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Irène Frachon. Pneumologue à l'hôpital de Brest. Auteur du livre «Mediator, 150 mg» édité chez DialogueS.fr, elle a révélé les dangers du médicament.

Vous vous êtes battue pour que le Mediator soit retiré du marché. Quel est votre sentiment aujourd'hui ?

Je suis soulagée que cette sale histoire meurtrière soit enfin reconnue. J'ai été reçue par le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, qui a pris conscience du problème. Mais, pour que l'affaire aboutisse, il a fallu le relais de Gérard Bapt, député et cardiologue. Après avoir lu mon livre, il a demandé à l'Afssaps de commander une nouvelle étude à la Cnam. Laquelle vient d'aboutir...

Qu'est-ce qui a vous a mis la puce à l'oreille ?

Dans les années 1990, j'ai travaillé avec l'équipe de médecins qui s'est battue pour mettre en évidence la dangerosité de l'Isoméride, un coupe-faim. En 2007, à l'hôpital de Brest, j'ai eu la surprise de découvrir les mêmes dégâts sur des patients qui prenaient le Mediator, cousin de l'Isoméride et également commercialisé par le laboratoire Servier. Des articles dans la revue médicale Prescrire m'ont aussi alertée. J'ai commencé cette longue et difficile enquête...

Le sous-titre de votre livre : Combien de morts ? a été supprimé par le tribunal de Brest sur demande des laboratoires. Vous avez fait appel...

Oui. Légitimement. Comme l'étude de la Cnam le prouve. Après avoir été désavouée par le tribunal, j'ai été salie, attaquée par les laboratoires et les autorités sanitaires. Pourtant, le 14 juin, quelques jours après la décision du tribunal, l'Agence européenne du médicament retirait définitivement le Mediator du marché ! L'appel sera jugé le 30 novembre. J'espère une décision plus favorable.

Vous dénoncez les lenteurs de l'Afssaps à réagir. Comment l'expliquez-vous ?

Les effets secondaires du Mediator étaient connus mais pas rendus publics. Mais surtout, l'Affsaps craint les laboratoires, les lobbies. C'est le principal problème. Il faut davantage de transparence. Certes, les médecins doivent continuer à travailler avec des industriels pour mettre au point des médicaments. Moi-même, je travaille avec des laboratoires. Mais leurs intérêts ne rejoignent pas forcément ceux de la santé publique.

500 personnes seraient décédées après avoir pris du Mediator ?

C'est un scandale sanitaire ! Mais il ne faut pas que les personnes qui ont pris du Mediator paniquent. Si elles ne s'essoufflent pas, il n'y a pas de problème a priori. Les effets secondaires ne se déclenchent pas après l'arrêt du traitement.

L'Etat et le mediator : Aphatie, abonne-toi !


Vous voulez comprendre ce qui ne va pas ? C'est qu'Aphatie ne nous lit pas assez. Hier soir, au Grand journal, émission-phare du journalisme d'investigation à la française, ils reçoivent Nora Berra, la nouvelle secrétaire d'Etat à la Santé (la séquence est ici). Au menu, le Mediator, ce coupe-faim produit par les laboratoires Servier, et qui a fait (estimation basse) 500 morts en France. Berra s'embrouille un peu au début, elle semble dire qu'elle n'est pas parfaitement sûre du lien de causalité, mais Aphatie la remet fermement sur ses rails. Et, docile, la sous-ministre obtempère. D'ailleurs ça tombe bien: elle a eu "longuement" au téléphone, pas plus tard que dans l'après- midi, le docteur Irène Frachon, le médecin solitaire qui se bat depuis des années contre le Mediator.

Mais décidément, Berra ne se sent pas à l'aise dans ces rails-là. Et quelques minutes plus tard, la voilà qui re-proteste: de toutes manières, tous ces médicaments sont vérifiés par l'AFSSAPS. Payée par les labos, complète judicieusement Aphatie. "Pas du tout, financée par le ministère de la Santé" réplique, hésitante, Berra. Et voilà Aphatie qui flotte, comme un vulgaire Pujadas face à Sarkozy. Il ne sait plus. "Ah, hier, on nous disait autre chose, hier" (la veille, le Grand journal recevait justement Irène Frachon). Et voilà ce qui ne va pas. Un clic, un simple petit clic sur notre site, et Aphatie avait les chiffres précis du désengagement de l'Etat dans le financement de l'AFSSAPS, et de son abandon aux financements privés.

Je ne peux pas croire une seule seconde que l'abandon de la sécurité sanitaire des citoyens aux laboratoires pharmaceutiques, ne mobilise pas Aphatie. Il ne m'échappe pas que Jean-Michel est sincèrement très angoissé par les déficits publics. Je sais sa vigilance à réhabiliter (notamment dans le domaine audiovisuel) les mérites de l'entreprise privée, trop souvent injustement calomniée. Mais je mesure par ailleurs son degré d'exigence morale: je sais qu'il n'est pas le genre de garçon à transiger avec la sécurité sanitaire de ses concitoyens. Par ailleurs, je ne peux pas croire qu'il ne bûche pas ses dossiers avant de participer au Grand journal. Alors ? Alors, il faut que chacun y mette du sien. Jean-Michel, si le prix de l'abonnement à @si (35 euros par an, rappelons-le) te semble trop élevé, tu sais que tu peu x t'abonner, sans justificatifs, au tarif précaire de 15 euros ? (Je sais la précarité des contrats, à la télé). Et même si tu fais une demande d'abonnement pour fauché, elle sera examinée avec une particulière bienveillance. L'intérêt supérieur doit dicter nos comportements.

Daniel Schneidermann

PARIS — Servier, dont le Mediator est accusé d'avoir causé environ 500 morts en France en 33 ans, s'est dit vendredi "extrêmement préoccupé" par ces chiffres, qu'il juge "très éloignés" de ceux relevés lors du suivi habituel des effets secondaires des médicaments.

Parallèlement, les sénateurs du groupe CRC-SPG (communiste et Parti de gauche) ont demandé vendredi au président du Sénat, Gérard Larcher, la création d'une mission d'information sénatoriale sur l'affaire.

"Le groupe de recherche Servier est extrêmement préoccupé par les chiffres annoncés par les médias et comprend l'inquiétude des patients et des médecins", déclare le laboratoire dans un communiqué.

Ces chiffres "résultent de rapprochements statistiques réalisés par la Caisse nationale d'assurance-maladie (Cnam) et sont très éloignés de ceux relevés dans le suivi de pharmacovigilance du médicament", dit-il.

Depuis le lancement du Mediator en France en 1976 jusqu'à son interdiction il y a un an, "le suivi des événements indésirables a été permanent, sous le contrôle de l'Afssaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé), avec la participation des centres régionaux de pharmacovigilance et de la pharmacovigilance de Servier", poursuit le groupe.

"Jusqu'au début 2009, un nombre limité de cas de troubles valvulaires cardiaques (12 cas) constaté chez des malades traités par Mediator avait été signalé et aucun décès lié à cette pathologie", ajoute-t-il.

Servier précise que le Mediator n'a jamais été disponible sur le marché américain, pour lequel il n'a jamais demandé d'autorisation de mise sur le marché (AMM).

Le laboratoire dit également que l'antidiabétique n'a pas été retiré du marché en Espagne ni en Italie. C'est en raison "du faible nombre de patients traités" qu'il n'a pas été demandé le renouvellement de l'AMM dans ces pays, respectivement en 2003 et 2004, affirme-t-il.

"Servier souhaite, bien sûr, apporter sa contribution à la compréhension des chiffres avancés par la CNAM et à la réflexion qui sera menée pour l'amélioration du suivi des effets secondaires des médicaments", conclut le groupe.

Le fondateur du deuxième laboratoire pharmaceutique français, s'insurge contre les accusations portées contre l'un des anciens médicaments, accusés d'avoir fait au moins 500 morts en France, avant son retrait en novembre 2009. Il se dit "sidéré" et "stupéfait".

Jacques Servier, le fondateur du laboratoire pharmaceutique du même nom, s'est violemment indigné, dans une interview publiée par "Le Monde" samedi, des graves accusations portées contre l'un de ses anciens médicaments : le Mediator. Cet antidiabétique, retiré de la vente le 30 novembre 2009, était détourné de son usage par des personnes souffrant d'obésité. Il est jugé responsable par l'Association française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssps) de la mort d'au moins 500 décès sur trente ans à la suite de complications cardiaques.

"Nous sommes sidérés, stupéfaits", s'emporte Jacques Servier qui ajoute, énigmatique : C'est à se demander si cette affaire est une fabrication" pour "embêter le gouvernement". L'industriel, âgé de 88 ans, accuse ses détracteurs de confondre deux de ses anciens médicaments, l'Isoméride, retiré du marché dès 1997, et le Mediator. Deux médicaments de la même famille, mais composés de de deux molécules différentes. Il y a "plus de différences" entre ces deux médicaments, estime-t-il, qu'entre la testostérone et les oestrogènes, et pourtant, dans ce dernier, il s'agit de la différence entre un homme et une femme".

Ce deux médicaments ont bien un métabolite commun, reconnaît-il, "mais il est présent à 40% dans l'Isoméride et à 2% dans le Mediator". "Jusqu'en 2008, aucun cas de décès par valvulopathie", fait-il remarquer. C'est pourquoi le chef d'entreprise conteste le chiffre de 500 avancé par l'Afssps, qu'il estime basé sur des "présomptions". Jacques Servier dit avoir le "souci d'élucider ce nombre en liaison "avec le ministère de la Santé, l'Afssps, Mme Frachon [le médecin qui a révélé l'affaire] et la Cnam", la Caisse d'assurance-maladie.

Le groupe Servier est le deuxième laboratoire français, derrière Sanofi-Aventis, et le premier indépendant, avec 3,6 milliards d'euros de ventes.

Les premières études indiquent « une transmission de l'anomalie ». SIMONEN / L. OY / SIPA

SANTE - Un colloque était organisé en France...

Le scandale du Distilbène, sur lequel un colloque a été organisé vendredi, est par essence une affaire de filiation et de générations. Les pires craintes des aînées, traitées par ce qui était considérée à l'époque comme une « pilule miracle » contre les fausses couches précoces, se sont matérialisées chez leurs filles.

Cette génération de 80.000 femmes exposées au produit in utero, nées entre 1950 et 1977, a payé le plus lourd tribut au Distilbène, victimes d'une impossibilité ou de difficultés à avoir des enfants, parfois associées à un combat contre le cancer. Leurs bébés constituent donc la 3e génération, au sujet de laquelle les premières études indiquent, selon le Pr Michel Tournaire, « une transmission de l'anomalie ».

Les grands-mères culpabilisent

Les principales conséquences seraient liées avant tout aux complications des naissances prématurées, lorsque l'enfant décède ou conserve un grand handicap. Des procès seraient en cours pour certains. Par ailleurs, plusieurs études ont révélé un rétrécissement de l'œsophage, une petite anomalie de la verge (hypospadias) chez les garçons ou un léger retard dans l'installation de règles régulières chez les filles. En revanche, aucune étude ne retrouve chez elles d'anomalies génitales comparables à celles de leurs mères. Cette 3e génération ne serait pas non plus davantage exposée que le reste de la population aux cancers du testicule, du col de l'utérus ou du vagin typiques de la 2e génération Distilbène. Seule la survenue de cancers de l'ovaire plus importants qu'attendu, incite à la vigilance.

Si l'avenir médical de ces petits-enfants apparaît globalement rassurant, le passé douloureux de leurs mères et grands-mères pèse sur la 3e géné ration. « Les grands-mères n'ont pas lâché leur culpabilité et continuent à se faire un souci monstrueux pour la génération d'après », observe le Dr Sylvie Epelboin, de l'hôpital Bichat, à Paris.

Ingrid Gallou

Le principe : stimuler les défenses naturelles de l’organisme pour lutter contre les cellules cancéreuses. Une équipe de cancérologues de l’institut Gustave Roussy de Villejuif vient de lancer l’expérimentation d’un nouveau traitement contre le cancer du poumon et parle d’une piste très prometteuse pour lutter contre cette maladie.

Ce nouveau traitement est un vaccin thérapeutique : contrairement à un vaccin préventif, il ne vise pas à empêcher de tomber malade mais travaille au contraire à combattre une maladie déjà existante. Testé pour le moment sur trois patients de l’institut Gustave Roussy et de l’institut Curie, il devrait être expérimenté au cours des deux prochaines années sur 41 malades dont le cancer du poumon est inopérable.

Ce vaccin thérapeutique est un traitement basé sur l’immunothérapie, c’est-à-dire la stimulation des défenses naturelles de l’organisme. Ces cellules immunitaires, qui sont chargées de lutter contre les attaques extérieures (virus, bactéries...), sont souvent "débordées" par le cancer. Le vaccin vise donc à les renforcer afin qu’elles combattent plus efficacement les cellules cancéreuses.

Un vaccin "sur mesure" pour chaque patient

Les chercheurs comptent plus particulièrement sur les "exosomes". Ils ont découvert que ces petites vésicules contenues dans certaines cellules immunitaires ont un important rôle immuno-stimulant. L’idée est donc de prélever des globules blancs dans le sang du malade, les transformer en cellules immunitaires en laboratoire, récupérer les exosomes et les réinjecter au patient. Il s’agit donc d’un vaccin réalisé "sur mesure" pour chaque patient.

L’équipe du professeur Laurence Zitvogel précise que les résultats des précédents essais ont été "très encourageants en termes de faisabilité, d’absence de toxicité, de stabilisation de la maladie chez certains patients et de régression de la tumeur chez d’autres". Si cette nouvelle expérimentation se passe bien, le vaccin pourrait être disponible d’ici cinq ans.

Le cancer du poumon est l’un des plus meurtriers. En France, il est responsable chaque année du décès de 22.000 hommes et de 6.500 femmes. Ces dernières sont d’ailleurs de plus en plus touchées par ce cancer, dont le principal facteur de risque est le tabagisme.

Les deux prévenus avaient été relaxés lors du premier procès, en 2008. En appel, l’avocat général réclame leur condamnation : il demande des peines de prison avec sursis à l’encontre de Fernand Dray et d’Elisabeth Mugnier, pour leur responsabilité dans la mort de 120 jeunes patients ayant reçu un traitement à base d’hormones de croissance.
"Ce n’est pas le procès de la médecine ou de la science mais de certains acteurs essentiels d’un système de soin inédit qui a été une page noire pour la France". Après sept semaines de débat, l’avocat général a fait part de ses réquisitions : trois ans de prison avec sursis à l’encontre du biochimiste Fernand Dray, 88 ans et de six à douze mois avec sursis à l’encontre de la pédiatre Elisabeth Mugnier, 61 ans.

Bruno Sturlese réclame leur condamnation à tous les deux pour homicide involontaire. Le représentant du ministère public estime également que Fernand Dray, ancien directeur d’un laboratoire de l’Institut Pasteur qui participait à l’élaboration de l’hormone de croissance, doit également être déclaré coupable du chef de "tromperie aggravée". Il a en revanche demandé la relaxe d’Elisabeth Mugnier, l’une des chargées de la collecte des hypophyses dans les morgues des hôpitaux, accusée de complicité de ce délit.

Les deux prévenus, qui ont toujours contesté les négligences qui leur sont reprochées, avaient été relaxés de l’ensemble des infractions lors du premier procès, en 2008.

Au début des années 1980, 1.698 enfants ont reçu un traitement à base d’hormones de croissance destiné à les aider à grandir. Mais certaines des hypophyses - glandes crâniennes - entrant dans la fabrication de ce traitement étaient infectées, ce qui a entraîné la contamination de dizaines de patients par la maladie de Creutzfeldt-Jacob. 120 d’entre eux en sont morts depuis 1991.

La décision de la cour sera mise en délibéré.

Une plainte a été déposée à Nanterre contre les laboratoires Servier, accusés d’avoir entraîné de graves problèmes cardiaques avec son médicament Médiator. Sa nocivité a été reconnue officiellement il y a trois jours.
La famille d’un patient aujourd’hui décédé et un autre patient souffrant de graves atteintes aux valves du coeur, ont déposé plainte contre X pour “tromperie aggravée sur la nature, la qualité substantielle et la composition du produit”, “mise en danger de la vie d’autrui”,“ administration de substance nuisible” et “homicide involontaire”, a détaillé Me Charles Joseph-Oudin.

Cette plainte a été déposée auprès du parquet de Nanterre car le siège social des laboratoires Servier se trouve dans les Hauts-de-Seine mais elle sera instruite par le Pôle de santé publique de Paris.

Premières plaintes au pénal déposées contre Servier, le laboratoire du Mediator. Les victimes veulent savoir pourquoi le retrait du marché a tant tardé.

LeMédiator, un médicament pour diabétiques en surpoids utilisé aussi par des non-diabétiques et interdit depuis novembre 2009, aurait fait environ 500 morts en un peu plus de 30 ans, selon une estimation de la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) rendue publique lundi par l’Agence des produits de santé (Afssaps).
Servier avait contesté fermement ces données, parlant d’“hypothèses fondées sur des extrapolations”.

Le procureur Philippe Courroye a choisi de se dessaisir au profit du parquet de Paris, “les procédures étant potentiellement nombreuses” suite à la reconnaissance officielle de la nocivité de ce médicament. “Les plaignants ont clairement l’intention de soumettre à la justice toutes les questions soulevées par la récente étude de la Cnam et de lui demander de se pencher sur les dysfonctionnements au sein des autorités sanitaires qui ont tardé à interdire ce médicament”, a expliqué Me Joseph-Oudin. “Ils sont scandalisés par le manque de considération à leur égard et attendaient que la nocivité de ce médicament soit reconnue officiellement pour entamer des poursuites judiciaires”, a ajouté l’avocat en charge d’une vingtaine de cas similaires.

Quatre plaintes ont déjà été déposées contre Servier depuis le retrait de la vente du Mediator.

Le fondateur du laboratoire parle d’une "fabrication" pour "embêter le gouvernement".

Silencieux depuis que l’affaire du Mediator a éclaté, mardi, Jacques Servier présente enfin sa défense. Le fondateur du laboratoire pharmaceutique du même nom, dont le médicament pour le diabète aurait causé la mort de près de 500 personnes en 30 ans, dénonce dans Le Monde daté de dimanche-lundi un complot et nie toute négligence de sa société.

"Sidérés, stupéfaits"

"Nous sommes sidérés, stupéfaits! C'est à se demander si cette affaire est une fabrication", jure Jacques Servier dans le quotidien du soir. Prié de dire quel pourrait être le but de cette manœuvre, il répond: "Je ne sais pas. Il y a peut-être l'idée d'embêter le gouvernement", lâche l’industriel, réputé proche de l’UMP.

Le groupe Servier, fondé en 1948, conteste par ailleurs le chiffre de 500 morts entre 1976 et 2009, date du retrait du Mediator de la vente. "Les études qui ont posé le lien sont très récentes. Jusqu'à 2008, aucun cas de décès par valvulopathie avec le Mediator n'était signalé", assure Jacques Servier. Et si le médicament a été retiré, c’est, dit-il, non pour des raisons commerciales et non à cause des doutes sur son efficacité et ses effets secondaires.

Consultation recommandée

Cela dit, Jacques Servier est tout de même sur la même ligne que Xavier Bertrand, nouveau ministre de la Santé, puisqu’il conseille aux personnes ayant pris du Mediator de consulter leur médecin. Le médicament, destiné à la base à soigner le diabète, était souvent prescrit pour les personnes en surcharge pondérale, pour ses propriétés de coupe-faim.

L'Afssaps estime qu'environ cinq millions de patients ont été traités au Mediator en France de 1976 à 2009, dont 2,9 millions pendant plus de trois mois. A long terme, le médicament est accusé d’entraîner des dysfonctionnements de la valve du cœur, ce qui aurait pour conséquence de fatiguer le muscle cardiaque plus que de raison et, dans les pires des cas, d’entraîner son arrêt.

Neuf cents accidents médicaux surviennent chaque jour, en moyenne, dans les hôpitaux et cliniques français dont près de 400 considérés comme "évitables", et plus de 600 hospitalisations sont causées quotidiennement par des accidents médicaux, appelés événements indésirables. C’est ce qu’indique la deuxième enquête nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins (Eneis).

“Globalement, ça n’est pas brillant”, convient Philippe Michel, directeur du Comité de coordination de l’évaluation clinique et de la qualité en Aquitaine (CCECQA) co-auteur de l’étude réalisée avec la Drees (évaluation et statistique). “Mais cela ne doit pas masquer les progrès qui ont été faits, par exemple en anesthésie-réanimation ou contre les infections nosocomiales, c’est-à-dire contractées à l’hôpital”, tempère Philippe Michel.

Chaque année, entre 275.000 et 395.000 “événements indésirables graves” (EIG) surviendraient dans les hôpitaux et les cliniques dont 95.000 à 180.000 “évitables”, selon l’étude. “A cela s’ajoutent 330.000 à 490.000 admissions causées par un EIG dont 160.000 à 290.000 peuvent être considérées comme évitables”, précise-t-il.

“20% des EIG évitables survenus à l’hôpital ou en clinique sont associés à des médicaments”. Et, “les médicaments sont en cause dans quasiment la moitié des cas d’EIG ayant entraîné une hospitalisation”, ajoute Philippe Michel.

Autre tendance, “une augmentation des hospitalisations pour infections du site opératoire. Mais cela peut être aussi la conséquence d’une mauvaise prise en charge des plaies opératoires en ambulatoire” (hors de l’hôpital,ndlr), dit-il.

Ces accidents touchent plus fréquemment des patients fragiles, âgés, souvent déjà dans un mauvais état de santé. Le plus souvent, l’événement indésirable entraîne un prolongement d’hospitalisation, mais le pronostic vital ou une incapacité à la sortie de l’hôpital peuvent être en jeu, voire plus rarement un décès.

Un rapport préconise donc d'instaurer une rémunération graduée des généralistes, de 11 à 70 euros. Au bénéfice ou au détriment des patients?

Un article publié sur L'Expansion.com.

22 euros pour une consultation de 5 minutes, c'est cher. Mais 22 euros pour une consultation d'une heure, ce n'est pas cher payé. Chargée d'une mission sur l'attractivité de la médecine de proximité, Elisabeth Hubert a rendu vendredi 26 novembre sa copie à Nicolas Sarkozy. Celle qui fut ministre de la Santé d'Alain Juppé prône, entre autres mesures, des consultations à prix variable chez le généraliste.

Explications.

Que propose exactement le rapport Hubert?

L'idée serait de mieux rémunérer une consultation d'un cas complexe qu'une simple visite de formalité. Actuellement, la consultation chez le médecin est facturée à l'acte 22 euros - 23 euros à compter du 1er janvier 2011 -, quel que soit le symptôme; le diagnostic ou encore le temps de la consultation. Le rapport Hubert propose de créer une grille de quatre ou cinq tarifs. Le prix de la consultation pourrait ainsi s'échelonner de 11 à 60 ou 70 euros.

Sur quels critères seront fixés les tarifs?

Le rapport n'est pas très clair sur ce point, faisant de "la difficulté à établir le diagnostic" le critère principal de valorisation. Mais encore ? La rémunération serait faible si l'acte est "simple et peu chronophage pour un patient jeune et connu", et plus élevée pour un "acte complexe, chez un patient nouveau, polypathologique et présentant des symptômes nouveaux". Pour le docteur Michel Chassang, président de la CMSF, premier syndicat de médecins libéraux, "le principal critère à prendre en compte, c'est le temps: le temps moyen d'une consultation est d'un quart d'heure, facturé 22 euros, explique-t-il. Plutôt que de faire revenir le patient qui a besoin de plus de temps quatre fois par mois, autant lui consacre une heure facturée 70 euros." Pour Claude Leicher, président du syndicat de médecins généralistes MG France, la grille de tarif doit correspondre au contenu de la consultation: "il existe une nomenclature des actes techniques en fonction des pathologies, explique-t-il. On peut s'en inspirer pour facturer par exemple plus cher la consultation pour un suivi de grossesse à risque, ou pour un patient polypathologique, que celle pour une grippe saisonnière."

Quel est l'intérêt de cette tarification à la carte?

Il s'agit de mieux prendre en compte "la valeur ajoutée" du médecin, de "sortir du débat récurrent de l'insuffisance de rémunération de certains actes", écrit le rapport Hubert. En clair: l'objectif est d'inciter les médecins à choisir l'exercice libéral, qu'ils boudent aujourd'hui - seuls 9 % des nouveaux diplômés s'installent en cabinet, contre la moitié dans les années 1980.

Les médecins vont-ils être mieux payés?

Pas nécessairement. L'objectif est que les généralistes fassent moins d'actes mais que ceux-ci soient mieux payés. "Consacrer une heure à un patient et non une heure à quatre patients réduit le volume d'activité du médecin, souligne Michel Chassang. La hausse du prix de la consultation compensera en valeur cette baisse. Mais le nombre d'heures dans une journée n'étant pas extensible, cela ne va pas se traduire par une hausse des rémunérations." Rien ne pourra empêcher cependant un médecin d'expédier une consultation à tarification élevée en une demi-heure, ou de ne recevoir plus que des cas "complexes". Mécaniquement, la rémunération des généralistes serait alors revue à la hausse. "De toute façon, il faut augmenter la rémunération des médecins généralistes, qui ne sont pas bien chers payés", plaide le docteur Claude Leicher. En moyenne, un généraliste gagne 70 000 euros par an. C'est pratiquement trois fois plus qu'un salarié du privé, 1,5 fois plus qu'un cadre, mais 1,6 fois moins qu'un médecin spécialisé.

Qui va payer cette hausse du prix de la consultation?

C'est le principal défaut du rapport Hubert : les mesures préconisées n'ont fait l'objet d'aucune évaluation financière. Au vu du déficit de la Sécurité sociale, et notamment de l'assurance maladie, les marges de manoeuvre s'annoncent réduites. "Il n'est pas question que le déficit de l'assurance maladie ne se creuse de façon supplémentaire", a déclaré Elisabeth Hubert sur Europe 1. Les associations de consommateurs craignent que ce ne soit le patient qui en paie au final. "Je voie mal la Sécu accepter de rembourser des consultations à 70 euros, déplore Vincent Perrot, en charge du secteur santé à la CLCV. Le reste sera pris en charge par les mutuelles pour ceux qui en ont, qui pour compenser augmenteront leurs tarifs, tandis que ceux qui n'ont pas de mutuelle seront exclus de certains soins. Cela va créer une médecine à deux vitesses", conclut-il.

La désertification médicale, liée à la baisse de l'installation des médecins en exercice libéral, touche de plus en plus de régions, de départements et d'agglomérations. Afin de tenter de garantir un accès pour tous à une médecine de qualité, le Dr Elisabeth Hubert a remis ce jour son rapport sur la médecine de proximité au Président de la République, dans le cadre de la mission qu'il lui a confiée le 27 avril dernier.

Ce rapport de l'ancienne ministre de la Santé (en 1995), médecin généraliste, pointe les soucis actuels de la médecine libérale et propose plusieurs pistes d'amélioration, en particulier sur la formation et la rémunération. Il est le fruit de 7 mois de travail, pendant lesquelles Madame Hubert s'est mise à l'écoute de l'ensemble des acteurs de la médecine de proximité, principalement les médecins libéraux, au travers de 80 rencontres et 15 déplacements sur le terrain.

Une médecine libérale à bout de souffle...

Comme l'avait constaté la mission Legmann, à l'occasion d'un précédent rapport également remis à Nicolas Sarkozy, les médecins d'aujourd'hui font face à :
- Une répartition inégale des effectifs,
- Des disparités régionales qui se creusent,
- Un vieillissement progressif faisant craindre des départs massifs à la retraite dans les prochaines années,
- Une féminisation de la profession. Or les femmes "produisent 30 % de soins de moins que les hommes, vraisemblablement en raison de leurs contraintes familiales",
- Un intérêt croissant pour le choix d'un exercice professionnel non libéral
- Une diminution drastique des effectifs : un médecin diplômé (généraliste ou spécialiste) sur 10 seulement fait aujourd'hui le choix de l'exercice libéral.

De plus, les médecins d'aujourd'hui font face à une bureaucratisation croissante (36 % du temps de travail consacré à l'administratif, en moyenne, pour un généraliste !), à des contrôles permanents de la Sécu, des horaires à rallonge, etc.

En s'appuyant sur ces diagnostics et en allant à la rencontre des professionnels concernés et des étudiants, Madame Hubert propose plusieurs pistes destinées à contrecarrer ces contraintes et à moderniser la médecine libérale.

Faire évoluer la formation médicale

Madame Hubert propose de systématiser la pratique d'un stage dans le cabinet d'un médecin généraliste pour tous les étudiants en médecine, en multipliant les maîtres de stage grâce à une augmentation du financement de leur formation et de leur rémunération.

Des stages en dehors des centres hospitalo-universitaires devront également être proposés aux étudiants, afin de les familiariser avec d'autres formes d'exercice médical. La durée des études avant l'internat pourrait également être réduite d'une année.

Par ailleurs, la formation médicale continue devrait être relancée et adaptée aux nouvelles conditions d'exercice.

Améliorer les conditions du développement des Maisons de santé

Selon l'analyse de l'ancienne ministre de la santé d'Alain Juppé, les Maisons de Santé pluridisciplinaires (qui satisfont 83 % des Français les ayant fréquenté) et Pôles de Santé gagneraient à être mieux structurés, afin d'optimiser la permanence des soins (et donc lutter contre les effets de la désertification).

Ces regroupements de professionnels de santé permettent de "désengorger les services d'urgence hospitaliers, (...) de disposer de plages horaires d'accueil plus larges". Madame Hubert recommande donc d'accentuer le déploiement de telles structures en facilitant les conditions d'installation : prêts à taux zéro pour une installation dans certaines zones, déductions fiscales et crédit-bails peuvent être des leviers d'encouragement.

Fournir davantage de perspectives de mobilité

Afin de diminuer la peur du médecin de rester bloqué pendant 20 ans dans son cabinet libéral, Madame Hubert préconise de donner la garantie de "pouvoir revendre en un délai court, au prix de l'acquisition, ses parts de cabinet".

Elle souhaite aussi "valoriser l'expérience, privilégier les exercices mixtes, former à des activités de management, de gestion, d'enseignement, évoluer vers une autre spécialité ou vers une activité davantage axée sur la prévention, le contrôle ou l'inspection".

Développer la télémédecine et l'éducation thérapeutique

La télémédecine, désormais reconnue par la loi, devrait permettre de faciliter certaines expertises médicales, les diagnostics spécialisés à distance, le conseil (prévention, observance, etc.) ou encore la prise de décision thérapeutique multidisciplinaire.

Son déploiement sera facilité par la mise en place du Dossier Médical partagé et permettra d'améliorer les conditions d'exercice de la médecine de proximité, en diminuant les transports et en accélérant les soins. Mais, comme nous le soulignait Jean-Marie Le Guen il y a quelques semaines, elle ne pourra pas pallier à la désertification médicale.

L'éducation thérapeutique, amenée à s'amplifier, devrait aussi se développer dans les années qui viennent, ce qui soulagera peut-être les médecins généralistes d'une partie du travail lié au suivi des traitements et des conseils inhérents à toute maladie chronique.

Faire évoluer la rémunération des soignants

Malgré la promesse présidentielle de l'augmentation d'un euro de la consultation (après 6 ans d'attente...), le prix de 23 euros, applicable à une consultation de quelques minutes tout comme à une consultation complexe de 30 à 45 minutes, n'est pas satisfaisant ni encourageant pour l'installation en libéral.

Madame Hubert propose aux autorités de santé de "reconnaitre l'obsolescence du système tarifaire actuel" et d'en mettre au point un nouveau, qui modulerait par exemple la rémunération en fonction de l'acte et de la complexité de la situation rencontrée. Il faudrait pour cela hiérarchiser les situations et trouver un accord entre les médecins et les pouvoirs publics, via des réunions, conventions, etc. Les explications de Mme Hubert sur Europe 1 :


Vers une graduation de la consultation ?

Conclusion : de nombreuses propositions, mais un financement à définir et des choix à faire
Ce rapport, fruit de l'analyse et du travail d'une femme investie depuis longtemps dans l'évolution de l'offre de soins, fourmille de propositions, qu'il serait trop long de lister. Mais étant donné les problèmes actuels, il est urgent d'agir (rappelons que les études médicales durent près de 10 ans).

A la remise ce jour de ce rapport, le Président a "souligné son attachement à ce que des mesures fortes puissent être prises dès 2011 pour répondre aux défis et aux priorités identifiés par Mme Hubert : simplification des conditions d'exercice, modernisation des systèmes d'information, appui à l'exercice regroupé des professionnels, valorisation de la formation initiale de médecine générale, aide à l'installation dans les zones-sous denses".

Les ministres en charge de ce dossier-Xavier Bertrand, Nora Berra, Valérie Pécresse- devront donc "engager très rapidement les concertations avec les principaux acteurs concernés pour mener à bien ces différents chantiers".

Si les mesures restrictives envisagées précedemment semblent abandonnées, les nouvelles mesures, plutôt incitatrices, nées de ce rapport devront être financées, ce qui est loin d'être acquis dans le contexte économique actuel. Mais à l'heure où la permanence des soins est menacée, l'importance des arbitrages à venir est cruciale.

Jean-Philippe Rivière

Sources :
- "Médecine de proximité : des mesures fortes dès 2011 pour répondre aux défis identifiés dans le rapport HUBERT", Elysee.fr, 26 novembre 2010, accessible en ligne

- Le rapport de Madame Elisabeth Hubert, novembre 2010, téléchargeable sur le site de l'Elysée (180 pages)
- Elisabeth Hubert, interviewée par Guillaume Cahour sur Europe 1, 26 novembre 2010

Le président français, Nocolas Sarkozy, a promis une réforme de la médecine de proximité en 2011. « Face à une crise identitaire, nous devons agir vite »[??????...................], a déclaré le Chef de l’Etat lors de son déplacement mercredi à Orbec, dans le Calvados.


Le gouvernement devrait prendre toutes les décisions concernant la réforme de la médecine de proximité en 2011, a annoncé Nicolas Sarkozy aux médecins libéraux. Le Chef de l’Etat a précisé que cette réforme qui sera précédée d’une courte période de concertation devrait intervenir avant la présidentielle de 2012.

La réforme sera menée par Xavier Bertrand. Le ministre du Travail et de la Santé s’appuiera sur le rapport Elisabeth Hubert remis la semaine dernière à Nicolas Sarkozy.
Ce texte met en évidence les impacts potentiels du rapport sur les missions de formation CHU (Centre Hospitalier Universite), sur les projets de territoire, sur les coopérations professionnelles, mais aussi sur le fonctionnement des hôpitaux locaux et des ESMS, sur la télémédecine ainsi que sur le DMP et plus généralement sur la démographie médicale notamment très importants.

Le rapport de l’ancien ministre Elisabeth Hubert formule des éléments de proposition s’inscrivant dans la déclinaison du « virage ambulatoire » que souligne la DGOS dans son guide SROS-PRS que nous avons adressé à l’ensemble des délégués régionaux ces dernières semaines.

Nicolas Sarkozy suggère que les médecins installés dans des zones en « sous-démographie médicale » aient droit à une rémunération spécifique. Le Chef de l’Etat souhaiterait aussi favoriser le regroupement des professionnels de santé.

Téléchargez Synthèse rapport Hubert médecine de proximité

Ce n’est qu’un projet de décret mais il est déjà largement commenté. Un texte rédigé par le gouvernement et envoyé ces jours-ci à la sécurité sociale. Il vise à abaisser encore un peu plus que prévu le taux de remboursement des médicaments à vignettes bleues et des médicaments homéopathiques.

Fin septembre, le gouvernement annonçait que le taux de remboursement pourrait être fixé à 30%. Ce serait finalement plutôt entre 25 et 30%. Également concernée, la liste des prestations remboursables.
Karim Felissi, conseiller à la FNATH (association des accidentés de la vie) et membre du CISS (collectif interassociatif sur la santé), était l’invité de France Info ce matin pour commenter ce projet de décret.

La réforme de la dépendance, que l’exécutif veut boucler d’ici fin 2011, doit en priorité se pencher sur les "familles qui ont des frais importants à supporter" estime la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot.
Le gouvernement prévoit une consultation sur ce thème au premier semestre 2011, impliquant notamment les conseils généraux, le monde associatif et les syndicats. Il s’agit de trouver de nouvelles sources de financement pour les dépenses croissantes liées aux personnes âgées dépendantes.

“Au cours de ce débat citoyen qui va s’ouvrir, nous devrons nous pencher sur le sort des plus fragiles. En premier lieu, les familles qui ont des frais importants à supporter”, a estimé Roselyne Bachelot, qui animera la consultation au début de l’année prochaine.
“Issues des classes moyennes à revenu modeste, elles ne bénéficient pas massivement des aides et ne sont pas concernées par des dispositifs d’exonération fiscale et sociale”, a-t-elle poursuivi.
Le débat devra aussi permettre d’“examiner la situation des départements les plus fragiles qui peinent à financer la dépendance” et d’“affiner les besoins futurs, qui sont évalués actuellement à 30 milliards d’euros”, alors que les dépenses annuelles liées à la dépendance sont aujourd’hui de 22 mds.

Les premières pistes de la réforme

Les dépenses consacrées à la dépendance, concentrées sur les plus de 85 ans, sont surtout réparties entre l’assurance maladie (60%) et les départements (20%, via l’Allocation personnalisée à l’autonomie). Les autres financeurs sont notamment l’Etat et la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA).
A l’heure actuelle, près de 1,2 million de personnes bénéficient de l’Allocation personnalisée autonomie (APA).
On estime par ailleurs que les ménages, sous le poids principalement des frais d’hébergement en établissements, dépensent au moins 7 mds d’euros par an.
La réforme doit donc alléger le fardeau qui fragilise les départements mais aussi les familles modestes. Outre le problème financier, se pose aussi celui de la formation et du recrutement des personnels nécessaires pour travailler dans le secteur.

La place des assurances privées sera l’un des points de cristallisation du débat : faut-il créer une nouvelle branche de la Sécurité sociale, ou se tourner vers les assurances privées, voire combiner les deux ?
La députée UMP Valérie Rosso-Debord, dans un rapport publié cet été, a plaidé pour la mise en place d’une assurance privée obligatoire dès 50 ans, encadrée par l’Etat. A l’heure actuelle, des produits d’assurance dépendance existent déjà, mais moins de 2 millions de personnes y ont recours.
Les assureurs privés y sont favorables, même s’ils ne plaident pas pour un système obligatoire. Plusieurs associations de patients sont mobilisées contre cette piste, jugeant que la dépendance doit relever de la solidarité nationale, et craignant que les assureurs privés n’excluent les plus précaires.

Le recours sur succession est une des pistes les plus polémiques : il s’agirait de récupérer une partie des aides versées sur le patrimoine du bénéficiaire au moment de son décès.
Ses détracteurs craignent que certaines personnes renoncent à une prestation pour préserver leur succession, voire qu’elles cèdent à des pressions familiales.

La fiscalité : la réforme des retraites ayant déjà sollicité les revenus du capital et les hauts revenus, les regards se tournent vers la CSG des retraités. Elle est inférieure à celle des actifs et certains plaident pour un alignement pour financer la dépendance.
Le député UMP Laurent Hénart a proposé de son côté de créer une nouvelle journée de solidarité, après celle créée en 2004, par le sacrifice par exemple d’une journée de RTT par les salariés.

Mikaël Roparz, avec agences

Roselyne Bachelot-Narquin pilotera la mise en place du "cinquième risque" de la Sécurité sociale : la dépendance.
Au micro France Info de Raphaëlle Duchemin, la ministre des Solidarités confirme que la solidarité nationale s’exercera, même si aucune piste de financement n’est actuellement privilégiée par le gouvernement. Des groupes de travail vont y réfléchir au cours du premier semestre 2011.

Si le principe de la mise en place d’un cinquième risque, la dépendance, est acquis, reste deux problèmes principaux à régler :
certains départements ont de faibles revenus fiscaux et beaucoup de personnes âgées dépendantes, il s’agit d’une trentaine de départements ruraux
la situation des classes moyennes modestes qui ont trop d’argent pour bénéficier d’allocations, mais pas assez pour financer leur dépendance.

“Nous allons vraiment lancer le débat avec les Français, qui devra apporter des solutions à ces problèmes de financement”, affirme la ministre des Solidarités.

“Nous ne préemptons aucune solution”, ajoute Roselyne Bachelot-Narquin. “Il faut que la solidarité nationale s’exerce et bien sûr elle s’exercera”.
"Avant Noël, partis politiques et syndicats seront invités à exprimer leurs positions sur les questions de la perte d’autonomie et de la dépendance.
Des groupes de travail avec des médecins, des gérontologues, des associations, les syndicats travailleront tout au long du premier semestre 2011.
Parallèlement, des débats vont se dérouler en région dans toute la France.
Fin des débats le 30 juin : le gouvernement et le président de la République rendront leurs arbitrages pour une première série de mesures qui entreront en bigueur début 2012", précise Roselyne Bachelot-Narquin.

Un homme de 85 ans qui refusait de payer les loyers de la résidence pour séniors dans laquelle il vivait, a été expulsé de son logement. Il n’a pas supporté de se retrouver dans un centre pour sans abris et s’est suicidé.
Le drame remonte à la mi-octobre. Roger, 85 ans, était en conflit depuis plusieurs mois avec la résidence pour seniors où il vivait à Tonnay-Charente, en Charente-Maritime. Résidence à laquelle il devait aux alentours de 5.000 euros.

Profitant de l’hospitalisation du vieil homme, la direction de l’établissement a changé la serrure de son appartement. Hébergé en urgence dans un centre pour sans abris, l’octogénaire n’a pas supporté cette épreuve. Il s’est donné la mort en avalant des médicaments.

Le procureur de Rochefort a ouvert une enquête.

L'Assurance maladie a émis un vote défavorable au projet de décret que lui avait soumis le ministère de la Santé, qui prévoyait un déremboursement supérieur à ce qui était initialement prévu des médicaments à vignette bleue, des médicaments homéopathiques et des dispositifs médicaux.
Le Collectif Interassociatif sur la Santé (CISS), l'Association des accidentés de la vie (Fnath) et l'Union nationale des associations familiales (Unaf) avaient dénoncé, dans un communiqué commun, ce projet de décret portant sur de nouveaux déremboursements de médicaments.

Le projet de décret a été examiné le 7 décembre 2010 par la Commission de la réglementation de la Caisse nationale d'assurance maladie (Cnam) ; il prévoyait d'aller au-delà de ce qui était prévu dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS 2011), en relevant jusqu'à 10 % la part laissée à charge de l'assuré sur les médicaments à "service médical rendu modéré" portant des vignettes bleues (remboursés à 35 % jusque-là et que le PLFSS 2011 envisage de rembourser à 30 %) et sur les médicaments homéopathiques, ainsi que sur les dispositifs médicaux (pansements, seringues... dont le taux passerait de 50 % à 40 % et non plus à 45 % comme le prévoit le PLFSS 2011).

"Il s'agit donc d'entériner une baisse de la prise en charge d'au minimum 5 %, et pouvant aller possiblement jusqu'à 10 %... c'est-à-dire bien au-delà de ce qu'avait annoncé le gouvernement en septembre", s'insurgaient les trois signataires du communiqué.

Ces derniers s'indignaient également contre la décision de laisser l'Assurance maladie décider de ces baisses de remboursement, alors que "ce devrait être au Parlement de décider collectivement ce qui est admis au remboursement et selon quel taux, pas à l'Union nationale des caisses d'assurance maladie".

Rappelant les données du Baromètre Cercle Santé-Europ Assistance selon lesquelles 23 % des Français ont reporté leurs soins cette année, contre 11 % en 2009, les associations tirent la sonnette d'alarme et appellent le gouvernement à ne pas rester indifférent. A leurs yeux, "c'est toute la politique de fixation des prix des médicaments qui doit être repensée". Elles appellent également à plus de clarté concernant la détermination du service médical rendu "auquel plus aucun patient ne comprend rien" et concernant les critères sur lesquels repose la logique de remboursement.

Mardi, la Commission règlementation du conseil de la Caisse nationale d'assurance-maladie, où sont notamment représentés les usagers et les salariés, a cependant voté contre le projet de décret du gouvernement, dénonçant "une approche visant à générer des économies à court terme en augmentant (...) le reste à charge des patients, souvent les plus fragiles ".

Amélie Pelletier

Sources
Communiqué du CISS, de l'Unaf et de la Fnath, le 6 décembre 2010.
Photo : Christian Saout, président du CISS (crédit : CHAMUSSY/SIPA)

PARIS — Le député PS Gérard Bapt a qualifié samedi le laboratoire pharmaceutique Servier, dont le Mediator est accusé d'avoir causé des centaines de décès, de groupe "un peu mystérieux" et "extraordinairement habile" pour avoir réussi à tirer profit d'une molécule d'"une famille proscrite".
"C'est un groupe très particulier qui n'agit pas de concert avec les autres laboratoires pharmaceutiques dans les colloques ou dans les conférences", a déclaré M. Bapt, invité sur France Inter à livrer ses impressions sur le fabricant de l'antidiabétique au coeur d'un scandale sanitaire.
"C'est un groupe un peu mystérieux, mais dont les méthodes ont déjà été dénoncées par le passé", a ajouté l'élu de Haute-Garonne.
"C'est un groupe aussi qui est extraordinairement habile pour avoir pu ainsi faire fructifier une molécule dont il savait dès le départ qu'elle appartenait à une famille proscrite en Europe et aux Etats-Unis dès 1997", a encore dit ce médecin cardiologue de profession, qui avait réclamé la mission d'information parlementaire sur le Mediator obtenue par les députés PS à la mi-décembre.
Ce médicament, destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d'au moins 500 à 2.000 décès, selon les estimations. Dès 1997, des spécialistes avaient alerté sur sa dangerosité.
Le ministre de la Santé Xavier Bertrand a annoncé vendredi que toutes les victimes du Mediator bénéficieraient d'une "prise en charge intégrale par l'Assurance maladie".
Mais dans les actions en justice que pourraient intenter les victimes contre Servier, "les caisses (d'assurance maladie) feront valoir leurs droits" pour que "la Sécurité sociale puisse se faire rembourser des sommes qui auraient été prises en charge à la suite de problèmes consécutifs" à la prise de Mediator, a souligné de son côté samedi le directeur de la Cnam, Frédéric Van Roekeghem.
Le fabricant "doit payer pour les dommages", a abondé Gérard Bapt, évoquant aussi la possibilité de mettre en cause les médecins qui auraient prescrit le médicament en dehors de la "convention AMM" (d'autorisation de mise sur le marché, ndlr) engageant la Sécu.
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Un rapport révélé lundi pourrait aller dans le sens de la Caisse nationale d'assurance maladie, qui ne souhaite pas financer la prise en charge de tous les patients traités au Mediator.

Les suites du Médiator pourraient devenir une vraie affaire judiciaire entre le gouvernement, la Sécu et les laboratoires Servier. Les cinq millions de patients ayant pris le Mediator ainsi que ses génériques pourraient être pris en charge par la Sécu comme l'a annoncé Xavier Bertrand vendredi dernier. Mais la Sécurité sociale n'entend pas tout prendre à sa charge dans cette histoire.

Le directeur de la Caisse nationale d'Assurance maladie (Cnam), Frédéric Van Roekeghem, a déclaré samedi que la Cnam « ferait valoir ses droits » dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre son fabricant, les laboratoires Servier. Il considère que « les soins pris en charge n'ont pas à être financés par la collectivité ». « Comme dans d'autre cas, comme les fauteuils allergènes, les sondes Medtronic ou plus récemment les implants mammaires », a-t-il expliqué.

Un rapport que révèle le Figaro lundi va d'ailleurs en ce sens et pourrait aider la Sécu dans ses démarches au contentieux à l'avenir. Dans celui-ci, il est écrit que des médecins de l'Union régionale des caisses d'assurance-maladie (Urcam) Bourgogne avaient alerté l'Agence du médicament français dès 1998. Ils s'interrogeaient sur le coût très élevé du médicament des laboratoires Servier, son « efficacité » et sa « sécurité ».

« On peut s'interroger sur la légitimité »

« Bien que faisant partie d'une liste de substances anorexigènes...le Mediator ne fait pas l'objet d'une prescription restreinte », déploraient-ils. « On ne peut que s'étonner de cet état de fait qui prend une dimension particulière lorsque l'on pose parallèlement la question de l'utilité réelle du Mediator sur un plan médical ». Et surtout, ils écrivaient : « On peut s'interroger sur la légitimité à rembourser un médicament dont les indications thérapeutiques ne sont pas respectées et ne répondent donc pas à un souci de qualité, de sécurité et d'efficacité ».

Samedi, le directeur de la Caisse d'assurance maladie assurait qu'une « position » avait été « prise en accord avec le ministre » de la Santé Xavier Bertrand pour que « la Sécurité sociale puisse se faire rembourser des sommes qui auraient été prises en charge à la suite de problèmes consécutifs à la consommation de Mediator ». Cependant, il n'était pas encore question d'une action judiciaire globale.

« Est-ce qu'on fera une plainte globale ? Est ce qu'on gérera contentieux par contentieux ? Tout cela nécessite une analyse des plus approfondies », continuait le directeur de la Cnam la veille de la révélation de ce rapport privilégiant la thèse d'un refus de financement des soins par la collectivité.

La Sécu pourrait donc être exemptée à l'avenir de tous frais supplémentaires concernant les soins liés à la prise de Mediator.


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Alors que le nombre de césariennes pratiquées en France ne cesse de croître chaque année, les obstétriciens expliquent cela par la peur du procès et de l'attaque en justice.

Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens français (Syngof) explique que le nombre croissant de césariennes est lié à un certain risque juridique. Le secrétaire général du Syndicat a fait savoir à la Fédération hospitalière de France à travers une lettre : "Si un taux croissant de césariennes est constaté, il est surtout la conséquence de conduites 'défensives' des obstétriciens, dont la couverture assurantielle reste insuffisante".

Cette lettre fait suite à la volonté affichée dernièrement par la Fédération hospitalière de France de largement diminuer les actes chirurgicaux superflus, la césarienne pouvant alors en faire partie selon-eux. Ainsi, le docteur Jean Marty ajoute dans sa lettre que les praticiens ont peur des indemnisations qui "atteignent ou dépassent les plafonds de garantie pour les montants définitifs" qui peuvent alors être en plus ré-ajustés par rapport à l'inflation. Pour le Syngof, le risque d'attaque en justice et de devoir un jour verser des indemnisations est trop grand pour prendre le moindre risque en évitant une césarienne.

]color=red]La praticienne à l'origine du retrait du Mediator revient, dans une interview accordée au mensuel "Bretons", sur les obstacles qu'elle a rencontrés lors de son enquête sur le médicament. Et elle dénonce : "parmi les responsables des autorités sanitaires, il y a des proches" du laboratoire Servier.[/color]

Le Mediator, médicament destiné aux diabétiques en surpoids et largement détourné comme coupe-faim, a été commercialisé en France de 1976 à novembre 2009, date de son retrait du marché. Utilisé par cinq millions de personnes, il pourrait être responsable d'au moins 500 à 2000 décès, selon les estimations. Pourquoi un retrait aussi tardif, alors qu'il existait des soupçons sur la nocivité de ce médicament dès la fin des années 70 ? Pourquoi les autorités sanitaires françaises ont-elles communiqué sur l'estimation la plus basse du nombre de victimes ? Dans une interview au mensuel Bretons, la praticienne brestoise Irène Frachon, à l'origine du retrait du Mediator, jette un nouveau pavé dans la mare en dénonçant tous les obstacles qu'elle a rencontrés lors de son enquête sur le médicament.

Elle note ainsi que "parmi les responsables des autorités sanitaires, parmi la communauté pharmacologique et cardiologique, il y a des personnes proches" du laboratoire pharmaceutique Servier qui produisait le Mediator. "Les conflits d'intérêt sont palpables", selon elle. Pour sa part, elle dit s'être heurtée à l'attitude au mieux dubitative des autorités : "Au niveau national, il y a eu une certaine forme de condescendance à mon endroit. Notamment de la part de la communauté de cardiologie. J'étais sans doute Bécassine, pneumologue en plus ! Mais c'est ce qui m'a permis d'agir. De me mettre pas mal de cardiologues à dos, ça ne me posait pas de problème", affirme-t-elle, en soulignant que "tout l'hôpital" de Brest était derrière elle, lors de son investigation.

Un "désastre sanitaire dégueulasse"

Et alors que les soupçons augmentaient sur ce médicament, "des journaux comme Le Panorama du médecin ou Le Quotidien du médecin ont accepté de publier des communiqués de défense du médicament, mais ils sont en grande partie à la solde des labos", poursuit Irène Frachon. D'où ce commentaire désabusé : le "désastre sanitaire" du Mediator est "dégueulasse pour ceux qui en ont consommé, à commencer par toutes ces femmes un peu fortes souvent issues de milieux défavorisés et démunies".

Des médecins de l'Assurance maladie de la région Bourgogne avaient alerté l'Agence du médicament dès mars 1998 du coût très élevé du médicament pour la collectivité ainsi que de son "efficacité" et de sa "sécurité". Entre 1999 et 2009, le Mediator a coûté 423 millions d'euros à la Sécurité sociale et aux complémentaires santé, selon une note confidentielle de l'Unocam, qui réunit fédérations d'assurances et mutuelles complémentaires santé. La Caisse nationale d'Assurance maladie "fera valoir ses droits" dans les procédures juridiques qui seraient intentées par des victimes du Mediator contre les laboratoires Servier, a souligné le directeur de la Caisse, Frédéric Van Roekeghem.

Il s'agit d'une des dispositions de la loi Bachelot de 2009. A compter du 1er janvier, les feuilles de soins papier sont taxées 50 centimes, afin d'inciter les médecins qui sont encore réticents à utiliser la carte Vitale. Le gouvernement espère ainsi économiser 200 millions d'euros, précise Le Figaro.

La carte Vitale présente deux avantages pour l'Assurance-Maladie : elle permet un remboursement plus rapide des patients, mais surtout, le coût de traitement des feuilles électroniques est six fois moindre que celui des feuilles de soins papier (27 centimes contre 1,74 euro).

Praticiens et établissements de santé sont théoriquement obligés d'accepter la carte Vitale depuis plus de onze ans, mais le nombre de récalcitrants a fini par convaincre les autorités – qui brandissent la menace depuis plusieurs années – d'adopter cette arme de dissuasion.


Sécurité sociale


COMPTE RENDU
Les sages valident la majorité de la loi de finances de la Sécurité sociale
LES FAITS
Le budget "Sécu" est définitivement adopté par le Parlement
CADRAGE
Polémique sur l'évolution du taux de remboursement des médicaments
COMPTE RENDU
Les députés adoptent le projet de loi de financement de la Sécurité sociale
LES FAITS
Le Medef s'élève contre une limitation des allègements de charge

Quelles solutions pour le grand âge ? La ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot, lance aujourd’hui la grande consultation nationale sur la dépendance des personnes âgées. L’enjeu : trouver le financement pour faire face à ce nouveau risque. Le chantier de 2011 peut-il vraiment aboutir avant 2012 ?
un débat à venir sur l’intervention des assurances privées...

Ca s’annonce très incertain parce que c’est un casse-tête financier. 1 million de personnes en perte d’autonomie aujourd’hui. Au moins un million et demi d’ici une génération. Le besoin de financement pour la prise en charge de la dépendance des personnes âgées va donc passer de 20 milliards par an aujourd’hui à 30 milliards à partir de 2025. Or le système d’aide publique est déjà au bord du précipice. Ce sont les départements qui ont en charge le versement de l’allocation d’autonomie mais ils ne parviennent plus à boucler leur budget. Et pour les familles, ça ne suffit pas : le montant moyen de l’aide versée est de 500 euros par mois quand le coût d’une place en maison de retraite va jusqu’à 3 000 euros mensuels. Le but de ce débat, c’est d’aboutir à un système qui couvre, au sein de la sécurité sociale, ce nouveau risque. Ca veut dire trouver de l’argent. On évoque, pour les retraités, une hausse de la CSG ; pour tous, une nouvelle journée de solidarité, un jour de travail en plus comme ça s’est fait pour le lundi de Pentecôte. Mais gratter quelques ressources ne suffira pas à régler le problème.

Quelles autres pistes vont être explorées au cours de ce débat ?

Dans la situation actuelle des déficits de l’Etat et de la sécu, il apparaît de plus en plus qu’une protection publique et universelle est devenue impossible. Le gouvernement ne peut donc fermer la voie à un financement de la dépendance par les assurances privées. Une révolution. Le problème, c’est que si cette assurance dépendance est facultative, le système va protéger les plus favorisés en excluant ceux qui ont de faibles moyens et qui ne souscriront pas. Si elle est obligatoire, comme l’assurance auto, elle va peser sur le pouvoir d’achat. Ce qui est sur, c’est que l’Etat ne pourra pas garantir à lui seul la couverture des Français face à ce nouveau risque. La dépendance, c’est un dossier test d’une nouvelle approche de la protection sociale. Où il faudra combiner public et privé, solidarité collective et effort individuel. Message difficile à faire passer à quelques mois d’une présidentielle.

Un rapport pointe les effets pervers du droit d'entrée de 30 euros imposé depuis le 1er janvier aux étrangers en situation irrégulière qui ont besoin de se faire soigner.

Depuis le 1er janvier, les étrangers en situation irrégulière doivent payer une taxe de 30 euros pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME), couverture maladie pour les sans-papiers les plus démunis. Cette restriction, très critiquée par les associations et une partie du corps médical, était défendue par la majorité comme une mesure d'économie censée mettre fin «aux dérives» - les dépenses liées à l'AME ayant augmenté de 13% en 2009.

Sauf que ce droit d'entrée de 30 euros pourrait produire l'effet inverse: alourdir les dépenses au lieu de les diminuer. C'est la conclusion du rapport des inspections des affaires sociales (Igas) et des finances (IGF), remis à Roselyne Bachelot et François Baroin, à l'époque ministres de la Santé et du Budget, le 24 novembre, la veille de l'adoption définitive de la loi de financement de la sécurité sociale.

Un rapport qui arrive un peu tard

Rendu public le 31 décembre, ce rapport (ici en PDF) met en lumière plusieurs points. Sur la forme, il interroge une nouvelle fois sur les pratiques du gouvernement: à quoi bon commander un rapport pour évaluer l'opportunité d'une mesure si le texte est bouclé avant la remise des conclusions? Le collectif interassociatif sur la santé (Ciss) dénonçait fin novembre cet «empressement parlementaire alors qu'un rapport est imminent.»

Sur le fond, les conclusions des experts démontent plusieurs idées reçues, régulièrement dégainées par la droite dure, notamment lors des débats à l'Assemblée nationale. Première observation: la grande majorité des bénéficiaires de l'AME sont des hommes seuls dans un état de santé dégradé qui ne recourent aux soins qu'en cas de besoin. «A plus de 80% ils n'ouvrent des droits que pour eux-mêmes. Les familles de six personnes et plus constituent moins de 0,5% du total des ouvrants droits», souligne le rapport.

Quant à la hausse des dépenses en 2009, elle n'est pas liée à une augmentation du nombre de bénéficiaires, mais s'expliquerait plutôt par «l'effort d'amélioration du contrôle des droits par les hôpitaux», et donc par plus de mises en recouvrement.

Faire payer un droit d'entrée, une mauvaise idée

La mise en œuvre d'un droit d'entrée pour l'AME présente plusieurs problèmes, détaille le rapport. «Le premier effet pourrait être celui de l'accroissement des dépenses allant bien au-delà de l'économie escomptée», en retardant la prise en charge médicale: imposer une contribution freine l'accès aux soins, or attendre le dernier moment pour se faire soigner se traduit souvent par une hospitalisation, bien plus coûteuse qu'une visite chez le médecin.

Deuxième effet pervers: «les risques sanitaires sérieux». «Tout retard de diagnostic peut avoir des conséquences importantes sur la dissémination de la maladie», indiquent les experts, rappelant au passage que «la santé de tous dépend de la santé de l'un». «En éloignant les publics concernés du système de soins, le risque est grand de faciliter la propagation de ce type de pathologies.»

Pour réduire les dépenses de l'AME, la mission préconise une réforme des tarifs d'hospitalisation. Sans rentrer dans les détails, une hospitalisation au titre de l'AME est facturée plus cher qu'une hospitalisation de droit commun. Par ailleurs, le rapport recommande de «revisiter la distinction entre CMU (couverture maladie universelle) et AME pour ne retenir qu'un seul dispositif», appuyant là un combat de longue date menée par les associations.