nous dire que son logiciel ISIS avait été conçu en suivant les « spécifications fonctionnelles communiquées par l’Hadopi le 26 juillet 2010 ». À cette date, ces spécifications n’étaient qu’un projet, sûrement pas leur version définitive qui n'exite pas encore.

Revenons aux spécifications labellisées. Quelle en sera l'utilisté ? Son strict respect permettra aux logiciels de sécurisation de prétendre à l’obtention d’un label. Les labels sont généralement des critères de qualité, de confiance, tout en étant un argument commercial. Mais pas toujours.

La finesse d’Hadopi – toujours elle – est que malgré le respect de ces spécifications, le label n’a de confiance que le nom : l’Hadopi pourra toujours décider de transmettre un dossier au Parquet même si l’abonné a payé et installé une solution labellisée. Pourquoi ? Car il n’y a pas de couplage mécanique entre l'utilisation d’un logiciel de sécurisation labellisé et la preuve absolue de l’innocence de l’abonné.

Faire confiance à l'Hadopi dans l'appréciation du label de confiance

Cela parait inique, injuste, stupide, illogique, absurde, mais c’est la loi. À l’Assemblée nationale, Mireille Imbert-Quaretta, présidente de la Commission de Protection des Droits au sein d’Hadopi le disait en des termes plus fleuris : « nous n’allons pas imposer des moyens de sécurisation labellisés. En revanche, lorsque l’internaute aura installé un système labellisé, son cas sera examiné avec une attention bienveillante… » Il faudra donc faire confiance à l’Hadopi dans son appréciation des labels de confiance apposés sur des logiciels commerciaux, au code fermé.

La perversité de la sécurisation

L’autre charme de ces outils est que plus l’abonné sera sécurisé, plus il évitera le risque Hadopi. Mais non le risque contrefaçon (notre article). Maitre Eolas, avocat et blogueur, décrivait avec son style habituel, le caractère vénéneux de cette mâchoire : « on constate que votre abonnement a servi à télécharger illégalement, et que s’il a pu servir à cela, c’est qu’il n’était pas assez sécurisé. Si vous apportez la preuve de sa sécurisation absolue ou presque, vous apportez la preuve que c’est vous qui avez téléchargé. Dans les deux cas, vous pouvez être sanctionné. Pervers, n’est-ce pas ? »

Des effets concurrentiels de la sécurisation

Pour en revenir à la solution de l’entreprise H2DS, si l'on en croit l'interview à France Info, ISIS n’est disponible que sous Windows, un jour prochain sur Mac et Android, mais la version pour Linux n'est pas dans les cartons.

Durant les débats parlementaires, les amendements visant à imposer des solutions multipostes, indépendantes de l’OS, avaient été rejetés le député rapporteur du texte, Franck Riester. Il s'en expliquait à l’Assemblée : « il faut laisser au consommateur sa totale liberté de choix en fonction de son système d’exploitation. L’interopérabilité n’est pas nécessaire pour les consommateurs et elle est trop contraignante pour les éditeurs de logiciels »

Voilà donc les charmes d’Hadopi qui se dévoile chaque jour un peu plus : des labels de confiance qui ne garantissent pas de résultat, un marché anxiogène, coûteux financièrement ou juridiquement pour l’abonné, et qui risque d’accentuer la prédominance de Windows.

"Hadopi, ca marche très bien" déclarait Frédéric Mitterrand.


Rédigée par Marc Rees le vendredi 19 novembre 2010 à 12h07 (3218 lectures)

Pascal Nègre, président directeur général d'Universal Music France © TF1 News / Steve Marques

Pascal Nègre et les pirates... Les relations houleuses entre le PDG d'Universal et les internautes pourraient faire l'objet d'une thèse. Pour raconter les coulisses de son métier de producteur, il sort un livre, Sans contrefaçon, dans lequel il revient très largement sur le piratage, Hadopi, l'offre légale... TF1 News l'a rencontré.

TF1 News : Vous racontez comment l'arrivée du CD a sauvé l'industrie du disque dans les années 80. Peut-on dire qu'elle est encore en danger aujourd'hui ?

Pascal Nègre, président directeur général d'Universal Music France : Lorsque j'ai commencé mon métier, le disque vivait quatre révolutions : l'arrivée du CD, les radios libres, la publicité télé, et la baisse de la TVA. Aujourd'hui, avec les supports dématérialisés et le buzz internet pour parler de nos artistes, je vis de nouveau une révolution. La différence, c'est qu'à l'époque il n'y avait pas de piraterie. Le problème, c'est que lorsque l'industrie du disque a expliqué que tout n'était pas génial dans Internet, on nous a traités d'hommes préhistoriques ! Maintenant, même les geeks admettent que tout n'est pas rose sur le web et qu'il peut y avoir des problèmes. Je pense au débat sur Facebook et la vie privée, à la neutralité du net, au droit à l'oubli... Plutôt que des brontosaures, on a peut-être été des pionniers. La manière dont on s'est adapté pourrait inspirer d'autres industries.

TF1 News : A l'époque, vous combattiez Deezer. Maintenant, vous présentez ce service d'abonnement musical comme un eldorado....

P. N. : Quand Deezer est sorti, j'ai simplement dit que je ne croyais pas au modèle de la gratuité de la musique financée par la pub. Ni pour Deezer, ni surtout pas pour nous. Ce que je disais, c'est que si l'on peut écouter gratuitement toute la musique que l'on veut avec simplement une publicité tous les quarts d'heure, l'industrie est morte ! En revanche, je croyais à l'abonnement payant. D'ailleurs le concurrent de Deeezer, Spotify, a proposé une offre payante dès le début ! Et c'est ce que Deezer a fini par faire, un an plus tard. Je suis toujours convaincu qu'une grande partie de l'avenir de la musique va passer par l'abonnement. C'est pour ça que les offres proposées par Deezer, Spotify, Orange ou Bouygues sont très importantes. A la fin de l'année, il y aura 600.000 français qui payent un abonnement musical. C'est 1% de la population.

"Télécharger pour télécharger, c'est juste débile"

TF1 News : Vous ne leur avez pas facilité la tâche...

P. N. : Pardon ? Deezer a eu accès à tous nos catalogues ! C'est d'ailleurs ainsi qu'ils sont passés de rien du tout à une marque connue.

TF1 News : Mais à quel prix ?

P. N. : A un tarif qui avait un sens. Le fait que ça puisse coûter de l'argent de lancer sa marque, c'est normal.

TF1 News : Mais à un tarif qui ne permettait pas de faire des abonnements comme aujourd'hui ... N'est-ce pas la grande faute de l'industrie du disque ?

P. N. : Ce que vous ne comprenez pas, c'est que ça n'est pas nous ! D'abord, nous n'avons pas inventé, le CD, la cassette, le vinyle, le MP3... Ensuite, la vente de musique, Virgin Megastore, la Fnac, ça n'est pas moi. Une maison de disques à besoin de partenaires techniques et de distributeurs. Ce qui s'est passé au moment de la flambée de piraterie, c'est que le premier partenaire sérieux a été iTunes car Apple vendait aussi l'iPod. La limite, c'est que les gens se disaient qu'il fallait à tout prix le remplir quitte à pirater 10.000 titres ! Télécharger pour télécharger, c'est juste débile mais c'était le seul modèle à l'époque. Et le numérique n'a pas non plus 50 ans : pour les abonnements sur téléphones portables, il ne faut pas oublier que la 3G n'existait pas encore !


Pascal Nègre face à Olivier Levard de TF1 News

TF1 News : Un autre site, Jiwa, a fermé en expliquant qu'il était étouffé par les droits exigés par l'industrie...
P. N. : Jiwa a déposé le bilan en disant qu'on demandait des droits impossibles mais il ne faisait pas 25.000 euros de chiffre d'affaires par mois. Ils n'ont jamais payé un catalogue ! Avant de payer les droits, ils n'arrivaient même pas à payer leurs salariés.

TF1 News : Vous voulez dire qu'ils étaient simplement mauvais?

P. N. : C'est vous qui le dites...

TF1 News : L'industrie est tout de même un peu archaïque. Apple, le leader de l'offre légale, ne propose toujours pas de système d'abonnement sur sa plateforme iTunes...

P. N. : Je ne suis pas le patron d'Apple ! En France, on a tout de même une richesse d'offres et de plateformes démente. Aux Etats-Unis et en Allemagne, il n'y a qu'iTunes alors qu'Apple ne représente que 40% du marché français. Quand je vois le rapport Zellnick dire qu'on est les derniers des ringards et qu'il n'y a pas d'offre légale, laissez-moi rire... Il y a plus de 9 millions de titres sur les plateformes : une vie ne suffit pas à les écouter !

TF1 News : Le rapport s'en prend aussi à la concentration - Universal a 40% de parts de marché - pour expliquer le piratage...

P. N. : C'est terrifiant de penser cela... En fait, ce qui est génial dans ce métier, c'est que c'est le talent qui compte. Peu importe la maison de disque...

TF1 News : Vous comprenez ce discours : "Moi, je pirate Réné la taupe, mais j'achète la musique de ceux que j'aime vraiment comme Tété et je vais le voir en concert..." ?

P. N. : D'abord, Je pense que chacun à son "mauvais goût", c'est comme avec la déco. Ensuite, il faut savoir que les succès financent les échecs. Plus vous avez de succès, plus il y a de moyens pour repérer les les nouveaux artistes. Les "coups" comme René la taupe, ça marche parce que c'est rigolo mais ca finance aussi le reste de l'industrie...

TF1 News : Vous accusez l'Etat d'avoir sacrifié l'industrie de la musique à celle d'Internet au début des années 2000. Mais qu'aurait-il dû faire?

P. N. : Réagir plus vite ! Faire Hadopi plus tôt. A l'époque, la loi DADVSI (NDLR : Droit d'auteur et droits voisins dans la société de l'information) a mis quatre ans à adopter une directive européenne qui nous protégeait enfin...

"J'ai toujours trouvé que Hadopi était pédagogique"

TF1 News : Hadopi a donc vraiment changé les choses? Etait-ce la bonne méthode?

P. N. : Je constate que cela fait un an que Hadopi a été adoptée et que le marché du disque a arrêté de chuter alors qu'il était en baisse de 10 à 15 % chaque année. J'ai toujours trouvé que Hadopi était pédagogique car on rappelle simplement à tout le monde ce que l'on n'a pas le droit de faire. Certains attendront de recevoir leur mail ou leur lettre recommandée pour s'arrêter de pirater et une minorité - quelques pour cent - persisteront.

TF1 News : Pour que cela marche, il faut faire partir des mails en quantité... Trouvez -vous que l'Hadopi a réussi ses débuts?

P. N. : Je peux vous dire que les ayants-droits fournissent 50.000 adresses par jour. Après, l'Hadopi traite ce qu'elle veut traiter... En quelques mois, j'observe en tout cas qu'il commence à se passer des choses. L'arrivée de la "carte musique" arrive aussi au bon moment car elle va mettre le pied à l'étrier à une génération qui ne payait pas pour ses artistes. Et cela redonne de la valeur à la musique....

La Hadopi vient de transmettre, par communiqué de presse, la confirmation que le décret N°2010-1366 qui définit les modalités de labellisation de l’offre légale a été publié depuis le 13 novembre dernier. Les candidats peuvent se manifester.

La Hadopi franchit une nouvelle étape réglementaire. Le décret qui définit les modalités de labellisation de l’offre légale a enfin été publié. Elle rappelle qu’à ce titre, elle « attribue un label aux offres s’engageant à respecter les droits d’auteur ». Nous rapportions d’ailleurs mi-novembre que le label « Offre légale » est accordé pour un an, mais uniquement sur une liste d’œuvres, pas sur une offre entière.

Le décret N°2010-1366 se contente quant à lui de définir les « conditions générales dans lesquelles la Haute Autorité peut délivrer un tel label ».

« La labellisation de l’offre légale par l’Hadopi a pour objectif de permettre au grand public d’identifier clairement et rapidement le caractère légal des offres en ligne de contenus protégés par un droit de propriété intellectuelle », explique encore la Haute Autorité.

Ainsi, elle « invite toutes les plateformes susceptibles d’être candidates à la labellisation à se rapprocher d’elle en écrivant à l’adresse suivante : label-ol@hadopi.net ».

Éric Walter sera l'invité de Nouveau Monde sur France Infor aujourd'hui à 17H20. Le secrétaire général de la Hadopi va ainsi retrouver le micro de la station, après avoir occupé la ligne téléphonique.

On se souvient qu’après un reportage sur France Info, Éric Walter avait téléphoné à Philippe Chaffanjon, directeur de France Info pour dénoncer amalgame et contre-vérités sur le Deep Packet Inspection notamment. « Quand il y a amalgame entre un certain nombre d’hypothèses sur le DPI et l’absence de position de la haute autorité, ce n’est pas vrai. J’ai également dit qu’on était prêt à s’en expliquer sur l’antenne » nous avait expliqué le secrétaire général de la Hadopi (notre actualité).

Ce coup de fil avait été provoqué par un « Plus » de France Info signé du journaliste Mikaël Roparz, et intitulé « la face cachée d’Hadopi et de Loppsi ». Ce 26 octobre, la station se penchait sur « la politique sécuritaire du gouvernement [qui] touche aussi le net. »

Au fil du développement, le journaliste soulignait qu' « en janvier dernier, lors de ses vœux devant les personnels de la Culture, Nicolas Sarkozy avait expliqué qu’il fallait dépolluer les réseaux en expérimentant sans délai les dispositifs de filtrage ». S’en suivaient une interview de Jérémie Zimmerman qui décrivait l’instrumentalisation de la peur au sein de la LOPPSI et d’Hadopi, puis un passage sur les travaux de Reporters sans frontières. (Une archive d'Éric Walter était ajoutée après coup sur la page de France Info)

Nous avions été par ailleurs interrogés par Mikaël Roparz pour décrire l’arrivée du filtrage par deep packet inspection par la petite porte.

Testé en Allemagne, et bientôt approuvé par Hadopi ?

Rappelons que des tests de filtrage basés sur cette technologie ont été menés en Allemagne, à la demande de la Société civile des producteurs phonographiques (SCPP). Celle-ci nous a expliqué que ce dispositif serait présenté prochainement à la Hadopi dans le cadre de la labellisation des moyens de sécurisation. Où comment la sécurité se mue en surveillance.

Cette fameuse labellisation est en cours de cadrage : Michel Riguidel est chercheur connu pour ses compétences, et son brevet, en matière de DPI. Il a été missionné par la Hadopi pour décrire quelles spécifications fonctionnelles devront être respectées pour qu’un outil dispose de ce fameux label.

Projet de décret notifié secrètement à Bruxelles

En parallèle, le ministère de la Culture a notifié secrètement à Bruxelles un projet de décret visant à accompagner juridiquement cette procédure. Suite à une faille du site de la commission, nous avons pu dévoiler son contenu : l’octroi des labels se fera au sein d’une procédure entre acteurs privés (l’éditeur et un centre agréé) et l’Hadopi n’aura qu'un rôle automatique et a minima : vérifier que le dossier administratif est complet.

Rédigée par Marc Rees le mardi 23 novembre 2010 à 12h04

Pascal Nègre : "Grâce à Hadopi, le disque a arrêté de chuter"

"L'Hadopi n'enverrait que 2 000 e-mails par jour aux internautes", titre La Tribune, mercredi 15 décembre. Le quotidien économique évoque plusieurs "sources concordantes". A la fin du mois d'octobre, le site spécialisé PC Inpact rapportait également que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) visait "l'envoi de 1 000 à 2 000 e-mails par jour d'ici fin 2010".

Première étape de la "riposte graduée", l'envoi de courriels aux internautes suspectés d'avoir téléchargé illégalement a officiellement commencé le 4 octobre, alors qu'ils avaient initialement été annoncés pour "avril-juillet".

UN OBJECTIF DE 10 000 MAILS ENVOYÉS

Mais le nombre de courriels envoyés, révélé par La Tribune, est bien inférieur à celui initialement avancé par le gouvernement, avant le vote de la loi sanctionnant le téléchargement illégal, en juin 2009. En février 2009, Christine Albanel, ministre de la culture, interrogée par la commission des lois, évoquait l'envoi de 10 000 e-mails d'avertissement par jour.

"La Hadopi ne traite que 4 % des adresses collectées sur les réseaux d'échange par les ayants droit", souligne aussi l'article de La Tribune. Les représentants de l'industrie de la musique et du film enverraient en effet 50 000 adresses Internet par jour à la Haute Autorité.

Les internautes qui piratent des œuvres peuvent butiner tranquillement sur la Toile. A ce jour, la plupart d'entre eux échappent aux filets de la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi). Chargée, depuis le 2 octobre, de mettre en oeuvre la "réponse graduée" et d'envoyer des mails d'avertissement aux internautes, l'Hadopi connaît un démarrage laborieux.

Pour s'en rendre compte, il suffit de mettre en regard quelques chiffres : chaque jour, l'Hadopi reçoit 50 000 adresses IP suspectes (identifiant de la connexion à Internet) : 25 000 émanent des sociétés de perception et de répartition des droits dans le secteur musical (Sacem, SCPP, SPPF, etc.), et 25 000 autres proviennent des professionnels du cinéma et de l'audiovisuel, réunis dans l'Association de lutte contre le piratage audiovisuel (ALPA).

Or, pour l'instant, la Haute Autorité n'en traite qu'une toute petite partie : environ 2 000 mails d'avertissement sont envoyés quotidiennement, soit 4 % du total. "Un jour, on envoie 4 000 mails, un autre jour 500", confirme le secrétaire général de l'Hadopi, Eric Walter, qui nuance aussitôt : "C'est la preuve qu'on n'est pas un radar automatique. Mais cela fait quand même un total de 100 000 mails en deux mois."

Actuellement, seuls douze experts épaulent les trois magistrats de la commission de protection des droits, chargée du dispositif de réponse graduée. La tâche paraît vertigineuse, d'autant que la deuxième phase de la procédure approche : à partir de janvier 2011, l'Hadopi pourra envoyer un deuxième mail d'avertissement, accompagné d'une lettre recommandée, aux internautes qui auront "récidivé" dans les six mois. La troisième "lame" étant la transmission du dossier au parquet, avec la possibilité de couper l'accès à Internet de l'abonné, pour une durée d'un mois.

Les sociétés d'ayants droit dans la musique ne cachent plus leur perplexité. "Il y a un fossé considérable entre nos 25 000 "incidents" détectés par jour et la réponse de l'Hadopi. Pour nous, la situation n'est pas satisfaisante, observe Jérôme Roger, directeur général de la Société civile des producteurs de phonogrammes en France (SPPF). A très court terme, nous souhaitons que l'Hadopi puisse envoyer autant de mails qu'elle reçoit d'adresses suspectes. La dissuasion suppose que le message adressé aux internautes soit massif."

Depuis quelques jours, l'agacement est monté d'un cran : à l'issue d'un déjeuner à l'Elysée, jeudi 16 décembre, des acteurs de l'Internet ont indiqué que Nicolas Sarkozy serait favorable à un réaménagement de l'Hadopi, dans un sens moins répressif, a même précisé l'un des participants. L'Elysée n'a pas démenti. S'agit-il d'une opération séduction en direction des internautes, en vue de l'élection présidentielle de 2012 ?

Sollicité par Le Monde, le conseiller culturel de la présidence de la République, Eric Garandeau, n'a pas souhaité faire de commentaire. L'entourage du ministre de la culture, Frédéric Mitterrand, dit n'être au courant de rien, ni l'Hadopi. Devant une telle cacophonie, un patron d'une maison de disques finit par lâcher : "On est bien servi avec une Hadopi qui démarre à vitesse minimum, un président qui déjeune non pas avec les représentants de la filière musicale mais avec les opérateurs du Net et leurs avocats, et un ministre de la culture qui nous ignore superbement."

Car les professionnels de la musique ont un autre souci : la carte Musique jeune a du retard à l'allumage. Proposée depuis le 28 octobre, elle vise à encourager la consommation légale de contenus numérisés. Pour 25 euros, un jeune (12-25 ans) peut télécharger de la musique pour un montant équivalent au double (50 euros), le différentiel étant pris en charge par l'Etat. Le gouvernement vise un million de cartes vendues dans un an. On en est loin, et il y a même une polémique sur les chiffres : le 9 décembre, le site d'information PC INpact évaluait, avec l'aide du Parti pirate, le nombre de cartes vendues à 22 000. "Le ministère refusait de réagir officiellement, explique Marc Rees, de PC INpact. Le lendemain, le nombre de cartes vendues avait brusquement grimpé à 50 000. Plusieurs hypothèses : ou bien le système informatique plante totalement. Ou bien la carte a un succès phénoménal, avec plus de 30 000 unités vendues en une journée. Ou bien il y a eu manipulation des données à la main."

La Rue de Valois reconnaît qu'il y a "un ralentissement". "On n'est plus sur un rythme de 10 000 cartes vendues par semaine", indique un proche du ministre. Jérôme Roger, de la SPPF, y voit plusieurs explications : "Quand on se connecte pour acheter une carte, l'ergonomie du site n'est pas performante. Ensuite, il n'y a pas eu de campagne de communication suffisante, faute de moyens budgétaires, nous a-t-on dit au ministère de la culture. Enfin, on ne peut pas encore acheter la carte depuis un smartphone."

Peut-être faut-il ajouter le fait que nombre de jeunes, équipés de téléphones portables, écoutent de la musique en streaming - ce qui permet la lecture d'un flux au fur et à mesure qu'il est diffusé, par opposition au téléchargement. Le ministère promet de relancer la communication sur la carte jeune, "en janvier 2011".
Clarisse Fabre

La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet aurait déjà identifié 1 500 abonnés en situation de récidive pour du téléchargement illégal.

Hadopi-logoAprès les premiers e-mails d'avertissement à destination des abonnés repérés pour du téléchargement illégal, la deuxième étape de la réponse dite graduée va se mettre en marche de manière imminente. Pour les récidivistes ( dans les 6 mois ) déjà avertis une première fois, un deuxième e-mail sera adressé avec lettre recommandée.

Alors que la première recommandation aura pu passer inaperçue ( tous les abonnés ne consultent pas le compte e-mail de leur FAI ), ce ne sera donc pas le cas pour la deuxième. Une deuxième étape qui marque en plus le " début de la phase pénale ", a précisé la présidente de la Commission de protection des lois de la Hadopi. " C'est un élément constitutif de la contravention de négligence caractérisée. "

Selon une information du Figaro, la Hadopi aurait déjà identifié aux alentours de " 1 500 cas de réitérations ". Des récidivistes qui sont donc susceptibles de recevoir un deuxième avertissement. Ce ne sera pas le cas pour tous car " certains ont téléchargé plusieurs fois la même œuvre ", écrit le quotidien.

Si une troisième récidive est constatée dans un délai d'un an, la troisième et ultime étape de la riposte graduée pourra être enclenchée. Un dossier pourra être transmis au parquet et l'abonné pourra faire l'objet de sanctions pénales : amende de 1 500 € et/ou suspension de sa connexion à Internet ( un mois ). Une hypothèse à laquelle La Quadrature du Net ne croit pas vraiment.

Dans son point d'étape en réponse à celui de la Hadopi, le collectif estime qu'il y a de " fortes raisons de penser que les sanctions pénales ne s'appliqueront jamais ". Pour des raisons politiques d'une part ( du moins jusqu'à juin 2012 ), et pour des raisons juridiques d'autre part avec notamment la valeur pour la justice d'une adresse IP comme élément constitutif d'une infraction. " Les juges pourraient également contester le subterfuge consistant à punir non l'acte de contrefaçon mais la non-sécurisation de l'accès Internet par lequel cette dernière aurait été opérée. "

À la fin 2010, la Hadopi a indiqué que depuis début octobre, près de 70 000 e-mails d'avertissement ont été envoyés alors que les ayants droit transmettent 70 000 demandes d'identification par jour. D'ici la fin du premier semestre, un rythme de 10 000 e-mails par jour ( ouvré ) est visé. Une mission devra par ailleurs permettre d'évaluer une éventuelle migration du " téléchargement illégal " du P2P vers le streaming, le téléchargement direct. Pour La Quadrature du Net : " il est à craindre que le filtrage du Net soit étendu à la lutte contre le partage d'œuvres en ligne. "

À noter par ailleurs que la Hadopi a confirmé, sans le commenter, le dépôt d'un recours de Free contre le décret qui l'oblige à envoyer des e-mails d'avertissement à ses abonnés.

e pirate et la Cour Européenne des droits de l’homme
par Alexandre Hervaud
tags : politique , téléchargement , piratage , justice , HADOPI


James Climent et son matou - CC BY SA Ecrans

James Climent n’abandonne pas son combat. Comme prévu, cet internaute de 37 ans n’est pas resté inactif ces derniers mois. Petit rappel des faits : en 2005, James, photographe et passionné de cinéma, est « flashé » par un agent assermenté chargé de repérer les téléchargements illégaux sur le Net. Son disque dur est confisqué avec 13 788 fichiers mp3 récupérés par les réseaux peer-to-peer. A la suite d’une longue bataille judiciaire, il est condamné à payer 20 000 euros aux sociétés d’ayant droits Sacem et SDRM.

Son histoire avait été évoquée plus en détail dans un portrait paru cet été dans Libé. Un portrait qui avait par ailleurs attiré l’attention de Jean-Luc Godard : le réalisateur d’A bout de souffle avait décidé de soutenir financièrement, à hauteur de 1000 euros, James Climent pour payer ses frais d’avocat. Car même si son ultime pourvoi en cassation a été refusé en juin dernier, la bataille n’est pas pour autant finie : Climent et son avocat viennent de déposer un recours devant la Cour Européenne des droits de l’homme (CEDH). C’est donc l’Etat Français qui risque d’être attaqué si le dossier est accepté, une première dans ce domaine en Europe.

Avant la tenue d’une conférence de presse prévue cet après-midi à Montpellier dans les locaux de son avocat, nous avons contacté James Climent afin d’en savoir un peu plus sur sa stratégie de défense. « Mon avocat a principalement axé le dossier sur deux points. Tout d’abord, le fait qu’en 2005, il n’y avait pas en France de législation sur le téléchargement illégal, je n’ai donc pas eu un procès équitable », explique-t-il. Et d’ajouter : « de plus, sur les milliers de fichiers que l’on me reproche d’avoir téléchargé, des centaines ne font pas partie du répertoire de la Sacem ou de la SDRM ».

Voilà pour les principaux « vices » qui seront analysés par la CEDH. La procédure sera longue : il faudra attendre un an avec que la Cour ne se prononce sur la recevabilité d’un tel recours, et un an de plus pour un premier résultat s’il est accepté. « Mais je suis confiant », poursuit James Climent qui précise au passage n’avoir eu aucune nouvelle récemment des deux sociétés d’ayants droit citées plus tôt. « Et même pas un seul mail de la Hadopi, alors que je continue bien sûr de télécharger ! », ajoute, un brin provocateur, celui pour qui l’objectif de cette démarche reste avant tout de médiatiser le débat de l’accès à la culture à tous.

Michel Thiolliere annonçait fièrement à la BBC, en guise de vœux pour la nouvelle année, que les trois quart des ‘pirates’ cesseraient de télécharger dès le premier email envoyé par Hadopi, et que 95% stopperont à l’arrivée du second, et il serait trop facile de railler ses propos (d’autres font ça très bien).

La déferlante d’emails intimant l’ordre de cesser de télécharger, qu’ils proviennent de l’Hadopi ou de l’une des multiples campagnes de spam en préparation (ou de phising, je vous laisse choisir le terme), fera que, peu ou prou, la plupart des internautes Français devraient recevoir des nouvelles de l’Hadopi d’ici à la fin de cette année.

Nombre d’entreprises ont tout intérêt à voir apparaitre en France un climat d’insécurité sur le réseau, quitte à aider le gouvernement par l’envoi de spam simulant l’avertissement officiel de l’Hadopi, sans même parler d’hactivistes qui verront là un moyen amusant de mettre à mal la campagne de communication que l’Hadopi devrait lancer dans les prochains mois.

Car Hadopi générera de l’argent, beaucoup d’argent, et pas forcément pour ceux qui pensaient profiter de cette loi et qui ont financé les lobbies et les politiques qui l’ont fait voter.

“95% cesseront donc leur activités à la réception du second email” selon Michel Thiolliere, soit une écrasante majorité des internautes Français, mais pour quoi faire ?

Passer d’une consommation gratuite de la culture numérique à l’achat de mp3 à 99¢ le morceau et de DVD à 20€ pièce ? A moins d’une solution miraculeuse venant à régler de façon définitive le sacro saint pouvoir d’achat des Français, c’est assez peu probable.

Rappelons, au passage, que remplir légalement un iPod de dernière génération coute, grosso modo, le prix d’une Porshe Carrera d’occasion, ce qui donne une idée de l’augmentation phénoménale de l’argent de poche des adolescents, ou de leurs pratiques illégales (je vous laisse choisir).

Les internautes seront-ils réduits à une période de disette culturelle ?

Le plus probable est qu’ils seront contraints à trouver une façon de contourner la surveillance installée par Hadopi, or c’est relativement facile. Voici un aperçu de ce qui s’offre à vous, du plus simple au plus complexe, en terme de nouveaux usages à intégrer.
1. Les moteurs de recherche

Utiliser un moteur de recherche pour trouver un mp3 (ou un DivX) est, quand on y pense, une évidence. Il existe même des moteurs de recherche spécialisés, comme Skreemr, Songza, BeeMP3, MP3Realm ou AirMP3.

Autre solution, pour ceux, et ils seront de plus en plus nombreux, qui réaliseront que maitriser les usages d’internet est en passe de devenir une condition préalable à la liberté sur les réseaux : Google, qui vous permet très simplement de restreindre une recherche à un certain type de fichier.

Verdict : non recommandé, tout juste bon à épater les copains non geeks durant une soirée.

C’est une solution frustre, sommaire, et très peu pratique. Elle permettra néanmoins à quelques législateurs zélés de casser du sucre sur le dos de Google et donnera certainement des morceaux d’anthologie à l’Assemblée Nationale.
2. Les VPN anonymes

Pour les plus fainéants, qui souhaitent conserver des habitudes prises depuis des années, et continuer à télécharger à l’aide de Bittorrent ou eMule, le VPN anonyme est la solution idéale.

Ces réseaux privés virtuels créeront un ‘pont’ entre votre connexion internet et un point d’accès situé à l’étranger, à partir duquel s’effectuera votre surf et vos téléchargements.

Aux yeux des milices privés chargées par Hadopi de surveiller les réseaux, vous ne serez pas un citoyen Français et échapperez, du même coup, à leur juridiction. C’est absolument imparable.

Les coûts sont en général situés entre 4 et 10 euros par mois, mais de nombreux acteurs s’apprêtent à entrer sur ce marché en 2010, et la concurrence devrait faire baisser les prix de façon significative.

La liste des fournisseurs de VPN, gratuits ou payants, ne cesse de s’allonger, mais gardez à l’esprit que les solutions gratuites sont bridées, et ne vous offriront jamais le confort et la rapidité d’une connexion internet classique. Les solutions payantes, elles, sont pour la plupart rapides, certaines offrent même le cryptage de vos données, voir même une optimisation pour le téléchargement de fichiers en bittorent.

A noter : ces solutions permettent non seulement de contourner la surveillance d’Hadopi, mais également la censure de Loppsi. Si on ajoute à cela que leur prix est relativement abordable, on peut parier sans risque que c’est un secteur qui est appelé à exploser dans l’année qui vient (pas mois d’une trentaines d’offres sont référencés chez Korben).

Verdict : indispensable, que l’on soit fainéant ou pas, les VPN offrent une sécurité bienvenue dans un monde Orwellien. Leur capacité à contourner la censure de Loppsi en feront l’allié de tous ceux qui ne font pas confiance au gouvernement pour ne censurer que la pédophilie sur internet. Les plus paranos opteront pour une offre cryptée, les plus gros consommateurs de culture pour les offres optimisant les téléchargements Bittorrent.

Le législateur, lui, se heurtera à un mur. L’usage des VPN est très répandu dans les entreprises : difficile de réguler cela sans provoquer des drames pour des millions de PME. Censurer les IP utilisées par certains fournisseurs pourra par ailleurs être très facilement contourné par les différents fournisseurs de solutions de VPN.

En bref, que vous changiez ou pas vos habitudes de téléchargement, l’adoption d’un VPN est fortement recommandé pour démarrer l’année 2010, ne serait-ce que pour protéger votre vie privée, cette technologie pouvant être utilisée de concert avec toutes les autres méthodes présentées ici, et étant la seule permettant de contourner la censure de Loppsi.

Son usage est relativement simple, une fois installé, vous n’aurez plus à vous soucier de quoi que ce soit. Korben fourni différents manuels assez clairs, les moins geeks n’hésiteront pas à faire appel à un expert pour configurer, une fois pour toutes, un VPN sur leur machine.
3. Le streaming illégal

Allostreaming, un site qui propose de regarder en streaming des œuvres copyrightés, est lui aussi payant, mais pour une somme dérisoire (à peine plus qu’une licence globale), vous aurez accès à un vaste catalogue de films récents et de bonne qualité.

Ce mode de consommation de fichiers illégaux est en plein boom, le terme ‘allostreaming’ est d’ailleurs en tête des requêtes faites sur Google France qui ont connu la plus forte progression en 2009.

Pas un centime des revenus générés par ces sites de streaming illégaux ne va dans les poches des ayants droits. Là encore, les sommes exigées par les détenteurs de droits, ainsi que l’offre disponible légalement, sont tellement éloignées de la réalité des usages installés dans la population que ces sites ont devant eux une avenir prometteur et lucratif.

Pas vraiment illégal mais quand même : Hulu.com propose en streaming une offre riche mais accessible uniquement aux citoyens américains. Une mesure de restriction aisément contournable à l’aide d’un VPN (vois plus haut).

Verdict : si regarder un film sur votre ordinateur ne vous dérange pas, c’est une bonne solution. Pour ceux qui ont pris l’habitude de les visionner sur un grand écran, cela peut s’avérer frustrant. A vous de voir.

Autre problème posé par le streaming, vous ne disposez pas du fichier, et donc ne pouvez en donner une copie à vos proches. L’échange ‘en réel’ de fichiers au sein des lycées, collèges et universités étant une pratique extrêmement répandue, cette technologie y coupe court. Si votre popularité est liée, dans votre école ou au sein de votre entreprise, à votre incroyable capacité à fournir une dose de culture sur une clé USB, cette solution n’est pas faite pour vous.
4. Les Newsgroups

Usenet, qui existait bien avant le web, reste encore aujourd’hui une ressource intéressante pour trouver des œuvres copyrightées, qu’il s’agisse de films, de séries télévisés, de musique, de jeux vidéos ou de logiciels.

L’utilisation de Usenet, ou plutôt sa maitrise au point d’en faire une vaste librairie culturelle, est loin d’être évidente, mais une fois la bête maitrisée, et les mystères des fichiers .NZB découverts, Usenet offre un catalogue riche et varié.

Là encore, il vous faudra payer un fournisseur de newsgroups, ceux fournis par les différents opérateurs internet en France étant censurés.

Giganews, Usenext, PowerUsenet ou encore NewsHosting vous proposeront, contre une somme allant de 10 à 15€ par mois, un accès illimité et bien souvent crypté à toute l’offre disponible sur Usenet. Giganews vient même d’annoncer l’intégration à son offre d’une option de VPN, faisant ainsi de sa solution l’arme absolue pour accéder à un océan de contenus. Là encore, Korben, à travers son Wiki communautaire lancé en 2009, tient à jour une liste de l’offre disponible en France.

Verdict : pour les moins geeks, cette solution présente une réelle complexité en terme d’usages, mais l’offre disponible est pléthorique. La vitesse de téléchargement obtenue est qui plus est bien supérieure à ce qu’offre le P2P. Une bonne occasion d’apprendre un peu plus les rouages complexes des technologies, afin de ne pas faire parti des illettrés digitaux et de tirer parti au mieux de ce que l’internet peut vous offrir, que ce soit en terme de culture ou d’autres choses.
5. Le Direct Download

Rapidshare, Megaupload, Upload.to… les solutions de stockage de fichier en ligne ne manquent pas. Pour quelques euros par mois, ces services vous proposent de télécharger tout ce que vous trouverez sur leurs espaces de stockage en ligne, quasiment en illimité, et à une vitesse, là encore, bien plus élevée que le traditionnel P2P.

Certains moteurs de recherche spécialisés vous proposent de trouver pour vous le fichier de vos rêves, mais ce n’est pas, loin de là, une vue complète de l’écosystème du direct download, qui s’est construit, petit à petit, depuis maintenant plus de deux ans, et qui a connu en 2009, une croissance inouïe.

Tout commence à la source : un groupe (ou un individu) numérise sous forme de DivX (ou de MP3) une œuvre, en réalise un fichier dont le nom est unique (une ‘release’), et le met à disposition sur un système quelconque de partage. D’autres individus fragmentent ces fichiers en petits morceaux de quelques dizaines, voir quelques centaines de megaoctets, parfois en les protégeant par un mot de passe.

D’autres groupes référencent ce fichier, la plupart du temps à travers des blogs, en font la critique en terme de qualité (de compression) et de contenu, et proposent des liens permettant de le télécharger sur différents systèmes (de plus en plus souvent, des sites de direct download, mais aussi des trackers bittorent). C’est là que l’on trouve les mots de passe parfois nécessaires à leur décompression, ce qui semble indiquer que ce sont les même individus qui réalisent ces blogs et qui mettent à disposition les œuvres sur les sites de direct download.

Ces blogs, au besoin, peuvent disparaitre et réapparaître ailleurs en un clin d’oeil. Leurs abonnés n’auront, la plupart du temps, pas même besoin de mettre à jour leur fil rss (grâce à Feedburner), pour les autres, la newsletter les avertira d’un changement d’url.

Toutes les plateformes de blogs ou presque hébergent de tels blogs, et il en apparait chaque jour de nouveaux.

La force de cet écosystème : l’argent. Tout comme Google à compris qu’il lui fallait redistribuer une partie de ses bénéfices pour faire naitre un large écosystème, les sites de Direct Download ont mis en place différents systèmes d’affiliations, permettant à ces blogs de revendre leurs abonnement et de toucher une commission au passage (on notera que cette partie de l’écosystème peut très bien évoluer et faire affaire avec les fournisseurs de newsgroups, ou une autre solution commerciale).

Bloquer cet écosystème informationel, vu les méthodes retenues par Loppsi, reviendrait à fermer la plupart des plateformes de blogs, ainsi qu’a sacrifier une multitude de sites qui auront eu le tord de partager un hébergement (sans le savoir) avec l’un de ces blogs. Une solution que même la Chine n’envisagerait pas. Une nouvelle dramatique pour l’industrie de l’entertainment, car c’est bien ce curatoring humain qui rend l’offre incroyablement qualitative, et qui rendra l’offre légale, même si elle venait à devenir riche en contenus, incroyablement fade.

Cinéma d’auteur, blockbusters, documentaires, séries télé… L’offre est pléthorique, et même s’il est très facile pour les détenteurs de droits de demander aux sites de direct download de supprimer un fichier portant atteinte aux droits d’auteur, les différents acteurs de cette communauté les remettrons en ligne presque instantanément ou proposeront des méthodes alternatives pour obtenir le fichier.

Tout cela est bien beau et permet effectivement de disposer d’une offre culturelle infiniment supérieure à l’offre légale (et bien moins chère), mais il vous faudra, pour en bénéficier, non seulement payer un ou plusieurs abonnements à des sites de direct download, mais également apprendre à trouver et à parcourir ces blogs qui cataloguent les œuvres disponibles. Il vous faudra également apprendre à maitriser les logiciels de décompression qui vous permettront de reconstituer le fichier final à partir des morceaux téléchargés. Un jeu d’enfant pour un geek, mais une petite barrière à l’entrée pour les autres.

Verdict : Cette solution présente des complexités à la fois en terme de technologies à maitriser (l’utilisation d’un décompresseur .rar peut être complexe pour un non geek, si, si) et en terme d’usages (il y a tout un nouvel écosystème à découvrir et à maitriser).

Ceci étant dit, c’est la solution ultime, car c’est la seule à intégrer une dimension sociale de curatoring. Chaque blog référençant des œuvres à télécharger a tendance à se spécialiser (l’exhaustivité étant quasiment impossible, vu le foisonnement de l’offre). On trouve du coup des blogs extrêmement pointus dans leurs sélections, accompagnées de critiques vous permettant d’affiner vos choix en matière de consommation culturelle, de découvrir de nouvelles choses, d’échanger avec une communauté, etc.

Si vous êtes cinéphile, amateur de série télé ou de documentaires, ou si vous avez toujours reproché au MP3 son incapacité à donner accès à de la musique classique de qualité car trop compressée et ne référençant pas les interprétations, c’est la solution qu’il vous faut.
Adieu P2P ?

Enterrer le P2P serait aller bien vite en besogne. uTorrent, le plus populaire des clients Bittorent, a vu sa base utilisateur exploser l’année dernière pour atteindre 52 millions d’utilisateurs, prépare une série de nouveautés pour 2010 qui pourraient bien marquer le retour en force du P2P. Cryptage, intégration du catalogue des trackers dans le logiciel, sécurité, anonymat, mais également la possibilité de regarder en streaming un fichier en cours de téléchargement : dans les technologies permettant de distribuer des fichiers, le P2P est, de loin, la plus avancée, et l’on peu s’attendre à des innovations surprenantes.
Conclusion

La grande mutation des usages annoncée par Hadopi a bien lieu, et l’apparition, en tête des requêtes qui ont connu la plus forte croissance, d’un site de streaming illégal comme Allostreaming montre clairement que l’évolution des usages a commencé, avant même la promulgation de la loi Hadopi.

Le pari fait par le législateur d’un transfert des usages vers l’offre légale est d’autant plus mal engagé que certaines des solutions alternatives au P2P offrent plus de vitesse, plus de choix, et des dimensions communautaires que l’industrie aurait le plus grand mal aujourd’hui à égaler, même si elle décidait, du jour au lendemain, de changer radicalement son modèle économique.

Il y a un an encore, l’offre légale aurait pu tenter de jouer jeu égal avec l’offre pirate, voir même de la battre à son propre jeu en proposant des tarifs comparables à ce qui s’offre aux pirates aujourd’hui. Mais force est de constater que l’offre légale n’a pas évolué de façon significative, alors que, durant l’année qui vient de s’écouler, boostée par Hadopi, l’offre pirate s’est considérablement améliorée en terme de choix, de qualité et de rapidité d’accès.

Deux constats s’imposent cependant.

Une réelle barrière à l’entrée s’est installée en terme d’usages. Le P2P n’était déjà pas à la portée de tout le monde, mais les solutions les plus riches listées ici le sont encore moins. Tout cela va contribuer à scinder la société en deux, faisant apparaitre de façon flagrante l’illettrisme digital, et le doublant dans la décennie à venir d’un accès différencié à la culture, selon que l’on soit ou pas illettré.

Ces solutions sont payantes, et alourdiront votre budget internet dune dizaine d’euro, voir plus. On peut y voir une occasion manquée pour le législateur de résoudre le problème via une licence globale, car quoi qu’il arrive, l’internaute devra payer. Hadopi n’aura eu qu’une seule conséquence : celle de détourner une immense source de revenu des poches des ayants droits.

Si l’on fait un simple calcul (très simpliste, j’en conviens) : avec près d’un tiers de internautes téléchargeant illégalement sur les 20 millions de foyers connectés, ce sont 7 millions de foyers qui pourraient passer à de telles solutions dans les mois à venir, soit, à 10€ en moyenne par solution, 840 millions d’euros de chiffre d’affaire générés par an pour les fournisseurs des solutions évoquées dans ce billet (un chiffre comparable au chiffre d’affaire du CD ou du DVD).

Outre un immense gaspillage d’argent lié à la mise en place d’Hadopi et de Loppsi (mais on n’est plus à cela près), le ‘piratage’, naguère gratuit et ne générant pas en soit de revenus pour quiconque (pour ce qui est du P2P), est désormais une activité lucrative. Déverser près d’un milliard d’euro par an sur ce secteur aura des conséquences lourdes que le législateur devra assumer.

Pour mémoire, sans prohibition, il n’y aurait pas eu d’Al Capone. La seule bonne nouvelle, c’est que sans mafia, il n’y aurait probablement pas eu de Kennedy non plus.

Une étude de l’Hadopi rendue publique aujourd’hui, et citée par le Figaro, indique que près de la moitié des internautes (49%) admettent "consommer illicitement" des biens culturels sur le web. Le "pirate français type" serait un homme âgé de 15 à 39 ans, passionné de high-tech et plutôt ouvert aux offres de téléchargement légal.
Afin de mieux connaître les pratiques des Français en ligne, la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet a mené à l’automne 2010 une enquête sur deux échantillons représentatifs d’internautes.

Les résultats de l’étude soulignent que les hommes de 15 à 39 ans sont les plus concernés par le téléchargement illégal de biens culturels : 56% des hommes contre 42% des femmes interrogés admettent s’y adonner, à des degrés divers.

Côté âge, les moins de 40 ans piratent le plus. 70% des jeunes de 15 à 24 ans et plus de la moitié des trentenaires (55 %) avouent télécharger illégalement. Cette dernière tranche d’âge consommerait 39 % des œuvres piratées. Un tiers seulement des quadragénaires avouent des "consommations illicites de culture" sur Internet.

Ces pratiques de consommation sont quasiment identiques quel que soit le milieu social, et ne varient pas selon que l’on habite Paris ou la province.

L’étude souligne cependant que l’aspect générationnel compte beaucoup. Les 15-24 ans, qui évoluent dans un monde de gratuité, justifient ainsi beaucoup par "l’habitude" leurs pratiques de téléchargement sur Internet : "Par habitude j’ai toujours consommé de façon gratuite", "Pourquoi payer ce que je peux avoir gratuitement ?", etc.

Si l’Hadopi a mené cette étude, c’est aussi pour évaluer sa notoriété auprès des internautes français et l’impact éventuel de ses mesures. Et à ce sujet, les retours sont clairs : près de la moitié des "pirates" indique ne pas être disposée à changer de comportement. Un autre tiers déclare ne pas être réfractaire aux offres légales, mais la baisse des prix et l’amélioration de l’offre seront des critères déterminants.

Pour consulter l’étude complète rendue publique aujourd’hui par l’Hadopi. (PDF - 9.5 Mo)
http://www.france-info.com/IMG/pdf/6/5/8/hadopi.pdf

C'est l'un des constats qui émergent, en creux, du volumineux rapport rendu public, dimanche 23 janvier, par la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi) sur les habitudes de consommation des contenus culturels en ligne : sanctionner le téléchargement illégal ne pourra passer par la seule surveillance des réseaux Peer-to-Peer (P2P). D'après ce sondage conduit pour l'Hadopi avant la mise en place de la "riposte graduée", il y a en France presque autant d'internautes téléchargeant illégalement via Megaupload ou Rapidshare (37 % des sondés qui affirment télécharger illégalement) que d'utilisateurs de P2P (42 % du même échantillon).

D'autres chiffres semblent confirmer cette tendance. D'après le cabinet d'études Comscore, 7,4 millions d'internautes français ont visité le site Megaupload, en novembre ; ils n'étaient que 350 000 visiteurs en août 2008. A l'échelle mondiale, l'outil Ad Planner, de Google, indique que le site de téléchargement direct a compté 72 millions de visiteurs uniques, et près de 600 millions de pages vues au mois de décembre. Quand à Megavideo, site de streaming (diffusion en continu), également propriété de Megaupload, ils réunirait au moins 50 millions de visiteurs (pour 370 millions de pages vues). Et d'après les données collectées par MarkMonitor, société spécialisée dans le droit d'auteur, les trois principaux sites de téléchargement ou de streaming que sont Rapidshare, Megaupload et Megavideo représenteraient 21 milliards de visites pour l'année 2010.

ÉVOLUTION DES PRATIQUES

En dépit de leur volume croissant de visites, l'Hadopi n'est pas techniquement en mesure de surveiller ces services. Basés à l'étranger, ils ne fonctionnent pas sur un mode décentralisé, comme le P2P, qui permet aux ayants droit de se connecter pour voir quelles sont les adresses IP qui téléchargent des fichiers. Seuls Megaupload ou Rapidshare, par exemple, savent qui télécharge quel fichier et à quel moment ; pour avoir accès à ces informations, les ayants droit devraient lancer des procédures juridiques longues et complexes, peu compatibles avec leur volonté de repérer massivement les internautes qui téléchargent illégalement.

Jusqu'à présent, l'Hadopi avait plutôt tendance à minimiser l'ampleur du phénomène. "Pour les ayants droit, la migration du piratage vers le 'direct download' n'est pas si massive que ce que l'on peut lire. TMG [la société qui procède au repérage des internautes pour le compte des ayants droit] n'a aucun problème pour trouver 70 000 IP par jour", notait Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits de l'Hadopi, lors d'une conférence de presse le 12 janvier. L'étude menée par la Haute Autorité elle-même montre cependant que les repérages effectués par TMG ne constituent que la partie émergée de l'iceberg. De précédentes études, comme celle menée par le laboratoire M@rsouin, ou les observations des fournisseurs d'accès à Internet, tendent à accréditer l'idée selon laquelle les Français se tournent vers les services de téléchargement direct... pour échapper à l'Hadopi.

DES SERVICES LÉGAUX, DES UTILISATIONS ILLÉGALES

Faute de moyens de contrôle et de sanction, l'Hadopi tente donc de faire œuvre de pédagogie. La lettre recommandée, envoyée lors de la deuxième étape de la "riposte graduée", contient une allusion aux services de streaming, comme Megavideo. Ce courrier stipule que "les comportements volontaires de consultation, mises à disposition ou reproduction d'œuvres protégées par un droit d'auteur, appelés couramment 'piratage', constituent des délits de contrefaçon sanctionnés par les tribunaux".

Or, si la mise à disposition et la reproduction constituent bien des délits de contrefaçon, la simple consultation n'est pas sanctionnée par la loi. Interrogée sur ce point par Numerama, Mireille Imbert-Quaretta explique que "les recommandations ont été prioritairement rédigées dans le souci d'être compréhensibles par ceux qui les recevront. La [Commission de protection des droits] a donc volontairement écarté tout ce qui pourrait apparaître comme une qualification juridique des faits (...) et privilégié un langage courant facilement accessible."

La pédagogie sera-t-elle suffisante ? Eric Walter, le secrétaire général de l'Hadopi, rappelle que cette étude "n'est en aucun cas une étude d'impact : elle a été lancée avant la mise en place de la réponse graduée". La Haute Autorité estime qu'avant de faire le bilan de son action, il faudra attendre. Au moins "18 mois de fonctionnement à plein régime", pour Mireille Imbert-Quaretta, soit 2013. Interrogé vendredi sur France Inter, Frédéric Mitterrand a lui estimé qu'il faudrait faire un premier bilan dans six mois.

Il semble que sur un point au moins, un effort de pédagogie soit nécessaire. L'étude montre que pour les internautes, la distinction entre services légaux et illégaux n'est pas toujours évidente : 30 % des sondés affirment ne pas savoir si les services payants qu'ils utilisent sont légaux ou illégaux. La distinction n'est en effet pas simple : l'abonné payant à Megaupload utilise un service qui est en soi légal (comme le Peer-to-Peer) mais l'utiliser pour télécharger des fichiers soumis au droit d'auteur est contraire à la loi.