état d'urgence et autres restrictions....

Contactés par BuzzFeed, les responsable de la mosquée de la Fraternité à Aubervilliers se disent "choqués" mais ne veulent pas s'exprimer pour le moment "pour faire redescendre la pression" autour du sujet. Dans la nuit de lundi à mardi, une perquisition à été menée en présence du préfet dans le lieu de culte.
"Nous avons été particulièrement choqués de voir à quel point la Mosquée a été détériorée: vitres brisées, portes cassées, meubles renversés, livres religieux jetés au sol, matériel informatique arraché, faux plafonds cassés…plusieurs milliers d’euros de dégâts sont à déplorer", écrivent-ils dans un communiqué auquel ils ont joint des photos des lieux très dégradés par l'opération de police.
Dans la seul nuit de lundi à mardi, 128 perquisitions ont été menées en France a annoncé  Bernard Cazeneuve, le ministre de l'Intérieur. Ces mesures sont prises, selon l'exécutif, dans le cadre de l'Etat d'urgence décrété par François Hollande après les attentats de Paris et Saint-Denis du 13 novembre.

http://tempsreel.nouvelobs.com/en-direct/a-chaud/12395-attaquesparis-responsables-mosquee-aubervilliers-disent.html?

L’antenne régionale du RAID a débarqué dans deux maisons du quartier de Moulins, ce mardi matin. Vu le contexte des attentats de Paris, des riverains et passants se sont demandés s’il s’agissait d’une opération antiterroriste. Rien de tel, le but était d’évacuer des squats. Mais la tension est là.

Les "fiches S"
Dans son travail d’officier de renseignement, il a toujours vu passer cette idée de filière grecque. “On appelait ça ‘l’arc anarchiste méditerranéen’ : Espagne, Italie et Grèce.” Il nous explique qu’avant 2008 la seule manière de repérer des Français partis dans ces pays, c’était les “fiches S” établies par les RG. La lettre S signifie “individu susceptible de porter atteinte à la sûreté de l’Etat”. Si les RG repèrent un militant “anarcho-autonome” qu’ils jugent dangereux, ils demandent son inscription au fichier des personnes recherchées (FPR).
Difficile de savoir combien il existe de fiches S concernant des anarchistes en France, mais le chiffre est vraisemblablement proche de 500.

Tout ceci pour découvrir que non. Une fiche « S » ça n’est pas une preuve. Une fiche « S » ça peut cibler votre pote supporter de foot ultra, votre ami-e militant-e, votre vendeur de Kebab kurde qui aime bien le PKK...
Une fiche « S » c’est juste la permanence de l’état policier, c’est juste le résultat d’années de surveillance.

Cette unité d’élite, spécialisée dans les interventions à risques, est toutefois rarement appelée pour de banales expulsions. « Ce n’est pas ordinaire d’utiliser ces forces-là pour ce type de missions, confirme une source policière. Mais comme elles sont actuellement très mobilisées, on en profite pour se servir du matériel qu’elles détiennent. » L’état d’urgence amènera-t-il ce genre de situation à se répéter ?

Les perquisitions « administratives » peuvent être conduites sur simple autorisation de la préfecture, alors qu’il est nécessaire en temps normale l’autorisation d’un juge. L’état d’urgence lève aussi l’interdiction de mener ces perquisition entre 21 h et 6 h.
« Nous profitons de ce dispositif pour terminer des procédures que nous n’arrivons pas à judiciariser »
« Profitons de ce moment pour nettoyer la France ! »
« Ce serait comme si le Code de procédure pénale était bon à jeter à la poubelle, nous entrerions dans un État policier »
« S’il n’y a pas de soupçons, on est dans l’arbitraire »
« Ce qui se passe en ce moment est typique des situations de crise et des circonstances exceptionnelles : les gouvernements déclarent le pays en état de “légitime défense“ pour faire passer des mesures d’exception. Et ils élargissent le contour de leur politique répressive, car les gens ne sont pas trop regardants tant que l’État agit très vite. »
« qu’en sera-t-il si l’extrême droite arrive au pouvoir ? »

par contre Pavillon Noir :: NEWS :: Françaises :: Social/Société >>> police/justice non ?

L'état d'urgence en vigueur pour trois mois en vigueur jusqu'à fin février.

Les assignations à résidence élargies

   Toute personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre public peut être assignée à résidence
   Lors de son assignation, cette dernière ne sera pas autorisée à entrer en contact (directement ou indirectement) avec des personnes soupçonnées de préparer également des actes portant atteinte à l'ordre public
   En cas de non-respect de l'assignation à résidence, les peines encourues sont accrues

Le régime des perquisitions modifié

   L'état d'urgence permet au ministère de l'Intérieur d'ordonner des perquisitions sans passer par l'autorité judiciaire
   En revanche, ces perquisitions ne peuvent pas être effectuées dans des locaux affectés à un mandat parlementaire, chez un avocat, un magistrat ou encore un journaliste
   Lors de ces perquisitions, les enquêteurs ont le droit de copier toutes données stockées dans tout système informatique

La possibilité de dissoudre des associations

Le projet de loi examiné ce mercredi en conseil des ministres ouvre la possibilité de dissoudre les associations "qui participent, facilitent ou incitent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public".  

- l'état d'urgence soit prorogé non pas de trois mais de six mois.
- instaurer une forme de détention alternative
- la possibilité pour le gouvernement de contrôler la presse
- étendre ce contrôle aux "représentations théâtrales" susceptibles de représenter un trouble à l'ordre public.
"Pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a guère servi à décourager les attentats sur le sol national. Il a en revanche ouvert la voie au vote des pouvoirs spéciaux comme vous le savez"

Une fille de 6 ans a été légèrement blessée par des éclats reçus au cou, ce jeudi matin, lors de perquisitions administratives menées rue Marceau.
(...)

"J'ai cru que ma fille était morte", témoigne le père suspecté à tort, encore sous le choc. "Je comprends que la police fasse son travail dans un contexte difficile. Mais il faut faire attention. Quand j'ai vu ma fille en sang, j'ai reçu un coup de poignard au coeur..."

Discours du chef de file des députés Front de gauche André Chassaigne, ce jeudi à l'Assemblée nationale lors du débat sur la prolongation de trois mois de l'état d'urgence.

Monsieur le Président,

Monsieur le ministre,

Mes chers collègues,



L’état d’urgence a été décrété pour répondre à une agression lâche, cruelle et meurtrière. C’est un régime d’exception.

Aujourd’hui, près d’une semaine après ces terribles attentats, vous en sollicitez la prolongation.

Au regard de ces circonstances historiques et dramatiques, d’une extrême gravité, nous estimons que cette prolongation est fondée et nécessaire pour une durée limitée.

Vous appelez également à compléter cette extension temporelle de l’état d’urgence, pour une durée maximale de trois mois, par une modification de son champ matériel.

Nous le disons avec gravité : renforcer un régime d’exception. C’est donc une décision qui mérite une attention toute particulière au nom de la protection de nos libertés fondamentales et des équilibres structurels de notre État de droit et de la séparation des pouvoirs. Faut-il rappeler à quel prix nos libertés ont été durement acquises au cours des siècles précédents ? Aussi avons-nous une exigence devant l’histoire : ne pas les restreindre sans raison impérieuse et refuser toute dérive vers une forme de régime d’exception permanent.

L’état d’urgence affecte l’équilibre des pouvoirs au bénéfice de l’exécutif. Ce régime d’exception, en application depuis six jours, confère en effet aux autorités administratives des pouvoirs de police exceptionnels portant sur la réglementation de la circulation et du séjour des personnes, sur la fermeture des lieux ouverts au public ou encore sur la réquisition des armes…

Le caractère exceptionnel de la tragédie de vendredi dernier a justifié ce que nous pouvons appeler une légalité exceptionnelle. Les mesures qui ont été prises ont permis de protéger nos concitoyens en déployant des moyens d’action supplémentaires pour lutter contre les menaces terroristes. Ce sont ces mesures qui ont permis ces derniers jours de procéder efficacement à de nombreuses interpellations décisives.

Pour autant, la prolongation de l’état d’urgence et la modification de la loi 1955 nécessitent une réflexion sereine et approfondie. L’état d’urgence est une forme d'état d'exception qui restreint les libertés. C’est précisément la raison pour laquelle il doit être strictement limité dans le temps et circonscrit dans son périmètre.

C’est l’exigence de maintien de ces critères indispensables inhérents à l’état de droit qui nous fait dire que l’acceptation du texte que nous discutons aujourd’hui ne signifie pas notre acceptation de la révision constitutionnelle annoncée. D’ores et déjà nous souhaitons notamment affirmer notre opposition à la proposition de déchéance de la nationalité, contraire aux valeurs républicaines et à l’efficacité plus que contestable.

Si chacun admet que des circonstances exceptionnelles appellent des mesures exceptionnelles, la Raison et la Responsabilité appellent aussi à conserver un équilibre entre le maintien de la sécurité et respect des libertés publiques.

Cette ligne de partage impose une vigilance toute particulière au moment même où l’émotion et l’effroi pourraient nous guider aveuglément vers la tentation du choix de la sécurité au mépris des libertés. Le choix n’est pas entre ces deux exigences fondamentales.

Outre, la prolongation de l’état d’urgence pour 3 mois auquel il pourra être mis fin, si son maintien n’est plus nécessaire, le projet de loi prévoit la modification de plusieurs dispositions de la loi de 1955 qui, notamment élargissent le régime de l’assignation à résidence et modifie le régime des perquisitions.

Un amendement adopté en commission des lois prévoit un contrôle parlementaire de ces mesures prises par le Gouvernement. Le caractère exceptionnel de ces mesures justifie, en effet, un contrôle démocratique qui n’entrave en rien l’action des autorités. Ce dernier vient compléter utilement la protection apportée par le juge des référés administratif qui se prononce sans attendre et peut, le cas échéant, ordonner la fin de la mesure restrictive de liberté.



La modification de loi sur l’état d’urgence impose dans le même temps de s’interroger sur l’efficacité des durcissements successifs de l’arsenal répressif et administratif dans le combat contre le terrorisme.

Notre législation antiterroriste est déjà substantielle. Elle a connu un renforcement graduel depuis 25 ans et de nombreux experts et de hauts magistrats considèrent aujourd’hui qu’elle est suffisante. En effet, dès 1986, considérant que le terrorisme n'était pas un agissement criminel comme les autres, tant dans ses motivations que dans ses effets, la loi du 9 septembre avait défini une incrimination pénale spécifique et en avait tiré des conséquences procédurales particulières.

Après les attentats du 11 septembre 2001, la lutte contre le terrorisme a ensuite connu une accélération vertigineuse : de nombreuses mesures et décisions ont été prises à l’échelon international, communautaire et national.

Notre dispositif législatif a donc été modifié, y compris depuis 2012, pour prévoir un grand nombre de mesures exceptionnelles.

Comme le souligne l’ancien juge antiterroriste Marc Trevidic, l’enjeu réside moins dans le renforcement de l’arsenal répressif, que dans le renforcement des moyens humains et matériels de nos services de renseignements et de nos autorités judiciaires spécialisées. Combattre le terrorisme nécessite un accroissement des effectifs de police et de renseignement, des douanes et de la justice. Cela a d’ailleurs été reconnu par le Président de la République lui-même.

Si la mise en place de l’état d’urgence est aujourd’hui pleinement justifiée, ne nous sommes pas naïfs : lui seul ne permettra pas de nous préserver de nouvelles menaces terroristes.

Pour éradiquer ce fléau, il faut s’attaquer aux racines du mal. Tant que les organisations criminelles recruteront des combattants motivés à frapper des innocents et que Daesh disposera de moyens financiers considérables pour reconstituer ses forces, notre lutte restera vaine.

Les atroces attentats de vendredi, les tueries de l’année dernière, les tueries de Toulouse sont aussi le symptôme d’un système économique toujours plus inégalitaire, le symptôme d’un système social discriminant, le symptôme d’un système démocratique en ruine.

Un système qui livre aux idéologues fanatiques et criminels des relégués sociaux qui ont la faiblesse de croire qu’ils vont donner un sens à leur existence.

Pour garantir l’unité et la cohésion nationales, tous les leviers doivent être actionnés, de l’école au monde du travail, en passant par la culture et l’éducation populaire, pour que personne – je dis bien personne ! – ne soit abandonné sur le bord de la route.

Plus que jamais, il est temps de s’interroger : vers quelle société, vers quel monde désormais avancer pour vivre demain, tous ensemble, ici, en France et partout ailleurs ? Quelle France voulons-nous ?

Le combat contre le terrorisme nécessite, en outre, une stratégie claire, globale et collective contre Daesh et tous les combattants djihadistes.

De même, riposter à la violence terroriste par la seule voie militaire et sans stratégie politique visant le retour de la paix et le développement de toute la région serait une erreur grave et permettrait à Daesh d'atteindre ses buts de guerre.

Nous l’avons dit à maintes reprises, nous payons aujourd’hui, les inconséquences de la politique française au Moyen-Orient depuis de nombreuses années. Il est temps d’y mettre fin.

C’est pourquoi nous appelons depuis plusieurs mois à la mise en place d’une forte coalition sous l’égide de l’ONU. Notre diplomatie doit contribuer à rassembler la communauté internationale par l’ouverture de négociations incluant les puissances régionales et internationales.

En définitive, au regard de la gravité des attentats, de l’intensité de la menace et de la nécessité de mettre hors d’état de nuire les réseaux terroristes présents sur notre territoire afin de protéger nos concitoyens, nous voterons la prolongation de l’état d’urgence. La limitation temporelle et le contrôle juridique effectif des mesures exceptionnelles mises en place fondent aujourd’hui cette décision difficile.

L'Assemblée nationale a voté aujourd'hui le projet de loi sur la refonte de l'état d'urgence, voté en extrême urgence dans un climat de surenchère autoritaire sans précédent. La Quadrature du Net s'inquiète de plusieurs mesures contenues dans la loi, notamment concernant les perquisitions informatiques, la censure d'Internet et la liberté d'association. À rebours de toute réflexion de fond sur les causes profondes des attentats et la manière de régler une situation complexe, la classe politique dans son ensemble se désavoue elle-même en répondant par la restriction générale des libertés publiques à une attaque sans précédent contre nos libertés.

Si le projet de loi précise et actualise un certain nombre de points, notamment en réouvrant une possibilité de recours administratif, La Quadrature du Net regrette profondément qu'il soit refondu dans des délais rendant impossible un examen serein et un débat éloigné des émotions actuelles. Les modifications qui sont faites sur le texte ne sont pas anodines et touchent profondément aux libertés fondamentales. La Quadrature du Net appelle les sénateurs qui voteront le texte demain à adopter des amendements visant à restreindre la portée temporelle de l'état d'urgence, à renforcer le contrôle judiciaire et à borner strictement toutes les mesures exceptionnelles afin d'éviter toute utilisation de l'état d'urgence à des fins autres que celles ayant justifié la déclaration de l'état d'urgence.
En effet les mesures votées sous pression du gouvernement par les députés en ce jour touchent aux fondements des libertés publiques et individuelles :

   Tout d'abord sur la prorogation de 3 mois de l'état d'urgence, qui n'est pas justifiée par d'autres motifs que celle de s'affranchir du principe de séparation des pouvoir. Depuis le début de l'État d'urgence samedi dernier, nombre de perquisitions administratives conduites le sont pour des affaires relevant du droit commun, sans aucun lien avec la lutte antiterroriste, et préfigurent un État policier que la prorogation de trois mois risque de banaliser.
   Au sujet de la perquisition administrative, l'extension aux appareils électroniques et informatiques ne se limite pas à la copie des éléments trouvés sur les appareils, mais permet également la saisie de l'ensemble des éléments et documents « accessibles à partir du système initial ou disponibles pour le système initial ». En dehors de tout contrôle strict par l'autorité judiciaire, c'est donc open bar pour aller chercher de façon extrêmement large n'importe quelle information sur n'importe quel appareil électronique ou informatique de résidents français, et notamment toute information accessible via des identifiants, mots de passe collectés lors d'une perquisition, tout contenu strocké sur Internet etc.
   Les députés ont également voté un amendement permettant au Ministre de l'Intérieur de faire bloquer sans délai tout site Internet « faisant l'apologie du terrorisme ou provoquant à des actes de terrorisme », prolongeant la mesure de la loi antiterrorisme de 2014 qui confiait déjà cette possibilité aux services de police.
   En ce qui concerne l'assignation à résidence, il est à noter que la nouvelle rédaction allège sensiblement les conditions nécessaires à cette mesure gravement attentatoire aux libertés individuelles : là où le texte de 1955 demandait que l' « activité s'avère dangereuse pour la sécurité et l'ordre publics », le projet de loi prévoit quant à lui de s'appliquer au personnes pour lesquelles il existe des « raisons sérieuses de penser que son comportement constitue une menace pour la sécurité et l'ordre publics », formulation beaucoup plus large et floue. Aucune définition des « raisons sérieuses » n'est donnée. L'étude d'impact explique que les personnes visées sont celles « qui ont appelé l'attention des services de police ou de renseignement par leur comportement ou leurs fréquentations, propos ou projets ». Cette mesure laisse donc la porte ouverte à des interprétations très larges, d'autant plus graves que les mesures prises en état d'urgence ne sont pas garanties par l'intervention du juge judiciaire.
   De même, le texte précise que cette assignation se fera sur des lieux déterminés par le Ministre de l'Intérieur, ce qui ouvre la voie aux pires demandes de rétention évoquées dans la classe politique (certains ayant évoqué des « camps d'internement »), avec possibilité de placement sous bracelet électronique.
   Concernant la dissolution de groupes et d'associations, la procédure permet une interprétation très large et donc une atteinte grave à la liberté d'association, en décrivant des associations qui « participent à la commission d'actes portant une atteinte grave à l'ordre public, ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent », ce qui permettrait d'y inclure nombre d'associations promouvant, par exemple, l'utilisation de technologies de chiffrement qui sont utilisées certes par des criminels, mais surtout principalement par de nombreux citoyens innocents. Cette crainte est renforcée par le fait que les pouvoirs extraordinaires conféré au pouvoir administratif par l'état d'urgence sont actuellement utilisés pour des affaires sans lien avec l'anti-terrorisme.

« Le débat et le vote de la loi sur l'état d'urgence à l'Assemblée nationale montrent que les députés et le gouvernement sont dans le déni complet de la situation actuelle. Ce vote marqué par une ambiance d'acharnement contre l'état de droit et la séparation des pouvoirs montre que la France est bien loin d'avoir entrepris le travail nécessaire à un vrai règlement du risque terroriste dans toute sa profondeur. Nous appelons les citoyens à marquer leur désapprobation auprès de leurs représentants de manière très claire, puisque c'est au nom de leurs craintes que les députés, paniqués, sacrifient aujourd'hui les libertés. Ils croient ainsi créer un illusoire sentiment de sécurité en mettant en place, pour plusieurs mois, un État réellement policier2. Devant ce vote en sur-urgence3, il ne nous reste plus guère que la possibilité de documenter le désastre, en espérant un sursaut proche. » déclare Adrienne Charmet, coordinatrice des campagnes de La Quadrature du Net.

Plusieurs informations sont ainsi enregistrées : les dates du voyage, l’itinéraire, les coordonnées du passager, le nom de l'agent de voyages auprès duquel le vol a été réservé, le moyen de paiement utilisé et d'eventuelles données relatives aux bagages. Mais, parfois, on peut aussi y trouver des informations plus personnelles telles que le régime alimentaire  ou encore des informations d'ordre médical sur le passager transporté.
Des données qui intéressent les services de renseignement et de police

Les députés ont voté à la quasi-unanimité ( 551 voix pour,6 contre, 1 abstention) ce jeudi le prolongement pour trois mois de l'état d'urgence en France
tous les groupes politiques ont soutenu le projet de loi, "équilibre efficace et juste"
Ce projet de loi, qui devra encore être approuvé ce vendredi par un vote au Sénat pour être définitivement validé, constitue pour le gouvernement  une première étape avant une réforme constitutionnelle attendue dans les trois mois pour instaurer un "régime civil de crise".

Un Carpentrassien de 27 ans a été condamné mercredi à Avignon pour apologie d'acte de terrorisme. Il s'agit d'un jeune en souffrance psychologique.  il est suivi depuis 10 ans pour des troubles psychiatriques.

Laurent Wauquiez a réclamé que les personnes « fichées pour terrorisme » soient « placées dans des centres d’internement anti-terroristes spécifiquement dédiés ».
Avec cette justification pour le moins étonnante : « Ce ne sera pas Guantanamo, car on ne torturera pas ».
Juridiquement, l’idée de l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy pose en effet problème : sur quelle base légale emprisonner des personnes qui font l’objet d’un simple fichage administratif des services de renseignement ? Laurent Wauquiez n’en a cure : il a balayé l’argument à l’Assemblée mardi en réclamant « un changement profond de notre droit » afin de pouvoir mettre en place ses centres d’internement pour « terroristes en puissance ». Qui n'ont donc rien à voir avec Guantanamo, sachez-le.

"banaliser le tout sécuritaire ne fait que contribuer un instaurer un climat de peur et de surveillance généralisée"
"Pendant la guerre d'Algérie, l'état d'urgence n'a guère servi à décourager les attentats sur le sol national. Il a en revanche ouvert la voie au vote des pouvoirs spéciaux"
"Est-ce assumer notre démocratie que d’interdire potentiellement des manifestations citoyennes ? Est-ce faire preuve d’audace que d’interdire des réunions publiques au moment où les Français ont besoin de parler, de se parler, pour comprendre ? [...] On n'assigne pas une société à résidence"

Trois hypothèses : soit ils ont zappé, soit ils veulent un truc plus bourrin, soit ils rêvent de faire comme la Russie ou la Turquie, ces grands amateurs de la liberté.

« S’interdire d’interrompre la diffusion d’informations aux moyens de réseaux sociaux, de sites internet [...] ne me paraît pas raisonnable. »

Blocage des sites sans juge, coopération renforcée avec les géants du Web : le nettoyage est là.
les députés répètent certes un dispositif déjà en cours. Mais en le débarrassant de toute procédure.
Notons pas ailleurs que cette coupure internet est remise ici directement entre les mains du ministre de l’Intérieur.
Si la mesure est adoptée dans sa formulation actuelle, rien n’empêche le ministre de l’Intérieur d’exiger de couper un site dans son intégralité : « prendre toute mesure » pour couper « tout service de communication au public en ligne ».

Trésorier d’une association musulmane, éducateur sportif et animateur à la Ville, Hassan Afoulen est l’un des trois Allonnais perquisitionnés mercredi. Il tombe des nues.

Mercredi, à Allonnes, dans la Sarthe, une vingtaine de policiers ont investi l'appartement d'Hassan Afoulen, pour une perquisition administrative ordonnée par la préfecture, dans le cadre de l’état d’urgence après les attentats de Paris. Il est l'un des trois Allonnais perquisitionnés, ce jour-là.
À cet instant-là, Hassan Afoulen, 48 ans, entraîneur de foot en charge des 5-12 ans et employé au service jeunesse de la ville d’Allonnes depuis plus de 25 ans, avait quarante minots sur les bras quand son épouse l’appelle.
À lire aussi : qu'est-ce qu'une fiche S ?

« Je ne comprends pas pourquoi »

" Elle me dit qu’il y a plein de policiers en bas de l’immeuble et qu’ils ont frappé à la porte d’à côté, raconte ce père de trois enfants. Ils s’étaient trompés : c’est chez nous qu’ils voulaient venir. Je ne comprenais pas ce qui se passait, mais j’ai dit à ma femme de leur laisser faire leur travail."
Une vingtaine de policiers venait de bloquer la rue et d'investir son appartement, pour une perquisition administrative ordonnée par la préfecture, dans le cadre de l'état d'urgence.

Pas vu les policiers

« Je ne pouvais pas abandonner les enfants, j'ai dû attendre la fin de l'entraînement pour rentrer chez moi. Les policiers étaient déjà repartis. Je n'ai même pas été entendu par un enquêteur. Je ne comprends pas », glisse-t-il.
Il essuie ses larmes et poursuit : « Ce n'est pas possible d'être traité comme ça, alors que j'oeuvre depuis des années pour le vivre ensemble. Je comprends le travail des policiers qui ont tout retourné chez moi. Je ne leur en veux pas. Ils ne font que leur travail. Ce qui me choque, c'est quand la préfète explique viser des hommes en voie de radicalisation. »
Hassan Afoulen s’interroge : « Est-ce que je suis dans le collimateur parce que je suis trésorier de l’association des musulmans d’Allonnes depuis 2001 ? Je suis fiché « S » mais je ne comprends pas pourquoi. »

Trois hommes ont été interpellés vendredi en gare de Massy. Des passagers trouvaient leur comportement suspect. L’un d’eux, venu pour le week-end à Rennes, témoigne.

La loi du 20 novembre 2015 relative a l’état d’urgence a été publiée au JO du 21 novembre : elle est déjà applicable. L’état d’urgence est prolongé pour trois mois à partir du 26 novembre, soit jusqu’à fin février. Le gouvernement peut cependant décider de le lever avant cette date.
Les textes principales sur l’état d’urgence

• loi du 3 avril 1955
  
• loi du 20 novembre 2015 (modifiant la loi de 1955)
  
• décrets du 14 et 18 novembre 2015 (la déclaration de l’état d’urgence)
  
• circulaire du ministre de l’Intérieur aux préfets du 14 novembre
  
• arrêté préfectoral du 14 novembre interdisant les manifestations à Paris et dans les départements limitrophes du 14 au 19 novembre
  
• arrêté préfectoral interdisant les manifestations du 19 au 22 novembre
  
• arrêté préfectoral du 20 novembre 2015 interdisant les manifestations du 23 au 30 novembre dans les « départements de la zone de défense de Paris » (l’Ile-de-France).
  

Les mesures de l’état d’urgence
1. Les couvre-feu
Le préfet peut décider d’un « couvre-feu », c’est-à-dire de l’interdiction de circuler à pied ou en voiture dans un endroit donné à certaines heures.
2. L’interdiction de circulation
Le préfet peut décider une interdiction permanente de la circulation, par exemple autour de « bâtiments sensibles »
3. L’interdiction de séjour
Le préfet peut décider d’une interdiction de séjour dans certaines zones pour des personnes « cherchant à entraver l’action des pouvoirs publics ».
4. La fermeture des lieux
Le préfet peut ordonner la fermeture des salles de spectacles, débit de boisson ou les « lieux de réunions de toute nature » et interdire les réunions, même dans un endroit privé, si elles sont de nature à « entretenir le désordre ». Le ministre de l’Intérieur peut faire la même chose au niveau national.
5. La remise des armes
Le préfet ou le ministre de l’Intérieur peuvent ordonner la remise des armes dans un département ou au niveau national. Des réquisitions sont possibles.
6. L’assignation à résidence
L’assignation à résidence est décidée par le ministre de l’Intérieur contre « toute personne contre laquelle il existe une raison sérieuse de penser que son comportement constitue une menace pour le sécurité et l’ordre public ».
Il y a deux types d’assignation à résidence :
[list=spip]
[*]celle qui se fait dans un « lieu choisi » par le ministre de l’intérieur sachant que « le ministre de l’intérieur peut faire conduire [la personne] sur les lieux de l’assignation à résidence par les services de police ou les unités de gendarmerie » ;
[*]celle qui se fait dans le « lieu d’habitation » déterminé par le ministre de l’Intérieur « pendant la plage horaire [fixée par le ministre de l’Intérieur], dans la limite de 12 heures par 24 heures », avec obligation de pointage et remise des documents d’identité.
[/list]
On ne sait pas en quoi peut consister le « lieu » fixé par le ministre de l’Intérieur si ce n’est que la loi de 1955 précise qu’il ne peut s’agir d’un « camp » de détention…
Le ministre de l’Intérieur peut de plus imposer à la personne assignée à résidence
[list=spip]
[*]des obligations de pointage au commissariat ou à la gendarmerie (jusqu’à trois par jour) ;
[*]la remise du passeport ou carte d’identité aux autorités ;
[*]l’interdiction de rentrer en contact avec certaines personnes - pour les personnes déjà condamnées pour terrorisme, l’assignation à résidence peut se doubler du port d’un bracelet électronique avec « l’accord de la personne concernée », qui est alors délivrée de l’obligation de pointage.
[/list]
7. Les perquisitions administratives
Les perquisitions « administratives » sont possibles sans restriction d’heures. La perquisition est possible dans tout lieu (sauf chez les parlementaires, les avocats, les journalistes ou les magistrats) « lorsqu’il existe des raisons sérieuses de penser que ce lieu est fréquenté par une personne dont le comportement constitue une menace pour la sécurité et l’ordre publics. ».
La perquisition administrative signifie qu’on est hors du cadre des enquêtes judiciaires (flagrance, préliminaire ou instruction). Un OPJ les assiste et donc en cas de saisie d’objets illégaux (armes, drogue) une procédure judiciaire suivra. Les flics peuvent faire des copies « sur tout support » des données informatiques lors de la perquisition.
8. La dissolution d’association ou « groupements de fait »
La dissolution par décret d’association ou « groupements de fait » qui « participent à la commission d’actes portant une atteinte grave à l’ordre public ou dont les activités facilitent cette commission ou y incitent » est possible. A noter que les décisions de dissolution prises lors de l’état d’urgence sont permanentes, c’est à dire qu’elles ne cessent pas après la fin de l’état d’urgence. Les services de renseignement sont autorisés à surveiller les militants pour s’assurer que les groupements dissous ne sont pas reconstitués.
9. L’interruption de la diffusion de sites en ligne
Le ministre de l’Intérieur peut prendre toute mesure pour interrompre la diffusion de site en ligne qui feraient inciterait à la commission d’actes terroristes ou en ferait l’apologie.
Toutes les décisions, tant ministérielles que préfectorales, sont susceptibles de recours devant la justice administrative, en particulier par les procédures en référé.
Répression et peines
Ces peines sont mentionnées à titre indicatif : il s’agit des peines maximales applicables mais elles ne le sont quasiment jamais aux personnes sans antécédents judiciaires.
Les infractions sur les restrictions de circulation (le couvre-feu), l’interdiction des réunions publiques et la remise des armes sont punies de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (article 13 de la loi de 1955 modifiée).
Les infractions à l’assignation à résidence dans le lieu choisi par le ministre de l’Intérieur sont punies de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende (Article 13 de la loi de 1955 modifiée).
Les infractions aux autres dispositions concernant l’assignation à résidence sont punies d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende (Article 13 de la loi de 1955 modifiée).
Le fait de « participer » à la reconstitution ou au maintien d’un groupe dissous est puni de trois ans de prison et 75 000 euros d’amende, le fait « d’organiser » cette reconstitution de sept ans de prison et 100 000 euros d’amende (articles 6 de la loi de 1955 modifiée et articles 431-15 et 431-17 du Code pénal)

P.-S.

source : http://www.actujuridique.com/

Récit d’une perquisition musclée
Publié le 23 novembre 2015
Saint-Ouen-l’Aumône | police | état d’urgence
Récit qui se suffit à lui-même de la perquisition du Pepper-Grill de Saint-Ouen-l’Aumône lu sur le site du Monde. Une des 1 072 perquisitions permises par l’état d’urgence qui ont déjà eu lieu ce lundi 23 novembre.

Premières convocations chez les flics pour participation à une manif sous l’état d’urgence

Les organisateurs de la marche pour le climat, prévue samedi 28 novembre, à Rennes, renoncent après l'interdiction des manifestations prononcée par la préfecture.

Saclay transformé en ZSP

La terrible perquisition vécue par Nicolas, pris à tort pour Salah Abdeslam, à bord de sa BMW à Rocourt

Luc Gochel

L’homme à la BMW, pris pour le terroriste Abdeslam dimanche soir à Rocourt, s’appelle Nicolas. C’est un étudiant de 20 ans sans histoire. Mais cette méprise policière a conduit à un réveil cauchemardesque pour toute sa famille.

Muhammad, «une arme pointée sur la tête»
24 novembre 2015 | Par Mathilde Mathieu
Un couple du Loiret a déposé plainte au commissariat après une perquisition administrative infructueuse et musclée, le 17 novembre. Muhammad, Palestinien né en Syrie dans un camp de réfugiés, Français depuis des années, veut comprendre.

Perquisition administrative chez des maraîchers bio : « Ils s’attendaient à quoi, des légumes piégés ? »
par Camille Polloni 26 novembre 2015


Le 24 novembre, le préfet de Dordogne a ordonné la perquisition d’une ferme du Périgord vert. A la recherche de « personnes, armes ou objets susceptibles d’être liés à des activités à caractère terroriste », les gendarmes ont fait chou blanc. Sur les 1233 perquisitions administratives menées en France, les abus commencent à s’accumuler.

Deux jours avant le début du sommet, un membre du conseil juridique de la coalition a appris qu'il devait pointer trois fois par jour au commissariat.

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  Etat d'urgence : un militant de la Coalition climat assigné à résidence
  

Les assignations à résidence ne concernent pas que les personnes soupçonnées de liens avec l’islam radical. Les militants qui voulaient se faire entendre pendant la COP21 viennent de l’apprendre.
Joël Domenjoud, qui participe à la «legal team» (le conseil juridique) de la Coalition climat (qui regroupe 130 organisations de la société civile), doit désormais pointer trois fois par jour au commissariat, a indiqué la Ligue des droits de l’homme dans un communiqué. Selon l’ONG, le ministère de l’Intérieur reproche à ce membre du collectif de soutien aux opposants à Notre-Dame-de-Landes de faire «partie de l’ultra-gauche parisienne qui veut remettre en cause la tenue de la COP».

C’est une histoire si invraisemblable qu’on peine à la croire. Daoud, un jeune homme de 21 ans, non-voyant, décide de se raser la barbe. Sa voisine, dans un « geste citoyen » qui rappelle de sombres heures, contacte la police, persuadée que cette décision est le signe évident d’une “radicalisation”.

Depuis le vote de la prorogation de l'état d'urgence pour trois mois, vendredi 20 novembre, la France s'installe pour une longue période dans un régime dérogatoire aux libertés publiques. Nous avons donc décidé d'expérimenter sur ce blog un "Observatoire de l'état d'urgence", pour raconter les petites et grandes histoires de cette situation inédite.

Ce brave Léon Blum n’aimait pas trop les lois d’exception, lui. Il écrivait ainsi, anonymement, à propos des lois antiterroristes (antianarchistes) de 1893-94 :

   Telle est l’histoire des lois scélérates : il faut bien leur donner ce nom, c’est celui qu’elles garderont dans l’histoire. Elles sont vraiment les lois scélérates de la République. J’ai voulu montrer non seulement qu’elles étaient atroces, ce que tout le monde sait, mais ce que l’on sait moins, avec quelle précipitation inouïe, ou quelle incohérence absurde, ou quelle passivité honteuse elles avaient été votées.

   Dans ce résumé trop bref, j’aurais voulu apporter encore plus de sécheresse. Les faits suffisent ; ils sont plus éloquents que toutes les indignations. Je m’excuse donc s’il m’est arrivé quelquefois de les énerver par mon commentaire. Mais je n’ai pu chasser de ma mémoire ces matins de juillet 1894, où dans les journaux, dans l’Officiel, nous cherchions avec angoisse si la Chambre avait osé aller jusqu’au bout, si elle n’avait pas eu, tout d’un coup, l’écoeurement de son ouvrage, si elle n’avait pas retrouvé devant quelque absurdité trop énorme ou quelle atrocité trop sauvage, cinq minutes de conscience et de courage. Quelle fièvre ! J’ai des haines et des amitiés silencieuses qui datent de ces jours-là.

   Tout le monde avoue que de telles lois n’auraient jamais dû être nos lois, les lois d’une nation républicaine, d’une nation civilisée, d’une nation probe, Elles suent la tyrannie, la barbarie et le mensonge. Tout le monde le sait, tout le monde le reconnaît ; ceux qui l’ont votée l’avouaient eux-mêmes. Combien de temps vont-elles rester encore dans nos Codes ?

   On sait à qui nous les devons. Je m’inquiète pas d’un Lasserre ou d’un Flandin sans importance. Ils ont déjà disparu. Mais les ministres qui les ont conçues, qui ont profité d’un moment d’horreur et d’affolement pour les imposer, qui ont fait subir jusqu’au bout à une Chambre obéissante leur menace sous condition ?
   [...]
   Est-ce que, s’il reste des républicains dans la République, ces hommes-là ne devraient pas toujours rester marqués, flétris, honnis. ? Mais nous n’avons plus la vigueur des grandes haines ; nous pardonnons, nous oublions.

« L’intelligence est ralentie, mais il faut d’abord prendre les choses de vitesse ». Jean Baudrillard, Cool Memories

Un lecteur de lundimatin nous fait part de ses réflexions.

   « L’intelligence est ralentie, mais il faut d’abord prendre les choses de vitesse ».
   Jean Baudrillard, Cool Memories

Le discours de rupture qui encadre l’instauration de l’État d’urgence est un spectaculaire détournement de l’attention. Détournement agit et agité par les tristes acrobates du breaking news et du storytelling de « mass », ceux-là qui gardent les checkpoints du totalitarisme événementiel, entendons plus prosaïquement les mass médias. Restons calmes, et attentifs ensemble : il n’y a pas de rupture. Seulement la stricte continuité de ce qui était déjà là, latent. Un cran de plus sur la crémaillère d’un fantasme politique qui arrive à son apogée.

Il fallait en effet être bien caché, ou embarqué dans quelque TGV aveugle à la puissance d’évocation de nos paysages contemporains pour ne pas voir que l’état d’urgence, depuis longtemps avant son instauration, fait pression sur chaque instance de nos vies — une pression qui n’a qu’un seul but : la production. La production de valeur marchande et la production de soi comme valeur marchande.

Voyons un peu une journée « normale » qui commence par le tintement d’une alarme. L’homme pressé sort de chez lui et finit de se réveiller dans l’ombre d’un métro souterrain ou dans les méandres de quelques périphériques anonymes. Il arrive au travail.

Au travail : l’urgence est un mode de management éprouvé, théorisé, vérifiable qui a trouvé dans la modernité technologique ses outils nécessaires —chaque époque invente les outils dont elle besoin pour se réaliser. Quelque soit notre domaine d’activité (si tant est que celle-ci soit rentable), nous devons travailler de plus en plus vite — et donc pour beaucoup d’entre nous, de plus en plus mal. Quelque soit notre niveau dans l’entreprise, l’urgence est devenu le premier commandement. On ne compte plus les morts laissés sur le bord de la route : le burn out est la maladie-reine des pathologies du rythme. Cette urgence au travail permet de produire plus, mais permet surtout de réduire à minima la marge d’autonomie du travailleur, comme aujourd’hui l’urgence faite État réduira les possibilités d’expression du citoyen sommé de se produire en silence, vite et bien.

Les cadres de l’urgence comme ses salariés (trop heureux d’en être) arborent le manque de temps comme un accessoire de mode. Le signe de distinction paradoxal et d’appartenance est d’ailleurs la Rolex, objet étalon de la réussite social du quinqua. Objet du temps rentable et de l’urgence acquise. Avoir du temps, voilà qui est devenu suspect : de cette suspicion qui pèse sur le chômeur, le fainéant et l’improductif. Ne pas avoir le temps, voilà qui est chic. Et partout dans nos communications assujettis au temps-monde, nous acceptons l’instantanéité comme seule règle. « À très vite » est devenu la signature cool qui garantit que la relation est en marche et que les affaires roulent.

En devenant Urgent, l’État ne fait que se mettre à la page de son époque. Mieux, l’État se donne ainsi la sensation d’exister : c’est bien tout ce qui lui reste après que le capitalisme financier a œuvré lentement mais sûrement à sa destruction par l’intérieur. La guerre quant à elle est le sinistre caprice né de l’urgence, son outil n°1 : l’accélérateur débridé de l’histoire, le turbo dont rêvent nos dirigeants pour accéder et plus vite à l’extase.

Après le travail, l’amusement : disons plutôt l’excitation. L’urgence est devenue le psychotrope incontournable. Le speed, un artefact d’existence : aller vite en tout, s’éprouver en chute libre permanente comme dans la pente d’un manège à Disneyland doit donner la sensation de la vie, partout où il n’y a plus de vie — la vitesse imprime sur le décor un léger flou de bougé qui permet de plus se rendre compte de rien. Une extase minuscule décuplée par un accélérateur de particules. Speed, amphétamine, cocaïne sont les drogues du rythme qui vont bien à notre siècle. À chacun ses misérables miracles : les années 70 ont eu leurs psychotropes de vision. Au pôle opposé à celui de la vitesse, celui de la relaxation : c’est le succès du yoga, de la méditation, vendu partout comme l’antidote anti-gueule de bois. Rassurons nous, un moment de détente dans un espace dédié doit nous permettre de revenir dans la danse, requinqué, réactivé.

Et pour faire une journée complète, après la fête, voire pendant selon les affinités une partie de baise en speed dating comblera l’homme pressé. En 24h de la vie d’un humain moderne, l’état d’urgence est partout, condition nécessaire à une production efficace. L’État aujourd’hui donne à l’urgence son couronnement : le fantasme de cette économie rentable de l’existence arrive à maturité. Le fruit est prêt à cueillir.

En attendant, rien d’étonnant que ceux là même qui tentent de se réapproprier leur temps, donc leur espace, dans des territoires affranchis de l’État soient d’emblée suspects. Ce sont aussi ceux là qui sont assignés à résidence depuis novembre dernier. Ceux qui simplement s’organisent pour échapper tout à la fois à l’empire de l’État et de l’urgence.

Un Empire qu’il est devenu inutile de prendre de vitesse tant il court seul à sa perte. Ce texte qui aurait pu être un éloge de la paresse, se termine discrètement en éloge de la patience.

« l’idée du bonheur que nous portons en nous est imprégnée par la couleur du temps qui nous est échu pour notre vie à nous »

Un lecteur de lundimatin nous soumet ces quelques réflexions.

« En temps de paix, un préfet se doit de conserver en public sa neutralité politique et de laisser « fleurir cent fleurs et s’opposer cents écoles de pensées ». Dans une guerre révolutionnaire, son devoir est de s’assurer que seuls les bons bourgeons fleurissent, du moins jusqu’à ce que la situation revienne à la normale. ».
David Galula, Contre-insurrection, théorie et pratique. 1963.

Etat d’urgence, la Nation en danger, la cinquième colonne cachée dans les mosquées et les banlieues, la barbarie à nos portes, la fierté d’être un Coq, défendre ses valeurs, irréductibles, la jeunesse au garde à vous ou en garde à vue.
Suite aux attentats du 13 novembre, « c’est la guerre ! » clame notre président Hollande, repris en choeur par toute la classe politique française.
À la guerre proclamée se déclare l’état d’urgence du 14 novembre. Cependant, l’unanimité du constat ne répond pas à cette question corrélative : « où » ?
De mémoire courte, le dernier état d’urgence était en hiver 2005. À cette époque les banlieues brûlent, et c’est à leur géographie qu’il s’appliqua. Aussi, le dernier état d’urgence s’appliquant à tous les territoires français date, justement, de la guerre d’Algérie, lorsqu’en 1955, le FLN [1] lance l’offensive. Et il hantera régulièrement la guerre civile [2] jusqu’en 1963 [3]. Il hantera également les législations sécuritaires jusqu’à nos jours. Aussi, celui que nous vivons présentement en France depuis maintenant trois semaines n’est pas une rupture radicale. Voilà des années que le gouvernement régit à coup d’exceptions. C’est d’ailleurs sous ce régime que la COP21 s’annonçait : l’annulation de l’espace Schengen, par exemple, était déjà prévu. Des zones rouges, infranchissables, une présence militaire et policière accrue, bref, tout Paris devenait une zone d’exception.
Même les 317 gardes à vue de la manifestation interdite du 29 avaient des précédents, par exemple, lors du mouvement autour de la mort du manifestant Rémi Fraisse en octobre 2014 [4]. Malgré cela, il existe bien des déplacements entre la gestion d’un contre-sommet et ce que nous vivons depuis trois semaines. Sur tout le territoire français ont eu lieu plus de deux milles deux-cents perquisitions accompagnées de 300 assignations à résidences, ainsi que la fermeture de quatre mosquées, au motif de leur « radicalisation ». On nous dit même que l’état d’urgence a du bon contre la petite délinquance. L’Etat : « en profite pour nettoyer au-delà de ce qu’on entend faire », comme le dit un obscur sorbonnard d’Assas interrogé par Le Monde. Ici aussi, le gouvernement mène sa guerre.

En 1927, Walter Lippmann, théoricien de la démocratie libérale, soulignait que : « Les problèmes les plus frustrants de la démocratie sont justement ceux qu’on ne peut pas résoudre par des principes démocratiques » [5]. Le cœur du problème : la démocratie porte en son for intérieur un paradoxe intrinsèque à son régime politique. Son état d’exception est en fait une règle bien établie, complètement inscrite dans toutes les constitutions démocratiques, qui « laisse venir au jour sa nature de paradigme constitutif de l’ordre juridique » [6], selon le bon mot d’Agamben. En vérité, ce qui change n’est pas tant le droit que le rapport que celui-ci entretient avec la norme.

D’ailleurs, ne claironne-t-on pas que c’est « notre » mode-de-vie, « notre » jeunesse et « nos » valeurs qui sont attaqués. Comme le dit un article, cosigné « notre jeunesse » et largement relayé dans la presse :

« Un stade de football, une salle de spectacle, un restaurant en terrasse. […]. En nous frappant, ils s’en sont pris à ce que l’on porte, à ce que l’on représente, ce que l’on aime et qui nous est si cher. En d’autres termes, ils ont visé la République. » [7]

Benjamin disait que « l’idée du bonheur que nous portons en nous est imprégnée par la couleur du temps qui nous est échu pour notre vie à nous ». Dire d’un bar et d’un restaurant qu’ils sont la République en dit long sur la superposition de la figure du citoyen éclairé avec celle du consommateur avisé. Le bonheur politique que l’on s’acharne à défendre est bien celui de continuer à gaspiller, consommer et s’éteindre. Ce même bonheur qui fait sombrer notre monde.

Aussi, pour une compréhension politique de l’état d’exception, il est plus que nécessaire de se départir de ce premier réflexe : penser que l’Etat révèle sa véritable nature, celle d’une oppression constante des forces sociales, d’une compaction permanente. Certes, l’Etat détient le monopole de la violence, à tel point qu’il ne reconnait en « la violence » qu’une pure hétérogénéité. Mais pointer le Monstre Froid Nietzschéen - comme l’a faite la tribune « Bravons l’état d’urgence » de Libération – empêche de saisir le fondement de l’état d’exception : ce n’est pas tant un retour à une pure violence conservatrice qu’un déplacement normatif dans son usage.

La France a formellement et bureaucratiquement dit à la Cour Européenne des Droits de l’Homme qu’elle briserait les Droits de l’Homme, tout en s’empressant d’affirmer leur inviolabilité. En effet, l’état d’urgence est le concept limite de toute démocratie. Mais la limite de la démocratie est aussi son paradoxe constitutif. En abolissant ou en prétendant déroger au droit par le droit : il ne s’agit plus d’opérer sur des sujets de droits, mais bien sur des sujets vivants, exclus par le droit lui-même. Lorsque le droit définit son exception, il pose alors le paradoxe suivant : la démocratie peut légalement s’annuler. Si nous savons que la démocratie fonctionne déjà ainsi avec, par exemple, les migrants et les centres de rétention [8],ce glissement peut être le sujet d’une inflation. L’excès circonscrit en certains endroits (les centres de rétention) peut devenir l’ordre juridico-politique normal lorsque l’exception devient la règle. Ainsi, la sérieuse proposition de Laurent Wauquiez, numéro 3 du second parti le plus important de France (« Les Républicains », de droite), selon laquelle il faut enfermer dans des camps tous les individus fichés S [9] n’apparait pas irrationnelle : elle procède de la logique même de la soumission normative et d’arrachage du sujet de droit par le droit.

Désormais, nous savons à quoi nous en tenir avec l’état d’urgence : il y a de moins en moins des sujets garantis par droits universels et toujours plus des sujets éthiques et politiques soumis à une surveillance normative, toujours plus étendue et moléculaire. À un certain degré, toute infraction est une infraction à la norme : avec ou contre la nation, pour ou contre Daesh, avec ou contre les morts du 13 novembre. Voilà pourquoi les corps des morts du 13 novembre ont été transformés en corps de la Nation [10], et voilà pourquoi ne pas se reconnaître dans cette Nation était automatiquement perçu comme une indifférence à ces morts, un outrage national [11].
Tout ceci n’est évidemment pas nouveau. Du côté des stratèges de l’Etat, il suffit de lire ce qu’il s’écrit depuis une dizaine d’années pour saisir ce glissement. Nous ne citons ici que le plus en vogue :

« Les formes traditionnelles de socialisation côtoient des formes alternatives, par l’affrontement et la nuisance : elles répondent aux maladies de la mondialisation, déclassement, urbanisation brutale, frustration, humiliation. […] Ainsi, les anciens affrontements interétatiques, de plus en plus courts, cèdent la place aux guerres de décomposition sociale, de plus en plus longues […]. » [12]

La vision pathologisante des « maux de la société » de l’auteur ne dit rien des véritables causes de cette fameuse « décomposition sociale » : le fait que le capitalisme des années 90 ait renoncé à se produire comme société. Ses institutions sociales, nationales et internationales, tombent désormais en ruine. L’Occident se meurt et dans sa décomposition sociale, il revient à sa véritable composition : la guerre, y compris en France, contre tout ce qui ne marche pas avec son bonheur universaliste. C’est ainsi qu’il faut comprendre le titre du livre de Desporte : « la guerre probable ». L’état français se doit d’être prêt à faire une guerre qui pourrait arriver probablement n’importe où, des marches de l’Europe jusqu’à ses frontières, voir en son sein. La thèse du livre : l’armée française doit devenir une pure force contre-insurrectionnelle. Car les futures guerres seront contre-insurrectionnelles, dirigées vers une population, ou ne seront pas. En d’autres termes, gouvernement et armée, gestion de population et guerre, les deux vont devenir de plus en plus indistinguables.

En cela, il n’existe pas d’un côté un état d’urgence légitime qui arrête les djihadistes et, de l’autre, ses dérives avec les militants de la COP21.
À regarder de près, toute cette dépense d’énergie, ces 2200 perquisitions, ces assignations à résidences, pour si peu de résultats semblent absurdes. Comme disait Clausewitz : « Dès que la dépense d’énergie devient trop importante pour être équilibrée par la valeur de la fin politique, la paix devient souhaitable. ». Mais dans notre cas, la valeur de la fin politique est la fin du politique lui-même. C’est pour cela que l’état d’urgence est la fin du politique. Interdiction de tout ce qui apparait comme politique. Marchés de Noël, supermarchés géants, divertissements, on pourra continuer au prix d’une inflation de vigiles, caméras, militaires, etc. mais le politique, les conflits, disparaissent. D’ailleurs, on nous le dit tous les jours « ne trouvez- vous pas honteux de mobiliser les forces de l’ordre dans des manifestations alors qu’elles sont mobilisées ailleurs dans l’état d’urgence » ? Mais où seraient–elles sinon ? Dans les supermarchés, les magasins géants, les stades, les parcs, les cinémas. Châtelet-les-Halles continue de vivre. Voir ceci comme une contradiction n’est pas comprendre la nature même de l’état d’urgence.
La dépense d’énergie ne sera jamais vaine. L’enjeu est métaphysique : alors même que l’on proclame partout que ce sont nos valeurs qui sont attaquées, celles-ci ne sauraient glisser sur un terrain politique. D’où l’apparente contradiction : on dit la liberté attaquée, pourtant on la supprime.

Pas de malentendu : l’état d’urgence est un état de contre-insurrection : voilà pourquoi il n’est pas abusif mais tout suite utilisé pour toute force qui est du parti de la désocialisation. Le même général en vogue écrit plus loin : « finalement c’est à une décomposition des anciens contrats sociaux, nourrie du manque d’intégration des individus ou de fragments entiers de la société, que l’on assiste. »

De ceux qui passent par les ZAD à ceux qui rejoignent l’Etat Islamique, du point de vue de la contre-insurrection, il n’y plus de distinction.
Cette indistinction va de pair avec un état du monde. Désormais tous les gouvernements s’accordent à cet ultime chantage : la mort, le chaos ou la géo-ingénierie, la ruine, Daesh ou le gouvernement. La COP21 sous état d’urgence désigne le paradigme de ce double chantage.
La période historique, dont l’état d’exception est le couronnement, diffracte tous les possibles en un seul : avec ou contre l’occident. Ce chantage nous incite à penser une « troisième voie » qui serait « ni occident ni état islamique ». C’est déjà rentrer dans cette dichotomie que de problématiser son refus ainsi. La vraie question est de savoir comment se soustraire radicalement à ce chantage. Se placer à l’extérieur sans pour autant proposer une troisième voie, qui serait toujours vouée à résoudre une fausse dichotomie.