la loi Hadopi !

Condamné par la justice française pour des faits de téléchargement illégal, James Climent a décidé de saisir la Cour européenne des droits de l'homme. Pour mettre la question du droit d'auteur sur la table. Entretien.

James Climent fait partie des rares internautes jugés pour téléchargement illicite en France. La justice l'a condamné à payer 20 000 euros de dommages et intérêts à la Sacem et à la SDRM (1) pour des faits remontant à 2005. Il a décidé de déposer un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) après avoir été débouté par la Cour de cassation.
Soutenu financièrement par des donateurs, dont Jean-Luc Godard, il explique sa démarche par une volonté de mettre sur la place publique la question de la rémunération des artistes, de la licence globale et de lois comme Hadopi, qu’il juge inutile et dangereuse. Entretien avec un homme engagé et convaincu.


01net. : pour quels motifs déposez-vous un recours devant la Cour européenne des droits de l'homme ?

James Climent : d’abord, parce que j’ai été condamné deux fois pour la même chose dans deux procédures différentes (affaires Sacem et SDRM). C’est illégal. Ensuite, concernant les 13 788 fichiers qui étaient en partage sur le P2P depuis mon disque dur, la Sacem et la SDRM réclament 50 centimes par fichier. Or, il faut savoir que sur ce total, il y en a beaucoup qui n’appartiennent pas à leur répertoire, comme les morceaux des Bérurier noir. Les sociétés demandent de l’argent pour les groupes qu’elles ne représentent pas !
Enfin, troisième point : lorsque j’ai été jugé, il n’y avait aucune législation sur le téléchargement illégal. Le premier jugement sur le téléchargement illégal et le P2P date de 2006, avec un arrêt de la Cour de cassation. J’ai été condamné pour contrefaçon, comme si j’avais revendu de faux sacs Vuitton sur un marché…

Est-ce vraiment un dossier qui est en rapport avec les droits de l’homme, pour vous ? N’est-ce pas aller trop loin ?

Ce que je regrette, c’est qu’il n’y ait pas une Cour mondiale des droits de l’homme ! J’aime à défendre quand j’estime être dans mon bon droit. Je me suis beaucoup documenté et j’ai pu constater qu’il y avait de graves dysfonctionnements au niveau du droit d’auteur, de la répartition des revenus. J’estime qu’en téléchargeant et en partageant, je ne fais qu’être un consommateur de plus, je ne suis pas un pirate. Nombre d’études disent la même chose : les internautes qui téléchargent font gagner du fric aux majors parce que ce sont aussi de gros acheteurs de musique.
Les sociétés d’ayants droit ratent le rendez-vous numérique, donc elles se retournent contre des pseudo-pirates. Si je m’étais dit « je lèse des artistes », je n’aurai jamais mené ce combat. L’acte de télécharger et de partager favorise la création artistique. Les derniers chiffres du cinéma, par exemple, sont les meilleurs depuis les années 1960.

« Trouver des solutions respectueuses des artistes et des internautes »

N’est-ce pas là une vision un peu angélique et facile du téléchargement illégal ?

Il faut surtout regarder la répartition du droit d’auteur. Sur un CD à 13 euros, grosso modo, 3 euros reviennent aux auteurs, compositeurs et interprètes et 10 euros vont à la maison de disques. N’est-ce pas un problème ? Dès lors que les maisons de disques font mal vivre leurs artistes – sans lesquels elles ne sont rien –, le système est à remettre en question.
Le fait d’aller devant la CEDH vise à en parler un maximum, j’espère que d’autres citoyens iront devant les tribunaux des Etats où ils vivent, et si besoin devant la Cour européenne. Je veux les inviter à se révolter devant des industries aveugles et stupides qui s’attaquent à de simples internautes. Plutôt que d’écrire des lois répressives comme la Hadopi et la Loppsi – qui sont du véritable flicage –, il aurait été plus intelligent de mettre en place la licence globale, pour rémunérer les auteurs plus correctement. Le débat doit être ouvert pour trouver des solutions respectueuses des artistes et des internautes. Les maisons de disques ont leur place, mais elles doivent revoir leur mode de fonctionnement.

Les internautes se sont mobilisés pour vous aider à réunir la somme destinée à couvrir les frais d’avocat ?

Outre le coup de main de 1 000 euros de Jean-Luc Godard – geste qui m’a donné une visibilité assez forte –, j’ai reçu un don d’un forum de téléchargement de 300 euros, un autre de 330 euros d’un particulier et j’ai aussi reçu des aides qui allaient de 1 à 15 euros… J’ai réussi à réunir la somme de 5 000 euros, il ne manque que 400 euros que je vais mettre de ma propre poche. Car il est hors de question que je paye ces 20 000 euros.

Ne craignez-vous pas les conséquences ?

Cela me met de fait dans une certaine marginalité. Je dépanne des ordinateurs, je fais des photos. Je vis « au black » en laissant mon compte à zéro ou presque. Ils peuvent juste me saisir mon matériel photo et mon ordinateur. Avec le peu que je possède, ça n’atteindra pas 20 000 euros ! J’ai cette épée de Damoclès, mais je continue à vivre, sans m’en faire.

« Mon action est citoyenne »

Vous téléchargez encore, aujourd’hui ?

Oui, plus que jamais, surtout du cinéma, et je continue de partager sur les réseaux P2P. C’est devenu une forme de militantisme. A côté de ça, je continue d’acheter des CD, d’aller au cinéma chez moi, à Barjac, d’acheter des DVD. Comme je gagne un peu mieux ma vie, je peux m’accorder un budget culture. J’ai pris le statut d’auto-entrepreneur mais je travaille au noir pour vivre correctement, je le dis sans masque : je ne tiens pas à payer l’amende, je déclare donc très peu de revenus, le minimum. J’assume. C’est l’injustice de ma situation qui me pousse à ça. Si je suis contrôlé et que je ne peux plus vivre où je vis, je retournerai en squat à Bruxelles ou ailleurs et je continuerai à vivre.
Je ne tiens pas à être spécialement un rebelle, je vais juste au bout de ma démarche. Si ma situation se régularise, je suis prêt à jouer le jeu. Aussi étrange que cela paraisse, si demain mon abonnement à Internet augmente de cinq euros pour mieux rémunérer les créateurs, ça ne me posera aucun problème, au contraire ! Mais je ne veux pas payer de dommages et intérêts à des sociétés dépassées. Je ne suis pas contre les lois, je suis un citoyen et mon action est citoyenne. Je veux juste plus de respect entre les uns et les autres, et qu’on arrête de diaboliser les internautes qui téléchargent.

Que vous inspire la loi Hadopi ? Pensez-vous qu’elle aura des effets sur le téléchargement illégal ?

Quand je pense à la Hadopi, je pense aux livres qu’on brûlait il y a soixante ans… C’est une comparaison extrême, certes, mais la démarche de limiter l’accès à la culture me fait penser à ça. Ce qui est lâche, avec Hadopi, c’est que les gens calés en informatique ou qui ont les moyens d'y passer du temps, sauront comment la contourner. Ce sont les plus fragiles qui vont morfler. On sait déjà que la loi Hadopi n’a aucun impact sur les habitudes, le téléchargement continue de plus belle.
Cette loi va durcir les mœurs : certains vont encore plus se rebeller et trouveront des moyens durs pour répliquer, en lançant des attaques par déni de services. Plutôt que de créer un débat large et ouvert, on vote des lois « dures » qui créent l’escalade.

(1) La Société pour l'administration du droit de reproduction mécanique (SDRM) gère les droits de reproduction des œuvres des auteurs, compositeurs et éditeurs.

A consulter : le dossier de presse de James Climent
http://etpaflapuce.blogspot.com/2011/01/dossier-conf-de-presse.html

Le président de la République reconnaît des erreurs du gouvernement dans le lancement de la loi contre le piratage sur internet. Il veut remettre à plat la loi Hadopi, sans préciser comment.
C’est un nouveau caillou dans la chaussure Hadopi. Nicolas Sarkozy a lui-même lancé la piste d’une nouvelle loi sur le fonctionnement de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), qui vise à lutter contre le piratage.

Nicolas Sarkozy prêt à Hadopi 3, voire 4 (0'49")

" On me dit ’est-ce que vous êtes prêts à un Hadopi 3 ?’ Bien sûr que j’y suis prêt " a expliqué le président de la République lors du discours d’installation du Conseil national numérique (CNN), censé améliorer le dialogue entre les pouvoirs publics et les différents acteurs du net.

Nicolas Sarkozy a reconnu des erreurs du gouvernement au moment du lancement de la loi Hadopi en 2010, erreurs qui devraient désormais être évitées avec le CNN selon le président de la République. "Je prends d’ailleurs ma part de l’erreur, a dit Nicolas Sarkozy. L’intuition que j’avais, c’est qu’on ne pouvait pas [abandonner] les créateurs. Peut-être que la maladresse a été de donner le sentiment que vous étiez attaqués"

Le président de la République n’a pas donné de pistes pour une nouvelle loi Hadopi, ni indiqué ce qu’il comptait modifier dans les textes actuels.

La personne soupçonnée de télécharger illégalement sur internet reçoit un premier mail d’avertissement puis un deuxième. Suit une lettre recommandée en cas de récidive dans les six mois. A la troisième infraction, elle risque une amende et un mois de suspension d’abonnement par son fournisseur d’accès (FAI).

La Hadopi monte doucement en puissance. Au début de l’année, elle a lancé les deuxièmes mails d’avertissement. Fin 2010, elle a envoyé un peu moins de 70.000 recommandations aux internautes et 10.000 demandes d’identification aux FAI.

Nicolas Sarkozy s'est-il mal fait comprendre sur la loi Hadopi lors de l'installation du Conseil national du numérique ? Suite au discours prononcé mercredi, l'Élysée a sorti un communiqué dans lequel le soutien présidentiel envers la riposte graduée est réaffirmé. L'Élysée souhaite que l'action de la Haute Autorité poursuive son déploiement sur une "grande échelle".


Il n'aura pas fallu bien longtemps à l'Élysée pour corriger le tir. Suite aux propos tenus par Nicolas Sarkozy sur la loi Hadopi lors de l'installation du Conseil national du numérique (CNN), beaucoup ont compris que le président de la République reconnaissait non seulement son erreur, mais était également prêt à une révision du dispositif à travers un troisième acte, surnommé Hadopi 3.

Dans un communiqué diffusé hier soir, l'Élysée s'est efforcé de démentir toute remise à plat du dispositif anti-piratage. "Ni le bien-fondé de l'action de l'Hadopi, ni la nécessité d'une lutte déterminée contre le piratage, n'ont donc été mis en doute par le président de la République" explique le service presse, ajoutant "que la défense du droit d'auteur constituait [...], aujourd'hui comme hier, un impératif catégorique".

"Au moment où l'action de l'Hadopi, six mois après le commencement de son activité, porte ses premiers fruits et où ce modèle novateur suscite dans le monde entier un intérêt croissant, le président de la République tient à réaffirmer son plein et entier soutien à l'Hadopi et souhaite que l'action de cette autorité indépendante puisse poursuivre son déploiement sur une grande échelle" termine le communiqué.

Reste à savoir de quels fruits parle-t-on. À l'heure actuelle, la riposte graduée se limite à l'envoi de courriers électroniques et de lettres recommandées. Autrement dit, la troisième phase permettant de suspendre un abonnement Internet n'a pas été déclenchée. Aucun internaute en France n'a pour l'instant été condamné. Par ailleurs, le label Offre Légale ne convainc pas tout le monde, pas plus que les spécifications fonctionnelles des moyens de sécurisation.

Du côté de la Hadopi, on se montre confiant. Dans un communiqué, la présidente de la Haute Autorité a salué "la lucidité, le pragmatisme et l'ambition avec lesquels ont été évoquées les questions numériques par le président de la République". Marie-Françoise Marais s'est également réjouie du "soutien appuyé" de Nicolas Sarkozy envers la défense du droit d'auteur, un "impératif catégorique".

Marie-Françoise Marais s'est également félicitée "d'avoir, avec les Labs, doté l'institution d'un dispositif innovant de réflexion et de travail tout entier consacré à la recherche de solutions équilibrées et adaptées pour l'avenir de la diffusion des oeuvres sur Internet". Tout le monde ne partagera pas cette opinion, surtout au regard des spécifications fonctionnelles envisagées dans la deuxième version du cahier des charges.

Reste qu'à l'approche de l'élection présidentielle de 2012, le soutien de Nicolas Sarkozy envers la loi Hadopi se devrait se faire de plus en plus discret.

Lors de son passage à Paris, le président exécutif de Google a chargé la loi Hadopi. Il estime que les dispositions de la loi sont disproportionnées. L'ancien directeur exécutif du géant américain souhaite que les autorités réfléchissent à de nouvelles solutions pour protéger le droit d'auteur sur Internet sans déconnecter les internautes.


Ce n'est pas une surprise, Google n'a jamais été un fervent partisan de la riposte graduée. Alors que cette semaine avait lieu le tout premier forum international consacré à Internet, le président exécutif du géant américain a profité de son passage à Paris pour égratigner la loi Hadopi. Interrogé par l'Express, Eric Schmidt a estimé que le texte était "disproportionné", notamment parce qu'il permet au final de déconnecter les internautes.

"De fait, la loi Hadopi est également disproportionnée. Couper l'accès à Internet ou demander aux fournisseurs d'accès de faire la police est une réaction excessive, il doit exister d'autres façons de régler ce problème" a commenté le chef d'entreprise, qui répondait à une question portant sur le durcissement des autorités américaines et européennes vis-à-vis du piratage et de la contrefaçon sur Internet.

"Si, aux Etats-Unis, le gouvernement nous demande de ne pas rendre certaines informations accessibles sur Internet, cette exigence sera disproportionnée au regard de la loi et de la liberté d'expression. Les condamnations peuvent être très lourdes" a-t-il ajouté. Lors d'une conférence à Londres, le président exécutif de Google avait déjà manifesté son hostilité face à des législations réclamant le filtrage du web.

Déjà en 2009, la firme de Mountain View avait déclaré être contre la suspension de l'abonnement Internet. Cela "met en danger les droits fondamentaux et les droits procéduraux des utilisateurs, en menaçant de suspendre l'accès à Internet des utilisateurs en se basant sur de simples allégations et en renversant la charge de la preuve sur l'utilisateur qui doit montrer qu'il n'y a pas eu de délit". L'entreprise s'exprimait alors dans le cas de la Nouvelle-Zélande, l'un des rares pays à s'aventurer sur le terrain de la riposte graduée.

Un discours qui risque de se heurter à la volonté des dirigeants du G8 de lutter contre les infractions en ligne. "S'agissant de la protection de la propriété intellectuelle, en particulier des droits d'auteur, des marques déposées, des secrets commerciaux et des brevets, nous reconnaissons que nous devons mettre en place des législations et des cadres nationaux pour en améliorer le respect".

"C'est pourquoi nous renouvelons notre engagement à prendre des mesures fermes contre les violations des droits de propriété intellectuelle dans l'espace numérique, notamment par des procédures permettant d'empêcher les infractions actuelles et futures. Nous reconnaissons que l'application effective des règles en matière de propriété intellectuelle nécessite une coopération internationale appropriée entre les acteurs concernés, associant le secteur privé".

"Nous sommes déterminés à trouver les moyens de faciliter un meilleur accès et une plus grande ouverture à la connaissance, à l'éducation et à la culture, notamment en encourageant l'innovation dans le commerce en ligne de biens et de contenus, dans le respect des droits de propriété intellectuelle" termine le communiqué final, sur la question de la propriété intellectuelle.

Trois jours avant son lancement officiel, la campagne promotionnelle de l’Hadopi a déjà fait le tour du web français. Entre parodies sur la forme, indignation sur le fond et commentaires sur le budget, on cherche toujours le premier internaute charitable qui lui aurait réservé un accueil positif (ou même neutre)... En vain. Sur la Toile, le rejet semble unanime. Histoire de vérifier cette hypothèse, le Parti pirate lance aujourd’hui une pétition pour rassembler les « indigné(e)s » et faire entendre leur voix.

Car s’il était rigolo, dans les premiers jours, de détourner le nouveau slogan Hadopi pour railler Christine Albanel (ex ministre de la Culture) ou Marie-Françoise Marais (présidente de la Haute autorité), les idées véhiculées par la campagne, explicites comme sous-entendues, sont sérieusement dérangeantes. On évoquait ici-même l’image décevante de la jeunesse renvoyée par les spots publicitaires. Le Parti pirate se montre encore plus dur, et dénonce non seulement « une image sexiste et superficielle des adolescents, très loin des usages responsables » promus par le label PUR, mais aussi et surtout l’« instrumentalisation de l’image d’enfants à des fins de propagande [...] sans aucun lien légitime avec la protection de l’enfance, pour toucher la fibre sensible des familles et l’inconscient collectif. » Les agences de communication mandatées par l’Hadopi souhaitaient mettre en scène « les rêves d’enfants » sur un ton « décalé », mais est-ce réellement aux mineurs que parlera cette publicité ? Une fillette, dans sa chambre couleur Barbie, se projette-t-elle vraiment dans cette chanteuse anglophone « avec des références telles que Voltaire et Zola » et exhibant sa poitrine à la télévision ?

Sur cette « création » artistique représentée par un fade tube de musique électro, une série sans originalité sur des agents secrets et un thriller au scénario déjà lu mille fois, ensuite, le Parti pirate voit « une grossière caricature de production américaine » que personne n’a envie de défendre ni de protéger : « comment le ministre de la Culture peut-il cautionner un tel appauvrissement culturel ? »


Il y a enfin l’argument que transmet l’Hadopi, sans pouvoir revendiquer un quelconque second degré, que le partage en p2p nuit à la santé de l’industrie culturelle. « Spécieux, sans fondement, purement prospectif et imaginaire ».

Sans oublier « le concept douteux de pureté » induit par le sigle PUR (Promotion des Usages Reponsables) : on ne peut s’empêcher d’y voir un « Internet purifié dans la lignée de l’ « Internet civilisé » de Nicolas Sarkozy ». Certains signataires attribuent déjà un point Godwin aux inventeurs de ce sigle : « Le terme "pur" dans la bouche d’un gouvernement devrait rappeler des choses à n’importe qui ayant étudié l’histoire du 20e siècle. »

Pour toutes ces raisons, le Parti pirate et les nombreux internautes qui ne manqueront sans doute pas de signer cette pétition réclament le retrait de ces publicités. Il n’y a aucune chance que leur plainte aboutisse un jour vu le budget gargantuesque alloué à la campagne — 3,2 millions d’euros —, mais l’essentiel est de faire savoir combien de citoyens, derrière les simples parodies et moqueries, sont réellement choqués par cette vision « fallacieuse » et « idiote » de la défense de la culture.

Hadopi : dur d’être au Net
par Bruno Icher
tags : téléchargement , Hadopi


Dessin Lolmede

Depuis 2009 et l’avènement de l’Hadopi (Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet), deux ministres de la Culture successifs ont répété à l’envi que le dispositif prévoit, enfin, une offre légale cohérente et facile d’accès pour guider vers le droit chemin. Un tour d’horizon s’imposait donc. Pour les besoins de l’enquête, nous avons demandé à un pirate de cesser pendant une semaine ses activités honteuses pour se lancer dans le grand bain purificateur de la légalité. Précision liminaire : chacun sait que télécharger illégalement un film ou une série est extrêmement simple, de même que le fait d’y ajouter des sous-titres en français, quoique souvent constellés de fautes d’orthographe. Il faut garder cela à l’esprit durant cette immersion dans les profondeurs pas si paisibles de la légalité.

Jour 1
Après avoir expurgé de son navigateur les marque-pages où cinéma et séries télé sont à une portée de clic, l’ex-pirate fonce sur la page d’accueil d’Hadopi pour trouver la liste des sites labellisés. Il y en a trois : Vodkaster, Voirunfilm et Cinestore. Ils informent l’internaute des possibilités légales qui s’offrent à lui pour visionner un film de son choix. Cela se résume à cinq possibilités : le film est encore projeté en salles, fait l’objet d’une édition DVD ou Blu-ray, est en location en vidéo à la demande (VOD pour les pros), est vendu en téléchargement définitif ou est diffusé à la télé. En version plus explicite, si l’ex-pirate est pris d’une subite envie de regarder Titanic de James Cameron, il lui suffit de taper le titre dans la fenêtre du moteur de recherche d’un de ces sites et d’attendre le résultat. Et c’est là que ça se corse. Sur Voirunfilm, il apprend que le film ne passera pas de sitôt à la télé, qu’aucune version n’est disponible en VOD et que le seul moyen de le revoir consiste à le louer chez DVD Fly. Il s’agit d’un vidéoclub qui expédie le DVD à domicile pour la modique somme de 1,95 euro. Détail, il faut s’acquitter d’un abonnement à 5,95 ou à 14,90 euros. Sur Cinestore, le moteur de recherche n’évoque pas DVDFly mais précise que le film est disponible en DVD et en Blu-ray. Attention néanmoins, l’illustration qui accompagne l’offre n’est pas la pochette de Titanic comme l’internaute aurait pu naïvement le penser, mais celle de Souviens-toi l’été dernier 2. Passons à Vodkaster qui, lui, estime que le film est tout à fait invisible à l’heure actuelle. Légère contrariété.

Jour 2
Un peu échaudé, l’ex-pirate décide de s’en tenir à des formules éprouvées. L’achat d’un DVD, par exemple. Il retourne sur les trois labellisés d’Hadopi pour trois recherches pas trop compliquées : le récent 127 Heures de Danny Boyle, Casablanca l’archiclassique de Michael Curtiz et un Monte Hellman relativement rare, Cockfighter. Pour le film le plus récent, pas de problème. Vodkaster, Voirunfilm et Cinestore indiquent le chemin à suivre, le film est disponible en DVD et en Blu-ray avec des liens vers la Fnac, Virgin ou Amazon à des tarifs homogènes, entre 19,99 euros et 24,98 euros. Rien, en revanche, sur le marché de l’occasion. Pour Casablanca, l’expérience est tout aussi concluante, ajoutant une offre à 3 ou 4 euros pour un DVD d’occasion sur Amazon, qui a mis en place ce système pour tous les films, sauf les plus récents. Ça se gâte pour Cockfighter, qui n’existe en DVD qu’au sein du (remarquable) coffret Monte Hellman de chez Carlotta. Presque 60 euros à la Fnac et un peu moins de 50 sur Amazon. Mais il faut se grouiller, trois exemplaires seulement sont disponibles. Après la manipulation habituelle (carte bleue ou Paypal, le nom, l’adresse), la chose sera chez lui dans les 48 heures. Il aura ainsi le plaisir de subir, sans échappatoire possible, la liste des avertissements comminatoires d’usage. Le FBI le préviendra qu’il risque quasiment un aller simple pour Guantánamo s’il lui vient à l’idée de regarder ce film avec ses collègues d’une plate-forme pétrolière, et le distributeur lui rappellera les termes de la loi française. Pendant dix bonnes minutes (écran d’accueil, bandes-annonces voire pub), l’ex-pirate a tout le loisir de noter que cette avalanche d’interdits lui est infligée alors qu’il vient de se comporter comme la loi attend qu’il le fasse et en payant le prix fort.

Jour 3
Poursuivant son exploration, l’ex-pirate bascule dans la modernité pour tenter l’expérience de la VOD. Retour sur les trois sites où il décide, en lecteur assidu de Libération, de chercher Animal Kingdom, le polar noir australien de David Michôd sorti en mars. Pour Vodkaster, le film est disponible en DVD mais pas en VOD. Les deux autres sites ne signalent même pas l’existence d’un DVD mais relèvent que le film passe à l’Utopia Saint-Siméon de Bordeaux, mardi à 21 h 50, ce qui fait une belle jambe à notre ex-pirate qui habite en région parisienne. Volontaire, notre cobaye tente de voir en VOD un film plus « grand public », True Grit des frères Coen. Et les vrais ennuis commencent. Chacun des sites propose des liens vers des plateformes VOD (Vidéofutur, Canal Play, My TF1 VOD, Orange…) à des tarifs aux alentours de 4 ou 5 euros. Premier obstacle, toutes ces plateformes exigent que notre repenti s’inscrive pour devenir membre du club. En vieux briscard du Net, il sait que laisser son adresse mail sur des sites marchands est la garantie de voir sa boîte mail remplie d’un tombereau de messages publicitaires. Pour la formule « achat définitif », il se montre un peu réticent à télécharger le film à 19,99 euros dans la mesure où le DVD coûte 9,58 euros sur Amazon. En outre, il comprend que la formule la moins onéreuse implique qu’il devra regarder le film en streaming sur l’écran sale de son ordinateur portable, ce qui rend comique l’achat à crédit de son écran plat dont il doit verser les mensualités jusqu’en avril 2015. Décidé malgré tout à tenter l’expérience, il doit rendre les armes en apprenant que la majorité de ces sites ne sont pas compatibles avec les ordinateurs Mac. C’est l’impasse, et il finit sa soirée devant Secret Story mais ne comprend rien.

Jour 4
Eprouvé nerveusement, l’ex-pirate décide de louer un film ou une série sur les services de VOD de son fournisseur d’accès. Comme il est équipé d’une Freebox, il trouve sous l’appellation « vidéo club » la liste des services. Il y croise de nouveau les Canal Play, My TF1 et compagnie qui, cette fois, ne posent plus de problème de compatibilité (le film est directement diffusé sur son écran de télé), mais dont l’offre est limitée à des films récents, des vieilles choses revues mille fois (qui veut revoir Chasse à l’homme avec Jean-Claude Van Damme, du moins à jeun ?), le tout souvent en une seule version française. Seul Univers Ciné, proclamé VOD du cinéma indépendant, fait naître un fol espoir avec des offres plus inattendues (A l’est de Shanghai, un Hitchcock de 1931) mais le catalogue de 1 600 films est encore un peu court. Et ils n’ont pas True Grit. Perdant pied, l’ex-pirate se dit que le salut se trouve peut-être du côté des séries. Nouvelle déconvenue. N’est disponible que ce qui passe déjà sur les chaînes hexagonales, le plus souvent en version française et à un tarif peu attractif. Pour les séries plus anciennes, c’est à se trancher les poignets : NCIS, les Experts, Columbo, Amicalement vôtre voire Derrick à l’attention de nos amis pervers polymorphes. Un bref retour sur les sites labellisés Hadopi enterre les ultimes illusions. Aucun ne s’intéresse au genre et une recherche sur The Wire, la série de David Simon (même avec le titre français Sur écoute) donne le résultat de 0 film disponible sur les trois sites.

Jour 5
Au bord de la rupture, l’ex-pirate place ses derniers espoirs dans la PlayStation3 de Sony. La console connectée sur le Net donne accès au Playstation Store où, comme son nom l’indique, les possesseurs de l’engin peuvent faire leurs emplettes numériques. En matière de fictions, l’offre n’est pas beaucoup plus large que sur les sites de VOD mais la version originale sous-titrée y est systématique. Une réminiscence met toutefois l’ex-pirate sur ses gardes. Il y a quelques mois, la plateforme de Sony avait été hackée et toutes les données personnelles de milliers de clients avaient été éparpillées dans l’immensité de la Toile dont, pour certains, les coordonnées bancaires. Devenu prudent, il s’abstient et envisage sérieusement à redevenir le paisible pirate qu’il était. Accessoirement, il se rappelle du raisonnement d’un de ses amis producteur de cinéma et de télévision : « J’ai plus de 50 ans et je télécharge beaucoup. Je sais que je joue contre mon camp mais j’ai acheté des films en VHS, puis en Laserdisc, puis en DVD, et maintenant on me dit qu’il faut que je balance tout à la poubelle pour tout racheter en Blu-ray. Alors quand je charge illégalement, je me rembourse. » Du coup, il va au cinéma.

Paru dans Libération le mercredi 21 septembre 2011.

La Haute autorité chargée de la lutte contre le téléchargement illégal (Hadopi) a présenté son premier rapport d’activité aujourd’hui. Depuis octobre 2010, 491.533 recommandations ont été envoyées par courrier. Une vingtaine de dossiers pourraient être transmis au parquet.


La Hadopi a adressé près de 500.000 lettres d'avertissements comme celle là aux internautes
©Hadopi

Au total, depuis ses débuts, il y a 18 mois, la Haute autorité chargée de lutter contre le téléchargement illégal (Hadopi) a demandé aux fournisseurs d’accès à Internet (FAI) d’identifier 1.023.079 adresses IP. D’après le bilan dressé aujourd’hui, ces FAI ont retourné 911 970 identifications, soit 89 % d’identifications. “La réponse graduée est une réalité et fonctionne, (...) et finalement elle est acceptée par les internautes”, a déclaré Marie-Françoise Marais, présidente de l’Hadopi.

“La commission entre aujourd’hui dans sa troisième phase, celle de la possible transmission des dossiers au tribunal”, a déclaré Marie-Françoise Marais, tout en rappelant que ce dispositif était “avant tout un rappel à la loi”. “Si l’internaute (...) se refuse à écouter le message, il sait à quoi il s’expose”, a-t-elle dit.
Sur les 491.533 internautes rappelés à l’ordre par l’Hadopi, une vingtaine d’internautes pourraient se retrouver à la barre d’un tribunal. Les peines encourues incluent une contravention de 1.500 euros et la suspension, pour un mois maximum, de la connexion à Internet.

le développement de l’offre légale en chantier
La haute autorité a par ailleurs mis en avant un changement de comportement chez les internautes qui, rapporte-t-elle, “se tournent plus volontiers vers l’offre légale”. La moitié des internautes disent être incités à consommer plus régulièrement des œuvres culturelles sur des sites légaux, selon des sondages qu’elle a conduits.

La deuxième grande mission de l’Hadopi : l’encouragement au développement de l’offre légale en ligne, qui, selon Marie-Françoise Marais, reste “un vaste chantier loin d’être arrivé à maturité”. “2012 sera l’année du diagnostic, en quoi et pourquoi les offres légales peinent à répondre aux attentes du public”, a-t-elle déclaré.

La patronne de l’Hadopi a aussi réagi au projet du PS en cas de victoire à la présidentielle. Les socialistes promettent de supprimer ce dispositif. Marie-Françoise Marais estime que revenir à la période pré-hadopi serait “la pire des situations.” Même son de cloche pour le ministre de la Culture. Abroger Hadopi, est une “proposition du passé”, a estimé Frédéric Mitterrand. Il considère que l’abrogation d’Hadopi viendrait “ asphyxier l’essor de l’offre légale en ligne, alors même que des nouveaux acteurs européens, comme Deezer ou Spotify pour la musique, sont en plein développement”, a déclaré le ministre.

Si effectivement Hadopi fonctionne, il faut toutefois rappeler que cette loi a plusieurs fois été pointée du doigt par l'ONU. Dans un rapport paru le 3 juin dernier, l'Organisation des Nations unies avait accusé de violer les droits de l'homme. Le fait de priver d'Internet certains citoyens français, car ils enfreignent la loi sur la propriété intellectuelle contrevient à l'article 19 paragraphe 3 de la Convention internationale des droits civils et politiques. Empecher un homme ou une femme à accéder au Web est violation de son droit d'opinion et d'expression.

K a écrit:mettez vous ok sur le fonctionnement : il parait que certaines questions et certains posts ne sont pas à leur place : je contribue modestement à nettoyer....

finalement ca part d'un bon sentiment, non ?

Hadopi vient d’envoyer les premiers dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement des fichiers à la justice. Des dossiers qui "partent en flux continu dans toute la France" selon l’organisme chargé de la protection des droits sur internet.

C’est le quatrième étage de la "réponse graduée" qui vient d’entrer en vigueur : la transmission à la justice de dossiers d’internautes soupçonnés d’avoir téléchargé illégalement des fichiers sur Internet. Des internautes qui auraient continué en dépit de plusieurs alertes.

Car avant de saisir la justice, l'Hadopi (La Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet) commence par envoyer une recommandation par mail. C’est la première étape.
Si rien n’est fait elle envoie en deuxième lieu une lettre recommandée.
Enfin, si le piratage persiste, elle convoque les Internautes pour qu’ils viennent s’expliquer.
Ce n’est qu’ensuite qu’elle décide de transmettre, ou pas, ces dossiers aux différents parquets. 165 personnes, au maximum, seraient concernées par cette dernière phase pour le moment.

Désormais les procureurs vont devoir étudier ces dossiers et décider, ou non, d’entamer des poursuites. En cas de condamnation l’internaute risque jusqu’à 1.500 euros d’amende et une suspension d’accès à internet pour une durée maximale d’un mois.

Un internaute ayant reçu un e-mail d'avertissement de l'Hadopi (AFP)

La Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi) est chargée, selon le Code de propriété intellectuelle, de lutter contre le téléchargement illégal en envoyant aux internautes contrevenants des avertissements. En cas de récidive, les internautes peuvent alors être poursuivis par un juge, comme c'est le cas aujourd'hui.

Pour savoir qui télécharge quoi, l'Hadopi et la Cnil (Commission nationale de l'informatique et des libertés) ont autorisé les ayants droit à mettre en place un système de surveillance uniquement des réseaux de téléchargement peer-to-peer. Ainsi, les auteurs ou leurs représentants (ayants droit) récupèrent la liste des adresses IP (identifiants de chaque connexion internet) qui partagent des fichiers précis. Marc Guez, directeur général de la société civile des producteurs phonographiques (SCPP), explique :

Le système se comporte comme un utilisateur d'un réseau peer-to-peer et recherche des fichiers correspondants aux titres figurant dans notre base de données. Il les télécharge et les compare numériquement aux titres de référence. S'ils sont identiques, le système identifie les adresses IP françaises qui partagent de manière illégale ces titres."

Ces traitements quotidiens -week-ends et jours fériés compris- sont ensuite transmis à l'Hadopi sous la forme de procès-verbaux. Charge à l'Hadopi de contacter les fournisseurs d'accès à internet pour obtenir l'identité des internautes pris à télécharger.

C'est alors que débute la "réponse graduée".

Le volet pédagogique (ou répressif, c'est selon) de l'Hadopi repose sur la répétition. Après avoir été repéré en train de télécharger, un internaute reçoit un premier e-mail d'avertissement. S'il récidive dans les six mois, il recevra un nouvel avertissement par e-mail et par courrier recommandé.

Dans le cas d'une troisième réitération dans un délai d'un an, il sera informé par courrier recommandé que ses téléchargements sont passibles de poursuites pénales. L'internaute pourra, dans un délai de 15 jours, s'expliquer avant de voir (ou non) son dossier transmis au Parquet, après délibération de l'Hadopi. Il encourt alors une amende de 1.500 euros et la suspension de l'accès à internet pour un mois au maximum.

Depuis sa création, la Haute autorité a envoyé 736.000 e-mails d'avertissement et 62.000 courriers recommandés d'avertissement (chiffres de novembre 2011). Une dizaine de dossier auraient été transmis au Parquet.

La Hadopi ne sanctionne pas le téléchargement de fichiers, mais le « défaut de sécurisation » de sa connexion, et donc le fait de ne pas avoir réussi à être un bon Big Brother de son ordinateur. Cerise sur le gâteau : une fois suspecté, c’est à l’accusé d’apporter les preuves de son innocence, et de démontrer qu’il avait tout fait pour empêcher le partage de fichier... Une forme de présomption de culpabilité qui mêle Orwell et Kafka, et qui fait de la Hadopi le digne rejeton de notre société de surveillance.

Il n'est donc guère étonnant de découvrir que le premier internaute sanctionné dans toute l'histoire de la loi Hadopi n’avait rien téléchargé.

Olivier Henrard est le « père » de la Hadopi. En 2008, dans une interview qu’il m’avait accordé, pour LeMonde.fr, « Pour "l'obligation de surveillance" de son accès à Internet », il m’avait expliqué que « l’idée est de sortir de l'orbite du juge pénal en se basant sur l'obligation de surveillance : ce qui est sanctionné, ce n'est pas que vous ayez téléchargé, mais que vous ayez manqué à votre obligation de surveillance », afin de s'assurer que son accès à l'Internet « ne fasse pas l'objet d'une utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique ».

Or, et comme je l’expliquais alors, il n'existe pas de logiciel permettant à un particulier de s'assurer que son accès Internet ne fasse pas l'objet d'une « utilisation qui méconnaît les droits de propriété littéraire et artistique », et il n’en existera jamais, pour la simple et bonne raison qu’Internet a été conçu pour que l’information puisse circuler, quelle que soit la route utilisée, et qu’il existe moult manières de partager des fichiers. Comment Mr Tartempion ou Mme Michu pourraient-ils sécuriser leurs connexions alors que le Pentagone - entre autres victimes des fuites rendues publiques par WikiLeaks - n’arrive pas à le faire ?

Un argument qu’Olivier Henrard avait balayé d’un revers de manche, avec une réponse toute trouvée : la loi du marché, de l’offre et de la demande.

« La réponse dépend des acteurs économiques : ce n'est pas un produit proposé à ce jour, mais ça ne présente pas de difficulté technique majeure, pour peu qu'existe une demande ». Et comme « les usagers vont demander de tels dispositifs de prévention et de filtrage à leurs FAI, c'est aux acteurs économiques de combler le vide ».

Quatre ans plus tard, il n’existe toujours pas d’offre commerciale permettant de sécuriser son ordinateur de sorte qu’il ne puisse être utilisé pour partager des fichiers « protégés » par le droit d’auteur, le copyright ou par DRM interposés (encore que, voir Je n’ai pas le droit de lire le livre que j’ai acheté).

Comme le rappelle Guillaume Champeau, Michel Riguidel, le chercheur qui avait prédit un chaos numérique en 2015, et qui avait été chargé de labelliser les moyens de sécurisation (« l'une des missions les plus difficiles » sur lesquelles il a travaillées pendant toute sa longue carrière) a jeté l’éponge, tout comme Jean-Michel Planche, son successeur.

« Depuis, l'on entend plus parler de l'avancée des travaux. Officiellement, ils continuent. Officieusement, cela fait deux ans et demi que l'Hadopi sait qu'elle n'arrivera jamais à établir une liste de spécifications pour les moyens de sécurisation qu'elle est censée labelliser. »

La seule façon simple (et donc accessible au grand public) - et sûre à 100% - de sécuriser son ordinateur, avait été proposée par Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi :

« Si une mère met l’ordinateur dans un placard sous clé pour empêcher son fils de télécharger et que cela marche, c’est un moyen de sécurisation, pas besoin d’installer un logiciel. »

Le "pirate" n'avait rien téléchargé

Il ne fallait pas être grand clerc pour comprendre que les premières victimes de la Hadopi ne seraient pas de gros téléchargeurs compulsifs, mais des victimes innocentes dont l’accès au Net ou le WiFi aurait été piraté, l’adresse IP usurpée, ou qui n’auraient pas réussi à empêcher le fiston de télécharger. Pour le coup, ce n’est pas le fiston, mais la future ex-femme du "pirate" qui a reconnu avoir téléchargé deux chansons de Rihanna, malgré les avertissements de la Hadopi, et de son ex-futur mari.

Interviewé par Marc Rees, de PCInpact, Alain, le premier abonné sanctionné dans toute l'histoire de la loi Hadopi, un charpentier d'une quarantaine d'année, revient sur la situation ubuesque, et kafkaienne, dans laquelle il s’est retrouvé. En instance de divorce, il avait rapidement indiqué que les téléchargements venaient de sa femme :

« J’ai eu un premier avertissement puis un deuxième. Mais j’ai fait parvenir un courrier à la Hadopi via l’avocat de ma femme qui a fait suivre ! Nous n’avons pas eu de suite ou alors la Hadopi m’a envoyé des mails, mais je n’ai jamais pu les recevoir, je n’avais plus internet ! »

Convoqué à la gendarmerie, il fait nettoyer son ordinateur par une entreprise spécialisée, et explique n’avoir « rien installé, ni téléchargé. Les gendarmes en ont tenu compte, comme du nettoyage. Moi je pensais être tranquille. Je me suis retrouvé au tribunal » qui, au vu de son casier judiciaire vierge, ne requiert que 300 € d’amende (pour deux fichiers téléchargés), et ne l'a finalement condamné qu'à une amende de 150 €.

Contrairement à ce que prévoit aussi la loi, son abonnement à Internet n'a pas été coupé : il a résilié son abonnement tout seul comme un grand, en attendant que son ex-future femme quitte le domicile, et parce qu'il n'a plus confiance...

Numerama rappelle à ce titre que sans ces aveux de l'internaute, la Hadopi n'aurait pas pu obtenir sa condamnation, en l'absence de preuve matérielle… puisque ce n'est pas à la Hadopi d'apporter la preuve de la culpabilité de l'accusé, mais à ce dernier de démontrer son innocence.

Or, Alain a été condamné parce qu'il n'a pas été capable d'effacer deux .mp3, et d'empêcher le logiciel de peer to peer de se lancer lorsqu'il démarrait son ordinateur, et donc de partager les deux fichiers téléchargés par son ex'. Alain n'est pas un "pirate", juste quelqu'un qui ne sait pas comment fonctionne son ordinateur, ce qui est le cas d'une bonne partie de ceux dont le nom figure sur la facture de leur fournisseur d'accès à Internet...

Hadopi ne peut que disparaître

Mireille Imbert-Quaretta, la présidente de la Commission de protection des droits (CPD) de l’Hadopi a révélé début septembre que cette année, 13 autres dossiers ont été transmis à la Justice par la Hadopi, qui alloue 60% de son budget à la riposte graduée, et qui avait annoncé 50 000 saisines par an...

En réponse au ministère de la Culture, qui avait déclaré cet été que la Hadopi coûtait trop cher et réclamer que ses crédits de fonctionnement "soient largement réduits" au motif que son "utilité n’est pas avérée", Mme Imbert-Quaretta avait osé un parallèle en forme de lapsus, et qui fait froid dans le dos :

« L’Hadopi est une autorité administrative indépendante créée par le législateur, qui ne peut être supprimée que par le législateur. [...] C’est comme à l’époque des débats sur la suppression de la peine de mort, on a commencé par tenter de supprimer le budget du bourreau. »

En janvier 2010, j’avais écrit que la Hadopi était techniquement inapplicable, et politiquement liberticide, tout en compilant les dizaines de gaffes et autres #Fail accumulé par ses promoteurs, pris la main dans le sac en train de « pirater » des contenus protégés, l’encyclopédie Wikipedia, une pétition pro-Hadopi, et caetera (voir Rions un peu avec l’Hadopi).

En juillet, je tirais le portrait de Marie-Françoise Marais, la présidente de la Hadopi, rappelant qu’elle fut également, précédemment, à l’origine de la fermeture d’Altern.org, pionnier des défenseurs de la liberté d’expression sur le Net, et ses 45 000 sites web.

En octobre, je révélais que la DGSE s’était faite « engeuler » par les services de renseignement américains, pour qui la Hadopi allait contribuer à populariser les logiciels de chiffrement, rendant plus difficile la surveillance des internautes.

En février 2011, je m’étonnais de voir que la Hadopi avait obtenu, en un an, le budget que la CNIL avait mis 32 ans à obtenir (de l'ordre de 12 millions d'euros, par an). Depuis, le vent à tourné, et les voix de ceux qui estiment qu’il serait bon d’arrêter les frais, et de dépenser autant d’argent pour des résultats aussi ridicules, et contre-productifs, se font de plus en plus entendre.

La Hadopi est vouée à disparaître, parce qu’elle se trompe de combats, qu’elle ne pose pas les bonnes questions, et encore moins les bonnes réponses : le problème de l’industrie des biens culturels, et du devenir des artistes, ce ne sont pas les artisans de 40 ans qui ne savent pas télécharger, ni sécuriser leur PC. Reste à savoir combien de temps encore nous allons devoir payer autant d’argent pour une institution qui brille surtout par son ridicule.

La ministre de la Culture vient de lancer officiellement la mission menée par Pierre Lescure sur les enjeux du numérique. Non seulement ses travaux seront publics, mais les internautes sont même invités à les commenter, au fil des jours, sur un blog participatif.

Ce sera l'un des axes principaux de la réflexion qui commence aujourd'hui pour la mission menée par Pierre Lescure : comment développer l'offre légale pour la culture sur Internet ? Avec dans le viseur ce dispositif très critiqué, y compris par Aurélie Filippetti : la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur Internet (Hadopi), accusée d'avoir uniquement un rôle de "gendarme" face au téléchargement illégal.

La ministre de la Culture estime déjà que l'Hadopi "n'a pas rempli sa mission de développement de l'offre légale", que ses sanctions "sont disproportionnées face au but recherché", et que "12 millions d'euros annuels et 60 agents, c'est cher pour envoyer un million d'e-mails".

Les internautes invités à participer

Mais la mission Lescure ne va pas seulement s'intéresser au dispositif créé pendant le quinquennat Sarkozy. Plus globalement, sa mission doit "refonder les instruments de notre politique culturelle". En consultant tous les acteurs concernés, de la musique au cinéma, de la presse au jeu vidéo... Et les consommateurs eux-mêmes. Toutes les auditions seront consultables sur le site Internet de la mission, les internautes pourront les commenter. Ils sont aussi invités à parler de leur conception de la culture sur le net, via un blog participatif.

"La copie pirate reste le seul moyen pour avoir quelque chose de qualité"

Un blog modéré, certes, mais où les premiers commentaires ne font pas dans la langue de bois. Quelques heures après le lancement du site, beaucoup avouent télécharger illégalement des films, de la musique, des séries télé... Le plus souvent, ce sont des déçus de l'offre légale. "La copie pirate reste le seul moyen pour avoir quelque chose de qualité sur Internet", explique un internaute. "Les solutions dématérialisées ne sont pas claires, et me paraissent même abusives et trop chères", se désole un autre.

"Une caricature de débat démocratique"

Pourtant, à peine lancée, la mission est déjà très critiquée. Dans une tribune publiée par Libération, des représentants de la Quadrature du Net, de l'UFC Que Choisir et du Syndicat des artistes, musiciens, chanteurs, danseurs et enseignants, expliquent pourquoi ils ne participeront pas à "une caricature de débat démocratique". Une mission menée selon eux par "une personne fortement impliquée dans les intérêts privés de la production, distribution et promotion des médias". "Pierre Lescure siège au conseil d'administration ou de surveillance de Havas, de Lagardère et de deux sociétés qui jouent un rôle essentiel dans les dispositifs de contrôle d'usage des œuvres", détaille le manifeste. "Seul semble importer la survie d'un modèle d'industries de distribution culturelle dont les auteurs, artistes et techniciens sont le dernier souci".

La mission Lescure mènera ses auditions jusqu'en décembre prochain. Avant d'élaborer ses propositions de janvier à mars 2013.

... le flic du Net dévoile sa nouvelle arme inspirée du procès du site Allostreaming, qui a dû fermer l’année dernière : s’en prendre directement aux hébergeurs de contenus et sites référençant des liens vers des contenus illégaux (Streamiz par exemple). Voici les principales grandes mesures proposées dans le rapport.

1Etendre l’amendement Vivendi-Universal
...
En termes moins barbares, étaient punis les entreprises ou individus auteurs d’un logiciel voué au piratage ou à l’échange de contenus protégés. Dans le futur, les sites offrant un moteur de recherche dans leur base de données et proposant des catégories « films » ou « séries » pourraient bien se voir contraint de fermer.

2 Riposte graduée en 3 étapes
...
Le rapport va plus loin : si la « négligence » se trouve être une « mauvaise volonté manifeste », l’autorité déclenchera une procédure d’alerte qui pourra résulter en un blocage pur et simple du nom de domaine du site.

3 Impliquer les autres acteurs du Web
...
Une liste noire des sites en violation pourrait être transmise aux intermédiaires techniques pour qu’ils prennent directement des mesures à leur encontre.
...
Pour inciter les intermédiaires financiers à retirer leur publicité de ces sites, le rapport propose à demi-mots ce qu’on comprend être une immunité judiciaire : les régies publicitaires ne pourront être poursuivies pour complicité, si elles font preuve de bonne volonté en censurant les sites concernés.

4 Chasser les sites miroirs
...
Enfin, pour les sites qui, malgré les notifications, blocage des recettes, du référencement et du nom de domaine, continueraient à résister grâce à des sites « clones » – dits sites « miroirs » –, le rapport leur a prévu un traitement spécial.
L’idée est que la Hadopi, ou l’autorité qui sera en charge, se munisse de logiciels de détection des sites miroirs, et assure directement le suivi du blocage du site initial en exterminant ses éventuels rejetons. L’Autorité, une fois alertée par un ayant droit, se verrait confier par le juge le pouvoir de chasser à sa guise les sites miroirs et supprimer leur nom de domaine.

... aboutissement d’une logique répressive et punitive ...

Cinq ans après la mission Olivennes sur ce sujet, le rapport Lescure, remis hier, se place davantage dans la continuité que dans la remise en question. Le changement, c’est maintenu ?
...
un beau et gros conflit d’intérêt, puisque le rapporteur Pierre Lescure ménage l’homme d’affaires Lescure Pierre.