Derniers sujets
» homophobie dans le monde ...
par ivo Hier à 8:59

» la police s'étonne qu'on ne l'aime pas
par ivo Hier à 8:44

» No Futur - la terre au 21° siecle
par ivo Hier à 8:36

» petits business entre amis
par ivo Hier à 8:31

» agriculture
par ivo Dim 19 Nov - 8:26

» immigration ...
par ivo Dim 19 Nov - 8:23

» <<< Santé >>>
par ivo Dim 19 Nov - 8:21

» droites extremes
par ivo Sam 18 Nov - 11:01

» les photos d'actus - l'info en résumé
par ivo Sam 18 Nov - 10:36

» Birmanie
par ivo Sam 18 Nov - 10:35

» enfance ...
par ivo Sam 18 Nov - 10:33

» U.E.
par ivo Sam 18 Nov - 10:10

» pologne
par ivo Sam 18 Nov - 8:44

» Révolution russe
par niouze Ven 17 Nov - 12:17

» No Futur - l'espace au 21° siecle
par ivo Ven 17 Nov - 8:36

» Réunionnais de la Creuse
par ivo Ven 17 Nov - 7:56

» macronie
par ivo Ven 17 Nov - 7:49

» la phrase du jour
par ivo Ven 17 Nov - 7:13

» rwanda
par ivo Jeu 16 Nov - 9:49

» médias ? quels médias ??
par ivo Jeu 16 Nov - 9:27

» flicage total du net
par ivo Jeu 16 Nov - 8:19

» internet , technologie, ...
par ivo Jeu 16 Nov - 8:07

» blancs comme neige ^^
par ivo Mer 15 Nov - 8:30

» Infos insolites.
par ivo Mer 15 Nov - 8:04

» ZAD partout ?
par niouze Mar 14 Nov - 17:54

» Nucléaire mon amour ...
par ivo Mar 14 Nov - 10:01

» pape, cathos, vatican et autres ....
par ivo Mar 14 Nov - 9:00

» Necronomacron
par ivo Lun 13 Nov - 7:46

» pesticides / fongicides
par ivo Dim 12 Nov - 8:42

» monde - stupéfiants
par ivo Dim 12 Nov - 8:20

» état d'urgence et autres restrictions....
par ivo Dim 12 Nov - 8:16

» conditions de travail ...
par ivo Dim 12 Nov - 8:10

» ... 14/18 ...
par ivo Dim 12 Nov - 8:07

» Combien d’autres murs à faire tomber ?
par ivo Sam 11 Nov - 10:23

» salaires
par ivo Sam 11 Nov - 9:15

» impots
par ivo Sam 11 Nov - 9:12

» contre l'esclavage moderne
par ivo Sam 11 Nov - 9:01

» démocratie et justice ...
par ivo Sam 11 Nov - 8:33

» Today's joke
par ivo Ven 10 Nov - 9:49

» Les prisons: questions.
par ivo Ven 10 Nov - 9:04

» Affaire de Tarnac
par ivo Mer 25 Oct - 11:20

» vite, je vais vomir ...
par ivo Mer 25 Oct - 10:13

» [Deutschland- Österreich] Allgemeine Informationen. [Allemagne- Autriche] Informations générales.
par ivo Mer 25 Oct - 10:00

état d'urgence et autres restrictions....

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mer 22 Fév - 8:48

régime d'exception
Nous n'avons pas à prolonger l'état d'urgence au-delà de ce qui est strictement nécessaire, mais le gouvernement considère qu'à partir du moment où il y a toujours un danger terroriste, on sera toujours sous l'état d'urgence. Donc, on peut faire comme les Egyptiens, et y être pendant cinquante ans
A partir du moment où on a vendu aux Français que l'état d'urgence était une nécessité pour combattre le terrorisme, aucun gouvernement ne peut se permettre d'y mettre fin car ce serait prendre un risque politique considérable.
Le gouvernement exploite la peur et ment ostensiblement quand il soutient que l'état d'urgence a une quelconque efficacité dans la lutte contre le terrorisme
on ne parle pas de mettre en place des mesures contre des personnes suspectées d'actes terroristes ou d'intentions terroristes, mais des personnes dont le comportement est susceptible de constituer une menace pour l'ordre public.
En clair, avec ce texte, il est possible de viser d'autres personnes que celles soupçonnées de préparer des attentats. Ce qui a permis au gouvernement d'interdire des manifestations de militants écologistes pendant la COP21, à la fin 2015, et pendant les débats sur la loi Travail.
un certain nombre de mesures qui ont été prises sous couvert de l'état d'urgence et sont passées dans le droit commun
>>>
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/injustifiable-inefficace-et-detourne-de-son-objectif-l-etat-d-urgence-en-france-dans-le-viseur-d-amnesty-international_2067963.html
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  niouze le Ven 2 Juin - 13:17

le rapport en question


Depuis près d’un an, nous avons enquêté sur le respect du droit de manifestation pacifique en France. Le constat est sans appel : l’application de l’état d’urgence et un usage disproportionné de la force ont restreint ce droit fondamental de manière préoccupante.


Le droit de manifester est un droit fondamental, indispensable à la liberté d’expression, et à la possibilité de revendiquer ses opinions et ses droits. Il ne peut être restreint qu’à des conditions très strictes . Les autorités ont pour responsabilité de protéger tous nos droits fondamentaux, pourtant, ils sont de plus en plus présentés comme secondaires voire comme des menaces qu’il faudrait donc limiter.

L’état d’urgence détourné pour restreindre le droit de manifester


En France, sous l'état d'urgence, 155 manifestations interdites en 18 mois
[url=https://twitter.com/home?status="En France, sous l%27%C3%A9tat d%27urgence, 155 manifestations interdites en 18 mois " https://amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france] [/url]

Depuis novembre 2015 et les terribles attentats qui ont touché la France, l’état d’urgence a été instauré et renouvelé à cinq reprises. Alors que son objet est de prévenir de nouvelles attaques, les mesures de l’état d’urgence ont été utilisées pour interdire 155 manifestations. Tous les 3 jours environ, une manifestation est interdite en France sous ce prétexte. Par ailleurs, 595 interdictions individuelles de manifester ont été ordonnées par les préfectures en France, sous l’argument de prévenir les violences lors des manifestations, alors que le plus souvent il n’existait que peu ou pas d’éléments démontrant que ces personnes auraient participé à des violences.

Lire aussi : l'histoire de Joël, un militant écologiste constamment surveillé

L’Etat n’a pas été en mesure de prouver pour chacune de ces interdictions qu’elles visaient à prévenir une menace spécifique, qui ne pouvait être évitée qu’en limitant un droit pourtant fondamental. De telles mesures, sans lien démontré avec la lutte contre la menace terroriste, ont un impact démesuré sur le droit des personnes à exercer leur liberté d’expression pacifique.

Ainsi, de nombreuses personnes interdites de manifester avaient simplement été présentes lors de manifestations ayant donné lieu à des actes de violences par des manifestants, mais rien ne permettait de leur reprocher la participation aux dites violences.

639 mesures d’interdictions individuelles de manifester ont été prises contre des personnes dont 21 dans le cadre des manifestations liées à la COP21, et 574 dans le cadre des manifestations contre la loi travail

Des pratiques policières contestables


Les nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation © Yann Lévy / Hans Lucas

Nous avons aussi pu constater un usage récurrent de certaines pratiques de maintien de l’ordre contraires au droit international.

Par exemple, la fouille systématique et la confiscation d’outils de premiers secours, tels que les sérums physiologiques, les lunettes qui ne peuvent pas être considérées comme des armes par destination, empêchent les personnes de se soigner. Le fait que du matériel de premier secours ait été confisqué aux street medics est aussi choquant, car ce matériel peut être indispensable pour prodiguer des soins de première urgence. :

À chaque fois on leur expliquait qu’on avait besoin de ce matériel pour prodiguer les premiers secours aux manifestants qui, par exemple, se sentaient mal à cause des lacrymogènes. Ils nous répondaient qu’on ne devait pas venir en manifestation si on avait peur que les lacrymogènes puissent être utilisés ».

Annaliese, une Street-Medic (secouriste) à Nantes

Des stratégies de maintien de l’ordre peuvent aussi mener à une hausse des tensions et limiter de manière disproportionnée le droit de manifester. Par exemple, l’usage fréquent et prolongé des nasses, cette pratique qui vise à confiner des manifestants pour les empêcher de manifester ou de rejoindre une manifestation, est une atteinte disproportionnée au droit de manifester, en particulier lorsque les personnes « nassées » sont des manifestants pacifiques. Pourtant, il existe des stratégies de maintien de l’ordre qui visent à diminuer les tensions plutôt qu’à les attiser.

Un usage disproportionné et arbitraire de la force


Notre recherche, confortée par l’observation de plusieurs manifestations, nous a permis de constater le recours par les forces de l’ordre à un usage disproportionné de la force. Selon des témoignages concordants recueillis auprès des streets medics, des bénévoles qui soignent les personnes blessées au cours de manifestations, plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail. Bien sûr, les actes de violence de la part de certains manifestants à l’encontre des forces de l’ordre doivent aussi être condamnés. Toutefois, ils ne peuvent justifier une violence disproportionnée de la part des forces de l’ordre.

Ces pratiques d’usage de la force, outre qu’elles peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les personnes touchées, peuvent également, selon de nombreux témoignages, avoir un impact sur le droit de manifester en lui-même, les personnes ayant peur de revendiquer leurs droits en participant à des manifestations.

Je manifeste depuis mon jeune âge et je n’ai jamais vu une telle agressivité des forces de police. Je suis une femme de 50 ans, cadre dans le secteur privé et pacifique.

Sandrine, manifestante à Rennes.

Elle rajoute « et je veux démentir les autorités qui disent que la police ne s’en est prix qu’aux casseurs lors des manifestations du printemps 2016 ».

Plus de 1000 personnes auraient été blessées rien qu’à Paris lors des manifestations contre la loi travail © Yann Levy / Hans Lucas

Des journalistes intimidés et violentés


Les violences à l’encontre de journalistes et autres travailleurs des médias lors des récentes manifestations ont fait le tour de la presse.

L’usage de la violence de la part des forces de l’ordre contre des personnes filmant ou documentant des manifestations est particulièrement inquiétant car il remet en cause le droit à une information libre. Même en cas de violence, il est du devoir des autorités de permettre aux journalistes de mener à bien leur travail.

Je n’ai pas d’autres explications que d’avoir été visé volontairement car je filmais l’interpellation violente d’un manifestant. Il n’y avait pas d’autres manifestants autour de moi, ils étaient à au moins 20/30 mètres à l’arrière et ils étaient en train de se disperser.

Joël, réalisateur indépendant

Manifester est un droit, pas une menace


Une manifestation doit toujours être considérée comme légale a priori, à moins que l’Etat puisse avancer des éléments précis justifiant son interdiction.

De plus, les actes de violences commis pendant une manifestation ne peuvent être imputés qu’à leurs auteurs et ne suffisent pas à qualifier une manifestation de violente.

Ainsi, toute intervention des forces de l’ordre ne doit viser que les individus responsables des violences. Il est du devoir de l’Etat de reconnaitre que les manifestations sont un usage légitime de l’espace public et il doit justifier d’une certaine tolérance envers les éventuelles perturbations non violentes qui pourraient avoir lieu. Pourtant, depuis l’instauration de l’état d’urgence, un glissement dangereux s’est opéré : des stratégies de maintien de l’ordre sont mises en place qui impactent fortement des droits fondamentaux dans l’objectif de prévenir des risques qui pourraient avoir lieu, sans aucune preuve concrète et solide que des événements dangereux pour la nation vont en effet arriver et que la seule solution pour y faire face est la restriction d’un ou de plusieurs droits fondamentaux. Cette logique dangereuse est celle de l’état d’urgence.

Il est temps de mettre un terme à cette dérive : manifester est un droit, pas une menace.

https://www.amnesty.fr/liberte-d-expression/actualites/droit-de-manifester-en-france?

_________________
"Il paraît que la crise rend les riches plus riches et les pauvres plus pauvres. Je ne vois pas en quoi c'est une crise. Depuis que je suis petit, c'est comme ça." coluche
avatar
niouze

Messages : 5040
Date d'inscription : 18/05/2009

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Ven 9 Juin - 8:55

Etat d'urgence éternel
Toutes les mesures de l'état d'urgence devraient désormais se retrouver dans le droit commun.
Les assignations à résidence, les placements sous bracelet électronique, les perquisitions administratives ou encore les fermetures de lieux de culte - mesures emblématiques du régime d'exception - entreraient donc dans la loi ordinaire et seraient même grandement facilitées.
l'essence même de l'état d'urgence sera conservé, l'autorité judiciaire restera tenue à l'écart, le parquet sera seulement informé.
Ces pouvoirs exceptionnels, et jusqu'à présent provisoires, seraient définitivement confiés au ministère de l'Intérieur ainsi qu'aux préfets. Avec une marge d'action très large puisque, ces mesures pourront être décidées pour « toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre public ».
Des mesures préventives qui s'apparentent à un véritable « monstre juridique »
>>>
http://www.rfi.fr/france/20170608-orientations-projet-loi-antiterroriste-mesures-etat-urgence-droit-commun
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Jeu 14 Sep - 7:29

La loi des suspects
les préfets appliquent à des opposants politiques des pouvoirs qui leur ont été confiés pour combattre le terrorisme.
Le projet de loi présenté par le gouvernement s’inscrit dans cette continuité. S’il venait à entrer en vigueur, il autoriserait la perquisition, l’assignation durable à résidence ou l’astreinte au bracelet électronique d’individus suspects de dangerosité — et ce alors même qu’ils n’auraient commis aucun acte puni par la loi. Ainsi le danger du texte proposé par le gouvernement réside-t-il moins dans la marginalisation de l’autorité judiciaire que dans l’attribution de pouvoirs supplémentaires à l’État et à sa police. Si, comme le rappelle la Déclaration de 1789, la liberté est le principe et sa restriction l’exception, le meilleur moyen de protéger les libertés fondamentales consiste à ne pas légaliser l’exception.
>>>
http://www.monde-diplomatique.fr/2017/07/KEMPF/57639
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Jeu 21 Sep - 10:33

rires dans la salle
Emmanuel Macron a rappelé à des membres de la communauté française rassemblés à New York que la France sortirait de "l'Etat de droit" en novembre. Et non de l'état d'urgence.
Gérard Collomb commettait le même impair devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale. Exposant sa vision de la sécurité, il lâche : "Sur la sortie de l'État de droit. Vous savez que le Conseil... De l'état d'urgence pardon [rires dans la salle]
>>>
https://www.marianne.net/politique/comme-collomb-macron-veut-sortir-de-l-etat-de-droit-ou-presque
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Dim 24 Sep - 10:05

Le prix de la sécurité sur la liberté
Le texte est critiqué en Europe, en raison des risques qu'il fait peser sur les libertés individuelles de manière permanente, en inscrivant certaines mesures dans le droit commun.
La France n'est pas la seule. De nombreux pays ont emprunté le même chemin.
Les mesures exceptionnelles et temporaires deviennent maintenant des mesures permanentes dans notre loi de droit commun
>>>
http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/en-direct-de-l-europe/en-direct-de-l-europe-le-prix-de-la-securite-sur-la-liberte_2365205.html
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Lun 25 Sep - 11:11

7 mesures phares
• Périmètres de protection
• Fermeture administrative
• Assignations à résidence
Rebaptisées pudiquement «mesures individuelles de surveillance»
Elles pourront frapper notamment «toute personne à l'égard de laquelle il existe des raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace d'une particulière gravité pour la sécurité et l'ordre publics». La mesure peut être assortie d'un placement sous bracelet électronique. Elle est de trois mois renouvelables.
• Livrer tous ses numéros et identifiants numériques
Tout suspect relevant de la procédure d'assignation doit livrer ses contacts. Le Sénat en commission a écarté cette mesure, jugée trop liberticide.
• Perquisitions administratives
Qualifiées sobrement de «visites et saisies», ces mesures sont les plus attentatoires aux libertés individuelles. Elles peuvent frapper les suspects
• PNR étendu aux agences de voyages et aux navires
• Écoutes hertziennes autorisées
Cette mesure doit permettre aux services de renseignement d'intercepter tout ce qui ne passe pas par un opérateur de communication électronique.
>>>
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/07/18/01016-20170718ARTFIG00293-7-mesures-phares-pour-remplacer-l-etat-d-urgence.php
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mar 26 Sep - 10:05

Nous ne pouvons pas gagner la guerre avec les lois de la paix
Voilà des années que je dis que nous ne pouvons pas gagner la guerre avec les lois de la paix. Donc, mettons les lois de la guerre dans le droit commun
>>>
http://www.francetvinfo.fr/replay-radio/8h30-aphatie/loi-antiterroriste-nous-ne-pouvons-pas-gagner-la-guerre-avec-les-lois-de-la-paix-declare-christian-estrosi_2368091.html

La démocrature est en marche.
Gérard Collomb, a lui-même mis en lumière cette dérive quand, à la question d’un journaliste qui l’interrogeait sur l’existence d’un risque de “tomber dans le despotisme doux” il a répondu de manière lapidaire : “Oui, peut-être”.
Inefficace, liberticide, l’état d’urgence a été utilisé pour réprimer les mouvements sociaux et traquer les sans-papiers. La prochaine loi va renforcer cette politique tendance sécuritaire.
Le droit devient maintenant prédictif. Nous entrons dans l’ère du soupçon généralisé en opposition à la présomption d'innocence. Il n’y a plus aucune limite. Bienvenue dans “Minority report” !
>>>
https://www.marianne.net/debattons/tribunes/l-etat-d-urgence-est-mort-vive-l-etat-d-urgence
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Re: état d'urgence et autres restrictions....

Message  ivo le Mer 27 Sep - 9:22

utilisation des nouvelles technologies
De nouveaux moyens technologiques sont donnés aux autorités. Ainsi, sur décision du ministre de l'Intérieur, et uniquement en matière de terrorisme, un individu pourra être contraint de déclarer ses numéros de téléphone et ses identifiants de communication électronique (mais pas ses mots de passe). Par ailleurs, le texte transpose la directive européenne autorisant les services de sécurité à exploiter les données du Passenger Name Record (PNR), ce fichier qui recense tous les passagers des compagnies aériennes circulant dans l'espace européen. Enfin, le projet de loi précise le cadre juridique pour procéder à des écoutes hertziennes, censuré par le Conseil constitutionnel le 21 octobre 2016, et prolonge jusqu'en 2020 le recours à des algorithmes sur les réseaux de communication pour détecter des connexions susceptibles de révéler une menace terroriste.
>>>
http://www.francetvinfo.fr/faits-divers/terrorisme/attaques-du-13-novembre-a-paris/etat-d-urgence-en-france/la-loi-antiterroriste-grave-t-elle-dans-le-marbre-l-etat-d-urgence_2390364.html

revenir au droit commun (...)
- couvrir des quartiers entiers où n’importe qui pourra se faire arrêter arbitrairement
- multiplication des contrôles aux faciès effectués sans motifs et sur quasiment tout le territoire
- logique du soupçon qui risque d'ouvrir la porte à "de nombreux abus"
- perquisitions élargies et simplifiées
- des écrits ainsi que des idées et théories pourront constituer des preuves
- une atteinte à la liberté de conscience

"Les libertés du citoyen ne doivent pas être sacrifiées à un impératif de sécurité absolue et inatteignable."
Emmanuel Macron
>>>
http://www.lesinrocks.com/2017/09/26/actualite/projet-de-loi-antiterroriste-les-libertes-menacees-11989982/


poudre de perlimpinpin
Cet "après" qui, hier réprimait des éléments matériels, réprimerait demain des pensées que l'administration percerait, établissant le socle d'une justice prédictive qui pourrait contaminer tous les pans du droit.
Il s'agit là d'une tromperie qui consiste à sortir d'un état d'exception en lui déroulant le tapis rouge et en l'intronisant dans le droit commun.
La suspicion se généralise dans la loi et dans les esprits, celle qui, escortée par la délation, touche aussi l'étranger. Nul ne pourra au surplus contrôler les considérations qui nourrissent le renseignement intérieur, dont on décrie pourtant la toute-puissance et que l'on viendrait donc un peu plus renforcer.
Une volonté politique persistante cherche à vendre au consommateur trompé par la crainte l'état d'urgence sous un nouvel emballage, celui qui emprunte le droit commun comme véhicule de son ambition. L'opinion est biberonnée par un traitement d'exception qui la rend dépendante et dont on néglige les effets secondaires.
>>>
http://www.huffingtonpost.fr/vincent-brengarth/etat-urgence-le-projet-loi-antiterroriste-poudre-de-perlimpinpin_a_23222002/

Toutes les études d'opinion montrent que la grande majorité des citoyens se sent prête à troquer un peu de liberté si sa sécurité est mieux assurée
>>>
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2017/09/26/01016-20170926ARTFIG00258-57-des-francais-sont-favorables-au-projet-de-loi-antiterroriste.php
avatar
ivo

Messages : 26686
Date d'inscription : 17/05/2009

http://gravos.110mb.com/

Revenir en haut Aller en bas

Page 4 sur 4 Précédent  1, 2, 3, 4

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut


 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum